: UBISOFT INTERNATIONAL

Name : UBISOFT INTERNATIONAL

National id : 501430532

National id type : SIREN

Url : http://www.ubisoft.com

Version date : 05/02/2025

Consult the HATVP site

typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "UBISOFT INTERNATIONAL"
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categorie : "ENTREPRISE"
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publicationDate : "28/06/2024 à 15:44:01"
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nombreSalaries : 2.0
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publicationCourante :
publicationDate : "28/06/2024 à 15:47:30"
identifiantFiche : "A3YPSBA3"
objet : "PERENNISER LE CREDIT JEU D'IMPOT VIDEO DANS LE CADRE DES DISCUSSIONS SUR LE PLF 2024"
domainesIntervention : "Economie""Finances publiques""Arts, culture""Numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication, Economie et finances""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "UBISOFT INTERNATIONAL (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/06/2024 à 15:45:19"
identifiantFiche : "6VBO78Z3"
objet : "PLF 2024 : SUPPRIMER OU REPOUSSER LE BORNAGE DU CIJV"
domainesIntervention : "Economie""Finances publiques""Arts, culture""Numérique"
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reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Economie et finances""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "UBISOFT INTERNATIONAL (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/06/2024 à 15:44:47"
identifiantFiche : "JVDP25XV"
objet : "ENGAGER DES DISCUSSIONS QUANT A LA MISE EN PLACE D’UN PARTENARIAT VISANT A SOUTENIR LA R&D EN REGION NOUVELLE-AQUITAINE "
domainesIntervention : "Economie""Enseignement supérieur, recherche, innovation""Arts, culture""Numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "UBISOFT INTERNATIONAL (en propre)"
exerciceId : 27618
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publicationCourante :
publicationDate : "29/06/2023 à 10:43:25"
dateDebut : "01-04-2022"
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publicationCourante :
publicationDate : "29/06/2023 à 10:45:00"
identifiantFiche : "UVPUK0JH"
objet : "Plan France 2030 : discussions dans le cadre du plan d’investissement du Gouvernement en matière de Metavers et de technologies immersives "
domainesIntervention : "Aides aux entreprises""Jeux-vidéo""Marché du numérique"
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reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Economie et finances""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "UBISOFT INTERNATIONAL (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/06/2023 à 10:43:56"
identifiantFiche : "YVIKSCMH"
objet : "Assouplir les critères du barème à point pour être éligible au crédit d’impôt jeu vidéo"
domainesIntervention : "Taxes""Impôts""Jeux-vidéo""Marché du numérique"
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reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
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publicationCourante :
publicationDate : "29/06/2023 à 10:45:21"
identifiantFiche : "PVXA65D3"
objet : "France 2030 : discussions dans le cadre du plan d’investissement du Gouvernement pour les Industries Culturelles et Créatives (ICC)"
domainesIntervention : "Aides aux entreprises""Jeux-vidéo""Marché du numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes, Commune d'Annecy, Grand Annecy""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "UBISOFT INTERNATIONAL (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/06/2023 à 10:44:30"
identifiantFiche : "ZV92Q95H"
objet : "Relever le plafond du crédit d’impôt jeu vidéo en France "
domainesIntervention : "Impôts""Jeux-vidéo""Marché du numérique"
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reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "UBISOFT INTERNATIONAL (en propre)"
exerciceId : 18452
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publicationDate : "09/06/2022 à 09:29:37"
dateDebut : "01-04-2021"
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publicationDate : "09/06/2022 à 09:28:12"
identifiantFiche : "5HAA6NUH"
objet : "Relever le plafond du crédit d'impôt jeu vidéo en France "
domainesIntervention : "Impôts""Jeux-vidéo""Marché du numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
responsablePublicAutre : "Secrétariat d'Etat au Numérique "
tiers : "UBISOFT INTERNATIONAL (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "09/06/2022 à 09:29:06"
identifiantFiche : "BHO7NK0H"
objet : "Assouplir les critères du barème à point d'éligibilité au crédit d’impôt jeu vidéo"
domainesIntervention : "Impôts""Jeux-vidéo""Marché du numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
responsablePublicAutre : "Secrétariat d'Etat au Numérique "
tiers : "UBISOFT INTERNATIONAL (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "09/06/2022 à 09:28:45"
identifiantFiche : "OHZPR073"
objet : "Plan France 2030 – S’assurer que le jeu vidéo sera bien pris en compte dans les appels à projets concernant les ICC dans le plan France 2030"
domainesIntervention : "Aides aux entreprises""Jeux-vidéo""Marché du numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "UBISOFT INTERNATIONAL (en propre)"
exerciceId : 14191
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publicationDate : "30/06/2021 à 20:26:10"
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publicationDate : "30/06/2021 à 20:26:45"
dateDebut : "01-04-2019"
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publicationCourante :
publicationDate : "02/11/2020 à 09:24:48"
identifiantFiche : "PO380OEH"
objet : "Assurer le maintien du dispositif : crédit d’impôt jeu vidéo"
domainesIntervention : "Jeux-vidéo"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "UBISOFT INTERNATIONAL (en propre)"
observation : "Rendez-vous avec une Députée pour donner des compléments d'information sur le Crédit d'impôt Jeux vidéo dans le cadre du PLF"
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identifiantNational : "501430532"
datePremierePublication : "19/12/2019 12:17:32"
dateCreation : "11/06/2024 11:35:38"
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