reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "FONDATION DU PATRIMOINE (en propre)"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication, Economie et finances"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "FONDATION DU PATRIMOINE (en propre)"

reponsablesPublics : "Agent d’une collectivité territoriale""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances, Environnement, énergie et mer, Outre-mer"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "FONDATION DU PATRIMOINE (en propre)"

reponsablesPublics : "Agent d’une collectivité territoriale""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication, Economie et finances""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "FONDATION DU PATRIMOINE (en propre)"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "FONDATION DU PATRIMOINE (en propre)"

observation : "La loi de finances rectificative de juillet 2020 a adopté un élargissement du champ géographique (aux communes jusqu'à 20 000 habitants) et typologique (aux parcs et jardins) du label de la Fondation du patrimoine. La Fondation a sollicité les pouvoirs publics pour la rédaction des décrets d'application et a assuré la délivrance des labels dans de nouvelles communes non concernées jusqu'à la réforme législative."

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Economie et finances"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "FONDATION DU PATRIMOINE (en propre)"

observation : "La mission sur le patrimoine en péril confiée à Stéphane Bern et opérée par la Fondation du patrimoine repose sur une convention, renouvelée en 2021, qui associe le ministère de la Culture, la Française des jeux et la Fondation du patrimoine. Cette convention a été renouvelée pour quatre années. "

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "FONDATION DU PATRIMOINE (en propre)"

observation : "Le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le ministère de la Culture et la Fondation du patrimoine ont signé une convention de partenariat en décembre 2020 qui prévoyait pour 2021, l'attribution d'au moins 100 labels de la Fondation dans des communes du programme \"petites villes de demain\", l'organisation du prix \"Engagés pour le patrimoine\" avec la sélection de 10 projets lauréats et la création d'une plateforme digitale destinée aux porteurs de projets. "

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Intérieur, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "FONDATION DU PATRIMOINE (en propre)"

observation : "La proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine a été adoptée le 30 janvier 2020 (en 1ère lecture) à l'Assemblée nationale."

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Intérieur, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "FONDATION DU PATRIMOINE (en propre)"

observation : "La proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine a été adoptée à l'Assemblée nationale le 30 janvier 2020 (1ère lecture)"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "FONDATION DU PATRIMOINE (en propre)"

observation : "La loi de finances rectificative de juillet 2020 a adopté un élargissement du champ géographique du label de la Fondation du patrimoine afin de participer à la relance économique"

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Economie et finances"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "FONDATION DU PATRIMOINE (en propre)"

observation : "Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, la Fondation du patrimoine a défendu le maintien du dispositif de défiscalisation pour les entreprises effectuant du mécénat, auprès des pouvoirs publics. "

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Intérieur, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "FONDATION DU PATRIMOINE (en propre)"

observation : "La proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine a été adoptée le 23 octobre 2019 au Sénat."

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "FONDATION DU PATRIMOINE (en propre)"

observation : "Dans le cadre de la loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet, la Fondation du patrimoine a cherché à convaincre les pouvoirs exécutif et législatif de s'assurer de la représentation des fondations reconnues d’utilité publiques au sein de l'établissement public, de garantir le respect de l’intention des donateurs et de sécuriser et formaliser les conditions de reversement des dons collectés en faveur de Notre-Dame."

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Economie et finances"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "FONDATION DU PATRIMOINE (en propre)"

observation : "La Fondation du patrimoine s'est intéressée à la préparation, la discussion et le vote du projet de loi de finances rectificative pour 2017 afin d'obtenir un dispositif plus favorable en ce qui concerne l'impact du prélèvement à la source sur les bénéficiaires du label de la Fondation du patrimoine."

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Economie et finances"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "FONDATION DU PATRIMOINE (en propre)"

observation : "La loi du 28 décembre 2017 a décidé de l'attribution à la Fondation du patrimoine du prélèvement de l'Etat sur les recettes des jeux organisés par la Française des jeux au bénéfice du patrimoine."