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dirigeants :
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collaborateurs :
civilite : "MME"
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exercices :
publicationCourante :
dateDebut : "01-01-2025"
dateFin : "31-12-2025"
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2025 à 10:49:48"
identifiantFiche : "Q36AEWOV"
objet : "BSPCE : pour une amélioration du régime d'imposition des management packages et une clarification de l'application aux BSPCE > rdv, rédaction d'une lettre à la DLF "
domainesIntervention : "Economie""Finances publiques"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances""Agent de l’État - Agent d’un établissement public administratif de l’État, Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FRANCE DIGITALE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2025 à 10:49:11"
identifiantFiche : "DVS2OQ4V"
objet : "Télésurveillance : enjeu d'accès, portabilité et interopérabilité des données, et partage de la valeur > notes de position, rdv"
domainesIntervention : "Economie""Numérique""Santé"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé, Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Haute Autorité de santé""Agent de l’État - Agent d’un établissement public administratif de l’État, Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FRANCE DIGITALE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2025 à 10:49:36"
identifiantFiche : "6VBQKP2V"
objet : "IA et droit d'auteur : pour trouver un compromis entre accès aux données et calcul d'une rémunération pour les ayants droits > rédaction d'une étude, organisation de rdv"
domainesIntervention : "Economie""Enseignement supérieur, recherche, innovation""Arts, culture""Numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Education nationale, enseignement supérieur et recherche""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, Commission nationale de l'informatique et des libertés""Agent de l’État - Agent d’un établissement public administratif de l’État, Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FRANCE DIGITALE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2025 à 10:50:36"
identifiantFiche : "A3YUJ10V"
objet : "PJL Narcotrafic : défense d'un chiffrement de bout en bout > note de position, rdv, communication "
domainesIntervention : "Economie""Enseignement supérieur, recherche, innovation""Pouvoirs publics et institutions""Numérique""Défense, sécurité"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Intérieur, Justice, Economie et finances""Agent de l’État - Agent d’un établissement public administratif de l’État, Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FRANCE DIGITALE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2025 à 10:50:01"
identifiantFiche : "EHL7ON8H"
objet : "Concurrence et contrôle des concentrations : pour une absence de contrôle en dessous des seuils > réponse à consultation publique, envoi de notes, rdv"
domainesIntervention : "Economie""Concurrence, consommation""Numérique"
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reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de la concurrence""Agent de l’État - Agent d’un établissement public administratif de l’État, Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FRANCE DIGITALE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2025 à 10:49:22"
identifiantFiche : "9V0K4QIV"
objet : "Santé: réaligner les intérêts entre les entreprises innovantes et les autorités de santé, présentation de cas d'usages et des freins à l'accès au marché"
domainesIntervention : "Economie""Numérique""Santé"
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reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé, Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Haute Autorité de santé""Agent de l’État - Agent d’un établissement public administratif de l’État, Agent d’administration centrale de l’État"
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publicationDate : "31/03/2025 à 10:49:00"
identifiantFiche : "C34WUQWV"
objet : "28ème régime : proposition d'outils d'harmonisation du droit des affaires > notes de position, rdv "
domainesIntervention : "Banques, assurances, secteur financier""Economie""Enseignement supérieur, recherche, innovation""Emploi, solidarité""Numérique"
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reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances, Affaires étrangères et développement international""Agent de l’État - Agent d’un établissement public administratif de l’État, Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FRANCE DIGITALE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2025 à 10:48:32"
identifiantFiche : "Y3G76SSV"
objet : "Réforme de la commande publique européenne : partage de la position des startups (pour un Buy european Tech Act)> réponse à consultation publique, partage de note de position, rdv"
domainesIntervention : "Banques, assurances, secteur financier""Economie""Enseignement supérieur, recherche, innovation""Emploi, solidarité""Numérique"
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tiers : "FRANCE DIGITALE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2025 à 10:48:48"
identifiantFiche : "W3UN74OV"
objet : "Union des marchés de capitaux / Mobilisation de l'épargne des français/européens : propositions de mesures pratiques pour mobiliser l'épargne des français/européens > notes de position, rdv"
domainesIntervention : "Banques, assurances, secteur financier""Economie""Enseignement supérieur, recherche, innovation""Emploi, solidarité""Numérique"
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reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances, Affaires étrangères et développement international""Agent de l’État - Agent d’un établissement public administratif de l’État, Agent d’administration centrale de l’État"
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publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2025 à 10:48:20"
identifiantFiche : "0V5X4QWH"
objet : "Stratégie européenne Startup/Scaleup : partage d'une position française (commande publique, financement, talents, recherche) > réponse à consultation publique, partage de note de position, rdv"
domainesIntervention : "Banques, assurances, secteur financier""Economie""Enseignement supérieur, recherche, innovation""Emploi, solidarité""Numérique"
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decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FRANCE DIGITALE (en propre)"
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publicationDate : "31/03/2025 à 10:55:22"
dateDebut : "01-01-2024"
dateFin : "31-12-2024"
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nombreSalaries : 10.0
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publicationDate : "31/03/2025 à 10:51:44"
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objet : "Stratégie européenne Startup/Scaleup : partage d'une position française (commande publique, financement, talents, recherche) > partage de note de position, rdv"
domainesIntervention : "Economie""Enseignement supérieur, recherche, innovation""Numérique"
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reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Education nationale, enseignement supérieur et recherche""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
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publicationDate : "31/03/2025 à 10:53:03"
identifiantFiche : "UHQ1XKSV"
objet : "Télésurveillance : enjeu d'accès, portabilité et interopérabilité des données, et partage de la valeur > notes de position, rdv"
domainesIntervention : "Economie""Enseignement supérieur, recherche, innovation""Santé"
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decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques""Décisions d'espèce""Actes réglementaires"
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tiers : "FRANCE DIGITALE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2025 à 10:51:27"
identifiantFiche : "EVJ6K2O3"
objet : "Réforme de la commande publique européenne : partage de la position des startups (pour un Buy european Tech Act)> partage de note de position, rdv"
domainesIntervention : "Economie""Enseignement supérieur, recherche, innovation""Numérique"
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reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Education nationale, enseignement supérieur et recherche""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "FRANCE DIGITALE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2025 à 10:51:02"
identifiantFiche : "PVXIN2ZV"
objet : "Réforme de l’assurance-chômage : présentation des conséquences sur la création d'entreprise > note de position, communication"
domainesIntervention : "Economie""Enseignement supérieur, recherche, innovation""Emploi, solidarité""Numérique"
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reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Fonction publique, Economie et finances, Education nationale, enseignement supérieur et recherche""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
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publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2025 à 10:52:47"
identifiantFiche : "W3UN7T7V"
objet : "PJL Simplification : proposition d'outils de simplification de la vie des entreprises > notes de position, rdv "
domainesIntervention : "Economie""Enseignement supérieur, recherche, innovation""Emploi, solidarité""Numérique"
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reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Fonction publique, Economie et finances, Education nationale, enseignement supérieur et recherche""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "FRANCE DIGITALE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2025 à 10:51:13"
identifiantFiche : "ZV9RMWC3"
objet : "Espace européen de données de santé : décryptage des enjeux pour les startups et modalités d'application >> note de décryptage, rdv "
domainesIntervention : "Economie""Enseignement supérieur, recherche, innovation""Santé"
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reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé, Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Haute Autorité de santé""Agent de l’État - Agent d’un établissement public administratif de l’État, Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques""Décisions d'espèce""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FRANCE DIGITALE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2025 à 10:52:28"
identifiantFiche : "DHMW0JSV"
objet : "28ème régime : proposition d'outils d'harmonisation du droit des affaires > notes de position, rdv "
domainesIntervention : "Economie""Enseignement supérieur, recherche, innovation""Emploi, solidarité""Numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Education nationale, enseignement supérieur et recherche""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "FRANCE DIGITALE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2025 à 10:48:01"
identifiantFiche : "A3YUJOZV"
objet : "IA et acceptabilité pour la société française : rédaction avis au CESE et négociation avec organisations syndicales et professionnelles"
domainesIntervention : "Economie""Emploi, solidarité""Numérique""Education, enseignement, formation""Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Fonction publique, Famille, enfance et droits des femmes, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Affaires sociales et santé, Economie et finances, Education nationale, enseignement supérieur et recherche, Environnement, énergie et mer, Affaires étrangères et développement international""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Défenseur des droits""Agent de l’État - Agent d’un établissement public administratif de l’État, Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FRANCE DIGITALE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2025 à 10:53:23"
identifiantFiche : "JVDFKQNH"
objet : "AI Act : publication d'un guide de mise en conformité pour les startups, participation aux ateliers du Bureau de l'IA pour représenter les startups françaises > notes de position, rdv "
domainesIntervention : "Economie""Enseignement supérieur, recherche, innovation""Numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Affaires étrangères et développement international""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, Commission nationale de l'informatique et des libertés"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "FRANCE DIGITALE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2025 à 10:52:12"
identifiantFiche : "0VESKOEH"
objet : "Union des marchés de capitaux / Mobilisation de l'épargne des français/européens : propositions de mesures pratiques pour mobiliser l'épargne des français/européens > notes de position, rdv"
domainesIntervention : "Economie""Enseignement supérieur, recherche, innovation""Numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Education nationale, enseignement supérieur et recherche""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "FRANCE DIGITALE (en propre)"
exerciceId : 31340
noActivite : false
nombreActivite : 10
dateLd : "01-10-2023"
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 11:03:03"
dateDebut : "01-01-2023"
dateFin : "31-12-2023"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "> = 1 250 000 euros et < 1 500 000 euros"
nombreSalaries : 10.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 11:07:23"
identifiantFiche : "0VEQM5XV"
objet : "Planification de la transition écologique : participer au plan de transformation du SGPE et intégrer les startups dans la stratégie globale"
domainesIntervention : "Economie""Numérique""Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer""Agent de l’État - Agent d’un service déconcentré de l’État"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "FRANCE DIGITALE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 11:04:49"
identifiantFiche : "2VRWMTTH"
objet : "ELECTIONS EUROPEENNES : influencer les programmes et équipes de campagne des futurs candidats à l'élection européenne"
domainesIntervention : "Banques, assurances, secteur financier""Economie""Enseignement supérieur, recherche, innovation""Numérique"
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reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Affaires étrangères et développement international"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "FRANCE DIGITALE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 11:06:17"
identifiantFiche : "BHOBM1P3"
objet : "Travail des plateformes : anticiper les conséquences de la directive européenne et adapter les conséquences sur les startups de tous secteurs"
domainesIntervention : "Economie""Entreprises et professions libérales""Emploi, solidarité"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "FRANCE DIGITALE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 10:10:59"
identifiantFiche : "5HABDOZV"
objet : "DSA/DMA : Défendre un cadre légal plus strict pour les grandes plateformes et permettre des conditions plus justes et plus stables pour les startups dans leurs relations avec celles ci"
domainesIntervention : "Concurrence, consommation""Numérique""Télécommunications"
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reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, Autorité de la concurrence, Commission nationale de l'informatique et des libertés""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "FRANCE DIGITALE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 11:06:52"
identifiantFiche : "JVDPS74V"
objet : "SIMPLIFICATION : obtenir des mesures de simplification générales et sectorielles favorables aux intérêts des startups et investisseurs (VC)"
domainesIntervention : "Economie""Entreprises et professions libérales""Numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FRANCE DIGITALE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 11:05:07"
identifiantFiche : "O38SOPK3"
objet : "EHDS: adapter la réglementation européenne sur les données de santé aux intérêts des startups et VC européens"
domainesIntervention : "Economie""Entreprises et professions libérales""Enseignement supérieur, recherche, innovation""Numérique"
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decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "FRANCE DIGITALE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 11:07:07"
identifiantFiche : "OHZAM423"
objet : "PLF : obtenir des mesures renforcées pour faciliter le financement des startups et des fonds d'investissement en amorçage"
domainesIntervention : "Economie""Finances publiques""Numérique"
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reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FRANCE DIGITALE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 11:05:37"
identifiantFiche : "Q36KXYY3"
objet : "AI ACT: adapter la réglementation de l'IA aux intérêts des startups et VC européens"
domainesIntervention : "Economie""Entreprises et professions libérales""Enseignement supérieur, recherche, innovation""Numérique"
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decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "FRANCE DIGITALE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 11:05:23"
identifiantFiche : "SVFQ7ENH"
objet : "DATA ACT: adapter la réglementation européenne sur les données aux intérêts des startups et VC européens"
domainesIntervention : "Economie""Entreprises et professions libérales""Enseignement supérieur, recherche, innovation""Numérique"
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decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "FRANCE DIGITALE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 11:06:39"
identifiantFiche : "YVIKMLUH"
objet : "REVUE DES DEPENSES PUBLIQUES : identification des pistes d'économies sur le budget de l'Etat qui préserveraient l'innovation en France (notamment sur le statut CIR, CII, JEI, l'IR-PME, etc.)"
domainesIntervention : "Economie""Enseignement supérieur, recherche, innovation""Finances publiques""Numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FRANCE DIGITALE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 11:04:25"
identifiantFiche : "O38SO5K3"
objet : "BSPCE : obtenir une décote sur la valeur du prix d'exercice des bons de souscription"
domainesIntervention : "Finances publiques"
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decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet"
tiers : "FRANCE DIGITALE (en propre)"
exerciceId : 23689
noActivite : false
nombreActivite : 11
dateLd : "01-10-2023"
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2023 à 14:41:01"
dateDebut : "01-01-2022"
dateFin : "31-12-2022"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 500 000 euros et < 600 000 euros"
nombreSalaries : 6.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "18/03/2022 à 17:27:03"
identifiantFiche : "W3U9IT1V"
objet : "Protection des données : Dénoncer le non-respect des RGPD par Apple"
domainesIntervention : "Droit de la concurrence""Marché du numérique"
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decisionsConcernees : "Décisions d'espèce"
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tiers : "FRANCE DIGITALE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "18/03/2022 à 17:23:45"
identifiantFiche : "SVFZ9AXH"
objet : "Transformation numérique de l'Etat : Promouvoir les solutions proposées par les startups françaises pour transformer les services publics "
domainesIntervention : "Marché du numérique"
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decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes"
tiers : "FRANCE DIGITALE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "18/03/2022 à 17:23:31"
identifiantFiche : "6VBE1DRV"
objet : "PLFR, PLF 2022: Propositions pour France 2030 et PIA4 (redirection des mesures France 2030 vers la numérisation de l'économie)"
domainesIntervention : "Finances""Impôts""PME/TPE""Droit du travail""Marché du numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "FRANCE DIGITALE (en propre)"
observation : "Envoi d'un position paper PLF22"
publicationCourante :
publicationDate : "18/03/2022 à 17:24:34"
identifiantFiche : "A3YRAONV"
objet : "\"France Digitale Day : Sensibiliser les membres du gouvernement aux enjeux de l'écosystème d'innovation français par des rencontres avec des fondateurs de startups\""
domainesIntervention : "Finances""PME/TPE""Politique industrielle""Recherche et innovation""Marché du numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Justice, Défense, Affaires sociales et santé, Economie et finances, Education nationale, enseignement supérieur et recherche, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
responsablePublicAutre : "Secrétariat d'Etat au numérique"
tiers : "FRANCE DIGITALE (en propre)"
observation : "Communication d'un Manifeste des startups 2020"
publicationCourante :
publicationDate : "18/03/2022 à 17:25:12"
identifiantFiche : "JVD0JQ43"
objet : "Travailleurs des plateformes : Proposer des mécanismes de protection et de partage de la valeur (BSA, BSPCE, AGA) et défendre la création d’un tiers-statut entre travailleur indépendant et salarié"
domainesIntervention : "Impôts""Droit du travail""Formation professionnelle"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "FRANCE DIGITALE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "18/03/2022 à 17:25:48"
identifiantFiche : "UHQS2463"
objet : "Esanté : Négocier les tarifs de la télésurveillance ; favoriser les usages du numérique en santé en ville/hôpital ; encourager le partage de données; former au numérique"
domainesIntervention : "PME/TPE""Remboursements""Système de santé et médico-social""Marché du numérique"
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reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Haute Autorité de santé"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FRANCE DIGITALE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "18/03/2022 à 17:23:17"
identifiantFiche : "EHLFTBMH"
objet : "FD Campus : Sensibiliser et former les décideurs publics aux enjeux du numérique"
domainesIntervention : "Finances""Impôts""Formation professionnelle""Recherche et innovation""Marché du numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "FRANCE DIGITALE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "18/03/2022 à 17:26:23"
identifiantFiche : "O3WXPRLH"
objet : "PFUE 2022 : Porter les enjeux des startups françaises au coeur des priorités de la Présidence Française du Conseil Européen"
domainesIntervention : "PME/TPE""Marché du numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
responsablePublicAutre : "Secrétariat d'Etat au numérique"
tiers : "FRANCE DIGITALE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "18/03/2022 à 17:23:58"
identifiantFiche : "C34BFDYV"
objet : "DSA/DMA : Défendre un cadre légal plus strict pour les grandes plateformes et permettre des conditions plus justes et plus stables pour les startups dans leurs relations avec celles ci"
domainesIntervention : "Marchés réglementés""Politique industrielle""Marché du numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Autres : à préciser""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de la concurrence"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
responsablePublicAutre : "Secrétariat d'Etat au numérique"
tiers : "FRANCE DIGITALE (en propre)"
exerciceId : 17333
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nombreActivite : 9
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2022 à 10:21:58"
dateDebut : "01-01-2021"
dateFin : "31-12-2021"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
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montantDepense : "> = 200 000 euros et < 300 000 euros"
nombreSalaries : 5.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2022 à 09:58:21"
identifiantFiche : "Y3KGZ81V"
objet : "PLFR, PLF 2022: Propositions pour France 2030 et PIA4 (redirection des mesures France 2030 vers la numérisation de l'économie)"
domainesIntervention : "Finances""Impôts""PME/TPE""Droit du travail""Marché du numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "FRANCE DIGITALE (en propre)"
observation : "Envoi d'un position paper PLF22"
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2022 à 10:03:13"
identifiantFiche : "BHO7C85H"
objet : "Protection des données : Dénoncer le non-respect des RGPD par Apple"
domainesIntervention : "Droit de la concurrence""Marché du numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de la concurrence, Commission nationale de l'informatique et des libertés"
decisionsConcernees : "Décisions d'espèce"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FRANCE DIGITALE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2022 à 09:59:04"
identifiantFiche : "0VE7ICN3"
objet : "Transformation numérique de l'Etat : Promouvoir les solutions proposées par les startups françaises pour transformer les services publics "
domainesIntervention : "Marché du numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes"
tiers : "FRANCE DIGITALE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2022 à 09:59:52"
identifiantFiche : "YVNTR8JV"
objet : "PFUE 2022 : Porter les enjeux des startups françaises au coeur des priorités de la Présidence Française du Conseil Européen"
domainesIntervention : "PME/TPE""Marché du numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
responsablePublicAutre : "Secrétariat d'Etat au numérique"
tiers : "FRANCE DIGITALE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2022 à 09:57:46"
identifiantFiche : "DHMZ68BV"
objet : "\"France Digitale Day : Sensibiliser les membres du gouvernement aux enjeux de l'écosystème d'innovation français par des rencontres avec des fondateurs de startups\""
domainesIntervention : "Finances""PME/TPE""Politique industrielle""Recherche et innovation""Marché du numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Justice, Défense, Affaires sociales et santé, Economie et finances, Education nationale, enseignement supérieur et recherche, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
responsablePublicAutre : "Secrétariat d'Etat au numérique"
tiers : "FRANCE DIGITALE (en propre)"
observation : "Communication d'un Manifeste des startups 2020"
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2022 à 09:58:41"
identifiantFiche : "QV7RK28V"
objet : "Travailleurs des plateformes : Proposer des mécanismes de protection et de partage de la valeur (BSA, BSPCE, AGA) et défendre la création d’un tiers-statut entre travailleur indépendant et salarié"
domainesIntervention : "Impôts""Droit du travail""Formation professionnelle"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "FRANCE DIGITALE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2022 à 09:59:28"
identifiantFiche : "0V2AFM8V"
objet : "Esanté : Négocier les tarifs de la télésurveillance ; favoriser les usages du numérique en santé en ville/hôpital ; encourager le partage de données; former au numérique"
domainesIntervention : "PME/TPE""Remboursements""Système de santé et médico-social""Marché du numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Haute Autorité de santé"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FRANCE DIGITALE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2022 à 10:00:20"
identifiantFiche : "EVJQO8C3"
objet : "DSA/DMA : Défendre un cadre légal plus strict pour les grandes plateformes et permettre des conditions plus justes et plus stables pour les startups dans leurs relations avec celles ci"
domainesIntervention : "Marchés réglementés""Politique industrielle""Marché du numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Autres : à préciser""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de la concurrence"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
responsablePublicAutre : "Secrétariat d'Etat au numérique"
tiers : "FRANCE DIGITALE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2022 à 09:57:27"
identifiantFiche : "0V5TFMS3"
objet : "FD Campus : Sensibiliser et former les décideurs publics aux enjeux du numérique"
domainesIntervention : "Finances""Impôts""Formation professionnelle""Recherche et innovation""Marché du numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "FRANCE DIGITALE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2022 à 10:02:01"
identifiantFiche : "ZV98UNNH"
objet : "Protection des données : Dénoncer le non-respect des RGPD par Apple"
domainesIntervention : "Droit de la concurrence""Marché du numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de la concurrence, Commission nationale de l'informatique et des libertés"
decisionsConcernees : "Décisions d'espèce"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FRANCE DIGITALE (en propre)"
exerciceId : 10906
noActivite : false
nombreActivite : 10
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "24/08/2020 à 15:34:45"
dateDebut : "01-07-2019"
dateFin : "31-12-2020"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
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montantDepense : "> = 100 000 euros et < 200 000 euros"
nombreSalaries : 3.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "24/08/2020 à 15:59:33"
identifiantFiche : "19V088PH"
objet : "Révision du décret relatif aux investissements étrangers : Clarifier le dispositif de contrôle des investissements étrangers"
domainesIntervention : "Recherche et innovation""Marché du numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Affaires étrangères et développement international"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FRANCE DIGITALE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "24/08/2020 à 15:58:34"
identifiantFiche : "KDVSIIOH"
objet : "Pacte Productif : Elaborer des propositions pour favoriser le plein emploi et la croissance dans le numérique"
domainesIntervention : "Formation professionnelle""Politique industrielle""Recherche et innovation""Enseignement supérieur""Marché du numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "FRANCE DIGITALE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "24/08/2020 à 15:58:02"
identifiantFiche : "4UHQEE4H"
objet : "Cybersécurité : renforcer les collaborations public-privé (startups et grands groupes) dans le cadre du Cybercampus"
domainesIntervention : "PME/TPE""Aides aux entreprises""Recherche et innovation""Marché du numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "FRANCE DIGITALE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "24/08/2020 à 14:30:57"
identifiantFiche : "C5HAC703"
objet : "Stratégie française et européenne en matière d'Intelligence artificielle : promouvoir et défendre l'écosystème des startups de l'IA"
domainesIntervention : "PME/TPE""Recherche et innovation""Marché du numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "FRANCE DIGITALE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "24/08/2020 à 16:07:13"
identifiantFiche : "2EHL8AWV"
objet : "Travailleurs indépendants : proposer des mécanismes de protection et de partage de la valeur"
domainesIntervention : "PME/TPE""Droit du travail""Aides aux entreprises"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FRANCE DIGITALE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "24/08/2020 à 16:03:20"
identifiantFiche : "GJVDBBP3"
objet : "Encourager à la mise en oeuvre des recommandations du rapport Tibi pour soutenir l'écosystème des startups"
domainesIntervention : "PME/TPE""Aides aux entreprises""Marché du numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FRANCE DIGITALE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "24/08/2020 à 16:04:24"
identifiantFiche : "K6VBLLE3"
objet : "LegalTech : promouvoir l'opendata des décisions de justice et sensibiliser à l'émergence de champions français de la LegalTech"
domainesIntervention : "PME/TPE""Marché du numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "FRANCE DIGITALE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "24/08/2020 à 16:07:25"
identifiantFiche : "FX3CY7UH"
objet : "PLFR 2020 : Propositions pour un plan de soutien aux startups et VC (financement des startups et VC, fonds de solidarité, dispositif d'activité partielle, Prêt garanti par l'Etat)"
domainesIntervention : "PME/TPE""Aides aux entreprises""Taxation""Marché du numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes"
tiers : "FRANCE DIGITALE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "24/08/2020 à 16:06:59"
identifiantFiche : "JA3YZZXH"
objet : "FD Campus : Sensibiliser et former les décideurs publics aux évolutions technologiques "
domainesIntervention : "PME/TPE""Droit du travail""Aides aux entreprises""Taxation""Marché du numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "FRANCE DIGITALE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "24/08/2020 à 15:57:37"
identifiantFiche : "DC3411P3"
objet : "Transition écologique : engager une transition écologique favorisée par les entreprises innovantes"
domainesIntervention : "PME/TPE""Déchets""Recherche et innovation""Marché du numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "FRANCE DIGITALE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "24/08/2020 à 16:08:25"
identifiantFiche : "X2VRJCY3"
objet : "PLF 2021 : Propositions pour un plan de relance et redirection économique dans le cadre de la crise Covid-19 (digitalisation de la France, emploi, financement des startups et alternative écologique)"
domainesIntervention : "Accès à l’Internet""PME/TPE""Aides aux entreprises""Taxation""Marché du numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet"
tiers : "FRANCE DIGITALE (en propre)"
exerciceId : 8052
noActivite : false
nombreActivite : 11
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publicationCourante :
publicationDate : "24/08/2020 à 14:04:42"
dateDebut : "01-07-2018"
dateFin : "30-06-2019"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
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montantDepense : "> = 50 000 euros et < 75 000 euros"
nombreSalaries : 3.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "26/02/2019 à 15:57:53"
identifiantFiche : "DC34QKGV"
objet : "Discussion sur la Neutralité du Net (nécessité de la préserver, impacts négatifs de sa répudiation sur l'écosystème startup français, etc ...)"
domainesIntervention : "Accès à l’Internet""Marché du numérique""E-commerce"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation des communications électroniques et des postes"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "FRANCE DIGITALE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "09/06/2020 à 17:59:45"
identifiantFiche : "FY3G1B4V"
objet : "Loi PACTE : Développer un régime d’autorisation des ICO et réforme de l'assurancie-vie"
domainesIntervention : "PME/TPE""Aides aux entreprises""Taxation""Marché du numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FRANCE DIGITALE (en propre)"
observation : "https://francedigitale.org/combat/pour-une-reforme-de-lassurance-vie-au-service-de-la-transformation-economique-et-de-lindustrie-tech/\nhttps://francedigitale.org/combat/crypto-asset-france-by-france-digitale-se-rejouit-de-la-creation-en-france-dun-cadre-juridique-dedie-aux-ico-mais-espere-que-ce-nest-quun-premier-pas/"
publicationCourante :
publicationDate : "09/06/2020 à 17:57:08"
identifiantFiche : "40VEWEBV"
objet : "Loi LOM : Promouvoir une large ouverture des données de mobilités non commerciales et leur pleine réutilisation"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs""Recherche et innovation""Protection des données""Marché du numérique""E-commerce"
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reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
responsablePublicAutre : "Ministère de la Transition écologique et solidaire, chargé des Transports"
tiers : "FRANCE DIGITALE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "09/06/2020 à 17:57:58"
identifiantFiche : "2Y3K9LS3"
objet : "PLF : élargissement du dispositif 150-O B ter du CGI pour simplifier le réinvestissement des plus-values de cession"
domainesIntervention : "Taxes""Aides aux entreprises""Marché du numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
responsablePublicAutre : "Secrétariat d'État chargé du Numérique"
tiers : "FRANCE DIGITALE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "09/06/2020 à 17:57:31"
identifiantFiche : "SQV7ZX0H"
objet : "Projet de règlement européen e-Privacy : Alerter sur l'articulation entre le RGPD et e-Privacy et appeler à une révision du projet"
domainesIntervention : "Protection des données""Marché du numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FRANCE DIGITALE (en propre)"
observation : "https://francedigitale.org/combat/leurope-ne-peut-pas-se-permettre-de-manquer-la-revolution-des-donnees/"
publicationCourante :
publicationDate : "09/06/2020 à 17:58:45"
identifiantFiche : "5DHMXLJ3"
objet : "Taxe sur les services numériques : Alerter sur les risques pour les scale-ups françaises du numérique"
domainesIntervention : "PME/TPE""Taxation""Marché du numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
responsablePublicAutre : "Secrétariat d'État chargé du Numérique "
tiers : "FRANCE DIGITALE (en propre)"
observation : "https://francedigitale.org/combat/tribune-comment-adapter-la-taxe-gafa-en-taxe-data/"
publicationCourante :
publicationDate : "09/06/2020 à 18:00:30"
identifiantFiche : "Z0V5A94V"
objet : "FD Campus : Sensibiliser et former les décideurs publics aux enjeux du numérique"
domainesIntervention : "PME/TPE""Aides aux entreprises""Recherche et innovation""Marché du numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "FRANCE DIGITALE (en propre)"
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identifiantNational : "791772445"
datePremierePublication : "30/04/2018 17:52:18"
dateCreation : "31/03/2025 10:54:53"
dateDernierePublicationActivite : "31/03/2025 10:53:23"