typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "KEOLIS"
categorieOrganisation :
code : "SCOMCIV"
label : "Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)"
categorie : "ENTREPRISE"
notifSansChiffreAffaire : false
adresse : "KEOLIS\nVIA TRANSCAR VIA TRANSPORT SES PRIORIS\n20 22 A\n34, avenue Léonard de Vinci"
publierMonAdressePhysique : true
codePostal : "92400"
ville : "COURBEVOIE"
pays : "FRANCE"
publierMonAdresseEmail : false
publierMonTelephoneDeContact : false
lienSiteWeb : "https://www.keolis.com"
lienPageTwitter : "https://twitter.com/groupekeolis"
lienPageLinkedin : "https://fr.linkedin.com/company/keolis"
dirigeants :
civilite : "MME"
nom : "DEBON"
prenom : "Marie-Ange"
fonction : "Présidente du Directoire"
collaborateurs :
civilite : "M"
nom : "GERARDIN"
prenom : "Maxime"
fonction : "Responsable Affaires Publiques"
civilite : "M"
nom : "PELISSIER"
prenom : "Nicolas"
fonction : "Directeur délégué Affaires publiques"
declarationTiers : false
clients :
declarationOrgaAppartenance : true
affiliations :
denomination : "UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES"
identifiantNational : "784408643"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "FEDERATION NATIONALE TRANSPORT VOYAGEURS"
identifiantNational : "393264379"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "INSTITUT DE LA GESTION DELEGUEE"
identifiantNational : "407693837"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "UNION NATIO SERVI PUBLI INDUS & COMME"
identifiantNational : "451534234"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
activites :
listSecteursActivites :
code : "CONSO"
label : "Concurrence, consommation"
categorie : null
ordre : 6
code : "EDUCATION"
label : "Éducation, enseignement, formation"
categorie : null
ordre : 9
code : "ENERGIE"
label : "Energie"
categorie : null
ordre : 11
code : "RECHERCHE"
label : "Enseignement supérieur, recherche, innovation"
categorie : null
ordre : 12
code : "ENVIRONNEMENT"
label : "Environnement"
categorie : null
ordre : 15
code : "AMENAGEMENT"
label : "Construction, logement, aménagement du territoire"
categorie : null
ordre : 17
code : "NUMERIQUE"
label : "Numérique"
categorie : null
ordre : 19
code : "TRANSPORTS"
label : "Transports, logistique"
categorie : null
ordre : 29
listNiveauIntervention :
code : "LOCAL"
label : "Local"
categorie : null
ordre : 1
code : "NATIONAL"
label : "National"
categorie : null
ordre : 2
exercices :
publicationCourante :
dateDebut : "01-01-2025"
dateFin : "31-12-2025"
exerciceId : 36565
noActivite : false
nombreActivite : 0
defautDeclaration : false
publicationCourante :
dateDebut : "01-01-2024"
dateFin : "31-12-2024"
exerciceId : 30693
noActivite : false
nombreActivite : 0
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2024 à 20:05:40"
dateDebut : "01-01-2023"
dateFin : "31-12-2023"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "> = 300 000 euros et < 400 000 euros"
nombreSalaries : 2.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2024 à 20:02:25"
identifiantFiche : "PVXADR73"
objet : "Se positionner en amont de l'appel d'offres et présenter des solutions de mobilité durable pour qu'elles soient prises en compte dans le futur cahier des charges"
domainesIntervention : "Transports, logistique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Le Mans Métropole"
decisionsConcernees : "Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens "
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
observation : "Echanges informels visant à apporter des éléments d'expertise sur diverses solutions innovantes pour une mobilité décarbonée afin que ce soit pris en compte dans le futur cahier des charges"
publicationCourante :
publicationDate : "13/02/2025 à 16:31:53"
identifiantFiche : "X3CFQ2E3"
objet : "Proposition d'évolutions de solutions de stationnement (réservation en ligne, recharge de batteries) afin qu'elles soient prises en compte dans les futures décisions des responsables publics"
domainesIntervention : "Transports, logistique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil de Paris"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
observation : "Echanges informels visant à présenter de nouvelles solutions de stationnement dans l'objectif qu'elles soient prises en compte dans les futures décisions des responsables publics"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2024 à 20:18:15"
identifiantFiche : "Q36KO0F3"
objet : "Se positionner en amont de l'appel d'offres en présentant des solutions innovantes de mobilités durables afin qu'elles soient prises en compte dans le cahier des charges"
domainesIntervention : "Transports, logistique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Métropole Rouen Normandie"
decisionsConcernees : "Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens "
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
observation : "Echanges informels présentant diverses solutions visant à décarboner les mobilités urbaines, dans l'objectif qu'elles soient prises en compte dans le futur cahier des charges"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2024 à 20:44:24"
identifiantFiche : "DVSJRXRV"
objet : "Propositions d'améliorations du système de réservation dans le cadre des nouveaux contrats \"PAM\""
domainesIntervention : "Transports, logistique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil de Paris"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
observation : "Compte tenu de l'évolution des nouveaux services \"PAM\" franciliens, des échanges informels ont permis de proposer des évolutions des systèmes de réservation, afin d'améliorer le service de transport rendu au personnes à mobilité réduite"
publicationCourante :
publicationDate : "10/04/2024 à 15:25:48"
identifiantFiche : "O3W8WKRV"
objet : "Inscrire dans le PLF 2024 la possibilité pour les collectivités compétentes de relever le taux plafond de versement mobilité"
domainesIntervention : "Transports, logistique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "10/04/2024 à 15:29:19"
identifiantFiche : "O38SFAW3"
objet : "Présenter des solutions en termes de stationnement et apporter des éléments d'expertise sur les mobilités durables dans l'objectif de leur prise en compte dans les choix du décideur"
domainesIntervention : "Transports, logistique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil de Paris"
decisionsConcernees : "Décisions d'espèce"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "10/04/2024 à 15:31:47"
identifiantFiche : "W3UWQU4V"
objet : "Améliorer la prise en compte des transports en commun dans les débats parlementaires législatifs et la nécessité d'investissements dans la mobilité durable, notamment dans les zones peu denses"
domainesIntervention : "Transports, logistique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "11/04/2024 à 18:39:52"
identifiantFiche : "EVJFTC5H"
objet : "Présenter des solutions de mobilités écologiques en amont de l'appel d'offres dans le secteur du transport public de voyageurs en vue de leur prise en compte dans le cahier des charges"
domainesIntervention : "Transports, logistique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Grand Chambéry"
decisionsConcernees : "Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens "
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "11/04/2024 à 18:49:03"
identifiantFiche : "ZV9209XH"
objet : "Présenter des solutions de mobilités écologiques en amont de l'appel d'offres dans le secteur du transport public de voyageurs en vue de leur prise en compte dans le cahier des charges"
domainesIntervention : "Transports, logistique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Communauté d’agglomération Nîmes Métropole"
decisionsConcernees : "Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens "
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "10/04/2024 à 15:36:14"
identifiantFiche : "0V5DY9UV"
objet : "Permettre aux Autorités Organisatrices des Mobilités de rehausser le taux maximum du versement mobilité en cas d'accord local avec les parties prenantes"
domainesIntervention : "Transports, logistique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Environnement, énergie et mer, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
responsablePublicAutre : "Ministère des Transports"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "10/04/2024 à 15:42:36"
identifiantFiche : "DHMQCLLV"
objet : "Accélérer la rédaction d'un décret d'application de la loi climat et résilience de 2021 avec des éléments d'expertise pour donner aux AOM la capacité de mieux connaitre les flux de déplacements"
domainesIntervention : "Transports, logistique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
responsablePublicAutre : "Ministère des Transports"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "11/04/2024 à 18:35:32"
identifiantFiche : "YVNFL0B3"
objet : "Présenter des solutions de mobilités écologiques en amont de l'appel d'offres dans le secteur du transport public de voyageurs en vue de leur prise en compte dans le cahier des charges"
domainesIntervention : "Transports, logistique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Communauté d'agglomération de La Rochelle"
decisionsConcernees : "Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens "
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "11/04/2024 à 18:32:03"
identifiantFiche : "0V2PRBFV"
objet : "Présenter des solutions de mobilités écologiques en amont du l'appel d'offres dans le secteur du transport public de voyageurs en vue de leur prise en compte dans le cahier des charges"
domainesIntervention : "Transports, logistique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Grand Chambéry"
decisionsConcernees : "Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens "
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "11/04/2024 à 18:43:30"
identifiantFiche : "YVIKZCLH"
objet : "Présenter des solutions écologiques en termes de stationnement en amont de l'ouverture d'une procédure d'appel d'offres, en vue d'une prise en compte dans le cahier des charges"
domainesIntervention : "Transports, logistique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Caen"
decisionsConcernees : "Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens "
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 21:44:12"
identifiantFiche : "BHOBN6B3"
objet : "Se positionner en amont de la procédure d'appel d'offres afin de comprendre les attentes et de proposer des solutions de mobilités écologiques"
domainesIntervention : "Transports, logistique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Quimper Bretagne Occidentale"
decisionsConcernees : "Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens "
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
observation : "Présentation d'éléments d'expertise et de solutions innovantes en vue de leur prise en compte dans la rédaction du cahier des charges"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2024 à 19:47:48"
identifiantFiche : "DVSJEQUV"
objet : "Se positionner en amont du futur appel d'offres en proposant des solutions innovantes pour une mobilité durable, en vue qu'elles soient prises en compte dans le cahier des charges"
domainesIntervention : "Transports, logistique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Toulon Provence Méditerranée"
decisionsConcernees : "Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens "
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
observation : "Rencontre pour présenter diverses solutions de mobilités durables et le savoir faire en termes de décarbonation afin que le futur cahier des charges en tienne compte"
publicationCourante :
publicationDate : "13/02/2025 à 16:25:01"
identifiantFiche : "OHZAEZ73"
objet : "Propositions de nouvelles solutions visant à améliorer les transports publics pour la rentrée scolaire, avec une conception sur-mesure co-construit avec toutes les parties prenantes"
domainesIntervention : "Transports, logistique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Communauté d'agglomération de Blois - Agglopolys"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
observation : "KEOLIS a développé des solutions avec des circuits et des horaires optimisés, pour être au plus proche du rythme des élèves, qui varie en fonction des horaires de cours et des inscriptions, et sont donc révisés à chaque rentrée selon les modifications d'emploi du temps. À chaque rentrée, les circuits sont révisés en fonction de l’évolution des effectifs et des horaires des établissements scolaires.\nDes solutions complémentaires de transport à la demande ou de covoiturage peuvent être déployées là où la demande est plus faible (entrées/sorties décalées, notamment). Les circuits sont ajustés et fiabilisés à partir de l’analyse des données issues des systèmes billettique et SAEIV."
publicationCourante :
publicationDate : "13/02/2025 à 16:38:39"
identifiantFiche : "JVDP41SV"
objet : "Propositions de solutions innovantes pour une mobilité hydrogène (bus rétrofités et neufs) en amont de l'appel d'offres, afin qu'elles soient prises en compte dans le cahier des charges"
domainesIntervention : "Transports, logistique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Clermont Auvergne Métropole"
decisionsConcernees : "Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens "
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
observation : "Echanges informels au sujet de divers aspects de la mobilité avec une évolution d'une motorisation diesel vers une une motorisation hydrogène (pile à combustible, moins d'émissions carbone), avec une station d'hydrogène partagée, en vue de leur prise en compte dans les futures décisions des responsables publics"
exerciceId : 23042
noActivite : false
nombreActivite : 18
dateLd : "01-10-2023"
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "07/06/2023 à 14:44:32"
dateDebut : "01-01-2022"
dateFin : "31-12-2022"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 300 000 euros et < 400 000 euros"
nombreSalaries : 2.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "04/12/2024 à 14:26:27"
identifiantFiche : "DVS40EYH"
objet : "Obtenir des mesures favorables au covoiturage organisé par les collectivités et éviter une inégalité de traitement avec les opérateurs exclusif de covoiturage"
domainesIntervention : "Transports, logistique""Pouvoirs publics et institutions"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
responsablePublicAutre : "Ministère des Transports"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
observation : "Des annonces du Gouvernement pour les opérateurs de covoiturage risquaient de mettre en péril des dispositifs de covoiturage déjà organisés par des collectivités. Il s'agissait d'obtenir qu'elles soient prises en compte dans les dispositifs annoncés."
publicationCourante :
publicationDate : "04/12/2024 à 14:39:06"
identifiantFiche : "6VBEJRPV"
objet : "Ouverture à la concurrence des transports en IdF : préciser le périmètre géographique du cadre social territorialisé, et exclure des lignes opérées par des entreprises de l'association dite \" OPTILE\" "
domainesIntervention : "Transports, logistique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
responsablePublicAutre : "Ministère des Transports"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
observation : "Afin d'accompagner l'ouverture à la concurrence des transports en IDF, dans le périmètre dit \"EPIC\" RATP, un cadre social territorialisé (CST) a été défini dans la loi d'orientation des mobilités (2019). L'objectif de l'action était de préciser que le périmètre du CST était uniquement pour la zone dite \"EPIC\" et ne s'étendait pas à la zone dite \"Optile\""
publicationCourante :
publicationDate : "04/12/2024 à 14:39:51"
identifiantFiche : "9V0CTFG3"
objet : "Obtenir que les ministres des transports de l'UE fassent un trajet dans des navettes autonomes à l'occasion d'un conseil européen organisé au Bourget, dans l'objectif de promouvoir ce mode"
domainesIntervention : "Transports, logistique""Energie""Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
responsablePublicAutre : "Ministère des Transports"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
observation : "Un Conseil des ministres UE des transports se tenant au Bourget, il fut proposé aux ministres de se déplacer dans des navettes autonomes afin de les promouvoir, et de bénéficier d'une visibilité médiatique."
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2023 à 11:49:32"
identifiantFiche : "JVD09LM3"
objet : "\nDemande de recours hiérarchique pour le licenciement de salariés protégés."
domainesIntervention : "Transport de voyageurs""Droit du travail"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social"
decisionsConcernees : "Décisions d'espèce"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2023 à 11:50:07"
identifiantFiche : "SVFZXBJH"
objet : "Limiter les surcoûts liés à l'inflation des prix de l'énergie pour les entreprises assurant des activités essentielles et une mission de service public."
domainesIntervention : "Transport de voyageurs""Energies fossiles"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
responsablePublicAutre : "Ministère de l'Industrie"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "04/12/2024 à 14:21:40"
identifiantFiche : "A3YR26OV"
objet : "Obtenir des mesures favorables à l'approvisionnement des pièces détachées permettant l'exploitation de vélo en libre service"
domainesIntervention : "Economie""Transports, logistique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
observation : "L'immense majorité des pièces détachées des vélos étant fabriquées en Asie, la crise sanitaire a entrainé des difficultés d'approvisionnement. Un parlementaire étant chargé d'un rapport sur la filière vélo, le rdv a permis de préciser la situation et d'échanger sur les possibilités de relocalisation."
publicationCourante :
publicationDate : "04/12/2024 à 14:23:10"
identifiantFiche : "UHQSDIP3"
objet : "Obtenir des dispositifs plus incitatifs pour l'embauche des conducteurs dans les transports publics de voyageurs pour les lignes régulières relevant de la compétence des régions"
domainesIntervention : "Transports, logistique""Energie""Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Conseil régional des Hauts-de-France, Conseil régional du Grand Est, Conseil régional de Bretagne"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
observation : "Proposer que les autorités organisatrices de mobilité régionales apportent des solutions pour améliorer l'attractivité du métier de conducteur pour les lignes interurbaines et scolaires (notamment des contrats de travail à temps plein)"
exerciceId : 16868
noActivite : false
nombreActivite : 7
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2022 à 10:48:11"
dateDebut : "01-01-2021"
dateFin : "31-12-2021"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 200 000 euros et < 300 000 euros"
nombreSalaries : 2.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2022 à 10:41:46"
identifiantFiche : "6VBE5QEV"
objet : "Contester une mise en demeure d'un inspecteur du travail concernant le port du masque FFP2."
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "04/12/2024 à 14:50:05"
identifiantFiche : "2VRQ4WYH"
objet : "PJL \"Climat/résilience\" : inscrire la possibilité pour les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) d'avoir accès aux données pertinentes des flux de mobilités collectées par les SNAD"
domainesIntervention : "Transports, logistique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
observation : "Obtenir la réciprocité de l'ouverture des données publiques de mobilités imposée aux AOM, à savoir la transmission des données de flux pertinents de mobilités des SNAD (Services Numériques d'Assistance aux Déplacements) aux AOM"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2022 à 10:43:52"
identifiantFiche : "YVIGY593"
objet : "Exonérer de cotisations sociales les cartes de service des salariés relevant de la CCNTU."
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2022 à 10:43:12"
identifiantFiche : "EVJQE5T3"
objet : "Exonérer de cotisations sociales les cartes de service des salariés relevant de la CCNTU."
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2022 à 10:45:34"
identifiantFiche : "5HAAFYWH"
objet : "Limiter le retard de la mise en service de CDG Express."
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2022 à 10:42:40"
identifiantFiche : "YVNTYEAV"
objet : "Autoriser l'expérimentation des caméras frontales sur les véhicules de transport public."
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "04/12/2024 à 14:49:50"
identifiantFiche : "X3C4GFU3"
objet : "PJL \"3DS\" : inscrire dans la loi une sanction en cas de non respect de l'obligation de la loi \"climat - résilience\" de transmission aux AOM des données de mobilité par les SNAD "
domainesIntervention : "Transports, logistique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
observation : "L'inscription dans la loi \"Climat-résilience\" de l'obligation de transmission aux AOM des données des flux de mobilités pertinents par les Services Numérique d'Assistance au Déplacement (SNAD) ne prévoyant pas de sanction en cas de manquement, il s'agit de palier ce manque. "
publicationCourante :
publicationDate : "04/12/2024 à 14:50:43"
identifiantFiche : "A3YR5UXV"
objet : "Obtenir le soutien du gouvernement pour alerter son homologue allemand au sujet des difficultés subies par les opérateurs étrangers pour l'exploitation de services ferroviaires régionaux en Allemagne"
domainesIntervention : "Transports, logistique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer, Affaires étrangères et développement international"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
observation : "Avant sa rencontre avec son homologue allemand, il s'agissait d'expliquer à un membre du Gouvernement les difficultés de l'exploitation de lignes ferroviaires, liées à des règles inéquitables, afin qu'il puisse l'alerter."
publicationCourante :
publicationDate : "04/12/2024 à 14:50:23"
identifiantFiche : "EHLFYKWH"
objet : "Obtenir des mesures favorables à l'approvisionnement des pièces détachées permettant l'exploitation de vélo en libre service"
domainesIntervention : "Economie""Transports, logistique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
observation : "L'immense majorité des pièces détachées des vélos étant fabriquées en Asie, la crise sanitaire a entrainé des difficultés d'approvisionnement. Un parlementaire étant chargé d'un rapport sur la filière vélo, le rdv a permis de préciser la situation et d'échanger sur les possibilités de relocalisation."
publicationCourante :
publicationDate : "04/12/2024 à 14:51:01"
identifiantFiche : "PVXWU4QH"
objet : "Souligner l'importance de l'augmentation de l'offre de transports en commun pour accélérer la décarbonation des mobilités"
domainesIntervention : "Transports, logistique""Energie""Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
observation : "Les activités d'un groupe comme Keolis n'étant pas systématiquement bien connues, le but de ce rendez-vous était de porter à la connaissance du ministre le détail de ses activités et de les expliquer afin qu'il les prenne en compte dans la conduite des politiques publiques dont il a la compétence. "
exerciceId : 12916
noActivite : false
nombreActivite : 10
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2021 à 14:14:19"
dateDebut : "01-01-2020"
dateFin : "31-12-2020"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 200 000 euros et < 300 000 euros"
nombreSalaries : 2.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2021 à 14:16:52"
identifiantFiche : "YVIGKZ13"
objet : "Alerter sur les difficultés de mise en œuvre de certaines mesures réglementaires dans les transports publics lors du déconfinement."
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2021 à 14:18:46"
identifiantFiche : "DVS42C0H"
objet : "Proroger les délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et adapter les procédures concernant la validité de certains droits à conduire pour les salariés des transports publics."
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires""Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2021 à 14:17:52"
identifiantFiche : "QV7RTFTV"
objet : "Préciser si les heures supplémentaires doivent être prises en compte dans la base de calcul de l'indemnité de chômage partiel."
domainesIntervention : "Assurance chômage"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2021 à 14:19:14"
identifiantFiche : "A3YRU0EV"
objet : "Prévoir une tolérance de délai supplémentaire par rapport à la date initialement prévue du prochain contrôle technique des véhicules de transport public pendant la période d'urgence sanitaire."
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2021 à 14:16:31"
identifiantFiche : "Y3GQTG6H"
objet : "Confirmer par voie réglementaire le calendrier d'ouverture à la concurrence des services de bus de la RATP en Ile-de-France."
domainesIntervention : "Transport de voyageurs""Marchés réglementés"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2021 à 14:15:52"
identifiantFiche : "O3WX97XH"
objet : "Inscrire dans la loi l'exonération de cotisations sociales pour les cartes de services des 55 000 salariés relevant de la CCNTU car elles ne sont pas constitutives d'un avantage en nature."
domainesIntervention : "Impôts""Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
exerciceId : 9690
noActivite : false
nombreActivite : 6
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "08/07/2020 à 11:18:25"
dateDebut : "01-01-2019"
dateFin : "31-12-2019"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 100 000 euros et < 200 000 euros"
nombreSalaries : 2.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "08/07/2020 à 11:29:32"
identifiantFiche : "9SVF2UM3"
objet : "Exonérer de cotisations sociales la carte de service des 55 000 salariés relevant de la CCNTU dans la LOM, le PLF2020 et le PLFSS2020"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
observation : "Alors que depuis des dizaines d’années, cette carte a systématiquement été assimilée par les URSSAF à un outil de travail (et en conséquence, exonérée de cotisations salariales et patronales), depuis 5 à 7 ans, de plus en plus d’inspecteurs s’affranchissent de la doctrine historique et tente de la requalifier en « avantage en nature », impliquant un assujettissement aux diverses cotisations."
publicationCourante :
publicationDate : "08/07/2020 à 11:29:01"
identifiantFiche : "19V0JR2H"
objet : "Préciser les critères d'expérimentation des véhicules autonomes dans l'appel à projets EVRA de l'ADEME"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs""Transports alternatifs""Protection des données""Marché du numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "08/07/2020 à 11:27:56"
identifiantFiche : "4UHQT0SH"
objet : "Laisser s'exercer pleinement l'ouverture à la concurrence des services bus (périmètre EPIC RATP) au 1er janvier 2025."
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
exerciceId : 4829
noActivite : false
nombreActivite : 3
defautDeclaration : false
isActivitesPubliees : true
identifiantNational : "552111809"
datePremierePublication : "28/08/2017 18:08:18"
dateCreation : "25/03/2024 17:23:32"
dateDernierePublicationActivite : "13/02/2025 16:38:39"