typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "SPORSORA"
nomUsage : "SPORSORA"
categorieOrganisation :
code : "ASSTION"
label : "Association"
categorie : "ORG_NO_GOUV"
notifSansChiffreAffaire : true
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codePostal : "75016"
ville : "PARIS"
pays : "FRANCE"
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emailDeContact : "sporsora@sporsora.com"
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telephoneDeContact : "0972648212"
lienSiteWeb : "https://www.sporsora.com/"
lienPageTwitter : "https://twitter.com/sporsora"
lienListeTiers : "https://sporsora.com/membres/annuaire-des-membres"
lienPageLinkedin : "https://www.linkedin.com/in/sporsora-2ab23955/"
dirigeants :
civilite : "M"
nom : "BAURIAUD"
prenom : "Raymond"
fonction : "Président"
civilite : "MME"
nom : "DYEVRE"
prenom : "Aurélie"
fonction : "Directrice Générale"
collaborateurs :
civilite : "MME"
nom : "DYEVRE"
prenom : "Aurélie"
fonction : "Directrice Générale"
civilite : "M"
nom : "BODIN"
prenom : "Pierre-Olivier"
fonction : "Chargé d'études et de relations institutionnelles"
declarationTiers : false
clients :
declarationOrgaAppartenance : false
affiliations :
activites :
listSecteursActivites :
code : "ECONOMIE"
label : "Economie"
categorie : null
ordre : 8
code : "MEDIA"
label : "Médias"
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ordre : 18
code : "SPORTS"
label : "Sports, loisirs, tourisme"
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ordre : 27
listNiveauIntervention :
code : "NATIONAL"
label : "National"
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ordre : 2
exercices :
publicationCourante :
dateDebut : "01-01-2025"
dateFin : "31-12-2025"
exerciceId : 37040
noActivite : false
nombreActivite : 0
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "10/03/2025 à 19:45:28"
dateDebut : "01-01-2024"
dateFin : "31-12-2024"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "> = 25 000 euros et < 50 000 euros"
nombreSalaries : 2.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "10/03/2025 à 14:38:10"
identifiantFiche : "Y3K4GU7H"
objet : "ATTIRER LES FEDERATIONS SPORTIVES INTERNATIONALES EN FRANCE"
domainesIntervention : "Economie""Sports, loisirs, tourisme""Commerce extérieur"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "SPORSORA (en propre)"
observation : "Sensibiliser les acteurs institutionnels français aux enjeux économiques, diplomatiques et politiques liés à l’attraction des fédérations sportives internationales en France."
publicationCourante :
publicationDate : "10/03/2025 à 14:21:24"
identifiantFiche : "O386QM9H"
objet : "VEILLER À CE QUE LES RÈGLES DE SPONSORING DEMEURENT RAISONNABLES ET EN ADÉQUATION AVEC LA RÉALITÉ DU MARCHÉ"
domainesIntervention : "Economie""Sports, loisirs, tourisme""Finances publiques"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Economie et finances""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "SPORSORA (en propre)"
observation : "Rendez-vous institutionnels avec des parlementaires et des conseillers de l'exécutif afin d'alerter sur la précarité du marché du sponsoring en France. Ces rencontres ont lieu tout au long de l'année."
publicationCourante :
publicationDate : "10/03/2025 à 14:34:46"
identifiantFiche : "Y3G7QIKV"
objet : "FAIRE DES PROPOSITIONS EN FAVEUR DU SPORT ET DE SON ÉCONOMIE DANS LA PERSPECTIVE DE L'HERITAGE DES JEUX DE PARIS 2024"
domainesIntervention : "Economie""Sports, loisirs, tourisme"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques""Actes réglementaires""Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "SPORSORA (en propre)"
observation : "Rendez-vous institutionnels menés tout au long de l'année pour sensibiliser les acteurs à la notion d'héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024."
publicationCourante :
publicationDate : "10/03/2025 à 14:31:08"
identifiantFiche : "W3UN9KYV"
objet : "SENSIBILISER AU DEVELOPPEMENT DES HOSPITALITES DANS LES ENCEINTES SPORTIVES POUR MODIFIER LA FISCALITE SOCIALE DES INVITATIONS DISTRIBUEES AUX COLLABORATEURS PAR LES ENTREPRISES"
domainesIntervention : "Economie""Sports, loisirs, tourisme""Finances publiques"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Economie et finances""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques""Décisions d'espèce""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "SPORSORA (en propre)"
observation : "Travail de pédagogie sur l'économie du sport et le développement des hospitalités (espaces VIP). Ce dernier est freiné par une fiscalité sociale pénalisante, notamment en raison des cotisations sociales appliquées aux invitations distribuées aux collaborateurs. Cette situation entrave le développement de l'économie du sport ainsi que la promotion du sport par les entreprises."
exerciceId : 31199
noActivite : false
nombreActivite : 4
commentaire : "Sommes allouées à l'organisation de plusieurs réunions visant à promouvoir le fonctionnement de l'économie du sport sont conséquentes."
dateLd : "01-10-2023"
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "02/04/2024 à 16:19:39"
dateDebut : "01-01-2023"
dateFin : "31-12-2023"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "> = 25 000 euros et < 50 000 euros"
nombreSalaries : 2.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "07/02/2024 à 15:13:23"
identifiantFiche : "YVIKWRNH"
objet : "Participer aux travaux de l'Agence Française Anticorruption (Guide pour prévenir les atteintes à la probité dans les opérations de parrainage et de mécénat)"
domainesIntervention : "Economie""Sports, loisirs, tourisme""Gouvernance d’entreprise"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Agent de l’État - Agent d’un établissement public administratif de l’État"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Décisions d'espèce"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Autres : à préciser""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
actionMeneeAutre : "Contributions écrites et participation à une audition à l'AFA "
tiers : "SPORSORA (en propre)"
observation : "Interlocuteurs : Agence Française Anticorruption "
publicationCourante :
publicationDate : "07/02/2024 à 14:56:03"
identifiantFiche : "QV7OXMGV"
objet : "Faire des propositions en faveur du sport et de son économie à l'attention des élus (députés, sénateurs) dans la perspective de \"l'après JOP 2024\""
domainesIntervention : "Economie""Sports, loisirs, tourisme"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques""Actes réglementaires""Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "SPORSORA (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "07/02/2024 à 14:52:32"
identifiantFiche : "Y3GFBGBV"
objet : "Exclure des avantages en nature les invitations de collaborateurs ou de tiers à des manifestations sportives"
domainesIntervention : "Economie""Sports, loisirs, tourisme""Finances publiques"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques""Décisions d'espèce""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "SPORSORA (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "07/02/2024 à 15:00:50"
identifiantFiche : "0V2PN8TV"
objet : "Veiller à ce que les règles de sponsoring des opérateurs de paris sportifs demeurent raisonnables et en adéquation avec la réalité du marché "
domainesIntervention : "Economie""Sports, loisirs, tourisme""Finances publiques"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "SPORSORA (en propre)"
observation : "Participation au groupe de travail de l'ANJ dédié au sponsoring des opérateurs de paris sportifs, et contribution aux lignes directrices et recommandations "
exerciceId : 24266
noActivite : false
nombreActivite : 4
commentaire : ""
dateLd : "01-10-2023"
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "08/03/2023 à 11:21:31"
dateDebut : "01-01-2022"
dateFin : "31-12-2022"
chiffreAffaire : "> = 500 000 euros et < 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 25 000 euros et < 50 000 euros"
nombreSalaries : 2.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "08/03/2023 à 11:05:33"
identifiantFiche : "O38QEBZH"
objet : "Faire des propositions en faveur du sport et de son économie à l'attention des candidats à l'élection présidentielle 2022"
domainesIntervention : "Taxes""Impôts""PME/TPE""Jeux d'argent""Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "SPORSORA (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "08/03/2023 à 11:08:55"
identifiantFiche : "W3U9Y7KV"
objet : "Exclure des avantages en nature les invitations de collaborateurs ou de tiers à des manifestations sportives "
domainesIntervention : "Impôts""Sports""Budget"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "SPORSORA (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "08/03/2023 à 11:12:06"
identifiantFiche : "0V5TR483"
objet : "Eviter une régulation trop contraignante du marché du sponsoring des opérateurs de paris sportifs "
domainesIntervention : "Jeux d'argent""Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité nationale des jeux"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "SPORSORA (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "08/03/2023 à 11:14:53"
identifiantFiche : "Y3GQN6BH"
objet : "Inciter à la mise en place d'une mesure d'incitation fiscale au profit des partenaires du sport "
domainesIntervention : "Impôts""Sports""Budget"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Agent d’un centre hospitalier""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "SPORSORA (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "08/03/2023 à 11:17:19"
identifiantFiche : "Y3KGPKDV"
objet : "Proposer différentes mesures visant à une meilleure sobriété énergétique des acteurs du sport "
domainesIntervention : "Sports""Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "SPORSORA (en propre)"
exerciceId : 16858
noActivite : false
nombreActivite : 5
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "12/04/2022 à 15:19:04"
dateDebut : "01-01-2021"
dateFin : "31-12-2021"
chiffreAffaire : "> = 500 000 euros et < 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 25 000 euros et < 50 000 euros"
nombreSalaries : 2.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "12/04/2022 à 15:08:08"
identifiantFiche : "Y3KGE4EV"
objet : "Proposition de différentes mesures visant à développer les investissements dans le sport, dans le cadre de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, adoptée début 2022"
domainesIntervention : "Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "SPORSORA (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "12/04/2022 à 15:13:17"
identifiantFiche : "QV7RNTZV"
objet : "Préserver l'investissement en sponsoring des opérateurs de paris sportifs"
domainesIntervention : "Jeux d'argent""Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation des jeux en ligne"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "SPORSORA (en propre)"
observation : "L'Autorité Nationale des Jeux a remplacé l'Autorité de régulation des jeux en ligne (dans la catégorie responsables publics) "
publicationCourante :
publicationDate : "12/04/2022 à 15:05:19"
identifiantFiche : "DHMZ2WRV"
objet : "Dans le cadre de la crise sanitaire, permettre le retour encadré et progressif du public dans les enceintes sportives et arénas"
domainesIntervention : "Accès à la culture""Spectacle vivant""Tourisme/hôtellerie""Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Culture et communication, Affaires sociales et santé"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "SPORSORA (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "12/04/2022 à 15:01:23"
identifiantFiche : "0V5T2XJ3"
objet : "Inscrire dans la loi une mesure d'incitation fiscale au sponsoring sportif via un crédit d'impôt dédié, pour les TPE/PME."
domainesIntervention : "Impôts""PME/TPE""Sports""Budget"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "SPORSORA (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "12/04/2022 à 15:16:01"
identifiantFiche : "0VE7YSP3"
objet : "Proposition de différentes mesures visant à favoriser les investissements dans le sport, dans le cadre de l'élection présidentielle 2022"
domainesIntervention : "Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport"
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tiers : "SPORSORA (en propre)"
exerciceId : 12906
noActivite : false
nombreActivite : 5
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publicationCourante :
publicationDate : "08/04/2021 à 13:03:13"
dateDebut : "01-01-2020"
dateFin : "31-12-2020"
chiffreAffaire : "> = 500 000 euros et < 1 000 000 euros"
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montantDepense : "> = 25 000 euros et < 50 000 euros"
nombreSalaries : 4.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "08/04/2021 à 12:46:39"
identifiantFiche : "C34BQJ2V"
objet : "Inscrire dans la loi une mesure d'incitation fiscale à destination des marques partenaires du sport afin que ces dernières préservent leurs investissements dans le secteur"
domainesIntervention : "Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "SPORSORA (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "08/04/2021 à 12:42:48"
identifiantFiche : "UHQSC5P3"
objet : "Déterminer des jauges proportionnelles d'accueil du public dans les enceintes sportives"
domainesIntervention : "Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport"
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actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "SPORSORA (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "08/04/2021 à 12:39:14"
identifiantFiche : "9V0CQDG3"
objet : "Intégrer les agences et prestataires du sport au sein du Plan Tourisme afin que ces entreprises puissent bénéficier des mesures d'aide allouées dans le cadre du Covid-19"
domainesIntervention : "Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "SPORSORA (en propre)"
exerciceId : 9680
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nombreActivite : 3
commentaire : "Seuls la déléguée générale et le chargé de missions relations institutionnelles & internationales sont rémunérés. Les deux autres personnes sont le président de SPORSORA et le secrétaire général qui sont bénévoles."
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publicationCourante :
publicationDate : "29/04/2020 à 11:33:31"
dateDebut : "01-01-2019"
dateFin : "31-12-2019"
chiffreAffaire : "> = 500 000 euros et < 1 000 000 euros"
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montantDepense : "> = 10 000 euros et < 25 000 euros"
nombreSalaries : 2.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "29/04/2020 à 12:39:55"
identifiantFiche : "Z0V52L6V"
objet : "Loi Sapin II/Projet de guide pratique sur les cadeaux et invitations en entreprise de l'Agence Française Anticorruption: Préserver le modèle des hospitalités sportives"
domainesIntervention : "Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "SPORSORA (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/04/2020 à 12:29:18"
identifiantFiche : "PO38JDE3"
objet : "Projet de Loi Sport et Société/PLF 2020 - Proposer des dispositifs fiscaux ou budgétaires incitatifs pour le financement du sport en France"
domainesIntervention : "Taxes""Impôts""Sports""Budget"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Culture et communication, Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, Conseil supérieur de l'audiovisuel"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "SPORSORA (en propre)"
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nombreActivite : 2
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isActivitesPubliees : true
identifiantNational : "420523425"
datePremierePublication : "12/03/2019 12:09:05"
dateCreation : "10/03/2025 14:04:24"
dateDernierePublicationActivite : "10/03/2025 14:38:10"