: FACEBOOK FRANCE

Name : FACEBOOK FRANCE

National id : 530085802

National id type : SIREN

Url : http://www.facebook.com

Version date : 03/13/2025

Consult the HATVP site

typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "FACEBOOK FRANCE"
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label : "Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)"
categorie : "ENTREPRISE"
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ville : "PARIS"
pays : "FRANCE"
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civilite : "M"
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civilite : "MME"
nom : "OEUVRARD"
prenom : "Béatrice"
fonction : "Public Policy Manager"
civilite : "MME"
nom : "ELISA"
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civilite : "MME"
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typeIdentifiantNational : "SIREN"
activites :
listSecteursActivites :
code : "NUMERIQUE"
label : "Numérique"
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ordre : 19
code : "COM"
label : "Télécommunications"
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ordre : 28
listNiveauIntervention :
code : "NATIONAL"
label : "National"
categorie : null
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exercices :
publicationCourante :
dateDebut : "01-01-2025"
dateFin : "31-12-2025"
exerciceId : 36637
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nombreActivite : 0
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publicationCourante :
dateDebut : "01-01-2024"
dateFin : "31-12-2024"
exerciceId : 30763
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nombreActivite : 0
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publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2024 à 16:47:48"
dateDebut : "01-01-2023"
dateFin : "31-12-2023"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "> = 800 000 euros et < 900 000 euros"
nombreSalaries : 2.4
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2024 à 16:49:54"
identifiantFiche : "Y3KRE89H"
objet : "PLF 2024 : préconiser que la taxe sur les services de streaming de musique ne concerne que les revenus directement liés à la musique et non pas ceux où la musique est un complément à d’autres contenus"
domainesIntervention : "Finances publiques""Numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FACEBOOK FRANCE (en propre)""Meta Platforms Ireland Limited""Meta Platforms Inc"
observation : "les revenus liés, par exemple, aux contenus sur les réseaux sociaux ou sur les plateformes de partage de vidéos devraient être exclus de cette taxe"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2024 à 16:48:18"
identifiantFiche : "6VBOR1M3"
objet : "Défendre le fait qu’il ne faille pas étendre l’utilisation des technologies du hashtag à des contenus illégaux tels que les discours haineux car cela pourrait entrainer une sur-répression"
domainesIntervention : "Médias""Numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes"
tiers : "FACEBOOK FRANCE (en propre)""Meta Platforms Ireland Limited""Meta Platforms Inc""WhatsApp Ireland Limited""WhatsApp LLC"
observation : "etendre les technologies du hashtag utilisées pour détecter les contenus terroristes à d'autres contenus illégaux pourrait entrainer une sur-répression car il est difficile de faire la nuance entre certains de ces contenus. Il a été spécifié \"autre décision publique\" car, à ce stade, la décision publique permettant la régulation visée n’est pas encore identifiée."
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2024 à 16:50:12"
identifiantFiche : "DHMQ282V"
objet : "Promouvoir l'inclusion de divers secteurs au-delà de l'industrie culturelle dans le plan d'investissement France 2030 sur les technologies immersives et le Metaverse"
domainesIntervention : "Finances publiques""Numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission nationale de l'informatique et des libertés""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes, Commune de Nice, Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Conseil régional d'Île-de-France"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "FACEBOOK FRANCE (en propre)""Meta Platforms Ireland Limited""Meta Platforms Inc""Meta Platforms Technologies Ireland Limited""Meta Platforms Technologies, LLC"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2024 à 16:48:36"
identifiantFiche : "YVIK08DH"
objet : "Dans le cadre des Etats généraux de l’information, préconiser que toute nouvelle obligation soit compatible avec les efforts de Meta en matière de culture numérique et contre la désinformation"
domainesIntervention : "Numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "FACEBOOK FRANCE (en propre)""Meta Platforms Ireland Limited""Meta Platforms Inc""WhatsApp Ireland Limited""WhatsApp LLC"
observation : "Toute nouvelle obligation devrait aussi rester dans les limites posées par les règlements européens.\nPar ailleurs, la décision publique permettant la régulation visée n’est pas encore identifiée à ce stade."
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2024 à 16:49:11"
identifiantFiche : "0VEQYC1V"
objet : "Dans le cadre du projet de loi numérique et la transposition du DSA, préconiser que la vérification de l’âge de l’utilisateur se fasse au niveau de l’OS/App Store"
domainesIntervention : "Numérique""Société"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Famille, enfance et droits des femmes, Culture et communication, Economie et finances, Education nationale, enseignement supérieur et recherche""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, Commission nationale de l'informatique et des libertés"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "FACEBOOK FRANCE (en propre)""Meta Platforms Ireland Limited""Meta Platforms Inc""Meta Platforms Technologies Ireland Limited""Meta Platforms Technologies, LLC""WhatsApp Ireland Limited""WhatsApp LLC"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2024 à 16:49:33"
identifiantFiche : "QV7ON2DV"
objet : "Dans le cadre de la transposition du Digital Services Act (DSA), défendre le fait que l’article 2.bis n’est pas proportionné ni adapté."
domainesIntervention : "Numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "FACEBOOK FRANCE (en propre)""FACEBOOK INC""FACEBOOK IRELAND LIMITED""Meta Platforms Technologies Ireland Limited""Meta Platforms Technologies, LLC""WhatsApp Ireland Limited""WhatsApp LLC"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2024 à 16:50:47"
identifiantFiche : "PVXAT5W3"
objet : "Promouvoir le maintien de l'harmonisation des règles législatives sur les services digitaux dans l'UE, surtout s'agissant de la lutte contre la désinformation, les discours haineux, et le harcélement"
domainesIntervention : "Médias""Numérique""Justice"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "FACEBOOK FRANCE (en propre)""Meta Platforms Ireland Limited""Meta Platforms Inc""WhatsApp Ireland Limited""WhatsApp LLC"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2024 à 16:52:13"
identifiantFiche : "W3UWAEXV"
objet : "Loi Studer : préconiser que toute nouvelle obligation de protection des mineurs visibles dans des vidéos commerciales sur initiative parentale n'excède pas les procédure préexistantes de Meta"
domainesIntervention : "Numérique""Société"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission nationale de l'informatique et des libertés"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "FACEBOOK FRANCE (en propre)""Meta Platforms Ireland Limited""Meta Platforms Inc"
observation : "procéures de Meta en matière de contenus de marques et de sécurité de la jeunesse"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2024 à 16:51:32"
identifiantFiche : "0V2PSK7V"
objet : "Projets de loi sur l'impact environnemental du digital : préconiser que la mesure de l'empreinte carbone au niveau des utilisateurs s'appuie sur des preuves scientifiques et une analyse d'impact"
domainesIntervention : "Numérique""Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (n’existe plus depuis janvier 2020)"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Autres : à préciser""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
actionMeneeAutre : "Participation à des tables rondes"
tiers : "FACEBOOK FRANCE (en propre)""Meta Platforms Ireland Limited""Meta Platforms Inc""WhatsApp Ireland Limited""WhatsApp LLC"
observation : "préconiser par exemple que l'expérience des utilisateurs de contenus vidéos ne soit pas dégradée par le mode de calcul de l'empreinte carbone"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2024 à 16:51:53"
identifiantFiche : "DHMQ2NRV"
objet : "Dans le cadre de la transposition du Digital Services Act (DSA), promotion des dispositions du DSA comme instituant des protections suffisantes contre la fraude dans les contenus de marque"
domainesIntervention : "Numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FACEBOOK FRANCE (en propre)""Meta Platforms Ireland Limited""Meta Platforms Inc"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2024 à 16:51:06"
identifiantFiche : "ZV92IEDH"
objet : "Préconiser que l'harmonisation des règles issues du Règlement européen sur les marchés numériques soit maintenue en cas d'implémentation de dispositions françaises allant au delà du Règlement"
domainesIntervention : "Entreprises et professions libérales""Numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "FACEBOOK FRANCE (en propre)""Meta Platforms Ireland Limited""Meta Platforms Inc"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2024 à 16:50:31"
identifiantFiche : "GVTUX4W3"
objet : "Loi climat et résilience : promouvoir le modèle de Meta pour une publicité durable et suggérer que les hébergeurs ne soient pas responsables de la durabilité des produits et services diffusés"
domainesIntervention : "Médias""Numérique""Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "FACEBOOK FRANCE (en propre)""Meta Platforms Ireland Limited""Meta Platforms Inc"
observation : "Publicité Meta responsable dans la lutte contre le greenwashing"
exerciceId : 26459
noActivite : false
nombreActivite : 12
dateLd : "01-10-2023"
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "28/06/2024 à 15:37:26"
dateDebut : "01-01-2022"
dateFin : "31-12-2022"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 800 000 euros et < 900 000 euros"
nombreSalaries : 6.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "05/01/2024 à 12:19:15"
identifiantFiche : "W3UWJXWV"
objet : "Loi Studer : préconiser que toute nouvelle obligation de protection des mineurs visibles dans des vidéos commerciales sur initiative parentale n'excède pas les procédure préexistantes de Meta"
domainesIntervention : "Numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes"
tiers : "FACEBOOK FRANCE (en propre)""FACEBOOK INC""FACEBOOK IRELAND LIMITED"
observation : "procéures de Meta en matière de contenus de marques et de sécurité de la jeunesse"
publicationCourante :
publicationDate : "05/01/2024 à 12:20:59"
identifiantFiche : "QV7O158V"
objet : "Dans le cadre de la transposition du Digital Services Act (DSA), promotion des dispositions du DSA comme instituant des protections suffisantes contre la fraude dans les contenus de marque"
domainesIntervention : "Numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FACEBOOK FRANCE (en propre)""FACEBOOK INC""FACEBOOK IRELAND LIMITED"
publicationCourante :
publicationDate : "05/01/2024 à 12:06:39"
identifiantFiche : "DVSJ1ZBV"
objet : "Préconiser que les hébergeurs ne soient pas soumis à une obligation de surveillance active dans le cadre de la lutte contre la dissémination et l'incitation au terrorisme"
domainesIntervention : "Médias""Numérique""Justice"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes"
tiers : "FACEBOOK FRANCE (en propre)""FACEBOOK INC""FACEBOOK IRELAND LIMITED"
publicationCourante :
publicationDate : "09/01/2024 à 15:25:36"
identifiantFiche : "0VEQ4ROV"
objet : "Dans le cadre du projet de loi confortant le respect des principes de la République, promotion de la suppression du délai de 24 heures pour le retrait des contenus haineux"
domainesIntervention : "Médias""Numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Intérieur, Economie et finances, Affaires étrangères et développement international""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "FACEBOOK FRANCE (en propre)""FACEBOOK INC""FACEBOOK IRELAND LIMITED"
publicationCourante :
publicationDate : "05/01/2024 à 12:03:55"
identifiantFiche : "UVPURX8H"
objet : "Négociations avec l'Alliance de la Presse d'Information Générale : préconiser de conserver les termes de la directive \"copyright\" sur les droits voisins des agences et éditeurs de presse"
domainesIntervention : "Propriété intellectuelle""Médias""Numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "FACEBOOK FRANCE (en propre)""FACEBOOK INC""FACEBOOK IRELAND LIMITED"
observation : "transposition par la loi n°2019-775 du 24 juillet 2019"
publicationCourante :
publicationDate : "05/01/2024 à 12:08:19"
identifiantFiche : "PVXA9GX3"
objet : "Projet de loi sur la lutte contre les fake news : préconiser d'harmoniser les délais de suppression de contenu et les obligations de transparence dans le marché unique"
domainesIntervention : "Médias""Numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Intérieur, Economie et finances, Affaires étrangères et développement international""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "FACEBOOK FRANCE (en propre)""FACEBOOK INC""FACEBOOK IRELAND LIMITED"
observation : "code européen contre la désinformation en ligne"
publicationCourante :
publicationDate : "05/01/2024 à 12:05:31"
identifiantFiche : "6VBOGZJ3"
objet : "Dans le cadre de la transposition du RGPD, promotion d'un âge du consentement fixé à 14 ans pour les services de la société de l'information"
domainesIntervention : "Médias""Numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission nationale de l'informatique et des libertés"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "FACEBOOK FRANCE (en propre)""FACEBOOK INC""FACEBOOK IRELAND LIMITED"
publicationCourante :
publicationDate : "05/01/2024 à 12:23:07"
identifiantFiche : "9V00PL8V"
objet : "Projets de loi sur l'impact environnemental du digital : préconiser que la mesure de l'empreinte carbone au niveau des utilisateurs s'appuie sur des preuves scientifiques et une analyse d'impact"
domainesIntervention : "Numérique""Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, Autorité de régulation des communications électroniques et des postes"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FACEBOOK FRANCE (en propre)""FACEBOOK INC""FACEBOOK IRELAND LIMITED""WhatsApp Ireland Limited""WhatsApp LLC"
observation : "pour éviter une double prise en compte de l'empreinte carbone"
publicationCourante :
publicationDate : "05/01/2024 à 12:11:44"
identifiantFiche : "O38SNXQ3"
objet : "Préconiser que l'harmonisation des règles issues du Règlement européen sur les marchés numériques soit maintenue en cas d'implémentation de dispositions françaises allant au delà du Règlement"
domainesIntervention : "Entreprises et professions libérales""Numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Affaires étrangères et développement international"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes"
tiers : "FACEBOOK FRANCE (en propre)""FACEBOOK INC""FACEBOOK IRELAND LIMITED"
publicationCourante :
publicationDate : "05/01/2024 à 12:16:13"
identifiantFiche : "ZV92JAGH"
objet : "Promouvoir le maintien de l'harmonisation des règles législatives sur les services digitaux dans l'UE, surtout s'agissant de la lutte contre la désinformation, les discours haineux, et le harcélement"
domainesIntervention : "Numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Affaires étrangères et développement international""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes"
tiers : "FACEBOOK FRANCE (en propre)""FACEBOOK INC""FACEBOOK IRELAND LIMITED""WhatsApp Ireland Limited""WhatsApp LLC"
publicationCourante :
publicationDate : "05/01/2024 à 12:14:27"
identifiantFiche : "Y3KRF50H"
objet : "Loi climat et résilience : promouvoir le modèle de Meta pour une publicité durable et suggérer que les hébergeurs ne soient pas responsables de la durabilité des produits et services diffusés"
domainesIntervention : "Médias""Numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes"
tiers : "FACEBOOK FRANCE (en propre)""FACEBOOK INC""FACEBOOK IRELAND LIMITED"
observation : "Publicité Meta responsable dans la lutte contre le greenwashing"
publicationCourante :
publicationDate : "05/01/2024 à 12:10:28"
identifiantFiche : "OHZABG43"
objet : "Dans le cadre de la transposition de la décision \"spectre-radioélectrique\" (EU) 2019/1345, préconisation de l'usage de dispositifs radio à courte portée sur la bande 57-71 GHz"
domainesIntervention : "Numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation des communications électroniques et des postes"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "FACEBOOK FRANCE (en propre)""FACEBOOK INC""FACEBOOK IRELAND LIMITED""Meta Platforms Technologies Ireland Limited""Meta Platforms Technologies, LLC"
publicationCourante :
publicationDate : "05/01/2024 à 12:17:33"
identifiantFiche : "A3YP9KF3"
objet : "Promouvoir l'inclusion de divers secteurs au-delà de l'industrie culturelle dans le plan d'investissement France 2030 sur les technologies immersives et le Metaverse"
domainesIntervention : "Finances publiques""Numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication, Economie et finances, Education nationale, enseignement supérieur et recherche, Affaires étrangères et développement international""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes, Commune de Nice, Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Conseil régional d'Île-de-France"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "FACEBOOK FRANCE (en propre)""FACEBOOK INC""FACEBOOK IRELAND LIMITED""Meta Platforms Technologies Ireland Limited""Meta Platforms Technologies, LLC"
exerciceId : 16217
noActivite : false
nombreActivite : 13
dateLd : "01-07-2017"
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "28/06/2024 à 15:37:05"
dateDebut : "01-01-2021"
dateFin : "31-12-2021"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 500 000 euros et < 600 000 euros"
nombreSalaries : 6.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "05/01/2024 à 11:41:44"
identifiantFiche : "PVXWZ1EH"
objet : "Dans le cadre de la transposition du RGPD, promotion d'un âge du consentement fixé à 14 ans pour les services de la société de l'information"
domainesIntervention : "Médias""Numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Intérieur, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts"
responsablePublicAutre : "ministère de la transition numérique"
tiers : "FACEBOOK INC""FACEBOOK IRELAND LIMITED"
publicationCourante :
publicationDate : "05/01/2024 à 11:55:55"
identifiantFiche : "BHO71MKH"
objet : "Projets de loi sur l'impact environnemental du digital : promouvoir l'aide des sociétés dans leur transition écologique et l'immunité des hébergeurs sur la durabilité des produits et services diffusés"
domainesIntervention : "Numérique""Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
responsablePublicAutre : "Ministère de la transition numérique"
tiers : "FACEBOOK INC""FACEBOOK IRELAND LIMITED"
observation : "Via des formations et ressources améliorant la durabilité de leurs activités"
publicationCourante :
publicationDate : "05/01/2024 à 11:37:45"
identifiantFiche : "DVS49EAH"
objet : "Préconiser que les hébergeurs ne soient pas soumis à une obligation de surveillance proactive dans le cadre de la lutte contre la diffusion et l'incitation au terrorisme"
domainesIntervention : "Médias""Numérique""Justice"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Intérieur, Autres : à préciser, Affaires étrangères et développement international"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts"
responsablePublicAutre : "ministère de la citoyenneté"
tiers : "FACEBOOK INC""FACEBOOK IRELAND LIMITED"
publicationCourante :
publicationDate : "05/01/2024 à 11:36:23"
identifiantFiche : "EHLFDPBH"
objet : "Projet de loi sur la lutte contre les fake news : préconiser d'harmoniser les délais de suppression de contenu dans le marché unique"
domainesIntervention : "Médias""Numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Conseil supérieur de l'audiovisuel (n’existe plus depuis janvier 2022)"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FACEBOOK INC""FACEBOOK IRELAND LIMITED"
observation : "Code européen contre la désinformation en ligne"
publicationCourante :
publicationDate : "05/01/2024 à 11:45:28"
identifiantFiche : "YVNT2CLV"
objet : "Loi \"séparatisme\" : préconiser le maintien des règles harmonisées au sein de l'UE sur les contenus haineux et l'absence de mise en place d'un point de contact physique chez les hébergeurs"
domainesIntervention : "Médias""Numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Intérieur, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
responsablePublicAutre : "ministère de la transition numérique"
tiers : "FACEBOOK INC""FACEBOOK IRELAND LIMITED"
publicationCourante :
publicationDate : "05/01/2024 à 11:33:42"
identifiantFiche : "X3C4OIK3"
objet : "Transposition de la décision \"sprectre-radioélectrique\" : préconiser l'usage de dispositifs radio à courte portée dans la bande 57-71 GHz au lieu de l'accès limité souhaité par les opérateurs télécom"
domainesIntervention : "Numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
responsablePublicAutre : "ministère de la transition numérique"
tiers : "FACEBOOK INC""FACEBOOK IRELAND LIMITED""Meta Platforms Technologies Ireland Limited""Meta Platforms Technologies, LLC"
observation : "Décision (EU) 2019/1345"
publicationCourante :
publicationDate : "05/01/2024 à 11:35:13"
identifiantFiche : "ZV98F6BH"
objet : "Dans le cadre du projet de loi sur le renseignement, promouvoir le maintien des règles harmonisées au sein de l'UE en matière de mesures proportionnées à l'accès aux données"
domainesIntervention : "Médias""Numérique""Défense, sécurité""Justice"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Intérieur"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "FACEBOOK INC""FACEBOOK IRELAND LIMITED""WhatsApp Ireland Limited""WhatsApp LLC"
publicationCourante :
publicationDate : "05/01/2024 à 11:53:28"
identifiantFiche : "DVS49FYH"
objet : "Dans le cadre du projet de loi confortant le respect des principes de la République, promotion de la suppression du délai de 24 heures pour le retrait de contenus haineux"
domainesIntervention : "Médias""Numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication, Intérieur, Economie et finances, Autres : à préciser""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Conseil supérieur de l'audiovisuel (n’existe plus depuis janvier 2022)"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
responsablePublicAutre : "Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique et Ministère de la transition numérique"
tiers : "FACEBOOK INC""FACEBOOK IRELAND LIMITED"
publicationCourante :
publicationDate : "05/01/2024 à 11:40:33"
identifiantFiche : "Q36SY1AV"
objet : "Promotion du maintien de l'harmonisation des règles législatives sur les services digitaux et promotion des efforts de Meta sur la lutte contre la prostitution, la pornographie et le cyberharcèlement"
domainesIntervention : "Numérique""Société""Justice"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé, Economie et finances, Education nationale, enseignement supérieur et recherche, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
responsablePublicAutre : "ministère de la transition numérique"
tiers : "FACEBOOK INC""FACEBOOK IRELAND LIMITED"
observation : "Conformément aux obligations pesant sur les hébergeurs"
publicationCourante :
publicationDate : "05/01/2024 à 11:49:12"
identifiantFiche : "UHQSJBP3"
objet : "Promouvoir l'utilisation du procédé de taxation globale OCDE pour les entreprises du digital à l'occasion de la loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019 portant création d'un taxe sur les services digitaux"
domainesIntervention : "Finances publiques""Numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FACEBOOK INC""FACEBOOK IRELAND LIMITED"
publicationCourante :
publicationDate : "05/01/2024 à 11:47:13"
identifiantFiche : "0V5TL5C3"
objet : "Accord avec l'Alliance de la Presse d'Information Générale : suggérer de garder les termes sur les droits voisins des agences et éditeurs de presse issus de la directive sur les droits d'auteurs"
domainesIntervention : "Propriété intellectuelle""Médias""Numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "FACEBOOK INC""FACEBOOK IRELAND LIMITED"
observation : "Transposition de la loi n°2019-775 du 24 juillet 2019"
publicationCourante :
publicationDate : "05/01/2024 à 11:57:52"
identifiantFiche : "0V5TLAE3"
objet : "Projet de loi sur l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère digitale : soutenir l'harmonisation des règles de la directive sur le droit d'auteur et un mécanisme d'arbitrage consultatif et facultatif"
domainesIntervention : "Numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes"
tiers : "FACEBOOK INC""FACEBOOK IRELAND LIMITED"
observation : "Règles issues de l'article 15 de la directive"
exerciceId : 12294
noActivite : false
nombreActivite : 12
dateLd : "01-07-2017"
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2021 à 15:07:22"
dateDebut : "01-01-2020"
dateFin : "31-12-2020"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 600 000 euros et < 700 000 euros"
nombreSalaries : 4.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "05/01/2024 à 11:27:23"
identifiantFiche : "OHZPCZK3"
objet : "Projet de loi sur la lutte contre les fake news : préconiser l'harmonisation des délais de suppression des contenus et des obligations de transparence au sein du marché unique"
domainesIntervention : "Médias""Numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Autres : à préciser""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Conseil supérieur de l'audiovisuel (n’existe plus depuis janvier 2022)"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
responsablePublicAutre : "ministère chargé de l'économie numérique"
tiers : "FACEBOOK FRANCE (en propre)""FACEBOOK INC""FACEBOOK IRELAND LIMITED"
observation : "Notamment dans le code européen contre la désinformation en ligne"
publicationCourante :
publicationDate : "05/01/2024 à 11:24:31"
identifiantFiche : "O38Q84JH"
objet : "Loi REEN : relativiser l'empreinte carbone des vidéos en ligne, promouvoir les efforts réalisés par les hébergeurs et la réalisation d'évaluation scientifiques de fonctions comme \"Autoplay\""
domainesIntervention : "Numérique""Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes"
responsablePublicAutre : "ministère chargé de l'économie numérique"
tiers : "FACEBOOK FRANCE (en propre)""FACEBOOK INC""FACEBOOK IRELAND LIMITED"
publicationCourante :
publicationDate : "05/01/2024 à 11:25:54"
identifiantFiche : "LV1CL1SV"
objet : "Préconiser l'harmonisation des règles issues de la directive sur les droits d'auteurs telle que transposée et promouvoir la compatibilité avec l'outil de gestion des droits mis en place par Meta"
domainesIntervention : "Propriété intellectuelle""Médias""Numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "FACEBOOK FRANCE (en propre)""FACEBOOK INC""FACEBOOK IRELAND LIMITED"
publicationCourante :
publicationDate : "05/01/2024 à 11:23:02"
identifiantFiche : "UVPW74S3"
objet : "Préconiser que les hébergeurs ne soient pas soumis à une obligation de surveillance proactive dans le cadre de la lutte contre la dissémination et l'incitation au terrorisme"
domainesIntervention : "Médias""Numérique""Justice"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Intérieur, Justice, Economie et finances, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
responsablePublicAutre : "ministère chargé de l'économie numérique"
tiers : "FACEBOOK FRANCE (en propre)""FACEBOOK INC""FACEBOOK IRELAND LIMITED"
publicationCourante :
publicationDate : "05/01/2024 à 11:17:43"
identifiantFiche : "0V2A4YOV"
objet : "Projet de loi transposant la directive sur les droits d'auteurs : préconisation de la conservation des règles harmonisées au sein de l'UE, et notamment de la clause relative aux droits voisins"
domainesIntervention : "Propriété intellectuelle""Médias""Numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "FACEBOOK FRANCE (en propre)""FACEBOOK INC""FACEBOOK IRELAND LIMITED"
publicationCourante :
publicationDate : "05/01/2024 à 11:21:06"
identifiantFiche : "X3C4XRW3"
objet : "Préconiser le maintien de l'harmonisation des règles sur les services digitaux et promotion des efforts de Meta sur la lutte contre la prostitution, la pornographie et le cyberharcèlement"
domainesIntervention : "Numérique""Education, enseignement, formation""Société""Justice"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé, Autres : à préciser""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Conseil supérieur de l'audiovisuel (n’existe plus depuis janvier 2022)"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
responsablePublicAutre : "ministère chargé de l'économie numérique"
tiers : "FACEBOOK FRANCE (en propre)""FACEBOOK INC""FACEBOOK IRELAND LIMITED"
observation : "conformément aux obligations pesant sur les hébergeurs"
publicationCourante :
publicationDate : "05/01/2024 à 11:28:33"
identifiantFiche : "C34BDKNV"
objet : "Loi Avia : préconisation d'une clarification du terme \"contenu haineux\", de sanctions proportionnées et de la limitation de l'obligation de notification de retrait aux seuls contenus illégaux"
domainesIntervention : "Médias""Numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Famille, enfance et droits des femmes, Culture et communication, Intérieur, Justice, Autres : à préciser""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Conseil supérieur de l'audiovisuel (n’existe plus depuis janvier 2022)"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
responsablePublicAutre : "ministère chargé de l'économie numérique, ministère chargé de la transition numérique et des communications"
tiers : "FACEBOOK FRANCE (en propre)""FACEBOOK INC""FACEBOOK IRELAND LIMITED"
publicationCourante :
publicationDate : "05/01/2024 à 11:19:24"
identifiantFiche : "BHO7S6UH"
objet : "Dans le cadre de la transposition du RGPD, promotion d'un âge du consentement fixé à 14 ans pour les services de la société de l'information"
domainesIntervention : "Médias""Numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Intérieur, Economie et finances, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
responsablePublicAutre : "ministère chargé de l'économie numérique"
tiers : "FACEBOOK FRANCE (en propre)""FACEBOOK INC""FACEBOOK IRELAND LIMITED""WhatsApp Ireland Limited""WhatsApp LLC"
publicationCourante :
publicationDate : "05/01/2024 à 11:29:58"
identifiantFiche : "Y3GQ4IAH"
objet : "Promouvoir l'utilisation du procédé de taxation globale OCDE pour les entreprises du digital à l'occasion de la loi n° 2019-759 portant sur la création d'un taxe sur les services digitaux"
domainesIntervention : "Numérique""Commerce extérieur"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Intérieur, Justice, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "FACEBOOK FRANCE (en propre)""FACEBOOK INC""FACEBOOK IRELAND LIMITED"
exerciceId : 9114
noActivite : false
nombreActivite : 9
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "21/08/2020 à 19:12:34"
dateDebut : "01-01-2019"
dateFin : "31-12-2019"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 800 000 euros et < 900 000 euros"
nombreSalaries : 4.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "05/01/2024 à 11:09:18"
identifiantFiche : "2PVXOJZV"
objet : "Projet de loi transposant la directive sur les droits d'auteur : préconiser de conserver l'harmonisation des délais de suppression de conteu et des obligations de transmparence au sein de l'UE"
domainesIntervention : "Propriété intellectuelle""Médias""Numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication, Economie et finances, Education nationale, enseignement supérieur et recherche""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (n’existe plus depuis janvier 2022)"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes"
tiers : "FACEBOOK FRANCE (en propre)""FACEBOOK IRELAND LIMITED""FACEBOOK INC"
observation : "Notamment de la clause relative aux droits voisins"
publicationCourante :
publicationDate : "05/01/2024 à 11:05:19"
identifiantFiche : "Z0V5NMO3"
objet : "Projet de loi sur la lutte contre les fake news : préconiser l'harmonisation des délais de suppression de contenu et des obligations de transparence au sein du marché unique"
domainesIntervention : "Médias""Numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "FACEBOOK FRANCE (en propre)""FACEBOOK INC""FACEBOOK IRELAND LIMITED"
observation : "Notamment dans le Code européen contre la désinformation en ligne"
publicationCourante :
publicationDate : "05/01/2024 à 11:16:13"
identifiantFiche : "UYVIQ82H"
objet : "Préconiser que la taxe \"YouTube\" ne s'applique pas aux plateformes proposant un contenu mixte (par opposition aux plateformes vidéo)"
domainesIntervention : "Finances publiques""Numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
responsablePublicAutre : "Président du CNC (emploi utile à la décision du gouvernement)"
tiers : "FACEBOOK FRANCE (en propre)""FACEBOOK INC""FACEBOOK IRELAND LIMITED"
publicationCourante :
publicationDate : "05/01/2024 à 11:13:35"
identifiantFiche : "SQV7I2MV"
objet : "Loi Avia : préconisation de clarifier le terme \"contenu haineux\", d'une proportionnalité des sanctions et de la limitation de l'obligation de notification de retraits aux seuls contenus illégaux"
domainesIntervention : "Médias""Numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (n’existe plus depuis janvier 2022), Conseil supérieur de l'audiovisuel (n’existe plus depuis janvier 2022)"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "FACEBOOK FRANCE (en propre)""FACEBOOK INC""FACEBOOK IRELAND LIMITED"
observation : "Et non pas à tous les contenus en violation des règles de Meta"
publicationCourante :
publicationDate : "05/01/2024 à 11:15:04"
identifiantFiche : "CLV1UMGV"
objet : "Promouvoir l'utilisation du procédé de taxation globale OCDE pour les entreprises du numérique dans le cadre de la loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019 venant créer une taxe sur les services numériques"
domainesIntervention : "Finances publiques""Numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "FACEBOOK FRANCE (en propre)""FACEBOOK INC""FACEBOOK IRELAND LIMITED"
exerciceId : 5365
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nombreActivite : 5
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identifiantNational : "530085802"
datePremierePublication : "30/10/2017 20:46:11"
dateCreation : "09/08/2024 08:56:37"
dateDernierePublicationActivite : "30/03/2024 16:52:13"
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