reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "GOOGLE LLC""GOOGLE IRELAND LIMITED"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Economie et finances"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "GOOGLE FRANCE (en propre)""GOOGLE LLC""GOOGLE IRELAND LIMITED"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "GOOGLE CLOUD FRANCE"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "GOOGLE CLOUD FRANCE"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Economie et finances, Affaires étrangères et développement international""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE LLC"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Economie et finances"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE FRANCE (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "GOOGLE FRANCE (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "GOOGLE LLC""YouTube LLC""GOOGLE IRELAND LIMITED"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Economie et finances"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "GOOGLE FRANCE (en propre)""GOOGLE LLC""YouTube LLC""GOOGLE IRELAND LIMITED"

observation : "- Assurer une conformité avec l’article 56 du règlement sur les services numériques (DSA) qui con e à la Commission européenne une compétence exclusive quant il s’agit de la régulation et de la sanction des opérateurs qualifiés de grandes plates-formes ou très grands moteurs de recherche.\n- Retirer toute mesure de surveillance générale, prohibée par l'article 15 de la directive e-commerce en y préférant des mesures “ciblées et proportionnées”"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "GOOGLE LLC""YouTube LLC"

observation : "Une disposition permettait au juge d’ordonner la suspension provisoire de comptes de réseaux sociaux et plateformes numériques n’ayant pas été utilisés pour la commission de l’infraction. S’agissant d’une peine complémentaire, il est important au regard du principe de la légalité des délits et des peines que la sanction soit en relation avec l’infraction commise. "

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "GOOGLE LLC""GOOGLE IRELAND LIMITED"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "GOOGLE FRANCE (en propre)""GOOGLE LLC""GOOGLE IRELAND LIMITED"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "GOOGLE LLC"

observation : "Des amendements tendaient à permettre à une personne présente dans des contenus pornographiques d’en demander le retrait à la fin de la relation contractuelle ou si l’une des parties n’en respecte pas les termes contractuels. Cette question mériterait de faire l’objet d’une plus grande discussion avec l’ensemble des parties prenantes, et pourrait notamment s’insérer dans une initiative parlementaire plus large - dans le prolongement des travaux du Sénat en la matière - sur l’encadrement des relations contractuelles entre les acteurs et les producteurs de films pornographiques. "

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "GOOGLE LLC"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "GOOGLE LLC""GOOGLE IRELAND LIMITED"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances, Environnement, énergie et mer, Affaires étrangères et développement international""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE FRANCE (en propre)""GOOGLE LLC""GOOGLE IRELAND LIMITED"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "GOOGLE CLOUD FRANCE"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse""Agent de l’État - Agent d’un établissement public administratif de l’État, Agent d’administration centrale de l’État"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE FRANCE (en propre)""GOOGLE LLC""YouTube LLC""TRICOLORE COMPUTING""GOOGLE CLOUD FRANCE"

reponsablesPublics : "Agent d’une collectivité territoriale""Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances, Environnement, énergie et mer""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil de Paris, Conseil régional d'Île-de-France"

decisionsConcernees : "Décisions d'espèce"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE LLC""Waze Mobile Ltd"

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Famille, enfance et droits des femmes, Affaires sociales et santé, Economie et finances""Agent de l’État - Agent d’un service déconcentré de l’État, Agent d’administration centrale de l’État"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE FRANCE (en propre)"

reponsablesPublics : "Agent d’une collectivité territoriale""Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Outre-mer, Famille, enfance et droits des femmes, Culture et communication, Intérieur, Défense, Economie et finances, Affaires étrangères et développement international""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Communauté urbaine d'Arras, Commune de Villeurbanne, Communauté d'agglomération de Lens-Liévin, Rennes Métropole, Communauté d'agglomération Cap Excellence, Communauté d'agglomération Agglo du Pays de Dreux, Commune de Saint-Étienne, Communauté d'agglomération de La Rochelle, Commune de Montreuil, Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre, Commune de Nice, Communauté d'agglomération du Grand Avignon, Communauté d'agglomération Paris-Saclay, Commune de Perpignan, Communauté d'agglomération du Territoire de la Côte Ouest, Communauté d'agglomération Porte de l'Isère, Commune de Clermont-Ferrand, Communauté d'agglomération du Centre Littoral, Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, Grenoble Alpes Métropole, Commune de Toulon, Troyes Champagne Métropole, Nantes Métropole, Lannion Trégor Communauté, Commune de Mulhouse, Communauté d'agglomération du Muretin, Commune de Nantes, Valenciennes Métropole, Angers Loire Métropole, Communauté d'agglomération du Beauvaisis, Commune de Boulogne-Billancourt, Communauté d'agglomération du Sud, Le Mans Métropole, Commune du Mans, Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne, Commune du Havre, Commune de Caen, Communauté d'agglomération du Niortais, Commune de Montpellier, Amiens Métropole, Clermont Auvergne Métropole, Communauté d'agglomération Bourges Plus, Commune d'Orléans, Communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire, Communauté urbaine Limoges Métropole, Communauté d’agglomération Roissy Pays de France, Communauté d'agglomération du Bassin de Brive, Commune d'Aix-en-Provence, Commune de Grenoble, Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, Perpignan Méditerranée Métropole, Métropole Nice Côte d’Azur, Communauté d'agglomération du Pays de Grasse, Commune de Saint-Paul, Ardenne Métropole, Commune de Strasbourg, Communauté d'agglomération Plaine Vallée, Tours Métropole Val-de-Loire, Métropole du Grand Paris, Communauté de Communes Le Grésivaudan, Commune de Metz, Communauté d’agglomération Grand Paris Sud, Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire, Commune de Brest, Eurométropole de Metz, Plaine Commune, Communauté d'agglomération d'Epinal, Commune de Dijon, Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins, Le Havre Seine Métropole, Communauté d'agglomération de la Provence Verte, Commune de Nancy, Mauges Communauté, Commune de Bordeaux, Communauté urbaine du Grand Reims, Métropole Aix-Marseille-Provence, Communauté d'agglomération Seine-Eure, Commune de Besançon, Communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine, Communauté d'agglomération de Blois - Agglopolys, Commune de Tours, Chartres Métropole, Brest Métropole, Commune de Lyon, Commune d'Angers, Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut, Métropole du Grand Nancy, Eurométropole de Strasbourg, Commune de Lille, Communauté d'agglomération du Cotentin, Orléans Métropole, Métropole Européenne de Lille, Communauté d'agglomération Grand Calais Terres Et Mers, Commune de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), Conseil de la Métropole de Lyon, Grand Besançon Métropole, Communauté d'agglomération Pays de Meaux, Commune d'Amiens, Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, Communauté d'agglomération du Boulonnais, Commune de Nîmes, Communauté d’agglomération Nîmes Métropole, Métropole Rouen Normandie, Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire, Commune de Rennes, Communauté d'agglomération de Sophia-Antipolis, Communauté d’agglomération Val Parisis, Bordeaux Métropole, Commune d'Argenteuil, Commune de Marseille, Grand Poitiers Communauté urbaine, Communauté d’agglomération du Pays Basque, Communauté d'agglomération du Pays de Saint Omer, Commune de Limoges, Communauté d'agglomération Melun Val de Seine, Saint-Etienne Métropole, Commune de Saint-Denis (La Réunion), Communauté d'agglomération du Centre de La Martinique, Dijon Métropole, Montpellier Méditerranée Métropole, Communauté d'agglomération Var Esterel Méditerranée, Commune de Reims, Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine, Communauté d’agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane, Toulouse Métropole, Communauté de communes de Flandre Intérieure, Commune de Rouen, Communauté d'agglomération Henin-Carvin, Commune de Toulouse, Communauté urbaine de Dunkerque, Commune d'Annecy""Agent de l’État - Agent d’un service déconcentré de l’État, Agent d’administration centrale de l’État"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE FRANCE (en propre)""GOOGLE LLC""YouTube LLC""GOOGLE CLOUD FRANCE"

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances, Environnement, énergie et mer""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse""Agent de l’État - Agent d’un établissement public administratif de l’État, Agent d’administration centrale de l’État"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE FRANCE (en propre)""GOOGLE LLC""GOOGLE IRELAND LIMITED""TRICOLORE COMPUTING""GOOGLE CLOUD FRANCE"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse""Agent de l’État - Agent d’un établissement public administratif de l’État, Agent d’administration centrale de l’État"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Décisions d'espèce""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE FRANCE (en propre)""GOOGLE IRELAND LIMITED"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances, Education nationale, enseignement supérieur et recherche, Environnement, énergie et mer""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse""Agent de l’État - Agent d’un établissement public administratif de l’État, Agent d’administration centrale de l’État"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE FRANCE (en propre)""GOOGLE LLC""GOOGLE IRELAND LIMITED""GOOGLE CLOUD FRANCE"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances, Environnement, énergie et mer""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission nationale de l'informatique et des libertés""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE FRANCE (en propre)""GOOGLE LLC""Waze Mobile Ltd"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication, Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, Commission nationale de l'informatique et des libertés""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"

decisionsConcernees : "Décisions d'espèce"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE FRANCE (en propre)""GOOGLE LLC""GOOGLE IRELAND LIMITED"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Economie et finances""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "YouTube LLC"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"

decisionsConcernees : "Décisions d'espèce""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE FRANCE (en propre)""GOOGLE LLC""YouTube LLC""GOOGLE IRELAND LIMITED"

reponsablesPublics : "Agent d’une collectivité territoriale""Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Intérieur, Justice, Défense, Economie et finances""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil de Paris, Conseil régional d'Île-de-France""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"

decisionsConcernees : "Décisions d'espèce""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "GOOGLE LLC"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission nationale de l'informatique et des libertés""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"

decisionsConcernees : "Décisions d'espèce""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE LLC""GOOGLE IRELAND LIMITED""GOOGLE CLOUD FRANCE"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "GOOGLE FRANCE (en propre)""GOOGLE LLC""GOOGLE IRELAND LIMITED"

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Intérieur, Défense, Economie et finances"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Décisions d'espèce"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE CLOUD FRANCE""S3NS"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, Commission nationale de l'informatique et des libertés""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"

decisionsConcernees : "Décisions d'espèce"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE FRANCE (en propre)""GOOGLE LLC""GOOGLE IRELAND LIMITED"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE LLC""YouTube LLC"

reponsablesPublics : "Agent d’une collectivité territoriale""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Fonction publique, Intérieur, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Justice, Défense, Affaires sociales et santé, Economie et finances, Education nationale, enseignement supérieur et recherche, Environnement, énergie et mer, Affaires étrangères et développement international""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Communauté urbaine d'Arras, Communauté d'agglomération de Lens-Liévin, Rennes Métropole, Conseil départemental de l'Essonne, Conseil départemental de la Meuse, Conseil départemental des Côtes d'Armor, Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence, Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre, Communauté d'agglomération du Grand Avignon, Communauté d'agglomération Paris-Saclay, Conseil régional d'Occitanie, Conseil départemental de la Haute-Savoie, Conseil départemental du Jura, Communauté d'agglomération Porte de l'Isère, Communauté d'agglomération du Centre Littoral, Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, Grenoble Alpes Métropole, Conseil départemental des Hauts-de-Seine, Conseil départemental du Morbihan, Conseil départemental de la Creuse, Conseil départemental des Hautes-Alpes, Lannion Trégor Communauté, Communauté d'agglomération du Muretin, Valenciennes Métropole, Angers Loire Métropole, Conseil régional des Pays de la Loire, Conseil départemental de la Seine-Maritime, Conseil départemental des Landes, Conseil départemental d'Alsace, Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne, Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, Conseil départemental de la Moselle, Conseil départemental de la Dordogne, Conseil départemental des Alpes-Maritimes, Communauté d'agglomération du Niortais, Amiens Métropole, Clermont Auvergne Métropole, Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Conseil départemental de Seine-et-Marne, Conseil départemental de Loir-et-Cher, Communauté d'agglomération du Bassin de Brive, Conseil départemental du Val-de-Marne, Conseil départemental de la Nièvre, Conseil départemental du Doubs, Conseil départemental de l'Ardèche, Communauté d'agglomération du Pays de Grasse, Ardenne Métropole, Communauté d'agglomération Plaine Vallée, Tours Métropole Val-de-Loire, Métropole du Grand Paris, Conseil départemental des Yvelines, Conseil départemental de la Loire, Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire, Eurométropole de Metz, Conseil départemental du Val-D'Oise, Conseil départemental du Nord, Conseil départemental de la Drôme, Conseil départemental des Ardennes, Communauté d'agglomération de la Provence Verte, Mauges Communauté, Communauté intercommunale des Villes Solidaires, Communauté urbaine du Grand Reims, Métropole Aix-Marseille-Provence, Conseil départemental des Deux-Sèvres, Conseil départemental de la Haute-Loire, Communauté d'agglomération de Blois - Agglopolys, Chartres Métropole, Brest Métropole, Conseil départemental de la Guadeloupe, Conseil départemental de l'Oise, Conseil départemental de l'Eure, Conseil départemental de l'Ariège, Communauté d'agglomération du Cotentin, Orléans Métropole, Métropole Européenne de Lille, Conseil départemental de la Somme, Conseil départemental de la Loire-Atlantique, Conseil départemental de l'Aube, Conseil de la Métropole de Lyon, Communauté d'agglomération Pays de Meaux, Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, Conseil départemental de La Réunion, Conseil départemental de l'Orne, Conseil départemental d'Eure-et-Loir, Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire, Communauté d'agglomération de Sophia-Antipolis, Communauté d’agglomération Val Parisis, Bordeaux Métropole, Conseil départemental du Tarn, Conseil départemental du Loiret, Conseil départemental de l'Aude, Communauté d'agglomération du Pays de Saint Omer, Communauté d'agglomération Melun Val de Seine, Communauté intercommunale du Nord de La Réunion, Saint-Etienne Métropole, Conseil départemental de Mayotte, Conseil départemental du Pas-de-Calais, Conseil départemental du Finistère, Communauté d'agglomération Var Esterel Méditerranée, Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine, Communauté d’agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane, Toulouse Métropole, Conseil départemental de Tarn-et-Garonne, Conseil départemental du Lot, Conseil départemental de l'Aveyron, Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes, Conseil départemental du Puy-de-Dôme, Conseil départemental du Gard, Communauté d'agglomération Cap Excellence, Communauté d'agglomération Agglo du Pays de Dreux, Communauté d'agglomération de La Rochelle, Conseil départemental du Var, Conseil départemental de Lot-et-Garonne, Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, Communauté d'agglomération du Territoire de la Côte Ouest, Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, Conseil départemental de la Haute-Garonne, Troyes Champagne Métropole, Nantes Métropole, Conseil départemental de Vaucluse, Conseil départemental de la Lozère, Conseil départemental du Calvados, Communauté d'agglomération du Beauvaisis, Communauté d'agglomération du Sud, Le Mans Métropole, Conseil régional de Bretagne, Conseil départemental des Hautes-Pyrénées, Conseil départemental du Gers, Communauté d'agglomération de l'espace sud de la Martinique, Conseil départemental de la Vendée, Conseil départemental de Maine-et-Loire, Conseil départemental du Cantal, Communauté d'agglomération Bourges Plus, Communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire, Communauté urbaine Limoges Métropole, Communauté d’agglomération Roissy Pays de France, Conseil régional du Centre-Val de Loire, Conseil départemental des Pyrénées-Orientales, Conseil départemental de la Gironde, Conseil régional de Guadeloupe, Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, Perpignan Méditerranée Métropole, Métropole Nice Côte d’Azur, Conseil départemental de la Vienne, Conseil départemental de la Manche, Conseil départemental de la Charente, Communauté de Communes Le Grésivaudan, Communauté d’agglomération Grand Paris Sud, Conseil régional du Grand Est, Conseil départemental du Rhône, Conseil départemental de l'Hérault, Conseil régional de La Réunion, Communauté d'agglomération d'Epinal, Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins, Le Havre Seine Métropole, Conseil départemental de la Haute-Vienne, Conseil départemental de la Marne, Conseil départemental de la Charente-Maritime, Communauté d'agglomération Seine-Eure, Communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine, Conseil régional des Hauts-de-France, Conseil départemental de la Haute-Saône, Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine, Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut, Métropole du Grand Nancy, Eurométropole de Strasbourg, Conseil départemental des Vosges, Conseil départemental de la Haute-Marne, Conseil départemental du Cher, Conseil départemental de l'Ain, Communauté d'agglomération Grand Calais Terres Et Mers, Communauté Intercommunale Réunion Est, Grand Besançon Métropole, Conseil régional d'Île-de-France, Conseil départemental de Saône-et-Loire, Conseil départemental de l'Indre, Communauté d'agglomération du Boulonnais, Communauté d’agglomération Nîmes Métropole, Métropole Rouen Normandie, Conseil départemental de l'Yonne, Conseil départemental de la Mayenne, Conseil départemental de la Corrèze, Conseil départemental de l'Aisne, Grand Poitiers Communauté urbaine, Communauté d’agglomération du Pays Basque, Conseil régional de Normandie, Conseil départemental de la Sarthe, Conseil départemental d'Indre-et-Loire, Communauté d'agglomération du Centre de La Martinique, Dijon Métropole, Montpellier Méditerranée Métropole, Conseil départemental du Territoire-de-Belfort, Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, Conseil départemental de la Côte-d'Or, Conseil départemental de l'Allier, Communauté de communes de Flandre Intérieure, Communauté d'agglomération Henin-Carvin, Communauté urbaine de Dunkerque, Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, Conseil départemental de la Savoie, Conseil départemental de l'Isère""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"

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reponsablesPublics : "Agent d’une collectivité territoriale""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Environnement, énergie et mer""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Communauté urbaine d'Arras, Commune de Villeurbanne, Communauté d'agglomération de Lens-Liévin, Rennes Métropole, Communauté d'agglomération Cap Excellence, Communauté d'agglomération Agglo du Pays de Dreux, Commune de Saint-Étienne, Communauté d'agglomération de La Rochelle, Commune de Montreuil, Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre, Commune de Nice, Communauté d'agglomération du Grand Avignon, Communauté d'agglomération Paris-Saclay, Commune de Perpignan, Communauté d'agglomération du Territoire de la Côte Ouest, Communauté d'agglomération Porte de l'Isère, Commune de Clermont-Ferrand, Communauté d'agglomération du Centre Littoral, Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, Grenoble Alpes Métropole, Commune de Toulon, Troyes Champagne Métropole, Nantes Métropole, Lannion Trégor Communauté, Commune de Mulhouse, Communauté d'agglomération du Muretin, Commune de Nantes, Valenciennes Métropole, Angers Loire Métropole, Communauté d'agglomération du Beauvaisis, Commune de Boulogne-Billancourt, Communauté d'agglomération du Sud, Le Mans Métropole, Commune du Mans, Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne, Communauté d'agglomération de l'espace sud de la Martinique, Commune du Havre, Commune de Caen, Communauté d'agglomération du Niortais, Commune de Montpellier, Amiens Métropole, Clermont Auvergne Métropole, Communauté d'agglomération Bourges Plus, Commune d'Orléans, Communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire, Communauté urbaine Limoges Métropole, Communauté d’agglomération Roissy Pays de France, Communauté d'agglomération du Bassin de Brive, Commune d'Aix-en-Provence, Commune de Grenoble, Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, Perpignan Méditerranée Métropole, Métropole Nice Côte d’Azur, Communauté d'agglomération du Pays de Grasse, Commune de Saint-Paul, Ardenne Métropole, Commune de Strasbourg, Communauté d'agglomération Plaine Vallée, Tours Métropole Val-de-Loire, Métropole du Grand Paris, Communauté de Communes Le Grésivaudan, Commune de Metz, Communauté d’agglomération Grand Paris Sud, Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire, Commune de Brest, Eurométropole de Metz, Communauté d'agglomération d'Epinal, Commune de Dijon, Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins, Le Havre Seine Métropole, Communauté d'agglomération de la Provence Verte, Commune de Nancy, Mauges Communauté, Commune de Bordeaux, Communauté intercommunale des Villes Solidaires, Communauté urbaine du Grand Reims, Métropole Aix-Marseille-Provence, Communauté d'agglomération Seine-Eure, Commune de Besançon, Communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine, Communauté d'agglomération de Blois - Agglopolys, Commune de Tours, Chartres Métropole, Brest Métropole, Commune de Lyon, Commune d'Angers, Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut, Métropole du Grand Nancy, Eurométropole de Strasbourg, Commune de Lille, Communauté d'agglomération du Cotentin, Orléans Métropole, Métropole Européenne de Lille, Communauté d'agglomération Grand Calais Terres Et Mers, Commune de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), Communauté Intercommunale Réunion Est, Conseil de la Métropole de Lyon, Grand Besançon Métropole, Communauté d'agglomération Pays de Meaux, Commune d'Amiens, Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, Communauté d'agglomération du Boulonnais, Commune de Nîmes, Communauté d’agglomération Nîmes Métropole, Métropole Rouen Normandie, Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire, Commune de Rennes, Communauté d'agglomération de Sophia-Antipolis, Communauté d’agglomération Val Parisis, Bordeaux Métropole, Commune d'Argenteuil, Commune de Marseille, Grand Poitiers Communauté urbaine, Communauté d’agglomération du Pays Basque, Communauté d'agglomération du Pays de Saint Omer, Commune de Limoges, Communauté d'agglomération Melun Val de Seine, Conseil de Paris, Communauté intercommunale du Nord de La Réunion, Saint-Etienne Métropole, Commune de Saint-Denis (La Réunion), Communauté d'agglomération du Centre de La Martinique, Dijon Métropole, Montpellier Méditerranée Métropole, Communauté d'agglomération Var Esterel Méditerranée, Commune de Reims, Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine, Communauté d’agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane, Toulouse Métropole, Communauté de communes de Flandre Intérieure, Commune de Rouen, Communauté d'agglomération Henin-Carvin, Commune de Toulouse, Communauté urbaine de Dunkerque, Commune d'Annecy"

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Conseil départemental de la Creuse, Conseil départemental des Hautes-Alpes, Commune de Toulon, Lannion Trégor Communauté, Communauté d'agglomération du Muretin, Valenciennes Métropole, Angers Loire Métropole, Conseil départemental de la Seine-Maritime, Conseil départemental des Landes, Commune de Boulogne-Billancourt, Conseil départemental d'Alsace, Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne, Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, Conseil départemental de la Moselle, Conseil départemental de la Dordogne, Conseil départemental des Alpes-Maritimes, Commune du Havre, Communauté d'agglomération du Niortais, Amiens Métropole, Clermont Auvergne Métropole, Conseil départemental de Seine-et-Marne, Conseil départemental de Loir-et-Cher, Commune d'Orléans, Communauté d'agglomération du Bassin de Brive, Conseil départemental du Val-de-Marne, Conseil départemental de la Nièvre, Conseil départemental du Doubs, Conseil départemental de l'Ardèche, Commune de Grenoble, Communauté d'agglomération du Pays de Grasse, Ardenne Métropole, Communauté d'agglomération Plaine Vallée, Tours Métropole Val-de-Loire, Métropole du Grand Paris, Conseil départemental des Yvelines, Conseil départemental de la Loire, Commune de Metz, Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire, Eurométropole de Metz, Conseil départemental du Val-D'Oise, Conseil départemental du Nord, Conseil départemental de la Drôme, Conseil départemental des Ardennes, Commune de Dijon, Communauté d'agglomération de la Provence Verte, Mauges Communauté, Communauté intercommunale des Villes Solidaires, Communauté urbaine du Grand Reims, Métropole Aix-Marseille-Provence, Conseil départemental des Deux-Sèvres, Conseil départemental de la Haute-Loire, Commune de Besançon, Communauté d'agglomération de Blois - Agglopolys, Chartres Métropole, Brest Métropole, Conseil départemental de la Guadeloupe, Conseil départemental de l'Oise, Conseil départemental de l'Eure, Conseil départemental de l'Ariège, Commune d'Angers, Communauté d'agglomération du Cotentin, Orléans Métropole, Métropole Européenne de Lille, Conseil départemental de la Somme, Conseil départemental de la Loire-Atlantique, Conseil départemental de l'Aube, Commune de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), Conseil de la Métropole de Lyon, Communauté d'agglomération Pays de Meaux, Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, Conseil départemental de La Réunion, Conseil départemental de l'Orne, Conseil départemental d'Eure-et-Loir, Commune de Nîmes, Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire, Communauté d'agglomération de Sophia-Antipolis, Communauté d’agglomération Val Parisis, Bordeaux Métropole, Conseil départemental du Tarn, Conseil départemental du Loiret, Conseil départemental de l'Aude, Commune d'Argenteuil, Commune de Marseille, Communauté d'agglomération du Pays de Saint Omer, Communauté d'agglomération Melun Val de Seine, Communauté intercommunale du Nord de La Réunion, Saint-Etienne Métropole, Conseil départemental de Mayotte, Conseil départemental du Pas-de-Calais, Conseil départemental du Finistère, Commune de Saint-Denis (La Réunion), Communauté d'agglomération Var Esterel Méditerranée, Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine, Communauté d’agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane, Toulouse Métropole, Conseil départemental de Tarn-et-Garonne, Conseil départemental du Lot, Conseil départemental de l'Aveyron, Commune de Rouen, Commune de Toulouse, Conseil départemental du Puy-de-Dôme, Conseil départemental du Gard, Commune de Villeurbanne, Communauté d'agglomération Cap Excellence, Communauté d'agglomération Agglo du Pays de Dreux, Communauté d'agglomération de La Rochelle, Conseil départemental du Var, Conseil départemental de Lot-et-Garonne, Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, Commune de Montreuil, Commune de Nice, Communauté d'agglomération du Territoire de la Côte Ouest, Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, Conseil départemental de la Haute-Garonne, Commune de Clermont-Ferrand, Troyes Champagne Métropole, Nantes Métropole, Conseil départemental de Vaucluse, Conseil départemental de la Lozère, Conseil départemental du Calvados, Commune de Mulhouse, Commune de Nantes, Communauté d'agglomération du Beauvaisis, Communauté d'agglomération du Sud, Le Mans Métropole, Conseil départemental des Hautes-Pyrénées, Conseil départemental du Gers, Commune du Mans, Communauté d'agglomération de l'espace sud de la Martinique, Conseil départemental de la Vendée, Conseil départemental de Maine-et-Loire, Conseil départemental du Cantal, Commune de Caen, Commune de Montpellier, Communauté d'agglomération Bourges Plus, Communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire, Communauté urbaine Limoges Métropole, Communauté d’agglomération Roissy Pays de France, Conseil départemental des Pyrénées-Orientales, Conseil départemental de la Gironde, Commune d'Aix-en-Provence, Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, Perpignan Méditerranée Métropole, Métropole Nice Côte d’Azur, Conseil départemental de la Vienne, Conseil départemental de la Manche, Conseil départemental de la Charente, Commune de Saint-Paul, Commune de Strasbourg, Communauté de Communes Le Grésivaudan, Communauté d’agglomération Grand Paris Sud, Conseil départemental du Rhône, Conseil départemental de l'Hérault, Commune de Brest, Communauté d'agglomération d'Epinal, Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins, Le Havre Seine Métropole, Conseil départemental de la Haute-Vienne, Conseil départemental de la Marne, Conseil départemental de la Charente-Maritime, Commune de Nancy, Commune de Bordeaux, Communauté d'agglomération Seine-Eure, Communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine, Conseil départemental de la Haute-Saône, Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine, Commune de Tours, Commune de Lyon, Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut, 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reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Intérieur, Défense, Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, Commission nationale de l'informatique et des libertés""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE LLC""GOOGLE IRELAND LIMITED"

observation : "Introduire un délai raisonnable conformément à la jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière de blocage de contenus\nDéterminer les modalités pratiques de mise en oeuvre du filtrer anti-arnaque au travers d’un protocole d’engagements\nSupprimer l’infraction d’usurpation d’identité du champ du filtre anti-arnaque Retirer les moteurs de recherche du périmètre du filtre anti-arnaque"

reponsablesPublics : "Agent d’une collectivité territoriale""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Intérieur, Justice, Défense, Economie et finances, Education nationale, enseignement supérieur et recherche""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Communauté urbaine d'Arras, Commune de Villeurbanne, Communauté d'agglomération de Lens-Liévin, Rennes Métropole, Communauté d'agglomération Cap Excellence, Communauté d'agglomération Agglo du Pays de Dreux, Commune de Saint-Étienne, Communauté d'agglomération de La Rochelle, Commune de Montreuil, Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre, Commune de Nice, Communauté d'agglomération du Grand Avignon, Communauté d'agglomération Paris-Saclay, Commune de Perpignan, Communauté d'agglomération du Territoire de la Côte Ouest, Communauté d'agglomération Porte de l'Isère, Commune de Clermont-Ferrand, Communauté d'agglomération du Centre Littoral, Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, Grenoble Alpes Métropole, Commune de Toulon, Troyes Champagne Métropole, Nantes Métropole, Lannion Trégor Communauté, Commune de Mulhouse, Communauté d'agglomération du Muretin, Commune de Nantes, Valenciennes Métropole, Angers Loire Métropole, Communauté d'agglomération du Beauvaisis, Commune de Boulogne-Billancourt, Communauté d'agglomération du Sud, Le Mans Métropole, Commune du Mans, Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne, Communauté d'agglomération de l'espace sud de la Martinique, Commune du Havre, Commune de Caen, Communauté d'agglomération du Niortais, Commune de Montpellier, Amiens Métropole, Clermont Auvergne Métropole, Communauté d'agglomération Bourges Plus, Commune d'Orléans, Communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire, Communauté urbaine Limoges Métropole, Communauté d’agglomération Roissy Pays de France, Communauté d'agglomération du Bassin de Brive, Commune d'Aix-en-Provence, Commune de Grenoble, Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, Perpignan Méditerranée Métropole, Métropole Nice Côte d’Azur, Communauté d'agglomération du Pays de Grasse, Commune de Saint-Paul, Ardenne Métropole, Commune de Strasbourg, Communauté d'agglomération Plaine Vallée, Tours Métropole Val-de-Loire, Métropole du Grand Paris, Communauté de Communes Le Grésivaudan, Commune de Metz, Communauté d’agglomération Grand Paris Sud, Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire, Commune de Brest, Eurométropole de Metz, Communauté d'agglomération d'Epinal, Commune de Dijon, Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins, Le Havre Seine Métropole, Communauté d'agglomération de la Provence Verte, Commune de Nancy, Mauges Communauté, Commune de Bordeaux, Communauté intercommunale des Villes Solidaires, Communauté urbaine du Grand Reims, Métropole Aix-Marseille-Provence, Communauté d'agglomération Seine-Eure, Commune de Besançon, Communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine, Communauté d'agglomération de Blois - Agglopolys, Commune de Tours, Chartres Métropole, Brest Métropole, Commune de Lyon, Commune d'Angers, Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut, Métropole du Grand Nancy, Eurométropole de Strasbourg, Commune de Lille, Communauté d'agglomération du Cotentin, Orléans Métropole, Métropole Européenne de Lille, Communauté d'agglomération Grand Calais Terres Et Mers, Commune de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), Communauté Intercommunale Réunion Est, Conseil de la Métropole de Lyon, Grand Besançon Métropole, Communauté d'agglomération Pays de Meaux, Commune d'Amiens, Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, Communauté d'agglomération du Boulonnais, Commune de Nîmes, Communauté d’agglomération Nîmes Métropole, Métropole Rouen Normandie, Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire, Commune de Rennes, Communauté d'agglomération de Sophia-Antipolis, Communauté d’agglomération Val Parisis, Bordeaux Métropole, Commune d'Argenteuil, Commune de Marseille, Grand Poitiers Communauté urbaine, Communauté d’agglomération du Pays Basque, Communauté d'agglomération du Pays de Saint Omer, Commune de Limoges, Communauté d'agglomération Melun Val de Seine, Conseil de Paris, Communauté intercommunale du Nord de La Réunion, Saint-Etienne Métropole, Commune de Saint-Denis (La Réunion), Communauté d'agglomération du Centre de La Martinique, Dijon Métropole, Montpellier Méditerranée Métropole, Communauté d'agglomération Var Esterel Méditerranée, Commune de Reims, Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine, Communauté d’agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane, Toulouse Métropole, Communauté de communes de Flandre Intérieure, Commune de Rouen, Communauté d'agglomération Henin-Carvin, Commune de Toulouse, Communauté urbaine de Dunkerque, Commune d'Annecy""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Décisions d'espèce"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE FRANCE (en propre)""GOOGLE LLC""GOOGLE IRELAND LIMITED"

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Intérieur, Justice, Economie et finances, Education nationale, enseignement supérieur et recherche, Affaires étrangères et développement international""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, Commission nationale de l'informatique et des libertés""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques""Décisions d'espèce"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE FRANCE (en propre)""GOOGLE LLC""YouTube LLC""GOOGLE IRELAND LIMITED"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Décisions d'espèce"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE FRANCE (en propre)""GOOGLE LLC""GOOGLE IRELAND LIMITED"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Economie et finances"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Décisions d'espèce""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE LLC""GOOGLE IRELAND LIMITED"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE FRANCE (en propre)""GOOGLE LLC""YouTube LLC""GOOGLE IRELAND LIMITED"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, Commission nationale de l'informatique et des libertés""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE LLC""GOOGLE IRELAND LIMITED""GOOGLE CLOUD FRANCE"

reponsablesPublics : "Agent d’une collectivité territoriale""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Communauté urbaine d'Arras, Commune de Villeurbanne, Communauté d'agglomération de Lens-Liévin, Rennes Métropole, Communauté d'agglomération Cap Excellence, Communauté d'agglomération Agglo du Pays de Dreux, Commune de Saint-Étienne, Communauté d'agglomération de La Rochelle, Commune de Montreuil, Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre, Commune de Nice, Communauté d'agglomération du Grand Avignon, Communauté d'agglomération Paris-Saclay, Commune de Perpignan, Communauté d'agglomération du Territoire de la Côte Ouest, Communauté d'agglomération Porte de l'Isère, Commune de Clermont-Ferrand, Communauté d'agglomération du Centre Littoral, Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, Grenoble Alpes Métropole, Commune de Toulon, Troyes Champagne Métropole, Nantes Métropole, Lannion Trégor Communauté, Commune de Mulhouse, Communauté d'agglomération du Muretin, Commune de Nantes, Valenciennes Métropole, Angers Loire Métropole, Communauté d'agglomération du Beauvaisis, Commune de Boulogne-Billancourt, Communauté d'agglomération du Sud, Le Mans Métropole, Commune du Mans, Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne, Communauté d'agglomération de l'espace sud de la Martinique, Commune du Havre, Commune de Caen, Communauté d'agglomération du Niortais, Commune de Montpellier, Amiens Métropole, Clermont Auvergne Métropole, Communauté d'agglomération Bourges Plus, Commune d'Orléans, Communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire, Communauté urbaine Limoges Métropole, Communauté d’agglomération Roissy Pays de France, Communauté d'agglomération du Bassin de Brive, Commune d'Aix-en-Provence, Commune de Grenoble, Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, Perpignan Méditerranée Métropole, Métropole Nice Côte d’Azur, Communauté d'agglomération du Pays de Grasse, Commune de Saint-Paul, Ardenne Métropole, Commune de Strasbourg, Communauté d'agglomération Plaine Vallée, Tours Métropole Val-de-Loire, Métropole du Grand Paris, Communauté de Communes Le Grésivaudan, Commune de Metz, Communauté d’agglomération Grand Paris Sud, Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire, Commune de Brest, Eurométropole de Metz, Plaine Commune, Communauté d'agglomération d'Epinal, Commune de Dijon, Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins, Le Havre Seine Métropole, Communauté d'agglomération de la Provence Verte, Commune de Nancy, Mauges Communauté, Commune de Bordeaux, Communauté intercommunale des Villes Solidaires, Communauté urbaine du Grand Reims, Métropole Aix-Marseille-Provence, Communauté d'agglomération Seine-Eure, Commune de Besançon, Communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine, Communauté d'agglomération de Blois - Agglopolys, Commune de Tours, Chartres Métropole, Brest Métropole, Commune de Lyon, Commune d'Angers, Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut, Métropole du Grand Nancy, Eurométropole de Strasbourg, Commune de Lille, Communauté d'agglomération du Cotentin, Orléans Métropole, Métropole Européenne de Lille, Communauté d'agglomération Grand Calais Terres Et Mers, Commune de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), Communauté Intercommunale Réunion Est, Conseil de la Métropole de Lyon, Grand Besançon Métropole, Communauté d'agglomération Pays de Meaux, Commune d'Amiens, Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, Communauté d'agglomération du Boulonnais, Commune de Nîmes, Communauté d’agglomération Nîmes Métropole, Métropole Rouen Normandie, Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire, Commune de Rennes, Communauté d'agglomération de Sophia-Antipolis, Communauté d’agglomération Val Parisis, Bordeaux Métropole, Commune d'Argenteuil, Commune de Marseille, Grand Poitiers Communauté urbaine, Communauté d’agglomération du Pays Basque, Communauté d'agglomération du Pays de Saint Omer, Commune de Limoges, Communauté d'agglomération Melun Val de Seine, Conseil de Paris, Communauté intercommunale du Nord de La Réunion, Saint-Etienne Métropole, Commune de Saint-Denis (La Réunion), Communauté d'agglomération du Centre de La Martinique, Dijon Métropole, Montpellier Méditerranée Métropole, Communauté d'agglomération Var Esterel Méditerranée, Commune de Reims, Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine, Communauté d’agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane, Toulouse Métropole, Communauté de communes de Flandre Intérieure, Commune de Rouen, Communauté d'agglomération Henin-Carvin, Commune de Toulouse, Communauté urbaine de Dunkerque, Commune d'Annecy"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE FRANCE (en propre)"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Intérieur, Justice, Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques""Décisions d'espèce"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE FRANCE (en propre)""GOOGLE LLC""YouTube LLC""GOOGLE IRELAND LIMITED"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Famille, enfance et droits des femmes, Culture et communication, Economie et finances"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE LLC""GOOGLE IRELAND LIMITED"

reponsablesPublics : "Agent d’une collectivité territoriale""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil de Paris, Métropole du Grand Paris"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Décisions d'espèce""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE FRANCE (en propre)""GOOGLE LLC""GOOGLE IRELAND LIMITED""GOOGLE CLOUD FRANCE"

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE FRANCE (en propre)""GOOGLE LLC""GOOGLE IRELAND LIMITED"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE LLC""GOOGLE IRELAND LIMITED"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Economie et finances, Affaires étrangères et développement international""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE LLC""GOOGLE IRELAND LIMITED"

reponsablesPublics : "Agent d’une collectivité territoriale""Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Logement, Intérieur, Défense, Economie et finances, Education nationale, enseignement supérieur et recherche""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Actes réglementaires"

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tiers : "GOOGLE CLOUD FRANCE"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Affaires étrangères et développement international""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse""Agent de l’État - Agent d’un établissement public administratif de l’État, Agent d’administration centrale de l’État"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "TRICOLORE COMPUTING""GOOGLE CLOUD FRANCE"

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decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques""Décisions d'espèce"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

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decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques""Décisions d'espèce"

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tiers : "GOOGLE LLC""YouTube LLC""GOOGLE IRELAND LIMITED""GOOGLE CLOUD FRANCE"

reponsablesPublics : "Agent d’une collectivité territoriale""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Nîmes, Communauté d’agglomération Nîmes Métropole""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"

decisionsConcernees : "Décisions d'espèce""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE FRANCE (en propre)""GOOGLE LLC"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de la concurrence, Commission nationale de l'informatique et des libertés"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE CLOUD FRANCE"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de la concurrence, Commission nationale de l'informatique et des libertés"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE CLOUD FRANCE"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Famille, enfance et droits des femmes, Culture et communication, Affaires sociales et santé, Economie et finances, Affaires étrangères et développement international""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE FRANCE (en propre)""GOOGLE LLC"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes, Communauté urbaine d'Arras, Commune de Villeurbanne, Communauté d'agglomération de Lens-Liévin, Rennes Métropole, Commune de Saint-Étienne, Communauté d'agglomération de La Rochelle, Mulhouse Alsace Agglomération, Quimper Bretagne Occidentale, Commune de Montreuil, Commune de Nice, Communauté d'agglomération du Grand Avignon, Conseil régional d'Occitanie, Commune de Perpignan, Assemblée de Corse, Grand Paris Grand Est, Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, Commune de Clermont-Ferrand, Communauté d'agglomération du Centre Littoral, Grenoble Alpes Métropole, Carcassonne Agglo, Commune de Toulon, Troyes Champagne Métropole, Caen La Mer, Nantes Métropole, Commune de Mulhouse, Commune de Nantes, Valenciennes Métropole, Angers Loire Métropole, Conseil régional des Pays de la Loire, Communauté d'agglomération du Beauvaisis, Commune de Boulogne-Billancourt, Conseil départemental d'Alsace, Le Mans Métropole, Conseil régional de Bretagne, Commune du Mans, Grand Angoulême, Commune du Havre, Golfe du Morbihan Vannes Agglomération, Roannais Agglomération, Commune de Caen, Communauté d'agglomération du Niortais, Commune de Montpellier, Amiens Métropole, Clermont Auvergne Métropole, Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Communauté d'agglomération Bourges Plus, Commune d'Orléans, Conseil exécutif de Martinique, Communauté urbaine Limoges Métropole, Conseil régional du Centre-Val de Loire, Commune d'Aix-en-Provence, Pays de Montbéliard Agglomération, Toulon Provence Méditerranée, Colmar Agglomération, Commune de Grenoble, Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, Perpignan Méditerranée Métropole, Métropole Nice Côte d’Azur, Communauté d'agglomération du Pays de Grasse, Commune de Strasbourg, Tours Métropole Val-de-Loire, Métropole du Grand Paris, Commune de Metz, Assemblée de Martinique, Lorient Agglomération, Communauté d’agglomération Grand Paris Sud, Conseil régional du Grand Est, Commune de Brest, Eurométropole de Metz, Communauté d'agglomération d'Epinal, Commune de Dijon, Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins, Le Havre Seine Métropole, Commune de Nancy, Commune de Bordeaux, Communauté urbaine du Grand Reims, Métropole Aix-Marseille-Provence, Commune de Besançon, Conseil régional des Hauts-de-France, Communauté d'agglomération de Blois - Agglopolys, Commune de Tours, Brest Métropole, Commune d'Angers, Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut, Métropole du Grand Nancy, Eurométropole de Strasbourg, La Roche-Sur-Yon Agglomération, Laval Agglomération, Commune de Lille, Communauté d'agglomération du Cotentin, Orléans Métropole, Métropole Européenne de Lille, Commune de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), Conseil de la Métropole de Lyon, Grand Besançon Métropole, Conseil régional d'Île-de-France, Communauté d'agglomération Pays de Meaux, Commune d'Amiens, Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, Commune de Nîmes, Saint-Brieuc Armor Agglomération, Communauté d’agglomération Nîmes Métropole, Métropole Rouen Normandie, Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire, Commune de Rennes, Communauté d'agglomération de Sophia-Antipolis, Bordeaux Métropole, Commune de Marseille, Grand Poitiers Communauté urbaine, Conseil régional de Normandie, Communauté d'agglomération du Pays de Saint Omer, Commune de Limoges, Communauté d'agglomération Melun Val de Seine, Conseil de Paris, Saint-Etienne Métropole, Dijon Métropole, Montpellier Méditerranée Métropole, Dinan Agglomération, Commune de Reims, Communauté d’agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane, Toulouse Métropole, Commune de Rouen, Commune de Toulouse, Communauté urbaine de Dunkerque, Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, Commune d'Annecy, Conseil exécutif de Corse"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE FRANCE (en propre)"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Intérieur, Défense, Economie et finances, Affaires étrangères et développement international"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE FRANCE (en propre)""GOOGLE LLC""YouTube LLC"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances, Environnement, énergie et mer""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation des communications électroniques et des postes"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE FRANCE (en propre)"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Education nationale, enseignement supérieur et recherche"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE CLOUD FRANCE"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances, Environnement, énergie et mer""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, Commission de régulation de l'énergie"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE CLOUD FRANCE"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Economie et finances, Affaires étrangères et développement international""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, Commission nationale de l'informatique et des libertés"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "GOOGLE FRANCE (en propre)""GOOGLE LLC""YouTube LLC""GOOGLE IRELAND LIMITED"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Justice"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "GOOGLE LLC"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil de Paris, Métropole du Grand Paris"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Décisions d'espèce"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "GOOGLE FRANCE (en propre)""GOOGLE CLOUD FRANCE"

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Intérieur, Défense, Economie et finances, Affaires étrangères et développement international""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, Commission nationale de l'informatique et des libertés"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Décisions d'espèce"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE LLC""YouTube LLC"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Economie et finances, Affaires étrangères et développement international""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Décisions d'espèce"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE LLC""YouTube LLC"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, Autorité de régulation des communications électroniques et des postes"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE FRANCE (en propre)""GOOGLE LLC""YouTube LLC""GOOGLE CLOUD FRANCE"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances, Environnement, énergie et mer""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE FRANCE (en propre)""GOOGLE LLC""GOOGLE IRELAND LIMITED"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Intérieur, Défense, Economie et finances, Education nationale, enseignement supérieur et recherche, Affaires étrangères et développement international""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, Commission nationale de l'informatique et des libertés"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Décisions d'espèce"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE LLC""YouTube LLC"

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Economie et finances, Affaires étrangères et développement international""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Décisions d'espèce"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "GOOGLE LLC""YouTube LLC"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "GOOGLE LLC""YouTube LLC"

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Décisions d'espèce"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE LLC""YouTube LLC"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE FRANCE (en propre)"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé, Economie et finances"

decisionsConcernees : "Décisions d'espèce"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "GOOGLE IRELAND LIMITED"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Affaires étrangères et développement international""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE FRANCE (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances"

decisionsConcernees : "Décisions d'espèce""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "GOOGLE LLC""GOOGLE IRELAND LIMITED"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil de Paris, Conseil de la Métropole de Lyon"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE LLC""GOOGLE IRELAND LIMITED""Waze Mobile Ltd"

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Economie et finances, Affaires étrangères et développement international""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "YouTube LLC"

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "YouTube LLC"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication, Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Décisions d'espèce"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "YouTube LLC"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Justice, Economie et finances, Affaires étrangères et développement international""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE LLC""YouTube LLC"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Justice, Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Décisions d'espèce"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE FRANCE (en propre)""GOOGLE LLC""YouTube LLC"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Justice, Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de la concurrence, Commission nationale de l'informatique et des libertés"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Décisions d'espèce"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE FRANCE (en propre)""GOOGLE LLC""GOOGLE IRELAND LIMITED"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission nationale de l'informatique et des libertés"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Décisions d'espèce"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE FRANCE (en propre)""GOOGLE LLC""GOOGLE IRELAND LIMITED"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Economie et finances, Affaires étrangères et développement international""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de la concurrence"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE LLC"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Famille, enfance et droits des femmes, Culture et communication, Justice, Affaires sociales et santé, Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, Commission nationale de l'informatique et des libertés"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE FRANCE (en propre)""GOOGLE LLC"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Justice, Economie et finances, Affaires étrangères et développement international""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE LLC""YouTube LLC""GOOGLE IRELAND LIMITED"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Economie et finances, Affaires étrangères et développement international""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, Autorité de régulation des communications électroniques et des postes"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "YouTube LLC"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Economie et finances, Affaires étrangères et développement international""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, Autorité de la concurrence"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques""Décisions d'espèce"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "GOOGLE FRANCE (en propre)""GOOGLE LLC""GOOGLE IRELAND LIMITED"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique"

decisionsConcernees : "Décisions d'espèce"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE FRANCE (en propre)""GOOGLE LLC""YouTube LLC"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Affaires étrangères et développement international"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "GOOGLE LLC""GOOGLE IRELAND LIMITED"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Intérieur, Economie et finances"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "GOOGLE LLC""YouTube LLC""GOOGLE CLOUD FRANCE"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Affaires étrangères et développement international""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission nationale de l'informatique et des libertés"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE LLC"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Justice, Economie et finances, Environnement, énergie et mer""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission nationale de l'informatique et des libertés""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil de Paris, Bordeaux Métropole, Conseil de la Métropole de Lyon, Nantes Métropole"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE LLC""GOOGLE IRELAND LIMITED""Waze Mobile Ltd"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication"

decisionsConcernees : "Décisions d'espèce"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "GOOGLE LLC"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Justice, Economie et finances, Affaires étrangères et développement international""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission nationale de l'informatique et des libertés"

decisionsConcernees : "Décisions d'espèce"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE LLC""GOOGLE IRELAND LIMITED"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Justice, Economie et finances, Affaires étrangères et développement international""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE LLC""YouTube LLC"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Economie et finances, Affaires étrangères et développement international""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, Autorité de la concurrence, Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, Commission nationale de l'informatique et des libertés"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE LLC""GOOGLE IRELAND LIMITED"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances, Environnement, énergie et mer, Affaires étrangères et développement international""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, Autorité de régulation des communications électroniques et des postes"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE LLC"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Education nationale, enseignement supérieur et recherche""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil départemental du Finistère, Conseil départemental de la Guadeloupe, Conseil départemental de l'Ariège, Communauté d'agglomération d'Epinal, Commune de Dijon, Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, Conseil départemental des Vosges, Conseil départemental de la Corrèze, Conseil départemental de l'Allier, Conseil départemental de l'Aisne, Conseil départemental de la Charente-Maritime, Conseil départemental de l'Aude, Conseil départemental de la Loire-Atlantique, Grand Belfort, Conseil exécutif de Martinique"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "GOOGLE LLC""GOOGLE IRELAND LIMITED"

observation : "Activité commerciale réalisée par les équipes de Google For Education"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, Eurométropole de Metz, Conseil départemental du Val-D'Oise, Conseil départemental de la Dordogne, Communauté d’agglomération Nîmes Métropole, Le Havre Seine Métropole, Commune du Havre, Conseil départemental de la Mayenne, Conseil départemental de la Corrèze, Versailles Grand Parc, Communauté d'agglomération de La Rochelle, Conseil départemental du Var, Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, Métropole Aix-Marseille-Provence, Communauté d'agglomération Paris-Saclay, Commune de Marseille, Conseil départemental des Pyrénées-Orientales, Conseil départemental de la Gironde, Conseil départemental de l'Ardèche, Nantes Métropole, Conseil départemental de Vaucluse, Laval Agglomération, Toulouse Métropole, Orléans Métropole, Métropole Européenne de Lille, Commune de Nantes, Conseil départemental de la Loire, Conseil de la Métropole de Lyon, Commune de Metz, Conseil départemental de la Savoie, Conseil départemental de l'Hérault"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "Waze Mobile Ltd"

observation : "Activité menée par l'équipe partenariale de Waze en France"

reponsablesPublics : "Agent d’un centre hospitalier""Agent d’une collectivité territoriale""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Intérieur, Défense, Affaires sociales et santé, Economie et finances, Education nationale, enseignement supérieur et recherche, Environnement, énergie et mer, Affaires étrangères et développement international""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Vallée Sud Grand Paris, Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes, Eurométropole de Metz, Plaine Commune, Conseil départemental du Val-D'Oise, Conseil régional de La Réunion, Conseil départemental de l'Essonne, Paris Est Marne et Bois, Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence, Grand-Orly Seine Bièvre, Commune de Bordeaux, Commune de Nice, Communauté d'agglomération Paris-Saclay, Conseil régional d'Occitanie, Conseil régional des Hauts-de-France, Grand Paris Grand Est, Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, Est Ensemble, Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, Conseil départemental des Hauts-de-Seine, Conseil départemental du Morbihan, Orléans Métropole, Grand Paris Seine Ouest, Conseil régional d'Île-de-France, Paris Terres d’Envol, Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, Conseil départemental de La Réunion, Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, Conseil départemental de la Mayenne, Versailles Grand Parc, Paris Ouest La Défense, Conseil départemental de la Vendée, Bordeaux Métropole, Conseil départemental du Tarn, Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Conseil départemental de Loir-et-Cher, Conseil régional de Normandie, Conseil exécutif de Martinique, Communauté d’agglomération Roissy Pays de France, Conseil de Paris, Conseil départemental de la Gironde, Conseil départemental du Pas-de-Calais, Conseil départemental du Val-de-Marne, Conseil départemental de l'Allier, Conseil départemental de la Vienne, Toulouse Métropole, Conseil départemental de Tarn-et-Garonne, Métropole du Grand Paris, Conseil départemental des Yvelines, Commune de Toulouse, Grand Paris Sud Est Avenir, Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, Communauté d’agglomération Grand Paris Sud, Conseil régional du Grand Est""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens""Décisions d'espèce""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE CLOUD FRANCE"

observation : "Activité commerciale menée par les équipes \"Secteur public\" de Google Cloud, ainsi que par les équipes en charge de \"Digital Sovereignty\""

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances, Environnement, énergie et mer""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, Commission de régulation de l'énergie"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE FRANCE (en propre)""GOOGLE LLC""YouTube LLC""GOOGLE IRELAND LIMITED""TRICOLORE COMPUTING""GOOGLE CLOUD FRANCE"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Fonction publique, Défense, Economie et finances, Education nationale, enseignement supérieur et recherche""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission nationale de l'informatique et des libertés"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Décisions d'espèce"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE LLC""GOOGLE CLOUD FRANCE"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Justice, Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Conseil supérieur de l'audiovisuel"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE FRANCE (en propre)""GOOGLE LLC""YouTube LLC""GOOGLE IRELAND LIMITED""GOOGLE CLOUD FRANCE"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Intérieur, Justice, Economie et finances, Affaires étrangères et développement international""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Conseil supérieur de l'audiovisuel, Commission nationale de l'informatique et des libertés"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE FRANCE (en propre)""GOOGLE LLC""YouTube LLC"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Conseil supérieur de l'audiovisuel"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE FRANCE (en propre)""GOOGLE LLC""YouTube LLC""GOOGLE IRELAND LIMITED"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "GOOGLE LLC""YouTube LLC"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de la concurrence, Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, Conseil supérieur de l'audiovisuel"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "GOOGLE FRANCE (en propre)"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de la concurrence"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE LLC""GOOGLE IRELAND LIMITED"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Conseil supérieur de l'audiovisuel"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "YouTube LLC"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Conseil supérieur de l'audiovisuel"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "GOOGLE FRANCE (en propre)""GOOGLE LLC""YouTube LLC""GOOGLE IRELAND LIMITED"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation des communications électroniques et des postes"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE FRANCE (en propre)""GOOGLE LLC""YouTube LLC""GOOGLE CLOUD FRANCE"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Economie et finances"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "GOOGLE FRANCE (en propre)""GOOGLE LLC""YouTube LLC"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Justice, Economie et finances, Affaires étrangères et développement international""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission nationale de l'informatique et des libertés"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "GOOGLE LLC""GOOGLE IRELAND LIMITED""GOOGLE CLOUD FRANCE"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Famille, enfance et droits des femmes"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "GOOGLE FRANCE (en propre)""GOOGLE LLC"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, Conseil supérieur de l'audiovisuel"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "GOOGLE FRANCE (en propre)""GOOGLE LLC"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Famille, enfance et droits des femmes"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "GOOGLE FRANCE (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"

tiers : "GOOGLE FRANCE (en propre)"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Intérieur, Justice, Economie et finances, Affaires étrangères et développement international""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Conseil supérieur de l'audiovisuel, Commission nationale de l'informatique et des libertés"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE FRANCE (en propre)""GOOGLE LLC""YouTube LLC"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "GOOGLE FRANCE (en propre)""GOOGLE LLC"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Famille, enfance et droits des femmes, Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, Conseil supérieur de l'audiovisuel"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "GOOGLE FRANCE (en propre)""YouTube LLC"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Environnement, énergie et mer"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "GOOGLE FRANCE (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "YouTube LLC"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "GOOGLE FRANCE (en propre)""GOOGLE LLC"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Conseil supérieur de l'audiovisuel"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE FRANCE (en propre)""GOOGLE LLC""YouTube LLC"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, Conseil supérieur de l'audiovisuel"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE FRANCE (en propre)""GOOGLE LLC""YouTube LLC"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Intérieur, Justice, Economie et finances, Affaires étrangères et développement international""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Conseil supérieur de l'audiovisuel, Commission nationale de l'informatique et des libertés"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE FRANCE (en propre)""GOOGLE LLC""YouTube LLC"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE FRANCE (en propre)"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "GOOGLE FRANCE (en propre)""GOOGLE LLC""GOOGLE IRELAND LIMITED"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé, Economie et finances"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "GOOGLE FRANCE (en propre)""YouTube LLC"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE FRANCE (en propre)"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"

tiers : "GOOGLE FRANCE (en propre)"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Famille, enfance et droits des femmes, Culture et communication, Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, Conseil supérieur de l'audiovisuel"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE FRANCE (en propre)""GOOGLE LLC""YouTube LLC"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de la concurrence, Commission nationale de l'informatique et des libertés"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE FRANCE (en propre)""GOOGLE LLC"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé, Economie et finances"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE FRANCE (en propre)""GOOGLE LLC""YouTube LLC"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE FRANCE (en propre)"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé, Economie et finances"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "GOOGLE LLC"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE FRANCE (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"

tiers : "YouTube LLC""GOOGLE LLC"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"

tiers : "GOOGLE LLC"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication, Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission nationale de l'informatique et des libertés"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "GOOGLE IRELAND LIMITED""GOOGLE LLC"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Famille, enfance et droits des femmes, Culture et communication, Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Conseil supérieur de l'audiovisuel"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "YouTube LLC"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "GOOGLE IRELAND LIMITED""GOOGLE LLC"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Intérieur, Justice, Economie et finances, Affaires étrangères et développement international"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "YouTube LLC""GOOGLE LLC"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Fonction publique, Culture et communication, Economie et finances, Education nationale, enseignement supérieur et recherche"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "TRICOLORE COMPUTING""GOOGLE CLOUD FRANCE"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "YouTube LLC""GOOGLE LLC""GOOGLE FRANCE (en propre)"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Economie et finances"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "GOOGLE LLC"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Famille, enfance et droits des femmes, Culture et communication, Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Conseil supérieur de l'audiovisuel"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "GOOGLE LLC""GOOGLE FRANCE (en propre)"

reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Conseil supérieur de l'audiovisuel"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "YouTube LLC""GOOGLE LLC"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Famille, enfance et droits des femmes, Culture et communication, Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, Conseil supérieur de l'audiovisuel"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "YouTube LLC""GOOGLE IRELAND LIMITED""GOOGLE LLC""GOOGLE FRANCE (en propre)"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Intérieur, Justice, Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Conseil supérieur de l'audiovisuel"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "YouTube LLC""GOOGLE IRELAND LIMITED""GOOGLE LLC"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Conseil supérieur de l'audiovisuel"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "GOOGLE LLC""GOOGLE FRANCE (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Intérieur, Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Conseil supérieur de l'audiovisuel"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "YouTube LLC""GOOGLE IRELAND LIMITED""GOOGLE LLC"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication, Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Conseil supérieur de l'audiovisuel"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "YouTube LLC""GOOGLE LLC"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "GOOGLE LLC"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "YouTube LLC""GOOGLE LLC"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "YouTube LLC""GOOGLE LLC"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Economie et finances, Environnement, énergie et mer""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Conseil supérieur de l'audiovisuel"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "YouTube LLC""GOOGLE IRELAND LIMITED""TRICOLORE COMPUTING""GOOGLE LLC""GOOGLE CLOUD FRANCE"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "TRICOLORE COMPUTING""GOOGLE CLOUD FRANCE"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Intérieur"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "GOOGLE LLC"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de la concurrence"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "GOOGLE IRELAND LIMITED""GOOGLE LLC"

reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Conseil supérieur de l'audiovisuel"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "GOOGLE LLC""YouTube LLC""GOOGLE IRELAND LIMITED"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Intérieur, Economie et finances"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "GOOGLE LLC""YouTube LLC"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "GOOGLE IRELAND LIMITED""GOOGLE CLOUD FRANCE"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "GOOGLE IRELAND LIMITED"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Intérieur"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "GOOGLE LLC""YouTube LLC"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE LLC""YouTube LLC"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Conseil supérieur de l'audiovisuel"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "GOOGLE FRANCE (en propre)""GOOGLE LLC""YouTube LLC"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE LLC"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Famille, enfance et droits des femmes, Affaires sociales et santé"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "GOOGLE FRANCE (en propre)""GOOGLE LLC"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Conseil supérieur de l'audiovisuel"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "GOOGLE FRANCE (en propre)""GOOGLE LLC""YouTube LLC""GOOGLE IRELAND LIMITED"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "GOOGLE FRANCE (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "GOOGLE FRANCE (en propre)""GOOGLE LLC""GOOGLE IRELAND LIMITED"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"

tiers : "GOOGLE FRANCE (en propre)""GOOGLE LLC"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé, Economie et finances"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

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tiers : "GOOGLE FRANCE (en propre)""GOOGLE LLC""YouTube LLC"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Economie et finances"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "GOOGLE LLC"