typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "ECOSYSTEM"
nomUsage : "ECOSYSTEM"
categorieOrganisation :
code : "SCOMCIV"
label : "Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)"
categorie : "ENTREPRISE"
notifSansChiffreAffaire : false
adresse : "ECOSYSTEM 34-40 rue Henri Regnault\n"
publierMonAdressePhysique : true
codePostal : "92068"
ville : "PARIS La Défense Cedex"
pays : "FRANCE"
publierMonAdresseEmail : true
emailDeContact : "contact@ecosystem.fr"
publierMonTelephoneDeContact : true
telephoneDeContact : "0809540590"
lienSiteWeb : "https://www.ecosystem.eco"
lienPageTwitter : "https://twitter.com/ecosystem_eco"
lienListeTiers : "https://www.eco-systemes.fr/gouvernance-et-organisation"
dirigeants :
civilite : "MME"
nom : "YSERD"
prenom : "Nathalie"
fonction : "Directrice Générale"
collaborateurs :
civilite : "M"
nom : "DUPARAY"
prenom : "Guillaume"
fonction : "Directeur du développement"
civilite : "MME"
nom : "YSERD"
prenom : "Nathalie"
fonction : "Directrice Générale"
civilite : "MME"
nom : "BRUMEL-JOUAN"
prenom : "Chloé"
fonction : "Directrice Relations Institutionnelles, Juridique et Contrôle Interne"
declarationTiers : false
clients :
declarationOrgaAppartenance : false
affiliations :
activites :
listSecteursActivites :
code : "ENVIRONNEMENT"
label : "Environnement"
categorie : null
ordre : 15
listNiveauIntervention :
code : "NATIONAL"
label : "National"
categorie : null
ordre : 2
exercices :
publicationCourante :
dateDebut : "19-05-2024"
dateFin : "18-05-2025"
exerciceId : 33610
noActivite : false
nombreActivite : 0
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "27/05/2024 à 13:35:25"
dateDebut : "19-05-2023"
dateFin : "18-05-2024"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "> = 200 000 euros et < 300 000 euros"
nombreSalaries : 0.36
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "02/12/2024 à 10:06:51"
identifiantFiche : "Y3GFJLXV"
objet : "Participation à une table-ronde sur le reconditionnement organisée par la Commission Supérieure du Numérique et des Postes.\n"
domainesIntervention : "Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Autres : à préciser"
actionMeneeAutre : "être auditionné par la commission "
tiers : "ECOSYSTEM (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/05/2024 à 11:44:59"
identifiantFiche : "W3UWB6CV"
objet : "Sensibiliser sur la lutte contre les vols, transferts illicites transfrontaliers et exports illégaux de déchets électriques et électroniques et sur les actions de la filière"
domainesIntervention : "Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "ECOSYSTEM (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/05/2024 à 11:49:57"
identifiantFiche : "0V5D7CPV"
objet : "Echanges autour du dispositif de modulation des éco-contributions, pertinence, efficience et robustesse des critères réglementaires français. "
domainesIntervention : "Economie""Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ECOSYSTEM (en propre)"
observation : "Conformément au cahier des charges d'agrément, ecosystem a proposé une révision de la modulation des éco-contributions, suite à de nombreux échanges avec les pouvoirs publics et les ministères de tutelle, cette proposition fait l'objet d'ajustements afin de rendre le dispositif efficient et conforme aux attentes des services de l'état."
publicationCourante :
publicationDate : "31/12/2024 à 16:51:27"
identifiantFiche : "X3CF1XK3"
objet : "Accompagnement des acteurs de l'économie sociale et solidaire dans leur démarche de simplification de leur statut et de clarification de leur rôle au sein de l'économie circulaire."
domainesIntervention : "Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances, Environnement, énergie et mer""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "ECOSYSTEM (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/12/2024 à 16:38:10"
identifiantFiche : "2VRWYA2H"
objet : "Echanges autour de la mise en œuvre & facteurs clés de succès des fonds réparation et fonds réemploi avec un focus sur les métiers de la réparation et les enjeux de formation"
domainesIntervention : "Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances, Education nationale, enseignement supérieur et recherche, Environnement, énergie et mer, Outre-mer""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ECOSYSTEM (en propre)"
observation : ""
exerciceId : 27540
noActivite : false
nombreActivite : 5
dateLd : "01-10-2023"
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "01/06/2023 à 17:54:51"
dateDebut : "19-05-2022"
dateFin : "18-05-2023"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 200 000 euros et < 300 000 euros"
nombreSalaries : 3.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "05/06/2023 à 10:46:38"
identifiantFiche : "6VBO6QI3"
objet : "Sensibiliser sur la lutte contre les vols, transferts illicites transfrontaliers et exports illégaux de déchets électriques et électroniques et sur les actions de la filière"
domainesIntervention : "Dépollution""Déchets"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Autres : à préciser""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
actionMeneeAutre : "Communiquer sur les informations relatives aux actions mises en oeuvre pour lutter contre les filières illégales"
tiers : "ECOSYSTEM (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "05/07/2023 à 15:19:12"
identifiantFiche : "PVXA6J83"
objet : "Promouvoir la démarche d'ecosystem entreprise à mission"
domainesIntervention : "Dépollution""Déchets""Impact de l'activité industrielle""Recherche et innovation"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer, Outre-mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ECOSYSTEM (en propre)"
observation : ""
publicationCourante :
publicationDate : "05/07/2023 à 15:12:01"
identifiantFiche : "UVPUK8ZH"
objet : "Sensibiliser sur les activités de la filière en matière de collecte des téléphones portables et de leur valorisation via l'initiative www.jedonnemontelephone.fr"
domainesIntervention : "Dépollution""Déchets"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Autres : à préciser""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
actionMeneeAutre : "Communiquer sur les informations relatives au développement de la collecte des téléphones portables lié aux études réalisées et plan d'action associé"
tiers : "ECOSYSTEM (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "05/07/2023 à 15:04:52"
identifiantFiche : "YVIKS8OH"
objet : "Alerter les pouvoirs publics des difficultés rencontrées dans les territoires ultra marins notamment s’agissant de l’évacuation des DEEE pour traitement hors de l’Ile de la Réunion."
domainesIntervention : "Dépollution""Déchets"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer, Outre-mer""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Autres : à préciser""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
actionMeneeAutre : "Communiquer sur les informations relatives aux actions mises en oeuvre pour assurer nos missions dans les territoires ultra-marins"
tiers : "ECOSYSTEM (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "05/07/2023 à 15:11:37"
identifiantFiche : "ZV92QNIH"
objet : "Promouvoir le travail réalisé de préfiguration et de lancement du fonds réparation et du fonds réemploi et réutilisation"
domainesIntervention : "Dépollution""Déchets"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Fonction publique, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances, Environnement, énergie et mer""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Autres : à préciser""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
actionMeneeAutre : "Communiquer sur les informations relatives au déploiement du fonds réparation et du fonds réemploi."
tiers : "ECOSYSTEM (en propre)"
exerciceId : 24074
noActivite : false
nombreActivite : 5
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "01/06/2023 à 17:53:38"
dateDebut : "19-05-2021"
dateFin : "18-05-2022"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 200 000 euros et < 300 000 euros"
nombreSalaries : 3.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "25/04/2022 à 09:33:57"
identifiantFiche : "ZV98XKDH"
objet : "Sensibiliser sur les actions déployées par ecosystem en matière d'augmentation de la collecte et de recyclage des téléphones portables, valorisation de l'initiative www.jedonnemontelephone.fr"
domainesIntervention : "Dépollution""Déchets"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Autres : à préciser""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
actionMeneeAutre : "Réalisation de rendez-vous"
tiers : "ECOSYSTEM (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "25/04/2022 à 09:34:43"
identifiantFiche : "BHO7A7WH"
objet : "Promouvoir la démarche d'ecosystem entreprise à mission"
domainesIntervention : "Dépollution""Déchets"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "ECOSYSTEM (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "25/04/2022 à 09:33:38"
identifiantFiche : "DVS46W8H"
objet : "Alerter sur les impacts potentiels de certaines dispositions des PJL et PPL numérique sur la filière DEEE et sur les répercussions de l’assujettissement des produits reconditionnés à la copie privée "
domainesIntervention : "Taxes""Dépollution""Déchets"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Autres : à préciser""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
actionMeneeAutre : "Réalisation de rendez-vous avec des titulaires de la charge publique"
tiers : "ECOSYSTEM (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "25/04/2022 à 09:33:27"
identifiantFiche : "0V2A6I7V"
objet : "Présenter les enjeux, les spécificités techniques et opérationnelles de la filière DEEE en perspective du projet de cahier des charges portant agrément des eco-organismes et les textes d’application."
domainesIntervention : "Dépollution""Déchets"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "ECOSYSTEM (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "25/04/2022 à 09:34:54"
identifiantFiche : "0VE7F0P3"
objet : "Sensibiliser sur les engagements de ecosystem en matière d'économie sociale et solidaire et sur nos projets (sites spécialisés de réemploi et de traitement des DEEE)"
domainesIntervention : "Dépollution""Déchets"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Autres : à préciser""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
actionMeneeAutre : "réalisation de rendez-vous "
tiers : "ECOSYSTEM (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "25/04/2022 à 09:34:30"
identifiantFiche : "O3WXYXGH"
objet : "Participer à une audition au Sénat portant sur la mise en place des fonds Réemploi et Réparation"
domainesIntervention : "Dépollution""Déchets"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ECOSYSTEM (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "25/04/2022 à 09:34:13"
identifiantFiche : "LV1CTNUV"
objet : "Alerter les pouvoirs publics des difficultés rencontrées dans les territoires ultra marins notamment s’agissant de l’évacuation des DEEE pour traitement hors de l’Ile de la Réunion."
domainesIntervention : "Dépollution""Déchets""Développement économique des outre-mer""Economie des outre-mer"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Outre-mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Autres : à préciser""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
actionMeneeAutre : "réalisation de rendez-vous"
tiers : "ECOSYSTEM (en propre)"
exerciceId : 14435
noActivite : false
nombreActivite : 7
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2021 à 19:59:43"
dateDebut : "19-05-2020"
dateFin : "18-05-2021"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 100 000 euros et < 200 000 euros"
nombreSalaries : 1.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2021 à 19:39:51"
identifiantFiche : "UVPW7C43"
objet : "Projet de loi anti gaspillage et économie circulaire : sensibiliser sur la contribution des éco-organismes aux coûts des opérations de réemploi et réutilisation mises en œuvre par les collectivités"
domainesIntervention : "Dépollution""Déchets"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
actionMeneeAutre : "Envoi de mails et appels"
tiers : "ECOSYSTEM (en propre)"
observation : "envois de mails et appels "
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2021 à 19:40:16"
identifiantFiche : "9V0CS6J3"
objet : "Transmission d'information sur l'impact de la crise sanitaire sur la filière de gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques"
domainesIntervention : "Dépollution""Déchets"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "ECOSYSTEM (en propre)"
observation : "envois de mails et appels, réunions diverses, solliciter une audition"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2021 à 19:40:55"
identifiantFiche : "0V5TOBZ3"
objet : "Sensibilisation sur les activités de la filière en matière de recyclage des téléphones portables et valorisation de l'initiative \"www.jedonnemontelephone.fr\""
domainesIntervention : "Dépollution""Déchets"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "ECOSYSTEM (en propre)"
observation : "envois de mails et appels, réunions diverses, transmission de communiqué de presse/étude"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2021 à 19:42:47"
identifiantFiche : "O3WXRSDH"
objet : "Sensibilisation sur les activités de la filière en faveur de l'économie sociale et solidaire"
domainesIntervention : "Dépollution""Déchets"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "ECOSYSTEM (en propre)"
observation : "envois de mails et appels, réunions diverses"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2021 à 19:49:33"
identifiantFiche : "GVT2ZDJH"
objet : "Projet de loi anti gaspillage et économie circulaire : sensibiliser sur la contribution des éco-organismes aux coûts de collecte des déchets parmi les encombrants\n"
domainesIntervention : "Dépollution""Déchets"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "ECOSYSTEM (en propre)"
observation : "envoi de mails et appels "
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2021 à 19:50:12"
identifiantFiche : "QV7RQETV"
objet : "Sensibiliser sur la lutte contre les vols, transferts illicites transfrontaliers et exports illégaux de déchets électriques et électroniques et sur les actions de la filière"
domainesIntervention : "Dépollution""Déchets"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Intérieur"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "ECOSYSTEM (en propre)"
observation : "envoi de mails et appels"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2021 à 19:38:30"
identifiantFiche : "6VBED2FV"
objet : "Sensibilisation sur les impacts des dispositions relatives aux éco-organismes dans le cadre du suivi de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire "
domainesIntervention : "Dépollution""Déchets"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "ECOSYSTEM (en propre)"
observation : "Réunions diverses, envois de mails et appels, solliciter une audition"
exerciceId : 10826
noActivite : false
nombreActivite : 7
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "19/08/2020 à 09:02:57"
dateDebut : "19-05-2019"
dateFin : "18-05-2020"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 75 000 euros et < 100 000 euros"
nombreSalaries : 1.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "04/08/2020 à 15:26:09"
identifiantFiche : "5GVTYSJH"
objet : "Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire : sensibiliser sur le fonds réparation dont les modalités de son financement"
domainesIntervention : "Dépollution""Déchets"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "ECOSYSTEM (en propre)"
observation : "Envois de mails et appels ; Envoi d'une proposition d'amendement "
publicationCourante :
publicationDate : "04/08/2020 à 15:15:06"
identifiantFiche : "UYVI9ZPH"
objet : "Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire: sensibiliser sur le rôle de l'Agence de l'environnement dans le cadre de la supervision des filières "
domainesIntervention : "Dépollution""Déchets"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "ECOSYSTEM (en propre)"
observation : "Envoi de mails et appels, envoi d'une proposition d'amendement"
publicationCourante :
publicationDate : "04/08/2020 à 15:32:03"
identifiantFiche : "X2VRCFGV"
objet : "Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire : sensibiliser sur la mise en place de mesures de traçabilité pour les prélévements réemploi en déchèteries"
domainesIntervention : "Dépollution""Déchets"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "ECOSYSTEM (en propre)"
observation : "Envois de mails et appels ; Envoi d'une proposition d'amendement "
publicationCourante :
publicationDate : "04/08/2020 à 15:17:38"
identifiantFiche : "IYVNZLIV"
objet : "Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire: sensibiliser sur les actions réalisées par la filière en matière de recyclage des téléphones portables"
domainesIntervention : "Dépollution""Déchets"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "ECOSYSTEM (en propre)"
observation : "envois de mails et appels, réunions diverses"
publicationCourante :
publicationDate : "04/08/2020 à 15:20:37"
identifiantFiche : "POHZQ19H"
objet : "Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire : sensibiliser sur le maintien du mécanisme \"1 pour 1\" pour les équipements électriques et électroniques"
domainesIntervention : "Dépollution""Déchets"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "ECOSYSTEM (en propre)"
observation : "Envois de mails et appels ; Envoi d'une proposition d'amendement "
publicationCourante :
publicationDate : "04/08/2020 à 15:50:26"
identifiantFiche : "2Y3KXXRH"
objet : "conférence sur le thème de l’économie circulaire et de la lutte contre le gaspillage "
domainesIntervention : "Dépollution""Déchets"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "ECOSYSTEM (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "04/08/2020 à 15:46:46"
identifiantFiche : "Z0V57YZH"
objet : "Solliciter une audition dans le cadre du suivi de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ainsi que de la gestion des impacts de la crise sanitaire "
domainesIntervention : "Dépollution""Déchets"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "ECOSYSTEM (en propre)"
observation : "audition impact du Covid sur les activités d'ecosystem par les rapporteures de la loi AGEC. "
publicationCourante :
publicationDate : "04/08/2020 à 15:41:04"
identifiantFiche : "19V07TJ3"
objet : "Evénement de présentation de la nouvelle identité d'ecosystem"
domainesIntervention : "Dépollution""Déchets"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "ECOSYSTEM (en propre)"
observation : "envoi de mails d'invitation et appels"
publicationCourante :
publicationDate : "04/08/2020 à 15:36:29"
identifiantFiche : "JA3YS2E3"
objet : "Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire : sensibliser sur les prédations de DEEE dans le cadre des encombrants en mélange"
domainesIntervention : "Dépollution""Déchets"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "ECOSYSTEM (en propre)"
observation : "envois de mails et appels ; envoi d'une proposition d'amendement ; "
exerciceId : 7925
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nombreActivite : 9
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "04/08/2020 à 16:16:12"
dateDebut : "19-05-2018"
dateFin : "18-05-2019"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
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montantDepense : "> = 75 000 euros et < 100 000 euros"
nombreSalaries : 1.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "15/01/2020 à 10:48:44"
identifiantFiche : "FY3GLOLV"
objet : "innviter à un événément de restitution d'une expérimentation en faveur de la collecte des téléphones portables "
domainesIntervention : "Déchets"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "ECOSYSTEM (en propre)"
observation : "invitation et relance pour un événement de restitution suite à une expérimentation menée en faveur de la collecte des téléphones portables"
publicationCourante :
publicationDate : "15/01/2020 à 10:44:54"
identifiantFiche : "PO382WG3"
objet : "sensibiliser sur la lutte contre les vols, transferts transfrontaliers illicites et exports illégaux de DEEE"
domainesIntervention : "Déchets"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "ECOSYSTEM (en propre)"
observation : "réunions diverses, envoi de mails et appels, envoi note. Sollicitation d'une audition auprès des candidats aux élections européennes"
publicationCourante :
publicationDate : "15/01/2020 à 10:53:50"
identifiantFiche : "2Y3KN153"
objet : "Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire: sensibiliser sur les actions réalisées par la filière de recyclage des DEEE"
domainesIntervention : "Dépollution""Déchets"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "ECOSYSTEM (en propre)"
observation : "réunions diverses, envois de mails et appels, envois de notes, solliciter une audition, organiser une visite de site "
publicationCourante :
publicationDate : "15/01/2020 à 18:34:03"
identifiantFiche : "SBHOP9XV"
objet : "Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire : sensibiliser sur la stabilisation du mécanisme d'affichage à l'identique de l'éco-participation"
domainesIntervention : "Dépollution""Déchets"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "ECOSYSTEM (en propre)"
observation : "Réunions diverses ; Envois de mails et appels ; Envoi d'une proposition d'amendement ; Envoi de notes ; Envoi d'une lettre de soutien ; Solliciter une audition auprès des différentes organisations consultées"
exerciceId : 3529
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nombreActivite : 4
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isActivitesPubliees : true
identifiantNational : "483450433"
datePremierePublication : "30/04/2018 18:56:02"
dateCreation : "28/03/2024 19:26:41"
dateDernierePublicationActivite : "31/12/2024 16:51:27"