typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "BNP PARIBAS"
categorieOrganisation :
code : "SCOMCIV"
label : "Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)"
categorie : "ENTREPRISE"
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adresse : "BNP PARIBAS\r\nHELLO BANK!\r\n16 BD DES ITALIENS"
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dirigeants :
civilite : "M"
nom : "BONNAFÉ"
prenom : "Jean-Laurent"
fonction : "Administrateur, Directeur Général"
civilite : "M"
nom : "LABORDE"
prenom : "Thierry"
fonction : "Directeur général délégué"
civilite : "M"
nom : "GERARDIN"
prenom : "Yann"
fonction : "Directeur général délégué"
collaborateurs :
civilite : "M"
nom : "SANTINI"
prenom : "Jean-Jacques"
fonction : "Conseiller exécutif du Président et de la Direction générale"
civilite : "M"
nom : "ARTIGNAN"
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fonction : "Directeur des Affaires institutionnelles"
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prenom : "Laurent"
fonction : "Directeur des Affaires publiques - France"
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activites :
listSecteursActivites :
code : "FINANCE"
label : "Banques, assurances, secteur financier et extra financier"
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ordre : 4
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ordre : 4
exercices :
publicationCourante :
dateDebut : "01-01-2025"
dateFin : "31-12-2025"
exerciceId : 37359
noActivite : false
nombreActivite : 0
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publicationCourante :
publicationDate : "26/03/2025 à 16:29:25"
dateDebut : "01-01-2024"
dateFin : "31-12-2024"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "> = 500 000 euros et < 600 000 euros"
nombreSalaries : 0.5
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "08/04/2025 à 13:36:15"
identifiantFiche : "PVXIKYNV"
objet : "Demander que le dispositif introduit dans le PLF 2025 sur la fiscalité des dividendes soit précisé et mieux ciblé pour limiter les effets négatifs sur les marchés actions à Paris"
domainesIntervention : "Banques, assurances, secteur financier""Finances publiques"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "BNP PARIBAS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "08/04/2025 à 13:38:29"
identifiantFiche : "5HASUNQH"
objet : "Proposer des mesures permettant le développement d'un marché de l'occasion de véhicules à faibles émissions et un cadre attractif pour la location longue durée pour les flottes d'entreprises"
domainesIntervention : "Banques, assurances, secteur financier"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "ARVAL SERVICE LEASE"
publicationCourante :
publicationDate : "26/03/2025 à 16:39:52"
identifiantFiche : "Q36AZIWV"
objet : "PLF 2025 : s’opposer aux différentes mesures alourdissant la fiscalité des entreprises "
domainesIntervention : "Banques, assurances, secteur financier""Finances publiques"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "BNP PARIBAS (en propre)"
exerciceId : 29414
noActivite : false
nombreActivite : 3
dateLd : "01-10-2023"
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 16:46:46"
dateDebut : "01-01-2023"
dateFin : "31-12-2023"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "> = 400 000 euros et < 500 000 euros"
nombreSalaries : 0.5
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 16:51:43"
identifiantFiche : "YVNFCMX3"
objet : "PJL Industrie verte : s'opposer à l'idée de transformer le LDDS en un produit d'épargne combinant deux enveloppes, l'une d'épargne disponible et l'autre d'instruments financiers"
domainesIntervention : "Banques, assurances, secteur financier"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "BNP PARIBAS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 17:03:48"
identifiantFiche : "OHZAJRW3"
objet : "Pour leur compétitivité, s'opposer à toute surtaxation des banques françaises, notamment via la création souhaitée par certains parlementaires d'une contribution additionnelle sur les bénéfices"
domainesIntervention : "Banques, assurances, secteur financier"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "BNP PARIBAS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 17:06:50"
identifiantFiche : "2VRWD9BH"
objet : "Loi de programmation militaire : demander que le cadre applicable aux «opérateurs d’importance vitale » en matière de données soit fixé au niveau européen et non national"
domainesIntervention : "Banques, assurances, secteur financier"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "BNP PARIBAS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 16:54:38"
identifiantFiche : "X3CFJJS3"
objet : "Création d'un produit d'épargne pour les mineurs : s'opposer à un abondement de l'Etat qui serait fonction des revenus et demander que la clôture ne soit pas obligatoire dès la majorité:"
domainesIntervention : "Banques, assurances, secteur financier"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "BNP PARIBAS (en propre)"
observation : "Projet de loi Industrie verte"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 16:58:06"
identifiantFiche : "EVJFZZZH"
objet : "Proposition de loi relative à la protection des épargnants : s'opposer à la transférabilité des contrats d'assurance-vie entre compagnies d’assurance"
domainesIntervention : "Banques, assurances, secteur financier"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "BNP PARIBAS CARDIF"
exerciceId : 24368
noActivite : false
nombreActivite : 5
dateLd : "01-10-2023"
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "15/11/2023 à 16:14:57"
dateDebut : "01-01-2022"
dateFin : "31-12-2022"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
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montantDepense : "> = 400 000 euros et < 500 000 euros"
nombreSalaries : 2.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "27/03/2023 à 17:58:21"
identifiantFiche : "EHLKFY63"
objet : "Valoriser la mise en œuvre des engagements de la profession bancaire, et notamment le plafonnement des frais d'incidents pour les publics fragiles.\n"
domainesIntervention : "Banques"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "BNP PARIBAS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "15/11/2023 à 16:19:01"
identifiantFiche : "OHZAP7G3"
objet : "Projet de loi de finances pour 2023 : s’opposer à une taxation supplémentaire sur les résultats des banques françaises."
domainesIntervention : "Banques, assurances, secteur financier""Finances publiques"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "BNP PARIBAS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2023 à 09:18:34"
identifiantFiche : "5HABAZ2V"
objet : "Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants : sensibiliser à l'importance de préserver la capacité des distributeurs à fournir un conseil financier à tous les épargnants."
domainesIntervention : "Finances""Assurances""Banques"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "BNP PARIBAS (en propre)""BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT""BNP PARIBAS CARDIF"
publicationCourante :
publicationDate : "27/03/2023 à 17:59:08"
identifiantFiche : "EVJFQ8LH"
objet : "Compte tenu de son rôle en matière d’inclusion bancaire, promouvoir le rôle que peut jouer Nickel (Financière des paiements électroniques) en lien avec la mission d’accessibilité bancaire"
domainesIntervention : "Banques"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES"
exerciceId : 15681
noActivite : false
nombreActivite : 4
dateLd : "01-07-2017"
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "25/03/2022 à 17:14:29"
dateDebut : "01-01-2021"
dateFin : "31-12-2021"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 500 000 euros et < 600 000 euros"
nombreSalaries : 3.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "25/03/2022 à 17:32:31"
identifiantFiche : "PVXWG1RH"
objet : "Plaider pour que BNP Paribas soit sélectionné par le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion pour participer à une opération pilote de vaccination en entreprise contre la Covid-19 "
domainesIntervention : "Soins et maladies"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "BNP PARIBAS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "25/03/2022 à 17:25:46"
identifiantFiche : "W3U9GMBV"
objet : "Maintenir des conditions raisonnables de tarification des services bancaires, particulièrement en direction des publics fragiles"
domainesIntervention : "Banques"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "BNP PARIBAS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "25/03/2022 à 18:00:28"
identifiantFiche : "SVFZOP0H"
objet : "Ouvrir l'accès aux antennes NFC (\"Near Field Communication\") des téléphones portables afin de garantir une concurrence équitable entre prestataires de paiement"
domainesIntervention : "Banques"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "PAYLIB SERVICES"
publicationCourante :
publicationDate : "25/03/2022 à 17:23:04"
identifiantFiche : "UHQSGMB3"
objet : "Solliciter des financements publics pour soutenir l'Initiative européenne des paiements (EPI), en particulier pour couvrir une partie des coûts d’adaptation des terminaux de paiement des commerçants"
domainesIntervention : "Banques"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "BNP PARIBAS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "25/03/2022 à 17:35:53"
identifiantFiche : "OHZPGJ53"
objet : "Sensibiliser aux difficultés pratiques posées par l’extension prévue au 1er juillet 2022 des règles fixées par la loi Sapin 2 en matière de représentation d’intérêts"
domainesIntervention : "Moralisation/Transparence"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "BNP PARIBAS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "15/11/2023 à 16:49:24"
identifiantFiche : "Q36ST5GV"
objet : "PGE : permettre aux emprunteurs de décaler d’un an l’amortissement du capital de leurs PGE"
domainesIntervention : "Banques, assurances, secteur financier"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "BNP PARIBAS (en propre)"
observation : "PGE : « prêts garantis par l'Etat » mis en place pour permettre aux entreprises de faire face au choc économique lié à la crise du coronavirus"
publicationCourante :
publicationDate : "15/11/2023 à 16:55:48"
identifiantFiche : "QV7O0DEV"
objet : "PGE : permettre aux emprunteurs de négocier de manière personnalisée les modalités d’amortissement"
domainesIntervention : "Banques, assurances, secteur financier"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "BNP PARIBAS (en propre)"
observation : "PGE : « prêts garantis par l'Etat » mis en place pour permettre aux entreprises de faire face au choc économique lié à la crise du coronavirus"
exerciceId : 11767
noActivite : false
nombreActivite : 7
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "15/11/2023 à 16:15:36"
dateDebut : "01-01-2020"
dateFin : "31-12-2020"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 700 000 euros et < 800 000 euros"
nombreSalaries : 4.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "15/11/2023 à 16:24:02"
identifiantFiche : "X3C49JY3"
objet : "Compte tenu de son rôle en matière d’inclusion bancaire, promouvoir le projet de Nickel (Financière des paiements électroniques) de contribuer à la mission d’accessibilité bancaire"
domainesIntervention : "Banques, assurances, secteur financier"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES"
publicationCourante :
publicationDate : "26/03/2021 à 13:41:20"
identifiantFiche : "EHLFQ6XH"
objet : "Sensibiliser aux difficultés pratiques que poseraient les modifications envisagées des règles fixées par la loi Sapin 2 en matière de représentation d’intérêts"
domainesIntervention : "Moralisation/Transparence"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "BNP PARIBAS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "26/03/2021 à 13:39:01"
identifiantFiche : "9V0CPFC3"
objet : "Soutenir les objectifs de la proposition de loi visant à réguler le paiement mobile sans contact (permettre aux consommateurs de choisir librement leur application de paiement sur les smartphones)"
domainesIntervention : "Banques"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "PAYLIB SERVICES"
publicationCourante :
publicationDate : "26/03/2021 à 14:52:19"
identifiantFiche : "OHZPBJR3"
objet : "Permettre aux collectivités territoriales de bénéficier du FCTVA pour la location longue durée de véhicules "
domainesIntervention : "Taxes""Impact des transports individuels""Collectivités territoriales""Transports alternatifs""Budget"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "ARVAL SERVICE LEASE"
publicationCourante :
publicationDate : "15/11/2023 à 16:28:00"
identifiantFiche : "6VBEGN8V"
objet : "Plaider pour que les recommandations du HCSF relatives à l’octroi des crédits immobiliers permettent le maintien du financement des dossiers de qualité"
domainesIntervention : "Banques, assurances, secteur financier"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "BNP PARIBAS (en propre)"
observation : "HCSF : Haut Conseil de stabilité financière "
publicationCourante :
publicationDate : "15/11/2023 à 16:32:55"
identifiantFiche : "W3U9JATV"
objet : "Dans le cadre de l'examen du PLF 2021, s’opposer aux amendements visant à interrompre la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés"
domainesIntervention : "Finances publiques"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "BNP PARIBAS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "26/03/2021 à 13:35:46"
identifiantFiche : "0V5TS2Q3"
objet : "Solliciter des financements publics pour soutenir l'Initiative européenne des paiements (EPI), en particulier pour couvrir une partie des coûts d’adaptation des terminaux de paiement des commerçants"
domainesIntervention : "Banques"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "BNP PARIBAS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "15/11/2023 à 16:21:25"
identifiantFiche : "ZV98J5AH"
objet : "PGE : promouvoir un dispositif d’octroi simple et rapide afin de permettre au plus grand nombre d’entreprises de faire face au choc économique lié à la crise sanitaire"
domainesIntervention : "Banques, assurances, secteur financier"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "BNP PARIBAS (en propre)"
observation : "PGE : « prêts garantis par l'Etat » mis en place dans le cadre de la crise du coronavirus"
publicationCourante :
publicationDate : "15/11/2023 à 16:30:33"
identifiantFiche : "C34BS4SV"
objet : "Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2021, s’opposer aux amendements visant à exclure les grandes entreprises de la baisse de la CVAE"
domainesIntervention : "Finances publiques"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "BNP PARIBAS (en propre)"
observation : "CVAE : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises"
publicationCourante :
publicationDate : "15/11/2023 à 16:22:53"
identifiantFiche : "UVPWRYN3"
objet : "Faire des propositions pour rendre les Prêts participatifs\navec le soutien de l’Etat (PPSE) attractifs pour les\nentreprises en termes de coûts et de simplicité du\ndispositif et favoriser leur succès"
domainesIntervention : "Banques, assurances, secteur financier"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "BNP PARIBAS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "15/11/2023 à 16:31:54"
identifiantFiche : "O38QNJ8H"
objet : "PLFR 2020 et PLF 2021 : s’opposer aux amendements visant à alourdir la TTF en augmentant son taux et en élargissant son assiette aux transactions intraday et aux dérivés"
domainesIntervention : "Banques, assurances, secteur financier""Finances publiques"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "BNP PARIBAS (en propre)"
observation : "TTF : taxe sur les transactions financières"
publicationCourante :
publicationDate : "15/11/2023 à 16:26:24"
identifiantFiche : "A3YR9N4V"
objet : "S’opposer au projet de centralisation à l’Agence France Trésor des réserves du FGDR, s'agissant d'une structure de droit"
domainesIntervention : "Banques, assurances, secteur financier"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "BNP PARIBAS (en propre)"
observation : "FGDR : Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution"
publicationCourante :
publicationDate : "15/11/2023 à 16:29:05"
identifiantFiche : "UHQSFI13"
objet : "Dans le cadre de l’examen du projet de loi ASAP, s‘opposer à l’instauration d’un droit permettant aux emprunteurs de changer d’assurance-emprunteur à tout moment"
domainesIntervention : "Banques, assurances, secteur financier"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "BNP PARIBAS (en propre)""BNP PARIBAS CARDIF"
exerciceId : 8639
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nombreActivite : 13
dateLd : "01-07-2017"
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publicationCourante :
publicationDate : "02/04/2020 à 12:45:17"
dateDebut : "01-01-2019"
dateFin : "31-12-2019"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
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montantDepense : "> = 1 000 000 euros et < 1 250 000 euros"
nombreSalaries : 4.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "15/11/2023 à 16:40:05"
identifiantFiche : "POHZRAKV"
objet : "Convaincre les parlementaires de soutenir une transposition européenne de l'accord de Bâle III évitant une augmentation excessive des exigences en capital applicables aux banques européennes"
domainesIntervention : "Banques, assurances, secteur financier"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "BNP PARIBAS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "15/11/2023 à 16:41:17"
identifiantFiche : "KQ361K8H"
objet : "Dans le cadre de l'examen du PLF 2020, s’opposer à la diminution pour les grandes entreprises de la réduction d’impôt en faveur du mécénat"
domainesIntervention : "Finances publiques"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "BNP PARIBAS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "02/04/2020 à 13:30:30"
identifiantFiche : "2EHL4KCH"
objet : "Projet de loi Pacte : renforcer l'attractivité des contrats eurocroissance et faciliter le transfert des anciens contrats eurocroissance vers l’eurocroissance rénové."
domainesIntervention : "Assurances"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "BNP PARIBAS CARDIF"
publicationCourante :
publicationDate : "02/04/2020 à 13:34:54"
identifiantFiche : "JA3Y6P5H"
objet : "Dans la perspective de l'examen du PLF 2020, réintroduire un dispositif de défiscalisation partielle pour les investissements dans les PME de l’économie sociale et solidaire."
domainesIntervention : "Finances""Impôts"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "BNP PARIBAS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "15/11/2023 à 16:38:00"
identifiantFiche : "GJVDLPJH"
objet : "Dans le cadre du PLF 2020, s’opposer à l'alourdissement de la taxe sur les transactions financières sur notre économie et sur l'attractivité de la place de Paris"
domainesIntervention : "Banques, assurances, secteur financier"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "BNP PARIBAS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "02/04/2020 à 13:35:38"
identifiantFiche : "FX3CCFM3"
objet : "Projet de loi Pacte : faire des propositions relatives à l'épargne retraite, notamment sur la simplification des règles et sur la portabilité et la transférabilité des produits d’épargne retraite."
domainesIntervention : "Finances""Retraites""Assurances"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "BNP PARIBAS (en propre)""BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT""BNP PARIBAS CARDIF"
publicationCourante :
publicationDate : "02/04/2020 à 12:52:29"
identifiantFiche : "C5HA6BQV"
objet : "Dans le cadre du PLF 2020, pour favoriser la transition énergétique, élargir le bénéfice du FCTVA aux investissements dans des véhicules propres réalisés en LLD"
domainesIntervention : "Finances""Impact des transports individuels""Energies renouvelables""Taxation"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "ARVAL SERVICE LEASE"
publicationCourante :
publicationDate : "02/04/2020 à 13:09:58"
identifiantFiche : "5GVTXUE3"
objet : "Projet de loi Pacte : pour protéger les investisseurs et lutter contre le blanchiment, encadrer les « offres publiques de jetons » (ICO) et les prestataires sur actifs financiers numériques."
domainesIntervention : "Finances""Marché du numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité des marchés financiers"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "BNP PARIBAS (en propre)""BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES"
publicationCourante :
publicationDate : "15/11/2023 à 16:33:44"
identifiantFiche : "19V0F093"
objet : "Dans le cadre de l'examen du PLF 2020, s’opposer à l'augmentation de 20% de la taxe sur les bureaux dans certains quartiers d’Ile-de-France"
domainesIntervention : "Finances publiques"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "BNP PARIBAS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "15/11/2023 à 16:36:09"
identifiantFiche : "X2VR9WKH"
objet : "Dans le cadre de l'examen du PLF 2020, s’opposer à la modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés"
domainesIntervention : "Finances publiques"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "BNP PARIBAS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "15/11/2023 à 16:37:04"
identifiantFiche : "K6VBROT3"
objet : "Dans le cadre de l'examen du PLF 2020, s’opposer à un projet d'amendement visant à plafonner certains frais bancaires"
domainesIntervention : "Banques, assurances, secteur financier"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
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actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "BNP PARIBAS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "15/11/2023 à 16:39:18"
identifiantFiche : "9SVFBQCH"
objet : "PLF 2020 : demander la création d’un régime de\ngroupe TVA (possibilité offerte aux entités étroitement liées sur le plan financier, économique et organisationnel de devenir assujetti unique à la TVA)"
domainesIntervention : "Finances publiques"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "BNP PARIBAS (en propre)""BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT""BNP PARIBAS CARDIF"
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identifiantNational : "662042449"
datePremierePublication : "23/11/2017 12:59:42"
dateCreation : "29/03/2024 18:34:26"
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