typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "BPCE"
categorieOrganisation :
code : "SCOMCIV"
label : "Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)"
categorie : "ENTREPRISE"
notifSansChiffreAffaire : false
adresse : "BPCE\n7, promenade Germaine Sablon"
publierMonAdressePhysique : true
codePostal : "75013"
ville : "PARIS"
pays : "FRANCE"
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publierMonTelephoneDeContact : true
telephoneDeContact : "+33(0)158404142"
lienSiteWeb : "https://www.groupebpce.fr"
lienPageTwitter : "https://twitter.com/groupebpce"
lienPageLinkedin : "https://www.linkedin.com/company/439981"
dirigeants :
civilite : "M"
nom : "NAMIAS"
prenom : "Nicolas"
fonction : "Président du Directoire"
collaborateurs :
civilite : "M"
nom : "DE LA CHAPELLE BIZOT"
prenom : "Benoit"
fonction : "Conseiller du Président du Directoire, en charge des Affaires Publiques"
civilite : "M"
nom : "MICHELIN"
prenom : "Emmanuel"
fonction : "Directeur Adjoint des Affaires Publiques Groupe"
civilite : "MME"
nom : "ASSELOT"
prenom : "Sophie"
fonction : "GFS"
declarationTiers : true
clients :
denomination : "NATIXIS"
dateAjout : "28-03-2023 17:39"
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identifiantNational : "542044524"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "NATIXIS INTEREPARGNE"
dateAjout : "07-12-2018 14:52"
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identifiantNational : "692012669"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
declarationOrgaAppartenance : true
affiliations :
denomination : "FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE"
identifiantNational : "434987582"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "PARIS EUROPLACE"
identifiantNational : "393769252"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "COOP FR LES ENTREPRISES COOPERATIVES"
identifiantNational : "317165728"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
activites :
listSecteursActivites :
code : "FINANCE"
label : "Banques, assurances, secteur financier et extra financier"
categorie : null
ordre : 4
code : "ECONOMIE"
label : "Economie"
categorie : null
ordre : 8
code : "ENTREPRISE"
label : "Gouvernance d’entreprise"
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ordre : 14
code : "NUMERIQUE"
label : "Numérique"
categorie : null
ordre : 19
listNiveauIntervention :
code : "NATIONAL"
label : "National"
categorie : null
ordre : 2
exercices :
publicationCourante :
dateDebut : "01-01-2025"
dateFin : "31-12-2025"
exerciceId : 36714
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nombreActivite : 0
defautDeclaration : false
publicationCourante :
dateDebut : "01-01-2024"
dateFin : "31-12-2024"
exerciceId : 30862
noActivite : false
nombreActivite : 0
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "15/05/2024 à 21:10:46"
dateDebut : "01-01-2023"
dateFin : "31-12-2023"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "> = 500 000 euros et < 600 000 euros"
nombreSalaries : 0.9
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "15/05/2024 à 21:34:55"
identifiantFiche : "O38SJCX3"
objet : "Coordination du projet de loi sur le partage de la valeur avec l'accord national d'intéressement"
domainesIntervention : "Banques, assurances, secteur financier""Economie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "BPCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "10/04/2024 à 17:32:57"
identifiantFiche : "LV1D0BU3"
objet : "Favoriser l'accès des ménages au crédit immobilier en s'assurant de leur solvabilité et en contribuant à une meilleure compréhension des situations d'absence d'octroi"
domainesIntervention : "Banques, assurances, secteur financier""Economie""Construction, logement, aménagement du territoire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "BPCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "15/05/2024 à 21:36:40"
identifiantFiche : "5HAB6GBV"
objet : "Examen des initiatives en matière de notation \"verte\" et de mise en oeuvre des règles applicables à la finance durable"
domainesIntervention : "Banques, assurances, secteur financier""Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité des marchés financiers""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "BPCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "15/05/2024 à 21:14:32"
identifiantFiche : "UHQ7I02V"
objet : "Financement de la pêche, de l'économie de la mer et situation de la société centrale de crédit maritime"
domainesIntervention : "Banques, assurances, secteur financier"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "BPCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "15/05/2024 à 21:13:38"
identifiantFiche : "0V5D21JV"
objet : "Encadrement de l'épargne réglementée et mise en application des modalités de calcul de la rémunération du Livret A dans un environnement contraint"
domainesIntervention : "Banques, assurances, secteur financier""Economie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "BPCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "15/05/2024 à 21:14:05"
identifiantFiche : "6VBORCX3"
objet : "Propositions relatives au projet de loi de finances pour 2024 au regard, en particulier, des enjeux en matière de logement et de rénovation énergétique"
domainesIntervention : "Banques, assurances, secteur financier""Economie""Construction, logement, aménagement du territoire""Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer""Agent de l’État - Agent d’un établissement public administratif de l’État, Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "BPCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "15/05/2024 à 21:35:58"
identifiantFiche : "EHLK4C23"
objet : "Evolution de la tarification en matière d'énergie photovoltaïque et les dispositifs d'accompagnement associés"
domainesIntervention : "Energie""Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "BPCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "15/05/2024 à 21:37:07"
identifiantFiche : "Y3GFDUMV"
objet : "Déploiement du plan de sobriété énergétique dans les sites de secours et les installations soumises au délestage "
domainesIntervention : "Economie""Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "BPCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "15/05/2024 à 21:17:03"
identifiantFiche : "A3YP6QL3"
objet : "Situation financière des PME, performance du soutien bancaire et efficacité de la médiation du crédit"
domainesIntervention : "Banques, assurances, secteur financier""Economie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "BPCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "15/05/2024 à 21:35:32"
identifiantFiche : "YVIK0U1H"
objet : "Contribution aux méthodes de calcul retenues pour le traitement comptable applicables au plan d'épargne salariale"
domainesIntervention : "Banques, assurances, secteur financier""Economie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité des marchés financiers""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "BPCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "15/05/2024 à 21:15:36"
identifiantFiche : "JVDPLCUV"
objet : "Avenir de l'économie sociale et solidaire, de la gouvernance du secteur et de la coopération au regard du cadre législatif actuel"
domainesIntervention : "Banques, assurances, secteur financier""Economie""Société"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "BPCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "15/05/2024 à 21:16:27"
identifiantFiche : "A3YP68L3"
objet : "Présentation de la solidité et des forces du modèle mutualiste dans un environnement réglementaire contraignant"
domainesIntervention : "Banques, assurances, secteur financier""Economie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "BPCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "15/05/2024 à 21:12:43"
identifiantFiche : "0V2PSB7V"
objet : "Contribution des banques aux objectifs de simplification et d'attractivité de la place financière française"
domainesIntervention : "Banques, assurances, secteur financier""Economie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité des marchés financiers""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "BPCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "15/05/2024 à 21:11:07"
identifiantFiche : "PVXATUW3"
objet : "Contribution du groupe au développement de la finance durable et discussions techniques relatives au projet de loi industrie verte"
domainesIntervention : "Banques, assurances, secteur financier""Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "BPCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "10/04/2024 à 17:37:02"
identifiantFiche : "QV7ON4ZV"
objet : "Proposer un cadre adapté aux défis auxquels est confronté le secteur immobilier en s'appuyant sur l'expérience du groupe en matière de logement"
domainesIntervention : "Economie""Construction, logement, aménagement du territoire""Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Logement, Economie et finances, Environnement, énergie et mer""Agent de l’État - Agent d’un établissement public administratif de l’État, Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "BPCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "15/05/2024 à 21:07:02"
identifiantFiche : "Q36K1GZ3"
objet : "Sensibilisation aux difficultés rencontrées en matière de distribution des produits d'assurance et de gestion des contrats associés"
domainesIntervention : "Banques, assurances, secteur financier"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "BPCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "15/05/2024 à 21:11:59"
identifiantFiche : "YVIK0C1H"
objet : "Situation du marché des prêts emprunts de titres et autres produits dérivés dans l'attente des réponses concernant le régime fiscal applicable"
domainesIntervention : "Banques, assurances, secteur financier""Economie""Finances publiques"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité des marchés financiers"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "BPCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "15/05/2024 à 21:16:00"
identifiantFiche : "SVFQBWWH"
objet : "Présentation des enjeux techniques et opérationnels associés à l'allocation d'une partie de l'épargne réglementée vers le financement des industries de la Défense"
domainesIntervention : "Banques, assurances, secteur financier"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "BPCE (en propre)"
exerciceId : 25889
noActivite : false
nombreActivite : 18
dateLd : "01-10-2023"
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2023 à 17:38:18"
dateDebut : "01-01-2022"
dateFin : "31-12-2022"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 400 000 euros et < 500 000 euros"
nombreSalaries : 3.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2023 à 18:50:38"
identifiantFiche : "GVTUUFL3"
objet : "Echanges sur la situation économique, le financement des PME par le groupe et les évolutions réglementaires relatives à la prévention des défaillances et du surendettement"
domainesIntervention : "Banques"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
responsablePublicAutre : "PME, Commerce et Toursime"
tiers : "BPCE (en propre)"
exerciceId : 16285
noActivite : false
nombreActivite : 1
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "01/04/2022 à 13:13:18"
dateDebut : "01-01-2021"
dateFin : "31-12-2021"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 400 000 euros et < 500 000 euros"
nombreSalaries : 2.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "01/04/2022 à 17:46:28"
identifiantFiche : "JVD0D1R3"
objet : "Opérationnalisation du dispositif de prêt avance mutation et Rénovation énergétique "
domainesIntervention : "Banques""Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "BPCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "01/04/2022 à 13:13:47"
identifiantFiche : "Q36SI80V"
objet : "Promouvoir la mission French Tech et les initiatives du Gouvernement relatives au numérique et à l'intelligence artificielle."
domainesIntervention : "Banques""E-commerce"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "BPCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "01/04/2022 à 17:48:14"
identifiantFiche : "Y3GQ2B1H"
objet : "Mesurer et encadrer l'incidence sur la cotation Banque de France des déclarations des situations de défaut de la clientèle"
domainesIntervention : "Banques"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "BPCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "01/04/2022 à 17:48:42"
identifiantFiche : "YVNTX07V"
objet : "Revue de la situation et des aménagements envisagés en matière de Prêts Garantis par l'Etat (PGE)"
domainesIntervention : "Banques"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "BPCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "01/04/2022 à 17:52:23"
identifiantFiche : "EHLF95GH"
objet : "Promotion des actions engagées par le Groupe répondant à la stratégie nationale de mobilisation et de soutien « Agir pour les aidants 2020-2022 »."
domainesIntervention : "Système de santé et médico-social"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "BPCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "01/04/2022 à 17:50:04"
identifiantFiche : "O38QPRTH"
objet : "Mesure de l'impact sur l'octroi de crédit du fait des débats parlementaires visant à simplifier l'accès au marché de l'assurance emprunteur"
domainesIntervention : "Banques"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "BPCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "01/04/2022 à 17:49:24"
identifiantFiche : "DHMZPIEV"
objet : "Invitations aux Assises des Technologies Financières"
domainesIntervention : "Finances""Banques""Marché du numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "BPCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "01/04/2022 à 17:51:55"
identifiantFiche : "DHMZP5AV"
objet : "Soutien à la prolongation des mesures concernant la tenue des assemblées générales à distance dans le cadre de la loi d'urgence sanitaire"
domainesIntervention : "Justice civile"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "BPCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "01/04/2022 à 17:44:54"
identifiantFiche : "SVFZ7F4H"
objet : "Contribuer à l'identification, l'accompagnement et le soutien aux agriculteurs en difficulté"
domainesIntervention : "Banques""Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "BPCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "01/04/2022 à 17:47:25"
identifiantFiche : "Y3KGMWLV"
objet : "Echange général sur les questions de tarification bancaire en vue d'identifier les priorités et les modalités juridiques et opérationnelles adaptées"
domainesIntervention : "Banques"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "BPCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "01/04/2022 à 17:51:30"
identifiantFiche : "X3C407Y3"
objet : "Participation à la médiation du crédit aux candidats et aux partis politiques "
domainesIntervention : "Banques"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "BPCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "01/04/2022 à 17:46:59"
identifiantFiche : "PVXWBS9H"
objet : "Propositions pour un plan de relance du logement avec renforcement de l’offre via les dispositifs existants (PTZ, FGAS...), facilitation de l'accès au financement et rénovation énergétique."
domainesIntervention : "Banques""Logement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "BPCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "01/04/2022 à 17:44:18"
identifiantFiche : "X3C4BRA3"
objet : "Préserver la filière photovoltaïque française en précisant par voie réglementaire les catégories d'installations éligibles à l'obligation d'achat et les conditions tarifaires associées"
domainesIntervention : "Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "BPCE (en propre)"
exerciceId : 12363
noActivite : false
nombreActivite : 13
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "17/05/2021 à 11:50:26"
dateDebut : "01-01-2020"
dateFin : "31-12-2020"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 400 000 euros et < 500 000 euros"
nombreSalaries : 2.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "07/12/2020 à 17:37:18"
identifiantFiche : "FX3CUF03"
objet : "Composition des conseils d'administration et des conseils de surveillance"
domainesIntervention : "Egalité femmes/hommes"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "BPCE (en propre)"
exerciceId : 9180
noActivite : false
nombreActivite : 1
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "07/12/2020 à 10:34:45"
dateDebut : "01-01-2019"
dateFin : "31-12-2019"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 400 000 euros et < 500 000 euros"
nombreSalaries : 2.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "07/12/2020 à 10:25:35"
identifiantFiche : "KW3UR913"
objet : "régime des APL en matière d'accession à la propriété"
domainesIntervention : "Banques"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "BPCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "07/12/2020 à 10:27:16"
identifiantFiche : "PO38LKYV"
objet : "Clientèle fragile financièrement avec discussions sur les différentes initiatives en matière d'inclusion bancaire en cours ou à venir"
domainesIntervention : "Banques"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "BPCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "07/12/2020 à 10:30:11"
identifiantFiche : "SQV7ERUH"
objet : "Argumentaire sur l'aide au Logement (APL accession, PTZ neuf B2 et C, cautionnement des prêts garantis par le FGAS…)"
domainesIntervention : "Banques"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "BPCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "07/12/2020 à 10:18:25"
identifiantFiche : "19V0XI73"
objet : "Modalités de mise en œuvre de la médiation du crédit aux partis politiques et aux candidats dans la perspective des élections européennes"
domainesIntervention : "Banques"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "BPCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "07/12/2020 à 10:32:35"
identifiantFiche : "DC34TZYV"
objet : "modalités de transfert des contrats d'assurance-vie, épargne salariale, épargne retraite et titrisation"
domainesIntervention : "Assurances"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "BPCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "07/12/2020 à 10:38:31"
identifiantFiche : "Z0V56TT3"
objet : "maintien des prêts à taux zéro (PTZ) à l'éligibilité du financement pour certaines catégories de biens immobiliers"
domainesIntervention : "Banques"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "BPCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "07/12/2020 à 10:42:09"
identifiantFiche : "GJVD584V"
objet : "Cadre juridique applicable à la représentation des salariés au sein des conseils d'administration"
domainesIntervention : "Banques"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "BPCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "07/12/2020 à 10:39:44"
identifiantFiche : "2Y3KJGFV"
objet : "Argumentaire sur le rôle des banques en matière de financement de la rénovation énergétique"
domainesIntervention : "Banques"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "BPCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "07/12/2020 à 10:40:47"
identifiantFiche : "KDVSTWI3"
objet : "Composition des conseils d'administration et organes de surveillance"
domainesIntervention : "Egalité femmes/hommes"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "BPCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "07/12/2020 à 17:22:38"
identifiantFiche : "IO3WLJLH"
objet : "revue d'ensemble de la loi Pacte et de ses conséquences en matière, notamment, de composition des conseils, de transférabilité des contrats d'assurance-vie et d'épargne"
domainesIntervention : "Banques"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "BPCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "07/12/2020 à 17:24:54"
identifiantFiche : "5DHM9ZWV"
objet : "Argumentaires concernant les aides à l’accès au logement couvrant les prêts à taux zéro, le rôle du FGAS et le maintien des APL pour l'acession"
domainesIntervention : "Banques"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "BPCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "07/12/2020 à 17:25:53"
identifiantFiche : "CLV1ACY3"
objet : "évolution du cadre réglementaire relatif à l'organisation des métiers de financement de l'économie maritime"
domainesIntervention : "Banques"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "BPCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "07/12/2020 à 17:27:12"
identifiantFiche : "9SVFM4X3"
objet : "composition des conseils d'administration et des organes de surveillance"
domainesIntervention : "Banques"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "BPCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "07/12/2020 à 17:28:48"
identifiantFiche : "IYVNPTKH"
objet : "représentation des collectivités locales au sein des organes de surveillance des établissements coopératifs"
domainesIntervention : "Banques"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "BPCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "07/12/2020 à 10:10:20"
identifiantFiche : "K6VB84RH"
objet : "Mise en place du dispositif de médiation du crédit aux partis politiques et aux candidats"
domainesIntervention : "Banques"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "BPCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "07/12/2020 à 17:23:40"
identifiantFiche : "FY3GKQFH"
objet : "maintien des prêts à taux zéro (PTZ) à l'éligibilité du financement pour certaines catégories de biens immobiliers"
domainesIntervention : "Banques"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "BPCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "07/12/2020 à 17:35:49"
identifiantFiche : "X2VRZWTH"
objet : "Composition des conseils d'administration et des conseils de surveillance"
domainesIntervention : "Egalité femmes/hommes"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "BPCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "07/12/2020 à 17:29:30"
identifiantFiche : "4UHQOW6V"
objet : "modalités de distribution de parts sociales à la clientèle et conseil en investissement"
domainesIntervention : "Banques"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "BPCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "07/12/2020 à 17:30:14"
identifiantFiche : "S0V2OAQH"
objet : "tour d'horizon de divers dossiers de nature bancaire à caractère législatif ou prenant en compte l'environnement économique et social"
domainesIntervention : "Banques"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "BPCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "07/12/2020 à 17:31:16"
identifiantFiche : "40VEG7XH"
objet : "rôle des banques dans les difficultés individuelles rencontrées par le monde agricole"
domainesIntervention : "Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes"
tiers : "BPCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "07/12/2020 à 17:33:52"
identifiantFiche : "S0V2OAEH"
objet : "financement des partis politiques, médiation du crédit"
domainesIntervention : "Banques"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "BPCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "07/12/2020 à 17:39:19"
identifiantFiche : "2EHLIK6H"
objet : "inclusion bancaire et clientèle fragile dans un contexte économique et social contraint"
domainesIntervention : "Banques"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes"
tiers : "BPCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "07/12/2020 à 17:43:05"
identifiantFiche : "K6VB8OSH"
objet : "Maintien des prêts à taux zéro (PTZ) à l'éligibilité du financement pour certaines catégories de biens immobiliers"
domainesIntervention : "Banques"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "BPCE (en propre)"
exerciceId : 5474
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nombreActivite : 23
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isActivitesPubliees : true
identifiantNational : "493455042"
datePremierePublication : "06/11/2017 14:27:02"
dateCreation : "11/03/2024 16:45:45"
dateDernierePublicationActivite : "15/05/2024 21:37:07"