typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "RESEAU CIVAM"
categorieOrganisation :
code : "ASSTION"
label : "Association"
categorie : "ORG_NO_GOUV"
notifSansChiffreAffaire : true
adresse : "18-20 rue Claude Tillier"
publierMonAdressePhysique : true
codePostal : "75012"
ville : "PARIS"
pays : "FRANCE"
publierMonAdresseEmail : true
emailDeContact : "contact@civam.org"
publierMonTelephoneDeContact : true
telephoneDeContact : "0144889858"
lienSiteWeb : "http://www.civam.org/"
dirigeants :
civilite : "M"
nom : "LERAY"
prenom : "Aurélien"
fonction : "Président"
collaborateurs :
civilite : "M"
nom : "DELAHAIS"
prenom : "Antoine"
fonction : "Trésorier"
civilite : "M"
nom : "LEPICIER"
prenom : "Denis"
fonction : "Membre du Bureau"
civilite : "M"
nom : "BAUDEAN"
prenom : "Pierre"
fonction : "Membre du Bureau"
civilite : "MME"
nom : "BESSON"
prenom : "Prunelle"
fonction : "Directrice"
civilite : "M"
nom : "LERAY"
prenom : "Aurélien"
fonction : "Président"
civilite : "M"
nom : "VERZOTTI"
prenom : "Nicolas"
fonction : "membre du bureau"
civilite : "MME"
nom : "DEGARDIN"
prenom : "Maryse"
fonction : "membre du bureau"
declarationTiers : false
clients :
declarationOrgaAppartenance : false
affiliations :
activites :
listSecteursActivites :
code : "AGRI"
label : "Agriculture, agroalimentaire"
categorie : null
ordre : 2
code : "ENVIRONNEMENT"
label : "Environnement"
categorie : null
ordre : 15
listNiveauIntervention :
code : "NATIONAL"
label : "National"
categorie : null
ordre : 2
exercices :
publicationCourante :
dateDebut : "01-01-2025"
dateFin : "31-12-2025"
exerciceId : 36575
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nombreActivite : 0
defautDeclaration : false
publicationCourante :
dateDebut : "01-01-2024"
dateFin : "31-12-2024"
exerciceId : 30719
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nombreActivite : 0
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2024 à 17:27:36"
dateDebut : "01-01-2023"
dateFin : "31-12-2023"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "< 10 000 euros"
nombreSalaries : 0.2
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2024 à 17:27:58"
identifiantFiche : "W3UWCYQV"
objet : "Porter nos solutions et propositions sur l'alimentation durable et solidaire auprès des décideurs publics"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "RESEAU CIVAM (en propre)"
observation : "Frédéric Marchand, sénateur, (11/04) - Échanges sur les PAT et l’alimentation durable sur les territoires. Loïc Prudhomme, député LFI, Charles Fournier, député EELV, Mélanie Vogel, sénatrice EELV, Richard Ramos, député Modem, Laurence Maillart Méhaignerie, députée LREM (18/10) - Matinée d’échanges sur la SSA avec les parlementaires\nLoïc Prudhomme, député LFI (01/02) - Echanges généralistes sur l’accès à l’alimentation et les Civam\nCharles Duportail (conseiller lutte contre la pauvreté au cabinet d’Aurore Bergé, ) et Denis Darnand (sous-directeur de l’inclusion sociale, des solidarités et de la lutte contre la pauvreté à la Direction générale de la cohésion sociale). "
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2024 à 16:48:26"
identifiantFiche : "DHMQPXOV"
objet : "Réformer les politiques publiques d'installation- transmission agricoles et de foncier via le Pacte-Loi d'Orientation et d'Avenir Agricoles"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire""Education, enseignement, formation""Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "RESEAU CIVAM (en propre)"
exerciceId : 24797
noActivite : false
nombreActivite : 2
dateLd : "01-10-2023"
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2023 à 16:21:30"
dateDebut : "01-01-2022"
dateFin : "31-12-2022"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "< 10 000 euros"
nombreSalaries : 2.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "19/04/2022 à 10:51:58"
identifiantFiche : "Y3KGEA6V"
objet : "Inscrire dans la PAC des moyens pour acccompagner les collectifs d'agriculteurs\nPermettre le développement des Mesures Agroenvironnementales systémiques dans la future PAC"
domainesIntervention : "Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "RESEAU CIVAM (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2023 à 16:31:20"
identifiantFiche : "LV1DXTE3"
objet : "Installation/transmission en agriculture : faire des propositions de réforme du cahier des charges des PAI/CEPPP/stage 21h Réforme PAC et régionalisation, LOA"
domainesIntervention : "Développement des territoires""Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts"
tiers : "RESEAU CIVAM (en propre)"
observation : "Certaines rencontres et actes d'influences ont été réalisés via la coalition \"Installons des Paysans\" qui regroupent plusieurs associations nationales paysannes pour porter des positions et propositions sur l'installations et la transmissions auprès des décideurs publics "
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2023 à 16:22:39"
identifiantFiche : "JVDPKZKV"
objet : "Porter nos positions autour de l'inégalités de genre en lien avec l'agro-écologie"
domainesIntervention : "Agriculture""Egalité femmes/hommes"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes"
tiers : "RESEAU CIVAM (en propre)"
observation : "Audition du CESE sur la saisine « Inégalités de genre, crise climatique et transition écologique »"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2023 à 16:15:03"
identifiantFiche : "LV1DX2W3"
objet : "Porter nos solutions et propositions sur l'alimentation durable et solidaire auprès des décideurs publics"
domainesIntervention : "Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "RESEAU CIVAM (en propre)"
observation : "Liste des députés rencontrés dans ce cadre : Sandrine Le Feur députée LREM Finistère (rencontrée le 5 septembre) Chantal Jourdan députée PS de l’Orne (rencontrée le 26 septembre)Pierre Dharréville député communiste des Bouches-du-Rhône, vice-président de la commission des affaires sociales (rencontré le 14 octobre) Mathilde Hignet députée LFI d’Ille-et-Vilaine (rencontrée le 16 novembre). Echanges avec les collaborateurs de Karen Erodi (députée LFI du Tarn) avec dépôt d’un amendement au PLF2023 pour des expérimentations de caisses alimentaire communes (amendement non adopté)."
exerciceId : 16046
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nombreActivite : 4
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publicationCourante :
publicationDate : "02/05/2022 à 16:18:20"
dateDebut : "01-01-2021"
dateFin : "31-12-2021"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "> = 10 000 euros et < 25 000 euros"
nombreSalaries : 3.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "02/05/2022 à 16:36:38"
identifiantFiche : "C34B4J5V"
objet : "Inscrire dans la PAC des moyens pour acccompagner les collectifs d'agriculteurs\nPermettre le développement des Mesures Agroenvironnementales systémiques dans la future PAC"
domainesIntervention : "Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "RESEAU CIVAM (en propre)"
exerciceId : 12129
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nombreActivite : 1
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publicationCourante :
publicationDate : "03/08/2021 à 11:56:38"
dateDebut : "01-01-2020"
dateFin : "31-12-2020"
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montantDepense : "> = 25 000 euros et < 50 000 euros"
nombreSalaries : 4.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "08/08/2021 à 08:45:11"
identifiantFiche : "POHZ0PSH"
objet : "Inscrire dans la PAC des moyens pour acccompagner les collecifs d'agriclteurs\nPermettre le développement des Mesures Agroenvironnementales systémiques dans la future PAC"
domainesIntervention : "Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Environnement, énergie et mer""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission nationale du débat public"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "RESEAU CIVAM (en propre)"
exerciceId : 8968
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nombreActivite : 1
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publicationCourante :
publicationDate : "04/02/2021 à 10:00:38"
dateDebut : "01-01-2019"
dateFin : "31-12-2019"
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montantDepense : "> = 25 000 euros et < 50 000 euros"
nombreSalaries : 4.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "18/10/2021 à 17:34:18"
identifiantFiche : "SBHOK723"
objet : "Inscrire dans la future PAC des moyens pour appuyer les démarches collectives d'agriculteurs"
domainesIntervention : "Agriculture"
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reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "RESEAU CIVAM (en propre)"
exerciceId : 5092
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nombreActivite : 1
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sigleHatvp : "FNCIVAM"
isActivitesPubliees : true
identifiantNational : "775682230"
datePremierePublication : "12/04/2018 15:38:32"
dateCreation : "28/03/2024 16:40:24"
dateDernierePublicationActivite : "28/03/2024 17:27:58"