typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "COLLECTIF NOURRIR"
categorieOrganisation :
code : "ASSTION"
label : "Association"
categorie : "ORG_NO_GOUV"
notifSansChiffreAffaire : true
adresse : "47 AVPASTEUR"
publierMonAdressePhysique : true
codePostal : "93100"
ville : "MONTREUIL"
pays : "FRANCE"
publierMonAdresseEmail : false
publierMonTelephoneDeContact : false
lienSiteWeb : "https://collectifnourrir.fr"
lienPageTwitter : "https://twitter.com/CollNourrir"
lienPageFacebook : "https://www.facebook.com/CollectifNourrir"
dirigeants :
civilite : "MME"
nom : "BATO"
prenom : "Clotilde"
fonction : "présidente"
civilite : "M"
nom : "COURGEAU"
prenom : "Mathieu"
fonction : "président"
civilite : "MME"
nom : "CLAVEIROLE"
prenom : "Cécile"
fonction : "Trésorière"
collaborateurs :
civilite : "MME"
nom : "CATALLO"
prenom : "Aurélie"
civilite : "MME"
nom : "JORAND"
prenom : "Maureen"
fonction : "coordinatrice"
civilite : "MME"
nom : "JORAND"
prenom : "Jeanne-Maureen"
civilite : "MME"
nom : "VIGNEAU"
prenom : "Marion"
fonction : "chargée de dossiers politiques"
civilite : "M"
nom : "LE BAHERS"
prenom : "Goulven"
fonction : "chargé de dossiers politiques"
civilite : "M"
nom : "LE BAHERS"
prenom : "Goulven"
declarationTiers : false
clients :
declarationOrgaAppartenance : false
affiliations :
activites :
listSecteursActivites :
code : "AGRI"
label : "Agriculture, agroalimentaire"
categorie : null
ordre : 2
code : "CONSO"
label : "Concurrence, consommation"
categorie : null
ordre : 6
code : "ENVIRONNEMENT"
label : "Environnement"
categorie : null
ordre : 15
code : "PUBLIC"
label : "Pouvoirs publics et institutions"
categorie : null
ordre : 21
code : "SANTE"
label : "Santé"
categorie : null
ordre : 25
code : "SOCIETE"
label : "Société"
categorie : null
ordre : 26
listNiveauIntervention :
code : "NATIONAL"
label : "National"
categorie : null
ordre : 2
exercices :
publicationCourante :
dateDebut : "01-01-2025"
dateFin : "31-12-2025"
exerciceId : 34894
noActivite : false
nombreActivite : 0
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2025 à 10:23:29"
dateDebut : "01-01-2024"
dateFin : "31-12-2024"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "> = 100 000 euros et < 200 000 euros"
nombreSalaries : 3.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2025 à 10:11:10"
identifiantFiche : "UVPEK5M3"
objet : "Politique Agricole Commune : partager des recommandations de modifications du Plan Stratégique National de la France pour 2025"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire""Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Environnement, énergie et mer""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "COLLECTIF NOURRIR (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2025 à 10:10:37"
identifiantFiche : "UHQ1CJXV"
objet : "Politique Agricole Commune : partager des analyses et recommandations en prévision de la future réforme de la PAC"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire""Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Environnement, énergie et mer""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "COLLECTIF NOURRIR (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2025 à 15:27:28"
identifiantFiche : "UHQ1C5XV"
objet : "Politique Agricole Commune : partager des recommandations de modifications du Plan Stratégique National de la France pour 2024"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire""Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Environnement, énergie et mer""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "COLLECTIF NOURRIR (en propre)"
observation : "Partager des recommandations de modifications du Plan Stratégique National de la France pour 2024 suite aux révisions du règlement PAC européen au printemps 2024. "
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2025 à 10:10:00"
identifiantFiche : "SVFGRK53"
objet : "LOA - Echanger avec les parlementaires en prévision de l'examen du projet de loi d'orientation agricole (janvier - avril 2024) "
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire""Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "COLLECTIF NOURRIR (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2025 à 10:09:27"
identifiantFiche : "O3WI71ZH"
objet : "LOA - croiser les perspectives parlementaire, société civile et recherche sur le renouvellement des générations et sur la transition dans le cadre d'un colloque"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire""Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "COLLECTIF NOURRIR (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2025 à 10:10:19"
identifiantFiche : "6VBQWKZV"
objet : "Echanger avec un représentant de collectivités en prévision de l'examen du projet de loi d'orientation agricole afin de partager les propositions du Collectif Nourrir"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire""Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil régional de Bretagne"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "COLLECTIF NOURRIR (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2025 à 10:08:33"
identifiantFiche : "A3YULOYV"
objet : "Transmettre les priorités du Collectif Nourrir concernant la PAC, le PJLOA, l'analyse des mobilisations agricoles, la SNANC"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire""Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "COLLECTIF NOURRIR (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2025 à 10:09:07"
identifiantFiche : "0V2L840H"
objet : "LOA - Partager les propositions du Collectif Nourrir sur le PJL déposé à l'Assemblée sur la souveraineté alimentaire, installation-transmission, foncier et transition"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire""Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
responsablePublicAutre : "Matignon - SGPE"
tiers : "COLLECTIF NOURRIR (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2025 à 10:18:13"
identifiantFiche : "LV148QDV"
objet : "LOA - Elaborer et transmettre des amendements sur le projet de loi"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire""Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "COLLECTIF NOURRIR (en propre)"
observation : "Transmission d'un cahier d'amendements portant sur les Titre I, II, III et IV du projet de loi, rendez-vous et présentation en audition"
exerciceId : 30153
noActivite : false
nombreActivite : 9
commentaire : "Représentation d'intérêts réalisée par des salarié.e.s et des élu.e.s de la structure"
dateLd : "01-10-2023"
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "02/04/2024 à 10:07:27"
dateDebut : "01-01-2023"
dateFin : "31-12-2023"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "> = 25 000 euros et < 50 000 euros"
nombreSalaries : 3.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "02/04/2024 à 10:13:58"
identifiantFiche : "PVXAD6S3"
objet : "Elaboration de propositions (gouvernance FSA - reconnaissance de la pluralité, écologisation du parcours et définition de la souveraineté alimentaire) en amont de l'examen de la LOA -aout/dec 2023"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire""Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "COLLECTIF NOURRIR (en propre)"
observation : "RDV et échanges sur la base de la transmission du document politique et du document technique LOA du Collectif Nourrir"
publicationCourante :
publicationDate : "02/04/2024 à 10:17:47"
identifiantFiche : "YVNFASQ3"
objet : "Gouvernance plurielle du parcours installation -transmission, appui financier et politique à la transition agroécologique, soutien à l'élevage paysan dans le cadre des concertations LOA"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire""Coopération internationale""Education, enseignement, formation""Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Environnement, énergie et mer""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "COLLECTIF NOURRIR (en propre)"
observation : "Transmission et échanges le cas échéant sur les contributions du Collectif Nourrir dans le cadre des concertations LOA"
publicationCourante :
publicationDate : "02/04/2024 à 10:09:35"
identifiantFiche : "BHOBOUI3"
objet : "Amendement pour le PLF2024 portant sur le financement de la transition agroécologique"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "COLLECTIF NOURRIR (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "02/04/2024 à 10:08:08"
identifiantFiche : "OHZAEK83"
objet : "Transmission et Présentation des propositions du Collectif Nourrir sur la thématique Elevage"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire""Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "COLLECTIF NOURRIR (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "02/04/2024 à 10:16:07"
identifiantFiche : "ZV926QQH"
objet : "Propositions conclusives sur le parcours installation/transmission, l'élevage et les leviers de la transition agroécologique dans le cadre des concertations LOA (juin / juillet 2023)"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes"
tiers : "COLLECTIF NOURRIR (en propre)"
observation : "Transmission de notes techniques dans la perspective de rédaction de la LOA et du Pacte lié"
publicationCourante :
publicationDate : "02/04/2024 à 10:10:46"
identifiantFiche : "5HAB05PV"
objet : "Propositions du Collectif Nourrir sur les enjeux Installation/transmission/transition (janv/dec 2023) dans le cadre du processus relatif à l'élaboration du Pacte et loi d'orientation agricole"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire""Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "COLLECTIF NOURRIR (en propre)"
exerciceId : 25931
noActivite : false
nombreActivite : 6
dateLd : "01-10-2023"
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2023 à 18:49:16"
dateDebut : "01-01-2022"
dateFin : "31-12-2022"
chiffreAffaire : "> = 100 000 euros et < 500 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 10 000 euros et < 25 000 euros"
nombreSalaries : 3.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2023 à 18:50:18"
identifiantFiche : "EHLKKWN3"
objet : "influencer la définition et la finalisation du Plan Stratégique National de la PAC pour qu'il soit juste, durable et cohérent"
domainesIntervention : "Développement des territoires""Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "COLLECTIF NOURRIR (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2023 à 18:49:46"
identifiantFiche : "YVNFWS63"
objet : "Assurer la participation de la société civile et la prise en compte des leviers pour une installation importante de paysans en agroécologie dans la perspective du Pacte - Loi d’Orientation Agricole"
domainesIntervention : "Développement des territoires""Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "COLLECTIF NOURRIR (en propre)"
exerciceId : 17060
noActivite : false
nombreActivite : 2
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "17/03/2022 à 18:03:50"
dateDebut : "01-01-2021"
dateFin : "31-12-2021"
chiffreAffaire : "> = 100 000 euros et < 500 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 10 000 euros et < 25 000 euros"
nombreSalaries : 2.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "17/03/2022 à 18:04:13"
identifiantFiche : "JVD0JK43"
objet : "influencer la définition du Plan Stratégique National de la PAC pour qu'il soit juste, durable et cohérent"
domainesIntervention : "Développement des territoires""Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Environnement, énergie et mer""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission nationale du débat public"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "POUR UNE AUTRE PAC (en propre)"
exerciceId : 13106
noActivite : false
nombreActivite : 1
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "14/09/2020 à 19:42:52"
dateDebut : "01-01-2020"
dateFin : "31-12-2020"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "> = 10 000 euros et < 25 000 euros"
nombreSalaries : 2.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "14/09/2020 à 19:43:18"
identifiantFiche : "UYVIIY9V"
objet : "Réformer la Politique Agricole Commune au niveau européen et au niveau français, pour plus de durabilité, de justice et de cohérence"
domainesIntervention : "Développement des territoires""Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Environnement, énergie et mer""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission nationale du débat public"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "POUR UNE AUTRE PAC (en propre)"
observation : "Pour une autre PAC fait partie des acteurs officiellement consultés par le ministère en charge de l'agriculture sur la réforme de la PAC. Type de décision visée : règlement européen + déclinaison nationale via le Plan Stratégique National"
exerciceId : 10291
noActivite : false
nombreActivite : 1
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "23/09/2020 à 18:10:36"
dateDebut : "01-01-2019"
dateFin : "31-12-2019"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "> = 10 000 euros et < 25 000 euros"
nombreSalaries : 4.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "23/09/2020 à 18:08:27"
identifiantFiche : "IYVNO2Z3"
objet : "réforme de la Politique Agricole Commune, pour qu'elle soit plus verte, cohérente et juste"
domainesIntervention : "Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Environnement, énergie et mer""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission nationale du débat public"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "POUR UNE AUTRE PAC (en propre)"
observation : "autres décisions = règlement européen + plan stratégique national"
exerciceId : 10292
noActivite : false
nombreActivite : 1
defautDeclaration : false
isActivitesPubliees : true
identifiantNational : "529351876"
datePremierePublication : "13/01/2020 10:51:06"
dateCreation : "31/03/2025 10:20:57"
dateDernierePublicationActivite : "31/03/2025 15:27:28"