typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE"
categorieOrganisation :
code : "ORGSYN"
label : "Organisation syndicale et professionnelle"
categorie : "GROUP_PRO"
notifSansChiffreAffaire : true
adresse : "Confédération des buralistes\n23-25 rue Chaptal\n"
publierMonAdressePhysique : true
codePostal : "75009"
ville : "PARIS"
pays : "FRANCE"
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publierMonTelephoneDeContact : false
lienSiteWeb : "http://www.buralistes.fr"
lienPageTwitter : "https://twitter.com/LesBuralistes?lang=fr"
lienPageFacebook : "https://www.facebook.com/lesburalistes/?ref=br_rs"
lienPageLinkedin : "https://www.linkedin.com/company/confederation-des-buralistes/"
dirigeants :
civilite : "M"
nom : "COY"
prenom : "Philippe"
fonction : "Président national"
civilite : "M"
nom : "CLOUET"
prenom : "Alain"
fonction : "Secrétaire général"
civilite : "M"
nom : "SAUVAGE"
prenom : "Alain"
fonction : "Trésorier"
collaborateurs :
civilite : "M"
nom : "PINAULT"
prenom : "Léopold"
fonction : "Responsable des affaires publiques"
declarationTiers : false
clients :
declarationOrgaAppartenance : true
affiliations :
denomination : "CONFED GENERALE PETITES MOYENNES ENTREPR"
identifiantNational : "316809367"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
activites :
listSecteursActivites :
code : "CONSO"
label : "Concurrence, consommation"
categorie : null
ordre : 6
code : "ECONOMIE"
label : "Economie"
categorie : null
ordre : 8
code : "FINANCES"
label : "Finances publiques"
categorie : null
ordre : 13
code : "PROREG"
label : "Entreprises et professions libérales"
categorie : null
ordre : 22
code : "SANTE"
label : "Santé"
categorie : null
ordre : 25
listNiveauIntervention :
code : "LOCAL"
label : "Local"
categorie : null
ordre : 1
code : "NATIONAL"
label : "National"
categorie : null
ordre : 2
exercices :
publicationCourante :
dateDebut : "01-01-2025"
dateFin : "31-12-2025"
exerciceId : 36902
noActivite : false
nombreActivite : 0
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "07/03/2025 à 11:16:20"
dateDebut : "01-01-2024"
dateFin : "31-12-2024"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "> = 200 000 euros et < 300 000 euros"
nombreSalaries : 1.5
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "07/02/2025 à 10:25:29"
identifiantFiche : "Y3KRJ8RH"
objet : "Sensibiliser à la mise en place d’une réglementation adaptée aux nouveaux usages de la nicotine, en interdisant la vente de ces produits aux mineurs et en confiant leur distribution aux buralistes."
domainesIntervention : "Entreprises et professions libérales""Concurrence, consommation""Santé"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé, Economie et finances""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "07/02/2025 à 10:30:33"
identifiantFiche : "QV7OE2TV"
objet : "Rencontrer l'écosystème du réseau des buralistes de La Réunion pour étudier la possibilité de mettre en place une fédération départementale sur l'île"
domainesIntervention : "Outre-mer""Economie""Entreprises et professions libérales""Finances publiques""Santé"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Agent d’une collectivité territoriale""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil départemental de La Réunion""Agent de l’État - Agent d’un service déconcentré de l’État"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "07/02/2025 à 10:23:33"
identifiantFiche : "Y3GFK8WV"
objet : "Intervenir dans l'examen du PLFSS pour mettre en place une révision des droits d'accises sur le tabac moins élevée que celles proposées au cours de l'examen du projet de loi"
domainesIntervention : "Economie""Concurrence, consommation"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "07/02/2025 à 10:24:41"
identifiantFiche : "DHMQ98ZV"
objet : "Défendre et promouvoir le réseau des buralistes ainsi que le monopole de distribution du tabac et renforcer la lutte contre le marché parallèle des produits du tabac"
domainesIntervention : "Entreprises et professions libérales""Concurrence, consommation""Défense, sécurité""Santé"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE (en propre)"
exerciceId : 31040
noActivite : false
nombreActivite : 4
dateLd : "01-10-2023"
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "27/03/2024 à 08:58:54"
dateDebut : "01-01-2023"
dateFin : "31-12-2023"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "> = 200 000 euros et < 300 000 euros"
nombreSalaries : 3.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "27/03/2024 à 09:01:46"
identifiantFiche : "YVIKY2OH"
objet : "Intégrer certains débits de tabac dans certains départements au programme France services"
domainesIntervention : "Construction, logement, aménagement du territoire""Pouvoirs publics et institutions"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Fonction publique"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/03/2024 à 09:01:30"
identifiantFiche : "ZV92G1IH"
objet : "Intervenir dans l'examen du PLFSS pour mettre en place une révision des droits d'accises sur le tabac moins élevée que celle prévue par le projet de loi"
domainesIntervention : "Economie""Concurrence, consommation"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "19/09/2024 à 12:17:11"
identifiantFiche : "LV1DGZT3"
objet : "Sensibiliser à la mise en place d’une réglementation adaptée aux nouveaux usages de la nicotine, en interdisant la vente de ces produits aux mineurs et en confiant leur distribution aux buralistes."
domainesIntervention : "Entreprises et professions libérales""Concurrence, consommation""Santé"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé, Economie et finances""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "19/09/2024 à 12:19:58"
identifiantFiche : "EVJFE1MH"
objet : "Défendre l'inscription dans le Plan national de lutte contre le tabac l'inscription de la lutte contre le marché parallèle comme élément participant à la lutte contre le tabagisme"
domainesIntervention : "Entreprises et professions libérales""Santé"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/03/2024 à 09:02:17"
identifiantFiche : "YVNFY9X3"
objet : "Défendre et promouvoir le monopole de distribution du tabac et renforcer la lutte contre le marché parallèle des produits du tabac"
domainesIntervention : "Entreprises et professions libérales""Concurrence, consommation""Défense, sécurité""Santé"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/03/2024 à 09:02:50"
identifiantFiche : "0VEQ8RRV"
objet : "Informer l'écosystème politique de la Confédération de la reconduction du protocole d'accord sur l'accompagnement du réseau des buralistes, de son contenu et de ses apports pour la profession"
domainesIntervention : "Entreprises et professions libérales""Concurrence, consommation"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Fonction publique, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Affaires sociales et santé, Economie et finances""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "19/09/2024 à 12:20:47"
identifiantFiche : "UVPU11LH"
objet : "Dans l'élaboration du Plan national de lutte contre le tabac, demander un moratoire sur la fiscalité du tabac."
domainesIntervention : "Entreprises et professions libérales""Santé"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "19/09/2024 à 12:19:12"
identifiantFiche : "ZV92PPNH"
objet : "Echanger avec les pouvoirs publics pour connaître l'état d'avancement du Plan national de lutte contre le tabac et son contenu"
domainesIntervention : "Entreprises et professions libérales""Santé"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE (en propre)"
exerciceId : 23110
noActivite : false
nombreActivite : 8
dateLd : "01-10-2023"
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "28/02/2023 à 10:20:38"
dateDebut : "01-01-2022"
dateFin : "31-12-2022"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 200 000 euros et < 300 000 euros"
nombreSalaries : 3.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "13/02/2023 à 15:50:33"
identifiantFiche : "UVPW6GS3"
objet : "Défendre et promouvoir le monopole de distribution du tabac et renforcer la lutte contre le marché parallèle des produits du tabac"
domainesIntervention : "Taxes""PME/TPE""Marchés réglementés""Développement des territoires"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Intérieur, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "19/09/2024 à 12:24:16"
identifiantFiche : "ZV987CJH"
objet : "Informer l'écosystème politique de la Confédération de la mise en place du protocole d'accord sur l'accompagnement du réseau des buralistes 2018-2022 et du besoin de le renouveler"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire""Economie""Entreprises et professions libérales""Finances publiques"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "19/09/2024 à 12:22:29"
identifiantFiche : "YVIG96F3"
objet : "Réviser la procédure de déplacement d'un débit en organisant un vote entre les différents acteurs aujourd’hui sollicités lors d’une demande de déplacement au sein d’une même commune."
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire""Economie""Entreprises et professions libérales"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE (en propre)"
observation : "Il s'agit de permettre aux parties concernées par un déplacement de débit (Confédération des buralistes, douanes et mairies - demande de déplacement qui se fait à l'initiative du buraliste) d’exposer et de motiver leur position, avant de soumettre la demande de déplacement à un vote. Cela contribuera à un dialogue constructif entre les différentes parties prenantes. Actuellement, seul le maire a un pouvoir de décision. La Confédération et les douanes ne rendent qu'un avis. Le maire conserve son pouvoir d’autorisation de déplacement d’un débit de tabac, tout en étant lié à la majorité qui se dégagera de ce vote. "
publicationCourante :
publicationDate : "19/09/2024 à 12:23:36"
identifiantFiche : "PVXW0GCH"
objet : "Intervenir dans l'examen du PLFSS pour mettre en place une révision des droits d'accises sur les produits du tabac moins élevée que celle prévue par le projet de loi"
domainesIntervention : "Economie""Entreprises et professions libérales""Finances publiques"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE (en propre)"
exerciceId : 15362
noActivite : false
nombreActivite : 4
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2022 à 14:40:01"
dateDebut : "01-01-2021"
dateFin : "31-12-2021"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 200 000 euros et < 300 000 euros"
nombreSalaries : 3.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2022 à 15:35:55"
identifiantFiche : "ZV98AF1H"
objet : "Obtenir toute information permettant au réseau des buralistes de commercialiser le CBD dans des conditions juridiques sécurisées"
domainesIntervention : "PME/TPE""Marchés réglementés"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Intérieur, Justice"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "19/09/2024 à 12:26:44"
identifiantFiche : "GVT2RIWH"
objet : "Demander au gouvernement de clarifier ses intentions en matière d'interdiction des terrasses chauffées."
domainesIntervention : "Economie""Entreprises et professions libérales""Sports, loisirs, tourisme"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2022 à 15:28:27"
identifiantFiche : "W3U9CNCV"
objet : "Défendre et promouvoir le monopole de distribution du tabac et renforcer la lutte contre le marché parallèle des produits du tabac"
domainesIntervention : "Taxes""PME/TPE""Marchés réglementés""Développement des territoires"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Intérieur, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "19/09/2024 à 16:17:38"
identifiantFiche : "OHZP6403"
objet : "Demander au gouvernement de présenter le calendrier de réouverture des bars dans les meilleurs délais afin de donner de la visibilité au secteur."
domainesIntervention : "Economie""Entreprises et professions libérales"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "19/09/2024 à 12:25:06"
identifiantFiche : "X3C4DOI3"
objet : "Réviser la procédure de déplacement d'un débit en organisant un vote entre les différents acteurs aujourd’hui sollicités lors d’une demande de déplacement au sein d’une même commune."
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire""Economie""Entreprises et professions libérales"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE (en propre)"
observation : "Il s'agit de permettre aux parties concernées par un déplacement de débit (Confédération des buralistes, douanes et mairies - demande de déplacement qui se fait à l'initiative du buraliste) d’exposer et de motiver leur position, avant de soumettre la demande de déplacement à un vote. Cela contribuera à un dialogue constructif entre les différentes parties prenantes. Actuellement, seul le maire a un pouvoir de décision. La Confédération et les douanes ne rendent qu'un avis. Le maire conserve son pouvoir d’autorisation de déplacement d’un débit de tabac, tout en étant lié à la majorité qui se dégagera de ce vote. "
publicationCourante :
publicationDate : "19/09/2024 à 12:25:41"
identifiantFiche : "O3WX4YIH"
objet : "Intégrer certains débits de tabac dans certains départements au programme France services"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire""Economie""Entreprises et professions libérales"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "19/09/2024 à 12:28:08"
identifiantFiche : "Y3KGIREV"
objet : "Informer l'écosystème politique de la Confédération de la mise en place du protocole d'accord sur l'accompagnement du réseau des buralistes 2018-2022 et encourager son renouvellement "
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire""Economie""Entreprises et professions libérales""Finances publiques"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE (en propre)"
observation : "Cet accord s’inscrit tout d’abord dans le cadre de la politique de santé publique voulue par le Gouvernement, se traduisant par une augmentation des prix du tabac qui portera progressivement le prix du paquet de cigarettes à 10 euros. Cet accord poursuit également un triple objectif concernant les buralistes. Il s’agit : de leur donner les moyens de transformer durablement leur métier, dans un contexte ou celui-ci passe du modèle de débitant de tabac à celui de nouveau commerçant de proximité ;\nde les soutenir si jamais leur activité économique était significativement pénalisée par l’augmentation des prix du tabac ;\nd’accompagner les plus fragiles en renforçant les aides existantes."
exerciceId : 12889
noActivite : false
nombreActivite : 9
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "08/04/2021 à 14:48:10"
dateDebut : "01-01-2020"
dateFin : "31-12-2020"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 200 000 euros et < 300 000 euros"
nombreSalaries : 3.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "08/04/2021 à 14:57:05"
identifiantFiche : "EHLFSDBH"
objet : "Renforcer la lutte contre le marché parallèle du tabac (contrebande, achats frontaliers excessifs)"
domainesIntervention : "Taxes""PME/TPE""Marchés réglementés""E-commerce"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "19/09/2024 à 12:29:02"
identifiantFiche : "UVPWK5C3"
objet : "Demander au gouvernement de clarifier la réglementation encadrant la distribution du CBD, produit sensible nouvellement arrivé sur le marché."
domainesIntervention : "Economie""Entreprises et professions libérales"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "19/09/2024 à 12:29:25"
identifiantFiche : "BHO7U1QH"
objet : "Demander au gouvernement de présenter le calendrier de réouverture des bars dans les meilleurs délais afin de donner de la visibilité au secteur."
domainesIntervention : "Economie""Entreprises et professions libérales"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires étrangères et développement international"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "19/09/2024 à 12:30:17"
identifiantFiche : "Q36SQYAV"
objet : "Informer l'écosystème politique de la Confédération de la mise en place du protocole d'accord sur l'accompagnement du réseau des buralistes 2018-2022 et encourager son renouvellement "
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire""Economie""Entreprises et professions libérales"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE (en propre)"
observation : "Cet accord s’inscrit tout d’abord dans le cadre de la politique de santé publique voulue par le Gouvernement, se traduisant par une augmentation des prix du tabac qui portera progressivement le prix du paquet de cigarettes à 10 euros. Cet accord poursuit également un triple objectif concernant les buralistes. Il s’agit : de leur donner les moyens de transformer durablement leur métier, dans un contexte ou celui-ci passe du modèle de débitant de tabac à celui de nouveau commerçant de proximité ;\nde les soutenir si jamais leur activité économique était significativement pénalisée par l’augmentation des prix du tabac ;\nd’accompagner les plus fragiles en renforçant les aides existantes."
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publicationCourante :
publicationDate : "03/02/2021 à 12:37:38"
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dateFin : "31-12-2019"
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publicationCourante :
publicationDate : "03/02/2021 à 12:39:36"
identifiantFiche : "IO3WCXUH"
objet : "-\tRenforcer la lutte contre le marché parallèle des produits du tabac"
domainesIntervention : "Taxes""PME/TPE""Marchés réglementés""Développement des territoires"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "19/09/2024 à 12:31:23"
identifiantFiche : "4UHQNSKH"
objet : "Informer l'écosystème politique de la Confédération de la mise en place du protocole d'accord sur l'accompagnement du réseau des buralistes 2018-2022 et encourager son renouvellement "
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire""Economie""Entreprises et professions libérales""Finances publiques"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE (en propre)"
observation : "Cet accord s’inscrit tout d’abord dans le cadre de la politique de santé publique voulue par le Gouvernement, se traduisant par une augmentation des prix du tabac qui portera progressivement le prix du paquet de cigarettes à 10 euros. Cet accord poursuit également un triple objectif concernant les buralistes. Il s’agit : de leur donner les moyens de transformer durablement leur métier, dans un contexte ou celui-ci passe du modèle de débitant de tabac à celui de nouveau commerçant de proximité ;\nde les soutenir si jamais leur activité économique était significativement pénalisée par l’augmentation des prix du tabac ;\nd’accompagner les plus fragiles en renforçant les aides existantes."
publicationCourante :
publicationDate : "19/09/2024 à 12:30:43"
identifiantFiche : "DC34ABQH"
objet : "Demander au gouvernement de préciser ses intentions en matière de privatisation de la FDJ et s'assurer que les buralistes auront un accès privilégié à l'actionnariat"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire""Economie""Entreprises et professions libérales""Finances publiques"
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reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE (en propre)"
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identifiantNational : "784359796"
datePremierePublication : "20/09/2017 18:06:04"
dateCreation : "07/02/2025 10:31:35"
dateDernierePublicationActivite : "07/02/2025 10:30:33"