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: ELECTRICITE DE FRANCE

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Name : ELECTRICITE DE FRANCE

National id : 552081317

National id type : SIREN

Url :

Version date : 03/20/2025

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typeIdentifiantNational : "SIREN"

denomination : "ELECTRICITE DE FRANCE"

nomUsage : "EDF"

categorieOrganisation :

code : "SCOMCIV"

label : "Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)"

categorie : "ENTREPRISE"

notifSansChiffreAffaire : false

adresse : "ELECTRICITE DE FRANCE\r\n22 30 PARIS 8\r\n22 AVENUE DE WAGRAM"

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codePostal : "75382"

ville : "PARIS CEDEX 08"

pays : "FRANCE"

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emailDeContact : "contact@edf.fr"

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telephoneDeContact : "0140422000"

dirigeants :

civilite : "M"

nom : "REMONT"

prenom : "Luc"

fonction : "Président directeur général"

collaborateurs :

civilite : "M"

nom : "LE THIEC"

prenom : "Bertrand"

fonction : "Directeur des Affaires publiques"

civilite : "MME"

nom : "LOY"

prenom : "Véronique"

fonction : "Directrice adjointe des Affaires publiques"

civilite : "M"

nom : "BRUEL"

prenom : "Patrice"

fonction : "Directeur des Régulations"

civilite : "M"

nom : "BENSASSON"

prenom : "Bruno"

fonction : "Directeur executif groupe en charge du pole energies renouvelables"

civilite : "M"

nom : "MAILLARD"

prenom : "Erkki"

fonction : "Directeur des affaires gouvernementales et internationales"

civilite : "M"

nom : "BOHUON"

prenom : "Brice"

fonction : "Secrétaire général"

civilite : "M"

nom : "BENAYOUN"

prenom : "Marc"

fonction : "Directeur executif groupe en charge du pôle clients services et territoires"

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clients :

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affiliations :

denomination : "ASS UNION FRANCAISE DE L'ELECTRICITE"

identifiantNational : "432492007"

typeIdentifiantNational : "SIREN"

denomination : "SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES"

identifiantNational : "419710280"

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denomination : "FRANCE INDUSTRIE"

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typeIdentifiantNational : "SIREN"

denomination : "CERCLE FRANCAIS DE L EAU"

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denomination : "ASS EUROPEEN VEHICULE ELECTRIQ ROUTIERS"

identifiantNational : "381166792"

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denomination : "FENARIVE"

identifiantNational : "428495535"

typeIdentifiantNational : "SIREN"

activites :

listSecteursActivites :

code : "ENERGIE"

label : "Energie"

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ordre : 11

listNiveauIntervention :

code : "LOCAL"

label : "Local"

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ordre : 1

code : "NATIONAL"

label : "National"

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ordre : 2

exercices :

publicationCourante :

dateDebut : "01-01-2025"

dateFin : "31-12-2025"

exerciceId : 35733

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publicationCourante :

dateDebut : "01-01-2024"

dateFin : "31-12-2024"

exerciceId : 29827

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publicationCourante :

publicationDate : "26/03/2024 à 17:55:13"

dateDebut : "01-01-2023"

dateFin : "31-12-2023"

hasNotChiffreAffaire : true

montantDepense : "> = 1 000 000 euros et < 1 250 000 euros"

nombreSalaries : 7.0

activites :

publicationCourante :

publicationDate : "26/03/2024 à 17:49:35"

identifiantFiche : "JVDP7TSV"

objet : "Prévoir que les modalités de calcul du revenu nucléaire historique et de la taxe sur ces revenus dans la future loi post-Arenh seront conformes à l’esprit de l’accord Etat-EDF du 14-11-23"

domainesIntervention : "Energie"

actionsRepresentationInteret :

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission de régulation de l'énergie"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "26/03/2024 à 17:46:33"

identifiantFiche : "ZV92A44H"

objet : "Laisser au pouvoir réglementaire la fixation du détail du cahier des charges de la concession d’utilisation du domaine public maritime (loi accélération nucléaire) ;"

domainesIntervention : "Energie"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "26/03/2024 à 17:47:34"

identifiantFiche : "0V5DIQ6V"

objet : "Maintenir la délivrance de l’autorisation environnementale par décret simple (et non par décret en Conseil d’Etat) pour les travaux préparatoires hors ilot nucléaire (PJL accélération nucléaire)"

domainesIntervention : "Energie"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "26/03/2024 à 17:44:18"

identifiantFiche : "W3UW5ERV"

objet : "Prévoir le développement de capacités supplémentaires de stations de transfert d’énergie par pompage (STEP) dans la future planification énergétique, notamment à la Réunion et en Aveyron."

domainesIntervention : "Energie"

actionsRepresentationInteret :

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil départemental de La Réunion, Conseil départemental de l'Aveyron, Commune de Saint-Denis (La Réunion), Conseil régional de La Réunion"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "26/03/2024 à 17:41:27"

identifiantFiche : "X3CFDWO3"

objet : "Mettre en place un mécanisme d’incitation fiscale permettant de valoriser les intrants bas carbone dans la fabrication des engrais azotés. (PLF 2024)"

domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire""Energie"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "26/03/2024 à 17:41:06"

identifiantFiche : "9V00DBTV"

objet : "Faciliter l’implantation des infrastructures industrielles liées aux énergies marines renouvelables sur le périmètre des grands ports maritimes (PJL industrie verte)"

domainesIntervention : "Energie"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "26/03/2024 à 17:50:03"

identifiantFiche : "UVPU5PFH"

objet : "Garantir la bonne prise en compte des besoins d’investissements du groupe EDF dans la préparation par l’Etat du futur cadre de régulation du marché de l’électricité post-2025 (fin de l’ARENH)."

domainesIntervention : "Energie"

actionsRepresentationInteret :

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission de régulation de l'énergie""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "26/03/2024 à 17:46:19"

identifiantFiche : "GVTU5E83"

objet : "Maintenir la prise en compte du risque inondation dans la démonstration de sûreté nucléaire préalable au décret d’autorisation de création, non dans les règles d’urbanisme (loi accélération nucléaire)"

domainesIntervention : "Energie"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "26/03/2024 à 17:45:36"

identifiantFiche : "Y3KR5UGH"

objet : "Eviter de figer dans la loi la distinction entre les modifications notables d’une installation selon qu’elles sont soumises à autorisation ou à déclaration (loi accélération nucléaire)"

domainesIntervention : "Energie"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "26/03/2024 à 17:40:47"

identifiantFiche : "C34EJ26V"

objet : "Rétablir dans le PJL industrie verte le délai maximal prévu par la loi accélération ENR pour l’instruction des demandes d’autorisation environnementales au sein des zones d’accélération "

domainesIntervention : "Energie"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "26/03/2024 à 17:47:13"

identifiantFiche : "0V2P1YWV"

objet : "Maintenir les dispositions du PJL initial permettant de débuter les travaux préparatoires à compter de la délivrance de l’autorisation environnementale (loi accélération nucléaire) "

domainesIntervention : "Energie"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "26/03/2024 à 17:44:38"

identifiantFiche : "Q36K9UL3"

objet : "S’assurer de la mise en œuvre effective des dispositions législatives visant à permettre des augmentations de puissance sur certaines installations hydroélectriques "

domainesIntervention : "Energie"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "26/03/2024 à 17:46:01"

identifiantFiche : "O3W84UAV"

objet : "Supprimer la redondance entre le rapport dû par l’exploitant à l’ASN et le rapport intermédiaire prévu 5 ans après le rapport de réexamen (loi accélération nucléaire)"

domainesIntervention : "Energie"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "26/03/2024 à 17:39:06"

identifiantFiche : "SVFQ5Y2H"

objet : "Prévoir le maintien de l’affiliation d’un salarié à la caisse de retraite des IEG en cas de suspension temporaire de son contrat de travail (PLFSS 2024) ;"

domainesIntervention : "Emploi, solidarité""Energie"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "26/03/2024 à 17:49:12"

identifiantFiche : "0V5DIW6V"

objet : "Définir le champ d’application du PJL accélération nucléaire afin que soient concernés les réacteurs ainsi que les ouvrages et installations nécessaires à leur création et à leur fonctionnement"

domainesIntervention : "Energie"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "26/03/2024 à 17:45:20"

identifiantFiche : "X3CFDRD3"

objet : "Prévoir dans la loi l’exclusion des équipements liés au « grand chantier » du décompte des surfaces artificialisées des communes d’implantation, au même titre que les réacteurs eux-mêmes."

domainesIntervention : "Energie"

actionsRepresentationInteret :

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil départemental de la Seine-Maritime, Conseil régional de Normandie"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "26/03/2024 à 17:38:46"

identifiantFiche : "C34EJG6V"

objet : "Proposer d’étendre le droit aux tarifs réglementés de vente d’électricité à l’ensemble des consommateurs répondant aux critères européens, en supprimant le plafond de puissance souscrite de 36 kVA."

domainesIntervention : "Energie"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "26/03/2024 à 17:35:13"

identifiantFiche : "EHLK5G93"

objet : "Sécuriser la vocation industrielle et énergétique des anciens sites thermiques du groupe EDF en Ile de France dans l’arrêté définissant les projets d’envergure nationale et européenne (enjeu ZAN) "

domainesIntervention : "Energie""Environnement"

actionsRepresentationInteret :

reponsablesPublics : "Agent d’une collectivité territoriale""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil régional d'Île-de-France""Agent de l’État - Agent d’un service déconcentré de l’État"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "26/03/2024 à 17:45:02"

identifiantFiche : "5HABYUGV"

objet : "Promouvoir une évolution des conditions juridiques d’exploitation des ouvrages hydroélectriques du régime de concessions vers un régime d’autorisations, favorisant les investissements."

domainesIntervention : "Energie"

actionsRepresentationInteret :

reponsablesPublics : "Agent d’une collectivité territoriale""Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil départemental des Hautes-Pyrénées, Conseil départemental de la Haute-Garonne, Conseil départemental de l'Ariège, Conseil régional d'Occitanie, Conseil départemental de la Corrèze"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "26/03/2024 à 17:42:55"

identifiantFiche : "YVIK5CRH"

objet : "Eviter une augmentation de la fiscalité sur les prélèvements d’eau réalisés par les centrales nucléaires qui ne tienne pas compte des volumes restitués en aval (PLF 2024) "

domainesIntervention : "Energie"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "26/03/2024 à 17:38:19"

identifiantFiche : "W3UW5DZV"

objet : "Proposer des améliorations du fonctionnement opérationnel des mécanismes d’aide à la rénovation « MaPrimeRenov » et CEE ;"

domainesIntervention : "Construction, logement, aménagement du territoire""Energie"

actionsRepresentationInteret :

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "26/03/2024 à 17:40:26"

identifiantFiche : "0V5DIG0V"

objet : "Rendre facultative l’inclusion d’un projet donné dans un débat public global (PJL industrie verte)"

domainesIntervention : "Energie"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "26/03/2024 à 17:37:52"

identifiantFiche : "0VEQ5CKV"

objet : "Promouvoir l’intérêt de la construction en France de futurs réacteurs nucléaires de petite taille (SMR)"

domainesIntervention : "Energie"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "26/03/2024 à 17:40:08"

identifiantFiche : "LV1D2GJ3"

objet : "Autoriser la construction d’installations de production solaire sur des terrains dégradés en zone littorale (PJL industrie verte)"

domainesIntervention : "Energie"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "26/03/2024 à 17:39:38"

identifiantFiche : "GVTU5KT3"

objet : "Réserver aux bornes de recharges pilotables pour véhicules électriques le crédit d’impôt institué par la loi de finances pour 2021 afin de contribuer à l’équilibre au système électrique (PLF 2024)"

domainesIntervention : "Transports, logistique""Energie"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "26/03/2024 à 17:39:22"

identifiantFiche : "X3CFDGO3"

objet : "Proposer l’application aux pompes à chaleur air-air du taux réduit de TVA applicable aux autres moyens de chauffage, afin d’accélérer le développement de ce moyen de chauffage renouvelable (PLF 2024)"

domainesIntervention : "Energie"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "26/03/2024 à 17:42:06"

identifiantFiche : "5HABYGFV"

objet : "Clarifier les conditions d’exclusion des installations photovoltaïques du décompte des surfaces artificialisées, lorsque celles-ci remplissent les critères environnementaux prévus par décret (loi ZAN)"

domainesIntervention : "Energie"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "26/03/2024 à 17:39:53"

identifiantFiche : "ZV92AGOH"

objet : "Prévoir la création de zones franches portuaires sur le modèle des zones franches urbaines (ZFU-TE) afin de favoriser le développement des énergies marines renouvelables (loi industrie verte)"

domainesIntervention : "Energie"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "26/03/2024 à 17:43:56"

identifiantFiche : "LV1D2BJ3"

objet : "Etendre le crédit d’impôt industrie verte (CI3V) aux ouvrages de production hydroélectrique, y compris les STEP (PLF 2024)"

domainesIntervention : "Energie"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "26/03/2024 à 17:41:46"

identifiantFiche : "GVTU54T3"

objet : "Aligner la fiscalité incitative applicable à l’hydrogène bas carbone sur celle de l’hydrogène renouvelable dans le cadre de la TIRUERT (PLF 2024)"

domainesIntervention : "Energie"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "26/03/2024 à 17:48:51"

identifiantFiche : "C34EJQ7V"

objet : "Inscrire dans le PJL accélération nucléaire le pouvoir pour la CNDP de définir la concertation à organiser (débat public / concertation préalable) pour la création d’une nouvelle installation."

domainesIntervention : "Energie"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "26/03/2024 à 17:37:00"

identifiantFiche : "GVTU58T3"

objet : "Permettre la bonne intégration sur leurs territoires des projets de construction de nouveaux réacteurs nucléaires EPR 2 sur les sites de Penly, Gravelines et Bugey ;"

domainesIntervention : "Energie"

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reponsablesPublics : "Agent d’une collectivité territoriale""Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil départemental de l'Ain, Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes, Conseil départemental du Nord, Conseil départemental de la Seine-Maritime, Conseil régional de Normandie, Conseil régional des Hauts-de-France""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

exerciceId : 25473

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nombreActivite : 32

dateLd : "01-10-2023"

defautDeclaration : false

publicationCourante :

publicationDate : "29/03/2023 à 18:13:16"

dateDebut : "01-01-2022"

dateFin : "31-12-2022"

chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"

hasNotChiffreAffaire : false

montantDepense : "> = 1 000 000 euros et < 1 250 000 euros"

nombreSalaries : 7.0

activites :

publicationCourante :

publicationDate : "29/03/2023 à 18:27:56"

identifiantFiche : "UHQ7WIMV"

objet : "Encadrer le délai d'instruction et de délivrance des autorisations administratives pour la création d'installations de production éolienne en mer (PJL ENR)"

domainesIntervention : "Energies renouvelables"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "29/03/2023 à 19:01:42"

identifiantFiche : "Q36K4ON3"

objet : "Aménager les conditions de turbinage des installations hydroélectriques de la Durance afin d'optimiser leur production en tenant compte de leur incidence sur l'étang de Berre."

domainesIntervention : "Energies renouvelables"

actionsRepresentationInteret :

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "29/03/2023 à 19:01:09"

identifiantFiche : "0V2P090V"

objet : "Étendre aux installations de stockage (STEP) le bénéfice des mesures prévues par le PJL ENR, notamment en termes d'accélération des procédures."

domainesIntervention : "Energies renouvelables"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "29/03/2023 à 19:00:37"

identifiantFiche : "Y3GFWD0V"

objet : "Simplifier la procédure permettant une augmentation de la puissance des installations de production hydroélectriques existantes (PJL ENR)"

domainesIntervention : "Energies renouvelables"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "29/03/2023 à 19:00:17"

identifiantFiche : "O3W8JZZV"

objet : "Prévoir une planification globale du développement des installations de production éolienne en mer, sur le long terme et pour l'ensemble des façades maritimes concernées (PJL ENR)"

domainesIntervention : "Energies renouvelables"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "31/03/2023 à 16:51:01"

identifiantFiche : "0VEQ0YZV"

objet : "En cas de tension exceptionnelle sur le système électrique, autoriser temporairement des augmentations de puissance et le turbinage d'une partie des débits réservés (PJL ENR)."

domainesIntervention : "Energies renouvelables"

actionsRepresentationInteret :

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission de régulation de l'énergie"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "29/03/2023 à 18:59:26"

identifiantFiche : "0VEQ7SSV"

objet : "Aménager les dérogations existantes à la loi littoral afin de permettre le développement d'installations de stockages (et H2) et d'étendre l'autorisation de développer du PV à tout \"site dégradé\" ."

domainesIntervention : "Energies renouvelables"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "29/03/2023 à 18:59:04"

identifiantFiche : "UVPUWR4H"

objet : "Supprimer le contrôle sonore des éoliennes terrestres prévu en redondance avec le contrôle réalisé dans le cadre de l'étude d'impact de l'autorisation environnementale (PJL ENR)"

domainesIntervention : "Energies renouvelables"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "29/03/2023 à 18:58:36"

identifiantFiche : "DVSJ4JRV"

objet : "Prévoir que les projets de développement d'installations ENR soient considérées comme \"d'intérêt public majeur\" quelles que soient leur technologie ou puissance (PJL ENR)"

domainesIntervention : "Energies renouvelables"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "29/03/2023 à 18:58:13"

identifiantFiche : "9V00CPJV"

objet : "Autoriser une durée de fonctionnement accrue de la centrale de Cordemais afin de sécuriser l'approvisionnement en électricité sur 2022, et encadrer les modalités de compensation des émissions de CO2."

domainesIntervention : "Energies fossiles"

actionsRepresentationInteret :

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "29/03/2023 à 18:57:47"

identifiantFiche : "DVSJ410V"

objet : "Contester le bien-fondé d'une augmentation de 20 TWh en 2022 du volume de l'ARENH mis à disposition des fournisseurs concurrents d'EDF au-delà de 100TWh, au regard de ses conséquences pour EDF."

domainesIntervention : "Energie nucléaire"

actionsRepresentationInteret :

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission de régulation de l'énergie"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "29/03/2023 à 18:57:18"

identifiantFiche : "6VBOEQY3"

objet : "Élargir le mécanisme fiscal incitatif au développement de l'utilisation des ENR dans les transports (TIRUERT) à l'ensemble de l'hydrogène décarboné (H2 renouvelable et bas carbone) (PLF 2023)."

domainesIntervention : "Taxes""Energies renouvelables"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "29/03/2023 à 18:56:55"

identifiantFiche : "YVIKGTPH"

objet : "Supprimer l'avis conforme des ABF imposé pour tout projet éolien terrestre situé dans un périmètre de 10 km autour d'un monument historique ou site remarquable (PJL ENR)."

domainesIntervention : "Energies renouvelables"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "29/03/2023 à 18:56:29"

identifiantFiche : "9V00CKFV"

objet : "Encadrer le délai d'instruction des demandes d'autorisation des projets d'installations de production ENR, notamment à l'intérieur des zones d'accélération créées par le PJL ENR."

domainesIntervention : "Energies renouvelables"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "29/03/2023 à 18:56:06"

identifiantFiche : "O38SQ6E3"

objet : "Clarifier le cadre juridique visant à favoriser le développement de l'agrivoltaïsme (PJL ENR)"

domainesIntervention : "Energies renouvelables"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "29/03/2023 à 18:55:29"

identifiantFiche : "EHLKFQD3"

objet : "Défendre la pertinence de la disposition adoptée par l'Assemblée nationale prévoyant la fixation d'un prix minimum de l'ARENH à 49,5€/MWh. (PJL pouvoir d'achat)."

domainesIntervention : "Energie nucléaire"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "29/03/2023 à 18:55:05"

identifiantFiche : "0V2PAWWV"

objet : "Circonscrire l'interdiction de développer des projets solaires en zone forestière aux seules situations entrainant une réduction du puits de carbone, sans remise en cause des projets en cours. PJL-ENR"

domainesIntervention : "Energies renouvelables"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "29/03/2023 à 18:54:40"

identifiantFiche : "YVIKGFSH"

objet : "Privilégier le recours à la fiscalité locale pour favoriser l'acceptabilité des ouvrages ENR plutôt qu'un rabais sur la facture d'électricité des riverains (PJL ENR)"

domainesIntervention : "Energies renouvelables"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "29/03/2023 à 18:54:17"

identifiantFiche : "A3YPR9E3"

objet : "Encadrer les modalités de réquisition éventuelle par l'Etat des centrales de production d'électricité à partir de gaz en période de menace sur la sécurité d'approvisionnement (PJL pouvoir d'achat)."

domainesIntervention : "Energies fossiles"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "29/03/2023 à 18:53:47"

identifiantFiche : "Y3KR4S9H"

objet : "Permettre la réalisation d'une station de transfert d'énergie par pompage (STEP), ouvrage hydroélectrique à Vouglans (Jura et Ain)"

domainesIntervention : "Energies renouvelables"

actionsRepresentationInteret :

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "29/03/2023 à 18:53:17"

identifiantFiche : "C34EWDRV"

objet : "Préparer les évolutions futures de l'organisation du marché de l'électricité afin de permettre la conclusion de contrats de long terme en substitution du mécanisme actuel de l'ARENH."

domainesIntervention : "Energies renouvelables""Energies fossiles""Energie nucléaire"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "29/03/2023 à 18:52:43"

identifiantFiche : "5HABSKSV"

objet : "Créer un Campus d'excellence énergies durables Ide de France."

domainesIntervention : "Energies renouvelables"

actionsRepresentationInteret :

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil régional d'Île-de-France"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "29/03/2023 à 18:52:10"

identifiantFiche : "YVNFWF53"

objet : "Faciliter la réalisation d'une liaison électrique Sadaigne-Corse par l'inscription dans les charges de service public (PLF) du raccordement et des conséquences d'une impossibilité de réalisation."

domainesIntervention : "Energies renouvelables""Energies fossiles"

actionsRepresentationInteret :

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission de régulation de l'énergie"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "29/03/2023 à 18:26:42"

identifiantFiche : "GVTU1213"

objet : "Limiter les impacts financiers pour EDF de la mise en place de la \"contribution sur la rente infra marginale\" de la production d'électricité, compte tenu de la régulation nucléaire existante. PLF 2023"

domainesIntervention : "Energies renouvelables""Energies fossiles""Energie nucléaire"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "29/03/2023 à 18:51:36"

identifiantFiche : "5HABS44V"

objet : "Faire face à la crise des prix de l'énergie par des aides ciblées sur les entreprises les plus exposées et un bouclier tarifaire intégralement compensés aux fournisseurs qui les mettent en oeuvre(PLF)"

domainesIntervention : "Energies renouvelables""Energies fossiles""Energie nucléaire""Budget"

actionsRepresentationInteret :

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission de régulation de l'énergie"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "29/03/2023 à 18:51:09"

identifiantFiche : "ZV92RTDH"

objet : "Simplifier le cadre législatif et réglementaire portant sur les procédures d'autorisation de création de nouvelles centrales nucléaires."

domainesIntervention : "Energie nucléaire"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "29/03/2023 à 18:50:20"

identifiantFiche : "GVTU1QZ3"

objet : "Permettre la bonne réalisation des projets de nouveaux réacteurs EPR2 à Penly et à Gravelines par un accompagnement des collectivités sur l'aménagement du territoire et la formation professionnelle."

domainesIntervention : "Energie nucléaire"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

exerciceId : 17426

noActivite : false

nombreActivite : 27

defautDeclaration : false

publicationCourante :

publicationDate : "31/03/2022 à 15:08:27"

dateDebut : "01-01-2021"

dateFin : "31-12-2021"

chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"

hasNotChiffreAffaire : false

montantDepense : "> = 1 000 000 euros et < 1 250 000 euros"

nombreSalaries : 7.0

activites :

publicationCourante :

publicationDate : "31/03/2022 à 15:05:16"

identifiantFiche : "UHQSM0O3"

objet : "Promouvoir le recours aux pompes à chaleur comme solution de décarbonation de l'industrie et du bâtiment"

domainesIntervention : "Energies renouvelables"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "31/03/2022 à 15:05:47"

identifiantFiche : "QV7RAGWV"

objet : "Proposer une simplification des procédures relatives au développement des installations solaires afin de réduire les délais de développement des projets, pour atteindre les objectifs fixés par la PPE."

domainesIntervention : "Energies renouvelables"

actionsRepresentationInteret :

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission de régulation de l'énergie"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "31/03/2022 à 14:56:42"

identifiantFiche : "0V2A6N1V"

objet : "Favoriser le déploiement de bornes de recharges pilotables pour véhicules électriques par l'octroi d'une majoration du crédit d'impôt (par rapport aux bornes de recharges non pilotables) dans le PLF."

domainesIntervention : "Impact des transports individuels""Transports alternatifs""Infrastructures"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "31/03/2022 à 15:04:50"

identifiantFiche : "A3YRMQFV"

objet : "Évoquer les différentes hypothèses d'évolution des tarifs régulés de vente d'électricité en période de forte hausse des prix de gros de l'électricité."

domainesIntervention : "Marchés réglementés"

actionsRepresentationInteret :

reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission de régulation de l'énergie"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "31/03/2022 à 14:51:45"

identifiantFiche : "UHQS5NF3"

objet : "Concilier dans le projet de loi climat-résilience l'objectif de lutte contre l'artificialisation des sols avec les objectifs de développement des ENR prévus par la loi énergie-climat."

domainesIntervention : "Energies renouvelables"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "31/03/2022 à 14:48:03"

identifiantFiche : "A3YRK4BV"

objet : "Prévoir un cadre légal d'exploitation des ouvrages hydrauliques en concession préservant l'optimisation actuelle de la gestion de la ressource en eau dans le cadre d'un groupe EDF intégré."

domainesIntervention : "Energies renouvelables"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "31/03/2022 à 14:49:53"

identifiantFiche : "EVJQ5NR3"

objet : "Justifier la nécessité de l'engagement rapide d'un programme de construction de nouveaux réacteurs nucléaires afin de conserver les performances économiques et climatiques du mix électrique français"

domainesIntervention : "Energie nucléaire"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "31/03/2022 à 14:52:42"

identifiantFiche : "ZV98ADXH"

objet : "Abaisser le volume de vente d'énergie au-delà duquel s'applique l'obligation de réalisation d'économie d'énergie (CEE) pour limiter les distorsions de concurrence dues à ces seuils d'exemption."

domainesIntervention : "Energies renouvelables""Energies fossiles""Energie nucléaire"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "31/03/2022 à 14:53:15"

identifiantFiche : "0VE7T0C3"

objet : "Permettre une meilleure visibilité sur les prix à terme des CEE (Certificats d'économie d'énergie)"

domainesIntervention : "Energies renouvelables""Energies fossiles""Energie nucléaire"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "31/03/2022 à 14:45:12"

identifiantFiche : "Q36S9D7V"

objet : "Réformer le cadre de régulation économique s'appliquant à la production d'électricité nucléaire et prévoir les évolutions associées de l'organisation des actifs d'EDF dans le cadre d'un groupe intégré"

domainesIntervention : "Energie nucléaire"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "31/03/2022 à 14:49:21"

identifiantFiche : "DHMZ59LV"

objet : "Éviter une pénalisation économique d'EDF par un relèvement au-delà de 100 TWh du plafond de l'ARENH (Accès régulé au nucléaire historique) au bénéfice des fournisseurs alternatifs d'électricité."

domainesIntervention : "Energie nucléaire"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "31/03/2022 à 14:47:07"

identifiantFiche : "QV7RBPBV"

objet : "Préciser les modalités de mise en œuvre de la mesure d'interdiction de la publicité pour les énergies fossiles dans la loi climat-résilience"

domainesIntervention : "Energies fossiles"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "31/03/2022 à 14:58:13"

identifiantFiche : "0V2A61JV"

objet : "Prévoir que les mesures de préservation de la biodiversité soient compatibles avec le principe figurant dans le code de l'environnement de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau."

domainesIntervention : "Energies renouvelables"

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decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "31/03/2022 à 14:48:46"

identifiantFiche : "EVJQY5I3"

objet : "Préciser que l'interdiction du démarchage téléphonique pour les opérateurs ENR est compatible avec la faculté d'appeler des prospects ayant explicitement donné leurs coordonnées afin d'être rappelés."

domainesIntervention : "Energies renouvelables"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "31/03/2022 à 14:54:53"

identifiantFiche : "9V0CZES3"

objet : "Développer les capacités de stockage d'énergie en améliorant le modèle économique des STEP (Station de transfert d'énergie par pompage) par une modulation de l'IFER."

domainesIntervention : "Energies renouvelables"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "31/03/2022 à 14:57:44"

identifiantFiche : "Y3KGB2NV"

objet : "Favoriser le développement de la production photovoltaïque selon des modalités compatibles avec certaines activités agricoles (\"agrivoltaïsme\")."

domainesIntervention : "Energies renouvelables""Agriculture"

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reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission de régulation de l'énergie"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "31/03/2022 à 14:58:47"

identifiantFiche : "5HAAXYMH"

objet : "Définir expressément la performance environnementale des bâtiments en fonction du double critère de consommation d'énergie et d'émission de gaz à effet de serre (PJL climat-résilience)"

domainesIntervention : "Bâtiments et travaux publics""Logement""Construction"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "31/03/2022 à 15:04:24"

identifiantFiche : "W3U9XSIV"

objet : "Partager les enjeux énergétiques de la Présidence Française de l'Union Européenne (PFUE)."

domainesIntervention : "Energies renouvelables""Energies fossiles""Energie nucléaire"

actionsRepresentationInteret :

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "31/03/2022 à 15:00:09"

identifiantFiche : "UHQSJJY3"

objet : "Favoriser le développement de solutions énergétiques à base d'hydrogène bas carbone pour contribuer à la décarbonation des secteurs de l'industrie et des transports."

domainesIntervention : "Impact des transports marchands et collectifs""Impact de l'activité industrielle""Energies renouvelables""Energie nucléaire"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "31/03/2022 à 15:00:33"

identifiantFiche : "QV7RBBBV"

objet : "Promouvoir un cadre économique et réglementaire favorisant un recours accru à l'énergie hydroélectrique par des mesures de simplification et d'accompagnement fiscal."

domainesIntervention : "Energies renouvelables"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "31/03/2022 à 14:57:19"

identifiantFiche : "2VRQEXBH"

objet : "Conforter le cadre juridique applicable aux opérateurs de recharge de véhicules électriques en confirmant que leur activité constitue toujours une prestation de service, et non de fourniture d'énergie"

domainesIntervention : "Impact des transports individuels""Impact des transports marchands et collectifs"

actionsRepresentationInteret :

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission de régulation de l'énergie"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "31/03/2022 à 15:03:01"

identifiantFiche : "O38QDO1H"

objet : "Prévoir les conditions de pérennisation de la filière solaire en France"

domainesIntervention : "Energies renouvelables"

actionsRepresentationInteret :

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "31/03/2022 à 15:03:38"

identifiantFiche : "EHLFD6OH"

objet : "Améliorer la fiscalité future des installations de stockage géologiques (CIGEO) en passant d'une logique d'accompagnement de la recherche à une fiscalité liée aux réalisations industrielles."

domainesIntervention : "Energie nucléaire"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "31/03/2022 à 14:59:38"

identifiantFiche : "EHLFDDQH"

objet : "Prévoir que les actions de rénovation énergétique des bâtiments qui conduisent à une hausse des émissions de gaz à effet de serre ne peuvent donner lieu au versement d'aide publique (PJL climat)"

domainesIntervention : "Bâtiments et travaux publics""Logement""Construction"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "31/03/2022 à 14:59:15"

identifiantFiche : "X3C4OOZ3"

domainesIntervention : "Bâtiments et travaux publics""Logement""Construction"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "31/03/2022 à 15:02:23"

identifiantFiche : "PVXWZBQH"

objet : "Améliorer la définition des \"offres vertes\" d'électricité par le recours à des garanties d'origine délivrées pour des installations récentes et sur des pas de temps production/consommation cohérents."

domainesIntervention : "Energies renouvelables"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "31/03/2022 à 15:01:03"

identifiantFiche : "GVT2PR2H"

objet : "Permettre une bonne prise en compte, dans la régulation des systèmes énergétiques insulaires, des spécificités des moyens de production, dont le recours à la biomasse liquide en remplacement du fioul."

domainesIntervention : "Energies renouvelables""Energies fossiles"

actionsRepresentationInteret :

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer, Outre-mer""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission de régulation de l'énergie"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "31/03/2022 à 15:01:45"

identifiantFiche : "6VBEAYPV"

objet : "Favoriser le développement des projets éoliens en mer par des mesures permettant une meilleure acceptation locale, une planification de long terme et une simplification des procédures (délais)."

domainesIntervention : "Energies renouvelables"

actionsRepresentationInteret :

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission de régulation de l'énergie"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

exerciceId : 13463

noActivite : false

nombreActivite : 28

defautDeclaration : false

publicationCourante :

publicationDate : "29/03/2021 à 18:10:15"

dateDebut : "01-01-2020"

dateFin : "31-12-2020"

chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"

hasNotChiffreAffaire : false

montantDepense : "> = 1 000 000 euros et < 1 250 000 euros"

nombreSalaries : 7.0

activites :

publicationCourante :

publicationDate : "30/03/2021 à 16:14:27"

identifiantFiche : "YVIGTIL3"

objet : "Permettre une évolution de la fiscalité du projet CIGEO (stockage géologique) passant d'une logique d’accompagnement de la recherche à une fiscalité liée aux réalisations industrielles."

domainesIntervention : "Déchets""Energie nucléaire"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "30/03/2021 à 15:46:23"

identifiantFiche : "EHLFQ8IH"

objet : "dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, prendre en compte toutes les adaptations nécessaires aux activités essentielles d'EDF (production, fourniture), dont report de différents délais légaux."

domainesIntervention : "Energies renouvelables""Energies fossiles""Energie nucléaire"

actionsRepresentationInteret :

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires""Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "30/03/2021 à 16:02:47"

identifiantFiche : "5HAAJ86H"

objet : "Permettre une prise en charge financière de la continuité écologique sur le Rhin (passe à poissons) suite à l'annonce de l’État dans le cadre d'un accord international. "

domainesIntervention : "Energies renouvelables"

actionsRepresentationInteret :

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "30/03/2021 à 16:13:52"

identifiantFiche : "YVNT4OBV"

domainesIntervention : "Energie nucléaire"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "30/03/2021 à 16:16:41"

identifiantFiche : "BHO7EZOH"

objet : "Eviter la création d'une étape supplémentaire de procédure dans le cadre du processus d'autorisation des projets d'éolien terrestre."

domainesIntervention : "Energies renouvelables"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "30/03/2021 à 16:15:58"

identifiantFiche : "A3YR90DV"

objet : "Eviter la remise en cause des clauses tarifaires des contrats d'achat en cours des installations photovoltaïques, afin de ne pas déstabiliser la filière et de conserver la confiance des investisseurs."

domainesIntervention : "Energies renouvelables"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "30/03/2021 à 16:20:21"

identifiantFiche : "UHQSFLX3"

objet : "Permettre à la nouvelle centrale du Larivot (Guyane) de disposer d'une rémunération adaptée à la réalité de ses coûts."

domainesIntervention : "Energies renouvelables""Energies fossiles"

actionsRepresentationInteret :

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer, Outre-mer""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission de régulation de l'énergie"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "30/03/2021 à 16:17:39"

identifiantFiche : "Q36S2CJV"

objet : "Permettre à la filière industrielle de disposer d'une planification de plus long terme des programmes de développement de l'éolien offshore lancés par l'Etat."

domainesIntervention : "Energies renouvelables"

actionsRepresentationInteret :

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "30/03/2021 à 16:21:21"

identifiantFiche : "X3C49513"

objet : "Sensibiliser à la nécessité de mener à leur terme les projets de \"fermes pilotes\" d'éoliennes en mer flottantes. "

domainesIntervention : "Energies renouvelables"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "30/03/2021 à 16:19:33"

identifiantFiche : "EVJQG953"

objet : "Établir un cadre réglementaire et économique permettant la construction d'un \"technocentre\" à proximité de Fessenheim afin de valoriser les grosses pièces métalliques issues d'installations nucléaires"

domainesIntervention : "Energie nucléaire"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "30/03/2021 à 16:22:05"

identifiantFiche : "DVS41B1H"

objet : "Prévoir un cadre de régulation économique et environnementale permettant le développement du projet \"Ecocombust\" de valorisation de biomasse sur le site de la centrale thermique de Cordemais."

domainesIntervention : "Energies renouvelables""Energies fossiles"

actionsRepresentationInteret :

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "30/03/2021 à 15:49:58"

identifiantFiche : "LV1C9OZV"

objet : "Modifier les termes relatifs à la définition des cas de mise en œuvre de la force majeure dans le cadre des contrats de fourniture d'énergie relevant de l'ARENH."

domainesIntervention : "Energie nucléaire"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "30/03/2021 à 16:22:59"

identifiantFiche : "6VBEG24V"

objet : "Renforcer la prise en compte les critères carbone dans les programmes de développement du solaire photovoltaïque en France."

domainesIntervention : "Energies renouvelables"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "30/03/2021 à 16:05:58"

identifiantFiche : "UVPWRTM3"

objet : "Prévoir une meilleure articulation entre les procédures d'occupation du domaine public et d'appel d'offre pour les projets d'installations ENR (notamment hydrauliques) soumises à ces deux procédures."

domainesIntervention : "Energies renouvelables"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "30/03/2021 à 15:48:41"

identifiantFiche : "0V2AWZFV"

domainesIntervention : "Energie nucléaire"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "30/03/2021 à 16:18:28"

identifiantFiche : "GVT2NLYH"

objet : "Donner compétence en premier et dernier ressort au Conseil d'Etat pour connaitre des contentieux relatifs aux projets éoliens offshore."

domainesIntervention : "Energies renouvelables"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "30/03/2021 à 16:28:48"

identifiantFiche : "0V2AD1SV"

objet : "Inscrire dans la réglementation une définition de l'hydrogène bas carbone et renouvelable, et définir un mécanisme de soutien économique favorisant le développement de cette filière décarbonée."

domainesIntervention : "Energies renouvelables""Energie nucléaire"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "30/03/2021 à 16:23:59"

identifiantFiche : "0V2ADJ9V"

objet : "Eviter la suppression des exonérations de taxe sur la consommation finale d'électricité dont bénéficient les industries électro-intensives, pour préserver leur compétitivité et décarboner l'industrie."

domainesIntervention : "Politique industrielle"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "30/03/2021 à 16:25:22"

identifiantFiche : "YVIGEMI3"

objet : "Prendre en compte les spécificités de la branche professionnelle des industries électriques et gazières dans le projet de système universel de retraite."

domainesIntervention : "Retraites"

actionsRepresentationInteret :

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "30/03/2021 à 16:27:55"

identifiantFiche : "9V0C41R3"

objet : "Inscrire dans le PLF 2021 des dispositions de fiscalité plus incitative au déploiement de pompes à chaleur, afin d'accélérer la baisse des émissions de CO2 dans les bâtiments."

domainesIntervention : "Logement""Energies renouvelables"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "30/03/2021 à 16:24:50"

identifiantFiche : "Y3KGKMMV"

objet : "Eviter une modification du mécanisme actuel d'accompagnement des industries électro-intensives (compatible avec les règles européennes) au profit d'un lien direct avec des actifs de production dédiés."

domainesIntervention : "Energies renouvelables""Energie nucléaire"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "30/03/2021 à 16:04:19"

identifiantFiche : "LV1CXTIV"

objet : "Prendre en compte les solutions électriques et renouvelables bas carbone (pompes à chaleur et réseaux de chaleur renouvelable) dans la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE)."

domainesIntervention : "Bâtiments et travaux publics""Logement"

actionsRepresentationInteret :

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Logement, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "30/03/2021 à 16:03:29"

identifiantFiche : "PVXWNBYH"

objet : "Inscrire dans la loi un encadrement plus rigoureux du démarchage à domicile pour la vente d'énergie afin de prévenir les pratiques abusives plusieurs fois condamnées dans ce secteur d'activité."

domainesIntervention : "Droit de la concurrence"

actionsRepresentationInteret :

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Médiateur national de l'énergie"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "30/03/2021 à 16:04:47"

identifiantFiche : "0V5T4LE3"

objet : "Prendre en compte les solutions électriques et renouvelables bas carbone (pompes à chaleur et réseaux de chaleur renouvelable) dans la règlementation applicable aux bâtiments neufs (RE 2020). "

domainesIntervention : "Bâtiments et travaux publics""Logement""Construction"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "30/03/2021 à 16:27:24"

identifiantFiche : "C34BUNGV"

objet : "Prévoir pour la période 2022-2025 du dispositif de Certificats d'économie d'énergie (CEE), un volume et une répartition d'obligations qui prennent davantage en compte les enjeux carbone des énergies."

domainesIntervention : "Energies renouvelables""Energies fossiles""Energie nucléaire"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "30/03/2021 à 16:26:45"

identifiantFiche : "0V2AD29V"

domainesIntervention : "Energies renouvelables""Energies fossiles""Energie nucléaire"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "30/03/2021 à 15:44:25"

identifiantFiche : "O38QBO2H"

objet : "Majorer le crédit d'impôt prévu dans le PLF 2021 en faveur des bornes de recharges de véhicules électriques lorsque celles-ci sont pilotables afin de répondre aux besoins du système électrique."

domainesIntervention : "Infrastructures"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "30/03/2021 à 15:42:46"

identifiantFiche : "BHO7FL7H"

objet : "Inclure dans le Plan de Relance français les mesures favorisant le développement des solutions énergétiques bas carbone, dont hydrogène, hydraulique, éolien offshore, nucléaire, pompes à chaleur."

domainesIntervention : "Politique industrielle""Energies renouvelables""Energie nucléaire"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "30/03/2021 à 16:01:24"

identifiantFiche : "Y3GQTNBH"

domainesIntervention : "Industrie aéronautique""Energies renouvelables"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

exerciceId : 10198

noActivite : false

nombreActivite : 29

defautDeclaration : false

publicationCourante :

publicationDate : "30/07/2020 à 16:21:48"

dateDebut : "01-01-2019"

dateFin : "31-12-2019"

chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"

hasNotChiffreAffaire : false

montantDepense : "> = 1 000 000 euros et < 1 250 000 euros"

nombreSalaries : 7.0

activites :

publicationCourante :

publicationDate : "30/07/2020 à 15:48:36"

identifiantFiche : "FX3C72G3"

objet : "Prévoir une exonération de TGAP sur la transformation du bois-déchet en pellets destinés à la valorisation énergétique."

domainesIntervention : "Taxes""Energies renouvelables"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "30/07/2020 à 15:47:56"

identifiantFiche : "KDVSLX6H"

objet : "Prévoir que les travaux éligibles au CITE ne peuvent avoir pour conséquence que le bâtiment objet de ces travaux émette davantage de CO2 après qu'avant la réalisation de ces travaux."

domainesIntervention : "Bâtiments et travaux publics""Logement"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "30/07/2020 à 16:00:34"

identifiantFiche : "5DHMO7C3"

objet : "Préserver le dispositif public actuellement en vigueur de soutien aux entreprises \"électro-intensives\""

domainesIntervention : "Politique industrielle"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "30/07/2020 à 15:59:19"

identifiantFiche : "2EHLAF1V"

objet : "Optimiser l'accès des personnes à mobilité réduite aux places de stationnement équipées de bornes de recharge pour véhicules électriques"

domainesIntervention : "Construction""Infrastructures"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "30/07/2020 à 15:59:45"

identifiantFiche : "2PVX0W9H"

objet : "Donner aux fournisseurs d'énergie la faculté de recourir plus largement à la facturation électronique pour leurs clients non résidentiels d'énergie, au même titre que pour leurs clients résidentiels."

domainesIntervention : "Energies renouvelables""Energie nucléaire"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "30/07/2020 à 15:53:40"

identifiantFiche : "GJVD2Q6V"

objet : "Poursuivre l'allègement des procédures d'autorisation et de traitement des contentieux relatifs aux projets d'installations de production d'électricité renouvelable."

domainesIntervention : "Energies renouvelables"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "30/07/2020 à 15:58:20"

identifiantFiche : "JA3YS953"

objet : "Sensibiliser aux enjeux de la mobilité électrique et à l'utilité des dispositifs incitatifs réglementaires et fiscaux"

domainesIntervention : "Impact des transports individuels""Impact des transports marchands et collectifs""Infrastructures"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "30/07/2020 à 15:55:17"

identifiantFiche : "2Y3KXFWH"

objet : "Sensibiliser aux conséquences de l'évolution du régime juridique des concessions hydroélectriques au regard des enjeux énergétiques, environnementaux, industriels, sociaux, territoriaux, ..."

domainesIntervention : "Energies renouvelables"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "30/07/2020 à 15:52:36"

identifiantFiche : "IO3WFR2H"

objet : "Proposer un degré unique de juridiction (Conseil d’État) pour le traitement des contentieux relatifs aux projets d'installations de production éolienne en mer."

domainesIntervention : "Energies renouvelables"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "30/07/2020 à 15:57:23"

identifiantFiche : "GJVD2EJV"

objet : "Sensibiliser aux enjeux de la production hydroélectrique pour le système énergétique et la décarbonation, et à l'utilité d'un cadre réglementaire et économique favorable à son développement."

domainesIntervention : "Energies renouvelables"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "30/07/2020 à 16:00:01"

identifiantFiche : "CLV17SAV"

objet : "Faire évoluer le contenu du rapport annuel de la CRE sur l'évolution des prix de détails afin de préserver les données commercialement sensibles des fournisseurs"

domainesIntervention : "Droit de la concurrence""Marchés réglementés"

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decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "30/07/2020 à 15:57:05"

identifiantFiche : "PO387N5V"

objet : "Inscrire dans la loi la faculté d'augmenter la puissance d'installations hydroélectriques concédées, dans le cadre des contrats en cours, afin de contribuer à l'atteinte des objectifs ENR de la PPE."

domainesIntervention : "Energies renouvelables"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "30/07/2020 à 15:51:55"

identifiantFiche : "Z0V57OYH"

objet : "Présenter les atouts de l'éolien en mer et identifier les obstacles à lever pour accélérer son développement."

domainesIntervention : "Energies renouvelables"

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decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "30/07/2020 à 15:54:58"

identifiantFiche : "KQ367S0H"

objet : "Préciser les règles applicables aux offres réservées aux salariés en cas d'augmentation de capital"

domainesIntervention : "Dialogue social"

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decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "30/07/2020 à 15:53:19"

identifiantFiche : "FX3C74A3"

objet : "Favoriser l'installation de bornes de recharge mutualisées pour véhicules électriques, dans les bâtiments collectifs résidentiels"

domainesIntervention : "Logement""Construction""Infrastructures"

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decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "30/07/2020 à 15:56:06"

identifiantFiche : "Z0V57SAH"

objet : "Convaincre de l'importance d'un taux de redevance sur les concessions hydroélectriques en \"délais glissants\" compatible avec l'économie de ces installations."

domainesIntervention : "Taxes""Energies renouvelables"

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decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "30/07/2020 à 16:02:33"

identifiantFiche : "4UHQRW5V"

domainesIntervention : "Energie nucléaire"

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decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "30/07/2020 à 15:58:38"

identifiantFiche : "UYVI9TKH"

objet : "Inclure les données des batteries dans les données des véhicules accessibles en open data, lorsqu'ils sont raccordés au réseau, pour permettre des services innovants au bénéfice du système électrique"

domainesIntervention : "Protection des données""Infrastructures"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "30/07/2020 à 16:00:18"

identifiantFiche : "40VE1023"

objet : "Ne pas remettre en cause les réductions de taxe (CSPE) dont bénéficient les industries fortement consommatrices d'électricité"

domainesIntervention : "Politique industrielle"

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decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "30/07/2020 à 15:55:34"

identifiantFiche : "5GVTY2QH"

objet : "Supprimer l'exigence d'une AG extraordinaire dédiée pour l'inscription d'une raison d'être dans les statuts des sociétés."

domainesIntervention : "Politique industrielle"

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decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "30/07/2020 à 15:53:01"

identifiantFiche : "KDVSLK9H"

objet : "Apporter une meilleure sécurité juridique aux projets renouvelables en clarifiant le statut de l'Autorité environnementale dans le processus d'autorisation de ces projets."

domainesIntervention : "Energies renouvelables"

actionsRepresentationInteret :

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "30/07/2020 à 15:49:37"

identifiantFiche : "KDVSLQ9H"

objet : "Sensibiliser à la nécessité de lier les objectifs d'efficacité énergétique et de lutte contre le changement climatique, en adaptant les dispositifs incitatifs (CEE et CITE) aux enjeux climatiques(CO2)"

domainesIntervention : "Bâtiments et travaux publics""Logement""Construction"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "30/07/2020 à 15:54:39"

identifiantFiche : "2EHLABYV"

objet : "Définir des objectifs de production d'électricité renouvelable ambitieux dans la PPE, notamment en matière d'éolien offshore, d'hydraulique et de photovoltaïque au sol."

domainesIntervention : "Energies renouvelables"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "30/07/2020 à 15:51:35"

identifiantFiche : "SQV77QFV"

objet : "Sensibiliser aux enjeux de la production d'électricité d'origine nucléaire pour l'économie française et la préservation du climat, ainsi qu'au besoin de visibilité des entreprises de la filière."

domainesIntervention : "Energie nucléaire"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "30/07/2020 à 15:51:09"

identifiantFiche : "QEVJP2FV"

objet : "Sensibiliser aux spécificités du régime de retraites des IEG dans la perspective du passage à un système universel de retraite."

domainesIntervention : "Retraites"

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decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "30/07/2020 à 15:57:49"

identifiantFiche : "POHZQPNH"

objet : "Clarifier le cadre réglementaire applicable aux modalités de fin des tarifs réglementés de vente aux clients électricité non résidentiels"

domainesIntervention : "Marchés réglementés"

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decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "30/07/2020 à 15:47:42"

identifiantFiche : "4UHQR9MV"

objet : "Prévoir que les travaux éligibles au CITE ne peuvent avoir pour conséquence que le bâtiment objet de ces travaux émette davantage de CO2 après qu'avant la réalisation de ces travaux."

domainesIntervention : "Bâtiments et travaux publics""Logement"

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decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "30/07/2020 à 15:50:25"

identifiantFiche : "KUVP6PS3"

objet : "Préciser la définition du périmètre de l'autoconsommation collective de manière à favoriser le développement d'expérimentations"

domainesIntervention : "Energies renouvelables""Energies fossiles""Energie nucléaire"

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decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "30/07/2020 à 15:50:02"

identifiantFiche : "19V07QD3"

objet : "Fixer un niveau de consommation maximale d'énergie pour la qualification d'un logement décent, en utilisant un critère significatif pour l'occupant du logement"

domainesIntervention : "Logement"

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decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "30/07/2020 à 15:45:45"

identifiantFiche : "SBHOT063"

objet : "Prévoir des conditions de prolongation de la 4éme période des CEE à un coût raisonnable pour les consommateurs d'électricité"

domainesIntervention : "Marchés réglementés"

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reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "30/07/2020 à 15:46:17"

identifiantFiche : "2ZV979T3"

objet : "Examiner les voies d'amélioration du mécanisme de capacité mis en place pour garantir la sécurité d'approvisionnement en électricité."

domainesIntervention : "Marchés réglementés"

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decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "30/07/2020 à 15:47:27"

identifiantFiche : "5DHMONT3"

objet : "Fixer le montant du crédit d'impôt (CITE) lié à l'installation de pompes à chaleur, à un niveau permettant de réduire suffisamment le reste à charge pour les ménages en remplacement de moyens fossiles"

domainesIntervention : "Logement""Energies renouvelables"

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decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "30/07/2020 à 15:49:10"

identifiantFiche : "POHZQZLH"

objet : "prévoir un dispositif de soutien au développement de l'hydrogène bas carbone produit par électrolyse de l'eau"

domainesIntervention : "Energies renouvelables""Energie nucléaire"

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decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "30/07/2020 à 15:50:45"

identifiantFiche : "2ZV97WJ3"

objet : "Supprimer les seuils d'exemption dont bénéficient les fournisseurs d'énergie soumis à des obligations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)."

domainesIntervention : "Energies renouvelables""Energies fossiles""Energie nucléaire"

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decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "30/07/2020 à 15:47:07"

identifiantFiche : "IYVNZ0WV"

objet : "Prévoir les adaptations réglementaires nécessaires à l'exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant un nouveau combustible biomasse (procédé Ecocombust /centrale de Cordemais)"

domainesIntervention : "Energies renouvelables"

actionsRepresentationInteret :

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "30/07/2020 à 16:00:53"

identifiantFiche : "KW3UB1SV"

objet : "Ne pas augmenter le plafond du volume d'énergie nucléaire cédée aux concurrents d'EDF à un prix régulé, ou a défaut lier cette augmentation à un relèvement du prix."

domainesIntervention : "Energie nucléaire"

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decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "30/07/2020 à 15:46:44"

identifiantFiche : "UYVI9CEH"

objet : "Sensibiliser aux enjeux pour EDF des différents objectifs prévus par le projet de Programmation Pluriannuelle de l’Énergie."

domainesIntervention : "Logement""Energies renouvelables""Energies fossiles""Energie nucléaire""Infrastructures"

actionsRepresentationInteret :

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "30/07/2020 à 15:44:48"

identifiantFiche : "5GVTY4OH"

objet : "sensibiliser à la nécessité d'un cadre réglementaire favorable au développement de la production d'hydrogène bas carbone, et à l'essor de son usage."

domainesIntervention : "Energies renouvelables""Energie nucléaire"

actionsRepresentationInteret :

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

publicationCourante :

publicationDate : "30/07/2020 à 15:53:56"

identifiantFiche : "X2VRCQLV"

objet : "Prévoir un dispositif incitatif en faveur de l'équipement en bornes de recharges pour véhicule électrique dans les batiments résidentiels neufs"

domainesIntervention : "Logement""Construction""Infrastructures"

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decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ELECTRICITE DE FRANCE (en propre)"

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identifiantNational : "552081317"

datePremierePublication : "27/11/2017 18:37:40"

dateCreation : "26/03/2024 15:36:06"

dateDernierePublicationActivite : "26/03/2024 17:50:03"

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