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dirigeants :
civilite : "MME"
nom : "MARCHESSEAU"
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civilite : "MME"
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prenom : "Laurence"
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exercices :
publicationCourante :
dateDebut : "01-01-2025"
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publicationDate : "03/03/2025 à 11:17:26"
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montantDepense : "> = 50 000 euros et < 75 000 euros"
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publicationCourante :
publicationDate : "27/02/2025 à 08:39:40"
identifiantFiche : "QV7OFJNV"
objet : "Demande de faire respecter l’esprit de la loi Egalim auprès de tous les maillons de la chaine agricole et alimentaire !"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
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reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Décisions d'espèce"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Courrier aux ministres de l'économie, de l'agriculture, de l'énergie\n"
publicationCourante :
publicationDate : "27/02/2025 à 08:39:16"
identifiantFiche : "0VEQJLWV"
objet : "\nBesoin de renforcer la loi Egalim pour protéger structurellement le revenu paysan"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
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decisionsConcernees : "Décisions d'espèce"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Courrier aux ministres de l'économie, de l'agriculture, de l'énergie"
publicationCourante :
publicationDate : "27/02/2025 à 08:38:56"
identifiantFiche : "0V2PCBRV"
objet : "Besoin de trouver une solution d'abattage de proximité pour les éleveurs"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
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reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt"
decisionsConcernees : "Décisions d'espèce"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Courrier au ministre de l'Agriculture"
publicationCourante :
publicationDate : "27/02/2025 à 08:35:57"
identifiantFiche : "LV1DRBU3"
objet : "Freins à l'abattage de proximités : L'exclusion des représentants des éleveurs et des éleveuses des discussions autour des politiques publiques en matière d'abattage."
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
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reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt"
decisionsConcernees : "Décisions d'espèce"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Courrier au ministre de l'Agriculture"
publicationCourante :
publicationDate : "27/02/2025 à 08:40:02"
identifiantFiche : "Y3KRODTH"
objet : "Protestation et demande de faire cesser le comportement de Savencia qui menace par courrier de ne plus collecter les éleveurs sui adhèrent à l'OP Sunlait"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
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reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Décisions d'espèce"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Courrier aux ministres de l'économie, de l'agriculture, de l'énergie\n"
publicationCourante :
publicationDate : "27/02/2025 à 08:36:26"
identifiantFiche : "YVNF60O3"
objet : "\"Freins à l'abattage de proximités : méconnaissance voire un mépris des dispositifs d'abattage innovants, plus\nproches des fermes et gérés par les paysannes et paysans.\""
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt"
decisionsConcernees : "Décisions d'espèce"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Courrier au ministre de l'Agriculture"
publicationCourante :
publicationDate : "27/02/2025 à 08:36:48"
identifiantFiche : "EVJFACAH"
objet : "La colère exprimée depuis trois mois en France et en Europe est le symptôme de l'échec du système agricole actuel à rémunérer les agricultrices et agriculteurs."
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République"
decisionsConcernees : "Décisions d'espèce"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Lettre ouverte au Président de la République, avec la Coordination rurale et le Modef pendant l'épisode de colère des paysans\n"
publicationCourante :
publicationDate : "27/02/2025 à 08:37:59"
identifiantFiche : "5HABMFBV"
objet : "Il est urgent de rétablir des outils de régulation des marchés : prix minimum garantis, gestion des volumes, stockage public, encadrement des marges de l'agro-industrie et de la grande distribution."
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République"
decisionsConcernees : "Décisions d'espèce"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Lettre ouverte au Président de la République, avec la Coordination rurale et le Modef pendant l'épisode de colère des paysans\n"
publicationCourante :
publicationDate : "27/02/2025 à 08:37:20"
identifiantFiche : "UVPUCDQH"
objet : "Première revendication des agriculteurs : l'interdiction d'achat des productions en dessous du prix de revient qui comprend les charges, la rémunération du travail et la protection sociale."
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République"
decisionsConcernees : "Décisions d'espèce"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Lettre ouverte au Président de la République, avec la Coordination rurale et le Modef pendant l'épisode de colère des paysans"
publicationCourante :
publicationDate : "27/02/2025 à 08:37:05"
identifiantFiche : "YVIKXC1H"
objet : "L'annonce sur les prix planchers a disparu des engagements du gouvernement, ratant l'occasion de rendre le commerce plus équitable, sécuriser le travail et mieux répartir les marges."
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République"
decisionsConcernees : "Décisions d'espèce"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Lettre ouverte au Président de la République, avec la Coordination rurale et le Modef pendant l'épisode de colère des paysans"
publicationCourante :
publicationDate : "27/02/2025 à 08:37:37"
identifiantFiche : "PVXAQUW3"
objet : "Appliquer des prix minimums aux produits importés pour contrer la concurrence déloyale sociale et environnementale, en refondant les échanges internationaux, loin des accords de libre-échange actuels."
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République"
decisionsConcernees : "Décisions d'espèce"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Lettre ouverte au Président de la République, avec la Coordination rurale et le Modef pendant l'épisode de colère des paysans"
publicationCourante :
publicationDate : "27/02/2025 à 08:25:21"
identifiantFiche : "YVIK1P4H"
objet : "Nous exigeons de l’État et des pouvoirs publics une impartialité dans l’application de l’État de droit. Le traitement différencié des mobilisations paysannes est insupportable et indéniable.\n"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Intérieur, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Décisions d'espèce"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/02/2025 à 08:24:15"
identifiantFiche : "BHOBXJI3"
objet : "Le Ministre de l’Intérieur nie les décisions de justice défavorables aux méga-bassines, semant le doute sur l’impartialité de l’État.\n"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Intérieur, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Décisions d'espèce"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/02/2025 à 08:32:07"
identifiantFiche : "DHMQ9J9V"
objet : "La transition agroécologique est sacrifiée au profit de la compétitivité. Les exonérations fiscales de l’agro-industrie augmentent, alors que le soutien des pratiques agricoles vertueuses baisse. "
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Courrier aux membres de la commission des finances de l’Assemblée nationale,\nNous demandons le rétablissement des budgets de la planification écologique."
publicationCourante :
publicationDate : "27/02/2025 à 08:27:11"
identifiantFiche : "0V5D6QBV"
objet : "Nous alertons sur les élections professionnelles agricoles de janvier 2025. Le retard dans la publication des décrets menace le processus électoral et le financement des syndicats agricoles. "
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Courrier aux député,es\nPrécision : La modification annoncée du financement des syndicats agricoles risque de limiter le pluralisme syndical. Ces retards compromettent le fonctionnement démocratique des organisations professionnelles."
publicationCourante :
publicationDate : "27/02/2025 à 08:23:55"
identifiantFiche : "OHZADZ83"
objet : "Le gouvernement, en qualifiant d’\"éco-terroristes\" les militant·es pour un partage équitable de l’eau, aggrave les tensions et les violences subies par les paysan·nes opposé·es aux méga-bassines.\n"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Intérieur, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Décisions d'espèce"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/02/2025 à 08:20:53"
identifiantFiche : "QV7OEP1V"
objet : "Politique commerciale et économique cohérente : suspension des négociations de libre-échange, régulation des marchés agricoles opposition aux réautorisations de pesticides,\n"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Revendications de la Confédération paysanne pendant la colère des agriculteurs, transmises au ministre de l'Agriculture\n"
publicationCourante :
publicationDate : "27/02/2025 à 08:34:34"
identifiantFiche : "A3YPBWK3"
objet : "Les mesures gouvernementales ont échoué à répondre aux besoins agricoles. Pire, elles ont créé de l’incompréhension par des reculs environnementaux et ignoré la question cruciale du revenu.\n"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Courrier aux député,es\n"
publicationCourante :
publicationDate : "27/02/2025 à 08:38:17"
identifiantFiche : "0V5D6WRV"
objet : "Fièvre catarrhale ovine : les 75 M€ débloqués par l’État pour indemniser partiellement les pertes dues au sérotype 3 sont insuffisants pour couvrir les pertes et renforcer prévention et vaccination."
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Courrier aux membres de la commission des finances de l’Assemblée nationale,\nPrécision : les deux épidémies de fièvre catarrhale ovine (FCO) (sérotype 3 et nouvelle souche de sérotype 8) causent d’immenses dégâts."
publicationCourante :
publicationDate : "27/02/2025 à 08:32:42"
identifiantFiche : "GVTU6QK3"
objet : "Le budget insuffisant des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) empêche de nouveaux contrats. "
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Courrier aux membres de la commission des finances de l’Assemblée nationale,\nPrécision : les crédits doivent être renforcés pour permettre la contractualisation jusqu’en 2027, soutenant ainsi les paysans prêts à s’engager dans la transition.\n"
publicationCourante :
publicationDate : "27/02/2025 à 08:33:02"
identifiantFiche : "Q36KRQM3"
objet : "L’installation et la transmission, pourtant centrales dans la loi d’orientation agricole, manquent de crédits. .\n"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "\"Courrier aux membres de la commission des finances de l’Assemblée nationale,\nObservatoin : en 2024, l’Aide Complémentaire aux Jeunes Agriculteurs (ACJA) chute à 3 100 €, contre 4 469 € prévus. Nous demandons l’augmentation de ces crédits pour soutenir les nouveaux installés\"\n"
publicationCourante :
publicationDate : "27/02/2025 à 08:33:21"
identifiantFiche : "2VRWZU1H"
objet : "Le programme AITA (Accompagnement pour l’installation et la transmission en agriculture) doit aussi être renforcé pour accompagner les nombreuses cessions à venir. "
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "\"Courrier aux membres de la commission des finances de l’Assemblée nationale,\nPrécision : contrairement aux exonérations sur les plus-values, ces crédits bénéficient directement aux jeunes agriculteurs. Ces dispositifs sont cruciaux pour le renouvellement des générations.\"\n"
publicationCourante :
publicationDate : "27/02/2025 à 08:34:11"
identifiantFiche : "EHLKISL3"
objet : "La colère exprimée lors des mobilisations de début d’année persiste. Les fermes font face à des conséquences climatiques croissantes, affectant toutes les productions. La situation reste tendue.\n"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Courrier aux député,es\n"
publicationCourante :
publicationDate : "27/02/2025 à 08:28:29"
identifiantFiche : "9V00XQ5V"
objet : "Supprimer la conditionnalité PAC n’est pas une simplification, mais un renoncement à accompagner la transition.\n"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Courrier aux député,es\n"
publicationCourante :
publicationDate : "27/02/2025 à 08:28:12"
identifiantFiche : "DVSJTQEV"
objet : "Nous proposons des simplifications concrètes, notamment pour le sanitaire : les règles favorisent l’agro-industrie au détriment de l’élevage plein air, comme le montrent les crises de grippe aviaire.\n"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Courrier aux député,es\n"
publicationCourante :
publicationDate : "27/02/2025 à 08:27:52"
identifiantFiche : "UHQ7OCTV"
objet : "Le projet de loi sur la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations nécessite d’être profondément révisé. En l’état, il ne répond pas aux enjeux d’installation et transmission.\n"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
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reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
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actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Courrier aux député,es\n"
publicationCourante :
publicationDate : "27/02/2025 à 08:26:54"
identifiantFiche : "QV7OE0RV"
objet : "Nous avons participé au Village de l’eau à Melle pour revendiquer une autre politique de gestion de l’eau.\n"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Intérieur, Environnement, énergie et mer"
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tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/02/2025 à 08:25:04"
identifiantFiche : "ZV92Y4QH"
objet : "Le Village de l’eau a été harcelé par un dispositif policier hors normes, bien différent du traitement de manifestations ayant menacé des fonctionnaires et dégradé des biens."
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
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reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Intérieur, Environnement, énergie et mer"
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tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/02/2025 à 08:24:49"
identifiantFiche : "PVXAERS3"
objet : "Ce dispositif n’a pas empêché plusieurs agressions contre des militant·es, y compris une attaque sur une ferme en Charente-Maritime. "
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Intérieur, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Décisions d'espèce"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Des plaintes et mains courantes ont été déposées, mais la protection des victimes reste insuffisante."
publicationCourante :
publicationDate : "27/02/2025 à 08:22:57"
identifiantFiche : "2VRWZP1H"
objet : "Nous appelons avec responsabilité à un moratoire sur les méga-bassines et à la réinstauration d’un dialogue national et territorial sur la gestion de l’eau.\n"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Intérieur, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Décisions d'espèce"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/02/2025 à 08:38:36"
identifiantFiche : "Y3GFKO9V"
objet : "Nous appelons à soutenir les amendements augmentant le programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » "
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Courrier aux membres de la commission des finances de l’Assemblée nationale,\nDétail : besoin de 300 M€ pour indemniser les pertes, 100 M€ pour rendre gratuits les vaccins FCO 8 et 100 M€ pour accélérer la recherche sur les maladies vectorielles."
publicationCourante :
publicationDate : "27/02/2025 à 08:32:24"
identifiantFiche : "Y3KRJ1QH"
objet : "Les budgets à rétablir concernent la stratégie de réduction des phytosanitaires, le pacte pour la haie et le plan protéines. "
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Courrier aux membres de la commission des finances de l’Assemblée nationale,\nPrécision : l’agriculture biologique a besoin d’un soutien exceptionnel : une aide de 15 000 € par ferme, la reconduction de l’aide bio d’urgence 2024 et le relèvement de l’éco-régime bio."
publicationCourante :
publicationDate : "27/02/2025 à 08:34:54"
identifiantFiche : "6VBO86A3"
objet : "Assurer un revenu décent est essentiel pour de nombreux paysans, réussir la transition agroécologique et relocaliser nos productions. Ignorer cette question menace la souveraineté alimentaire.\n"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Courrier aux député,es\n"
publicationCourante :
publicationDate : "27/02/2025 à 08:35:12"
identifiantFiche : "JVDP5MDV"
objet : "Certaines propositions sont réalisables dès cet automne via les projets de loi : étendre le crédit d’impôt remplacement à tous les paysans et réformer les retraites agricoles,\n"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Courrier aux député,es\n"
publicationCourante :
publicationDate : "27/02/2025 à 08:27:34"
identifiantFiche : "C34ETQLV"
objet : "Sans une régulation foncière renforcée, l’agrandissement et la spécialisation des fermes se poursuivront, entraînant la disparition du modèle familial agricole et des paysans eux-mêmes.\n"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Courrier aux député,es\n"
publicationCourante :
publicationDate : "27/02/2025 à 08:26:10"
identifiantFiche : "LV1DAY93"
objet : "Nous sommes conscient·es des divergences sur la gestion de l’eau, au sein des territoires, entre acteurs agricoles et avec le gouvernement. "
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Intérieur, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Décisions d'espèce"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Précision : nous appelons à un dialogue transparent sur le partage de l’eau, appel resté sans réponse jusqu’ici.\n"
publicationCourante :
publicationDate : "27/02/2025 à 08:25:49"
identifiantFiche : "YVNFPNQ3"
objet : "Pour une gestion démocratique et d’intérêt général de l’eau. "
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Intérieur, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Décisions d'espèce"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Précision : nous demandons une répartition équitable entre usages, la préservation de la qualité de l’eau et un accompagnement massif vers des pratiques agricoles durables.\n"
publicationCourante :
publicationDate : "27/02/2025 à 08:23:33"
identifiantFiche : "GVTU6EK3"
objet : "Nous sommes atterré·es. L’État piétine l’état de droit et les directives européennes, tandis que l’intimidation verbale et physique devient courante. Ce climat est indigne d’une démocratie vivante.\n"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Intérieur, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Décisions d'espèce"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/02/2025 à 08:23:14"
identifiantFiche : "Q36KR0M3"
objet : "Au lieu d’apaiser les tensions, la communication gouvernementale les exacerbe, favorisant la violence et le repli sur soi, alimentant des discours populistes au lieu de promouvoir un dialogue apaisé.\n"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Intérieur, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Décisions d'espèce"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/02/2025 à 08:33:44"
identifiantFiche : "X3CFULT3"
objet : "Le maintien apparent du budget agricole masque un transfert des fonds de la transition agroécologique vers l’agriculture industrielle. "
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "\"Courrier aux membres de la commission des finances de l’Assemblée nationale,\nComplément : Nous comptons sur la commission des finances pour rééquilibrer la balance et soutenir des amendements favorisant l’élevage et la transition agroécologique.\"\n"
publicationCourante :
publicationDate : "27/02/2025 à 08:26:29"
identifiantFiche : "0V2POYLV"
objet : "La Confédération paysanne s’oppose aux méga-bassines qui perpétuent un partage inéquitable de l’eau dans le monde agricole constituent une mauvaise réponse au changement climatique.\n"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Intérieur, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Décisions d'espèce"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/02/2025 à 08:24:34"
identifiantFiche : "5HABWKPV"
objet : "Pourquoi la cellule Déméter ne protège-t-elle pas tous les agriculteur·rices ? Pourtant, l’État semble réprimer certaines mobilisations tout en tolérant d’autres comportements inacceptables."
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Intérieur, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Décisions d'espèce"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "La Confédération paysanne condamne toute violence envers les personnes."
publicationCourante :
publicationDate : "27/02/2025 à 08:22:33"
identifiantFiche : "W3UWRGZV"
objet : "Une rémunération digne pour les paysans : des prix planchers intégrant coûts de production et rémunération, prix minimum d'entrée pour les importations, renforcement de la loi EGALIM,"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Revendications de la Confédération paysanne pendant la colère des agriculteurs, transmises au ministre de l'Agriculture\n"
publicationCourante :
publicationDate : "27/02/2025 à 08:19:03"
identifiantFiche : "EVJFN5XH"
objet : "Climat et gestion des risques : création d’un fonds public de mutualisation des risques climatiques, en remplacement du système assurantiel privé, inclusion des maraîchers dans les dispositifs,\n"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Revendications de la Confédération paysanne pendant la colère des agriculteurs, transmises au ministre de l'Agriculture\n"
publicationCourante :
publicationDate : "27/02/2025 à 08:22:17"
identifiantFiche : "0V5D6I0V"
objet : "Transition agroécologique : augmentation massive des budgets pour les MAEC, soutien renforcé à l'agriculture biologique, stop à l'artificialisation des terres agricoles,\n"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Revendications de la Confédération paysanne pendant la colère des agriculteurs, transmises au ministre de l'Agriculture\n"
publicationCourante :
publicationDate : "27/02/2025 à 08:21:37"
identifiantFiche : "DHMQ95QV"
objet : "Protection sociale : augmentation des pensions agricoles, amélioration et simplification des dispositifs administratifs : RSA agricole, déclaration SAFRAN, identification animale, etc,\n"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Revendications de la Confédération paysanne pendant la colère des agriculteurs, transmises au ministre de l'Agriculture\n"
publicationCourante :
publicationDate : "27/02/2025 à 08:18:13"
identifiantFiche : "UVPUA59H"
objet : "Régulation des marchés : l'UE doit garantir des prix couvrant les coûts de revient (production, rémunération, protection sociale), contrôler les volumes et créer des stocks publics.\n"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Propositions pour les élections européennes\n"
publicationCourante :
publicationDate : "27/02/2025 à 08:15:31"
identifiantFiche : "DVSJT5LV"
objet : "Interdire la spéculation alimentaire, autoriser les stocks publics, et limiter l'influence des fonds d’investissement dans l’agriculture.\n"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Propositions pour les élections européennes\n"
publicationCourante :
publicationDate : "27/02/2025 à 08:22:01"
identifiantFiche : "Y3GFK5QV"
objet : "Transition agroécologique : opposition aux méga-bassines et aux politiques favorisant des usages inéquitables de l'eau.\n"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Revendications de la Confédération paysanne pendant la colère des agriculteurs, transmises au ministre de l'Agriculture\n"
publicationCourante :
publicationDate : "27/02/2025 à 08:21:19"
identifiantFiche : "Y3KRJ54H"
objet : "Soutien spécifique à l'élevage paysan : soutien aux élevages herbagers, interdiction de la viande in vitro, adaptation des normes sanitaires pour les élevages en plein air et les petits élevages.\n"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Revendications de la Confédération paysanne pendant la colère des agriculteurs, transmises au ministre de l'Agriculture\n"
publicationCourante :
publicationDate : "27/02/2025 à 08:17:40"
identifiantFiche : "OHZAD4O3"
objet : "PAC. La PAC doit généraliser l'aide aux petites fermes, augmenter les aides couplées pour les secteurs en difficulté.\n"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Propositions pour les élections européennes\n"
publicationCourante :
publicationDate : "27/02/2025 à 08:19:23"
identifiantFiche : "YVNFPES3"
objet : "Accompagnement des paysans et renforcement des services publics : augmentation des moyens des services publics dans les territoires ruraux,\n"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "\"Revendications de la Confédération paysanne pendant la colère des agriculteurs, transmises au ministre de l'Agriculture\nPrécision : augmentation qui pourrait servir à désignation de référents MSA pour chaque paysan·ne, amélioration de l’information des retraités agricoles et des démarches administratives.\"\n"
publicationCourante :
publicationDate : "27/02/2025 à 08:16:42"
identifiantFiche : "EHLKI593"
objet : "Climat : rejeter la compensation carbone et sa certification, prioriser des politiques réduisant la surconsommation et la pollution, garantissant droits sociaux et équité climatique.\n"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Propositions pour les élections européennes\n"
publicationCourante :
publicationDate : "27/02/2025 à 08:16:05"
identifiantFiche : "SVFQM52H"
objet : "Sortir l’agriculture des accords de libre-échange, réformer le commerce international autour de la souveraineté alimentaire et de la justice sociale. "
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Propositions pour les élections européennes\n"
publicationCourante :
publicationDate : "27/02/2025 à 08:20:36"
identifiantFiche : "0VEQG5KV"
objet : "Soutien au revenu agricole et répartition équitable de la PAC : revalorisation de la surprime des premiers hectares dès 2024, redistribution équitable des aides pour soutenir les actifs,\n"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Revendications de la Confédération paysanne pendant la colère des agriculteurs, transmises au ministre de l'Agriculture\n"
publicationCourante :
publicationDate : "27/02/2025 à 08:19:44"
identifiantFiche : "LV1DA2J3"
objet : "Accès au logement et sécurité alimentaire : pour des politiques publiques favorisant le logement social et luttant contre la spéculation immobilière,\n"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Revendications de la Confédération paysanne pendant la colère des agriculteurs, transmises au ministre de l'Agriculture\n"
publicationCourante :
publicationDate : "27/02/2025 à 08:18:37"
identifiantFiche : "YVIK15RH"
objet : "Oppositions fermes à : réautorisation de pesticides, régression du droit environnemental et sanitaire, industrialisation des élevages au détriment de l’emploi paysan et de l’environnement\n"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Revendications de la Confédération paysanne pendant la colère des agriculteurs, transmises au ministre de l'Agriculture\n"
publicationCourante :
publicationDate : "27/02/2025 à 08:17:00"
identifiantFiche : "2VRWZ55H"
objet : "Foncier : instaurer une directive européenne pour réguler la concentration foncière, mettre en place un Observatoire foncier européen pour surveiller l’accès équitable aux terres,\n"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Propositions pour les élections européennes\n"
publicationCourante :
publicationDate : "27/02/2025 à 08:17:57"
identifiantFiche : "5HABWYFV"
objet : "La PAC doit simplifier l'accès aux aides en maintenant des ambitions environnementales, soutenir équitablement toutes les fermes via des aides plafonnées, redistribuées, et non à la surface.\n"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Propositions pour les élections européennes\n"
publicationCourante :
publicationDate : "27/02/2025 à 08:16:20"
identifiantFiche : "6VBO8BN3"
objet : "Elevage : soutenir les abattoirs locaux, adapter les réglementations sanitaires pour valoriser l'élevage plein air tout en responsabilisant les filières industrielles dans la gestion des épizooties.\n"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Propositions pour les élections européennes\n"
publicationCourante :
publicationDate : "27/02/2025 à 08:35:38"
identifiantFiche : "0V2PCB7V"
objet : "Freins à l'abattage de proximités : accélération des fermetures d'abattoir et de ligne spécifique à certaines espèces, laissant les paysannes et paysans sans solution d'abattage sur leur territoire."
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt"
decisionsConcernees : "Décisions d'espèce"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Courrier au ministre de l'Agriculture"
publicationCourante :
publicationDate : "27/02/2025 à 08:15:03"
identifiantFiche : "UHQ7O5EV"
objet : "L'UE doit intégrer l'UNDROP dans toutes ses politiques, de la PAC aux lois sur les semences, et garantir le respect des droits des travailleurs agricoles, y compris ruraux et migrants,\n"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "\"Propositions pour les élections européennes\nUndrop : United Nations Declaration on the Rights of Peasants and Other People Working in Rural Areas, ou, en français : Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales.\"\n"
publicationCourante :
publicationDate : "27/02/2025 à 08:28:47"
identifiantFiche : "SVFQMS7H"
objet : "La simplification ne doit pas justifier des politiques destructrices pour l’emploi paysan, la santé et l’environnement. "
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Courrier aux député,es\n"
publicationCourante :
publicationDate : "27/02/2025 à 08:17:19"
identifiantFiche : "GVTU65T3"
objet : "OGM. Les nouvelles techniques génomiques sont des OGM et doivent être strictement réglementées. Rejetons leur déréglementation et protégeons le droit des agriculteurs à échanger leurs semences,\n"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Propositions pour les élections européennes\n"
exerciceId : 30061
noActivite : false
nombreActivite : 64
dateLd : "01-10-2023"
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "02/04/2024 à 10:23:29"
dateDebut : "01-01-2023"
dateFin : "31-12-2023"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "> = 50 000 euros et < 75 000 euros"
nombreSalaries : 7.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "26/03/2024 à 10:54:27"
identifiantFiche : "C34EO4NV"
objet : "Interpellation du Ministre de l'agriculture concernant le BUG informatique ASP induisant des retards de versement des aides PAC pour de nombreuses fermes\n"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt"
decisionsConcernees : "Décisions d'espèce"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "26/03/2024 à 10:57:14"
identifiantFiche : "Y3KRCMWH"
objet : "Demande de s'opposer à la proposition de règlement de la CE afin de respecter les décisions de la CJUE qui reconnait que les NTG ne sont pas identiques aux plantes sélectionnées traditionnellement"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt"
decisionsConcernees : "Décisions d'espèce"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Demande adressée par courrier à E. Macron, E. Borne et M. Fesneau. CE = Commission européenne CJUE = Cour de justice de l'Union européenne NTG = Nouvelles techniques génomiques"
publicationCourante :
publicationDate : "26/03/2024 à 10:56:02"
identifiantFiche : "QV7O65LV"
objet : "Composition du conseil national de la chasse : demande pour que la Confédération paysanne puisse être membre du Conseil National de la Chasse, au titre de syndicat agricole représentatif\n"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Décisions d'espèce"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
responsablePublicAutre : "Agriculture, secrétariat d'état chargé de l'écologie"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Courrier envoyé à M. Fesneau et B. Couillard\n"
publicationCourante :
publicationDate : "26/03/2024 à 10:55:29"
identifiantFiche : "YVNFB173"
objet : "Phase de préfiguration de la LOA : demande que la consultation et la concertation soient faites auprès de l'ensemble des acteurs, pas seulement des syndicats majoritaire, au national comme en région\n"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt"
decisionsConcernees : "Décisions d'espèce"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Demande adressée au ministre de l'Agriculture\n"
publicationCourante :
publicationDate : "26/03/2024 à 10:56:47"
identifiantFiche : "SVFQOPCH"
objet : "Soutien aux gréviste de la faim s'opposant au projet d'autoroute Castre Toulouse qui aura un impact très négatif sur le foncier agricole et sur la biodiversité, appel à un arrêt immédiat des travaux\n"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Décisions d'espèce"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
responsablePublicAutre : "Premier ministre, Agriculture, Transport"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Courrier envoyé à E Macron, C Delga, C Beaune, M. Fesneau et E. Borne\n"
publicationCourante :
publicationDate : "26/03/2024 à 10:54:59"
identifiantFiche : "GVTUGXE3"
objet : "Courrier à E. Borne sur un projet de décret sur le financement des syndicats qui représentatifs agricoles aurait pour effet de baisser de 20% les financements de la Confédération paysanne\n"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "26/03/2024 à 10:50:19"
identifiantFiche : "DHMQY2OV"
objet : "Courrier au ministre de l'agriculture : la Confédération paysanne s'oppose au décret d'application de la loi Aper sur le photovoltaïque : l’utilisation de terrains agricoles a trop d'effets pervers\n"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Le potentiel des friches industrielles est supérieur, selon l'Ademe, à celui des terres agricoles et les projets d’agrivoltaïsme sur terrains agricoles ont de multiplies effets pervers\n"
publicationCourante :
publicationDate : "07/06/2024 à 10:33:03"
identifiantFiche : "UVPU6OUH"
objet : "Renforcer la régulation de l’usage des terres pour mieux répartir le foncier : cadre national favorisant l’emploi, l’installation, la valeur ajoutée, les pratiques agroécologiques\n"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Invitation des parlementaires français et européens au Salon de l'agriculture pour leur faire part de nos principales revendications sur la LOA : protéger, installer, répartir\n"
publicationCourante :
publicationDate : "07/06/2024 à 10:52:26"
identifiantFiche : "JVDP2DYV"
objet : "Instaurer des mécanismes fiscaux favorables à l’emploi et à la transition agroécologique et supprimer les niches fiscales au surinvestissement\n"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Invitation des parlementaires français et européens au Salon de l'agriculture pour leur faire part de nos principales revendications sur la LOA : protéger, installer, répartir\n"
publicationCourante :
publicationDate : "07/06/2024 à 10:28:14"
identifiantFiche : "0VEQ1TDV"
objet : "Pour tout prélèvement d’eau existant ou à venir, le volume accordé doit être plafonné selon le nombre d’actives et actifs sur la ferme et en fonction des productions"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Invitation des parlementaires français et européens au Salon de l'agriculture pour leur faire part de nos principales revendications sur la LOA : protéger, installer, répartir\n"
publicationCourante :
publicationDate : "07/06/2024 à 10:35:13"
identifiantFiche : "YVNFZ2P3"
objet : "Distribuer les aides PAC à l’actif paysan, plutôt qu’à la surface.\n"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Invitation des parlementaires français et européens au Salon de l'agriculture pour leur faire part de nos principales revendications sur la LOA : protéger, installer, répartir\n"
publicationCourante :
publicationDate : "07/06/2024 à 10:56:50"
identifiantFiche : "GVTUYRB3"
objet : "Repenser l’organisation commune des marchés grâce à la mise en place d’outils de régulation et de maitrise des volumes\n"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Invitation des parlementaires français et européens au Salon de l'agriculture pour leur faire part de nos principales revendications sur la LOA : protéger, installer, répartir\n"
publicationCourante :
publicationDate : "07/06/2024 à 10:34:11"
identifiantFiche : "YVIK9N7H"
objet : "Conditionner les investissements et autres soutiens publics à une cohérence avec les objectifs de relocalisation, de transition agroécologique et de transmission.\n"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Invitation des parlementaires français et européens au Salon de l'agriculture pour leur faire part de nos principales revendications sur la LOA : protéger, installer, répartir\n"
publicationCourante :
publicationDate : "07/06/2024 à 10:55:31"
identifiantFiche : "2VRWCTPH"
objet : "Mettre fin aux accords de libre-échange et à toutes les pratiques de dumping\n"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Invitation des parlementaires français et européens au Salon de l'agriculture pour leur faire part de nos principales revendications sur la LOA : protéger, installer, répartir\n"
publicationCourante :
publicationDate : "07/06/2024 à 10:33:29"
identifiantFiche : "ZV927X8H"
objet : "Faciliter l’accès à la dotation jeune agriculteur à la diversité des publics (hors cadre familiaux, femmes) de type d’installation (progressive, collective, etc.) et des projets\n"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Invitation des parlementaires français et européens au Salon de l'agriculture pour leur faire part de nos principales revendications sur la LOA : protéger, installer, répartir"
publicationCourante :
publicationDate : "07/06/2024 à 10:34:45"
identifiantFiche : "EVJFPY0H"
objet : "Plafonner toutes les aides à l’actif paysan afin de contrer la tendance à l’agrandissement et à la concentration des structures\n"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Invitation des parlementaires français et européens au Salon de l'agriculture pour leur faire part de nos principales revendications sur la LOA : protéger, installer, répartir\n"
publicationCourante :
publicationDate : "07/06/2024 à 10:32:36"
identifiantFiche : "PVXA0BI3"
objet : "Faciliter l’accès au foncier pour les porteuses et porteurs de projet\n"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Invitation des parlementaires français et européens au Salon de l'agriculture pour leur faire part de nos principales revendications sur la LOA : protéger, installer, répartir\n"
publicationCourante :
publicationDate : "07/06/2024 à 10:54:13"
identifiantFiche : "EHLKA903"
objet : "Règlementer tous les OGM, les anciens comme les nouveaux\n"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Invitation des parlementaires français et européens au Salon de l'agriculture pour leur faire part de nos principales revendications sur la LOA : protéger, installer, répartir\n"
publicationCourante :
publicationDate : "07/06/2024 à 10:56:09"
identifiantFiche : "Q36K7IQ3"
objet : "Instaurer des prix minimum d’entrée en France, en commançant par les fruits et légumes, pour compenser le dumping social et environnemental\n"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Invitation des parlementaires français et européens au Salon de l'agriculture pour leur faire part de nos principales revendications sur la LOA : protéger, installer, répartir\n"
publicationCourante :
publicationDate : "07/06/2024 à 10:53:43"
identifiantFiche : "A3YPSE83"
objet : "Améliorer la protection sociale : droit à une retraite digne, droit au remplacement et au repos\n"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Invitation des parlementaires français et européens au Salon de l'agriculture pour leur faire part de nos principales revendications sur la LOA : protéger, installer, répartir\n"
publicationCourante :
publicationDate : "07/06/2024 à 10:30:39"
identifiantFiche : "OHZAQFC3"
objet : "Grippe aviaire : demande au ministère de respecter son engagement de lancer une consultation sur l’accès au plein air et les adaptations à la « mise à l'abri.\n"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt"
decisionsConcernees : "Décisions d'espèce"
actionsMenees : "Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "La Confédération paysanne et le Modef ont demandé un rendez-vous au Ministre de l'agriculture pour faire valoir leur position vis-à-vis de la gestion de la crise de l'influenza aviaire. "
publicationCourante :
publicationDate : "07/06/2024 à 10:51:05"
identifiantFiche : "SVFQN08H"
objet : "Améliorer les conditions de travail et droits des salariées et salariés agricoles\n"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Invitation des parlementaires français et européens au Salon de l'agriculture pour leur faire part de nos principales revendications sur la LOA : protéger, installer, répartir\n"
publicationCourante :
publicationDate : "07/06/2024 à 10:23:58"
identifiantFiche : "Y3GFJRDV"
objet : "Interdire le travail à façon intégral qui contourne le statut du fermage et permet l’accaparement des aides publiques par des sociétés déléguant"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Invitation des parlementaires français et européens au Salon de l'agriculture pour leur faire part de nos principales revendications sur la LOA : protéger, installer, répartir"
publicationCourante :
publicationDate : "07/06/2024 à 10:49:54"
identifiantFiche : "DVSJL6ZV"
objet : "Limiter la taille des fermes en fonction des actives et actifs et encadrer strictement les montages sociétaires utilisés pour contourner les règles et s’accaparer les terres\n"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Invitation des parlementaires français et européens au Salon de l'agriculture pour leur faire part de nos principales revendications sur la LOA : protéger, installer, répartir\n"
publicationCourante :
publicationDate : "07/06/2024 à 10:31:28"
identifiantFiche : "BHOBTAF3"
objet : "Aides au logement et maintien de services publics pour permettre plus d’installations en zones rurales et permettre aux cédants et cédantes d’acquérir un logement.\n"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Invitation des parlementaires français et européens au Salon de l'agriculture pour leur faire part de nos principales revendications sur la LOA : protéger, installer, répartir\n"
publicationCourante :
publicationDate : "07/06/2024 à 10:50:30"
identifiantFiche : "9V007WLV"
objet : "Refonder la régulation de l’usage des terres pour mieux répartir le foncier : cadre national favorisant l’emploi, l’installation, la valeur ajoutée, les pratiques agroécologiques, "
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Invitation des parlementaires français et européens au Salon de l'agriculture pour leur faire part de nos principales revendications sur la LOA : protéger, installer, répartir\n"
publicationCourante :
publicationDate : "07/06/2024 à 10:49:24"
identifiantFiche : "UHQ7RZGV"
objet : "Interdire le travail à façon intégral qui contourne le statut du fermage et permet l’accaparement des aides publiques par des sociétés déléguant\n"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Invitation des parlementaires français et européens au Salon de l'agriculture pour leur faire part de nos principales revendications sur la LOA : protéger, installer, répartir\n"
publicationCourante :
publicationDate : "07/06/2024 à 10:22:00"
identifiantFiche : "W3UWBXMV"
objet : "Interdire l’achat des produits agricoles par l’agro-alimentaire en dessous les coûts de production,"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Invitation des parlementaires français et européens au Salon de l'agriculture pour leur faire part de nos principales revendications sur la LOA : protéger, installer, répartir"
publicationCourante :
publicationDate : "07/06/2024 à 10:23:11"
identifiantFiche : "0V5D7L5V"
objet : "Instaurer un arbitrage public des relations commerciales pour permettre une répartition équitable et transparente de la valeur ajoutée"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Invitation des parlementaires français et européens au Salon de l'agriculture pour leur faire part de nos principales revendications sur la LOA : protéger, installer, répartir"
publicationCourante :
publicationDate : "07/06/2024 à 10:25:37"
identifiantFiche : "DHMQOFXV"
objet : "Associer les collectivités territoriales en les dotant d’un droit de préemption pour mener des politiques foncières et alimentaires locales"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Invitation des parlementaires français et européens au Salon de l'agriculture pour leur faire part de nos principales revendications sur la LOA : protéger, installer, répartir"
publicationCourante :
publicationDate : "07/06/2024 à 10:26:33"
identifiantFiche : "Y3KRXB6H"
objet : "Instaurer une gestion transparente et démocratique de la ressource en eau."
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Invitation des parlementaires français et européens au Salon de l'agriculture pour leur faire part de nos principales revendications sur la LOA : protéger, installer, répartir"
publicationCourante :
publicationDate : "07/06/2024 à 10:27:32"
identifiantFiche : "QV7O7B7V"
objet : "Définir des priorités de l’usage de l’eau : l’eau pour l’agriculture doit aller à l’abreuvement du bétail et à l’irrigation des productions alimentaires qui relocalisent l’alimentation"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Invitation des parlementaires français et européens au Salon de l'agriculture pour leur faire part de nos principales revendications sur la LOA : protéger, installer, répartir"
publicationCourante :
publicationDate : "07/06/2024 à 10:28:53"
identifiantFiche : "0V2P76ZV"
objet : "Favoriser les financements publics qui incitent les paysannes et paysans à s’engager dans des systèmes plus économes en eau et qui favorisent sa préservation et son infiltration dans les sols\n"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Invitation des parlementaires français et européens au Salon de l'agriculture pour leur faire part de nos principales revendications sur la LOA : protéger, installer, répartir\n"
publicationCourante :
publicationDate : "07/06/2024 à 10:35:40"
identifiantFiche : "LV1D7TR3"
objet : "Stopper les travaux des méga-bassines et engager une réelle concertation avec tous les acteurs nationaux et territoriaux pour protéger et partager l’eau.\n"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Invitation des parlementaires français et européens au Salon de l'agriculture pour leur faire part de nos principales revendications sur la LOA : protéger, installer, répartir\n"
publicationCourante :
publicationDate : "07/06/2024 à 10:32:02"
identifiantFiche : "5HAB7LJV"
objet : "Restructuration et division des exploitations surcapitalisées, concentrant le foncier, en de plus petites fermes correspondant aux attentes des porteuses et porteurs de projet.\n"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Invitation des parlementaires français et européens au Salon de l'agriculture pour leur faire part de nos principales revendications sur la LOA : protéger, installer, répartir\n"
publicationCourante :
publicationDate : "07/06/2024 à 10:54:53"
identifiantFiche : "X3CF7BR3"
objet : "Respect du statut du fermage et limitation drastique des apports de capitaux extérieurs par des personnes physiques ou morales\n"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Invitation des parlementaires français et européens au Salon de l'agriculture pour leur faire part de nos principales revendications sur la LOA : protéger, installer, répartir\n"
publicationCourante :
publicationDate : "07/06/2024 à 10:53:08"
identifiantFiche : "6VBO7YC3"
objet : "Renforcer le financement du système de protection sociale\n"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Invitation des parlementaires français et européens au Salon de l'agriculture pour leur faire part de nos principales revendications sur la LOA : protéger, installer, répartir\n"
exerciceId : 23758
noActivite : false
nombreActivite : 37
commentaire : "Les personnes en charge de la représentation d'intérêt sont les secrétaires nationaux, paysans et paysannes élu.es par le Comité national, fonction exercée bénévolement"
dateLd : "01-10-2023"
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "14/03/2023 à 14:44:39"
dateDebut : "01-01-2022"
dateFin : "31-12-2022"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 50 000 euros et < 75 000 euros"
nombreSalaries : 9.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "22/03/2022 à 16:55:16"
identifiantFiche : "X3C4TKP3"
objet : "Question sur les aides à l'installation relevant du Fead ou minimis en secteur équin"
domainesIntervention : "Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "25/06/2024 à 16:54:01"
identifiantFiche : "X3C41KL3"
objet : "Peser sur la directive \"salmonelle\" en cours de révision. Besoin de sortir de la course à la compétitivité : proposition d'instaurer des prix minimum d'entré sur les fruits et légumes importés."
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Décisions d'espèce""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "14/03/2023 à 14:40:01"
identifiantFiche : "BHO7RFWH"
objet : "Demande de levée de l'embargo et des sanctions qui pèsent sur le Mali"
domainesIntervention : "Humanitaire""Aide au développement""Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre"
decisionsConcernees : "Décisions d'espèce"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "25/06/2024 à 16:46:35"
identifiantFiche : "DHMZTKRV"
objet : "Courrier envoyé à Elisabeth Borne sur les arbitrages sur l'application de la nouvelle PAC en France : importance du paiement jeune agriculteur forfaitaire et non plus à l’hectare"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Courrier envoyé en amont du CSO sur les deniers arbitrages concernant le PSN"
publicationCourante :
publicationDate : "25/06/2024 à 16:55:16"
identifiantFiche : "C34BYPOV"
objet : "Effets pervers de l'agrivoltaïsme tel que traduit dans le projet de loi : atteinte à la vocation nourricière des sols, génération d'une rente foncière, hausse du prix du foncier. "
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire""Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "25/06/2024 à 16:39:39"
identifiantFiche : "X3C41ZL3"
objet : "La Confédération paysanne a défendu la souveraineté alimentaire, un droit défini par l'ONU, alors que la France en a une vision édulcorée et réduite à l'autosuffisance alimentaire."
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Invitation des parlementaires sur le stand de la confédération paysanne au Salon International de l'Agriculture pour échanger sur l'actualité agricole : élevage plein air, eau, foncier, installation, semences, revenu."
publicationCourante :
publicationDate : "25/06/2024 à 16:50:30"
identifiantFiche : "6VBO7U13"
objet : "Courrier envoyé à Elisabeth Borne sur les arbitrages sur l'application de la nouvelle PAC en France : création d'une aide couplée maraîchage, revaloriser le soutien à la Bio plutôt qu'à la HVE"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Courrier envoyé en amont du CSO sur les deniers arbitrages concernant le PSN"
publicationCourante :
publicationDate : "25/06/2024 à 16:41:21"
identifiantFiche : "2VRQY2SH"
objet : "Voter contre la rénovation du cahier des charges de la HVE qui ne peut ni valider ni certifier une réelle transition agroécologique et ne répond pas aux attentes des consommateurs"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "La Confédération paysanne reste contre la HVE, même rénovée"
publicationCourante :
publicationDate : "25/06/2024 à 16:42:27"
identifiantFiche : "UHQSLF23"
objet : "Courrier au ministre de l'Agriculture : garder les règles d'admissibilité des surfaces pastorales à la PAC et ne pas baisser de 35% à 25% les surfaces comprenant 50 à 80% d'éléments non admissibles"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Car ce sont des surfaces productives et pâturées."
publicationCourante :
publicationDate : "25/06/2024 à 16:57:02"
identifiantFiche : "0V2ACE5V"
objet : "Courrier en soutien au peuple haïtien, demande à la France de cesser toute politique d'ingérence. Rappel de la dette de plusieurs dizaines de milliards de la France vis à vis d'Haïti."
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire""Coopération internationale"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires étrangères et développement international"
decisionsConcernees : "Décisions d'espèce"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Courrier envoyé à M Macron, Mme Borne, Mme Colona."
publicationCourante :
publicationDate : "25/06/2024 à 16:53:10"
identifiantFiche : "DVS4BO8H"
objet : "Directive \"salmonelle\" : besoin que les prélèvements se fassent sur les produits et non sur l'environnement, de rétablir les analyses de confirmation, d'indemniser les paysans"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
exerciceId : 15393
noActivite : false
nombreActivite : 11
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "22/03/2022 à 18:21:24"
dateDebut : "01-01-2021"
dateFin : "31-12-2021"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "> = 50 000 euros et < 75 000 euros"
nombreSalaries : 9.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "22/03/2022 à 17:06:41"
identifiantFiche : "2VRQO2ZH"
objet : "Fermes ouvertes : opération salon à la ferme pour promouvoir l’agriculture paysanne et ses pratiques auprès des décideurs publics nationaux et régionaux"
domainesIntervention : "Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "22/03/2022 à 17:06:17"
identifiantFiche : "YVIG2TM3"
objet : "Demande de soutien financier à la filière équine adressée au ministère de l’agriculture"
domainesIntervention : "Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt"
decisionsConcernees : "Décisions d'espèce"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "22/03/2022 à 17:05:24"
identifiantFiche : "0V2ATWTV"
objet : "Déplorer l'absence d'accord interprofessionnel sur la contractualisation pour la filière caprine"
domainesIntervention : "Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Décisions d'espèce""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "22/03/2022 à 18:07:47"
identifiantFiche : "X3C4TLS3"
objet : "Biodiversité élevée et faune sauvage : préserver la faune sauvage et la biodiversité élevée ainsi que les pratiques pastorales"
domainesIntervention : "Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Décisions d'espèce""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "22/03/2022 à 18:07:28"
identifiantFiche : "OHZP2NS3"
objet : "Demande de rendes vous sur une aide nécessaire pour la filière cheval"
domainesIntervention : "Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt"
decisionsConcernees : "Décisions d'espèce"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "22/03/2022 à 18:10:34"
identifiantFiche : "QV7RY8YV"
objet : "Promouvoir l'agriculture paysanne auprès des décideurs politiques en les invitant sur des fermes en agriculture paysanne"
domainesIntervention : "Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires""Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"
actionsMenees : "Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "25/06/2024 à 16:02:19"
identifiantFiche : "O38Q2ZAH"
objet : "Lettre ouverte à Jean Castex : protester contre la déclaration de Julien Denormandie disant que les NBT ne sont pas des OGM, en rappelant la décision de la cours de justice de l'UE sur ces techniques"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
observation : "Julien Denormandie avait fait des déclarations dans la presse allant à l'encontre des décisions de la Cour de justice de l'Union Européenne, qui a décidé que ces techniques sont bien des OGM"
publicationCourante :
publicationDate : "25/06/2024 à 15:58:49"
identifiantFiche : "9V0COQS3"
objet : "Demande de deux sièges supplémentaires au CESE pour que la Confédération paysanne dispose d'une représentation conforme à son poids électoral mesuré lors des élections aux chambres d'agriculture"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre"
decisionsConcernees : "Décisions d'espèce""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "25/06/2024 à 16:01:48"
identifiantFiche : "C34BRQKV"
objet : "Proposer des orientations stratégiques de la PAC qui soient justes, cohérentes et solidaires : plafonnement, dégressivité, paiement redistributif, aide pour les petites fermes"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Décisions d'espèce""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "25/06/2024 à 16:10:04"
identifiantFiche : "YVNT9SXV"
objet : "Rééquilibrage pour une PAC plus juste : intégration d'un plafonnement ou de la dégressivité des aides, revalorisation du paiement redistributif, aide forfaitaire \"petites fermes\""
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission nationale du débat public"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "25/06/2024 à 16:07:41"
identifiantFiche : "0V5TCQ13"
objet : "Grippe aviaire : prendre en compte les mesures de biosécurités pour les élevages paysans (plein air, faible nombre, autarcie) et non uniquement les élevages industriels (claustration, bande unique)"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt"
decisionsConcernees : "Décisions d'espèce"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "25/06/2024 à 16:33:19"
identifiantFiche : "YVIG2EM3"
objet : "Recours gracieux contre l'arrêté du 27 avril 2021 sur la lutte contre la flavescence dorée, sollicitation de modifications de l'arrêté pour y intégrer le traitement à l'eau chaude des plants de vigne"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt"
decisionsConcernees : "Décisions d'espèce""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "25/06/2024 à 16:34:41"
identifiantFiche : "YVIG24O3"
objet : "Demande d'une étude avant le choix du site de stockage CIGEO : foncier (opacité, manque de compensation financière), environnemental (risques de pollution diffuse, besoins en eau)"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt"
decisionsConcernees : "Décisions d'espèce""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
exerciceId : 13302
noActivite : false
nombreActivite : 13
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "17/02/2022 à 14:52:51"
dateDebut : "01-01-2020"
dateFin : "31-12-2020"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "> = 50 000 euros et < 75 000 euros"
nombreSalaries : 5.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "23/12/2020 à 17:20:12"
identifiantFiche : "SQV7E5JH"
objet : "Défense de l'agriculture paysanne et de ses travailleurs"
domainesIntervention : "Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires""Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "17/02/2022 à 14:58:25"
identifiantFiche : "2Y3KJT2V"
objet : "Défense de l'agriculture paysanne et de ses travailleurs"
domainesIntervention : "Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires""Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "17/02/2022 à 14:58:12"
identifiantFiche : "GVT24RXH"
objet : "Salons agricoles:Inscrire dans tout texte la reconnaissance d'une agriculture paysanne, rémunératrice, socialement responsable, souhaitée par les consommateurs, respectueuse de l'environnement"
domainesIntervention : "Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "17/02/2022 à 14:57:35"
identifiantFiche : "2VRQ0TFH"
objet : "Obtenir une limitation des conséquences du Covid sur les activités agricoles :"
domainesIntervention : "Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "17/02/2022 à 14:54:13"
identifiantFiche : "UHQS0M73"
objet : "Obtenir que la future PAC assure une répartition plus équitable des aides, reconnaisse les surfaces pastorales, comporte une aide petite ferme"
domainesIntervention : "Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "17/02/2022 à 14:55:01"
identifiantFiche : "9V0CB1I3"
objet : "Dégâts de gibier : obtenir une meilleure indemnisation des cultures"
domainesIntervention : "Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "17/02/2022 à 14:55:23"
identifiantFiche : "SVFZW06H"
objet : "CES Européen : obtenir le renouvellement du mandat précédemment attribué à la Conf'"
domainesIntervention : "Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "17/02/2022 à 14:56:12"
identifiantFiche : "6VBECY2V"
objet : "Méthanisation : défendre une méthanisation économiquement viable, productive et non nuisible à l'environnement et à la production alimentaire"
domainesIntervention : "Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "17/02/2022 à 14:56:38"
identifiantFiche : "A3YRQE0V"
objet : "Abattage de proximité : obtenir une modification réglementaire permettant de le faciliter"
domainesIntervention : "Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "17/02/2022 à 14:57:16"
identifiantFiche : "X3C4WB73"
objet : "Obtenir que la future PAC assure une répartition plus équitable des aides, reconnaisse les surfaces pastorales, comporte une aide petite ferme"
domainesIntervention : "Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "17/02/2022 à 14:53:51"
identifiantFiche : "C34B29WV"
objet : "Obtenir que la réglementation sur les OGM soit modifiée pour appliquer la décision du Conseil d’Etat du 7 février 2020"
domainesIntervention : "Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "17/02/2022 à 14:55:49"
identifiantFiche : "JVD0CD53"
objet : "Composition du CESE : obtenir la prise en compte de la représentativité dans le nombre de mandats attribués à la Conf'"
domainesIntervention : "Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "17/02/2022 à 14:56:58"
identifiantFiche : "EHLFC98H"
objet : "S’opposer à la ré-autorisation des néonicotinoïdes en enrobage de semences pour la culture de betteraves"
domainesIntervention : "Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "17/02/2022 à 14:54:32"
identifiantFiche : "DVS4UM4H"
objet : "Obtenir une prise en compte des contraintes du pastoralisme dans la gestion des loups et les indemnisations des attaques de troupeaux"
domainesIntervention : "Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "17/02/2022 à 14:57:54"
identifiantFiche : "Q36SNIOV"
objet : "Évoquer l’actualité agricole et défendre les intérêts de l’agriculture paysanne"
domainesIntervention : "Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
exerciceId : 10046
noActivite : false
nombreActivite : 15
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "17/02/2022 à 14:25:36"
dateDebut : "01-01-2019"
dateFin : "31-12-2019"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "> = 75 000 euros et < 100 000 euros"
nombreSalaries : 5.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "17/02/2022 à 14:29:30"
identifiantFiche : "0V2AB2BV"
objet : "Méthanisation : défense d'une méthanisation économiquement viable, productive et non nuisible à l'environnement et à la production alimentaire"
domainesIntervention : "Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "17/02/2022 à 14:30:25"
identifiantFiche : "QV7RJ9MV"
objet : "Obtenir la prise en compte des statuts innovants en agriculture (SCOP….) notamment dans le domaine des aides et de la protection sociale"
domainesIntervention : "Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "17/02/2022 à 14:30:41"
identifiantFiche : "Y3KGDIAV"
objet : "Obtenir une rémunération des paysans par la prise en compte des couts de production dans la Loi EGALIM et les plans de filière"
domainesIntervention : "Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "17/02/2022 à 14:31:12"
identifiantFiche : "Y3GQE2OH"
objet : "Salons agricoles. Inscrire dans tout texte la reconnaissance d'une agriculture paysanne, rémunératrice, socialement responsable, souhaitée par les consommateurs, respectueuse de l'environnement"
domainesIntervention : "Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "17/02/2022 à 14:30:58"
identifiantFiche : "DHMZGPSV"
objet : "Biosécurité porcine : obtenir la prise en compte des spécificités des élevages de plein air"
domainesIntervention : "Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Décisions d'espèce""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "17/02/2022 à 14:29:48"
identifiantFiche : "0V2AB2KV"
objet : "PAC : obtenir plus de transfert du 1er ver le 2ème piler et un paiement redistributif de 100 € par hectare"
domainesIntervention : "Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "17/02/2022 à 14:29:15"
identifiantFiche : "LV1CBWGV"
objet : "Représentativité syndicale : obtenir une représentativité plus juste de la Confédération paysanne au sein du CESE et du CSE européen"
domainesIntervention : "Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "17/02/2022 à 14:30:07"
identifiantFiche : "0VE7LFE3"
objet : "Obtenir que la future PAC assure une répartition plus équitable des aides, reconnaisse les surfaces pastorales, comporte une aide petite ferme"
domainesIntervention : "Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "17/02/2022 à 14:19:58"
identifiantFiche : "5HAAGLLH"
objet : "S’opposer au projet de décret sur les cidres et les poirés en ce qu’il prévoit la possibilité d'utilisation de 50% de moût concentré sans l'indiquer sur l'étiquette"
domainesIntervention : "Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "17/02/2022 à 14:28:45"
identifiantFiche : "EVJQCJO3"
objet : "Accords de libre-échange : pour que les députés européens ne votent pas ces traités"
domainesIntervention : "Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "17/02/2022 à 14:26:18"
identifiantFiche : "OHZP8FJ3"
objet : "Foncier : agir en faveur d’une loi foncière en faveur d’un partage de la terre et d’une préservation des terres agricoles"
domainesIntervention : "Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "17/02/2022 à 14:28:57"
identifiantFiche : "YVNT0X8V"
objet : "Obtenir une revalorisation des retraites agricoles"
domainesIntervention : "Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Affaires sociales et santé"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "17/02/2022 à 14:26:44"
identifiantFiche : "PVXW5BZH"
objet : "S’opposer au projet de décret sur les cidres et les poirés en ce qu’il prévoit la possibilité d'utilisation de 50% de moût concentré sans l'indiquer sur l'étiquette"
domainesIntervention : "Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "17/02/2022 à 14:27:04"
identifiantFiche : "UVPW0O53"
objet : "S’opposer à la modification de la réglementation visant à permettre une utilisation trop large de la mention fromage « fermier »"
domainesIntervention : "Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "17/02/2022 à 14:27:33"
identifiantFiche : "ZV989XCH"
objet : "Enseignement agricole : obtenir une adaptation à la diversité des parcours et des territoires ruraux"
domainesIntervention : "Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "17/02/2022 à 14:27:58"
identifiantFiche : "YVIGCN23"
objet : "Enseignement agricole : obtenir une adaptation à la diversité des parcours et des territoires ruraux"
domainesIntervention : "Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)"
exerciceId : 5452
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nombreActivite : 16
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isActivitesPubliees : true
identifiantNational : "383316916"
datePremierePublication : "12/12/2018 15:51:41"
dateCreation : "06/02/2024 09:55:26"
dateDernierePublicationActivite : "27/02/2025 08:40:02"