: LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL

Name : LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL

National id : 784714222

National id type : SIREN

Url : http://www.lfp.fr/

Version date : 05/11/2025

Consult the HATVP site

typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL"
categorieOrganisation :
code : "ASSTION"
label : "Association"
categorie : "ORG_NO_GOUV"
notifSansChiffreAffaire : true
adresse : "LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL\n34/36 BOULEVARD DE COURCELLES"
publierMonAdressePhysique : true
codePostal : "75017"
ville : "PARIS"
pays : "FRANCE"
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lienSiteWeb : "http://www.lfp.fr/"
lienPageTwitter : "https://twitter.com/lfpfr"
lienPageLinkedin : "https://fr.linkedin.com/company/ligue-de-football-professionnel"
dirigeants :
civilite : "M"
nom : "LABRUNE"
prenom : "Vincent"
fonction : "PRESIDENT"
civilite : "M"
nom : "ROUGER"
prenom : "Arnaud"
fonction : "DIRECTEUR GENERAL"
collaborateurs :
civilite : "M"
nom : "ROUGER"
prenom : "ARNAUD"
fonction : "DIRECTEUR GENERAL"
civilite : "M"
nom : "LABRUNE"
prenom : "VINCENT"
fonction : "PRESIDENT"
civilite : "M"
nom : "CAZALI"
prenom : "Sebastien"
fonction : "DIRECTEUR GENERAL ADJOINT FINANCES ET ADMINISTRATION"
civilite : "M"
nom : "BOTTINEAU"
prenom : "Stéphane"
fonction : "DIRECTEUR JURIDIQUE"
civilite : "M"
nom : "MOREL"
prenom : "Benjamin"
fonction : "Directeur Général LFP MEDIA"
declarationTiers : true
clients :
denomination : "FILIALE LFP 1"
dateAjout : "17-07-2024 16:07"
ancienClient : false
identifiantNational : "911615300"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
declarationOrgaAppartenance : true
affiliations :
denomination : "ASSOCIATION NATIONALE DES LIGUES DE SPORT PROFESSIONNEL"
identifiantNational : "494271935"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES PROGRAMMES SPORTIFS"
identifiantNational : "H352669118"
typeIdentifiantNational : "HATVP"
activites :
listSecteursActivites :
code : "CONSO"
label : "Concurrence, consommation"
categorie : null
ordre : 6
code : "SECURITE"
label : "Défense, sécurité"
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ordre : 7
code : "ECONOMIE"
label : "Economie"
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ordre : 8
code : "FINANCES"
label : "Finances publiques"
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label : "Justice"
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ordre : 16
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label : "Médias"
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label : "Numérique"
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code : "PUBLIC"
label : "Pouvoirs publics et institutions"
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label : "Propriété intellectuelle"
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ordre : 23
code : "SOCIETE"
label : "Société"
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ordre : 26
code : "SPORTS"
label : "Sports, loisirs, tourisme"
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code : "COM"
label : "Télécommunications"
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listNiveauIntervention :
code : "NATIONAL"
label : "National"
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ordre : 2
exercices :
publicationCourante :
dateDebut : "01-07-2024"
dateFin : "30-06-2025"
exerciceId : 33966
noActivite : false
nombreActivite : 0
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "26/07/2024 à 11:30:41"
dateDebut : "01-07-2023"
dateFin : "30-06-2024"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "> = 300 000 euros et < 400 000 euros"
nombreSalaries : 4.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "26/07/2024 à 11:31:45"
identifiantFiche : "YVIKQCPH"
objet : "Organisation des compétitions sportives et sécurité dans les enceintes sportives, signature d'une convention avec l'Etat"
domainesIntervention : "Sports, loisirs, tourisme""Défense, sécurité"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport, Intérieur, Justice"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL (en propre)"
observation : "Préparation d'une convention entre l'Etat et la LFP en vue d'une meilleure collaboration et répartition des responsabilités entre les acteurs concernés par la sécurisation des compétitions\n"
publicationCourante :
publicationDate : "26/07/2024 à 11:32:04"
identifiantFiche : "EVJF4CWH"
objet : "Allongement par décret de la durée d'exploitation des droits audiovisuels du football professionnel à 5 ans"
domainesIntervention : "Médias""Sports, loisirs, tourisme"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport, Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de la concurrence"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL (en propre)"
observation : "Échanges avec les pouvoirs publics en vue de la parution d'un décret relatif à la durée de la commercialisation des droits audiovisuels."
publicationCourante :
publicationDate : "26/07/2024 à 11:32:22"
identifiantFiche : "YVNF50I3"
objet : "Perfectionner le dispositif de lutte contre le piratage des contenus sportifs, en y intégrant les sociétés commerciales créées par les ligues, et s'assurer de sa mise en oeuvre de façon optimale"
domainesIntervention : "Médias""Sports, loisirs, tourisme"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Culture et communication, Justice, Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL (en propre)"
observation : "Actions conduites dans le cadre de l’examen de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle et du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique."
publicationCourante :
publicationDate : "26/07/2024 à 11:31:04"
identifiantFiche : "YVNF5RS3"
objet : "Solliciter l'Etat afin qu'il contribue à faciliter les relations entre un diffuseur des rencontres de football organisées par la LFP et cette dernière"
domainesIntervention : "Médias""Sports, loisirs, tourisme"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL (en propre)"
observation : ""
exerciceId : 27697
noActivite : false
nombreActivite : 4
dateLd : "01-10-2023"
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "07/07/2023 à 16:20:26"
dateDebut : "01-07-2022"
dateFin : "30-06-2023"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 200 000 euros et < 300 000 euros"
nombreSalaries : 4.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "07/07/2023 à 16:26:23"
identifiantFiche : "UVPUKLZH"
objet : "ORGANISATION DES COMPETITIONS SPORTIVES ET SECURITE DANS LES ENCEINTES SPORTIVES"
domainesIntervention : "Sports""Sécurité nationale"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport, Intérieur, Justice"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL (en propre)"
observation : "Préparation d'une convention entre l'Etat et la LFP en vue d'une meilleure collaboration et répartition des responsabilités entre les acteurs concernés par la sécurisation des compétitions"
publicationCourante :
publicationDate : "07/07/2023 à 16:26:06"
identifiantFiche : "PVXA6X83"
objet : "PERFECTIONNER LE DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LE PIRATAGE DES CONTENUS SPORTIFS, EN Y INTEGRANT LES SOCIETES COMMERCIALES CREEES PAR LES LIGUES, ET S’ASSURER DE SA MISE EN ŒUVRE DE FACON OPTIMALE"
domainesIntervention : "Audiovisuel""Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Culture et communication, Justice, Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL (en propre)"
observation : "Actions conduites dans le cadre de l’examen de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ; de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle et du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique."
publicationCourante :
publicationDate : "07/07/2023 à 16:25:28"
identifiantFiche : "ZV92QUIH"
objet : "ACTIVITES DE LA SOCIETE COMMERCIALE CONSTITUEE PAR UNE LIGUE PROFESSIONNELLE"
domainesIntervention : "Finances""Audiovisuel""Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport, Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de la concurrence"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL (en propre)"
observation : "Echanges avec les pouvoirs publics en vue de la parution d'un décret prévu par l'article L. 333-2 du code du sport et d'un décret relatif à la durée de la commercialisation des droits audiovisuels."
publicationCourante :
publicationDate : "07/07/2023 à 16:25:54"
identifiantFiche : "5HAB527V"
objet : "REFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET COMMERCIALISATION DES DROITS AUDIOVISUELS"
domainesIntervention : "Audiovisuel""Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL (en propre)"
observation : "Faire état des difficultés qu'une proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle pourraient engendrer pour l'activité de la LFP, en particulier s'agissant de la commercialisation des droits audiovisuels en dehors de l'UE."
exerciceId : 27667
noActivite : false
nombreActivite : 4
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "07/07/2023 à 16:20:06"
dateDebut : "01-07-2021"
dateFin : "30-06-2022"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 200 000 euros et < 300 000 euros"
nombreSalaries : 4.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "07/07/2023 à 16:26:40"
identifiantFiche : "YVIKSAOH"
objet : "DETENTION ET USAGE D'ENGINS PYROTECHNIQUES DANS UNE ENCEINTE SPORTIVE"
domainesIntervention : "Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL (en propre)"
observation : "Intégrer dans le code du sport une disposition autorisant à titre expérimental et sous encadrement l'introduction, la détention et l'usage d'engins pyrotechniques lors du déroulement d'une rencontre sportive. Cela a été prévu par la loi du 2 mars 2022 relative à la démocratisation du sport en France."
publicationCourante :
publicationDate : "07/07/2023 à 16:27:49"
identifiantFiche : "0VEQ6IAV"
objet : "FAIRE ADOPTER UN DISPOSITIF EFFICACE DE LUTTE CONTRE LE PIRATAGE DES CONTENUS AUDIOVISUELS SPORTIFS ET S’ASSURER DE SA MISE EN ŒUVRE DE FACON OPTIMALE"
domainesIntervention : "Audiovisuel""Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Culture et communication, Justice, Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (n’existe plus depuis janvier 2022), Conseil supérieur de l'audiovisuel (n’existe plus depuis janvier 2022)"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL (en propre)"
observation : "Actions conduites dans le cadre de l’examen du PJL relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique et de la PPL visant à démocratiser le sport en France"
publicationCourante :
publicationDate : "07/07/2023 à 16:27:37"
identifiantFiche : "0V2PQF1V"
objet : "FAIRE ADOPTER UN DISPOSITIF PERMETTANT AUX LIGUES\nPROFESSIONNELLES DE CRÉER UNE SOCIÉTÉ COMMERCIALE POUR LA\nCOMMERCIALISATION ET LA GESTION DES DROITS D'EXPLOITATION\nAUDIOVISUELLE"
domainesIntervention : "Audiovisuel""Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport, Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de la concurrence"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL (en propre)"
observation : "Modification du code du sport en vue de permettre la création d'une société commerciale par une ligue professionnelle et participation à de nombreuses réflexions liées à cette réforme (rescrits fiscaux, décrets relatifs à l'actionnariat, au droit de vote...) Cela a été accompli par la loi pour la démocratisation du sport en France du 2 mars 2022. "
publicationCourante :
publicationDate : "07/07/2023 à 16:27:26"
identifiantFiche : "LV1DQFT3"
objet : "QUESTIONS LIEES A LA SECURITE DANS LES ENCEINTES SPORTIVES "
domainesIntervention : "Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport, Intérieur, Justice"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL (en propre)"
observation : "Suite aux incidents s'étant déroulés dans plusieurs enceintes sportives, une cellule interministérielle de crise sur la violence dans les stades a été constituée et a été le lieu d'échanges entre la LFP et les pouvoirs publics en vue de diverses évolutions et une meilleure collaboration entre l'Etat, les fédérations, les ligues et les clubs"
publicationCourante :
publicationDate : "07/07/2023 à 16:27:11"
identifiantFiche : "YVNFSRX3"
objet : "SENSIBILISER SUR L’IMPACT DE LA CRISE SANITAIRE ET ÉCONOMIQUE SUR LE FOOTBALL PROFESSIONNEL ET GARANTIR L’APPLICABILITÉ DES MÉCANISMES DE SOUTIEN"
domainesIntervention : "Taxes""Impôts""Sports""Budget"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL (en propre)"
observation : "Actions conduites depuis mars 2020 et tout au long de l’année, avec une attention particulière portée aux lois d’urgence et lois de finances ainsi que les actes réglementaires en découlant."
publicationCourante :
publicationDate : "07/07/2023 à 16:26:58"
identifiantFiche : "EVJFWOMH"
objet : "SIGNATURE DU PREMIER CONTRAT DE JOUEUR PROFESSIONNEL POUR UNE DUREE DE 5 ANS"
domainesIntervention : "Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL (en propre)"
observation : "Modifier le code du sport afin de permettre aux partenaires sociaux d'intégrer dans un accord collectif la possibilité pour les clubs et les sportifs professionnels de signer un premier contrat professionnel de 5 saisons (au lieu de 3). Cela a été intégré dans la loi du 2 mars 2022 relative à la démocratisation du sport en France."
exerciceId : 14622
noActivite : false
nombreActivite : 6
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "15/10/2021 à 11:10:27"
dateDebut : "01-07-2020"
dateFin : "30-06-2021"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 200 000 euros et < 300 000 euros"
nombreSalaries : 5.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "15/10/2021 à 10:22:32"
identifiantFiche : "9V0CEJR3"
objet : "Faire adopter un dispositif efficace de lutte contre le piratage des contenus audiovisuels sportifs "
domainesIntervention : "Audiovisuel""Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Justice""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, Conseil supérieur de l'audiovisuel"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL (en propre)"
observation : "Actions conduites dans le cadre de l’examen du PJL relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique et de la PPL visant à démocratiser le sport en France "
publicationCourante :
publicationDate : "15/10/2021 à 10:29:05"
identifiantFiche : "DVS4YRUH"
objet : "Sensibiliser sur l’impact de la crise sanitaire et économique sur le football professionnel et garantir l’applicabilité des mécanismes de soutien "
domainesIntervention : "Taxes""Impôts""Sports""Budget"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL (en propre)"
observation : "Actions conduites depuis mars 2020 et tout au long de l’année, avec une attention particulière portée aux lois d’urgence et lois de finances ainsi que les actes réglementaires en découlant. "
publicationCourante :
publicationDate : "15/10/2021 à 11:01:21"
identifiantFiche : "UHQSYTU3"
objet : "Faire adopter un dispositif permettant aux ligues professionnelles de créer une société commerciale pour la commercialisation et la gestion des droits d'exploitation audiovisuelle"
domainesIntervention : "Audiovisuel""Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL (en propre)"
observation : "Député; sénateur; collaborateur parlementaire ou agent des services des assemblées parlementaires"
publicationCourante :
publicationDate : "15/10/2021 à 11:04:28"
identifiantFiche : "C34BIXMV"
objet : "Sensibiliser les parlementaires au retrait en 24 heures des contenus haineux "
domainesIntervention : "Liberté d’expression et d’information""Marché du numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport, Culture et communication, Justice, Education nationale, enseignement supérieur et recherche""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Conseil supérieur de l'audiovisuel"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL (en propre)"
observation : "Actions conduites, entre autres, dans le cadre de l’examen du PJL confortant le respect des principes de la République."
exerciceId : 10882
noActivite : false
nombreActivite : 4
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "12/10/2020 à 15:16:58"
dateDebut : "01-07-2019"
dateFin : "30-06-2020"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 200 000 euros et < 300 000 euros"
nombreSalaries : 3.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "27/10/2020 à 09:02:07"
identifiantFiche : "CLV1RBDV"
objet : "Création d'un droit voisin pour les organisateurs de manifestations sportives à l'échelle européenne"
domainesIntervention : "Droit d'auteur""Spectacle vivant""Audiovisuel""Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes"
responsablePublicAutre : "Institutions européennes (Parlement, Commission etc.)"
tiers : "LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL (en propre)"
observation : "Le Parlement européen a soutenu la création d'un droit voisin pour les organisateurs de manifestations sportives: le Parlement a en effet adopté un amendement à la proposition de directive européenne sur le droit d'auteur de la Commission Européenne qui proposait de doter les organisateurs de manifestations sportives d'un droit voisin au droit d'auteur afin de leur permettre de lutter plus efficacement contre le piratage. Malheureusement, un manque de soutien au Conseil a empêché l'amendement d'être retenu dans les négociations inter-institutionnelles. Un travail est maintenu post directive afin de réintégrer ce droit dans le rapport JURI et in fine dans un texte normatif."
publicationCourante :
publicationDate : "27/10/2020 à 09:02:45"
identifiantFiche : "S0V2CB0H"
objet : "Convaincre l'AFA de nuancer son projet de guide sur les cadeaux et invitations en entreprise qui risquait de détruire l'économie des hospitalités au sein des clubs de football professionnel."
domainesIntervention : "Spectacle vivant""Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes"
responsablePublicAutre : "AGENCE FRANCAISE ANTI CORRUPTION"
tiers : "LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL (en propre)"
observation : "Le projet de guide de l'AFA intégrait initialement des formulations et propositions de nature à dissuader les entreprises d'acheter des packages hospitalités. La Ligue a formulé un certain nombre d'observations et d'analyses qui ont suscité l'intérêt de l'AFA. La LFP a ensuite été auditionnée par l'AFA qui a finalement publié un guide qui a tenu compte des préoccupations de la LFP. Les rencontres sportives ont été traitées de façon spécifique et conforme à la pratique des hospitalités sportives."
publicationCourante :
publicationDate : "27/10/2020 à 09:03:31"
identifiantFiche : "FY3G9U0H"
objet : "Faire adopter un dispositif de lutte contre le piratage efficace avec un blocage rapide de l'accès aux contenus illicites sur les sites de streaming et sur les serveurs accessibles depuis les box iptv"
domainesIntervention : "Droit d'auteur""Audiovisuel""Marché du numérique""E-commerce"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL (en propre)"
observation : "L'objectif poursuivi est de préserver la valeur économique des droits télévisés qui permet de financer le football professionnel mais aussi l'ensemble du sport amateur via la taxe Buffet. "
exerciceId : 8036
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nombreActivite : 3
commentaire : "La LFP travaille en interne avec un responsable des affaires publiques accompagné à la fois par le Président, le Directeur Général Exécutif et le Directeur Administratif et Financier. Sur un plan externe, la LFP travaille avec une agence pour les affaires domestiques (Eurosagency) et une autre agence pour les affaires européennes (NOVE)."
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "23/10/2019 à 11:47:03"
dateDebut : "01-07-2018"
dateFin : "30-06-2019"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 200 000 euros et < 300 000 euros"
nombreSalaries : 3.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "01/10/2019 à 17:17:13"
identifiantFiche : "JA3YAWZ3"
objet : "Création d'un dispositif anti-piratage des rencontres sportives dans la loi réformant le secteur de l'audiovisuel"
domainesIntervention : "Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL (en propre)"
observation : "A l'heure où l'iptv et les sites de streaming permettent d'accéder trop aisément aux matches de football de façon illicite, il apparaît indispensable de réviser et de renforcer l’arsenal législatif et réglementaire permettant de lutter contre le piratage afin d’y intégrer la problématique spécifique du live streaming illégal qui touche particulièrement les contenus audiovisuels sportifs, notamment footballistiques, et compromet l’équilibre économique du sport professionnel dans son ensemble. Les solutions actuellement en place ne sont pas efficaces et la future loi sur l’Audiovisuel pourrait donc utilement inclure un mécanisme de blocage immédiat des sites contrefaisants comme en Angleterre."
publicationCourante :
publicationDate : "01/10/2019 à 18:12:52"
identifiantFiche : "GJVDJMNV"
objet : "Assouplissir la loi Evin afin que la consommation d'alcool dans les stades ne soit plus aussi strictement interdite"
domainesIntervention : "Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL (en propre)"
observation : "Le vin et la bière sont soumis à une législation très stricte en matière de promotion, de vente et de consommation, principalement issue de la loi Evin. Concrètement, le Code de la santé publique (article L. 3335-4) interdit la commercialisation d'alcool dans les stades. Cette interdiction génère une frustration dangereuse pour l'ordre public (la consommation d'alcool explose autour des stades juste avant le match, ce qui complique le contrôle des flux pour les forces de l'ordre) et injuste (les invités VIP dans les loges peuvent boire de l'alcool). Un assouplissement permettrait de mieux contrôler la consommation des supporters et améliorerait la qualité du spectacle proposé dans les stades"
publicationCourante :
publicationDate : "01/10/2019 à 18:03:01"
identifiantFiche : "K6VB16U3"
objet : "Lutte contre les discours à caractère discriminatoire dans les stades et sur Internet"
domainesIntervention : "Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL (en propre)"
observation : "Lorsque les supporters déploient des banderoles et/ou entonnent des chants à caractère discriminant dans les stades, la LFP peut sanctionner les clubs et/ou engager des actions judiciaires. Depuis l'été 2019, les matches peuvent également être suspendus. La LFP a organisé des rencontres visant à sensibiliser les référents supporters des clubs professionnels. La LFP travaille avec différentes associations comme la LICRA pour mener à bien sa mission dans le respect des lois. "
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nombreActivite : 3
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isActivitesPubliees : true
identifiantNational : "784714222"
datePremierePublication : "27/04/2018 15:56:09"
dateCreation : "17/07/2024 16:09:05"
dateDernierePublicationActivite : "26/07/2024 11:32:22"
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