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: FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION

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Name : FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION

National id : 344386701

National id type : SIREN

Url : https://www.ffe.com/

Version date : 05/02/2025

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typeIdentifiantNational : "SIREN"

denomination : "FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION"

categorieOrganisation :

code : "ORGSYN"

label : "Organisation syndicale et professionnelle"

categorie : "GROUP_PRO"

notifSansChiffreAffaire : true

adresse : "FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION\r\nNORD\r\nPARC EQUESTRE FEDERAL\r\nSAINT MAURICE"

publierMonAdressePhysique : true

codePostal : "41600"

ville : "LAMOTTE BEUVRON"

pays : "FRANCE"

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lienSiteWeb : "https://www.ffe.com/"

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dirigeants :

civilite : "M"

nom : "BOUIX"

prenom : "Frédéric"

fonction : "Délégué Général"

civilite : "M"

nom : "LECOMTE"

prenom : "Serge"

fonction : "Président"

collaborateurs :

civilite : "MME"

nom : "BONNICHON - DE RANCOURT"

prenom : "Catherine"

fonction : "Directrice des Affaires européennes et institutionnelles"

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clients :

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affiliations :

activites :

listSecteursActivites :

code : "AGRI"

label : "Agriculture, agroalimentaire"

categorie : null

ordre : 2

code : "ECONOMIE"

label : "Economie"

categorie : null

ordre : 8

code : "EDUCATION"

label : "Éducation, enseignement, formation"

categorie : null

ordre : 9

code : "FINANCES"

label : "Finances publiques"

categorie : null

ordre : 13

code : "ENVIRONNEMENT"

label : "Environnement"

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ordre : 15

code : "PROREG"

label : "Entreprises et professions libérales"

categorie : null

ordre : 22

code : "SPORTS"

label : "Sports, loisirs, tourisme"

categorie : null

ordre : 27

code : "RESOURNAT"

label : "Ressources naturelles"

categorie : null

ordre : 31

listNiveauIntervention :

code : "LOCAL"

label : "Local"

categorie : null

ordre : 1

code : "NATIONAL"

label : "National"

categorie : null

ordre : 2

exercices :

publicationCourante :

dateDebut : "01-09-2024"

dateFin : "31-08-2025"

exerciceId : 34699

noActivite : false

nombreActivite : 0

defautDeclaration : false

publicationCourante :

publicationDate : "03/12/2024 à 11:17:03"

dateDebut : "01-09-2023"

dateFin : "31-08-2024"

hasNotChiffreAffaire : true

montantDepense : "> = 200 000 euros et < 300 000 euros"

nombreSalaries : 5.0

activites :

publicationCourante :

publicationDate : "03/12/2024 à 11:15:40"

identifiantFiche : "6VBOUNQ3"

objet : "Promouvoir les bienfaits de l'équitation comme outil du sport santé et comme complément aux soins conventionnels"

domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire""Sports, loisirs, tourisme""Santé"

actionsRepresentationInteret :

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport, Famille, enfance et droits des femmes, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Affaires sociales et santé, Education nationale, enseignement supérieur et recherche"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "03/12/2024 à 11:15:00"

identifiantFiche : "SVFQ1PKH"

objet : "Instauration de plans Cheval à l'échelle régionale ou départementale"

domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire""Economie""Entreprises et professions libérales""Sports, loisirs, tourisme"

actionsRepresentationInteret :

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes, Conseil départemental de l'Orne, Conseil départemental du Val-de-Marne, Conseil régional de La Réunion, Conseil départemental des Ardennes, Conseil régional de Guadeloupe, Conseil départemental des Vosges, Conseil départemental de la Haute-Marne, Conseil départemental des Yvelines, Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Conseil départemental de Seine-et-Marne, Conseil régional des Pays de la Loire, Conseil régional d'Occitanie, Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, Conseil régional de Normandie, Conseil régional d'Île-de-France, Conseil régional des Hauts-de-France, Conseil régional du Grand Est, Conseil régional du Centre-Val de Loire, Conseil régional de Bretagne"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

tiers : "FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "03/12/2024 à 11:14:21"

identifiantFiche : "DVSJCF7V"

objet : "Inscrire dans la loi la déductibilité de la TVA en ce qui concerne l'acquisition des camions équipés pour le transports des équidés (Loi de finances 2024)"

domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire""Economie""Sports, loisirs, tourisme""Finances publiques"

actionsRepresentationInteret :

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "03/12/2024 à 11:12:56"

identifiantFiche : "X3CF5CS3"

objet : "Défendre les spécificités du transport des équidés dans le cadre des négociations européennes conduisant à la révision du Règlement 1/2005"

domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire""Transports, logistique""Sports, loisirs, tourisme""Pouvoirs publics et institutions"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "03/12/2024 à 11:13:37"

identifiantFiche : "C34E65KV"

objet : "Inscrire dans la loi un taux réduit de 5,5% pour les activités équestres dans la loi de finances 2024 et l'instruction fiscale qui en découle (paragraphe O de l'article 278-0 bis du CGI)."

domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire""Economie""Sports, loisirs, tourisme""Finances publiques""Education, enseignement, formation"

actionsRepresentationInteret :

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Famille, enfance et droits des femmes, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Intérieur, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances, Education nationale, enseignement supérieur et recherche, Environnement, énergie et mer"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "03/12/2024 à 11:15:22"

identifiantFiche : "JVDPGIEV"

objet : "Assurer l'éligibilité des établissements équestres dans la PAC (autorité de gestion revenant aux Conseils régionaux)"

domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire""Entreprises et professions libérales""Sports, loisirs, tourisme"

actionsRepresentationInteret :

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes, Conseil régional de La Réunion, Conseil régional de Guadeloupe, Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Conseil régional des Pays de la Loire, Conseil régional d'Occitanie, Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, Conseil régional de Normandie, Conseil régional d'Île-de-France, Conseil régional des Hauts-de-France, Conseil régional du Grand Est, Conseil régional du Centre-Val de Loire, Conseil régional de Bretagne"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "03/12/2024 à 11:11:59"

identifiantFiche : "A3YP06P3"

objet : "Rédaction d'une convention de partenariat avec le ministère de la Justice: recours aux activités équestres et de médiation par les directions relevant du ministère (DPJJ, ATIGIP, DAP)"

domainesIntervention : "Sports, loisirs, tourisme""Pouvoirs publics et institutions""Justice"

actionsRepresentationInteret :

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Justice, Autres : à préciser"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

responsablePublicAutre : "Ministère en charge des sports"

tiers : "FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION (en propre)"

observation : "Signature d'une convention le 20 novembre 2024 par le garde des Sceaux"

exerciceId : 28548

noActivite : false

nombreActivite : 7

dateLd : "01-10-2023"

defautDeclaration : false

publicationCourante :

publicationDate : "15/12/2023 à 16:50:02"

dateDebut : "01-09-2022"

dateFin : "31-08-2023"

chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"

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montantDepense : "> = 300 000 euros et < 400 000 euros"

nombreSalaries : 5.0

activites :

publicationCourante :

publicationDate : "15/12/2023 à 16:08:54"

identifiantFiche : "C34E8ZXV"

objet : "Maintenir la possibilité de convention d'occupation du domaine public pour les établissements équestres proposant une activité dans les parcs parisiens + application de la charte sur le bien-être"

domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire""Economie""Entreprises et professions libérales""Sports, loisirs, tourisme""Pouvoirs publics et institutions"

actionsRepresentationInteret :

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil de Paris"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "15/12/2023 à 16:09:30"

identifiantFiche : "DVSJSWFV"

objet : "Inscrire dans la loi un taux réduit de 5,5% pour les activités équestres. Lois de finances 2023 puis 2024"

domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire""Economie""Sports, loisirs, tourisme""Finances publiques""Education, enseignement, formation"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "15/12/2023 à 16:09:12"

identifiantFiche : "UHQ7QWIV"

objet : "Inscrire dans la loi la déductibilité de la TVA en ce qui concerne l'acquisition des camions équipés pour le transports des équidés (Loi de finances 2024)"

domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire""Economie""Sports, loisirs, tourisme""Finances publiques"

actionsRepresentationInteret :

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

tiers : "FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "15/12/2023 à 16:06:07"

identifiantFiche : "0V2P8ALV"

objet : "\tPromouvoir les bienfaits de l'itinérance à cheval auprès des aménageurs (VNF, ONF...) et collectivités"

domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire""Entreprises et professions libérales""Ressources naturelles""Sports, loisirs, tourisme""Environnement"

actionsRepresentationInteret :

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public"

tiers : "FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "15/12/2023 à 16:07:42"

identifiantFiche : "W3UW81PV"

objet : "Préserver l'usage de l'eau pour les établissements équestres dans les régions/départements ayant adopté des arrêtés de restriction courant 2023"

domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire""Ressources naturelles""Sports, loisirs, tourisme""Environnement"

actionsRepresentationInteret :

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "15/12/2023 à 16:07:24"

identifiantFiche : "0V5D80RV"

objet : "Mise en œuvre de la loi 2021-1539 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes"

domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire""Sports, loisirs, tourisme"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "15/12/2023 à 16:08:27"

identifiantFiche : "O3W87JWV"

objet : "Instauration de plans Cheval à l'échelle régionale ou départementale"

domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire""Economie""Entreprises et professions libérales""Sports, loisirs, tourisme"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

tiers : "FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "15/12/2023 à 16:07:00"

identifiantFiche : "QV7OMRSV"

objet : "Promouvoir les bienfaits de l'équitation comme outil du sport santé et comme complément aux soins conventionnels"

domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire""Sports, loisirs, tourisme""Santé"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques""Actes réglementaires"

tiers : "FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "15/12/2023 à 16:06:34"

identifiantFiche : "0V2P8APV"

objet : "Préservation des activités équestres dans le cadre d'une convention d'autorisation de passage temporaire du domaine public départemental"

domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire""Economie""Sports, loisirs, tourisme"

actionsRepresentationInteret :

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil départemental des Alpes-Maritimes"

decisionsConcernees : "Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public"

actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "15/12/2023 à 16:08:00"

identifiantFiche : "O38S4K73"

objet : "Assurer l'éligibilité des établissements équestres dans la PAC (autorité de gestion revenant aux Conseils régionaux)"

domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire""Entreprises et professions libérales""Sports, loisirs, tourisme"

actionsRepresentationInteret :

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes, Conseil régional de La Réunion, Conseil régional de Guadeloupe, Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Conseil régional des Pays de la Loire, Conseil régional d'Occitanie, Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, Conseil régional de Normandie, Conseil régional d'Île-de-France, Conseil régional des Hauts-de-France, Conseil régional du Grand Est, Conseil régional du Centre-Val de Loire, Conseil régional de Bretagne"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION (en propre)"

exerciceId : 19362

noActivite : false

nombreActivite : 10

dateLd : "01-07-2017"

defautDeclaration : false

publicationCourante :

publicationDate : "05/12/2022 à 18:34:10"

dateDebut : "01-09-2021"

dateFin : "31-08-2022"

chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"

hasNotChiffreAffaire : false

montantDepense : "> = 200 000 euros et < 300 000 euros"

nombreSalaries : 5.0

activites :

publicationCourante :

publicationDate : "05/12/2022 à 18:26:56"

identifiantFiche : "O3WXWR6H"

objet : "Permettre la poursuite des balades à poney à Paris"

domainesIntervention : "PME/TPE""Sports""Bien-être animal"

actionsRepresentationInteret :

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil de Paris"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Décisions d'espèce"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Autres : à préciser""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

actionMeneeAutre : "importance des animaux à Paris, suggestions de mesures visant à assurer le bien-être animal dans les parcs et des personnes habilitées à procéder à des contrôles concernant le bien-être des équidés "

tiers : "FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION (en propre)"

observation : ""

publicationCourante :

publicationDate : "05/12/2022 à 18:26:39"

identifiantFiche : "O38QF8MH"

objet : "Obtenir un taux réduit de 5,5% de TVA pour les activités équestres dans le cadre de la loi de finances 2023"

domainesIntervention : "Taxes""Institutions européennes""Sports""Développement des territoires""Agriculture"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques""Actes réglementaires"

tiers : "FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "05/12/2022 à 18:26:22"

identifiantFiche : "W3U9QO8V"

objet : "Révision de la Directive 2006/112: Obtenir un taux réduit de TVA pour les activités équestres dans le cadre des négociations européennes "

domainesIntervention : "Taxes""Institutions européennes""Sports""Développement des territoires""Agriculture"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques""Actes réglementaires"

tiers : "FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "05/12/2022 à 18:27:31"

identifiantFiche : "UHQSD443"

objet : "Mise en oeuvre de la loi 2021-1539 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes"

domainesIntervention : "Sports""Bien-être animal""Agriculture"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "05/12/2022 à 18:27:50"

identifiantFiche : "DVS40KOH"

objet : "Assurer l'éligibilité des établissements équestres aux aides à destination des entreprises bénéficiaires du Plan de résilience"

domainesIntervention : "PME/TPE""Aides aux entreprises""Sports""Agriculture"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "05/12/2022 à 18:27:15"

identifiantFiche : "C34BLDPV"

objet : "Instauration de plan cheval régional ou départemental"

domainesIntervention : "Aides aux entreprises""Sports""Bien-être animal""Développement des territoires""Agriculture"

actionsRepresentationInteret :

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes, Conseil départemental des Yvelines, Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Conseil départemental de Seine-et-Marne, Conseil régional des Pays de la Loire, Conseil régional d'Occitanie, Conseil régional de Normandie, Conseil régional d'Île-de-France, Conseil régional des Hauts-de-France, Conseil régional du Grand Est, Conseil régional du Centre-Val de Loire"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

tiers : "FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION (en propre)"

observation : "Ces démarches visent à créer ou développer des plans de soutien à la filière équestre comme cela existe dans certaines collectivités."

publicationCourante :

publicationDate : "05/12/2022 à 18:26:02"

identifiantFiche : "9V0CTSP3"

objet : "Réforme PAC: Définition du Plan stratégique National afin de rendre éligible les activités des poney-clubs et centres équestres"

domainesIntervention : "Institutions européennes""Sports""Développement des territoires""Agriculture"

actionsRepresentationInteret :

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Agriculture, agroalimentaire et forêt""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes, Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Conseil régional des Pays de la Loire, Conseil régional d'Occitanie, Conseil régional de Normandie, Conseil régional d'Île-de-France, Conseil régional des Hauts-de-France, Conseil régional du Grand Est, Conseil régional du Centre-Val de Loire"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"

tiers : "FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION (en propre)"

exerciceId : 14805

noActivite : false

nombreActivite : 7

defautDeclaration : false

publicationCourante :

publicationDate : "13/12/2021 à 15:32:15"

dateDebut : "01-09-2020"

dateFin : "31-08-2021"

chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"

hasNotChiffreAffaire : false

montantDepense : "> = 200 000 euros et < 300 000 euros"

nombreSalaries : 4.0

activites :

publicationCourante :

publicationDate : "13/12/2021 à 15:43:58"

identifiantFiche : "2PVXEAJH"

objet : "BIEN-ÊTRE DES EQUIDES: permettre le déplacement des propriétaires d'équidés et cavaliers dans le cadre des mesures prises de confinement "

domainesIntervention : "Sports""Bien-être animal""Développement des territoires""Agriculture"

actionsRepresentationInteret :

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

tiers : "FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "13/12/2021 à 15:43:39"

identifiantFiche : "KQ36RKYH"

objet : "Assurer l'éligibilité des établissements équestres aux aides à destination des entreprises touchées par les conséquences l'épidémie de covid-19 (fonds de solidarité, exonérations de charges,...) "

domainesIntervention : "Impôts""PME/TPE""Sports""Développement des territoires""Agriculture"

actionsRepresentationInteret :

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances, Education nationale, enseignement supérieur et recherche, Autres : à préciser, Affaires étrangères et développement international"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires""Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"

responsablePublicAutre : "Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires"

tiers : "FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "13/12/2021 à 15:41:32"

identifiantFiche : "K6VB807H"

objet : "REFORME DE LA PAC: RENDRE ÉLIGIBLES LES ACTIVITÉS DES PONEY-CLUBS ET CENTRES ÉQUESTRES"

domainesIntervention : "Institutions européennes""Sports""Développement des territoires""Agriculture"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"

tiers : "FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "13/12/2021 à 15:41:11"

identifiantFiche : "9SVFMJ13"

objet : "Permettre l'activité des établissements équestres (ERP PA et X) dans le cadre des mesures de confinement et de déconfinement"

domainesIntervention : "PME/TPE""Sports""Bien-être animal""Développement des territoires""Agriculture"

actionsRepresentationInteret :

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances, Education nationale, enseignement supérieur et recherche"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Actes réglementaires"

tiers : "FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "13/12/2021 à 15:40:02"

identifiantFiche : "19V0XY63"

objet : "BIEN-ÊTRE DES EQUIDES: obtenir une aide dans le cadre des lois de finances rectificatives pour subvenir aux soins des équidés de clubs pendant les périodes de confinement (fermeture des ERP)"

domainesIntervention : "Sports""Bien-être animal""Développement des territoires""Agriculture""Taxation"

actionsRepresentationInteret :

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances, Education nationale, enseignement supérieur et recherche"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

tiers : "FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "13/12/2021 à 15:40:39"

identifiantFiche : "KDVSTXT3"

objet : "RÉVISION DE LA DIRECTIVE 2006/112: OBTENIR UN TAUX RÉDUIT DE TVA\nPOUR LES ACTIVITÉS ÉQUESTRES DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS\nEUROPÉENNES"

domainesIntervention : "Taxes""Institutions européennes""Sports""Développement des territoires""Agriculture"

actionsRepresentationInteret :

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"

tiers : "FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "13/12/2021 à 15:39:39"

identifiantFiche : "ZV98EQ2H"

objet : "Eligibilité des établissements équestres au Pass'sport"

domainesIntervention : "PME/TPE""Sports"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

tiers : "FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "13/12/2021 à 15:38:15"

identifiantFiche : "PVXWK69H"

objet : "RÉVISION DE LA DIRECTIVE 2006/112: OBTENIR UN TAUX RÉDUIT DE TVA\nPOUR LES ACTIVITÉS ÉQUESTRES DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS\nEUROPÉENNES"

domainesIntervention : "Taxes""Institutions européennes""Sports""Développement des territoires""Agriculture"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"

tiers : "FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "13/12/2021 à 15:38:50"

identifiantFiche : "O38QCWOH"

objet : "Prise en compte des spécificités de l'équitation dans la proposition de loi visant à moderniser le sport en France et le projet de loi visant au respect des principes de la République"

domainesIntervention : "Aides aux entreprises""Sports""Protection des données"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "13/12/2021 à 15:39:19"

identifiantFiche : "O3WX5TYH"

objet : "Intégration du bien-équin dans la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale"

domainesIntervention : "Professions réglementées""PME/TPE""Sports""Bien-être animal""Agriculture"

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decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

tiers : "FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION (en propre)"

observation : ""

exerciceId : 11245

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publicationDate : "14/12/2020 à 18:09:45"

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nombreSalaries : 4.0

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publicationCourante :

publicationDate : "14/12/2020 à 17:17:58"

identifiantFiche : "JA3YBP6H"

objet : "BIEN-ETRE ANIMAL: RECONNAISSANCE DES ACTIONS DE LA FFE PAR LES\nPOUVOIRS PUBLICS"

domainesIntervention : "Sports""Bien-être animal""Développement des territoires""Agriculture"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

responsablePublicAutre : "Secrétaire d'Etat chargée des Personnes Handicapées"

tiers : "FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "14/12/2020 à 17:18:19"

identifiantFiche : "2ZV9Y29H"

objet : "RÉVISION DE LA DIRECTIVE 2006/112: OBTENIR UN TAUX RÉDUIT DE TVA\nPOUR LES ACTIVITÉS ÉQUESTRES DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS\nEUROPÉENNES"

domainesIntervention : "Taxes""Institutions européennes""Sports""Développement des territoires""Agriculture"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"

tiers : "FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "14/12/2020 à 17:17:35"

identifiantFiche : "KUVPAUDV"

objet : "NOUVELLE GOUVERNANCE DU SPORT: PRENDRE EN COMPTE LES\nSPÉCIFICITÉS DE L'ÉQUITATION LA DECLINAISON TERRITORIALE DE LA NOUVELLE AGENCE DU SPORT"

domainesIntervention : "Sports""Collectivités territoriales""Agriculture"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Autres : à préciser""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

actionMeneeAutre : "Participation à une audition dans le cadre d'une mission parlementaire"

tiers : "FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "14/12/2020 à 17:17:10"

identifiantFiche : "SBHOXBPH"

domainesIntervention : "Sports""Bien-être animal""Développement des territoires""Agriculture""Taxation"

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reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances, Education nationale, enseignement supérieur et recherche"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

tiers : "FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "14/12/2020 à 17:16:05"

identifiantFiche : "C5HAWB2V"

objet : "BIEN-ÊTRE DES EQUIDES: permettre le déplacement des propriétaires d'équidés et cavaliers dans le cadre des mesures prises de confinement"

domainesIntervention : "Sports""Bien-être animal""Développement des territoires""Agriculture"

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decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

tiers : "FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "14/12/2020 à 17:15:34"

identifiantFiche : "UYVI1KUV"

objet : "OBTENIR LES EPREUVES EQUESTRES DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES SUR UN SITE EQUESTRE ET PERENNE"

domainesIntervention : "Sports""Développement des territoires""Agriculture""Budget"

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decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

tiers : "FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "14/12/2020 à 17:15:07"

identifiantFiche : "5GVT6U5V"

objet : "Permettre l'activité des établissements équestres (ERP PA et X) dans le cadre des mesures de confinement et de déconfinement"

domainesIntervention : "PME/TPE""Sports""Bien-être animal""Développement des territoires""Agriculture"

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reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances, Education nationale, enseignement supérieur et recherche"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Actes réglementaires"

tiers : "FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "14/12/2020 à 17:14:41"

identifiantFiche : "QEVJNFL3"

objet : "REFORME DE LA PAC: RENDRE ÉLIGIBLES LES ACTIVITÉS DES PONEYCLUBS ET CENTRES ÉQUESTRES"

domainesIntervention : "Institutions européennes""Sports""Développement des territoires""Agriculture"

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decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"

tiers : "FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION (en propre)"

exerciceId : 8219

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publicationDate : "10/12/2019 à 14:49:55"

dateDebut : "01-09-2018"

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nombreSalaries : 3.0

activites :

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publicationDate : "10/12/2019 à 14:48:44"

identifiantFiche : "2PVXX1TV"

objet : "ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES: choix du site pour les épreuves équestres"

domainesIntervention : "Sports""Budget"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

responsablePublicAutre : "Ministre en charge des Relations avec le Parlement"

tiers : "FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "10/12/2019 à 14:46:53"

identifiantFiche : "QEVJOZYH"

objet : "NOUVELLE GOUVERNANCE DU SPORT: prendre en compte les spécificités de l'équitation dans nouvelle Agence du Sport"

domainesIntervention : "Sports""Collectivités territoriales""Agriculture"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "10/12/2019 à 14:48:06"

identifiantFiche : "KUVPLYYH"

objet : "LA QUALIFICATION INITIALE ET À LA FORMATION CONTINUE DES\nCONDUCTEURS ROUTIERS: obtenir une exemption"

domainesIntervention : "PME/TPE""Sports""Développement des territoires""Agriculture""Sécurité routière"

actionsRepresentationInteret :

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Environnement, énergie et mer, Autres : à préciser"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Décisions d'espèce""Actes réglementaires"

responsablePublicAutre : "Ministère des Transports"

tiers : "FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "10/12/2019 à 14:49:00"

identifiantFiche : "C5HA210H"

objet : "REFORME DE LA PAC: rendre éligibles les activités des poney-clubs et centres équestres"

domainesIntervention : "Institutions européennes""Sports""Développement des territoires""Agriculture"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "10/12/2019 à 14:49:19"

identifiantFiche : "SBHOCLYH"

objet : "BIEN-ETRE ANIMAL: reconnaissance des actions de la FFE par les pouvoirs publics"

domainesIntervention : "Sports""Bien-être animal""Développement des territoires""Agriculture"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

tiers : "FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "10/12/2019 à 14:47:21"

identifiantFiche : "UYVIAON3"

objet : "MEDIATION ANIMALE: soutenir une formation pour les personnes encadrant les activités équestres dédiés aux personnes en situation de handicap"

domainesIntervention : "Sports""Soins et maladies""Système de santé et médico-social""Handicap""Agriculture"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "10/12/2019 à 14:47:38"

identifiantFiche : "2ZV9U5Z3"

objet : "RÉVISION DE LA DIRECTIVE 2006/112: obtenir un taux réduit de TVA pour les activités équestres dans le cadre des négociations européennes"

domainesIntervention : "Taxes""Institutions européennes""Sports""Développement des territoires""Agriculture"

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decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

tiers : "FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION (en propre)"

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identifiantNational : "344386701"

datePremierePublication : "20/03/2018 19:19:07"

dateCreation : "04/12/2023 14:49:31"

dateDernierePublicationActivite : "03/12/2024 11:15:40"

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