typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "SNCF MOBILITES"
categorieOrganisation :
code : "SOCOM"
label : "Société commerciale"
categorie : "SOCIETE"
notifSansChiffreAffaire : false
adresse : "SNCF MOBILITES\r\nSNCF ST DENIS 9 RUE JEAN PHILIPPE RAME\r\n9 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU"
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codePostal : "93200"
ville : "ST DENIS"
pays : "FRANCE"
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dirigeants :
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affiliations :
denomination : "UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES"
identifiantNational : "784408643"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
activites :
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code : "TRANSPORTS"
label : "Transports, logistique"
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ordre : 4
exercices :
publicationCourante :
dateDebut : "01-01-2021"
dateFin : "18-03-2021"
exerciceId : 12133
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dateDebut : "01-01-2020"
dateFin : "31-12-2020"
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publicationDate : "27/04/2020 à 15:35:48"
dateDebut : "01-01-2019"
dateFin : "31-12-2019"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
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montantDepense : "< 10 000 euros"
nombreSalaries : 3.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "25/04/2020 à 17:18:05"
identifiantFiche : "S0V2STLV"
objet : "Evoquer l'avis du Collège rendu le 12 septembre 2019"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SNCF MOBILITES (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "25/04/2020 à 17:18:55"
identifiantFiche : "40VEYR7H"
objet : "Evoquer les procédures engagées par l'Autorité sur la séparation comptable"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SNCF MOBILITES (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "25/04/2020 à 17:19:19"
identifiantFiche : "SQV7NYSH"
objet : "Préparer la saisine de l'ORM 2020 par des réunions communes"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SNCF MOBILITES (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2020 à 14:48:11"
identifiantFiche : "IO3WZGF3"
objet : "Participer à l'audition sur le projet de budget de l'Etat dans le domaine des transports\n"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SNCF MOBILITES (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2020 à 15:34:06"
identifiantFiche : "DC344OL3"
objet : "Participer à l'audition sur le projet de budget de l'Etat dans le domaine des transports\n"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SNCF MOBILITES (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "25/04/2020 à 16:59:34"
identifiantFiche : "2Y3KEZQ3"
objet : "Evoquer l'envoi de documents demandés par l'Autorité dans le cadre de la séparation comptable"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SNCF MOBILITES (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "25/04/2020 à 17:01:22"
identifiantFiche : "FY3GDP93"
objet : "Evoquer les attendus de l'Autorité sur les documents de référence faisant l'objet d'une mise en demeure"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
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reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SNCF MOBILITES (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "25/04/2020 à 17:00:54"
identifiantFiche : "5DHM269H"
objet : "Evoquer les attendus de l'Autorité sur les documents de référence faisant l'objet d'une mise en demeure"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SNCF MOBILITES (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "25/04/2020 à 17:01:48"
identifiantFiche : "Z0V52FRV"
objet : "Organiser une réunion relative à la procédure en manquement en cours"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SNCF MOBILITES (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "25/04/2020 à 17:02:15"
identifiantFiche : "KW3UAIPH"
objet : "Participer à un déjeuner d'actualité sur le ferroviaire et la régulation (échanges sur les dossiers en cours)"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SNCF MOBILITES (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2020 à 12:13:59"
identifiantFiche : "2Y3KEC73"
objet : "Evoquer dans le cadre de la loi la constitution d'une filiale Fret SNCF dans le cadre du nouveau groupe ferroviaire unifié"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SNCF MOBILITES (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2020 à 14:44:06"
identifiantFiche : "19V0F953"
objet : "Evoquer l'évolution des deux filiales de SNCF Mobilités (Eurostar et Thalys) dans le cadre de l'évolution du marché de transport de voyageurs "
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SNCF MOBILITES (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "25/04/2020 à 17:17:37"
identifiantFiche : "CLV10Z9H"
objet : "Evoquer les dossiers en cours (ORM et séparation comptable)"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SNCF MOBILITES (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2020 à 14:35:48"
identifiantFiche : "JA3Y6GKH"
objet : "Evoquer les problématiques et les difficultés que pose le le traitement des rames amiantées "
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SNCF MOBILITES (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2020 à 14:38:49"
identifiantFiche : "GJVDLXDH"
objet : "Evoquer la situation du transport ferroviaire de Voyageurs dans le cadre de la réforme du groupe SNCF\n"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SNCF MOBILITES (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2020 à 12:11:54"
identifiantFiche : "5DHM2IUH"
objet : "Evoquer dans le cadre de la loi la constitution d'une filiale Fret SNCF dans la cadre du nouveau groupe ferroviaire unifié\n"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SNCF MOBILITES (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2020 à 14:40:10"
identifiantFiche : "9SVFBO7H"
objet : "Evoquer la situation d'Arriva, de sa vente possible par la DB et de son ambition de venir en France dans le cadre de l'ouverture à la concurrence\n"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SNCF MOBILITES (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "25/04/2020 à 17:18:31"
identifiantFiche : "S0V2STPV"
objet : "Evoquer les procédures engagées par l'Autorité sur la séparation comptable"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SNCF MOBILITES (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2020 à 14:49:22"
identifiantFiche : "PO38JR93"
objet : "Evoquer les projets de développement de SNCF mobilités dans un pays de l'Union européenne (Espagne)\n"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SNCF MOBILITES (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "25/04/2020 à 17:02:38"
identifiantFiche : "PO38JU73"
objet : "Echanger sur les dossiers en cours (notamment liaison transmanche)"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SNCF MOBILITES (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "25/04/2020 à 17:03:02"
identifiantFiche : "IO3WZPW3"
objet : "Echanger les vœux pour la nouvelle année pour garder le contact"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "SNCF MOBILITES (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "25/04/2020 à 17:16:22"
identifiantFiche : "UYVI024H"
objet : "Evoquer la décision du Collège (avis 2019-054) et échanger sur les travaux à mener"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SNCF MOBILITES (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "25/04/2020 à 17:16:50"
identifiantFiche : "QEVJS1BV"
objet : "Evoquer les dossiers en cours (ORM et séparation comptable) et les questions d'économie de la régulation plus généralement"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SNCF MOBILITES (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2020 à 12:04:34"
identifiantFiche : "FY3GDLK3"
objet : "Introduire le responsable des affaires publiques d'une entreprise travaillant dans le monde des transports\n"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SNCF MOBILITES (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2020 à 12:05:58"
identifiantFiche : "IO3WZEF3"
objet : "Prendre un rendez-vous pour un rendez-vous physique (déjeuner)\n"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SNCF MOBILITES (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2020 à 14:02:30"
identifiantFiche : "2ZV9ICQ3"
objet : "Evoquer le contrôle de la Cour des Comptes sur les comptes de l'Epic SNCF\n"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SNCF MOBILITES (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2020 à 14:37:24"
identifiantFiche : "K6VBR9A3"
objet : "Evoquer la situation de SNCF Mobilités et les conditions de la transformation dans le cadre de la réforme ferroviaire\n"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SNCF MOBILITES (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2020 à 12:16:27"
identifiantFiche : "SQV7N6RH"
objet : "Evoquer les conditions du \"Versement Transport\" par l'Etat à SNCF Mobilités dans le cadre de la nouvelle organisation du groupe ferroviaire\n"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SNCF MOBILITES (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2020 à 14:45:36"
identifiantFiche : "KDVSEGE3"
objet : "Participer à l'audition sur le projet de budget de l'Etat dans le domaine des transports\n"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SNCF MOBILITES (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2020 à 14:46:46"
identifiantFiche : "4UHQIGTV"
objet : "Participer à l'audition sur le projet de budget de l'Etat dans le domaine des transports\n"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SNCF MOBILITES (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2020 à 14:31:24"
identifiantFiche : "X2VR9G1H"
objet : "Evoquer les différentes options de développement de Keolis\n"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SNCF MOBILITES (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "25/04/2020 à 17:17:15"
identifiantFiche : "IYVN19Q3"
objet : "Echanger sur les sujets de régulation qui font l'objet de désaccords entre l'Autorité et SNCF Mobilités (maintenance, séparation comptable)"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SNCF MOBILITES (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2020 à 12:07:18"
identifiantFiche : "4UHQIATV"
objet : "Féliciter la nouvelle Secrétaire générale à l'occasion de sa nomination au poste de Secrétaire générale"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SNCF MOBILITES (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2020 à 12:04:54"
identifiantFiche : "Z0V52CBV"
objet : "Remercier pour l'envoi d'un document lié à l'avis du Collège en préparation d'une réunion\n"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SNCF MOBILITES (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2020 à 12:05:28"
identifiantFiche : "KW3UA6YH"
objet : "Envoyer'un courrier du DGD Performance pour expliquer les conditions de saisine de l'Autorité par SNCF Mobilités pour les ORM 2019 et 2020\n"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SNCF MOBILITES (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2020 à 14:33:01"
identifiantFiche : "FX3CCET3"
objet : "Evoquer la mise en demeure de l'ARAFER sur les installations de service de maintenance\n"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SNCF MOBILITES (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2020 à 14:34:20"
identifiantFiche : "2EHL4LLH"
objet : "Evoquer la mise en demeure de l'ARAFER sur les installations de service de maintenance\n"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SNCF MOBILITES (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2020 à 15:26:08"
identifiantFiche : "2Y3KE573"
objet : "Défendre les intérêts de SNCF Mobilités dans le cadre de la grève des douaniers et demander les mesures visant à la fin du conflit\n"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SNCF MOBILITES (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2020 à 15:27:11"
identifiantFiche : "SQV7NPRH"
objet : "Défendre les intérêts de SNCF Mobilités dans le cadre de la grève des douaniers et demander les mesures visant à la fin du conflit\n"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SNCF MOBILITES (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2020 à 15:28:19"
identifiantFiche : "40VEY5QH"
objet : "Défendre les intérêts de SNCF Mobilités dans le cadre de la mise en demeure de l'Autorité relative aux ORM 2018 et 2019\n"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SNCF MOBILITES (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2020 à 12:07:37"
identifiantFiche : "KDVSEZE3"
objet : "Réponse à une demande d'information de l'Autorité sur le lien transmanche dans le cadre de l'avis qu'elle doit rendre sur le document de référence du lien transmanche\n"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs""Sécurité routière"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SNCF MOBILITES (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2020 à 15:24:40"
identifiantFiche : "5DHM2YUH"
objet : "Proposer d'inscrire dans la loi LOM les principes de coopération en matière de distribution des billets de transports entre les autorités organisatrices et SNCF Mobilités\n"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "SNCF MOBILITES (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2020 à 14:50:54"
identifiantFiche : "KW3UAGYH"
objet : "Evoquer les projets de développement de SNCF mobilités dans un pays de l'Union européenne (Espagne)\n"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SNCF MOBILITES (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2020 à 15:21:05"
identifiantFiche : "Z0V52EBV"
objet : "Défendre les intérêts de SNCF Mobilités dans le cadre de la grève des douaniers et demander les mesures visant à la fin du conflit\n"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SNCF MOBILITES (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2020 à 15:23:30"
identifiantFiche : "FY3GDZK3"
objet : "Défendre les intérêts de SNCF Mobilités dans le cadre des conditions d'homologation d'un matériel roulant\n"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "SNCF MOBILITES (en propre)"
exerciceId : 5098
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nombreActivite : 45
defautDeclaration : false
isActivitesPubliees : true
dateCessation : "18/03/2021"
motifDesinscription : "CESSATION"
motivationDesinscription : "La loi 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire a fait évoluer l’organisation du groupe SNCF. Au 1er janvier 2020, le groupe composé de 3 EPIC a été remplacé par un groupe public de sociétés anonymes. L’EPIC SNCF Mobilités n’existe plus."
identifiantNational : "552049447"
datePremierePublication : "08/11/2017 13:40:15"
dateCreation : "04/11/2019 18:20:23"
dateDernierePublicationActivite : "27/04/2020 15:34:06"