reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "FONDATION BRIGITTE BARDOT (en propre)"

observation : "Proposition de loi visant à interdire les colliers coercitifs : Rendez-vous et discussions informelles, suggestion d'amendements, envoi de recommandations de vote, interpellation sur les réseaux sociaux, envoi d'argumentaires et de références, demande d'inscription à l'ordre du jour du sénat, mails et courriers"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Intérieur, Outre-mer""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "FONDATION BRIGITTE BARDOT (en propre)"

observation : "Demande de protection réglementaire renforcée et de contrôles accrus pour une meilleure protection des chiens destinés à la sécurité et au gardiennage, notamment à l'approche des JO 2024. Demande de soutien aux parlementaires notamment au moyen de suggestions de courrier et de questions écrites"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"

tiers : "FONDATION BRIGITTE BARDOT (en propre)"

observation : "Envoi de proposition de rencontres, de notes et de lettres d'information"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts"

tiers : "FONDATION BRIGITTE BARDOT (en propre)"

observation : "Travaux de sensibilisation et d'alerte destinés à engager la saisine de l'observation national de la protection des carnivores domestiques en vue d'une réflexion approfondie sur les causes et conséquences du phénomène et d'élaborer des recommandations au soutien d'une décision publique"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "FONDATION BRIGITTE BARDOT (en propre)"

observation : ""

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Intérieur, Environnement, énergie et mer, Outre-mer"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Décisions d'espèce""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "FONDATION BRIGITTE BARDOT (en propre)"

observation : "Envoi de demandes d'entretien"

reponsablesPublics : "Agent d’une collectivité territoriale"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "FONDATION BRIGITTE BARDOT (en propre)"

observation : "Demandes régulières aux maires de communes et villes d'une autorisation pour la mise en place de campagnes de stérilisation des chats errants en vertu de l'article L211-27 du code rural"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Justice, Environnement, énergie et mer""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "FONDATION BRIGITTE BARDOT (en propre)"

observation : "Demande de mise en œuvre de la loi adoptée le 30 novembre 2021 auprès du gouvernement et demande de soutien auprès des parlementaires sur différents sujets : gestion des animaux sauvages détenus par les cirques, application des nouvelles peines, élaboration de la liste positive de détention d'animaux de compagnie non domestiques..."

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Environnement, énergie et mer"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "FONDATION BRIGITTE BARDOT (en propre)"

observation : "Courriers, mails, rendez-vous"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "FONDATION BRIGITTE BARDOT (en propre)"

observation : "Demande d'intégration de mesures en faveur du BEA dans le PSN de la PAC, suite aux observations transmises par la Commission européenne"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Intérieur, Environnement, énergie et mer"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "FONDATION BRIGITTE BARDOT (en propre)"

observation : "Courriers, mails, rendez-vous"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Justice, Environnement, énergie et mer"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Autres : à préciser""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

actionMeneeAutre : "Demande de prise d'actes réglementaires pour l'application d'une loi nouvellement adoptée\nDemande de nomination au sein d'une commission nationale consultative"

tiers : "FONDATION BRIGITTE BARDOT (en propre)"

observation : "Courriers et mails"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "FONDATION BRIGITTE BARDOT (en propre)"

observation : "Participation à la demande adressée à la première ministre Elisabeth Borne par le collectif Engagement Animaux 2022 de répondre aux 22 mesures portées par le collectif lors de la campagne présidentielle"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt""Agent de l’État - Agent d’un service déconcentré de l’État, Agent d’administration centrale de l’État"

decisionsConcernees : "Décisions d'espèce"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "FONDATION BRIGITTE BARDOT (en propre)"

observation : "Dénonciation de actes de maltraitance animale commis sur la foire chevaline de Maurs, demande d'interdiction d'organisation"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "FONDATION BRIGITTE BARDOT (en propre)"

observation : "Proposition d'amendement concernant le transport de sangliers\nRéponse à l'intervention de la ministre concernant cet amendement et proposition de rencontre"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"

tiers : "FONDATION BRIGITTE BARDOT (en propre)"

observation : "Envoi de proposition de rencontres et envoi de notes et de lettres d'information "

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "FONDATION BRIGITTE BARDOT (en propre)"

observation : "Courrier collectif destiné à encourager le ministre de l'agriculture à adopter une position ambitieuse concernant les normes d'élevage des animaux"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Autres : à préciser"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

responsablePublicAutre : "Ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité de France"

tiers : "FONDATION BRIGITTE BARDOT (en propre)"

observation : "Demande de soutien au niveau européen de la mise en œuvre de mesures miroirs pour la conclusion d'accords commerciaux de libre échange, portant sur la réglementation des normes minimales de protection des animaux d'élevage."

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "FONDATION BRIGITTE BARDOT (en propre)"

observation : "Intervention auprès des parlementaires français pour dénoncer la politique d'abattage des loups mise en œuvre par le gouvernement, en violation de la protection accordée au niveau européen et par la Convention de Berne à cette espèce menacée. Demandes d'intervention (notamment au moyen de suggestions de questions écrites et d'une lettre d'information dédiée) pour l'abrogation ou de la révision des arrêtés ministériels autorisant l'abattage de 21% de la population de loups. "

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "FONDATION BRIGITTE BARDOT (en propre)"

observation : "Tout au long du processus de discussion parlementaire, entre janvier et novembre 2021, la FBB est intervenue auprès des parlementaires et du gouvernement en proposant des amendements, participant aux auditions, fournissant des argumentaires, interpellant les décideurs publics pour mettre le texte à l'ordre du jour des assemblées. La FBB a également communiqué et interpellé les parlementaires et le gouvernement sur ses réseaux sociaux, et a entretenu des correspondances régulières avec les rapporteurs du texte. Après l'adoption, la FBB a agi auprès des ministres concernés afin d'engager la mise en application du texte, via l'élaboration des mesures réglementaires afférentes."

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Autres : à préciser""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

actionMeneeAutre : "Proposition de cosignature d'une tribune publiée dans Le Monde"

tiers : "FONDATION BRIGITTE BARDOT (en propre)"

observation : "Campagne contre la corrida lancée à l'été 2021 et accompagné d'une intervention auprès des parlementaires : proposition d'une tribune et appel à cosigner. "

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "FONDATION BRIGITTE BARDOT (en propre)"

observation : "La Fondation est intervenue auprès de tous les parlementaires, qu’ils soient ou non sensibles à la condition animale, en révélant les résultats d’une étude \"les Français et la corrida\" commandée par la FBB (Ifop oct. 2019) et en rappelant la recommandation adressée à la France par le comité des droits de l’enfant de l’ONU d’interdire \"l’accès des enfants aux spectacles de tauromachie ou à des spectacles apparentés\"."

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Education nationale, enseignement supérieur et recherche, Environnement, énergie et mer"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "FONDATION BRIGITTE BARDOT (en propre)"

observation : "Intervention auprès de tous les députés et sénateurs, par écrit, pour leur présenter le RIP. Entretiens physiques avec Corinne Vignon, Dimitri Houbron (hors de l’AN compte-tenu des mesures sanitaires prises interdisant l’accès des personnes extérieures). Le RIP compte 151 soutiens de parlementaires mais a été mis en sommeil, certaines mesures ayant été reprises par la PPL visant à \"lutter contre la maltraitance animale\" adoptée le 29 janvier 2021 à l’AN."

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "FONDATION BRIGITTE BARDOT (en propre)"

observation : "L’ajout a bien été pris en compte par Esther Benbassa (arguments FBB étayés par des rapports scientifiques sur la douleur animale et sur la position de représentants du culte musulman non hostiles à une insensibilisation de l’animal au moment de son abattage), mais le texte n’a pas été adopté par les sénateurs lors de son examen le 26 mai 2021."

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "FONDATION BRIGITTE BARDOT (en propre)"

observation : "Les travaux initiés par François de Rugy, alors ministre de l’Ecologie, ont été poursuivis par Elisabeth Borne, ils ont abouti aux annonces de Barbara Pompili du 29 septembre 2020. La Fondation Brigitte Bardot a pu présenter les incidences de la captivité sur les animaux sauvages, elle a pu également présenter ses investissements pour organiser l’accueil des animaux (transfert d’un hippopotame dans une réserve d’Afrique du Sud, création du 1er sanctuaire européen d’éléphants, structure d’accueil pour félins, primates non-humains…)."

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Intérieur"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet"

tiers : "FONDATION BRIGITTE BARDOT (en propre)"

observation : "Parlementaires et représentants de l’administration (DGAL) étaient invités à ce colloque durant lequel une douzaine de conférenciers (scientifiques, représentants des cultes juifs et musulmans, élus) sont intervenus. L’objectif du colloque était de faire un état des lieux, en France et en Europe, et d’envisager des perspectives d’évolution pour limiter la souffrance des animaux, êtes sensibles, au moment de leur mise à mort."

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Environnement, énergie et mer"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "FONDATION BRIGITTE BARDOT (en propre)"

observation : "Les travaux initiés par François de Rugy, alors ministre de l’Ecologie, ont été poursuivis par Elisabeth Borne, ils ont abouti aux annonces de Barbara Pompili du 29 septembre 2020. La Fondation Brigitte Bardot a pu présenter des arguments scientifiques sur l’incompatibilité des conditions d’élevages d’animaux semi-aquatiques dans des cages grillagées."