reponsablesPublics : "Agent d’une collectivité territoriale""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil de la Métropole de Lyon"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil départemental de la Côte-d'Or"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Affaires sociales et santé"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil de Paris"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes, Conseil départemental de la Guadeloupe, Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Conseil régional des Pays de la Loire, Conseil régional d'Occitanie, Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, Conseil régional de Normandie, Conseil régional d'Île-de-France, Conseil départemental d'Alsace, Conseil régional du Grand Est, Conseil régional du Centre-Val de Loire, Conseil exécutif de Corse, Conseil régional de Bretagne""Agent de l’État - Agent d’un établissement public administratif de l’État"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Famille, enfance et droits des femmes"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Famille, enfance et droits des femmes, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Affaires sociales et santé, Economie et finances, Education nationale, enseignement supérieur et recherche"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil de Paris, Métropole du Grand Paris, Conseil régional d'Île-de-France"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil régional d'Île-de-France"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Famille, enfance et droits des femmes, Logement, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Affaires sociales et santé""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Défenseur des droits"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Affaires sociales et santé"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil régional de Normandie"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil départemental de la Savoie"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil départemental des Pyrénées-Orientales"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil départemental d'Alsace"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil régional d'Occitanie"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Nantes"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Brest"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Agent d’une collectivité territoriale""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil départemental de l'Aude, Conseil régional d'Occitanie, Carcassonne Agglo, Grand Narbonne""Agent de l’État - Agent d’un service déconcentré de l’État"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Golfe du Morbihan Vannes Agglomération"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil départemental des Alpes-Maritimes"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil départemental du Gers""Agent de l’État - Agent d’un service déconcentré de l’État"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Grand Annecy"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Toulon Provence Méditerranée, Commune de Toulon"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Nice, Métropole Nice Côte d’Azur"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil départemental du Calvados"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil départemental du Calvados, Conseil départemental de la Seine-Maritime"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil régional de Bretagne"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Quimper Bretagne Occidentale, Golfe du Morbihan Vannes Agglomération"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil départemental des Vosges"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Agent d’une collectivité territoriale""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Angers Loire Métropole, Agglomération du Choletais"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil départemental du Calvados"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil départemental du Finistère, Conseil départemental du Morbihan, Conseil départemental des Côtes d'Armor, Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Golfe du Morbihan Vannes Agglomération"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Nancy, Conseil régional du Grand Est"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil départemental des Hautes-Pyrénées, Conseil départemental du Gers, Communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Agent d’une collectivité territoriale""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil départemental des Hautes-Pyrénées, Communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Agent d’une collectivité territoriale""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil départemental de l'Aude, Conseil régional d'Occitanie, Carcassonne Agglo, Grand Narbonne""Agent de l’État - Agent d’un service déconcentré de l’État"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Toulouse Métropole"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Perpignan, Conseil départemental des Pyrénées-Orientales"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil départemental des Pyrénées-Orientales"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Toulouse Métropole, Commune de Toulouse"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil départemental de la Haute-Garonne"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil départemental des Hautes-Pyrénées"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil départemental des Hautes-Pyrénées"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil départemental de la Haute-Garonne"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil départemental des Hautes-Pyrénées""Agent de l’État - Agent d’un service déconcentré de l’État"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Toulouse Métropole"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Perpignan"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Toulouse"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Communauté d’agglomération Nîmes Métropole"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune d'Annecy, Grand Annecy"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil départemental de la Côte-d'Or, Conseil départemental de Saône-et-Loire"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Dijon"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune d'Orléans"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Dijon Métropole, Commune de Dijon"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil régional du Centre-Val de Loire"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Agent de l’État - Agent d’un service déconcentré de l’État"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Agent de l’État - Agent d’un service déconcentré de l’État"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil départemental du Doubs"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil de la Métropole de Lyon"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, Conseil départemental de Saône-et-Loire"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil de la Métropole de Lyon"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, Conseil départemental du Jura"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Villeurbanne"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Lyon"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Agent d’une collectivité territoriale""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil départemental du Puy-de-Dôme"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Clermont-Ferrand"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil départemental du Puy-de-Dôme, Conseil départemental de l'Allier"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil de Paris, Conseil régional d'Île-de-France"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Agent de l’État - Agent d’un établissement public administratif de l’État"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Agent d’une collectivité territoriale""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil départemental de Maine-et-Loire"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Dijon, Conseil départemental de la Côte-d'Or"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Nantes"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil régional d'Occitanie"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil départemental de la Haute-Garonne"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Agent de l’État - Agent d’un service déconcentré de l’État"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Famille, enfance et droits des femmes, Logement, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Affaires sociales et santé, Education nationale, enseignement supérieur et recherche""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Défenseur des droits""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Affaires sociales et santé""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Défenseur des droits""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Communauté d'agglomération Melun Val de Seine"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Logement, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Affaires sociales et santé, Education nationale, enseignement supérieur et recherche""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Défenseur des droits""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Défenseur des droits"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Agent d’une collectivité territoriale""Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil départemental de la Meuse, Conseil régional du Grand Est""Agent de l’État - Agent d’un service déconcentré de l’État, Agent d’un établissement public administratif de l’État"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil départemental de Maine-et-Loire, Conseil régional des Pays de la Loire, Commune d'Angers"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Nantes"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil régional du Grand Est"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Agent d’une collectivité territoriale""Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Agent de l’État - Agent d’un service déconcentré de l’État"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Nancy, Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Communauté d'agglomération d'Epinal, Conseil départemental des Vosges"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Communauté d'agglomération d'Epinal"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil départemental du Finistère"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil régional de Bretagne"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil régional des Pays de la Loire"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune d'Angers"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil départemental de la Loire-Atlantique"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Nantes, Conseil départemental de la Loire-Atlantique"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil départemental du Finistère"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil de la Métropole de Lyon"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Famille, enfance et droits des femmes, Affaires sociales et santé"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Agent d’une collectivité territoriale""Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé""Agent de l’État - Agent d’un établissement public administratif de l’État"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil départemental du Var"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Rouen"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil départemental des Yvelines"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil départemental des Yvelines, Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Métropole Rouen Normandie"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Agent de l’État - Agent d’un établissement public administratif de l’État"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Agent de l’État - Agent d’un service déconcentré de l’État"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil régional d'Occitanie"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Agent de l’État - Agent d’un service déconcentré de l’État"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil régional des Hauts-de-France"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Agent de l’État - Agent d’un service déconcentré de l’État"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Agent de l’État - Agent d’un service déconcentré de l’État"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Agent de l’État - Agent d’un service déconcentré de l’État"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Toulouse Métropole, Commune de Toulouse"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Toulouse"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Agent de l’État - Agent d’un service déconcentré de l’État"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil départemental des Hautes-Pyrénées"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Agent de l’État - Agent d’un service déconcentré de l’État"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Toulouse Métropole"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil départemental de Tarn-et-Garonne"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Perpignan"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Agent de l’État - Agent d’un service déconcentré de l’État"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil régional d'Occitanie"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Défenseur des droits"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Bordeaux"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Nantes"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Agent de l’État - Agent d’un établissement public administratif de l’État"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Angers Loire Métropole, Commune d'Angers"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Marseille"

decisionsConcernees : "Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens ""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil départemental de la Loire-Atlantique"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Agent d’une collectivité territoriale"

decisionsConcernees : "Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens ""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil départemental de la Côte-d'Or"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil départemental de la Gironde"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Agent d’une collectivité territoriale""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Grand Belfort, Conseil départemental du Territoire-de-Belfort"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Dijon Métropole, Conseil départemental de la Côte-d'Or"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Agent d’une collectivité territoriale""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Eurométropole de Strasbourg"

decisionsConcernees : "Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens ""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Mulhouse"

decisionsConcernees : "Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Agent de l’État - Agent d’un service déconcentré de l’État"

decisionsConcernees : "Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens ""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Agent d’une collectivité territoriale""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur"

decisionsConcernees : "Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens ""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Agent d’une collectivité territoriale"

decisionsConcernees : "Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens ""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Conseil régional d'Occitanie"

decisionsConcernees : "Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens ""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil départemental de l'Hérault"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Loire Forez Agglomération"

decisionsConcernees : "Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens "

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Tours, Tours Métropole Val-de-Loire"

decisionsConcernees : "Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens "

actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"

decisionsConcernees : "Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens ""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil régional d'Île-de-France"

decisionsConcernees : "Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens "

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil départemental du Val-D'Oise"

decisionsConcernees : "Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens "

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil de Paris"

decisionsConcernees : "Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens ""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Justice"

decisionsConcernees : "Décisions d'espèce"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Conseil supérieur de l'audiovisuel"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires""Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires""Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République"

decisionsConcernees : "Décisions d'espèce"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques""Actes réglementaires""Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques""Actes réglementaires""Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "APF France Handicap (en propre)"