typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "AFNOR CERTIFICATION"
categorieOrganisation :
code : "SCOMCIV"
label : "Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)"
categorie : "ENTREPRISE"
notifSansChiffreAffaire : false
adresse : "AFNOR CERTIFICATION\n11 RUE FRANCIS DE PRESSENSE\n"
publierMonAdressePhysique : true
codePostal : "93571"
ville : "LA PLAINE ST DENIS CEDEX"
pays : "FRANCE"
publierMonAdresseEmail : true
publierMonTelephoneDeContact : false
dirigeants :
civilite : "M"
nom : "GERIN"
prenom : "François"
fonction : "PRESIDENT"
civilite : "M"
nom : "NIZRI"
prenom : "Julien"
fonction : "DIRECTEUR GENERAL"
collaborateurs :
civilite : "M"
nom : "NIZRI"
prenom : "Julien"
fonction : "DIRECTEUR GENERAL"
civilite : "MME"
nom : "TRAJAN"
prenom : "Violaine"
fonction : "RESPONSABLE PROJET"
civilite : "MME"
nom : "HERPIN"
prenom : "Eve"
fonction : "RESPONSABLE JURIDIQUE"
declarationTiers : false
clients :
declarationOrgaAppartenance : false
affiliations :
activites :
listSecteursActivites :
code : "ECONOMIE"
label : "Economie"
categorie : null
ordre : 8
code : "ENVIRONNEMENT"
label : "Environnement"
categorie : null
ordre : 15
code : "NUMERIQUE"
label : "Numérique"
categorie : null
ordre : 19
code : "PUBLIC"
label : "Pouvoirs publics et institutions"
categorie : null
ordre : 21
code : "SOCIETE"
label : "Société"
categorie : null
ordre : 26
listNiveauIntervention :
code : "NATIONAL"
label : "National"
categorie : null
ordre : 2
exercices :
publicationCourante :
dateDebut : "01-01-2025"
dateFin : "31-12-2025"
exerciceId : 36758
noActivite : false
nombreActivite : 0
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2025 à 11:07:51"
dateDebut : "01-01-2024"
dateFin : "31-12-2024"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "< 10 000 euros"
nombreSalaries : 2.2
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "25/03/2025 à 17:09:24"
identifiantFiche : "5HASTN8H"
objet : "Obtenir de la part des services instruisant les projets relatifs au Décret n° 2024-318, une prescription sur nos projets certifiés et faire connaitre le label Afnor certification Projet Agrivoltaique"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Agent de l’État - Agent d’un service déconcentré de l’État"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "AFNOR CERTIFICATION (en propre)"
observation : "Le décret visé était le suivant : Décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers"
publicationCourante :
publicationDate : "25/03/2025 à 17:08:23"
identifiantFiche : "JVDFQ8QH"
objet : "Obtenir la validation de l'UGAP pour les produits certifiés et promouvoir la reconnaissance de la marque NF Matériel Sapeurs-Pompiers. "
domainesIntervention : "Défense, sécurité"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "AFNOR CERTIFICATION (en propre)"
exerciceId : 30896
noActivite : false
nombreActivite : 2
commentaire : "La formule suivante à été retenue pour estimer la valorisation du temps passé à la représentation d’intérêts : A / B * C, où :\n•\tA = rémunération nette du représentant,\n•\tB = jours travaillés du représentant,\n•\tC = temps consacré à la représentation d’intérêts du représentant."
dateLd : "01-10-2023"
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "04/04/2024 à 14:37:05"
dateDebut : "01-01-2023"
dateFin : "31-12-2023"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "< 10 000 euros"
nombreSalaries : 5.5
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2024 à 14:36:35"
identifiantFiche : "2VRW8ELH"
objet : "Présentation de notre activité sur les labels d'Etat Diversité et Egalité pour partage et promotion de ces dispositifs par le ministre auprès des collectivités"
domainesIntervention : "Société"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "AFNOR CERTIFICATION (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2024 à 15:13:17"
identifiantFiche : "DHMQ6OBV"
objet : "Echange avec la Direction Générale de l’Offre de Soins chargé des certifications, accréditations des biobanques en lien avec l'ISO 20387 pour informations et connaitre les incidences sur l'activité"
domainesIntervention : "Economie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "AFNOR CERTIFICATION (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2024 à 15:27:48"
identifiantFiche : "OHZAOTF3"
objet : "Rdv avec la Conseillère écologie auprès de la Première ministre pour échanger sur l'activité d'AFNOR Certification ( Vérification des mesures/ punaises de lit, label projet agrivoltaÏsme, Ecolabel...)"
domainesIntervention : "Sports, loisirs, tourisme"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "AFNOR CERTIFICATION (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2024 à 15:35:45"
identifiantFiche : "0V2PFZNV"
objet : "Inviter le sénateur Cabanal à échanger sur le label Projet Agrivolaisme "
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "AFNOR CERTIFICATION (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2024 à 14:49:18"
identifiantFiche : "JVDPJ4BV"
objet : "Participer à une audition sur la mission de labélisation pour le label France Services pour lequel ACE opère"
domainesIntervention : "Pouvoirs publics et institutions"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Agent d’une collectivité territoriale"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes"
tiers : "AFNOR CERTIFICATION (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2024 à 14:42:03"
identifiantFiche : "YVIKAJYH"
objet : "Obtenir des précisions sur un décret n°2022-190 du 17 février 2022 dont l’application a une incidence sur la marque NF 422 et savoir si nous sommes concernés par ce texte devenu réglementaire"
domainesIntervention : "Economie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "AFNOR CERTIFICATION (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2024 à 14:56:24"
identifiantFiche : "DHMQ6CBV"
objet : "Envoi d'une contribution pour alimenter le plan Industrie verte au président de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, M Guillaume Kasbarian"
domainesIntervention : "Ressources naturelles"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts"
tiers : "AFNOR CERTIFICATION (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2024 à 15:04:00"
identifiantFiche : "OHZAO163"
objet : "maintenir un contact avec la DGCS. Présentation NF Service « service à domicile » revue du dispositif d’équivalence qui existait entre les 4 certifications de service et l'ancien dispositif"
domainesIntervention : "Santé"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "AFNOR CERTIFICATION (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2024 à 14:46:28"
identifiantFiche : "2VRW16DH"
objet : "Présentation de notre activité sur les labels d'Etat Diversité et Egalité pour partage et promotion de ces dispositifs par le ministre chargé de l'Industrie auprès du secteur"
domainesIntervention : "Société"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "AFNOR CERTIFICATION (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2024 à 14:58:39"
identifiantFiche : "0VEQIPNV"
objet : "Envoi d'une contribution pour alimenter le plan Industrie verte au cabinet du ministre Bruno Lemaire"
domainesIntervention : "Economie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts"
tiers : "AFNOR CERTIFICATION (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2024 à 14:35:37"
identifiantFiche : "UHQ72INV"
objet : "Obtenir des précisions sur la candidature d'AFNOR Certification pour opérer sur les dispositifs médicaux "
domainesIntervention : "Economie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Haute Autorité de santé"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "AFNOR CERTIFICATION (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2024 à 15:08:01"
identifiantFiche : "6VBO1J73"
objet : "Rdv sur la qualité des formations et présenter notre activité à ce sujet"
domainesIntervention : "Education, enseignement, formation"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Education nationale, enseignement supérieur et recherche"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "AFNOR CERTIFICATION (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2024 à 15:09:12"
identifiantFiche : "SVFQ9X1H"
objet : "RDV de courtoisie avec la cheffe du service SDFE pour présenter notre mission pour promouvoir le label Egalité Professionnelle sur lequel nous opérons"
domainesIntervention : "Société"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Famille, enfance et droits des femmes"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "AFNOR CERTIFICATION (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2024 à 15:25:20"
identifiantFiche : "0VEQIDBV"
objet : "Demande de rdv au cabinet de Thomas Cazenave pour présenter la certification des logiciels et systèmes d’encaissement"
domainesIntervention : "Finances publiques"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts"
tiers : "AFNOR CERTIFICATION (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2024 à 14:44:05"
identifiantFiche : "OHZAOE63"
objet : "Déjeuner de travail sur le label Engagé RSE avec le sénateur Cabanel "
domainesIntervention : "Entreprises et professions libérales"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "AFNOR CERTIFICATION (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2024 à 15:00:18"
identifiantFiche : "ZV92U0NH"
objet : "Eco Label / faire connaissance et échanger sur la situation depuis la mise en concurrence "
domainesIntervention : "Economie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "AFNOR CERTIFICATION (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2024 à 14:53:48"
identifiantFiche : "W3UWIQNV"
objet : "Présentation de notre activité IA pour contribuer à la structuration de l’écosystème d’IA en France (présentation de la norme ISO 42001 et certification )"
domainesIntervention : "Numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "AFNOR CERTIFICATION (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2024 à 15:06:15"
identifiantFiche : "X3CFNIC3"
objet : "Présenter le label Projet Agrivoltaisme (élaboration, développement, cible, bénéfices et raison d'être)"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "AFNOR CERTIFICATION (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2024 à 15:41:10"
identifiantFiche : "X3CFN5Q3"
objet : "Présentation des Bilans des dispositifs développés par ACE pour répondre aux besoins de la ministre (feuille de route bien vieillir, certi crèche, certifications NF Services aux personnes à domicile"
domainesIntervention : "Société"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Famille, enfance et droits des femmes"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "AFNOR CERTIFICATION (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2024 à 15:29:10"
identifiantFiche : "EHLKT8R3"
objet : "Présentation de notre activité sur les labels d'Etat Diversité et Egalité pour partage et promotion de ces dispositifs par la ministre "
domainesIntervention : "Société"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Famille, enfance et droits des femmes"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "AFNOR CERTIFICATION (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2024 à 15:35:02"
identifiantFiche : "QV7OKL0V"
objet : "Echanger sur notre activité en lien avec les éco labels suite à l'ouverture à la concurrence avec l'ADEME "
domainesIntervention : "Economie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "AFNOR CERTIFICATION (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2024 à 15:42:55"
identifiantFiche : "DVSJNCPV"
objet : "présenter un bilan des actions développées par ACE (mission France Services pour le compte de l’ANCT, la médiation sociale, le label RSEi, Quali Bail, labels Diversité et Egalité professionnelle)"
domainesIntervention : "Construction, logement, aménagement du territoire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "AFNOR CERTIFICATION (en propre)"
exerciceId : 27082
noActivite : false
nombreActivite : 22
dateLd : "01-10-2023"
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "24/04/2023 à 09:52:32"
dateDebut : "01-01-2022"
dateFin : "31-12-2022"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "< 10 000 euros"
nombreSalaries : 2.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "11/04/2023 à 13:57:40"
identifiantFiche : "UHQ7K4RV"
objet : "Plan d'action tous résilients face aux risques : échanger sur le projet de label ville résiliente"
domainesIntervention : "Collectivités territoriales"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "AFNOR CERTIFICATION (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "11/04/2023 à 14:09:20"
identifiantFiche : "Y3KR11RH"
objet : "Discussions et Point labels sociaux et besoins de la DGAFP"
domainesIntervention : "Fonction publique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "AFNOR CERTIFICATION (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "11/04/2023 à 14:13:29"
identifiantFiche : "0V2PEEDV"
objet : "Rdv courtoisie et échange sur l'actualité de la DGAFP notamment les labels sociaux"
domainesIntervention : "Discriminations"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "AFNOR CERTIFICATION (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "11/04/2023 à 14:32:29"
identifiantFiche : "Q36KWWL3"
objet : "RDV d'échange sur l'actualité de la municipalité (sujet RSE) et présentation activités ACE"
domainesIntervention : "Collectivités territoriales"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "AFNOR CERTIFICATION (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "11/04/2023 à 14:21:20"
identifiantFiche : "ZV92WWLH"
objet : "RDV d'échange sur l'actualité de la municipalité (sujet RSE) et présentation activités ACE"
domainesIntervention : "Collectivités territoriales"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Agent d’une collectivité territoriale"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "AFNOR CERTIFICATION (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "11/04/2023 à 14:04:55"
identifiantFiche : "O38SW803"
objet : "Présenter le métier d'ACE et partager sur les besoins de la direction notamment sur la Qualité et formation dispensée par les DRED"
domainesIntervention : "Formation professionnelle"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "AFNOR CERTIFICATION (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "11/04/2023 à 14:12:10"
identifiantFiche : "0VEQOO4V"
objet : "échange sur le rapport concernant la filière économique du vélo dirigé par le député Gouffier Cha"
domainesIntervention : "Transports alternatifs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Défenseur des droits"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "AFNOR CERTIFICATION (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "11/04/2023 à 14:19:41"
identifiantFiche : "EVJF22WH"
objet : "RDV échange sur un projet de label tablettes et téléphones reconditionnés "
domainesIntervention : "Infrastructures de télécommunications"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "AFNOR CERTIFICATION (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "11/04/2023 à 14:15:06"
identifiantFiche : "LV1DJJL3"
objet : "Rdv courtoisie et échange sur l'actualité du SDFE notamment le label EP"
domainesIntervention : "Egalité femmes/hommes"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "AFNOR CERTIFICATION (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "11/04/2023 à 14:01:45"
identifiantFiche : "O3W8TRDV"
objet : "Connaître l'activité du CSCEE et présenter l'offre du groupe relative à la rénovation énergétique des bâtiments "
domainesIntervention : "Logement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "AFNOR CERTIFICATION (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "11/04/2023 à 14:28:54"
identifiantFiche : "OHZANN93"
objet : "-RDV d'échange sur l'actualité de la municipalité (sujet RSE) et présentation activités ACE"
domainesIntervention : "Impact de l'activité industrielle"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "AFNOR CERTIFICATION (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "11/04/2023 à 14:24:06"
identifiantFiche : "UVPUPP4H"
objet : "RDV d'échange sur l'actualité de la municipalité (sujet RSE) et présentation activités ACE"
domainesIntervention : "Egalité des chances"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Haute Autorité de santé"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "AFNOR CERTIFICATION (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "11/04/2023 à 14:27:01"
identifiantFiche : "BHOB99D3"
objet : "-RDV d'échange sur l'actualité de la municipalité (sujet RSE) et présentation activités ACE"
domainesIntervention : "Sécurité nationale"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Défense"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "AFNOR CERTIFICATION (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "11/04/2023 à 14:31:13"
identifiantFiche : "GVTUBBJ3"
objet : "RDV d'échange sur l'actualité de la municipalité (sujet RSE) et présentation activités ACE"
domainesIntervention : "Infrastructures de télécommunications"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "AFNOR CERTIFICATION (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "11/04/2023 à 14:17:32"
identifiantFiche : "YVNFIII3"
objet : "Rdv courtoisie pour échanger sur l'actualité de la ville et présenter le métier d'ACE"
domainesIntervention : "Collectivités territoriales"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Agent d’une collectivité territoriale"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "AFNOR CERTIFICATION (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "11/04/2023 à 13:59:43"
identifiantFiche : "C34EPD1V"
objet : "Audition Médiation sociale \"remettre de l'humain dans les territoires\" : partager sur les bénéfices de la certification Médiation Sociale"
domainesIntervention : "Prévention"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "AFNOR CERTIFICATION (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "11/04/2023 à 14:07:02"
identifiantFiche : "0V5DWOZV"
objet : "Présenter notre métier et l'offre d'ACE en lien avec les enjeux de \"durabilité\" "
domainesIntervention : "Développement des territoires"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "AFNOR CERTIFICATION (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "11/04/2023 à 14:25:26"
identifiantFiche : "PVXA22K3"
objet : "-RDV d'échange sur l'actualité de la municipalité (sujet RSE) et présentation activités ACE"
domainesIntervention : "Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "AFNOR CERTIFICATION (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "11/04/2023 à 14:35:46"
identifiantFiche : "2VRWSSGH"
objet : "RDV d'échange sur l'actualité de la municipalité (sujet RSE) et présentation activités ACE"
domainesIntervention : "Droits des victimes"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Justice"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "AFNOR CERTIFICATION (en propre)"
exerciceId : 17452
noActivite : false
nombreActivite : 19
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "23/03/2022 à 15:57:28"
dateDebut : "01-01-2021"
dateFin : "31-12-2021"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "< 10 000 euros"
nombreSalaries : 2.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "23/03/2022 à 15:58:35"
identifiantFiche : "UHQSA093"
objet : "Évoquer la valeur ajoutée des activités de certification dans la résolution de la crise sanitaire."
domainesIntervention : "Aides aux entreprises"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "AFNOR CERTIFICATION (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "23/03/2022 à 16:04:15"
identifiantFiche : "LV1CZBEV"
objet : "Évoquer la valeur ajoutée des activités de certification des données de santé. "
domainesIntervention : "Aide au développement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "AFNOR CERTIFICATION (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "23/03/2022 à 16:05:54"
identifiantFiche : "W3U96DDV"
objet : "Évoquer la valeur ajoutée des activités du Label diversité."
domainesIntervention : "Discriminations"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "AFNOR CERTIFICATION (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "23/03/2022 à 16:05:15"
identifiantFiche : "C34BRGIV"
objet : "Évoquer la valeur ajoutée de certification des NF des logiciels de caisse."
domainesIntervention : "Budget"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "AFNOR CERTIFICATION (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "23/03/2022 à 16:04:48"
identifiantFiche : "Y3KGNDNV"
objet : "Évoquer la valeur ajoutée des activités du Label Baby Madison."
domainesIntervention : "Aide au développement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "AFNOR CERTIFICATION (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "23/03/2022 à 16:06:22"
identifiantFiche : "6VBEZAPV"
objet : "Évoquer le leadership français sur les normes internationales. "
domainesIntervention : "Eaux"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "AFNOR CERTIFICATION (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "23/03/2022 à 16:07:10"
identifiantFiche : "C34BRC2V"
objet : "Évoquer la valeur ajoutée du Label D.I.R (Destination Internationale Responsable)."
domainesIntervention : "Tourisme/hôtellerie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires étrangères et développement international"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "AFNOR CERTIFICATION (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "23/03/2022 à 16:08:52"
identifiantFiche : "YVNT92AV"
objet : "Discuter de la valeur ajoutée et des répercussions des actions en IDF. "
domainesIntervention : "Egalité femmes/hommes"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "AFNOR CERTIFICATION (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "23/03/2022 à 16:02:20"
identifiantFiche : "0V5TC1G3"
objet : "Évoquer l'importance des activités de certification des NF dans l'application des logiciels de caisse. "
domainesIntervention : "Aides aux entreprises"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "AFNOR CERTIFICATION (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "23/03/2022 à 16:09:16"
identifiantFiche : "ZV981FPH"
objet : "Évoquer la coopération en matière de normes internationales. "
domainesIntervention : "Soins et maladies"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Haute Autorité de santé"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "AFNOR CERTIFICATION (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "23/03/2022 à 16:07:50"
identifiantFiche : "DHMZIF5V"
objet : "Évoquer la valeur ajoutée des activités de certification dans le domaine des soins. "
domainesIntervention : "Soins et maladies"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "AFNOR CERTIFICATION (en propre)"
exerciceId : 13488
noActivite : false
nombreActivite : 11
commentaire : "Aucun Coût n'est rattaché à l'action de représentation d'intérêts. "
defautDeclaration : false
publicationCourante :
dateDebut : "01-01-2020"
dateFin : "31-12-2020"
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "19/04/2021 à 17:49:14"
identifiantFiche : "O3WX62PH"
objet : "Intérêt des certifications pour renforcer les politiques publiques\n"
domainesIntervention : "Aides aux entreprises""Formation professionnelle""Construction""Enseignement supérieur""Egalité des chances"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Famille, enfance et droits des femmes, Culture et communication, Logement, Intérieur, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Justice, Défense, Affaires sociales et santé, Economie et finances, Education nationale, enseignement supérieur et recherche, Environnement, énergie et mer, Affaires étrangères et développement international"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "AFNOR CERTIFICATION (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "19/04/2021 à 17:49:29"
identifiantFiche : "W3U94B5V"
objet : "Sujet qui concerne l’intérêt de la certification dans le domaine de la dépendance"
domainesIntervention : "Handicap"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
responsablePublicAutre : "autres : à préciser "
tiers : "AFNOR CERTIFICATION (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "19/04/2021 à 17:49:43"
identifiantFiche : "0V2AQ7RV"
objet : "l’objet des activités porte sur les mesures anti covid "
domainesIntervention : "Soins et maladies"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "AFNOR CERTIFICATION (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "19/04/2021 à 17:52:47"
identifiantFiche : "Y3KGSXTV"
objet : "Effectuer un tour d'horizon sur les évaluations énergétiques"
domainesIntervention : "Energies fossiles"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "AFNOR CERTIFICATION (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "19/04/2021 à 17:57:28"
identifiantFiche : "DHMZSOMV"
objet : "Présenter l’intérêt de la certification dans le domaine maritime"
domainesIntervention : "Pêche"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "AFNOR CERTIFICATION (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "19/04/2021 à 17:54:47"
identifiantFiche : "O3WX6FEH"
objet : "Rencontre destinée à présenter des labels sociaux d’État"
domainesIntervention : "Discriminations"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "AFNOR CERTIFICATION (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "19/04/2021 à 17:56:16"
identifiantFiche : "Y3GQSJ2H"
objet : "Présenter les modalités d'évolution des labels sociaux "
domainesIntervention : "Discriminations"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Fonction publique"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "AFNOR CERTIFICATION (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "19/04/2021 à 17:48:03"
identifiantFiche : "QV7R87NV"
objet : "sujet qui concerne la santé animale et autres points sur politique agricole"
domainesIntervention : "Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "AFNOR CERTIFICATION (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "19/04/2021 à 17:48:26"
identifiantFiche : "0VE761W3"
objet : "sujet qui concerne la sécurité informatique et certification"
domainesIntervention : "Défense"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
responsablePublicAutre : "autres : à préciser "
tiers : "AFNOR CERTIFICATION (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "19/04/2021 à 17:56:41"
identifiantFiche : "O38QZ7RH"
objet : "Sujet qui concerne l’intérêt de la certification dans le domaine des sports"
domainesIntervention : "Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "AFNOR CERTIFICATION (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "19/04/2021 à 17:56:55"
identifiantFiche : "0V5TQ7L3"
objet : "Sujet qui concerne l’intérêt de la certification au sein de la justice"
domainesIntervention : "Justice pénale"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Justice"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "AFNOR CERTIFICATION (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "22/04/2021 à 16:06:08"
identifiantFiche : "C34BQ7FV"
objet : "Sujet qui concerne la Reforme des services de santé au travail"
domainesIntervention : "Système de santé et médico-social"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "AFNOR CERTIFICATION (en propre)"
exerciceId : 10222
noActivite : false
nombreActivite : 0
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "20/07/2020 à 14:25:12"
dateDebut : "01-01-2019"
dateFin : "31-12-2019"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "< 10 000 euros"
nombreSalaries : 2.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "20/07/2020 à 16:01:20"
identifiantFiche : "Z0V5IZ1H"
objet : "Certification des plateformes informatiques de résolution des conflits"
domainesIntervention : "Justice civile"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "AFNOR CERTIFICATION (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "20/07/2020 à 16:00:56"
identifiantFiche : "FY3GRWYV"
objet : "Promotion commune des labels d'Etat - Secrétariat d'Etat en charge de l'égalité Femmes / Hommes et de la lutte contre les discriminations"
domainesIntervention : "Discriminations"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Famille, enfance et droits des femmes"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "AFNOR CERTIFICATION (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "20/07/2020 à 16:00:33"
identifiantFiche : "40VET0AV"
objet : "Prise en compte de dispositifs de certification dans le cadre de la reflexion globale de l'opérateur"
domainesIntervention : "PME/TPE"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Autres : à préciser"
actionMeneeAutre : "Prise en compte de dispositifs de certification dans le cadre de la réflexion globale de l'opérateur"
tiers : "AFNOR CERTIFICATION (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "20/07/2020 à 16:00:13"
identifiantFiche : "S0V26063"
objet : "Prise en compte de labels d'Etat dans le cadre des politiques industrielles de l'Etat"
domainesIntervention : "Politique industrielle"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
responsablePublicAutre : "Politiques industrielles de l'Etat"
tiers : "AFNOR CERTIFICATION (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "20/07/2020 à 15:59:47"
identifiantFiche : "QEVJY7ZV"
objet : "Eclairage de l'Etat sur la certification des avis en ligne"
domainesIntervention : "E-commerce"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
responsablePublicAutre : "Avis en ligne - commerce"
tiers : "AFNOR CERTIFICATION (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "20/07/2020 à 15:59:22"
identifiantFiche : "KQ36YR0V"
objet : "Eclairage de l'Etat sur la certification des avis en ligne"
domainesIntervention : "Discriminations"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "AFNOR CERTIFICATION (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "20/07/2020 à 15:58:54"
identifiantFiche : "X2VREZLH"
objet : "Comment les services de l'Etat pourraient ils mieux recourir à la certification tierce partie independante"
domainesIntervention : "Fonction publique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "AFNOR CERTIFICATION (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "20/07/2020 à 15:58:28"
identifiantFiche : "FX3COUA3"
objet : "Faut-il créer un label d'Etat en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)"
domainesIntervention : "Aides aux entreprises"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "AFNOR CERTIFICATION (en propre)"
exerciceId : 5761
noActivite : false
nombreActivite : 8
defautDeclaration : false
isActivitesPubliees : true
identifiantNational : "479076002"
datePremierePublication : "26/04/2018 14:29:01"
dateCreation : "10/10/2023 09:59:20"
dateDernierePublicationActivite : "25/03/2025 17:09:24"