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adresse : "FEDERATION FRANCAISE DE GOLF\r\n68 RUE ANATOLE FRANCE"
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prenom : "Pascal"
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nom : "MUNIESA"
prenom : "Christophe"
fonction : "Directeur Général"
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prenom : "Basile"
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fonction : "Directeur Technique National Adjoint et Directeur Territoires Environnement et Equipements"
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exercices :
publicationCourante :
dateDebut : "01-01-2025"
dateFin : "31-12-2025"
exerciceId : 35959
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publicationCourante :
publicationDate : "24/01/2025 à 15:57:32"
dateDebut : "01-01-2024"
dateFin : "31-12-2024"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "> = 100 000 euros et < 200 000 euros"
nombreSalaries : 1.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "14/03/2024 à 14:29:11"
identifiantFiche : "DHMQDIDV"
objet : "Faire évoluer la réglementation sur les clôtures des propriété privées"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire""Sports, loisirs, tourisme""Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Environnement, énergie et mer""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DE GOLF (en propre)"
exerciceId : 30081
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nombreActivite : 1
dateLd : "01-10-2023"
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publicationCourante :
publicationDate : "14/03/2024 à 16:36:44"
dateDebut : "01-01-2023"
dateFin : "31-12-2023"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "> = 200 000 euros et < 300 000 euros"
nombreSalaries : 1.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "23/03/2023 à 17:39:20"
identifiantFiche : "2VRWBPUH"
objet : "Faire évoluer la réglementation relative à la réutilisation des eaux usées traitées pour l'usage des espaces verts sportifs et récréatifs"
domainesIntervention : "Eaux"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DE GOLF (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "14/03/2024 à 14:20:23"
identifiantFiche : "Y3GFYLEV"
objet : "Faire évoluer la loi relative au passage des examens scolaires et du baccalauréat pour les sportifs de haut niveau inscrit dans les établissements scolaires privés hors contrat"
domainesIntervention : "Education, enseignement, formation"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport, Education nationale, enseignement supérieur et recherche"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Décisions d'espèce""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DE GOLF (en propre)"
observation : "discussions en cours en interministériel dans le cadre de l'héritage paris 2024 et la formation professionnelle des sportifs de haut niveau"
publicationCourante :
publicationDate : "14/03/2024 à 16:06:23"
identifiantFiche : "Q36KGLR3"
objet : "Faire évoluer la règlementation sur l'eau et le traitement des eaux usées pour les établissements sportifs et récréatifs"
domainesIntervention : "Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Agent de l’État - Agent d’un service déconcentré de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Décisions d'espèce""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DE GOLF (en propre)"
observation : "Demande d'application des accords spécifiques interministériels pendant l'été 2023"
publicationCourante :
publicationDate : "14/03/2024 à 16:35:00"
identifiantFiche : "OHZA7GS3"
objet : "Faire évoluer l'arrêté ministériel relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'arrosage d'espaces verts publié le 14 décembre 2023."
domainesIntervention : "Ressources naturelles""Sports, loisirs, tourisme""Construction, logement, aménagement du territoire""Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DE GOLF (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "14/03/2024 à 16:11:14"
identifiantFiche : "EHLKYLF3"
objet : "Uniformiser le taux réduit de TVA aux activités sportives en France"
domainesIntervention : "Economie""Sports, loisirs, tourisme""Finances publiques""Concurrence, consommation"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DE GOLF (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "14/03/2024 à 16:24:08"
identifiantFiche : "Y3KRYCZH"
objet : "Faire préciser la catégorie applicable aux golfs dans le Le Décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols"
domainesIntervention : "Sports, loisirs, tourisme""Construction, logement, aménagement du territoire""Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DE GOLF (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "14/03/2024 à 16:28:43"
identifiantFiche : "YVIKY6OH"
objet : "Lister les usages de produits phytosanitaires autorisés par la la loi Labbe après le 1er janvier 2025 pour les terrais sportifs sur gazon."
domainesIntervention : "Sports, loisirs, tourisme""Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DE GOLF (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "15/03/2024 à 12:29:32"
identifiantFiche : "O38SG7G3"
objet : "Obtenir la naturalisation d'un athlète ukrainien mineur pour intégration en équipes de France et aider sa carrière de Sportif de haut niveau."
domainesIntervention : "Coopération internationale""Sports, loisirs, tourisme""Questions migratoires""Education, enseignement, formation"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport, Intérieur""Agent de l’État - Agent d’un service déconcentré de l’État"
decisionsConcernees : "Décisions d'espèce"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DE GOLF (en propre)"
exerciceId : 25333
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nombreActivite : 8
dateLd : "01-10-2023"
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publicationCourante :
publicationDate : "23/03/2023 à 18:10:05"
dateDebut : "01-01-2022"
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montantDepense : "> = 100 000 euros et < 200 000 euros"
nombreSalaries : 1.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "23/03/2023 à 18:09:19"
identifiantFiche : "5HAB4RJV"
objet : "Faire évoluer la loi relative au passage des examens scolaires et du baccalauréat pour les sportifs de haut niveau inscrit dans les établissements scolaires privés hors contrat"
domainesIntervention : "Education"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport, Education nationale, enseignement supérieur et recherche"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Décisions d'espèce""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DE GOLF (en propre)"
observation : "discussions en cours en interministériel dans le cadre de l'héritage paris 2024 et la formation professionnelle des sportifs de haut niveau"
publicationCourante :
publicationDate : "23/03/2023 à 18:03:34"
identifiantFiche : "0V2P0Y5V"
objet : "Faire évoluer la règlementation sur l'eau et le traitement des eaux usées pour les établissements sportifs et récréatifs"
domainesIntervention : "Qualité de l'eau"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Décisions d'espèce""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DE GOLF (en propre)"
observation : "Demande d'application des accords spécifiques interministériels pendant la sécheresse de 2022"
exerciceId : 16900
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nombreActivite : 2
commentaire : "Pascal GRIZOT Président"
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publicationCourante :
publicationDate : "23/03/2023 à 18:10:25"
dateDebut : "01-01-2021"
dateFin : "31-12-2021"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
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montantDepense : "> = 200 000 euros et < 300 000 euros"
nombreSalaries : 1.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "09/06/2021 à 10:18:10"
identifiantFiche : "BHO76BCH"
objet : "Fiscalité des clubs de golf concernant leurs taxes foncières"
domainesIntervention : "Taxes""Produits chimiques""Sports""Qualité de l'eau""Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances, Education nationale, enseignement supérieur et recherche, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Décisions d'espèce""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DE GOLF (en propre)"
observation : "Taxes foncières des golfs"
publicationCourante :
publicationDate : "09/06/2021 à 10:18:43"
identifiantFiche : "ZV98L2EH"
objet : "Accueillir et préparer administrativement des Grands Evènements Sportifs Internationaux"
domainesIntervention : "Tourisme/hôtellerie""Prévention""Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Education nationale, enseignement supérieur et recherche"
decisionsConcernees : "Décisions d'espèce""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DE GOLF (en propre)"
observation : "World Amateur Team Championship (Golf) 2022\nOpen de France"
publicationCourante :
publicationDate : "09/06/2021 à 10:18:55"
identifiantFiche : "UVPWFU03"
objet : "Financement public de la filière économique du golf"
domainesIntervention : "Produits chimiques""Tourisme/hôtellerie""Sports""Qualité de l'eau""Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Education nationale, enseignement supérieur et recherche"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DE GOLF (en propre)"
observation : "Projet de campus au Golf National"
publicationCourante :
publicationDate : "09/06/2021 à 10:19:23"
identifiantFiche : "Q36S8K9V"
objet : "Expropriation amiable Société du Grand Paris ligne 18 - Golf National"
domainesIntervention : "Occupation des sols""Bâtiments et travaux publics""Sports""Construction""Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales"
decisionsConcernees : "Contrats de cession d'un bien du domaine privé de l'État ou de ses établissements publics""Décisions d'espèce""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DE GOLF (en propre)"
observation : "Sous l'égide de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, propriétaire foncier du Golf National"
publicationCourante :
publicationDate : "09/06/2021 à 10:19:10"
identifiantFiche : "2VRQLWEH"
objet : "Expropriation amiable Société du Grand Paris - ligne 18 - Golf National"
domainesIntervention : "Occupation des sols""Bâtiments et travaux publics""Sports""Construction""Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales"
decisionsConcernees : "Contrats de cession d'un bien du domaine privé de l'État ou de ses établissements publics""Décisions d'espèce""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DE GOLF (en propre)"
observation : "Sous l'égide de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, propriétaire foncier du Golf National"
publicationCourante :
publicationDate : "09/06/2021 à 10:19:34"
identifiantFiche : "PVXWSAUH"
objet : "Réforme du certificat médical sous l'égide du Comité National Olympique Sportif Français"
domainesIntervention : "Prévention""Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Affaires sociales et santé, Education nationale, enseignement supérieur et recherche"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DE GOLF (en propre)"
observation : "Sous l'égide du Comité National Olympique Sportif Français"
publicationCourante :
publicationDate : "09/06/2021 à 10:19:44"
identifiantFiche : "YVNTKFNV"
objet : "Favoriser le déconfinement des activités sportives individuelles sans contact de plein air - Ouvrir les établissements recevant du public de type plein air "
domainesIntervention : "Tourisme/hôtellerie""Prévention""Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Economie et finances, Education nationale, enseignement supérieur et recherche"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires""Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DE GOLF (en propre)"
observation : "Covid-19"
publicationCourante :
publicationDate : "09/06/2021 à 10:17:55"
identifiantFiche : "OHZPLA23"
objet : "Transition écologique des golfs - Gestion raisonnée des golfs - Biodiversité - Artificialisation des sols "
domainesIntervention : "Produits chimiques""Prévention""Sports""Recherche et innovation""Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport, Education nationale, enseignement supérieur et recherche, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DE GOLF (en propre)"
observation : "Gestion raisonnée des golfs - Biodiversité - Artificialisation des sols "
exerciceId : 14491
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nombreActivite : 8
commentaire : "Pascal GRIZOT Président"
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publicationCourante :
publicationDate : "09/06/2021 à 10:16:48"
dateDebut : "01-01-2020"
dateFin : "31-12-2020"
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montantDepense : "> = 200 000 euros et < 300 000 euros"
nombreSalaries : 1.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "09/06/2021 à 10:19:58"
identifiantFiche : "5HAARBZH"
objet : "Fiscalité des clubs de golf concernant leurs taxes foncières"
domainesIntervention : "Produits chimiques""Qualité de l'eau""Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Décisions d'espèce""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DE GOLF (en propre)"
observation : "Taxes foncières des golfs "
publicationCourante :
publicationDate : "09/06/2021 à 10:20:17"
identifiantFiche : "YVIGRKW3"
objet : "Accueillir et préparer administrativement de Grands Evènements Sportifs Internationaux"
domainesIntervention : "Prévention""Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Education nationale, enseignement supérieur et recherche"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DE GOLF (en propre)"
observation : "World Amateur Team Championship (Golf) 2022\nOpen de France "
publicationCourante :
publicationDate : "09/06/2021 à 10:20:45"
identifiantFiche : "GVT27UGH"
objet : "Transition écologique des golfs - Gestion raisonnée des golfs - Biodiversité - Artificialisation des sols "
domainesIntervention : "Produits chimiques""Prévention""Sports""Recherche et innovation""Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Education nationale, enseignement supérieur et recherche, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DE GOLF (en propre)"
observation : "Gestion raisonnée des golfs - Biodiversité - Artificialisation des sols "
publicationCourante :
publicationDate : "09/06/2021 à 10:20:33"
identifiantFiche : "LV1C8DQV"
objet : "Organiser le déconfinement des activités sportives individuelles sans contact, de plein air - Ouvrir les établissements recevant du public de type plein air "
domainesIntervention : "Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Economie et finances, Education nationale, enseignement supérieur et recherche"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires""Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DE GOLF (en propre)"
observation : "Covid-19"
publicationCourante :
publicationDate : "09/06/2021 à 10:21:02"
identifiantFiche : "EVJQDFD3"
objet : "Organiser le déconfinement des activités sportives individuelles sans contact de plein air - Ouvrir des établissements recevant du public de type plein air "
domainesIntervention : "Tourisme/hôtellerie""Prévention""Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Economie et finances, Education nationale, enseignement supérieur et recherche"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires""Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DE GOLF (en propre)"
observation : "Covid-19"
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nombreActivite : 5
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isActivitesPubliees : true
identifiantNational : "784663189"
datePremierePublication : "07/06/2021 15:51:51"
dateCreation : "14/03/2024 12:24:06"
dateDernierePublicationActivite : "15/03/2024 12:29:32"