: LES AMIS DE LA TERRE

Name : LES AMIS DE LA TERRE

National id : 309266773

National id type : SIREN

Url : http://www.amisdelaterre.org/

Version date : 05/02/2025

Consult the HATVP site

typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "LES AMIS DE LA TERRE"
categorieOrganisation :
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adresse : "LES AMIS DE LA TERRE\r\nMUNDO M 3EME ETAGE MONTREUIL SOUS\r\nBOIS\r\n47 AVENUE PASTEUR"
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ville : "MONTREUIL"
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emailDeContact : "france@amisdelaterre.org"
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lienPageFacebook : "https://www.facebook.com/amisdelaterrefrance/"
dirigeants :
civilite : "MME"
nom : "COHUET"
prenom : "Marie"
fonction : "Co-présidente"
civilite : "MME"
nom : "THIEBLEMONT"
prenom : "Laura"
fonction : "Co-présidente"
collaborateurs :
civilite : "MME"
nom : "Cohuet"
prenom : "Marie"
fonction : "Co-présidente"
civilite : "MME"
nom : "RENAUD"
prenom : "Juliette"
fonction : "Chargée de mission senior - Régulation des multinationales"
civilite : "MME"
nom : "PHILIPPOT"
prenom : "Lorette"
fonction : "Chargée de mission - Finance privée"
civilite : "MME"
nom : "CASTAGNÉ"
prenom : "Manon"
fonction : "Chargée de mission - Agriculture et alimentation"
civilite : "MME"
nom : "REBAUD"
prenom : "Anna-Lena"
fonction : "Chargée de mission - Climat et transition juste"
civilite : "M"
nom : "CONDAMINE"
prenom : "Pierre"
fonction : "Chargé de mission - Surproduction"
civilite : "M"
nom : "JEHL"
prenom : "Marcellin"
fonction : "Chargé de contentieux et plaidoyer - Régulation des multinationales"
civilite : "MME"
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prenom : "Aurore"
fonction : "Chargée de mission - Régulation des multinationales"
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clients :
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affiliations :
denomination : "RESEAU ACTION CLIMAT FRANCE"
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typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "CTRE DE RECHERCH & INFORM POUR LE DVP"
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typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "FORUM CITOYEN POUR LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES"
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typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "COLLECTIF NOURRIR"
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typeIdentifiantNational : "SIREN"
activites :
listSecteursActivites :
code : "AGRI"
label : "Agriculture, agroalimentaire"
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ordre : 2
code : "FINANCE"
label : "Banques, assurances, secteur financier et extra financier"
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label : "Commerce extérieur"
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label : "Transports, logistique"
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code : "NATIONAL"
label : "National"
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exercices :
publicationCourante :
dateDebut : "01-01-2025"
dateFin : "31-12-2025"
exerciceId : 36782
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nombreActivite : 0
dateLd : "01-10-2023"
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "28/01/2025 à 10:01:21"
dateDebut : "01-01-2024"
dateFin : "31-12-2024"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "> = 100 000 euros et < 200 000 euros"
nombreSalaries : 1.5
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "29/01/2025 à 09:44:48"
identifiantFiche : "LV1DR6N3"
objet : "Alerter sur les activités gazières de TotalEnergies et des banques françaises au Mozambique, et leurs risques pour les droits humains et l'environnement."
domainesIntervention : "Banques, assurances, secteur financier""Energie""Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "LES AMIS DE LA TERRE (en propre)"
observation : "Les Amis de la Terre France font partie, aux côtés des Amis de la Terre Mozambique, d'une coalition internationale mobilisée contre les méga-projets gaziers au Mozambique dont celui de Total. A plusieurs reprises, notamment en marge de la commission d'enquête du Sénat sur Total, nous avons alerté les autorités françaises sur les exactions commises en lien avec ce projet gazier et les dangers d'une relance annoncée par Total. La coalition réclame l'ouverture d'une enquête indépendante sur les atrocités révélées par une enquête: https://www.amisdelaterre.org/communique-presse/des-ong-demandent-louverture-dune-enquete-officielle-suite-aux-revelations-sur-une-serie-datrocites-commises-par-les"
publicationCourante :
publicationDate : "27/01/2025 à 18:09:35"
identifiantFiche : "Y3GF9JAV"
objet : "Promouvoir la participation active de la France aux négociations en vue de l'adoption du projet de traité ONU sur les multinationales et les droits humains "
domainesIntervention : "Emploi, solidarité""Société""Justice""Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Justice, Affaires étrangères et développement international"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "LES AMIS DE LA TERRE (en propre)"
observation : "Les Amis de la Terre coordonnent la coalition française pour le traité ONU, qui compte 11 organisations membres. En 2024, nous avons rencontré les ministères concernés dans le cadre d'une réunion organisée par la CNCDH. Nous nous sommes rendus à la session annuelle de négociation à Genève en décembre 2024, dans le cadre de la délégation des Amis de la Terre International. Nous nous étions mobilisés en octobre contre le report de la semaine de négociations, initialement prévue en octobre comme chaque année."
publicationCourante :
publicationDate : "28/01/2025 à 10:12:55"
identifiantFiche : "Y3KROXWH"
objet : "Réduire la production et les mises en marchés textiles à travers la proposition de loi pour visant à réduire l'impact environnemental du textile et l'affichage environnemental textile"
domainesIntervention : "Concurrence, consommation""Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé, Environnement, énergie et mer""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "LES AMIS DE LA TERRE (en propre)"
observation : "L'objectif des actions déclarées est d'obtenir une réduction de la production et des mises en marchés des biens de consommation ciblant tout particulièrement les produits textiles. A ce titre, les processus d'adoption de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental des produits textiles ainsi que le décret & arrêté visant à adoption de la méthodologie d'affichage environnemental textile ont fait l'objet de recommandations précises transmises lors de phases de consultation officielles ou lors de rendez-vous de plaidoyer."
publicationCourante :
publicationDate : "28/01/2025 à 10:33:44"
identifiantFiche : "0V5DB7AV"
objet : "Règlement européen sur l'écoconception des produits durables : Adoption de critères stricts pour les normes de production concernant les produits textiles et électroniques"
domainesIntervention : "Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "LES AMIS DE LA TERRE (en propre)"
observation : "Nous effectuons un travail de plaidoyer sur le règlement européen sur l'écoconception des produits durables et les actes délégués en découlant, la révision de la directive cadre-déchets et un encadrement plus stricte des places de marché. Nos objectifs sont l'adoption de critères stricts et ambitieux concernant les normes de production mais également que ces critères soient valables pour les plateformes de e-commerce, pour l'instant exemptes des mesures de la directive. "
publicationCourante :
publicationDate : "29/01/2025 à 09:39:21"
identifiantFiche : "YVNF66T3"
objet : "Obtenir une opposition du gouvernement au développement du projet de pipeline hydrogène H2Med"
domainesIntervention : "Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts"
tiers : "LES AMIS DE LA TERRE (en propre)"
observation : "Rapport de l'association sur le projet MidCat (dont le H2Med est la continuité) en 2018 : https://www.amisdelaterre.org/publication/gazoduc-entre-la-france-et-lespagne-deconstruire-les-mythes/ Article de l'association au sujet du projet MidCat en 2019 : https://www.amisdelaterre.org/communique-presse/abandon-du-projet-de-gazoduc-entre-la-france-et-l-espagne-victoire-de-la/\nTweets au sujet de la relance du projet en 2022 : https://twitter.com/amisdelaterre/status/1566843095106338816\nhttps://twitter.com/amisdelaterre/status/1577666893216976896"
publicationCourante :
publicationDate : "29/01/2025 à 10:42:22"
identifiantFiche : "UVPUCCSH"
objet : "Promouvoir une régulation stricte des multinationales et faciliter l'accès à la justice - projet de directive européenne sur le devoir de vigilance des multinationales"
domainesIntervention : "Société""Justice""Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Justice, Environnement, énergie et mer, Affaires étrangères et développement international""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "LES AMIS DE LA TERRE (en propre)"
observation : "Voir nos recommandations et réactions lors : (1) de la remise en cause de la directive CSDDD par la France et d'autres Etats membres (https://www.amisdelaterre.org/communique-presse/la-france-frappe-a-nouveau-pour-couler-la-directive-europeenne-sur-le-devoir-de-vigilance) ; (2) à la veille d'un vote crucial au Conseil de l'UE (https://www.amisdelaterre.org/communique-presse/devoir-de-vigilance-europeen-lheure-de-verite-pour-la-france) ; et (3) lors de la validation du texte suite à notre mobilisation (https://www.amisdelaterre.org/communique-presse/devoir-de-vigilance-europeen-les-etats-membres-adoptent-un-texte-ressuscite-grace-a-la-mobilisation-mais-affaibli-par-les-lobbies)."
publicationCourante :
publicationDate : "30/01/2025 à 11:38:05"
identifiantFiche : "0VEQJGGV"
objet : "Inscrire dans le plan engrais un objectif de réduction de -30% d'engrais azotés de synthèse à 2030, ainsi qu'une priorisation des pratiques agroécologiques pour y parvenir."
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "LES AMIS DE LA TERRE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/01/2025 à 09:58:52"
identifiantFiche : "EVJFAAFH"
objet : "Commission d'enquête sur Total au Sénat : recommandations pour un meilleur encadrement des activités des multinationales et du lobbying qu'elles exercent"
domainesIntervention : "Ressources naturelles""Energie""Justice""Environnement""Gouvernance d’entreprise"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Autres : à préciser""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
actionMeneeAutre : "Organisation de deux conférences de presse"
tiers : "LES AMIS DE LA TERRE (en propre)"
observation : "Avec d'autres associations françaises, les Amis de la Terre France se sont mobilisés à l'occasion de la commission d'enquête du Sénat sur Total. Nous avons décrypté des auditions sur les réseaux sociaux. Nous avons organisé deux conférences de presse et publié un document collectif d'analyse et de recommandations : https://tinyurl.com/49bmyvnk. Nous avons également publié un communiqué à l'occasion de l'audition de notre partenaire ougandais Maxwell Atuhura : https://tinyurl.com/2u5babx9 . Communiqué sur le rapport final : https://tinyurl.com/zk59rhn6"
exerciceId : 30933
noActivite : false
nombreActivite : 8
commentaire : "8 personnes dans notre organisation réalisent des actions de plaidoyer mais certaines seulement ponctuellement"
dateLd : "01-10-2023"
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "02/01/2024 à 12:52:07"
dateDebut : "01-01-2023"
dateFin : "31-12-2023"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "> = 100 000 euros et < 200 000 euros"
nombreSalaries : 1.5
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "02/01/2024 à 12:54:06"
identifiantFiche : "YVIKRZ8H"
objet : "Promouvoir la participation active de la France aux négociations en vue de l'adoption du projet de traité ONU sur les multinationales et les droits humains "
domainesIntervention : "Emploi, solidarité""Société""Justice""Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Justice, Affaires étrangères et développement international"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "LES AMIS DE LA TERRE (en propre)"
observation : "Les Amis de la Terre coordonnent la coalition française pour le traité ONU, qui compte 11 organisations membres. En 2023, nous avons rencontré les ministères concernés à deux reprises, notamment une fois dans le cadre d'une réunion organisée par la CNCDH. Nous nous sommes rendus à la session annuelle de négociation à Genève en octobre 2023, dans le cadre de la délégation des Amis de la Terre International. "
publicationCourante :
publicationDate : "08/01/2024 à 13:57:18"
identifiantFiche : "ZV92L0UH"
objet : "Promouvoir une régulation stricte des multinationales et faciliter l'accès à la justice - projet de directive européenne sur le devoir de vigilance des multinationales"
domainesIntervention : "Société""Justice""Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Justice, Economie et finances, Affaires étrangères et développement international"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "LES AMIS DE LA TERRE (en propre)"
observation : "- Nos analyses et recommandations : https://www.amisdelaterre.org/publication/directive-europeenne-sur-le-devoir-de-vigilance-et-contentieux-francais-enseignements-et-recommandations/\n- Notre réaction au texte adopté par le Parlement européen : https://www.amisdelaterre.org/communique-presse/devoir-de-vigilance-cap-franchi-au-parlement-europeen-mais-des-failles-persistantes/ - Action d'interpellation : https://www.amisdelaterre.org/communique-presse/bercy-pas-de-profits-sur-le-dos-des-droits-humains/ - Notre réaction au trilogue : https://www.amisdelaterre.org/communique-presse/devoir-de-vigilance-un-accord-trouve-au-niveau-europeen-fortement-affaibli-par-le-lobbying-des-multinationales/"
publicationCourante :
publicationDate : "08/01/2024 à 14:00:41"
identifiantFiche : "DVSJS0PV"
objet : "Promouvoir un encadrement réglementaire des activités des acteurs financiers privés dans le secteur des énergies fossiles. "
domainesIntervention : "Banques, assurances, secteur financier""Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "LES AMIS DE LA TERRE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "12/01/2024 à 16:03:16"
identifiantFiche : "0V2P8ZKV"
objet : "Réduire la production et les mises en marchés textiles dans le cahier des charges de la filière REP TLC"
domainesIntervention : "Concurrence, consommation""Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "LES AMIS DE LA TERRE (en propre)"
observation : "L'objectif des actions déclarées est d'obtenir une réduction de la production et des mises en marchés des biens de consommation ciblant tout particulièrement les produits textiles et électroniques. A ce titre l'ADEME, certain·es parlementaires, certain·es conseiller·res ministériel·les et chargé·es de mission des différents services compétents (DGPR/SGPE/DGE/DGCCRF) ont été rencontré·es pour échanger et transmettre nos analyses et mesures. "
publicationCourante :
publicationDate : "12/01/2024 à 15:36:51"
identifiantFiche : "6VBOWUU3"
objet : "Obtenir un objectif chiffré de baisse de la consommation d'engrais azotés de synthèse dans le cadre de la SNBC."
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Agent de l’État - Agent d’un établissement public administratif de l’État, Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "LES AMIS DE LA TERRE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "08/01/2024 à 13:59:15"
identifiantFiche : "W3UW8BJV"
objet : "Alerter sur les activités gazières de TotalEnergies et des banques françaises au Mozambique, et ses risques pour les droits humains et l'environnement."
domainesIntervention : "Banques, assurances, secteur financier""Energie""Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires étrangères et développement international"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "LES AMIS DE LA TERRE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "12/01/2024 à 16:14:18"
identifiantFiche : "0VEQBDBV"
objet : "Mettre fin aux garanties à l'export aux énergies fossiles : obtenir une proposition d'accord à l'OCDE portée par la France et l'Union européenne"
domainesIntervention : "Banques, assurances, secteur financier""Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "LES AMIS DE LA TERRE (en propre)"
observation : "Voir notre campagne https://www.amisdelaterre.org/campagne/pas-un-euro-dargent-public-pour-les-energies-fossiles/ Notre analyse de la politique française adoptée en 2020 et dont nous demandions modification : : https://www.amisdelaterre.org/publication/plan-climat-sur-les-financements-exports/ / Nos demandes sur la mise en œuvre de l'engagement pris à Glasgow dans la loi de finances 2023 : https://www.amisdelaterre.org/publication/loi-de-finances-2023-vers-la-fin-des-subventions-aux-nouveaux-projets-denergies-fossiles/"
publicationCourante :
publicationDate : "12/01/2024 à 16:11:02"
identifiantFiche : "0V2P85NV"
objet : "Obtenir une opposition du gouvernement au développement du projet de pipeline hydrogène H2Med"
domainesIntervention : "Energie""Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "LES AMIS DE LA TERRE (en propre)"
observation : "Rapport de l'association sur le projet MidCat (dont le H2Med est la continuité) en 2018 : https://www.amisdelaterre.org/publication/gazoduc-entre-la-france-et-lespagne-deconstruire-les-mythes/ Article de l'association au sujet du projet MidCat en 2019 : https://www.amisdelaterre.org/communique-presse/abandon-du-projet-de-gazoduc-entre-la-france-et-l-espagne-victoire-de-la/\nTweets au sujet de la relance du projet en 2022 : https://twitter.com/amisdelaterre/status/1566843095106338816\nhttps://twitter.com/amisdelaterre/status/1577666893216976896"
publicationCourante :
publicationDate : "12/01/2024 à 16:08:44"
identifiantFiche : "0VEQB2EV"
objet : "Adoption de critères stricts pour les normes de production - Règlement européen sur l'écoconception des produits durables"
domainesIntervention : "Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "LES AMIS DE LA TERRE (en propre)"
observation : "Nous effectuons un travail de plaidoyer sur le règlement européen sur l'écoconception des produits durables (https://oeil.secure.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2022%2F0095(COD)&l=fr). Nos objectifs sont l'adoption de critères stricts et ambitieux concernant les normes de production mais également que ces critères soient valables pour les plateformes de e-commerce, pour l'instant exemptes des mesures de la directive. Notre réaction au texte adopté par le Parlement européen https://www.amisdelaterre.org/communique-presse/produits-durables-le-parlement-europeen-met-fin-a-la-destruction-dinvendus-mais-laisse-la-voie-libre-a-la-vente-en-ligne/"
publicationCourante :
publicationDate : "23/02/2024 à 16:06:31"
identifiantFiche : "LV1DKGR3"
objet : "Lutter contre l'accaparement des terres dans la Loi d'Orientation Agricole (LOA), avec l'inscription d'une limitation du nombre d'hectares de terres agricoles qu'une même personne peut contrôler."
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "LES AMIS DE LA TERRE (en propre)"
observation : "https://www.amisdelaterre.org/wp-content/uploads/2023/02/la-terre-aux-paysans-vdef2.pdf"
publicationCourante :
publicationDate : "23/02/2024 à 16:02:01"
identifiantFiche : "0V2PKUZV"
objet : "Inscrire dans la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) un objectif de réduction des engrais azotés de synthèse "
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "LES AMIS DE LA TERRE (en propre)"
observation : "Demande : La baisse de la part des engrais azotés de synthèse de 30 % en 2030 par rapport à 2010, soit une consommation de 1,4 millions de tonnes en 2030.\n43% des émissions de gaz à effet de serre de l’agriculture sont liées à l’émission de protoxyde d’azote. Hormis ces émissions liées à leur épandage, rappelons que les engrais sont fabriqués à partir de\ngaz, et que la phase de fabrication des engrais représente un tiers de son empreinte carbone, ce qui vient d’autant plus alourdir son coût climatique. Au total, la fabrication et consommation d’engrais représente 2,4% des émissions mondiales de gaz à effet de serre.\n"
exerciceId : 24617
noActivite : false
nombreActivite : 11
commentaire : "7 personnes dans notre organisation réalisent des actions de plaidoyer mais certaines seulement ponctuellement"
dateLd : "01-10-2023"
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "04/04/2023 à 10:33:54"
dateDebut : "01-01-2022"
dateFin : "31-12-2022"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "> = 75 000 euros et < 100 000 euros"
nombreSalaries : 5.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "16/03/2023 à 10:12:43"
identifiantFiche : "C34BY1XV"
objet : "Promouvoir la participation active de la France aux négociations en vue de l'adoption du projet de traité ONU sur les multinationales et les droits humains "
domainesIntervention : "Droit du travail""Droits des victimes""Droits et libertés fondamentales""Impact de l'activité industrielle""Justice civile"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Justice, Affaires étrangères et développement international"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "LES AMIS DE LA TERRE (en propre)"
observation : "Les Amis de la Terre coordonnent la coalition française pour le traité ONU, qui compte 11 organisations membres. Nous avons rencontré les ministères concernés à deux reprises, notamment une fois dans le cadre d'une réunion organisée par la CNCDH. Nous nous sommes rendus à la session annuelle de négociation à Genève en octobre 2022. Nous avons également publié un document expliquant les complémentarités entre ce processus onusien et le processus européen d'élaboration d'une directive sur le devoir de vigilance https://www.amisdelaterre.org/publication/pourquoi-une-legislation-europeenne-et-un-traite-onusien-sur-la-responsabilite-des-multinationales-doivent-etre-complementaires/"
publicationCourante :
publicationDate : "16/03/2023 à 09:59:30"
identifiantFiche : "A3YR4ZGV"
objet : "Promouvoir une régulation stricte des multinationales et faciliter l'accès à la justice - projet de directive européenne sur le devoir de vigilance des multinationales"
domainesIntervention : "Normes de production""Droits et libertés fondamentales""Impact de l'activité industrielle""Justice civile""Justice pénale"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Justice, Economie et finances, Affaires étrangères et développement international"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "LES AMIS DE LA TERRE (en propre)"
observation : "Nos demandes et recommandations : https://www.amisdelaterre.org/pour-un-devoir-de-vigilance-europeen-ambitieux/ - Notre réaction à la proposition de la Commission européenne https://www.amisdelaterre.org/communique-presse/directive-sur-le-devoir-de-vigilance-des-entreprises-la-proposition-enfin-devoilee-par-la-commission-doit-imperativement-etre-amelioree/ - Notre réaction à la position du Conseil de l'UE https://www.amisdelaterre.org/communique-presse/directive-europeenne-sur-le-devoir-de-vigilance-le-conseil-de-lunion-europeenne-approuve-un-texte-affaibli-par-la-france/ "
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2023 à 16:01:07"
identifiantFiche : "EVJQ0WY3"
objet : "Empêcher le développement de nouvelles capacités d'importation de GNL en France et l'installation d'un nouveau terminal méthanier au Havre - PJL pouvoir d'achat"
domainesIntervention : "Impact de l'activité industrielle""Energies fossiles"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "LES AMIS DE LA TERRE (en propre)"
observation : "Article publiée par l'association à ce sujet : https://www.amisdelaterre.org/communique-presse/pjl-pouvoir-dachat-le-gouvernement-tente-dimposer-un-terminal-gazier-en-derogeant-aux-normes-environnementales/"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2023 à 09:58:34"
identifiantFiche : "0VE7ZFT3"
objet : "Obtenir une opposition du gouvernement à la reprise du projet de gazoduc MidCat entre la France et l'Espagne"
domainesIntervention : "Impact de l'activité industrielle""Energies fossiles"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "LES AMIS DE LA TERRE (en propre)"
observation : "Rapport de l'association sur le projet MidCat en 2018 : https://www.amisdelaterre.org/publication/gazoduc-entre-la-france-et-lespagne-deconstruire-les-mythes/ Article de l'association au sujet du projet MidCat en 2019 : https://www.amisdelaterre.org/communique-presse/abandon-du-projet-de-gazoduc-entre-la-france-et-l-espagne-victoire-de-la/\nTweets au sujet de la relance du projet en 2022 : https://twitter.com/amisdelaterre/status/1566843095106338816\nhttps://twitter.com/amisdelaterre/status/1577666893216976896"
publicationCourante :
publicationDate : "22/03/2023 à 13:12:32"
identifiantFiche : "Y3GQC2PH"
objet : "Mettre fin aux garanties à l'export aux énergies fossiles : obtenir la mise en œuvre de l'engagement pris par la France à la COP26 à Glasgow"
domainesIntervention : "Finances""Energies renouvelables""Energies fossiles"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "LES AMIS DE LA TERRE (en propre)"
observation : "Voir notre campagne https://www.amisdelaterre.org/campagne/pas-un-euro-dargent-public-pour-les-energies-fossiles/ Notre analyse de la politique française adoptée en 2020 et dont nous demandions modification : : https://www.amisdelaterre.org/publication/plan-climat-sur-les-financements-exports/ / Nos demandes sur la mise en œuvre de l'engagement pris à Glasgow dans la loi de finances 2023 : https://www.amisdelaterre.org/publication/loi-de-finances-2023-vers-la-fin-des-subventions-aux-nouveaux-projets-denergies-fossiles/"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2023 à 10:04:33"
identifiantFiche : "O3WXCLPH"
objet : "Répondre à la crise agroalimentaire suite à la guerre en Ukraine et garantir la souveraineté alimentaire"
domainesIntervention : "Produits chimiques""Institutions européennes""Industrie agroalimentaire""Aide au développement""Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "LES AMIS DE LA TERRE (en propre)"
observation : "https://www.amisdelaterre.org/crises-agricole-alimentaire-alternative-possible/\nhttps://www.amisdelaterre.org/communique-presse/26-organisations-environnementales-citoyennes-et-paysannes-denoncent-linstrumentalisation-de-la-guerre-en-ukraine-par-les-tenants-dune-agriculture-productiviste/"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2023 à 18:22:18"
identifiantFiche : "0VE7ZGY3"
objet : "Inscrire dans le Projet de Loi de Finances 2023 des mesures de réduction des engrais chimiques et de lutte contre la concentration foncière"
domainesIntervention : "Taxes""Occupation des sols""Industrie agroalimentaire""Agriculture""Budget"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "LES AMIS DE LA TERRE (en propre)"
observation : "Nos demandes portées avec les autres membres du Réseau action climat https://reseauactionclimat.org/publications/2023-panorama-des-defenses-nefastes-pour-le-climat-et-lenvironnement/"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2023 à 18:19:16"
identifiantFiche : "DHMZU9PV"
objet : "Inscrire un objectif de réduction de 35% de la part d'engrais chimiques d'ici 2030 dans la Stratégie Nationale Bas Carbone"
domainesIntervention : "Fonction publique""Industrie agroalimentaire""Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
actionMeneeAutre : "Participation à des réunions"
tiers : "LES AMIS DE LA TERRE (en propre)"
observation : "Communiqué détaillant nos demandes : https://www.amisdelaterre.org/communique-presse/agriculture-les-engrais-autre-sabotage-climatique-et-social-perpetre-par-emmanuel-macron/ "
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2023 à 10:00:34"
identifiantFiche : "GVTU2TP3"
objet : "Réduire la production et les mises en marchés textiles dans le cahier des charges de la filière REP TLC"
domainesIntervention : "Normes de production""Déchets""Qualité de l'eau""Impact de l'activité industrielle"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "LES AMIS DE LA TERRE (en propre)"
observation : "L'objectif des actions déclarées est d'obtenir une réduction de la production et des mises en marchés de produits textiles lors du renouvellement du cahier des charges de la filière REP TLC (cf détail des mesures portées : https://bit.ly/3FWEyqB ). A ce titre l'ADEME, certain·es parlementaires, certain·es conseiller·res ministériel·les et chargé·es de mission des différents services compétents (DGPR/SRSEDPD/SDDEC/BPREP) ont été rencontré·es pour échanger et transmettre nos analyses et mesures portées concernant le futur cahier des charges. Notre position a été relayée publiquement dans l'optique que les citoyen·nes et médias fassent le relai de notre analyse et de nos mesures."
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2023 à 09:59:27"
identifiantFiche : "PVXAA7D3"
objet : "Promouvoir une adoption ambitieuse de la directive européenne sur l'écoconception des produits"
domainesIntervention : "Normes de production""Principe de précaution""Déchets""Impact de l'activité industrielle"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "LES AMIS DE LA TERRE (en propre)"
observation : "Nous effectuons un travail de plaidoyer sur la direction européenne écoconception pour des produits durables (https://oeil.secure.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2022/0095(COD)&l=en). Nos objectifs sont l'adoption de critères strictes et ambitieux concernant les normes de production mais également que ces critères soient valables pour les plateformes de e-commerce, pour l'instant exemptes des mesures de la directive."
exerciceId : 15474
noActivite : false
nombreActivite : 10
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "12/03/2021 à 12:22:49"
dateDebut : "01-01-2021"
dateFin : "31-12-2021"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "> = 75 000 euros et < 100 000 euros"
nombreSalaries : 5.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "11/03/2021 à 18:54:25"
identifiantFiche : "YVNTTIUV"
objet : "Loi \"Climat Résilience\": inscrire la redevance sur les engrais azotés de synthèse dans la loi"
domainesIntervention : "Produits chimiques""Qualité de l'eau""Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "LES AMIS DE LA TERRE (en propre)"
observation : "Voir sur notre site : https://www.amisdelaterre.org/les-3-renoncements-du-gouvernement-sur-les-intrants-chimiques/\nNotre campagne : https://www.amisdelaterre.org/campagne/business-des-engrais-destructions-en-toute-discretion/\nNos analyses et demandes : https://www.amisdelaterre.org/wp-content/uploads/2019/11/engrais-destructions-en-toute-discretion-mai-2020.pdf"
publicationCourante :
publicationDate : "12/03/2021 à 11:29:19"
identifiantFiche : "PVXWW6LH"
objet : "Loi \"Climat Résilience\" : intégrer les entrepôts de e-commerce dans le moratoire sur les zones commerciales"
domainesIntervention : "Occupation des sols""Impact de l'activité industrielle""E-commerce"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "LES AMIS DE LA TERRE (en propre)"
observation : "Rapport sur les impacts de l'e-commerce en France : https://www.amisdelaterre.org/publication/impact-ecommerce-france/\nSur les discussions dans le cadre du projet de loi Climat et résilience : https://www.amisdelaterre.org/communique-presse/loi-climat-coup-de-theatre-un-front-a-lassemblee-pour-integrer-les-entrepots-amazon-dans-le-moratoire-sur-les-zones-commerciales/"
publicationCourante :
publicationDate : "29/12/2021 à 09:34:40"
identifiantFiche : "5HAAA5IH"
objet : "Promouvoir une régulation stricte des multinationales et faciliter l'accès à la justice - projet de directive européenne sur le devoir de vigilance des multinationales"
domainesIntervention : "Normes de production""Droits et libertés fondamentales""Impact de l'activité industrielle""Justice civile""Justice pénale"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Justice, Economie et finances, Affaires étrangères et développement international"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "LES AMIS DE LA TERRE (en propre)"
observation : "Nos demandes et recommandations : https://www.amisdelaterre.org/publication/recommandations-des-organisations-francaises-pour-un-devoir-de-vigilance-europeen-ambitieux/ et https://www.amisdelaterre.org/pour-un-devoir-de-vigilance-europeen-ambitieux/ Notre réaction au vote du rapport du Parlement européen : https://www.amisdelaterre.org/communique-presse/devoir-de-vigilance-europeen-un-vote-decisif-du-parlement-contre-limpunite-des-multinationales/ Notre enquête sur les pressions des lobbies : https://www.amisdelaterre.org/publication/14455/\n"
publicationCourante :
publicationDate : "29/12/2021 à 10:01:11"
identifiantFiche : "EVJQUJK3"
objet : "Loi Confiance dans l'institution judiciaire : Défendre la compétence du tribunal judiciaire en matière de devoir de vigilance"
domainesIntervention : "Droits et libertés fondamentales""Impact de l'activité industrielle""Justice civile"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts"
tiers : "LES AMIS DE LA TERRE (en propre)"
observation : "Avec nos partenaires, nous avons défendu la compétence du tribunal judiciaire en matière de devoir de vigilance.\nLettre ouverte aux députés et sénateurs : https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/161021/devoir-de-vigilance-des-multinationales-ne-pas-brader-les-droits-humains-au-tribunal-d Notre communiqué de presse après le vote en commission mixte paritaire : https://www.amisdelaterre.org/communique-presse/attribution-de-la-competence-aux-tribunaux-judiciaires-les-parlementaires-sauvent-lesprit-de-la-loi-sur-le-devoir-de-vigilance/"
publicationCourante :
publicationDate : "20/01/2022 à 15:16:29"
identifiantFiche : "PVXWKX2H"
objet : "Mettre fin aux garanties à l'export aux énergies fossiles : obtenir des engagements internationaux ambitieux de la France à la COP26 et dans le cadre de la coalition Export finance for Future (E3F)"
domainesIntervention : "Finances""Energies renouvelables""Energies fossiles"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "LES AMIS DE LA TERRE (en propre)"
observation : "Voir notre campagne https://www.amisdelaterre.org/campagne/pas-un-euro-dargent-public-pour-les-energies-fossiles/ Notre analyse de la politique française : https://www.amisdelaterre.org/publication/plan-climat-sur-les-financements-exports/ Demandes pour la coalition Export Finance for Future : https://www.amisdelaterre.org/communique-presse/financements-export-la-coalition-des-belles-paroles/ Demandes lors de la COP26 : https://www.amisdelaterre.org/communique-presse/cop26-la-france-refuse-de-sengager-aux-cotes-de-26-pays-et-institutions-financieres-publiques-a-stopper-en-2022-ses-soutiens-publics-aux-petrole-et-gaz/"
publicationCourante :
publicationDate : "20/01/2022 à 15:16:58"
identifiantFiche : "5HAAU25H"
objet : "Obtenir le refus de l’État de soutenir le projet d'extraction gazière Arctic LNG 2 via une garantie à l'export"
domainesIntervention : "Finances""Energies renouvelables""Energies fossiles"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "LES AMIS DE LA TERRE (en propre)"
observation : "Remise d'une pétition au Ministère de l'Economie et des Finances : https://www.amisdelaterre.org/communique-presse/fonte-des-glaces-a-bercy-pour-denoncer-le-soutien-de-la-france-aux-projets-de-total-en-arctique/ Nos demandes : https://www.amisdelaterre.org/communique-presse/emmanuel-macron-desavoue-le-projet-de-total-arctic-lng-2-mais-doit-passer-de-la-parole-aux-actes/"
publicationCourante :
publicationDate : "29/12/2021 à 09:54:19"
identifiantFiche : "YVNTJX4V"
objet : "Promouvoir la participation active de la France aux négociations en vue de l'adoption du projet de traité ONU sur les multinationales et les droits humains "
domainesIntervention : "Droit du travail""Droits des victimes""Droits et libertés fondamentales""Impact de l'activité industrielle""Justice civile"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Justice, Affaires étrangères et développement international"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "LES AMIS DE LA TERRE (en propre)"
observation : "Les Amis de la Terre coordonnent la coalition française pour le traité ONU, qui compte 11 organisations membres. Nous avons participé à la rédaction de la contribution écrite de la Global Campaign. Nous avons publié une étude de cas tirant les leçons du cas Total Ouganda pour la rédaction du traité onusien : https://www.amisdelaterre.org/publication/un-treaty-lessons-learnt-from-totals-tilenga-and-eacop-projects/ Nous avons participé aux négociations à Genève : communiqué de la coalition française https://www.amisdelaterre.org/communique-presse/projet-de-traite-onusien-contre-limpunite-des-multinationales-la-france-et-lunion-europeenne-restent-spectatrices-discretes-dun-processus-historique/"
publicationCourante :
publicationDate : "25/01/2022 à 11:46:54"
identifiantFiche : "Y3GQUKWH"
objet : "Réglementer les activités des acteurs financiers dans le secteur des énergies fossiles dans la loi \"Climat et Résilience\" et à l'occasion du Climate Finance Day 2021"
domainesIntervention : "Finances""Assurances""Banques""Impact de l'activité industrielle""Energies fossiles"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité des marchés financiers"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "LES AMIS DE LA TERRE (en propre)"
observation : "Page de la campagne : https://www.amisdelaterre.org/campagne/stop-finance-fossile/\nArticle en lien avec la loi Climat et Résilience : https://www.amisdelaterre.org/loi-climat-le-gouvernement-decide-a-enterrer-ses-promesses-de-finance-verte/"
publicationCourante :
publicationDate : "25/01/2022 à 11:55:53"
identifiantFiche : "DHMZN9ZV"
objet : "Obtenir une exclusion du gaz de la réglementation sur les infrastructures énergétiques européenne TEN-E"
domainesIntervention : "Impact de l'activité industrielle""Energies fossiles"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer, Affaires étrangères et développement international"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "LES AMIS DE LA TERRE (en propre)"
observation : "Communiqués de presse des Amis de la Terre : https://www.amisdelaterre.org/communique-presse/conseil-de-lunion-europeenne-la-france-doit-se-positionner-contre-le-gaz-fossile/\nhttps://www.amisdelaterre.org/communique-presse/legislation-sur-le-futur-energetique-de-leurope-la-france-prend-le-parti-des-pro-gaz/"
publicationCourante :
publicationDate : "25/01/2022 à 12:00:05"
identifiantFiche : "Y3KG2JRV"
objet : "Renforcer les exigences de reporting extra-financier des acteurs financiers : décret d’application de l’article 29 de la loi énergie climat de 2019"
domainesIntervention : "Finances""Assurances""Banques""Energies fossiles"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "LES AMIS DE LA TERRE (en propre)"
observation : "Réaction : https://www.amisdelaterre.org/communique-presse/reporting-extra-financier-le-gouvernement-veut-eteindre-un-feu-de-foret-au-pistolet-a-eau/"
exerciceId : 13120
noActivite : false
nombreActivite : 10
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "14/01/2020 à 11:41:29"
dateDebut : "01-01-2020"
dateFin : "31-12-2020"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "> = 75 000 euros et < 100 000 euros"
nombreSalaries : 5.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "29/05/2020 à 22:53:01"
identifiantFiche : "UYVIJBY3"
objet : "Projet de loi finance rectificatif : assortir les aides publiques aux entreprises de conditions environnementales contraignantes"
domainesIntervention : "Politique industrielle"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts"
tiers : "LES AMIS DE LA TERRE (en propre)"
observation : "Le projet de budget rectificatif doit permettre de soutenir l'économie du pays, avec une série de mesures d'urgence. Parmi les dispositions de ce plan de 110 milliards d'euros, l'Etat prévoit 20 milliards d'euros pour soutenir les entreprises en difficulté face à la tempête économique provoquée par l'épidémie de coronavirus. Avec leurs partenaires, les Amis de la Terre ont dénoncé le fait que cette aide ne soit pas accordée en échange d'une contrepartie environnementale, alors qu'elle sera versée à des groupes œuvrant dans des secteurs pourtant très polluants. Voir notre tribune : https://bit.ly/3ceyHLz"
publicationCourante :
publicationDate : "29/05/2020 à 23:09:14"
identifiantFiche : "2ZV96TNV"
objet : "Propositions de mesures politiques pour répondre à la crise du coronavirus"
domainesIntervention : "Banques""Politique industrielle""Industrie agroalimentaire""Energies fossiles""Accords internationaux"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "LES AMIS DE LA TERRE (en propre)"
observation : "Dès le début du confinement, les Amis de la Terre France se sont positionnés en alertant sur les décisions à prendre pour la sortie de crise.\nNous avons ensuite compilé des propositions concrètes dans différents domaines, que nous avons communiquées au ministère de le la Transition énergétique, au Trésor et à des parlementaires mi avril 2020. Un résumé est disponible ici : https://www.amisdelaterre.org/sortir-de-la-crise-pas-a-nimporte-quel-prix/\nNous avons ensuite élaboré, avec 19 autres associations et syndicats, un plan de sortie de crise détaillé que nous avons publié au mois de mai 2020 : https://www.amisdelaterre.org/plan-de-sortie-de-crise/"
publicationCourante :
publicationDate : "29/05/2020 à 23:08:55"
identifiantFiche : "KUVPZ7L3"
objet : "Fermeture des entrepôts d'Amazon pendant la crise du coronavirus, pour protéger la santé des travailleur.se.s"
domainesIntervention : "Droit du travail""E-commerce"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts"
tiers : "LES AMIS DE LA TERRE (en propre)"
observation : "Les Amis de la Terre France ont alerté et interpellé le gouvernement sur le fait que, contrairement aux petits commerces qui avaient dû fermer à cause de la crise sanitaire du coronavirus, Amazon continuaient à livrer des produits non essentiels, sans respecter les règles de prévention sanitaire, mettant en danger leurs salariés, et alimentant le risque de propagation du virus. Au vu de ces graves risques et de non respect du droit de retrait des employés, aux côtés des syndicats, nous avons demandé au gouvernement d'ordonner la fermeture des entrepôts d'Amazon.\nhttps://www.amisdelaterre.org/communique-presse/coronavirus-amazon-continue-de-livrer-des-produits-non-essentiels-et-de-mettre-en-"
publicationCourante :
publicationDate : "29/05/2020 à 23:13:45"
identifiantFiche : "2PVXDCL3"
objet : "Fin des garanties publiques à l'export pour les énergies fossiles"
domainesIntervention : "Finances""Politique industrielle""Impact de l'activité industrielle""Energies fossiles"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "LES AMIS DE LA TERRE (en propre)"
observation : "Les Amis de la Terre France demandent la fin des garanties publiques délivrées par le Trésor pour soutenir les entreprises à l'export dans le secteur des énergies fossiles. Au printemps 2020, nous avons organisé un webinar sur ce sujet à destination de député.e.s et eurodéputé.e.s"
publicationCourante :
publicationDate : "12/03/2021 à 11:48:00"
identifiantFiche : "BHO77U5H"
objet : "Promouvoir une régulation stricte des multinationales et faciliter l'accès à la justice - projet de directive européenne sur le devoir de vigilance des multinationales"
domainesIntervention : "Normes de production""Droits et libertés fondamentales""Impact de l'activité industrielle""Justice civile""Justice pénale"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Justice, Economie et finances, Affaires étrangères et développement international"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "LES AMIS DE LA TERRE (en propre)"
observation : "Nos demandes et recommandations : https://www.amisdelaterre.org/publication/recommandations-des-organisations-francaises-pour-un-devoir-de-vigilance-europeen-ambitieux/ et https://www.amisdelaterre.org/pour-un-devoir-de-vigilance-europeen-ambitieux/"
publicationCourante :
publicationDate : "29/12/2021 à 09:48:14"
identifiantFiche : "LV1CKW4V"
objet : "Promouvoir la participation active de la France aux négociations en vue de l'adoption du projet de traité ONU sur les multinationales et les droits humains "
domainesIntervention : "Droit du travail""Droits des victimes""Droits et libertés fondamentales""Impact de l'activité industrielle""Justice civile"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Justice, Affaires étrangères et développement international"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "LES AMIS DE LA TERRE (en propre)"
observation : "Les Amis de la Terre coordonnent la coalition française pour le traité ONU, qui compte 11 organisations membres. Nous nous sommes mobilisés pour obtenir le soutien de maires à ce processus onusiens https://www.amisdelaterre.org/communique-presse/traite-onu-sur-les-multinationales-et-les-droits-humains-les-maires-de-france-appellent-a-mettre-fin-a-limpunite/ Nous avons été auditionnés par la CNCDH. Nous avons participé à la rédaction de la contribution écrite de la Global Campaign. Nous n'avons pas pu nous rendre aux négociations à Genève en raison du coronavirus mais avons participé à distance. "
exerciceId : 9880
noActivite : false
nombreActivite : 6
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "14/01/2020 à 11:32:43"
dateDebut : "01-01-2019"
dateFin : "31-12-2019"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "> = 75 000 euros et < 100 000 euros"
nombreSalaries : 5.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "10/01/2020 à 10:01:02"
identifiantFiche : "SQV7Y1P3"
objet : "Suivre l'application de la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre"
domainesIntervention : "Droits et libertés fondamentales""Impact de l'activité industrielle""Justice civile"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Affaires étrangères et développement international"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet"
tiers : "LES AMIS DE LA TERRE (en propre)"
observation : "Avec nos partenaires, nous avons effectué plusieurs activités autour du suivi de la mise en œuvre de la nouvelle loi sur le devoir de vigilance : (1) publication d'un rapport https://www.amisdelaterre.org/IMG/pdf/2019-etude-interasso_devoir_de_vigilance.pdf ; (2) organisation d'une conférence à l'Assemblée nationale le 27 mars https://www.amisdelaterre.org/Conference-sur-le-devoir-de-vigilance-des-multinationales-27-mars-Assemblee.html; (3) nous avons été auditionnés par le gouvernement ; (4) organisation de réunions avec des députés ; (5) organisation d'évènements publics sur le sujet"
publicationCourante :
publicationDate : "14/01/2020 à 10:02:31"
identifiantFiche : "GJVD6QT3"
objet : "Fin des subventions publiques aux énergies fossiles par la Banque européenne d'investissement"
domainesIntervention : "Banques""Institutions européennes""Energies fossiles"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "LES AMIS DE LA TERRE (en propre)"
observation : "Dans le cadre de la révision de la politique énergie de la Banque européenne d'investissement, les Amis de la Terre ont demandé la fin des soutiens aux énergies fossiles de la banque publique européenne, en passant par les décideurs français - la France étant actionnaire de la BEI. Communiqué de presse à l'issue de la décision sur la nouvelle politique : https://www.amisdelaterre.org/La-banque-europeenne-d-investissement-met-fin-a-ses-financements-aux-energies.html\nRapport publié en juillet 2019 avec nos partenaires : https://www.amisdelaterre.org/Cachez-ces-fossiles-que-l-on-ne-saurait-voir.html"
publicationCourante :
publicationDate : "10/01/2020 à 15:28:01"
identifiantFiche : "4UHQAXQ3"
objet : "Promouvoir une réforme de la Politique Agricole Commune respectueuse de l'environnement"
domainesIntervention : "Produits chimiques""Dépollution""Eaux""Impact de l'activité industrielle""Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Environnement, énergie et mer""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission nationale du débat public"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "LES AMIS DE LA TERRE (en propre)"
observation : "Analyse et demandes: https://www.amisdelaterre.org/IMG/pdf/engrais_-_destruction_en_toute_discretion_vf_08102019.pdf - Les Amis de la Terre sont membres de la plateforme pour une autre PAC et sont solidaires de leurs demandes: https://pouruneautrepac.eu/notre-vision/nos-12-priorites-pour-la-paac-post-2020/"
publicationCourante :
publicationDate : "12/03/2021 à 15:23:47"
identifiantFiche : "2Y3KNFC3"
objet : "Promouvoir la participation active de la France aux négociations en vue de l'adoption du projet de traité ONU sur les multinationales et les droits humains "
domainesIntervention : "Droit du travail""Droits des victimes""Droits et libertés fondamentales""Impact de l'activité industrielle""Justice civile"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Justice, Affaires étrangères et développement international"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "LES AMIS DE LA TERRE (en propre)"
observation : "Les Amis de la Terre coordonnent la coalition française pour le traité ONU, qui compte 11 organisations membres. En 2019, nous avons participé également à la coordination en France d'une campagne publique européenne : https://www.amisdelaterre.org/Petition-Des-droits-pour-les-peuples-des-regles-pour-les-multinationales-Stop.html. En mai, nous avons invité trois défenseur.se.s des droits humains et organisé des rencontres avec des parlementaires et membres du gouvernement. Voir aussi le communiqué de la coalition française à l'issue des négociations : https://cutt.ly/tzI4tNH. Enfin nous avons été auditionnés par la CNCDH"
publicationCourante :
publicationDate : "10/01/2020 à 15:18:59"
identifiantFiche : "KDVSZOX3"
objet : "Projet de loi de finances: Réhausse du taux de la TGAP Air et instauration d’une redevance sur les engrais de synthèse"
domainesIntervention : "Produits chimiques""Qualité de l'eau""Impact de l'activité industrielle""Agriculture""Taxation"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "LES AMIS DE LA TERRE (en propre)"
observation : "Nos demandes: https://www.amisdelaterre.org/IMG/pdf/sortir_de_la_dependance_aux_engrais_de_synthese.pdf - Analyse: https://reseauactionclimat.org/vote-premiere-partie-plf-2019/"
publicationCourante :
publicationDate : "14/01/2020 à 12:23:45"
identifiantFiche : "X2VROSWV"
objet : "Plaidoyer pour la fin des soutiens financiers des institutions financières privées aux énergies fossiles - proposition de loi E. Faucillon Epargne Climat et projet de loi Energie Climat."
domainesIntervention : "Finances""Assurances""Banques""Energies fossiles"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "LES AMIS DE LA TERRE (en propre)"
observation : "Les Amis de la Terre France ont porté auprès du gouvernement des propositions visant à encadrer les activités des institutions financières privés dans les secteurs des énergies fossiles. Cette demande a aussi été portée auprès des députés, notamment dans le cadre de la PPL Épargne Climat de E. Faucillon - communiqué www.amisdelaterre.org/Rejet-de-la-proposition-de-loi-epargne-et-climat-les-deputes-deconnectes-de-l.html - et du Projet de loi Energie Climat. Notre communiqué : www.amisdelaterre.org/Climat-le-gouvernement-renonce-a-reguler-les-acteurs-financiers-prives.html. Rapport de novembre 2019 : www.amisdelaterre.org/Rapport-l-empreinte-carbone-colossale-des-banques-francaises.html"
publicationCourante :
publicationDate : "17/01/2020 à 10:44:35"
identifiantFiche : "FX3CT8ZV"
objet : "Inscrire l'adoption de mesures pour développer la réparation et le réemploi des produits dans la loi économie circulaire. "
domainesIntervention : "Déchets""Politique industrielle""Impact des transports marchands et collectifs""Impact de l'activité industrielle""Développement des territoires"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "LES AMIS DE LA TERRE (en propre)"
observation : "Les Amis de la Terre ont porté auprès des Ministères concernés et des députés différentes mesures destinées à soutenir le recours à la réparation en France : fonds réparation et réemploi, disponibilité des pièces détachées, mises à jours logicielles. Ces mesures ont été partiellement adoptées dans la Loi. "
publicationCourante :
publicationDate : "10/01/2020 à 15:32:57"
identifiantFiche : "DC34RUI3"
objet : "Développer des indicateurs sur les engrais azotés de synthèse dans la Stratégie Nationale Bas Carbone 2"
domainesIntervention : "Produits chimiques""Impact de l'activité industrielle""Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "LES AMIS DE LA TERRE (en propre)"
observation : "Proposition d'amender les indicateurs existants pour le suivi de la réduction des émissions de protoxyde d'azote dans le secteur agricole français. Élaboration d'une proposition écrite en cours."
publicationCourante :
publicationDate : "14/01/2020 à 10:06:01"
identifiantFiche : "K6VBZDDV"
objet : "Fin des garanties publiques à l'export pour les énergies fossiles (projet de loi énergie-climat, projet de loi de finances 2020)"
domainesIntervention : "Finances""Aides aux entreprises""Politique industrielle""Impact de l'activité industrielle""Energies fossiles"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer, Affaires étrangères et développement international"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "LES AMIS DE LA TERRE (en propre)"
observation : "Les Amis de la Terre France demandent la fin des garanties publiques délivrées par le Trésor pour soutenir les entreprises à l'export dans le secteur des énergies fossiles. Cette demande a été portée dans le cadre du projet de loi énergie-climat et du projet de loi de finances 2020. Nos communiqués - Loi énergie-climat : https://amisdelaterre.org/Pourquoi-il-faut-mettre-fin-aux-subventions-aux-energies-fossiles-sous-forme-de.html\nPLF 2020 : https://www.amisdelaterre.org/Budget-2020-le-gouvernement-et-la-majorite-veulent-continuer-a-assurer-le-chaos.html\nRapport publié en juillet 2019 avec nos partenaires : https://www.amisdelaterre.org/Cachez-ces-fossiles-que-l-on-ne-saurait-voir.html"
publicationCourante :
publicationDate : "14/01/2020 à 10:07:41"
identifiantFiche : "JA3YYOJ3"
objet : "Loi énergie-climat : fermeture des centrales à charbon "
domainesIntervention : "Politique industrielle""Impact de l'activité industrielle""Energies fossiles"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "LES AMIS DE LA TERRE (en propre)"
observation : "En lien avec les autres membres du Réseau Action Climat, nous avons porté des demandes dans le cadre de la loi énergie-climat pour sécuriser la fermeture des centrales à charbon d'ici 2022, améliorer l'accompagnement des territoires, salariés et sous-traitants impactés et éviter la reconversion de la centrale de Cordemais à la biomasse. Analyse de la loi : reseauactionclimat.org/loi-energie-climat-analyse/\nPosition sur Cordemais : https://www.amisdelaterre.org/Cordemais-un-rapport-des-Amis-de-la-Terre-et-du-Reseau-Action-Climat-denonce.html"
publicationCourante :
publicationDate : "17/01/2020 à 10:36:45"
identifiantFiche : "UYVI2S93"
objet : "Inscrire l'adoption d'un moratoire sur les entrepôts de e-commerce et les zones commerciales dans la loi économie circulaire."
domainesIntervention : "Déchets""Politique industrielle""Impact des transports marchands et collectifs""Impact de l'activité industrielle""Développement des territoires"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "LES AMIS DE LA TERRE (en propre)"
observation : "Les Amis de la Terre ont porté auprès des Ministères concernés et des députés, une proposition de moratoire sur les entrepôts de e-commerce et zones commerciales en périphérie, co-signée par la fédération des Commerçants de France, Emmaüs etc, dans le cadre des débats parlementaires sur le projet de loi économie circulaire. L'amendement proposé a été repris par une soixantaine de députés mais a été jugé irrecevable. Notre communiqué https://www.amisdelaterre.org/Black-Friday-discussions-decevantes-a-l-Assemblee-militants-climat-determines.html"
publicationCourante :
publicationDate : "17/01/2020 à 10:59:10"
identifiantFiche : "QEVJ1WTH"
objet : "Défendre l'adoption de mesures dans la loi économie circulaire pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur textile en conformité avec le scénario 1,5°C du GIEC. "
domainesIntervention : "Déchets""Politique industrielle""Impact des transports marchands et collectifs""Impact de l'activité industrielle""Développement des territoires"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "LES AMIS DE LA TERRE (en propre)"
observation : "Les Amis de la Terre ont porté auprès des Ministères concernés et des députés, une série de propositions pour réduire l'empreinte carbone du secteur textile : baisse de la production, réincorporation de fibres recyclées, encadrement de la publicité. Les propositions ont été reprises par certains députés mais n'ont pas été adoptées. https://www.amisdelaterre.org/Loi-economie-circulaire-une-occasion-manquee-pour-faire-face-a-la-crise.html"
publicationCourante :
publicationDate : "12/03/2021 à 11:57:20"
identifiantFiche : "OHZPPK63"
objet : "Promouvoir la participation active de la France aux négociations en vue de l'adoption du projet de traité ONU sur les multinationales et les droits humains "
domainesIntervention : "Droit du travail""Droits des victimes""Droits et libertés fondamentales""Impact de l'activité industrielle""Justice civile"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Justice, Affaires étrangères et développement international"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "LES AMIS DE LA TERRE (en propre)"
observation : "Les Amis de la Terre coordonnent la coalition française pour le traité ONU, qui compte 11 organisations membres. En 2020, nous avons participé aux consultations et négociations à distance. Nous avons échangé avec les différents ministères concernés et avec la CNCDH. La coalition française s'est aussi mobilisée pour obtenir le soutien de maires : https://www.amisdelaterre.org/communique-presse/traite-onu-sur-les-multinationales-et-les-droits-humains-les-maires-de-france-appellent-a-mettre-fin-a-limpunite/"
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identifiantNational : "309266773"
datePremierePublication : "15/05/2018 13:45:17"
dateCreation : "27/01/2025 18:11:31"
dateDernierePublicationActivite : "30/01/2025 11:38:05"
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