reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "ASSO ZERO WASTE FRANCE (en propre)"

observation : "Envoi d’un courrier au ministre de l’écologie au sujet de la surproduction dans le secteur textile et les pratiques de fast fashion, participation à une audition parlementaire sur le sujet."

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "ASSO ZERO WASTE FRANCE (en propre)"

observation : "Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances, envoi d’une contribution écrite et de propositions d’amendements à plusieurs parlementaires en ayant fait la demande, participation à une audition parlementaire sur le sujet. "

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "ASSO ZERO WASTE FRANCE (en propre)"

observation : "Dans le cadre de la présentation du volet économie circulaire de la planification écologique, envoi de contributions écrites, participation à un rendez-vous avec le secrétariat général à la planification écologique, participation à un groupe de travail du Conseil national de l’économie circulaire sur le sujet."

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "ASSO ZERO WASTE FRANCE (en propre)"

observation : "Dans le cadre de l’examen du projet de règlement européen sur les emballages et déchets d’emballages, envoi d’un courrier au ministre de l’écologie pour partager nos propositions, envoi de courriers aux députés européens et participation à des rendez-vous avec plusieurs députés européens. "

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "ASSO ZERO WASTE FRANCE (en propre)"

observation : "Dans le cadre des négociations du futur traité mondial contre la pollution plastique, envoi d’un courrier au ministre de l’écologie pour partager nos propositions, envoi de courriers à plusieurs députés et sénateurs et participation à des réunions de concertation organisées par le ministère de l’écologie. "

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "ASSO ZERO WASTE FRANCE (en propre)"

observation : "Dans le cadre de la concertation nationale organisée par le ministère de la transition écologique sur la consigne des emballages, envoi d’un courrier au ministre de l’écologie, partage de propositions, participation aux réunions de concertation, participation à une audition au Sénat et participation à des rendez-vous avec plusieurs députés, et organisation d’une table-ronde à l’Assemblée nationale. "

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "ASSO ZERO WASTE FRANCE (en propre)"

observation : "Après avoir observé le faible respect par les enseignes de fast food de l’article de la loi anti-gaspillage économie circulaire (AGEC) qui concerne l’obligation de vaisselle réutilisable dans la restauration sur place, envoi d’un courrier à la ministre chargée de l’écologie, partage de propositions et participation à un rendez-vous avec un conseiller de la ministre."

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "ASSO ZERO WASTE FRANCE (en propre)"

observation : "Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur l’industrie verte, envoi de suggestions d’amendements et participation à des rendez-vous avec des Sénateurs. "

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Autres : à préciser""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

actionMeneeAutre : "Participation à l'audition de la commission du développement durable de l'Assemblée nationale"

tiers : "ASSO ZERO WASTE FRANCE (en propre)"

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Autres : à préciser"

actionMeneeAutre : "Participation à une audition du Conseil économique social et environnemental"

tiers : "ASSO ZERO WASTE FRANCE (en propre)"

observation : "Audition par le Conseil économique social et environnemental dans le cadre de la préparation de son avis sur l'ambition et les leviers pour une autonomie stratégique de l'Union européenne dans le domaine économique"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "ASSO ZERO WASTE FRANCE (en propre)"

observation : "Plus d'informations : https://www.zerowastefrance.org/projet-loi-finances-2023/"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "ASSO ZERO WASTE FRANCE (en propre)"

observation : "Plus d'informations : https://www.zerowastefrance.org/dechets-energie-verte-vraiment/"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Autres : à préciser"

actionMeneeAutre : "Participation à une audition de la délégation sénatoriale aux outre-mer"

tiers : "ASSO ZERO WASTE FRANCE (en propre)"

observation : "Participation à l'audition de la mission d'information sur la gestion des déchets en outre-mer avec les groupes locaux ultramarins de Zero Waste France"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "ASSO ZERO WASTE FRANCE (en propre)"

observation : "Participation aux travaux sur la révision des filières REP textile, emballages ménagers, emballages de la restauration, bâtiment, ameublement. Voir les contributions : https://www.zerowastefrance.org/plaidoyer-journal-de-bord-2022/"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Autres : à préciser""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

actionMeneeAutre : "Participation à une audition de la commission du développement durable de l'Assemblée nationale"

tiers : "ASSO ZERO WASTE FRANCE (en propre)"

observation : "Audition par la commission du développement durable en amont de l'examen de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ASSO ZERO WASTE FRANCE (en propre)"

observation : "Participation aux consultations autour du projet de stratégie 3R (réduction, réemploi et recyclage) des emballages en plastique à usage unique. Voir les contributions : https://www.zerowastefrance.org/plaidoyer-journal-de-bord-2022/"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "ASSO ZERO WASTE FRANCE (en propre)"

observation : "Propositions dans le cadre de l'examen du projet de loi pouvoir d'achat au Parlement pour renforcer l'effectivité des fonds réparation à travers la garantie d'un montant minimal de prise en charge par réparation et le déploiement d'une information consommateur-consommatrice claire. Voir les propositions : https://www.zerowastefrance.org/publication/fonds-reparation-pouvoir-achat/"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "ASSO ZERO WASTE FRANCE (en propre)"

observation : "À un an de la prise de décision sur le déploiement de la consigne en France, partage des propositions pour assurer le cadre opérationnel pour mettre en œuvre la consigne pour réemploi des emballages en France. Plus d'informations : https://www.zerowastefrance.org/vous-reprendrez-bien-un-peu-de-consigne/"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "ASSO ZERO WASTE FRANCE (en propre)"

observation : "Dans la perspective de l'annulation du décret n° 2021-1318 du 8 octobre 2021, envoi d'un courrier d'alerte à la Première ministre et à la secrétaire d'État chargée de l'Écologie ; sollicitation des parlementaires pour leur proposer de signer une lettre ouverte. Plus d'informations : https://www.zerowastefrance.org/fruits-et-legumes-lettre-ouverte/"

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "ASSO ZERO WASTE FRANCE (en propre)"

observation : "Participation aux réunions organisées par le MTE sur le sujet dans la limite du possible et envoi d’une contribution écrite\nhttps://www.zerowastefrance.org/plan-national-prevention-dechets-2021-2027/"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Autres : à préciser"

actionMeneeAutre : "Participation à une audition par la mission flash de l’Assemblée nationale sur le traitement des masques usagés"

tiers : "ASSO ZERO WASTE FRANCE (en propre)"

observation : "Audition par la mission flash de l’Assemblée nationale sur le traitement des masques usagés dans le cadre de la rédaction de sa communication sur le sujet"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "ASSO ZERO WASTE FRANCE (en propre)"

observation : "Dans le cadre de la révision ou de la création de filières REP notamment induites par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, participation aux groupes de concertation animés par le ministère de la Transition écologique et envoi de contributions écrites, concernant plus particulièrement les filières REP suivantes : équipements électriques et électroniques, bâtiment, jouets-sport-bricolage, textile."

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission nationale du débat public"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Autres : à préciser"

actionMeneeAutre : "Participation au groupe de concertation du Conseil national de l'alimentation sur les emballages alimentaires"

tiers : "ASSO ZERO WASTE FRANCE (en propre)"

observation : "Participation aux travaux du Conseil national de l’alimentation sur les emballages alimentaires, visant à éclairer l’application de la mesure de substitution des contenants en plastique en restauration scolaire et à investiguer la notion de sobriété des emballages alimentaires"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "ASSO ZERO WASTE FRANCE (en propre)"

observation : "Actions autour des dispositions Oui Pub, vente en vrac et consigne pour réemploi du projet de loi Climat afin d’inscrire la pérennisation du Oui Pub en cas de résultats positifs de l’expérimentation dans la loi ; introduire une obligation normative de vente en vrac pour les acteurs de la grande distribution avec des objectifs chiffrés renforcés ; acter la généralisation de la consigne pour réemploi dans la loi et prévoir les modalités de cette généralisation selon une trajectoire élaborée a posteriori\nhttps://www.zerowastefrance.org/projet/vrac-consigne-loi-climat/"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "ASSO ZERO WASTE FRANCE (en propre)"

observation : "Dans le cadre de la révision du décret cadre sur les filières REP du 27 novembre 2020, visant notamment à abaisser l’enveloppe minimum des fonds réparation de 20 % à 10 %, mobilisation active de l’association afin de convaincre les pouvoirs publics de ne pas revenir sur le taux minimum arrêté en 2020\nhttps://www.zerowastefrance.org/fonds-reparation-mobilisons-nous/"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "ASSO ZERO WASTE FRANCE (en propre)"

observation : "Dans le cadre de l’élaboration des différents décrets et arrêtés d’application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, participation aux groupes de concertation animés par le ministère de la Transition écologique et envoi de contributions écrites, en particulier sur les sujets : élimination des déchets non dangereux, emballages compostables, emballages réemployables, présentation des fruits et légumes sans conditionnement plastique, information du consommateur, teneur en plastique des gobelets, stratégie nationale 3R. "

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Autres : à préciser""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

actionMeneeAutre : "Participation aux travaux du groupe de travail ministériel sur la mise en place d’incitations à la réduction des déchets ménagers et le mode de financement de la collecte et du traitement des déchets"

tiers : "ASSO ZERO WASTE FRANCE (en propre)"

observation : "Participation au groupe de travail initié par le Ministère de la Transition écologique sur la mise en place d’incitations à la réduction des déchets des ménages et sur le mode de financement de la collecte et du traitement des déchets. Reprise de deux propositions dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022 : permettre la mise en œuvre d’une tarification incitative sociale ; permettre aux collectivités de choisir la maille d’application de la tarification incitative"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "ASSO ZERO WASTE FRANCE (en propre)"

observation : "Participation aux réunions ministérielles organisées à la suite de la remise des propositions de la Convention citoyenne pour le climat en préparation du futur projet de loi Climat et envoi de contributions écrites sur le sujet suremballage et plastique."

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Autres : à préciser"

actionMeneeAutre : "Participation à une audition des associations environnementales par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la filière de recyclage du papier"

tiers : "ASSO ZERO WASTE FRANCE (en propre)"

observation : "Audition par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la filière de recyclage du papier dans le cadre de la rédaction du rapport d’information avec plusieurs associations environnementales. "

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Autres : à préciser"

actionMeneeAutre : "Participation à une audition par la rapporteure du Sénat de la proposition de loi visant à lutter contre le plastique"

tiers : "ASSO ZERO WASTE FRANCE (en propre)"

observation : "Audition par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat en amont de l’examen de la proposition de loi visant à lutter contre le plastique en commission."

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Autres : à préciser""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

actionMeneeAutre : "Participation au groupe de concertation du Conseil national de l'alimentation sur les emballages alimentaires"

tiers : "ASSO ZERO WASTE FRANCE (en propre)"

observation : "Dans le cadre de l’élaboration des décrets/arrêtés d’application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, participation aux groupes de concertation et envoi de contributions écrites, en particulier sur les sujets : réduction, réemploi et recyclage des plastiques à usage unique, tri à la source des biodéchets, invendus non alimentaires, réforme des filières REP, interdiction des plastiques à usage unique, limitation du stockage ou de l’incinération des déchets.\nParticipation aux travaux du Conseil national de l’alimentation visant à éclairer la rédaction du projet de décret relatif à la présentation des fruits et légumes sans conditionnement plastique."

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet"

tiers : "ASSO ZERO WASTE FRANCE (en propre)"

observation : "Depuis 2017, chaque conseil régional doit planifier la gestion des déchets sur son territoire. Il s'agit d'un processus structurant au cours duquel des groupes de travail sont organisés. L'association a publié des documents de position, ainsi que des analyses notamment juridique, à propos de la planification régionale, qu'elle a fait suivre aux décideurs locaux et à l'Etat. L'association siège dans la commission officielle pour le plan Ile-de-France, et est représentée par des antennes locales dans plusieurs régions. En 2019, ce processus s'axe surtout autour d'enquêtes publiques auxquelles l'association contribue. Les plans seront adoptés d'ici à 2020."

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "ASSO ZERO WASTE FRANCE (en propre)"

observation : "Le Gouvernement a annoncé début 2019 un projet de loi dit économie circulaire, contre le gaspillage. L'association rencontre dans ce cadre le pouvoir exécutif, ainsi que des parlementaires (rendez-vous, participation à des auditions officielles) afin de promouvoir la réduction des déchets et la sobriété. Les propositions principales de l'association s'axent autour d'un meilleur fonctionnement des filières REP, d'une réduction du recours au plastique jetable, de la réutilisation des emballages.\n"