: SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS

Name : SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS

National id : 525046017

National id type : SIREN

Url : https://www.societedugrandparis.fr/

Version date : 11/20/2024

Consult the HATVP site

typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS"
categorieOrganisation :
code : "EPUB"
label : "Établissement public exerçant une activité industrielle et commerciale"
categorie : "DIVRES"
notifSansChiffreAffaire : true
adresse : "2 Mail de la Petite Espagne"
publierMonAdressePhysique : true
codePostal : "93212"
ville : "La Plaine Saint Denis"
pays : "FRANCE"
publierMonAdresseEmail : true
emailDeContact : "info@societedugrandparis.fr"
publierMonTelephoneDeContact : true
telephoneDeContact : "01 82 46 20 00"
lienSiteWeb : "https://www.societedugrandparis.fr/"
lienPageTwitter : "https://twitter.com/GdParisExpress"
lienPageFacebook : "https://www.facebook.com/GrandParisExpress"
lienPageLinkedin : "https://fr.linkedin.com/company/societe-du-grand-paris"
dirigeants :
civilite : "M"
nom : "MONTEILS"
prenom : "Jean-François"
fonction : "Président du Directoire"
civilite : "M"
nom : "BREDILLOT"
prenom : "Frédéric"
fonction : "Membre du Directoire"
civilite : "M"
nom : "CATHELAIN"
prenom : "Bernard"
fonction : "Membre du Directoire"
collaborateurs :
civilite : "M"
nom : "MONTEILS"
prenom : "Jean-François"
fonction : "Président du Directoire"
civilite : "M"
nom : "BRÉDILLOT"
prenom : "Frédéric"
fonction : "Membre du directoire"
civilite : "M"
nom : "CATHELAIN"
prenom : "Bernard"
fonction : "Membre du directoire"
civilite : "M"
nom : "LE COUR"
prenom : "Thomas"
fonction : "Directeur de cabinet du Directoire"
civilite : "M"
nom : "BOY"
prenom : "Deniz"
fonction : "Directeur délégué aux relations parlementaires"
civilite : "M"
nom : "MENAGER"
prenom : "Guillaume"
fonction : "Responsable des relations parlementaires"
declarationTiers : false
clients :
declarationOrgaAppartenance : true
affiliations :
denomination : "UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES"
identifiantNational : "784408643"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "PARIS EUROPLACE"
identifiantNational : "W751107990"
typeIdentifiantNational : "RNA"
denomination : "ASSOCIATION DES GRANDS UTILISATEURS DE RESEAUX RADIO D'EXPLOITATION"
identifiantNational : "830797551"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
activites :
listSecteursActivites :
code : "AMENAGEMENT"
label : "Construction, logement, aménagement du territoire"
categorie : null
ordre : 17
code : "TRANSPORTS"
label : "Transports, logistique"
categorie : null
ordre : 29
listNiveauIntervention :
code : "NATIONAL"
label : "National"
categorie : null
ordre : 2
exercices :
publicationCourante :
dateDebut : "01-01-2024"
dateFin : "31-12-2024"
exerciceId : 30271
noActivite : false
nombreActivite : 0
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "09/04/2024 à 09:38:07"
dateDebut : "01-01-2023"
dateFin : "31-12-2023"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "> = 75 000 euros et < 100 000 euros"
nombreSalaries : 2.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "09/04/2024 à 09:40:44"
identifiantFiche : "EVJFTB1H"
objet : "PPL SERM : échanger sur le contenu et les enjeux de la PPL SERM - suite aux annonces de la Première ministre du 24/02/2023 missionnant la SGP dans le cadre des SERM-"
domainesIntervention : "Transports, logistique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "SOCIETE DU GRAND PARIS (en propre)"
observation : "(précision du rôle de la SGP, des moyens lui permettant de s’adapter à l’extension de ses missions tel qu’énoncées par la Première ministre, précision du processus d’élaboration des SERM)"
exerciceId : 26625
noActivite : false
nombreActivite : 1
dateLd : "01-10-2023"
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2023 à 19:23:37"
dateDebut : "01-01-2022"
dateFin : "31-12-2022"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "> = 75 000 euros et < 100 000 euros"
nombreSalaries : 2.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2023 à 19:22:17"
identifiantFiche : "UHQ7XKXV"
objet : "Présenter et promouvoir le modèle de la Société du Grand Paris "
domainesIntervention : "Transport de voyageurs""Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "SOCIETE DU GRAND PARIS (en propre)"
exerciceId : 17295
noActivite : false
nombreActivite : 1
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2022 à 11:26:12"
dateDebut : "01-01-2021"
dateFin : "31-12-2021"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "> = 75 000 euros et < 100 000 euros"
nombreSalaries : 2.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2022 à 11:43:18"
identifiantFiche : "BHO7MW8H"
objet : "PJL Climat : Possibilité pour la SGP de participer au financement des projets d’intermodalité sous maîtrise d’ouvrage des collectivités territoriales dans la limite de 300m autour des gares du GPE"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs""Transports alternatifs""Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "SOCIETE DU GRAND PARIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2022 à 11:43:53"
identifiantFiche : "X3C40ZO3"
objet : "PJL 3DS Possibilité pour la SGP de conduire des opérations immobilières sur ses emprises acquises pour le besoin des chantiers de construction des gares, sur l’ensemble du réseau du GPE"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs""Construction""Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "SOCIETE DU GRAND PARIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2022 à 11:48:35"
identifiantFiche : "ZV98ZMOH"
objet : "Adaptation des règles de PLU pour les quartiers de gare notamment dans un objectif de densification urbaine et d'accroissement de l'usage des transports collectifs "
domainesIntervention : "Transport de voyageurs""Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "SOCIETE DU GRAND PARIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2022 à 11:44:19"
identifiantFiche : "YVNTM4SV"
objet : "PJL 3DS: Modification du régime domanial et clarification de la compétence de gestion des espaces à usages de commerces et de publicité des gares du réseau du GPE"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs""Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "SOCIETE DU GRAND PARIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2022 à 11:45:28"
identifiantFiche : "YVNTMQSV"
objet : "Résiliation d'une partie de l'occupation temporaire d'un terrain nécessaire à la construction nécessaire au GPE"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs""Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "SOCIETE DU GRAND PARIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2022 à 11:44:43"
identifiantFiche : "ZV98ZJOH"
objet : "PJL 3DS: Exonération du droit de préemption ainsi que du droit de priorité, en ce qui concerne les biens nécessaires à la réalisation et à l’exploitation des lignes du GPE"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs""Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "SOCIETE DU GRAND PARIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2022 à 11:47:52"
identifiantFiche : "DHMZM0QV"
objet : "Préciser le régime d'évaluation environnementale applicable au GPE"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs""Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "SOCIETE DU GRAND PARIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2022 à 11:46:14"
identifiantFiche : "A3YRM9MV"
objet : "Déconnexion entre la cessibilité de parcelles privées déterminées et le transfert de gestion du domaine public au profit du bénéficiaire d’une déclaration d’utilité publique"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs""Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "SOCIETE DU GRAND PARIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2022 à 11:46:47"
identifiantFiche : "C34B9S6V"
objet : "Clarifier l’articulation de l’enquête parcellaire avec la déclaration d’utilité publique et avec l’arrêté de cessibilité "
domainesIntervention : "Transport de voyageurs""Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "SOCIETE DU GRAND PARIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2022 à 11:45:50"
identifiantFiche : "X3C409O3"
objet : "Précision du champ d’appli de la procédure d’extrême urgence du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique pour la prise de possession des terrainsbâtis ou nonbâtis nécessaires aux travaux "
domainesIntervention : "Transport de voyageurs""Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "SOCIETE DU GRAND PARIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2022 à 11:47:25"
identifiantFiche : "Y3GQM6QH"
objet : "Fluidifier le déroulement des procédures de maîtrise foncière, terrains publics ou privés, en adéquation avec les spécificités d'un chantier de l'ampleur du GPE"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs""Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "SOCIETE DU GRAND PARIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2022 à 11:48:18"
identifiantFiche : "OHZPMIO3"
objet : "Aménagement des quartiers de gare : exonération du droit de rétrocession pour les acquisitions amiables"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs""Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "SOCIETE DU GRAND PARIS (en propre)"
exerciceId : 13330
noActivite : false
nombreActivite : 12
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2021 à 11:28:07"
dateDebut : "01-01-2020"
dateFin : "31-12-2020"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "> = 75 000 euros et < 100 000 euros"
nombreSalaries : 2.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2021 à 11:51:13"
identifiantFiche : "LV1CJLYV"
objet : "Projet de loi de Finances pour 2021 : Expliquer et justifier les besoins d’emplois de la Société du Grand Paris"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs""Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "SOCIETE DU GRAND PARIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2021 à 11:55:49"
identifiantFiche : "YVIG4BU3"
objet : "PJL ASAP: Adapter à l'évolution du GPE, les conditions de développement des projets immobiliers liés aux gares, pour favoriser la densité urbaine et accroître l'usage des transports collectifs"
domainesIntervention : "Logement""Construction""Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Logement, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "SOCIETE DU GRAND PARIS (en propre)"
observation : ""
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2021 à 11:53:33"
identifiantFiche : "Y3KG11KV"
objet : "Demander une exception de portée très limitée au principe d’inconstructibilité des domaines nationaux (St Cloud et Versailles)"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs""Construction""Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "SOCIETE DU GRAND PARIS (en propre)"
observation : ""
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2021 à 11:52:26"
identifiantFiche : "Y3GQOO7H"
objet : "\nPréciser le régime d'évaluation environnementale applicable au GPE"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs""Impact des transports marchands et collectifs""Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "SOCIETE DU GRAND PARIS (en propre)"
observation : ""
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2021 à 11:53:04"
identifiantFiche : "0V2AEEQV"
objet : "Demander une exonération de la TGAP pour les déblais non dangereux"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs""Construction""Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "SOCIETE DU GRAND PARIS (en propre)"
observation : ""
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2021 à 11:55:02"
identifiantFiche : "A3YR1O6V"
objet : "Améliorer la maîtrise des coûts du foncier du projet du GPE"
domainesIntervention : "Construction""Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "SOCIETE DU GRAND PARIS (en propre)"
observation : ""
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2021 à 11:55:37"
identifiantFiche : "UVPWP7D3"
objet : "Préciser la compétence de la SGP en matière d'élaboration et de participation à la mise en œuvre de l'intermodalité autour des gares. "
domainesIntervention : "Transport de voyageurs""Transports alternatifs""Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Logement, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "SOCIETE DU GRAND PARIS (en propre)"
observation : ""
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2021 à 11:54:43"
identifiantFiche : "SVFZDANH"
objet : "Contexte COVID 19: Demander l'adaptation des marchés de MOE en cours par voie d'avenant au-delà des seuils actuellement en vigueur"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs""Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "SOCIETE DU GRAND PARIS (en propre)"
observation : ""
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2021 à 11:54:11"
identifiantFiche : "O38QWWKH"
objet : "Cibler les DUP modificatives sur les modifications importantes du projet et limiter à une ré-évaluation socio-économique les hausses de coût"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs""Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "SOCIETE DU GRAND PARIS (en propre)"
observation : ""
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2021 à 11:51:57"
identifiantFiche : "ZV98WT9H"
objet : "Demander l'adaptation des règles de PLU pour les quartiers de gare notamment dans un objectif de densification urbaine et d'accroissement de l'usage des transports collectifs "
domainesIntervention : "Logement""Construction""Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Logement, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "SOCIETE DU GRAND PARIS (en propre)"
observation : ""
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2021 à 11:54:25"
identifiantFiche : "C34BPDTV"
objet : "\nDemander la clarification de points de procédures d'achat de la commande publique"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs""Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "SOCIETE DU GRAND PARIS (en propre)"
observation : ""
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2021 à 11:55:20"
identifiantFiche : "DVS47KCH"
objet : "Demander des mesures de simplification concernant l'accompagnement du maître d'ouvrage par avocats"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs""Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "SOCIETE DU GRAND PARIS (en propre)"
observation : ""
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2021 à 11:50:39"
identifiantFiche : "JVD0TQ93"
objet : "Fluidifier le déroulement des procédures de maîtrise foncière, terrains publics ou privés, en adéquation avec les spécificités d'un chantier de l'ampleur du GPE"
domainesIntervention : "Construction""Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "SOCIETE DU GRAND PARIS (en propre)"
observation : ""
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2021 à 11:53:46"
identifiantFiche : "YVNTIIUV"
objet : "Demander le retrait de l'obligation d'assurance décennale pour les gares souterraines"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs""Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "SOCIETE DU GRAND PARIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2021 à 11:53:17"
identifiantFiche : "0V2AEEYV"
objet : "\nDemander une prise en compte des spécificités du projet GPE concernant les ZAC"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs""Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "SOCIETE DU GRAND PARIS (en propre)"
exerciceId : 10071
noActivite : false
nombreActivite : 15
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "25/09/2020 à 17:01:56"
dateDebut : "01-01-2019"
dateFin : "31-12-2019"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "> = 25 000 euros et < 50 000 euros"
nombreSalaries : 1.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "30/04/2020 à 15:37:35"
identifiantFiche : "2ZV955DH"
objet : "Projet de loi d'orientation des mobilités : Préciser les modalités de mise en œuvre de la possibilité pour la Société du Grand Paris de recourir à un marché global pour la construction "
domainesIntervention : "Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "SOCIETE DU GRAND PARIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "30/04/2020 à 15:38:03"
identifiantFiche : "C5HA16B3"
objet : "Projet de loi de Finances : détailler les besoins de financement par recettes affectées nouvelles, suite au rapport Carrez "
domainesIntervention : "Budget""Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "SOCIETE DU GRAND PARIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "30/04/2020 à 15:36:09"
identifiantFiche : "POHZJRB3"
objet : "Projet de loi de Finances: présenter les besoins d’effectifs de la Société du Grand Paris suite à la levée du plafond d’emploi "
domainesIntervention : "Transport de voyageurs""Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "SOCIETE DU GRAND PARIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "30/04/2020 à 15:36:51"
identifiantFiche : "X2VRD9S3"
objet : "Projet de loi d'orientation des mobilités: permettre à la Société du Grand Paris de recourir plus facilement à des filiales pour des opérations de valorisation immobilière"
domainesIntervention : "Logement""Construction"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "SOCIETE DU GRAND PARIS (en propre)"
exerciceId : 8009
noActivite : false
nombreActivite : 4
defautDeclaration : false
isActivitesPubliees : true
identifiantNational : "525046017"
datePremierePublication : "25/06/2019 10:53:50"
dateCreation : "30/05/2024 12:11:26"
dateDernierePublicationActivite : "09/04/2024 09:40:44"
Back