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: CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA

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Name : CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA

National id : 343115135

National id type : SIREN

Url : http://www.groupama.com

Version date : 05/02/2025

Consult the HATVP site

Json data

typeIdentifiantNational : "SIREN"

denomination : "CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA"

nomUsage : "GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES"

categorieOrganisation :

code : "SCOMCIV"

label : "Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)"

categorie : "ENTREPRISE"

notifSansChiffreAffaire : false

adresse : "GROUPAMA Assurances Mutuelles\n8-10 RUE D ASTORG"

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codePostal : "75008"

ville : "PARIS"

pays : "FRANCE"

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lienSiteWeb : "http://www.groupama.com"

dirigeants :

civilite : "M"

nom : "MARTEL"

prenom : "Thierry"

fonction : "Directeur Général"

civilite : "M"

nom : "POUPART"

prenom : "Laurent"

fonction : "Président du Conseil d'administration"

collaborateurs :

civilite : "M"

nom : "NARBONNE"

prenom : "Jerome"

fonction : "Directeur des affaires publiques"

declarationTiers : true

clients :

denomination : "GROUPAMA IMMOBILIER"

dateAjout : "19-06-2023 18:02"

ancienClient : false

identifiantNational : "413114760"

typeIdentifiantNational : "SIREN"

declarationOrgaAppartenance : true

affiliations :

denomination : "FEDERATION FRANCAISE DE L ASSURANCE (FFA)"

identifiantNational : "784409013"

typeIdentifiantNational : "SIREN"

denomination : "ASSO FRANCAI ENTREPRIS PRIVEES"

identifiantNational : "326943016"

typeIdentifiantNational : "SIREN"

denomination : "ASSOCIATION DES ASSUREURS MUTUALISTES"

identifiantNational : "822879201"

typeIdentifiantNational : "SIREN"

denomination : "UNION PATRONALE DEPARMENTALE - MEDEF PARIS"

identifiantNational : "398327098"

typeIdentifiantNational : "SIREN"

denomination : "UNION DES MARQUES"

identifiantNational : "784669533"

typeIdentifiantNational : "SIREN"

denomination : "CONFED NAT MUTUALITE COOP ET CREDIT AGRI"

identifiantNational : "421344201"

typeIdentifiantNational : "SIREN"

denomination : "CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES"

identifiantNational : "303215016"

typeIdentifiantNational : "SIREN"

activites :

listSecteursActivites :

code : "AGRI"

label : "Agriculture, agroalimentaire"

categorie : null

ordre : 2

code : "FINANCE"

label : "Banques, assurances, secteur financier et extra financier"

categorie : null

ordre : 4

listNiveauIntervention :

code : "LOCAL"

label : "Local"

categorie : null

ordre : 1

code : "NATIONAL"

label : "National"

categorie : null

ordre : 2

exercices :

publicationCourante :

dateDebut : "01-01-2025"

dateFin : "31-12-2025"

exerciceId : 34925

noActivite : false

nombreActivite : 0

defautDeclaration : false

publicationCourante :

publicationDate : "26/03/2025 à 13:12:36"

dateDebut : "01-01-2024"

dateFin : "31-12-2024"

hasNotChiffreAffaire : true

montantDepense : "> = 500 000 euros et < 600 000 euros"

nombreSalaries : 1.0

activites :

publicationCourante :

publicationDate : "27/03/2024 à 12:35:57"

identifiantFiche : "O38SXL63"

objet : "Obtenir des précisions sur les modalités d'application du PLU-Bioclimatique de la ville de Paris quant aux immeubles dit \"Pastillés\""

domainesIntervention : "Construction, logement, aménagement du territoire"

actionsRepresentationInteret :

reponsablesPublics : "Agent d’une collectivité territoriale"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"

tiers : "CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA (en propre)""GROUPAMA IMMOBILIER"

observation : "Echange avec le directeur de l'urbanisme de la ville de Paris et de l'adjoint à l'urbanisme de la Maire de Paris sur les conséquence du pastillage d'immeuble dans la cadre du PLU-I"

publicationCourante :

publicationDate : "26/03/2025 à 11:51:59"

identifiantFiche : "PVXIC7YV"

objet : "Convaincre de ne pas modifier le dispositif de l'indice prairie prévu par la loi sur l'assurance climatique des récoltes"

domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"

actionsRepresentationInteret :

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA (en propre)"

observation : "Plusieurs propositions de loi examinée fin 2024 et début 2025 tendaient à modifier l'indice prairie tel qu'adopté dans la loi sur l'assurance climatique des récoltes. Nous avons plaidé pour ne pas modifier la loi."

publicationCourante :

publicationDate : "26/03/2025 à 11:43:42"

identifiantFiche : "YVIFBRIV"

objet : "Convaincre les autorités françaises que la directive FIDA porte un risque de démutualisation du risque et demander à ce que l'assurance IARD ne soit pas dans le périmètre du texte."

domainesIntervention : "Banques, assurances, secteur financier"

actionsRepresentationInteret :

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Affaires étrangères et développement international""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "26/03/2025 à 12:16:23"

identifiantFiche : "LV14LK6V"

objet : "Assurabilité des Cat Nat. Demande d'ouvrir aux assureurs des provisions d'égalisation pour risque climatique."

domainesIntervention : "Banques, assurances, secteur financier"

actionsRepresentationInteret :

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"

tiers : "CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA (en propre)"

observation : ""

publicationCourante :

publicationDate : "26/03/2025 à 12:09:14"

identifiantFiche : "DHMWBNPV"

objet : "Assurance des collectivités. Demande de révision du guide de passation des marchés publics et d'une couverture publique du risque émeute."

domainesIntervention : "Banques, assurances, secteur financier"

actionsRepresentationInteret :

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA (en propre)"

observation : "Demande de mise en place d'une assurance du risque \"emeute\" sur le modèle de la couverture publique pour les Catastrophes Naturelles."

publicationCourante :

publicationDate : "26/03/2025 à 12:27:47"

identifiantFiche : "YVIFBUIV"

objet : "Faciliter l'émission de dettes subordonnées par les sociétés d'assurances mutuelles (SAM) en permettant une autorisation du CA plutôt que de l'Assemblée Générale"

domainesIntervention : "Banques, assurances, secteur financier"

actionsRepresentationInteret :

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

tiers : "CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA (en propre)"

observation : "Nous avons proposé, conjointement avec l'association des assureurs mutualistes, un amendement à un Sénateur, sur le PJL simplification, pour Faciliter l'émission de dettes subordonnées par les sociétés d'assurances mutuelles (SAM) en permettant une autorisation du CA plutôt que de l'Assemblée Générale"

publicationCourante :

publicationDate : "26/03/2025 à 13:07:09"

identifiantFiche : "UHQ140UV"

objet : "Demande d'information sur les projets à venir de restructuration de l'epadesa de la Défense."

domainesIntervention : "Construction, logement, aménagement du territoire"

actionsRepresentationInteret :

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Paris Ouest La Défense"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"

tiers : "GROUPAMA IMMOBILIER"

observation : "Demande de visibilité sur les projets à venir,de l'EPADESA Défense dans le cadre du plan Défense 2050"

exerciceId : 28815

noActivite : false

nombreActivite : 7

dateLd : "01-10-2023"

defautDeclaration : false

publicationCourante :

publicationDate : "27/03/2024 à 12:22:12"

dateDebut : "01-01-2023"

dateFin : "31-12-2023"

chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"

hasNotChiffreAffaire : false

montantDepense : "> = 500 000 euros et < 600 000 euros"

nombreSalaries : 1.5

activites :

publicationCourante :

publicationDate : "23/08/2023 à 15:15:59"

identifiantFiche : "Y3GFSBUV"

objet : "Obtenir des précisions sur la procédure et les effets du pastillage de plusieurs de nos emprises dans le projet de PLU-I Bio-climatique de la ville de Paris."

domainesIntervention : "Construction""Agriculture"

actionsRepresentationInteret :

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil de Paris"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"

tiers : "GROUPAMA IMMOBILIER"

observation : "RDV avec l'adjoint au Maire de Paris pour évoquer le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Bioclimatique de Paris et notamment la procédure de pastillage. "

publicationCourante :

publicationDate : "27/03/2024 à 11:22:15"

identifiantFiche : "O38SX9S3"

objet : "Préserver l'avantage fiscal sur les contrats d'assurance vie"

domainesIntervention : "Banques, assurances, secteur financier"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"

tiers : "CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA (en propre)"

observation : "Échange sur la PPL relative à la transferabilité des contrats d'assurance vie."

publicationCourante :

publicationDate : "27/03/2024 à 11:32:27"

identifiantFiche : "Q36K9J53"

objet : "Présentation de la réforme de l'assurance climatique des récoltes et accélération de la publication des décrets d'application."

domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA (en propre)"

observation : "Invitation de Parlementaire pour évoquer les décrets d'application de la réforme de l'assurance climatique des récoltes. Nous avions besoin que le pouvoir réglementaire prenne rapidement les décrets d'application."

publicationCourante :

publicationDate : "27/03/2024 à 11:48:24"

identifiantFiche : "YVIK5Q8H"

objet : "Demande de visibilité pluriannuelle sur les transferts de charge de la sécurité sociale vers les complémentaires santé."

domainesIntervention : "Banques, assurances, secteur financier""Santé"

actionsRepresentationInteret :

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"

tiers : "CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA (en propre)"

observation : "Dans le cadre de la préparation du PLFSS pour 2024, nous avons demandé de la visibilité pluriannuelle sur les transferts de charge envisagée par la direction de la sécurité sociale vers les complémentaires santé. Nous avons plaidé pour des transferts qui génèrent de la plus-value pour les assurés et non de simples transferts comptables."

publicationCourante :

publicationDate : "27/03/2024 à 12:28:29"

identifiantFiche : "Q36K9D53"

objet : "Clarifier le dispositif de l'indice prairie dans la cadre des décrets d'application de la loi sur l'assurance climatique des récoltes"

domainesIntervention : "Banques, assurances, secteur financier""Agriculture, agroalimentaire"

actionsRepresentationInteret :

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes"

tiers : "CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA (en propre)"

observation : "Dans le cadre de la rédaction des décrets d'application de loi sur l'assurance climatique des récoltes, nous avons demandé que soit clarifié les modalités d'application de l'indice prairie."

publicationCourante :

publicationDate : "27/03/2024 à 12:21:12"

identifiantFiche : "0V5DIB4V"

objet : "Préserver l'avantage fiscal des dispositifs d'épargne salariale par rapport à la prime de partage de la valeur ajoutée."

domainesIntervention : "Banques, assurances, secteur financier"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"

tiers : "CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA (en propre)"

observation : "Afin de préserver l'incitation à investir dans les produits d'épargne salariale nous avons cherché modérer l'avantage fiscale et sociale de la prime de partage de la valeur pour salariés avec rémunération de moins de 3 SMIC dans entreprises de moins de 50 salariés."

publicationCourante :

publicationDate : "27/03/2024 à 12:11:11"

identifiantFiche : "2VRW5R9H"

objet : "Prolonger l'exonération de la TSCA (taxe sur les contrats d'assurance) pour l'assurance des véhicules électriques."

domainesIntervention : "Banques, assurances, secteur financier"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA (en propre)"

observation : "Obtenir dans le PLF pour 2024 la prolongation de l'exonération de TSCA pour les contrats d'assurance des véhicules électriques."

publicationCourante :

publicationDate : "27/03/2024 à 12:17:35"

identifiantFiche : "DVSJ5CPV"

objet : "Faciliter l'émission de dettes subordonnées par les sociétés d'assurances mutuelles (SAM) en permettant une autorisation du CA plutôt que de l'Assemblée Générale"

domainesIntervention : "Banques, assurances, secteur financier"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA (en propre)"

observation : "Nous avons transmis un projet d'amendement sur le projet de loi industrie verte pour faciliter l'émission de dettes subordonnées par les sociétés d'assurances mutuelles."

exerciceId : 24759

noActivite : false

nombreActivite : 8

dateLd : "01-10-2023"

defautDeclaration : false

publicationCourante :

publicationDate : "01/04/2023 à 14:45:47"

dateDebut : "01-01-2022"

dateFin : "31-12-2022"

chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"

hasNotChiffreAffaire : false

montantDepense : "> = 500 000 euros et < 600 000 euros"

nombreSalaries : 1.0

activites :

publicationCourante :

publicationDate : "17/03/2023 à 09:38:42"

identifiantFiche : "QV7REMUV"

objet : "PLFSS pour 2023 - Prévoir un transfert de charge de la Sécurité Sociale vers les OCAM qui ait du sens pour les assurés"

domainesIntervention : "Remboursements""Prévention"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"

tiers : "CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA (en propre)"

observation : "Le PLFSS pour 2023 prévoit un transfert de charge de la sécurité sociale vers les complementaires santé. Les OCAM souhaitent que ce transfert porte sur des actions pour lesquelles elles ont une plus values. Les OCAM veulent éviter le seul transfert comptable."

publicationCourante :

publicationDate : "17/03/2023 à 10:06:41"

identifiantFiche : "0VE7GEX3"

objet : "Proposer une baise de la TVA , dans le PLF pour 2023, sur les pièces de ré-emploi dans le cadre de la réparation automobile."

domainesIntervention : "Assurances"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"

tiers : "CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA (en propre)"

observation : "Afin de limiter l'inflation des coûts de réparation auto, et dans un soucis d'économie circulaire, nous souhaitons encourager les Français à recourir aux pièces de ré-emploi. Dans ce cadre nous avons proposé de soutenir une baisse de la TVA sur ces pièces."

publicationCourante :

publicationDate : "17/03/2023 à 09:53:39"

identifiantFiche : "A3YRBLNV"

objet : "Garantir le maintient du risque \"Retrait Gonflement des Argiles\" dans le régime des catastrophes naturelle dans le cadre de l'ordonnance sur la Secheresse."

domainesIntervention : "Assurances"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"

tiers : "CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA (en propre)"

observation : "Dans le cadre de ordonnance sur la gestion du risque \"retrait gonflement des argiles\" publiée est février 2023, nous avons pris des contacts en amont avec les parlementaires pour expliquer que le régime des catastrophes naturelles est le meilleur outil pour garantir l'assurabilité de ce risque sur l'ensemble du territoire."

publicationCourante :

publicationDate : "17/03/2023 à 09:46:17"

identifiantFiche : "LV1CA8QV"

objet : "Obtenir pour les assureurs la possibilité de bénéficier de provisions d'égalisations comme les entreprises l'ont obtenu dans le PLF pour 2023 via les captives de réassurance."

domainesIntervention : "Assurances"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"

tiers : "CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA (en propre)"

observation : "Le PLF pour 2023 prévoyait de donner la possibilité aux entreprises de constituer des captives de réassurance pour gérer leurs risques. Les assureurs demandent à obtenir le même mécanisme pour pouvoir faire face à la multiplication des risques climatiques ou cyber."

publicationCourante :

publicationDate : "17/03/2023 à 09:54:49"

identifiantFiche : "OHZPDL23"

objet : "Obtenir les mesures d'application de la loi sur l'assurance climatique des récoltes : mise en place de l'interlocuteur unique, création du pool de réassurance."

domainesIntervention : "Assurances""Agriculture"

actionsRepresentationInteret :

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires""Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"

tiers : "CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA (en propre)"

observation : "Obtenir les mesures d'application de la loi sur l'assurance climatique des récoltes : mise en place de l'interlocuteur unique, création du pool de réassurance."

publicationCourante :

publicationDate : "23/08/2023 à 15:04:33"

identifiantFiche : "LV1CPQAV"

objet : "Réformer les outils de gestion des risques climatiques en agriculture. Groupama demande la mise en place d'un pool de co-réassurance afin de mutualiser la connaissance du risque climatique."

domainesIntervention : "Assurances""Agriculture"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires""Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"

tiers : "CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA (en propre)"

observation : "échanges avec le cabinet du Ministre de l'agriculture et le rapporteur de la loi sur les risques agricoles pour la rédaction de l'ordonnance prévu à l'article 8. https://www.groupama.fr/assurance-agricole/exploitation/vos-recoltes/#reforme-de-l-assurance-recolte-une-protection-renforcee-de-vos-cultures-contre-les-aleas-climatiques"

exerciceId : 16027

noActivite : false

nombreActivite : 6

defautDeclaration : false

publicationCourante :

publicationDate : "25/03/2022 à 11:20:54"

dateDebut : "01-01-2021"

dateFin : "31-12-2021"

chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"

hasNotChiffreAffaire : false

montantDepense : "> = 600 000 euros et < 700 000 euros"

nombreSalaries : 1.0

activites :

publicationCourante :

publicationDate : "25/03/2022 à 11:21:51"

identifiantFiche : "PVXWG69H"

objet : "Obtenir le désalignement des garanties incendie et tempêtes des contrats d'assurances des professionnels."

domainesIntervention : "Assurances""Agriculture"

actionsRepresentationInteret :

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "23/08/2023 à 14:52:57"

identifiantFiche : "EVJQRW73"

objet : "Être inclus dans la consultation sur le projet de décret fixant les garanties décès des fonctionnaires territoriaux."

domainesIntervention : "Assurances"

actionsRepresentationInteret :

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Fonction publique"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"

tiers : "CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA (en propre)"

observation : "Besoin de visibilité sur un décret à venir pour pouvoir rédiger nos contrats en conformité avec le décret à venir."

publicationCourante :

publicationDate : "23/08/2023 à 14:54:45"

identifiantFiche : "0VE7AOD3"

objet : "Réformer les outils de gestion des risques climatiques en agriculture. Groupama plaide pour la création d'un pool de co-réassurance afin de mieux mutualiser la connaissance du risque. "

domainesIntervention : "Assurances""Agriculture"

actionsRepresentationInteret :

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

tiers : "CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA (en propre)"

observation : "Réforme de l'assurance climatique des récoltes afin d'accroitre le recours à l'assurance de la ferme France. https://www.groupama.fr/assurance-agricole/exploitation/vos-recoltes/#reforme-de-l-assurance-recolte-une-protection-renforcee-de-vos-cultures-contre-les-aleas-climatiques"

publicationCourante :

publicationDate : "23/08/2023 à 15:00:05"

identifiantFiche : "O38QRWPH"

objet : "Garantir le rôle des complémentaires santé dans le système de santé Français. "

domainesIntervention : "Assurances""Système de santé et médico-social"

actionsRepresentationInteret :

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA (en propre)"

observation : "Mail au Président de la République avec propositions sur le rôles des complémentaires santé. Le Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie étudiait plusieurs scenarii dont celui d'une gestion à 100% par la sécurité sociale. Nous avons apporté des élements pour démontrer la plus-value des complémentaire dans notre système de soin."

publicationCourante :

publicationDate : "23/08/2023 à 15:02:47"

identifiantFiche : "6VBE9PCV"

objet : "Demander l'alignement, dans la loi RIXAIN, des règles de Parité dans les CA des Sociétés d'Assurances Mutuelles (SAM) sur celles déjà prévues pour les Mutuelles du code de la mutualité."

domainesIntervention : "Assurances"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"

tiers : "CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA (en propre)"

observation : "RDV avec le Dir Cab de la Ministre de l'ESS et Echange avec l'administrateur en charge de la PPL Rixain auprés de la rapporteur du Sénat."

exerciceId : 12111

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nombreActivite : 5

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publicationCourante :

publicationDate : "24/03/2021 à 11:14:52"

dateDebut : "01-01-2020"

dateFin : "31-12-2020"

chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"

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montantDepense : "> = 300 000 euros et < 400 000 euros"

nombreSalaries : 1.0

activites :

publicationCourante :

publicationDate : "23/08/2023 à 14:16:48"

identifiantFiche : "6VBEQLFV"

objet : "Indiquer aux décideurs que les assureurs sont parties prenantes dans la prise en charge de la dépendance."

domainesIntervention : "Assurances""Prévention"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"

tiers : "CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA (en propre)"

observation : "Les assureurs peuvent en complément des aides publiques apporter des solutions aux situations de dépendance : aide à domicile, portages de repas, adaptation du logement, solutions d'épargne. L'objet de l'action était de préciser aux décideurs que la solution ne passe pas uniquement par les dispositifs publics. "

publicationCourante :

publicationDate : "23/08/2023 à 14:22:45"

identifiantFiche : "Y3KG4PRV"

objet : "En amont du projet de loi Retraite nous plaidons pour une augmentation des plafonds annuels de défiscalisation pour les Produits d’Épargne Retraite (PER) supplémentaires."

domainesIntervention : "Assurances""Politique industrielle"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"

tiers : "CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA (en propre)"

observation : "Débat sur la réforme des retraites"

publicationCourante :

publicationDate : "24/03/2021 à 11:35:04"

identifiantFiche : "UHQS1ER3"

objet : "Faciliter la mise en place d'accord d’intéressement et de participation pour les TPE/PME"

domainesIntervention : "Retraites""Assurances"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "24/03/2021 à 11:23:30"

identifiantFiche : "BHO7W2DH"

objet : "Faciliter le changement d'assurance emprunteur pour les assurés"

domainesIntervention : "Assurances"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "23/08/2023 à 14:06:19"

identifiantFiche : "X3C4ZYD3"

objet : "Calibrer les mesures des assureurs dans la réponse à la crise de la Covid19 : montant de la contribution au fonds d'aides aux TPE/PME"

domainesIntervention : "Assurances"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

tiers : "CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "23/08/2023 à 14:10:13"

identifiantFiche : "0V5TXNZ3"

objet : "Amender la loi Sécurité Globale afin de permettre aux sous-traitants de deuxième rangs de poursuivre des activités de sécurité privée. "

domainesIntervention : "Assurances""Politique industrielle"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

tiers : "CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "23/08/2023 à 14:18:29"

identifiantFiche : "ZV98RPLH"

objet : "Obtenir une réforme de l'assurance climatique des récoltes par une plus grande mutualisation du risque. Nous proposons la création d'un pool de co-réassurance. "

domainesIntervention : "Assurances""Agriculture"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

tiers : "CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA (en propre)"

observation : "https://www.groupama.fr/assurance-agricole/exploitation/vos-recoltes/#reforme-de-l-assurance-recolte-une-protection-renforcee-de-vos-cultures-contre-les-aleas-climatiques"

exerciceId : 8950

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nombreActivite : 7

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publicationCourante :

publicationDate : "16/07/2020 à 10:33:10"

dateDebut : "01-01-2019"

dateFin : "31-12-2019"

chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"

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montantDepense : "> = 300 000 euros et < 400 000 euros"

nombreSalaries : 1.0

activites :

publicationCourante :

publicationDate : "16/07/2020 à 10:29:28"

identifiantFiche : "POHZ1K0V"

objet : "Prévoir la portabilité intra-entreprise des contrats d'assurance vie dans le cadre de la loi PACTE"

domainesIntervention : "Assurances"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA (en propre)"

observation : "échanges avec le rapporteur"

publicationCourante :

publicationDate : "16/07/2020 à 10:18:13"

identifiantFiche : "2PVX86F3"

objet : "Inscrire dans la loi la possibilité de résiliation infra-annuelle de l'assurance emprunteur"

domainesIntervention : "Assurances"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA (en propre)"

observation : "Dans le cadre d'une PPL puis du Projet de loi ASAP"

publicationCourante :

publicationDate : "23/08/2023 à 13:49:02"

identifiantFiche : "C5HAE5MV"

objet : "Proposer une évolution du dispositif d'assurance des catastrophes naturelles afin d'obtenir l'indemnisation des frais de relogement et une revalorisation de la contribution au régime."

domainesIntervention : "Assurances"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA (en propre)"

observation : "Mission d'information du Sénat sur les Cat Nat"

publicationCourante :

publicationDate : "23/08/2023 à 13:57:43"

identifiantFiche : "KUVPBK13"

objet : "Faire évoluer la loi sur l'assurance climatique des récoltes via une proposition de création d'un pool de co-réassurance afin de mieux mutualiser le risque climatique. "

domainesIntervention : "Assurances""Agriculture"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA (en propre)"

observation : "RDV avec le Ministre de l'agriculture mais aussi avec plusieurs parlementaires investis sur les questions agricoles. Il s'agissait d'alerter sur le fait que le régime d'assurance climatique des récoltes était mis à mal par le réchauffement climatique."

publicationCourante :

publicationDate : "23/08/2023 à 14:02:30"

identifiantFiche : "2ZV90Q7V"

objet : "Améliorer le nouveau produit d'épargne retraite (PER) dans la loi PACTE en permettant la transférabilité des contrats d'assurance vie de plus de 8 ans vers les PER d'une même entité."

domainesIntervention : "Assurances"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

tiers : "CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA (en propre)"

observation : "Plusieurs rendez-vous avec le rapporteur du texte "

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nombreActivite : 5

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identifiantNational : "343115135"

datePremierePublication : "12/12/2017 16:50:36"

dateCreation : "26/03/2025 13:02:43"

dateDernierePublicationActivite : "26/03/2025 13:07:09"

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