typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "TERRE DE LIENS"
nomUsage : "TERRE DE LIENS"
categorieOrganisation :
code : "ASSTION"
label : "Association"
categorie : "ORG_NO_GOUV"
notifSansChiffreAffaire : true
adresse : "25 QUAIANDRE REYNIER"
publierMonAdressePhysique : true
codePostal : "26400"
ville : "CREST"
pays : "FRANCE"
publierMonAdresseEmail : false
publierMonTelephoneDeContact : false
lienSiteWeb : "https://terredeliens.org/"
lienPageTwitter : ""
lienPageFacebook : "https://www.facebook.com/terredeliens/"
lienPageLinkedin : "https://www.linkedin.com/company/terre-de-liens/mycompany/"
dirigeants :
civilite : "MME"
nom : "BERNARD"
prenom : "Geneviève"
fonction : "Présidente Fédération Nationale Terre de Liens"
collaborateurs :
civilite : "M"
nom : "MARTIN"
prenom : "Tanguy"
fonction : "Chargé de plaidoyer"
civilite : "MME"
nom : "BOUCHEDOR"
prenom : "Astrid"
fonction : "Responsable plaidoyer"
civilite : "MME"
nom : "CALMON"
prenom : "Gabriela"
fonction : "Co-directrice de la Fondation Terre de Liens"
civilite : "M"
nom : "JANNOT"
prenom : "Vincent"
fonction : "Directeur des programmes et partenariats"
civilite : "MME"
nom : "SOVRAN"
prenom : "Coline"
fonction : "Chargée de plaidoyer"
civilite : "MME"
nom : "SOURICE"
prenom : "Lucie"
fonction : "Codirectrice de la Foncière Terre de Liens"
declarationTiers : true
clients :
denomination : "ASSOCIATION DE COORDINATION DU POLE NATIONAL INPACT (INITIATIVES POUR UNE AGRICULTURE CITOYENNE ET TERRITORIALE)"
dateAjout : "29-03-2023 16:44"
ancienClient : false
identifiantNational : "888834447"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
declarationOrgaAppartenance : true
affiliations :
denomination : "UNION NATIONALE DES ORGANISMES FAISANT APPEL AUX GENEROSITES"
identifiantNational : "497918375"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "FINANSOL FINANCE ET SOLIDARITE"
identifiantNational : "409218765"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "COLLECTIF NOURRIR"
identifiantNational : "529351876"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
activites :
listSecteursActivites :
code : "AGRI"
label : "Agriculture, agroalimentaire"
categorie : null
ordre : 2
listNiveauIntervention :
code : "LOCAL"
label : "Local"
categorie : null
ordre : 1
code : "NATIONAL"
label : "National"
categorie : null
ordre : 2
exercices :
publicationCourante :
dateDebut : "01-01-2025"
dateFin : "31-12-2025"
exerciceId : 35000
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nombreActivite : 0
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "26/03/2025 à 10:34:09"
dateDebut : "01-01-2024"
dateFin : "31-12-2024"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "> = 10 000 euros et < 25 000 euros"
nombreSalaries : 0.5
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "26/03/2025 à 10:35:04"
identifiantFiche : "BHOWSFK3"
objet : "Réformer les politiques publiques d'installation- transmission agricoles et de foncier via le Pacte-Loi d'Orientation et d'Avenir Agricoles"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire""Education, enseignement, formation""Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Environnement, énergie et mer""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "COLLECTIF NOURRIR""TERRE DE LIENS (en propre)""ASSOCIATION DE COORDINATION DU POLE NATIONAL INPACT (INITIATIVES POUR UNE AGRICULTURE CITOYENNE ET TERRITORIALE)"
exerciceId : 29207
noActivite : false
nombreActivite : 1
dateLd : "01-10-2023"
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "04/04/2024 à 14:42:51"
dateDebut : "01-01-2023"
dateFin : "31-12-2023"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "> = 10 000 euros et < 25 000 euros"
nombreSalaries : 0.5
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "15/03/2024 à 09:32:04"
identifiantFiche : "QV7OGA6V"
objet : "Maintien du taux de réduction fiscale à 25% pour les Foncières solidaires mandatées SIEG dans le projet de loi de finance"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire""Finances publiques"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires étrangères et développement international"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "TERRE DE LIENS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "15/03/2024 à 09:31:28"
identifiantFiche : "YVIKYM0H"
objet : "Mettre en place des conditions environnementales et d'intérêt général pour bénéficier du Fonds Entrepreneurs du Vivant, créé dans le cadre de France Relance"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire""Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt""Agent de l’État - Agent d’un établissement public administratif de l’État"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "TERRE DE LIENS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "15/03/2024 à 09:31:47"
identifiantFiche : "YVNFYMM3"
objet : "Réformer les politiques publiques d'installation- transmission agricoles et de foncier via le Pacte-Loi d'Orientation et d'Avenir Agricoles"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire""Education, enseignement, formation""Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "TERRE DE LIENS (en propre)""ASSOCIATION DE COORDINATION DU POLE NATIONAL INPACT (INITIATIVES POUR UNE AGRICULTURE CITOYENNE ET TERRITORIALE)"
exerciceId : 24871
noActivite : false
nombreActivite : 3
dateLd : "01-10-2023"
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2023 à 10:46:48"
dateDebut : "01-01-2022"
dateFin : "31-12-2022"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "> = 100 000 euros et < 200 000 euros"
nombreSalaries : 4.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2023 à 10:47:44"
identifiantFiche : "6VBOQF13"
objet : "Mettre à l'agenda législatif une réforme des organes de régulation du foncier agricole"
domainesIntervention : "Développement des territoires""Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "TERRE DE LIENS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2023 à 10:48:05"
identifiantFiche : "W3UWNMLV"
objet : "Introduire dans le Pacte loi d'orientation agricole des mesures foncières dans le but de réformer les organes de régulation du foncier agricole et ainsi lutter contre la concentration des terres. "
domainesIntervention : "Développement des territoires""Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "TERRE DE LIENS (en propre)""ASSOCIATION DE COORDINATION DU POLE NATIONAL INPACT (INITIATIVES POUR UNE AGRICULTURE CITOYENNE ET TERRITORIALE)"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2023 à 10:47:22"
identifiantFiche : "BHOBWLJ3"
objet : "Faire évoluer le mandat SIEG (service d'intérêt économique général) pour mieux l'adapter aux missions des foncières agricoles de préserver la terre. "
domainesIntervention : "Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "TERRE DE LIENS (en propre)"
exerciceId : 15694
noActivite : false
nombreActivite : 3
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "25/03/2022 à 11:26:10"
dateDebut : "01-01-2021"
dateFin : "31-12-2021"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "> = 25 000 euros et < 50 000 euros"
nombreSalaries : 3.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "25/03/2022 à 11:29:42"
identifiantFiche : "ZV98GDDH"
objet : "inscrire dans la loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires, une exemption d'autorisation pour les foncières Esus-SIEG"
domainesIntervention : "Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts"
tiers : "TERRE DE LIENS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "25/03/2022 à 11:30:46"
identifiantFiche : "A3YRGWQV"
objet : "Obtenir des moyens supplémentaires pour les organismes nationaux à vocation agricole et rurale dans la définition du programme national de développement agricole et rural"
domainesIntervention : "Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "TERRE DE LIENS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "25/03/2022 à 11:30:06"
identifiantFiche : "QV7R68IV"
objet : "Retirer les dérogations ouvertes pour les surfaces de moins de 10 000 m² dans le projet de loi Climat et résilience afin d'améliorer la portée de la loi en matière de lutte contre l'artificialisation"
domainesIntervention : "Développement des territoires"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts"
tiers : "TERRE DE LIENS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "25/03/2022 à 11:31:10"
identifiantFiche : "5HAAI5TH"
objet : "Inscrire dans la loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires des seuils similaires aux seuils d'agrandissement excessif"
domainesIntervention : "Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts"
tiers : "TERRE DE LIENS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "25/03/2022 à 11:30:27"
identifiantFiche : "O3WXG6YH"
objet : "Intégrer les plateformes logistiques dans le moratoire sur l'urbanisation commerciale dans le Projet de loi Climat et résilience"
domainesIntervention : "Développement des territoires"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "TERRE DE LIENS (en propre)"
exerciceId : 14525
noActivite : false
nombreActivite : 5
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "25/10/2021 à 11:51:03"
dateDebut : "01-01-2020"
dateFin : "31-12-2020"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "< 10 000 euros"
nombreSalaries : 2.0
exerciceId : 14526
noActivite : true
nombreActivite : 0
commentaire : "En 2020, comme indiqué dans notre courrier, il n'y a pas eu d'activités conséquentes de représentation d'intérêt à notre initiative. "
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "25/10/2021 à 11:50:55"
dateDebut : "01-01-2019"
dateFin : "31-12-2019"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "> = 10 000 euros et < 25 000 euros"
nombreSalaries : 2.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "25/10/2021 à 11:48:57"
identifiantFiche : "Y3GQB1RH"
objet : "Relever la taxe sur les plus-values des cessions de terrains agricoles rendus constructibles pour dissuader les changements d'usage et lutter contre l'artificialisation des terres agricoles"
domainesIntervention : "Développement des territoires""Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "TERRE DE LIENS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "05/11/2021 à 12:47:02"
identifiantFiche : "0V5T9AI3"
objet : "Promouvoir auprès des député.es le travail législatif sur une loi foncière d'envergure qui garantisse la préservation et le partage des terres ainsi qu'une gouvernance transparente du foncier agricole"
domainesIntervention : "Développement des territoires""Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "TERRE DE LIENS (en propre)"
exerciceId : 14527
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nombreActivite : 2
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isActivitesPubliees : true
identifiantNational : "480509645"
datePremierePublication : "09/06/2021 16:07:21"
dateCreation : "26/03/2025 10:20:09"
dateDernierePublicationActivite : "26/03/2025 10:35:04"