typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "RENAULT SAS"
categorieOrganisation :
code : "SCOMCIV"
label : "Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)"
categorie : "ENTREPRISE"
notifSansChiffreAffaire : false
adresse : "RENAULT SAS\n013 015\n122-122 bis avenue du Général Leclerc "
publierMonAdressePhysique : true
codePostal : "92100"
ville : "BOULOGNE BILLANCOURT"
pays : "FRANCE"
publierMonAdresseEmail : false
publierMonTelephoneDeContact : false
lienSiteWeb : "https://www.renaultgroup.com/"
lienPageTwitter : "https://twitter.com/renaultgroup"
lienPageLinkedin : "https://www.linkedin.com/company/renault"
dirigeants :
civilite : "M"
nom : "DE MEO"
prenom : "Luca"
fonction : "Président de Renault s.a.s."
civilite : "M"
nom : "SENARD"
prenom : "Jean-Dominique"
fonction : "Président du conseil d'administration de RENAULT s.a.s."
collaborateurs :
civilite : "M"
nom : "PROVOST"
prenom : "François"
fonction : "Directeur des achats, du développement international, des partenariats et des affaires publiques"
civilite : "M"
nom : "VINCENT"
prenom : "Bruno"
fonction : "VP Affaires publiques - international et compétitivité"
civilite : "M"
nom : "BARBOSA"
prenom : "Jean-André"
fonction : "VP Affaires européennes et réglementations"
civilite : "MME"
nom : "LE NAIRE"
prenom : "Marie-Laure"
fonction : "Chargée d'Affaires publiques"
civilite : "MME"
nom : "GAUTREAU"
prenom : "Stéphanie"
fonction : "Chargée d'Affaires publiques"
civilite : "M"
nom : "FARGE"
prenom : "Philippe"
fonction : "Chargé d'affaires publiques"
civilite : "M"
nom : "TCHENG"
prenom : "Nicolas"
fonction : "Responsable relations institutionnelles"
civilite : "M"
nom : "DE CONIHOUT"
prenom : "Guillaume"
fonction : "Chargé d'affaires publiques"
declarationTiers : false
clients :
declarationOrgaAppartenance : true
affiliations :
denomination : "COMITE CONSTRUCTEURS FRANCAIS AUTOMOBILE"
identifiantNational : "775671662"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "ASSO FRANCAI ENTREPRIS PRIVEES"
identifiantNational : "326943016"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "PLATEFORME DE LA FILIERE AUTOMOBILE"
identifiantNational : "524965019"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "ASS EUROPEEN VEHICULE ELECTRIQ ROUTIERS"
identifiantNational : "381166792"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "UNIDEN"
identifiantNational : "434856894"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "UNION DES MARQUES"
identifiantNational : "784669533"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
activites :
listSecteursActivites :
code : "EMPLOI"
label : "Emploi, solidarité"
categorie : null
ordre : 10
code : "RECHERCHE"
label : "Enseignement supérieur, recherche, innovation"
categorie : null
ordre : 12
code : "FINANCES"
label : "Finances publiques"
categorie : null
ordre : 13
code : "ENVIRONNEMENT"
label : "Environnement"
categorie : null
ordre : 15
code : "TRANSPORTS"
label : "Transports, logistique"
categorie : null
ordre : 29
listNiveauIntervention :
code : "LOCAL"
label : "Local"
categorie : null
ordre : 1
code : "NATIONAL"
label : "National"
categorie : null
ordre : 2
exercices :
publicationCourante :
dateDebut : "01-01-2025"
dateFin : "31-12-2025"
exerciceId : 37329
noActivite : false
nombreActivite : 0
defautDeclaration : false
publicationCourante :
dateDebut : "01-01-2024"
dateFin : "31-12-2024"
exerciceId : 29356
noActivite : false
nombreActivite : 0
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "27/03/2024 à 08:31:53"
dateDebut : "01-01-2023"
dateFin : "31-12-2023"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "> = 600 000 euros et < 700 000 euros"
nombreSalaries : 2.7
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "27/03/2024 à 08:18:57"
identifiantFiche : "Y3GF5R7V"
objet : "Proposer une fiscalité écologique qui soutienne le marché des véhicules électriques les plus vertueux "
domainesIntervention : "Finances publiques"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes"
tiers : "RENAULT SAS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/03/2024 à 08:21:48"
identifiantFiche : "DHMQ5FKV"
objet : "Obtenir un abattement du malus sur la masse pour certains véhicules participant à la décarbonation."
domainesIntervention : "Finances publiques"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes"
tiers : "RENAULT SAS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/03/2024 à 08:23:44"
identifiantFiche : "Y3KR5BKH"
objet : "Élaborer des dispositions concertées en vue d’établir des relations plus équilibrées entre les constructeurs et les distributeurs."
domainesIntervention : "Economie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes"
tiers : "RENAULT SAS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/03/2024 à 08:25:18"
identifiantFiche : "QV7OPBQV"
objet : "Améliorer la compétitivité ainsi que les dispositifs de soutien à l’investissement industriel et à l’innovation pour les constructeurs et la filière automobile."
domainesIntervention : "Economie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes"
tiers : "RENAULT SAS (en propre)"
exerciceId : 25538
noActivite : false
nombreActivite : 4
dateLd : "01-10-2023"
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "27/03/2023 à 10:54:19"
dateDebut : "01-01-2022"
dateFin : "31-12-2022"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 400 000 euros et < 500 000 euros"
nombreSalaries : 7.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "27/03/2023 à 10:51:38"
identifiantFiche : "LV1DCS93"
objet : "Proposer une fiscalité écologique qui soutienne la vente des véhicules électrifiés notamment lorsqu’ils sont produits en France ou en Europe "
domainesIntervention : "Taxes""Impact des transports individuels"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "RENAULT SAS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/03/2023 à 10:50:44"
identifiantFiche : "ZV928KQH"
objet : "Améliorer la compétitivité ainsi que les dispositifs de soutien à l’investissement industriel et à l’innovation pour les constructeurs et la filière automobile "
domainesIntervention : "Taxes""Budget"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "RENAULT SAS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/03/2023 à 10:50:03"
identifiantFiche : "QV7ORSRV"
objet : "Accélérer et faciliter le déploiement d’infrastructures de recharge et l’écosystème du véhicule électrique"
domainesIntervention : "Impact des transports individuels"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "RENAULT SAS (en propre)"
exerciceId : 16721
noActivite : false
nombreActivite : 3
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2022 à 17:19:46"
dateDebut : "01-01-2021"
dateFin : "31-12-2021"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 500 000 euros et < 600 000 euros"
nombreSalaries : 6.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2022 à 17:24:56"
identifiantFiche : "DHMZ51KV"
objet : "Préserver les minibus dérivés de véhicules utilitaires du durcissement du malus du fait de leur capacité à réduire la congestion automobile."
domainesIntervention : "Taxes"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "RENAULT SAS (en propre)"
observation : "PLF pour 2022"
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2022 à 17:27:23"
identifiantFiche : "A3YRKC6V"
objet : "Renforcer les obligations d’achat de véhicules propres par les flottes ainsi que les moyens de contrôle et de sanctions."
domainesIntervention : "Impact des transports individuels"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "RENAULT SAS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2022 à 17:27:54"
identifiantFiche : "9V0CDY83"
objet : "Accélérer et faciliter le déploiement d’infrastructures de recharges publiques et en copropriétés pour les véhicules électriques."
domainesIntervention : "Impact des transports individuels"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "RENAULT SAS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2022 à 17:26:54"
identifiantFiche : "0VE75NO3"
objet : "Proposer une fiscalité écologique équilibrée qui soutienne la vente des véhicules électrifiés."
domainesIntervention : "Taxes"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "RENAULT SAS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2022 à 17:26:01"
identifiantFiche : "BHO75JPH"
objet : "Garantir des conditions d’accès aux données des véhicules qui préservent la sécurité et la vie privée des utilisateurs"
domainesIntervention : "Protection des données"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires""Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "RENAULT SAS (en propre)"
exerciceId : 12773
noActivite : false
nombreActivite : 5
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2021 à 09:05:40"
dateDebut : "01-01-2020"
dateFin : "31-12-2020"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 500 000 euros et < 600 000 euros"
nombreSalaries : 6.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2021 à 09:24:59"
identifiantFiche : "SVFZKIWH"
objet : "Préserver du durcissement du malus les minibus dérivés de véhicules utilitaires, du fait de leur capacité à réduire la congestion automobile. "
domainesIntervention : "Taxes""Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "RENAULT SAS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2021 à 09:27:21"
identifiantFiche : "DVS4OB8H"
objet : "Proposer une fiscalité écologique équilibrée qui soutienne les véhicules électrifiés, tout en relançant la consommation dans le cadre du plan de relance. "
domainesIntervention : "Taxes""Politique industrielle"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "RENAULT SAS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2021 à 09:20:24"
identifiantFiche : "EHLFOZ2H"
objet : "Demander, dans le cadre de la crise de la Covid 19, le maintien des activités commerciales dans le respect des protocoles sanitaires."
domainesIntervention : "Aides aux entreprises"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "RENAULT SAS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2021 à 09:11:42"
identifiantFiche : "OHZPIWB3"
objet : "Demander le basculement à la norme WLTP en mars 2020 pour la fiscalité écologique automobile."
domainesIntervention : "Taxes"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "RENAULT SAS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2021 à 09:15:52"
identifiantFiche : "X3C4K1L3"
objet : "Mettre en cohérence les règles nationales sur la réception du DAB+ par les autoradios avec les dispositions européennes."
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "RENAULT SAS (en propre)"
exerciceId : 9555
noActivite : false
nombreActivite : 5
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "30/04/2020 à 13:22:07"
dateDebut : "01-01-2019"
dateFin : "31-12-2019"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 500 000 euros et < 600 000 euros"
nombreSalaries : 8.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "30/04/2020 à 12:59:07"
identifiantFiche : "POHZRR9V"
objet : "Demander le maintien du droit des dessins & modèles pour les pièces de rechange des automobiles"
domainesIntervention : "Protection des marques""Politique industrielle"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "RENAULT SAS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "30/04/2020 à 13:05:26"
identifiantFiche : "5GVTXXJ3"
objet : "Expliquer les enjeux liés à la gestion ainsi qu’à l’accès aux données, à la communication et la connexion des véhicules"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs""Accès aux moyens de télécommunications""Protection des données"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires""Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "RENAULT SAS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "30/04/2020 à 13:10:07"
identifiantFiche : "KQ3611LH"
objet : "Soutenir l’autopartage et les nouvelles mobilités automobiles "
domainesIntervention : "Transport de voyageurs""Impact des transports individuels""Transports alternatifs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "RENAULT SAS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "30/04/2020 à 12:55:51"
identifiantFiche : "SBHONND3"
objet : "Lever les freins au développement du véhicule électrique, relatifs aux infrastructures de recharges publiques et à l’installation de prises en copropriétés"
domainesIntervention : "Impact des transports individuels"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "RENAULT SAS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "30/04/2020 à 13:13:30"
identifiantFiche : "X2VR99GH"
objet : "Demander des mesures incitatives et des objectifs contraignants d’intégration de véhicules propres dans les flottes des personnes morales."
domainesIntervention : "Transport de voyageurs""Impact des transports individuels""Budget"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "RENAULT SAS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "30/04/2020 à 13:16:48"
identifiantFiche : "FX3CCCD3"
objet : "Demander une date de bascule au plus tôt en 2020 à la norme WLTP pour la fiscalité écologique automobile. "
domainesIntervention : "Taxes""Impact des transports individuels"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "RENAULT SAS (en propre)"
exerciceId : 4591
noActivite : false
nombreActivite : 6
defautDeclaration : false
isActivitesPubliees : true
identifiantNational : "780129987"
datePremierePublication : "07/11/2017 17:53:54"
dateCreation : "25/03/2024 22:29:35"
dateDernierePublicationActivite : "27/03/2024 08:25:18"