typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH"
categorieOrganisation :
code : "ASSTION"
label : "Association"
categorie : "ORG_NO_GOUV"
notifSansChiffreAffaire : true
adresse : "Chez PariSanté Campus\n10 rue Oradour sur Glane\n75015 Paris"
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codePostal : "75015"
ville : "PARIS"
pays : "FRANCE"
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emailDeContact : "contact@france-biotech.org"
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telephoneDeContact : "0156581070"
lienSiteWeb : "http://www.france-biotech.fr/"
lienPageTwitter : "https://twitter.com/FranceBiotech"
dirigeants :
civilite : "MME"
nom : "HIANCE"
prenom : "Maryvonne"
fonction : "Vice Présidente"
civilite : "M"
nom : "MOUTHON"
prenom : "Franck"
fonction : "Président"
civilite : "M"
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prenom : "Olivier"
fonction : "Directeur général"
collaborateurs :
civilite : "M"
nom : "CHABANON"
prenom : "Olivier"
fonction : "Directeur général"
civilite : "M"
nom : "MOUTHON"
prenom : "Franck"
fonction : "Président"
civilite : "M"
nom : "BOUTHEMY"
prenom : "Mathieu"
fonction : "Responsable des relations institutionnelles et affaires publiques"
civilite : "M"
nom : "BOUTHEMY"
prenom : "Mathieu"
fonction : "Responsable des relations institutionnelles et affaires publiques"
declarationTiers : false
clients :
declarationOrgaAppartenance : false
affiliations :
activites :
listSecteursActivites :
code : "RECHERCHE"
label : "Enseignement supérieur, recherche, innovation"
categorie : null
ordre : 12
code : "PROPINT"
label : "Propriété intellectuelle"
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ordre : 23
code : "SANTE"
label : "Santé"
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ordre : 25
listNiveauIntervention :
code : "NATIONAL"
label : "National"
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ordre : 2
exercices :
publicationCourante :
dateDebut : "01-01-2025"
dateFin : "31-12-2025"
exerciceId : 35318
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nombreActivite : 0
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publicationCourante :
dateDebut : "01-01-2024"
dateFin : "31-12-2024"
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 17:06:59"
identifiantFiche : "9V00RAWV"
objet : "Assemblée nationale - sensibilisation aux enjeux de la healthtech "
domainesIntervention : "Santé"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
observation : "discussions perspectives PLFSS 2025 - échanges sur les enjeux de recherche en santé - rapport parlementaire "
exerciceId : 28952
noActivite : false
nombreActivite : 0
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "04/04/2024 à 16:19:43"
dateDebut : "01-01-2023"
dateFin : "31-12-2023"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "> = 100 000 euros et < 200 000 euros"
nombreSalaries : 1.5
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 17:50:57"
identifiantFiche : "SVFQSG4H"
objet : "mission parlementaire - Fléchage de l'épargne des Français vers le financement des start-up et PME innovantes : sensibilisation aux spécificités des entreprises HealthTech en matière de financement"
domainesIntervention : "Finances""Système de santé et médico-social"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
observation : "rdv 8 juin 2023 - Assemblée nationale - consultation des parties prenantes"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 17:49:44"
identifiantFiche : "UHQ7870V"
objet : "Entrée dans le droit commun de la télésurveillance - échanges avec la DSS"
domainesIntervention : "Santé"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
observation : "Participation au comité de suivi de la mise en place de la télésurveillance - échanges fréquents avec les parties prenantes pour suivre l'entrée dans le droit commun de la télésurveillance et objectiver les éventuelles difficultés rencontrées par les entreprises de télésurveillance "
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 17:50:15"
identifiantFiche : "9V00M0EV"
objet : "Echanges réguliers avec DSS ; sur les modalités décret PECAN (DTx et télésurveillance)"
domainesIntervention : "Santé"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires""Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"
actionsMenees : "Autres : à préciser"
actionMeneeAutre : "Echanges dans la construction du modèle décret PECAN"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
observation : "echanges réguliers sur le volet télésurveillance et volet DTx\nPartage des problématiques des entreprises pour identifier le modèle le + adéquat au déploiement des solutions "
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 17:48:40"
identifiantFiche : "PVXAJAY3"
objet : "Echanges mensuels cab MESR X France biotech - enjeux de recherche dans le domaine de la santé "
domainesIntervention : "Santé"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Education nationale, enseignement supérieur et recherche"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
observation : "organisation d'échanges réguliers pour faire le point sur les différents chantiers de France BIotech et les enjeux des entreprises en matière de recherche (CIR, biocluster, biobanques, essais cliniques etc)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 17:49:04"
identifiantFiche : "YVIK8KIH"
objet : "Rencontre cabinet ministère santé - - présentation des enjeux de la filière healthtech"
domainesIntervention : "Santé"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
observation : "Rencontre avec le nouveau cabinet ministériel santé - présentation des travaux de France Biotech, des enjeux de la filière healthtech et articulation avec la feuille de route du nouveau cabinet "
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 17:49:23"
identifiantFiche : "QV7O2OAV"
objet : "Rencontre Direction générale CHU Limoges - DG et DRCI "
domainesIntervention : "Santé"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Agent d’un centre hospitalier"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
observation : "Rencontre avec la direction générale du CHU de Limoges dans le cadre de la convention de partenariat entre France Biotech et la conférence des DG de CHU. Préparation évenement CHU X Healthtech connexion days et présentation des chantiers respectifs des deux acteurs - inclusion des professionnels de santé aux travaux de France Biotech "
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 17:47:37"
identifiantFiche : "5HABZXTV"
objet : "Cab santé X France Biotech - présentation des recommandations visant à optimiser le processus de création d'actes innovants"
domainesIntervention : "Santé"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
observation : "objectiver les problématiques rencontrées dans le processus de création d'actes et les conséquences sur le système de santé.\nPrésentation de recommandations portées par France Biotech et échanges avec le cabinet ministériel"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 17:41:05"
identifiantFiche : "EVJF8JQH"
objet : "DGE X France Biotech - remontée des besoins dans la perspective préparation PLFSS 2024"
domainesIntervention : "Economie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
observation : "Remontée suggestions sujets principaux PLFSS 2024 "
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 17:37:58"
identifiantFiche : "5HABZDQV"
objet : "Rencontres députés - Présentation objectifs PLFSS 2025 et propositions d'amendements "
domainesIntervention : "Santé"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
observation : ""
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 17:37:36"
identifiantFiche : "X3CF60M3"
objet : "Echanges DGE - Présentation avancée des travaux de France Biotech"
domainesIntervention : "Economie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
observation : "fertilité, médecine nucléaire, anatomopathologie numérique etc"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 17:42:27"
identifiantFiche : "Y3KR8BXH"
objet : "Rencontre DRCI CHU Lilles - Présentation des tiers lieux d'expérimentation du CHU - "
domainesIntervention : "Santé"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Agent d’un centre hospitalier"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
observation : "présentation de la démarche et potentielles opportunités pour les startups de santé numérique adhérentes de France Biotech "
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 17:46:22"
identifiantFiche : "SVFQ8E9H"
objet : "Cab Elysée X France Biotech - échanges réguliers - enjeux de la filière Healthtech"
domainesIntervention : "Santé"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
observation : "échanges avec l'élysée sur l'avancée des travaux menés par France Biotech "
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 17:43:21"
identifiantFiche : "Y3GF8R1V"
objet : "Haut conseil des nomenclatures et Département des Actes (CNAM) - Présentation recommandations pour fluidifier le processus de création d'actes"
domainesIntervention : "Santé"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
observation : ""
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 17:40:47"
identifiantFiche : "BHOB8A93"
objet : "Statut JEI - échanges propositions JEI et spécificités des entreprises innovantes en santé "
domainesIntervention : "Economie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
observation : "Echanges avec le député Paul Midy - Rapport Modification statut JEI\nObjectivation des spécificités des startups innovantes en santé (besoin accrus de financement etc)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 17:48:05"
identifiantFiche : "Y3KR85XH"
objet : "Rencontre AIS X France Biotech - présentation recommandations fluidification processus de création d'actes"
domainesIntervention : "Santé"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
observation : "Présentation des recommandations France Biotech pour optimiser le processus de création d'actes innovants aux nomenclatures - Travail à la rédaction de recommandations communes "
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 17:46:54"
identifiantFiche : "EHLKGD13"
objet : "DSS X France Biotech - échanges sur la parution du décret accès dérogatoire \"accès direct\""
domainesIntervention : "Santé"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
observation : "Actualités sur la rédaction du décret de mise en œuvre de l'accès direct "
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 17:40:01"
identifiantFiche : "SVFQ80CH"
objet : "MESR X France Biotech - Sensibilisation aux enjeux d'approvisionnement des modèles primates pour la recherche clinique "
domainesIntervention : "Santé"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Education nationale, enseignement supérieur et recherche"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 17:39:41"
identifiantFiche : "0V5DMJAV"
objet : "HCN X France Biotech - Echanges préparation PLFSS 2024"
domainesIntervention : "Santé"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
observation : "Echanges recommandations PLFSS 2024"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 17:40:29"
identifiantFiche : "2VRW8TKH"
objet : "DGE - aide structuration Grand défis robotiques et Implants DM - composition de task force pour réunir les industriels et alimenter les réflexions de la DGE"
domainesIntervention : "Santé"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 17:39:06"
identifiantFiche : "Y3KR8IWH"
objet : "DGOS X France Biotech - Retour sur le projet décret RIHN"
domainesIntervention : "Santé"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
observation : "retour sur le projet de décret RIHN rédigé par les équipes de la DGOS "
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 17:04:53"
identifiantFiche : "C34EM9NV"
objet : "DGE X France Biotech - Perspective d'organisation d'un Village autonomie Medtech dans le cadre des JO/JOP 2024"
domainesIntervention : "Santé"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
observation : "Présentation du projet proposé par France Biotech et aiguillage vers les organisateurs des JO/JOP 2024"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 17:37:15"
identifiantFiche : "JVDPRSJV"
objet : "MESR X France BIotech - Guide CIR - échanges sur les critères d'éligibilité du CIR et co-construction d'un évènement commun pour renforcer la pédagogie des startups sur le CIR et le CICO"
domainesIntervention : "Santé"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Education nationale, enseignement supérieur et recherche"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
exerciceId : 24366
noActivite : false
nombreActivite : 22
dateLd : "01-10-2023"
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "10/03/2023 à 12:06:07"
dateDebut : "01-01-2022"
dateFin : "31-12-2022"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 75 000 euros et < 100 000 euros"
nombreSalaries : 2.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "13/04/2023 à 11:00:10"
identifiantFiche : "BHOB9IC3"
objet : "Colloque Parlementaire 05/10/2022 à l'assemblée nationale - rencontre avec les parlementaires pour les sensibiliser aux enjeux de la healthTech dans la perspective du PLFSS 2023"
domainesIntervention : "Remboursements""Prévention""Médicaments""Soins et maladies""Système de santé et médico-social"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "13/04/2023 à 10:59:35"
identifiantFiche : "ZV92WEEH"
objet : "Haut commissaire à l'emploi - identification de solutions pour encourager l'alternance et dynamiser l'attractivité de la filière HealthTech en matière d'emploi"
domainesIntervention : "Médicaments""Soins et maladies""Système de santé et médico-social"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "13/04/2023 à 10:59:51"
identifiantFiche : "UVPUP90H"
objet : "Matignon - 03/06/2022 - identification de mesures favorisant la fiscalité de l'innovation de la filière HealthTech française dans le cadre du plan santé france 2030"
domainesIntervention : "Remboursements""Prévention""Médicaments""Soins et maladies""Système de santé et médico-social"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "13/04/2023 à 10:59:12"
identifiantFiche : "YVIK4UWH"
objet : "entretien avec la DGE dans la préparation du PLFSS 2023 - alerte sur les principaux points bloquants identifiés par la filière HealthTech"
domainesIntervention : "Remboursements""Prévention""Médicaments""Soins et maladies""Système de santé et médico-social"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "13/04/2023 à 11:00:33"
identifiantFiche : "OHZAN523"
objet : "Echanges avec le député Philipe Berta - Préparation du colloque parlementaire à l'assemblée nationale organisé par France Biotech - sensibilisation aux enjeux de la filière HealthTech"
domainesIntervention : "Remboursements""Prévention""Médicaments""Soins et maladies""Système de santé et médico-social"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "13/04/2023 à 10:25:54"
identifiantFiche : "DVS409SH"
objet : "Négociations modèle d'entrée dans le droit commun de la télésurveillance - Représentant industriel"
domainesIntervention : "Remboursements""Prévention""Système de santé et médico-social"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
observation : "Cadre de négociation avec la DSS"
publicationCourante :
publicationDate : "13/04/2023 à 10:36:17"
identifiantFiche : "DHMZCFYV"
objet : "Elysée - Identification des besoins en matière d'immobilier pour les entreprises de la HealthTech"
domainesIntervention : "Recherche et innovation"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "13/04/2023 à 10:36:40"
identifiantFiche : "Y3KG6B5V"
objet : "DGOS - Achats innovants en établissements de santé - Préparation webinar d'information à destination des adhérents"
domainesIntervention : "Remboursements""Médicaments""Système de santé et médico-social"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Agent d’un centre hospitalier"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "13/04/2023 à 10:30:07"
identifiantFiche : "UHQSDJY3"
objet : "Echanges sur la prévention et les modalités d'évaluation envisagées pour les produits de santé concernés -identifier des critères d'évaluation précis pour les solutions de prévention. "
domainesIntervention : "Remboursements""Prévention""Médicaments"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "13/04/2023 à 10:35:10"
identifiantFiche : "W3U9QX2V"
objet : "MESRI - Crédit impôt recherche - Grille d'éligibilité des étapes des essais cliniques pouvant bénéficier du CIR"
domainesIntervention : "Recherche et innovation"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Education nationale, enseignement supérieur et recherche"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
observation : "Présentation de la grille + retours transmis par France Biotech"
publicationCourante :
publicationDate : "13/04/2023 à 10:33:18"
identifiantFiche : "O3WXWO0H"
objet : "MESRI - Présentation des enjeux de la filière Healthtech: CIR, accès biobanque, formation aux métiers d'avenir, bioproduction pour aligner les travaux du MESRI avec les enjeux de la filère Healthtech"
domainesIntervention : "Formation professionnelle""Médicaments""Soins et maladies""Recherche et innovation"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Education nationale, enseignement supérieur et recherche"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "13/04/2023 à 10:35:37"
identifiantFiche : "0V5TYLF3"
objet : "PLFSS 2023 -réforme SSR - Echanges sur le calendrier d'application de la réforme des établissements de soins de suite et de réadaptation"
domainesIntervention : "Handicap"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "13/04/2023 à 10:35:57"
identifiantFiche : "Y3GQARLH"
objet : "Ministère de l'économie - Présentation de la filière HealthTech et des principales préoccupations pour les PME du secteur "
domainesIntervention : "Remboursements""Prévention""Médicaments""Soins et maladies""Système de santé et médico-social"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "13/04/2023 à 10:24:33"
identifiantFiche : "9V0CTZY3"
objet : "Faire un état des lieux de l'avancée des négociations relatives à la télésurveillance et alerter sur les risques pour la filière"
domainesIntervention : "Remboursements""Prévention""Système de santé et médico-social"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "13/04/2023 à 10:30:49"
identifiantFiche : "C34BLC0V"
objet : "Rencontre conseiller ministériel avec l'AFSSI - Sensibilisation aux problématiques d'approvisionnement de primates et l'absence d'alternatives pour conduire des essais cliniques"
domainesIntervention : "Médicaments"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Education nationale, enseignement supérieur et recherche"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "13/04/2023 à 10:37:11"
identifiantFiche : "0V2AR6JV"
objet : "Industrie - Présentation des principaux enjeux de la filière HealthTech"
domainesIntervention : "Remboursements""Prévention""Médicaments""Soins et maladies""Système de santé et médico-social"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
responsablePublicAutre : "Industrie dddddddddddddddddd"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "13/04/2023 à 10:37:58"
identifiantFiche : "O38SW6E3"
objet : "télésurveillance - discussions sur les modalités du modèle + aspects tarifaires du passage dans le droit commun de la télésurveillance"
domainesIntervention : "Remboursements""Prévention""Médicaments""Soins et maladies""Système de santé et médico-social"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
observation : "construction du modèle de télésurveillance - retour des industriels sur les modalités proposées par la DSS + cab ministère de la santé"
publicationCourante :
publicationDate : "13/04/2023 à 10:37:29"
identifiantFiche : "UHQ7K1DV"
objet : "Echanges sur les modalités décret PECAN - prise en charge anticipée du numérique en santé"
domainesIntervention : "Remboursements""Prévention""Médicaments""Soins et maladies""Système de santé et médico-social"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
observation : "échanges sur les modalités du decret PECAN suite aux demandes de retours de la DSS"
publicationCourante :
publicationDate : "13/04/2023 à 10:38:19"
identifiantFiche : "DHMQJK7V"
objet : "Création d'actes innovants - alerte sur les difficulté liées au processus actuel de créations d'actes pour les DM hors LPPR"
domainesIntervention : "Remboursements""Prévention""Soins et maladies""Système de santé et médico-social"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
observation : "lancement de discussions visant à fluidifier le process de création d'actes innovants "
publicationCourante :
publicationDate : "13/04/2023 à 10:38:55"
identifiantFiche : "QV7OW1OV"
objet : "créations d'actes innovants - discussions avec l'agence de l'innovation en santé - présentation des recommandations portées par France Biotech visant à fluidifier le process de créationactes innovants"
domainesIntervention : "Remboursements""Prévention""Soins et maladies""Système de santé et médico-social"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
observation : "impliquer l'agence de l'innovation de santé dans ce sujet important pour l'accès à l'innovation des dispositifs médicaux "
exerciceId : 15432
noActivite : false
nombreActivite : 20
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "10/03/2022 à 16:16:49"
dateDebut : "01-01-2021"
dateFin : "31-12-2021"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "> = 10 000 euros et < 25 000 euros"
nombreSalaries : 5.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "17/01/2022 à 17:19:03"
identifiantFiche : "2VRQURSH"
objet : "Présentation des mesures compensatoires (CIR/JEI) à l'arrêt du doublement de l'assiette du CIR pour les collaborations académiques "
domainesIntervention : "Recherche et innovation"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "10/03/2022 à 16:12:41"
identifiantFiche : "C34BQ6RV"
objet : "Echanges sur le PariSanté Campus et sur l'implication des acteurs du secteurs et de France Biotech dans ce projet "
domainesIntervention : "Politique industrielle""Soins et maladies""Système de santé et médico-social""Marché du numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé, Education nationale, enseignement supérieur et recherche"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "10/03/2022 à 16:12:56"
identifiantFiche : "DVS4QC8H"
objet : "Présentation de l'Association, du Plan Innovation Santé et de l'Agence Innovation Santé "
domainesIntervention : "Remboursements""Médicaments""Politique industrielle""Recherche et innovation"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "10/03/2022 à 16:12:08"
identifiantFiche : "SVFZS1WH"
objet : "Présentation de l'Association, du Plan Innovation Santé et de l'Agence Innovation Santé "
domainesIntervention : "Remboursements""Médicaments""Politique industrielle""Recherche et innovation"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "10/03/2022 à 16:11:46"
identifiantFiche : "GVT2QLWH"
objet : "Echanges bimensuels sur les actualités liées au secteur de la Healthtech "
domainesIntervention : "PME/TPE""Remboursements""Médicaments""Soins et maladies""Système de santé et médico-social"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Education nationale, enseignement supérieur et recherche"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "10/03/2022 à 16:11:07"
identifiantFiche : "6VBE6UXV"
objet : "Echange sur le projet de décret pour l'accès précoce des Dispositifs médicaux innovants "
domainesIntervention : "Remboursements""Système de santé et médico-social"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "10/03/2022 à 16:10:47"
identifiantFiche : "UHQSC623"
objet : "Discussion sur les différentes actualités du secteur (Agence Innovation Santé, article 78 LFSS 2021, e-santé)"
domainesIntervention : "PME/TPE""Médicaments""Politique industrielle""Recherche et innovation"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "10/03/2022 à 16:09:08"
identifiantFiche : "JVD0MGU3"
objet : "Evènement - Conférence de presse sur le Panorama France HealthTech 2020 en présence de deux Ministres délégués"
domainesIntervention : "PME/TPE""Médicaments""Soins et maladies""Système de santé et médico-social"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "10/03/2022 à 16:10:07"
identifiantFiche : "X3C4L5L3"
objet : "Proposition de contributions sur la rédaction des textes attenants à l'article 78 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021"
domainesIntervention : "PME/TPE""Remboursements""Médicaments""Soins et maladies"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "10/03/2022 à 16:09:43"
identifiantFiche : "A3YRW0LV"
objet : "Echanges sur l'intérêt et les opportunités du rapatriement de la division Santé de la Juridiction Unifiée du Brevet à Paris "
domainesIntervention : "Brevet""Médicaments"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "10/03/2022 à 16:08:38"
identifiantFiche : "Q36SQCZV"
objet : "Présentation de l'Association, du Plan Innovation Santé et de l'Agence Innovation Santé "
domainesIntervention : "Remboursements""Médicaments""Politique industrielle""Recherche et innovation"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
responsablePublicAutre : "Haut Commissariat au Plan "
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "10/03/2022 à 16:07:27"
identifiantFiche : "EHLFSX2H"
objet : "Proposition de contributions sur la rédaction des textes attenants à l'article 78 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021"
domainesIntervention : "PME/TPE""Remboursements""Médicaments""Soins et maladies"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Haute Autorité de santé"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "17/01/2022 à 17:31:10"
identifiantFiche : "O3WXUDDH"
objet : "Assurer pour les entrepreneurs de la MedTech des conditions réalisables dans le dossier d'accès précoces pour les dispositifs médicaux "
domainesIntervention : "Remboursements"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Haute Autorité de santé"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "10/03/2022 à 16:06:54"
identifiantFiche : "SVFZJ1BH"
objet : "Audition de France Biotech dans le cadre du CSIS 2021 et recommandations sur les thématiques abordées"
domainesIntervention : "PME/TPE""Politique industrielle""Soins et maladies"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé, Economie et finances, Education nationale, enseignement supérieur et recherche"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "17/01/2022 à 17:30:41"
identifiantFiche : "DVS4XC0H"
objet : "Prise de contact afin de promouvoir la filière Healthtech française "
domainesIntervention : "PME/TPE""Médicaments""Politique industrielle""Soins et maladies"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "17/01/2022 à 17:28:54"
identifiantFiche : "9V0CYAJ3"
objet : "Prise de contact afin de promouvoir l'écosystème healthtech en vue des prochaines échéances législatives "
domainesIntervention : "PME/TPE""Médicaments""Politique industrielle""Soins et maladies"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "17/01/2022 à 17:28:02"
identifiantFiche : "JVD01GI3"
objet : "RDV Diplomatie économique du MEAE pour la promotion & attractivité internationale de la filière Healthtech"
domainesIntervention : "PME/TPE""Médicaments""Recherche et innovation"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires étrangères et développement international"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "17/01/2022 à 17:24:43"
identifiantFiche : "UHQS96R3"
objet : "Assurer pour les PME/TPE de la HealthTech française, des délais et des conditions financières réalisables pour les nouveaux dispositifs d'accès précoces des médicaments (article 78 LFSS 2021)"
domainesIntervention : "PME/TPE""Médicaments""Politique industrielle""Soins et maladies"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "17/01/2022 à 17:23:51"
identifiantFiche : "O38Q44QH"
objet : "Demande de précisions quant à la procédure de demande d'autorisation d'investissement étrangers dans les biotech françaises"
domainesIntervention : "PME/TPE""Marchés réglementés""Médicaments"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Autres : à préciser"
actionMeneeAutre : "Demande de précisions quant à la règlementation en vigueur et proposition de présentation aux adhérents sur la thématique mentionnée. "
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "17/01/2022 à 17:23:23"
identifiantFiche : "O3WX77JH"
objet : "Présentation et échanges sur l'idée de doter la France d'une Agence Innovation Santé (vision, besoins, enjeux...)"
domainesIntervention : "Médicaments""Système de santé et médico-social""Recherche et innovation"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Haute Autorité de santé"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "17/01/2022 à 17:23:04"
identifiantFiche : "EHLF0BFH"
objet : "Intervention à un colloque parlementaire sur l'Avenir de la HealthTech française à l'aune du CSIS 2021 à l'Assemblée nationale pour promouvoir la filière Healthtech française"
domainesIntervention : "PME/TPE""Médicaments""Soins et maladies""Système de santé et médico-social"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "17/01/2022 à 17:20:13"
identifiantFiche : "O38QA8AH"
objet : "Invitation à être associée à un colloque parlementaire sur l'Avenir de la HealthTech française à l'aune du CSIS 2021 à l'Assemblée nationale"
domainesIntervention : "Médicaments""Système de santé et médico-social"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "17/01/2022 à 17:19:56"
identifiantFiche : "C34BIDKV"
objet : "Invitation à être associé à un colloque parlementaire sur l'Avenir de la HealthTech française à l'aune du CSIS 2021 à l'Assemblée nationale"
domainesIntervention : "Médicaments""Système de santé et médico-social"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "17/01/2022 à 17:19:38"
identifiantFiche : "O3WXKR7H"
objet : "Invitation à être associé à un colloque parlementaire sur l'Avenir de la HealthTech française à l'aune du CSIS 2021 à l'Assemblée nationale"
domainesIntervention : "Médicaments""Système de santé et médico-social"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "17/01/2022 à 17:18:14"
identifiantFiche : "0VE7EKR3"
objet : "Discussion sur la possibilité d'élaboration d'éventuelles mesures compensatoires (CIR/JEI) à l'arrêt du doublement de l'assiette du CIR pour les collaborations académiques "
domainesIntervention : "Recherche et innovation"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Education nationale, enseignement supérieur et recherche"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "17/01/2022 à 17:15:56"
identifiantFiche : "2VRQXNPH"
objet : "Faire préciser dans la loi que les dispositions sur les MTI-PP (médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement) ne s’appliquent qu’en l’absence de spécialité pharmaceutique disponible"
domainesIntervention : "Médicaments"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "17/01/2022 à 17:17:45"
identifiantFiche : "OHZP5UC3"
objet : "Organisation d'un colloque parlementaire afin de sensibiliser les parlementaires aux enjeux, défis et difficultés des entreprises de la HealthTech"
domainesIntervention : "Médicaments""Soins et maladies""Système de santé et médico-social""Recherche et innovation"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "17/01/2022 à 17:16:40"
identifiantFiche : "GVT2O1BH"
objet : "Faire inscrire dans la loi la suppression de la radiation automatique d’une solution de télésurveillance de la prise en charge dès lors qu’une nouvelle serait inscrite"
domainesIntervention : "Remboursements""Système de santé et médico-social"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "17/01/2022 à 17:15:29"
identifiantFiche : "X3C4MZR3"
objet : "Faire préciser dans la loi les mentions relatives aux caractères adaptés et effectivement disponible des produits justifiant le recours à des préparations magistrales ou hospitalières"
domainesIntervention : "Médicaments"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "17/01/2022 à 17:14:37"
identifiantFiche : "Q36SUAQV"
objet : "Faire inscrire dans la loi que la fixation du forfait de prise en charge des activités de télésurveillance soit confiée au CEPS, organisme interministériel de référence en la matière."
domainesIntervention : "Remboursements""Système de santé et médico-social"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "17/01/2022 à 17:20:42"
identifiantFiche : "DVS4YK7H"
objet : "Présentation de l'association et des thématiques financières sur lesquelles elles travaillent (notamment CIR, JEI…) afin de contrebalancer la perte du doublement du CIR pour la recherche académique"
domainesIntervention : "Recherche et innovation"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Education nationale, enseignement supérieur et recherche"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
exerciceId : 12147
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publicationDate : "17/03/2021 à 12:00:10"
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nombreSalaries : 4.0
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publicationDate : "02/12/2020 à 14:53:31"
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objet : "Discussions autour des contrôles des investissements étrangers dans les entreprises de biotech"
domainesIntervention : "PME/TPE""Médicaments""Politique industrielle""Soins et maladies"
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reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "02/12/2020 à 14:53:48"
identifiantFiche : "2PVXQLRH"
objet : "Présentation du Plan innovation Santé de France Biotech"
domainesIntervention : "PME/TPE""Médicaments""Système de santé et médico-social"
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reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "02/12/2020 à 14:54:11"
identifiantFiche : "KUVPCXKH"
objet : "Discussion autour des HTID et sur l'ébauche du Plan Innovation Santé de France Biotech"
domainesIntervention : "Médicaments""Soins et maladies""Système de santé et médico-social""Marché du numérique"
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reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "02/12/2020 à 14:54:27"
identifiantFiche : "JA3Y4KKV"
objet : "Discussion sur l'élaboration du Plan Innovation Santé de France Biotech"
domainesIntervention : "PME/TPE""Médicaments""Politique industrielle""Système de santé et médico-social"
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reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
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actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "02/12/2020 à 14:54:38"
identifiantFiche : "SBHORP4H"
objet : "Présentation du Plan innovation Santé de France Biotech"
domainesIntervention : "PME/TPE""Médicaments""Système de santé et médico-social""Recherche et innovation"
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reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Education nationale, enseignement supérieur et recherche"
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actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "02/12/2020 à 14:54:53"
identifiantFiche : "GJVDN7D3"
objet : "Discussion sur l'élaboration du Plan Innovation Santé"
domainesIntervention : "PME/TPE""Médicaments""Politique industrielle""Système de santé et médico-social"
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reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre"
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actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "02/12/2020 à 14:55:28"
identifiantFiche : "DC34YJLH"
objet : "Discussion sur l'élaboration du Plan Innovation Santé"
domainesIntervention : "PME/TPE""Médicaments""Politique industrielle""Système de santé et médico-social"
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reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"
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actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "02/12/2020 à 14:55:46"
identifiantFiche : "K6VB2BAH"
objet : "Discussion sur l'élaboration du Plan Innovation Santé de France Biotech"
domainesIntervention : "PME/TPE""Médicaments""Politique industrielle""Système de santé et médico-social"
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reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Education nationale, enseignement supérieur et recherche"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "02/12/2020 à 14:55:58"
identifiantFiche : "2ZV9S1WH"
objet : "Présence du Ministre de l'Industrie à la soirée de lancement du Panorama France HealthTech 2019"
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reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "02/12/2020 à 14:56:11"
identifiantFiche : "2EHLZ5L3"
objet : "Discussion autour de l'élaboration du Plan Innovation Santé de France Biotech"
domainesIntervention : "PME/TPE""Médicaments""Politique industrielle""Système de santé et médico-social"
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actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "02/12/2020 à 14:56:26"
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objet : "Discussion sur l'élaboration du Plan Innovation Santé"
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actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
observation : ""
publicationCourante :
publicationDate : "02/12/2020 à 14:56:42"
identifiantFiche : "C5HAMORH"
objet : "Discussions autour du dispositif PGE pour les entreprises de biotech "
domainesIntervention : "Aides aux entreprises""Médicaments""Politique industrielle"
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decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "02/12/2020 à 14:55:07"
identifiantFiche : "4UHQL5TV"
objet : "Discussion sur l'élaboration du Plan Innovation Santé "
domainesIntervention : "PME/TPE""Médicaments""Politique industrielle""Système de santé et médico-social"
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decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "02/12/2020 à 14:57:05"
identifiantFiche : "UYVIX2BV"
objet : "Association de France Biotech au lancement du French Tech 120"
domainesIntervention : "Marché du numérique"
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decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "02/12/2020 à 14:57:23"
identifiantFiche : "19V0691V"
objet : "Discussions autour des contrôles des investissements étrangers dans les biotech"
domainesIntervention : "PME/TPE""Médicaments""Politique industrielle""Soins et maladies"
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decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "02/12/2020 à 14:57:43"
identifiantFiche : "9SVFI57V"
objet : "Discussion autour des enjeux de la bio-production "
domainesIntervention : "Médicaments""Politique industrielle"
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reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre"
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tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "02/12/2020 à 14:57:59"
identifiantFiche : "19V06D5V"
objet : "Discussion sur l'élaboration du Plan Innovation Santé et sur la bio-production "
domainesIntervention : "PME/TPE""Médicaments""Politique industrielle""Système de santé et médico-social"
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tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "02/12/2020 à 14:58:18"
identifiantFiche : "GJVDNXZ3"
objet : "Discussion sur l'ébauche du Plan Innovation Santé "
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tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
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publicationDate : "02/12/2020 à 14:58:33"
identifiantFiche : "9SVFIO0V"
objet : "Discussion autour de l'ébauche du Plan Innovation Santé "
domainesIntervention : "PME/TPE""Politique industrielle""Système de santé et médico-social""Recherche et innovation""Enseignement supérieur"
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tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "02/12/2020 à 14:58:46"
identifiantFiche : "KDVSB5E3"
objet : "Discussion sur les contrôles des investissements étrangers dans les entreprises de biotech "
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reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
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tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "02/12/2020 à 14:59:09"
identifiantFiche : "PO380X9H"
objet : "Discussion sur l'élaboration du Plan Innovation Santé et sur l'Agence de l'Innovation de défense"
domainesIntervention : "PME/TPE""Médicaments""Politique industrielle""Système de santé et médico-social"
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reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Défense"
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tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "02/12/2020 à 14:59:34"
identifiantFiche : "CLV1RILV"
objet : "Discussion sur le Guichet Innovation et Orientations "
domainesIntervention : "Remboursements""Médicaments""Soins et maladies"
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reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"
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actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "02/12/2020 à 14:59:44"
identifiantFiche : "S0V2C9DH"
objet : "Discussion autour de l'élaboration du Plan Innovation Santé"
domainesIntervention : "PME/TPE""Médicaments""Politique industrielle""Système de santé et médico-social"
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decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
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publicationCourante :
publicationDate : "02/12/2020 à 14:59:56"
identifiantFiche : "S0V2C9WH"
objet : "Discussion autour de l'élaboration du Plan Innovation Santé "
domainesIntervention : "PME/TPE""Médicaments""Politique industrielle""Système de santé et médico-social"
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reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "02/12/2020 à 15:00:05"
identifiantFiche : "SBHORKCH"
objet : "Propositions de mécanismes compensatoire à l'article article 8 du PLF 2021"
domainesIntervention : "Politique industrielle""Recherche et innovation"
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reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "02/12/2020 à 15:00:23"
identifiantFiche : "19V0627V"
objet : "Présentation de l'Association France Biotech, de son Plan Innovation santé et des sujets de e-santé"
domainesIntervention : "PME/TPE""Médicaments""Politique industrielle""Soins et maladies""Système de santé et médico-social"
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reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "02/12/2020 à 15:00:41"
identifiantFiche : "FY3GKWFH"
objet : "Présentation de l'Association France Biotech et de son Plan Innovation Santé"
domainesIntervention : "PME/TPE""Politique industrielle""Soins et maladies""Système de santé et médico-social"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "02/12/2020 à 15:00:52"
identifiantFiche : "S0V2COEH"
objet : "Présentation du Plan Innovation Santé et des mesures du Plan de relance pour les entreprises de la santé"
domainesIntervention : "PME/TPE""Aides aux entreprises""Politique industrielle""Système de santé et médico-social""Budget"
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reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "02/12/2020 à 15:01:03"
identifiantFiche : "5DHM97WV"
objet : "Présentation de l'Association France Biotech et de son Plan Innovation Santé"
domainesIntervention : "PME/TPE""Politique industrielle""Soins et maladies""Système de santé et médico-social"
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reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "02/12/2020 à 15:01:13"
identifiantFiche : "IYVN6PNV"
objet : "Discussions sur les mécanismes d'accès précoce proposés par la PLFSS 2021"
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tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "02/12/2020 à 15:01:23"
identifiantFiche : "CLV1RAQV"
objet : "Discussion sur les mécanismes d'accès précoce proposés par le PLFSS 2021 "
domainesIntervention : "Remboursements""Médicaments""Soins et maladies""Système de santé et médico-social"
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reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
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tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "02/12/2020 à 14:53:16"
identifiantFiche : "S0V2CO4H"
objet : "Discussions sur le statut de la JEI et du mécanisme du CIR"
domainesIntervention : "PME/TPE""Politique industrielle""Recherche et innovation"
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reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Education nationale, enseignement supérieur et recherche"
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tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
exerciceId : 8984
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nombreActivite : 32
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publicationCourante :
publicationDate : "17/03/2021 à 11:59:16"
dateDebut : "01-01-2019"
dateFin : "31-12-2019"
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nombreSalaries : 3.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "27/12/2019 à 11:36:28"
identifiantFiche : "Z0V5F61H"
objet : "Discussion autour des suites du rapport Tibi et de l'engagement des investisseurs institutionnels dans la Tech"
domainesIntervention : "Finances""PME/TPE""Aides aux entreprises"
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reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/12/2019 à 12:07:59"
identifiantFiche : "5DHM698V"
objet : "Discussion autour des enjeux des sociétés Healthtech françaises et de l'attractivité de la filière"
domainesIntervention : "PME/TPE""Aides aux entreprises""Système de santé et médico-social"
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reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/12/2019 à 12:48:24"
identifiantFiche : "QEVJONMH"
objet : "Discussion autour des mesures nécessaires pour renforcer l'attractivité des sociétés Healthtech françaises vis à vis des investisseurs internationaux. "
domainesIntervention : "Finances""PME/TPE""Aides aux entreprises"
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decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/12/2019 à 12:22:40"
identifiantFiche : "SQV7KEYH"
objet : "Discussions sur la recherche et l'innovation en santé, les enjeux et attentes des professionnels, qui pourraient éventuellement trouver une traduction juridique dans le cadre de l'examen du PLFSS"
domainesIntervention : "PME/TPE""Aides aux entreprises""Remboursements""Médicaments""Système de santé et médico-social"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/12/2019 à 12:30:02"
identifiantFiche : "40VEIGA3"
objet : "Intervention autour de la compétitivité de la filière HealthTech en France, et des impacts des PLF et PLFSS "
domainesIntervention : "Taxes""Impôts""PME/TPE""Aides aux entreprises"
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reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/12/2019 à 12:33:24"
identifiantFiche : "S0V2FO1H"
objet : "Discussions sur l'efficacité et la compétitivité des essais cliniques en France"
domainesIntervention : "Médicaments""Système de santé et médico-social"
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reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"
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actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/12/2019 à 11:59:03"
identifiantFiche : "FY3GPKY3"
objet : "Discussion autour des mesures du Conseil Stratégique des Industries de Santé"
domainesIntervention : "Aides aux entreprises""Système de santé et médico-social"
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reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
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tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/12/2019 à 13:08:52"
identifiantFiche : "UYVIA1O3"
objet : "Discussion sur la création d'un statut de Jeune Entreprise Hautement Innovante"
domainesIntervention : "Finances""Taxes""PME/TPE""Aides aux entreprises"
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reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
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publicationCourante :
publicationDate : "27/12/2019 à 12:14:55"
identifiantFiche : "2Y3KZJZ3"
objet : "Discussions autour des mesures nécessaires au renforcement de l'attractivité des sociétés HealthTech françaises"
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decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
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tiers : "ASSOCIATION FRANCE BIOTECH (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/12/2019 à 12:41:44"
identifiantFiche : "CLV1FATV"
objet : "Discussion autour des mesures nécessaires pour renforcer la place de Paris comme capitale du financement européen de l'innovation santé"
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reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République"
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identifiantNational : "417666278"
datePremierePublication : "05/11/2019 20:38:31"
dateCreation : "23/02/2024 17:07:55"
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