typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "GROUPEMENT NATIONAL DES INDEPENDANTS"
nomUsage : "GNI"
categorieOrganisation :
code : "ORGSYN"
label : "Organisation syndicale et professionnelle"
categorie : "GROUP_PRO"
notifSansChiffreAffaire : true
adresse : "GROUPEMENT NATIONAL DES INDEPENDANTS\r\n4 RUE DE GRAMONT"
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codePostal : "75002"
ville : "PARIS"
pays : "FRANCE"
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emailDeContact : "f.trouet@gni-synhorcat.fr"
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telephoneDeContact : "0673866665"
dirigeants :
civilite : "M"
nom : "CHENET"
prenom : "Didier"
fonction : "PRESIDENT"
civilite : "MME"
nom : "QUERARD"
prenom : "Catherine"
fonction : "Trésorière"
civilite : "MME"
nom : "LEPOUTRE"
prenom : "Michèle"
fonction : "Membre BEX"
civilite : "M"
nom : "LHOMME"
prenom : "Philippe"
fonction : "Membre BEX"
civilite : "M"
nom : "LARS"
prenom : "Bernard"
fonction : "Trésorier Adjoint"
civilite : "M"
nom : "MORAND"
prenom : "Pascal"
fonction : "Membre BEX"
civilite : "M"
nom : "NAAS"
prenom : "Michel"
fonction : "Secrétaire Général"
collaborateurs :
civilite : "M"
nom : "TROUET"
prenom : "Franck"
fonction : "Délégué Général"
civilite : "MME"
nom : "MARTENS"
prenom : "Véronique"
fonction : "Directrice du Département Europe & Numérique"
civilite : "MME"
nom : "BONO"
prenom : "Emilie"
fonction : "Directrice du Département Économique, Juridique et Fiscal"
civilite : "M"
nom : "HULIN"
prenom : "Grégory"
fonction : "Directeur Emploi Formation et Conditions de Travail"
civilite : "MME"
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prenom : "Rachel"
fonction : "Directrice du Département RSE"
civilite : "M"
nom : "EMMANUEL"
prenom : "Achard"
fonction : "membre CA"
civilite : "MME"
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prenom : "Fabienne"
fonction : "membre CA"
civilite : "M"
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prenom : "Hervé"
fonction : "membre CA"
civilite : "M"
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fonction : "membre CA"
civilite : "M"
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prenom : "Jean-Pierre"
fonction : "membre CA"
civilite : "M"
nom : "DUVERGER"
prenom : "Paul"
fonction : "membre CA"
civilite : "M"
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prenom : "Philippe"
fonction : "membre CA"
civilite : "M"
nom : "FRECHET"
prenom : "Laurent"
fonction : "membre CA"
civilite : "M"
nom : "GARDINIER"
prenom : "Laurent"
fonction : "membre CA"
civilite : "M"
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prenom : "François"
fonction : "membre CA"
civilite : "M"
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prenom : "Jérôme"
fonction : "membre CA"
civilite : "M"
nom : "MARION"
prenom : "Stéphane"
fonction : "membre CA"
civilite : "M"
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prenom : "Stéphane"
fonction : "membre CA"
civilite : "M"
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prenom : "Olivier"
fonction : "membre CA"
civilite : "M"
nom : "MORAND"
prenom : "Pascal"
fonction : "membre CA"
civilite : "MME"
nom : "MORANDI"
prenom : "Mélissa"
fonction : "membre CA"
civilite : "M"
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prenom : "Pascal"
fonction : "membre CA"
civilite : "M"
nom : "PANTALACCI"
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fonction : "membre CA"
civilite : "M"
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nom : "SITZ"
prenom : "Vincent"
fonction : "membre CA"
declarationTiers : false
clients :
declarationOrgaAppartenance : true
affiliations :
denomination : "UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE"
identifiantNational : "349681098"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "CGAD CONFEDER.GALE L'ALIMENT.DETAIL"
identifiantNational : "419741749"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "MOUV ENTREPRI FRANCE MEDEF ILE DE FRANCE"
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typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "CONFEDERATION AUTONOME DU TRAVAIL"
identifiantNational : "432266443"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES"
identifiantNational : "303215016"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "GROUPEMENT DES PROFESSIONS DE SERVICES"
identifiantNational : "477942114"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
activites :
listSecteursActivites :
code : "ECONOMIE"
label : "Economie"
categorie : null
ordre : 8
code : "EDUCATION"
label : "Éducation, enseignement, formation"
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code : "EMPLOI"
label : "Emploi, solidarité"
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listNiveauIntervention :
code : "LOCAL"
label : "Local"
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ordre : 1
code : "NATIONAL"
label : "National"
categorie : null
ordre : 2
exercices :
publicationCourante :
dateDebut : "01-01-2025"
dateFin : "31-12-2025"
exerciceId : 36765
noActivite : false
nombreActivite : 0
defautDeclaration : false
publicationCourante :
dateDebut : "01-01-2024"
dateFin : "31-12-2024"
exerciceId : 30895
noActivite : false
nombreActivite : 0
defautDeclaration : false
publicationCourante :
dateDebut : "01-01-2023"
dateFin : "31-12-2023"
exerciceId : 26202
noActivite : true
nombreActivite : 0
dateLd : "01-10-2023"
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "03/04/2023 à 17:03:07"
dateDebut : "01-01-2022"
dateFin : "31-12-2022"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "< 10 000 euros"
nombreSalaries : 8.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2023 à 14:17:00"
identifiantFiche : "EVJF69KH"
objet : "Encadrer le montant des commissions exigées par les émetteurs historiques de titres restaurant"
domainesIntervention : "Tourisme/hôtellerie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "GROUPEMENT NATIONAL DES INDEPENDANTS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2023 à 12:49:52"
identifiantFiche : "DVSJ2LMV"
objet : "Améliorer les dispositifs de soutien et d'accompagnement aux entreprises pendant la crise Covid"
domainesIntervention : "Aides aux entreprises""Tourisme/hôtellerie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "GROUPEMENT NATIONAL DES INDEPENDANTS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2023 à 12:53:41"
identifiantFiche : "O3W8IFBV"
objet : "Sécuriser l'interdiction des terrasses chauffées l'hiver ou climatisées l'été"
domainesIntervention : "Tourisme/hôtellerie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "GROUPEMENT NATIONAL DES INDEPENDANTS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2023 à 12:57:44"
identifiantFiche : "0V5DX7NV"
objet : "Plan de résilience économique : sensibiliser sur le besoin d'intégrer les entreprises HCR dans le dispositif"
domainesIntervention : "Aides aux entreprises""Tourisme/hôtellerie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "GROUPEMENT NATIONAL DES INDEPENDANTS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2023 à 13:00:01"
identifiantFiche : "Y3GF7JNV"
objet : "Renforcer la prise en charge des coûts fixes des entreprises"
domainesIntervention : "Aides aux entreprises""Tourisme/hôtellerie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "GROUPEMENT NATIONAL DES INDEPENDANTS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2023 à 13:01:33"
identifiantFiche : "QV7OT7CV"
objet : "Elargir le dispositif de l’activité partielle sans reste à charge"
domainesIntervention : "Aides aux entreprises""Tourisme/hôtellerie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "GROUPEMENT NATIONAL DES INDEPENDANTS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2023 à 14:31:07"
identifiantFiche : "PVXAIQR3"
objet : "Améliorer le pouvoir d'achat des salariés du milieu HCR par la réduction des charges sociales et fiscales"
domainesIntervention : "Droit du travail""Tourisme/hôtellerie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "GROUPEMENT NATIONAL DES INDEPENDANTS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2023 à 14:15:13"
identifiantFiche : "0VEQS20V"
objet : "Réduire les charges de Sécurité Sociale pour les entrepr subissant une perte de chiffre d’affaires au moins égale à 65% ou avec une baisse d’activité du fait des mesures sanitaires pendant la Covid"
domainesIntervention : "Aides aux entreprises""Tourisme/hôtellerie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "GROUPEMENT NATIONAL DES INDEPENDANTS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2023 à 14:33:44"
identifiantFiche : "A3YPU4G3"
objet : "Développer une campagne de communication pour la promotion des emplois dans les HCR"
domainesIntervention : "Tourisme/hôtellerie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "GROUPEMENT NATIONAL DES INDEPENDANTS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2023 à 14:22:54"
identifiantFiche : "A3YPU0G3"
objet : "Encadrer le montant des commissions exigées par les émetteurs historiques de titres restaurant"
domainesIntervention : "Tourisme/hôtellerie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "GROUPEMENT NATIONAL DES INDEPENDANTS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2023 à 14:36:43"
identifiantFiche : "Y3GF799V"
objet : "Proposer d’inscrire les métiers du HCR dans la liste des métiers en tension au niveau national et dans les listes régionales"
domainesIntervention : "Droit du travail""Tourisme/hôtellerie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "GROUPEMENT NATIONAL DES INDEPENDANTS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2023 à 14:38:04"
identifiantFiche : "0VEQSG7V"
objet : "Soutenir la création d’un titre de séjour « métiers en tension » dans le cadre du projet de loi immigration "
domainesIntervention : "Droit du travail""Tourisme/hôtellerie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "GROUPEMENT NATIONAL DES INDEPENDANTS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2023 à 14:40:22"
identifiantFiche : "5HABSWRV"
objet : "Etendre à toutes les TPE le bouclier tarifaire énergie sans condition de puissance du compteur électrique"
domainesIntervention : "Aides aux entreprises""Tourisme/hôtellerie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "GROUPEMENT NATIONAL DES INDEPENDANTS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2023 à 14:25:28"
identifiantFiche : "DVSJ2CFV"
objet : "Présenter un plaidoyer contre l'élargissement de l'utilisation des titres-restaurant à l'achat de tous les produits alimentaires, même s'ils ne sont pas directement consommables"
domainesIntervention : "Tourisme/hôtellerie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "GROUPEMENT NATIONAL DES INDEPENDANTS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2023 à 14:32:24"
identifiantFiche : "Y3KR4PQH"
objet : "Organiser une filière de collecte et de valorisation des biodéchets dans les HCR"
domainesIntervention : "Tourisme/hôtellerie""Déchets"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
responsablePublicAutre : "Ministre de la Transition Ecologique"
tiers : "GROUPEMENT NATIONAL DES INDEPENDANTS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2023 à 14:41:24"
identifiantFiche : "OHZAUD53"
objet : "Etendre le prix plafond mensuel de 280€ / Mwh à toutes les entreprises dont les PME"
domainesIntervention : "Aides aux entreprises""Tourisme/hôtellerie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "GROUPEMENT NATIONAL DES INDEPENDANTS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2023 à 14:43:56"
identifiantFiche : "JVDPF5ZV"
objet : "Encadrer les prix de l’énergie & mettre en œuvre des solutions d’accompagnement efficaces pour lutter contre l’explosion des prix de l’énergie& leur impact sur l’équilibre financier des entreprises"
domainesIntervention : "Aides aux entreprises""Tourisme/hôtellerie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "GROUPEMENT NATIONAL DES INDEPENDANTS (en propre)"
exerciceId : 17062
noActivite : false
nombreActivite : 17
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2022 à 14:56:38"
dateDebut : "01-01-2021"
dateFin : "31-12-2021"
chiffreAffaire : "> = 500 000 euros et < 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "< 10 000 euros"
nombreSalaries : 10.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2022 à 11:20:32"
identifiantFiche : "Y3GQ5MOH"
objet : "Sécuriser l'interdiction des terrasses chauffées l'hiver, ou climatisées l'été"
domainesIntervention : "Tourisme/hôtellerie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "GROUPEMENT NATIONAL DES INDEPENDANTS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2022 à 14:30:01"
identifiantFiche : "6VBEB78V"
objet : "Missionner le médiateur des entreprises pour organiser une médiation entre les fédérations de bailleurs professionnels et les fédérations du secteur HCR face à la difficulté du paiement des loyers\n"
domainesIntervention : "Tourisme/hôtellerie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts"
tiers : "GROUPEMENT NATIONAL DES INDEPENDANTS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2022 à 14:26:48"
identifiantFiche : "Q36S97BV"
objet : "Développer une campagne de comm pour la promotion des emplois dans les HCR\n"
domainesIntervention : "Tourisme/hôtellerie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Affaires étrangères et développement international"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "GROUPEMENT NATIONAL DES INDEPENDANTS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2022 à 14:46:50"
identifiantFiche : "W3U95YTV"
objet : "Organiser une filière de collecte et de valorisation des biodéchets dans les HCR\n"
domainesIntervention : "Tourisme/hôtellerie""Déchets"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "GROUPEMENT NATIONAL DES INDEPENDANTS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2022 à 12:32:55"
identifiantFiche : "YVNTEA8V"
objet : "Adapter les mesures sanitaires afin de permettre aux visiteurs étrangers et notamment britanniques d’honorer les séjours au ski qu’ils ont réservé"
domainesIntervention : "Tourisme/hôtellerie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Affaires étrangères et développement international"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "GROUPEMENT NATIONAL DES INDEPENDANTS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2022 à 12:33:21"
identifiantFiche : "5HAAY0LH"
objet : "Adapter les mesures sanitaires : protocole sanitaire dans les CHR, pass sanitaire puis vaccinal, distanciation sociale…. "
domainesIntervention : "Tourisme/hôtellerie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Affaires étrangères et développement international"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "GROUPEMENT NATIONAL DES INDEPENDANTS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2022 à 14:21:23"
identifiantFiche : "EVJQ5P13"
objet : "Revoir l'encadrement des commissions sur les titres restaurants, sur le modèle juridique déjà applicable aux commissions sur les cartes bancaires "
domainesIntervention : "Tourisme/hôtellerie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Affaires étrangères et développement international"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "GROUPEMENT NATIONAL DES INDEPENDANTS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2022 à 14:42:06"
identifiantFiche : "EHLF58XH"
objet : "Remettre l’intégralité de la contribution à l'audiovisuel public pour les années 2020 et 2021, ou en réduire le montant à proportion de la fréquentation des établissements\n"
domainesIntervention : "Tourisme/hôtellerie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "GROUPEMENT NATIONAL DES INDEPENDANTS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2022 à 14:24:30"
identifiantFiche : "5HAAY7DH"
objet : "Améliorer les dispositifs de soutien et d'accompagnement aux entreprises pendant la crise\n"
domainesIntervention : "Tourisme/hôtellerie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances, Affaires étrangères et développement international"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "GROUPEMENT NATIONAL DES INDEPENDANTS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2022 à 14:48:29"
identifiantFiche : "DHMZ5A4V"
objet : "Améliorer le pouvoir d'achat des salariés notamment par une réduction des charges sociales et fiscales\n"
domainesIntervention : "Tourisme/hôtellerie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "GROUPEMENT NATIONAL DES INDEPENDANTS (en propre)"
exerciceId : 13108
noActivite : false
nombreActivite : 10
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2021 à 11:19:15"
dateDebut : "01-01-2020"
dateFin : "31-12-2020"
chiffreAffaire : "> = 100 000 euros et < 500 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "< 10 000 euros"
nombreSalaries : 10.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "25/09/2020 à 16:38:46"
identifiantFiche : "40VE2D1H"
objet : "Prolongation des dispositifs de soutien existants (chômage partiel, exonérations de charges, prêts garantis par l’État) dans les conditions actuelles de pandémie pour permettre de passer la crise"
domainesIntervention : "Tourisme/hôtellerie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "GROUPEMENT NATIONAL DES INDEPENDANTS (en propre)"
observation : "Mercredi 23 septembre dernier, le Ministre de la Santé et des Solidarités a annoncé une nouvelle série de mesures venant renforcer les contraintes pesant sur le secteur de l’hôtellerie-restauration dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de COVID-19 : fermeture partielle ou totale des bars et restaurants."
publicationCourante :
publicationDate : "25/09/2020 à 16:46:13"
identifiantFiche : "CLV1OUOV"
objet : "Revoir la proposition émanant du ministère de la transition écologique d'interdire le chauffage des terrasses sauf sur les terrasses fermées, c’est à dire couvertes et closes"
domainesIntervention : "Tourisme/hôtellerie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "GROUPEMENT NATIONAL DES INDEPENDANTS (en propre)"
observation : "Évoquant le chauffage des terrasses, le gouvernement a exprimé sa volonté de lutter contre « les surconsommations d’énergie injustifiées » qu’il qualifie « d’aberrations écologiques ». Si la réaction des professionnels du secteur HCR est marquée par une forte opposition (78%) de principe à une interdiction générale du chauffage des terrasses, ils veulent néanmoins répondre à une indispensable lutte contre le gaspillage énergétique. Dans ces conditions, ils formulent par l’intermédiaire de l’ensemble des organisations professionnelles du secteur des cafés et de la restauration, de différentes propositions."
publicationCourante :
publicationDate : "25/09/2020 à 15:26:16"
identifiantFiche : "POHZSTI3"
objet : "Réouverture des établissements HCR après le confinement imposé par l'épidémie Covid 19"
domainesIntervention : "Tourisme/hôtellerie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "GROUPEMENT NATIONAL DES INDEPENDANTS (en propre)"
observation : "Notre responsabilité en tant que représentants d’acteurs économiques est d’alerter les pouvoirs publics sur les ravages que la politique du confinement et de la fermeture de nos établissements cause à notre industrie. Car plus encore que dans la majorité des industries, nous sommes impactés par la fermeture des frontières, par la limitation des déplacements, par l’interdiction des grands rassemblements, par les restrictions à la vie nocturne, par l’annulation des salons, des congrès, des événements sportifs et culturels…"
publicationCourante :
publicationDate : "25/09/2020 à 16:12:48"
identifiantFiche : "FY3GN0XH"
objet : "Verser une somme correspondant à tout/partie des loyers restés à la charge des professionnels pendant les 3 mois de fermeture imposés pdt le confinement et au delà"
domainesIntervention : "Tourisme/hôtellerie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Logement"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "GROUPEMENT NATIONAL DES INDEPENDANTS (en propre)"
observation : "Une solution proposée par le GNI consiste en le versement d’une somme correspondant à tout ou partie des loyers dus dans le cadre d’une nouvelle reforme du Fonds de Solidarité. La situation économique du secteur HCR est très grave après 11 semaines de fermeture forcée, après un printemps poussif avec des manifestations et des évènements professionnels, sportifs ou culturels, annulés les uns après les autres. Les professionnels n'ont pas les moyens de payer leurs redevances. "
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2021 à 10:37:37"
identifiantFiche : "0V5T4WG3"
objet : "Report de la redevance audiovisuelle que doive acquitter les débitants de boissons et les hôteliers pendant la période de confinement imposé par les autorités pendant la pandémie de Covid-19"
domainesIntervention : "Aides aux entreprises""Tourisme/hôtellerie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "GROUPEMENT NATIONAL DES INDEPENDANTS (en propre)"
observation : "Si la redevance peut etre admise sur son principe alors que les établissements HCR sont ouverts et accueillent une clientèle en nombre qui profite de ces écrans, sa légitimité est nécessairement remise en cause alors que les établissements sont sous le coup d’une fermeture administrative ou de facto en raison de l’absence de touristes et que ces télévisions sont éteintes."
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2021 à 11:16:37"
identifiantFiche : "Y3GQ6I8H"
objet : "Le recours au chômage partiel ne soit pas un obstacle à la perception de l’aide unique à l’apprentissage &que le financement des CFA soient 100% du coût des apprentis sans contrat les 6 premiers mois."
domainesIntervention : "Tourisme/hôtellerie""Formation professionnelle"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "GROUPEMENT NATIONAL DES INDEPENDANTS (en propre)"
observation : "À l’issue de la concertation du 4 juin 2020 à l’Élysée avec les partenaires sociaux, la Ministre du Travail a annoncé des mesures d’urgence temporaires pour stimuler le recrutement d’apprentis. "
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nombreActivite : 6
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publicationCourante :
publicationDate : "26/11/2020 à 12:49:13"
dateDebut : "01-01-2019"
dateFin : "31-12-2019"
chiffreAffaire : "> = 100 000 euros et < 500 000 euros"
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montantDepense : "< 10 000 euros"
nombreSalaries : 5.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "31/07/2019 à 17:10:37"
identifiantFiche : "5DHM8OWH"
objet : "Faire baisser l'augmentation du coût d’emploi d’un apprenti"
domainesIntervention : "Tourisme/hôtellerie""Formation professionnelle"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "GROUPEMENT NATIONAL DES INDEPENDANTS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "25/09/2020 à 11:54:52"
identifiantFiche : "SQV727U3"
objet : "Créer une véritable filière de valorisation des biodéchets dans la restauration"
domainesIntervention : "Tourisme/hôtellerie""Sécurité et normes alimentaires"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "GROUPEMENT NATIONAL DES INDEPENDANTS (en propre)"
observation : "Le secteur HCR produit près de 10 millions de tonnes de biodéchets chaque année. Alors que celles-ci sont aujourd’hui incinérées, nous disposons des compétences et technologies permettant de les transformer en méthane et d’approvisionner ainsi en énergie verte près de 3 millions de foyers en France. Le développement de cette filière entrainerait également la création de milliers d’emplois : 65 000 au titre de la seule collecte des biodéchets selon notre analyse.\n"
publicationCourante :
publicationDate : "24/09/2020 à 16:28:09"
identifiantFiche : "C5HA80BH"
objet : "Inscrire dans la loi que l’accès à l’eau gratuite doit être réservé dans les HCR aux seuls clients / consommateurs, à l’occasion de l’accompagnement d’un repas "
domainesIntervention : "Tourisme/hôtellerie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "GROUPEMENT NATIONAL DES INDEPENDANTS (en propre)"
observation : "L’article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, prévoit d’une part la fin de la mise à disposition de bouteilles en plastique contenant des boissons (eau le plus souvent) dans les ERP (I) et d’autre part une obligation d’information à destination des clients sur la mise à disposition d’eau potable gratuite (II)Ce projet d’article pourrait provoquer une rupture avec l’état actuel du droit. En raison de la dernière phrase de cet alinéa, les HCR deviendraient des points d’accès identifiés à de l’eau potable, fraiche ou tempérée et surtout gratuite !"
publicationCourante :
publicationDate : "25/09/2020 à 12:07:35"
identifiantFiche : "2Y3K8XFV"
objet : "L'annulation de la taxe sur les extras prévue dans la réforme de l’assurance chômage incluant de nouvelles modalités de financement par les entreprises "
domainesIntervention : "Assurance chômage""Tourisme/hôtellerie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "GROUPEMENT NATIONAL DES INDEPENDANTS (en propre)"
observation : "Un système de bonus-malus à l’assurance chômage sera mis en œuvre. Le CDD d’usage utilisé pour les extras se verront appliquer une taxe forfaitaire de 10 €, pour inciter les entreprises qui en abusent à proposer des contrats d’une semaine ou d’un mois plutôt que de quelques heures chaque jour."
publicationCourante :
publicationDate : "25/09/2020 à 12:14:35"
identifiantFiche : "KUVPT6Q3"
objet : "La modification par le ministre des Comptes publics des règles régissant l'avantage en nature des repas pris par les restaurateurs dans leur propre établissement ( l'arrêté de 2002)"
domainesIntervention : "Tourisme/hôtellerie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "GROUPEMENT NATIONAL DES INDEPENDANTS (en propre)"
observation : "Le ministre avait été alerté par plusieurs cas de restaurateurs d'établissements gastronomiques auxquels l'Urssaf avait réclamé plusieurs milliers d'euros pour ne pas avoir déclaré à leur juste valeur les repas qu'ils prenaient dans leurs restaurants. Selon la règle actuelle, datant de 2002, ils doivent déclarer leurs repas sur la base du prix du menu le moins cher du restaurant, à l'inverse de leurs salariés pour qui la valeur est fixée à 3,62 euros. La valeur à retenir sera désormais identique pour l'ensemble des salariés et des dirigeants d'entreprise relevant du régime général, soit 3,60 euros par repas et quelque soit le montant des menus et de la carte du restaurant."
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nombreActivite : 5
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isActivitesPubliees : true
identifiantNational : "822829727"
datePremierePublication : "03/05/2018 12:19:27"
dateCreation : "28/03/2024 10:25:27"
dateDernierePublicationActivite : "30/03/2023 14:43:56"