typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "VALOBAT"
nomUsage : "VALOBAT"
categorieOrganisation :
code : "SCOMCIV"
label : "Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)"
categorie : "ENTREPRISE"
notifSansChiffreAffaire : false
publierMonAdressePhysique : false
codePostal : "92400"
ville : "COURBEVOIE"
pays : "FRANCE"
publierMonAdresseEmail : true
emailDeContact : "contact@valobat.fr"
publierMonTelephoneDeContact : true
telephoneDeContact : " 01 80 83 60 70"
lienSiteWeb : "https://www.valobat.fr"
lienPageTwitter : "https://twitter.com/valobat_eco"
lienPageLinkedin : "https://www.linkedin.com/company/valobat/"
dirigeants :
civilite : "M"
nom : "DE MAISTRE"
prenom : "Hervé"
fonction : "Président-Directeur-Général"
collaborateurs :
civilite : "M"
nom : "D'ASSIGNY"
prenom : "Jérôme"
fonction : "Directeur des Affaires publiques, de la relation aux collectivités et aux maîtres d'ouvrage chantiers"
civilite : "M"
nom : "DE MAISTRE"
prenom : "Hervé"
fonction : "Président-Directeur-Général"
civilite : "MME"
nom : "COLIN-SIX"
prenom : "Caroline"
fonction : "Directrice Administrative et Financières"
civilite : "MME"
nom : "FLAMBERT"
prenom : "Patricia"
fonction : "Chargée des relations institutionnelles"
civilite : "M"
nom : "FLAMBERT"
prenom : "Patricia"
declarationTiers : false
clients :
declarationOrgaAppartenance : false
affiliations :
activites :
listSecteursActivites :
code : "ECONOMIE"
label : "Economie"
categorie : null
ordre : 8
code : "ENTREPRISE"
label : "Gouvernance d’entreprise"
categorie : null
ordre : 14
code : "ENVIRONNEMENT"
label : "Environnement"
categorie : null
ordre : 15
code : "OUTREMER"
label : "Outre-mer"
categorie : null
ordre : 20
code : "PUBLIC"
label : "Pouvoirs publics et institutions"
categorie : null
ordre : 21
code : "SOCIETE"
label : "Société"
categorie : null
ordre : 26
listNiveauIntervention :
code : "LOCAL"
label : "Local"
categorie : null
ordre : 1
code : "NATIONAL"
label : "National"
categorie : null
ordre : 2
exercices :
publicationCourante :
dateDebut : "01-01-2025"
dateFin : "31-12-2025"
exerciceId : 36517
noActivite : false
nombreActivite : 0
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2025 à 14:50:04"
dateDebut : "01-01-2024"
dateFin : "31-12-2024"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "> = 200 000 euros et < 300 000 euros"
nombreSalaries : 1.1
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2025 à 14:48:48"
identifiantFiche : "0V2L8MWH"
objet : "Présenter les avancées de Valobat et lister les sujets d'actualités ou d'arbitrage REP PMCB"
domainesIntervention : "Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "VALOBAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2025 à 14:48:12"
identifiantFiche : "Y3K4UZGH"
objet : "Obtenir la modification du cahier des charges PMCB"
domainesIntervention : "Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Agent de l’État - Agent d’un établissement public administratif de l’État"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "VALOBAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2025 à 14:47:42"
identifiantFiche : "BHOW61D3"
objet : "Présenter le partenariat de Valobat à l'échelle régionale, présenter le maillage et lister les sujets d'actualités ou d'arbitrage."
domainesIntervention : "Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil régional des Pays de la Loire"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "VALOBAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2025 à 14:38:10"
identifiantFiche : "LV148IQV"
objet : "Présenter les avancées de Valobat et lister les sujets d'actualités ou d'arbitrage"
domainesIntervention : "Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "VALOBAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2025 à 14:41:57"
identifiantFiche : "W3UN8SZV"
objet : "Présenter les avancées de Valobat et lister les sujets d'actualités ou d'arbitrage"
domainesIntervention : "Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "VALOBAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2025 à 14:34:58"
identifiantFiche : "YVIFRZWV"
objet : "Demande de dépôt d'un amendement visant à mettre en place un dispositif d'éco-contribution visible dans le cadre de la filière REP PMCB (Projet de loi de finances)."
domainesIntervention : "Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "VALOBAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2025 à 14:40:53"
identifiantFiche : "YVNWK1NV"
objet : "Présenter les avancées de Valobat et lister les sujets d'actualités ou d'arbitrage REP EA"
domainesIntervention : "Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Agent de l’État - Agent d’un établissement public administratif de l’État"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "VALOBAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2025 à 14:46:53"
identifiantFiche : "DVS2S90V"
objet : "REP PMCB : obtenir la modification du cahier des charges"
domainesIntervention : "Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "VALOBAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2025 à 14:39:20"
identifiantFiche : "O3864JYH"
objet : "Présenter les avancées de Valobat et lister les sujets d'actualités ou d'arbitrage "
domainesIntervention : "Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "VALOBAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2025 à 14:42:38"
identifiantFiche : "UHQ1QBEV"
objet : "Obtenir la contribution visible et la modification du cahier des charges PMCB"
domainesIntervention : "Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "VALOBAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2025 à 14:46:23"
identifiantFiche : "UVPEFO93"
objet : "Présenter le partenariat de Valobat à l'échelle régionale et présenter le maillage"
domainesIntervention : "Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Agent de l’État - Agent d’un établissement public administratif de l’État"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "VALOBAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2025 à 14:36:18"
identifiantFiche : "6VBQWSRV"
objet : "Présenter les éco-modulations et la trajectoire 2025"
domainesIntervention : "Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "VALOBAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2025 à 14:44:38"
identifiantFiche : "9V0KGWTV"
objet : "Présenter le bilan du déploiement de la filière PMCB et lister les sujets d'arbitrage."
domainesIntervention : "Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "VALOBAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2025 à 14:37:24"
identifiantFiche : "YVIFRJWV"
objet : "Présenter les avancées de Valobat et lister les sujets d'actualités ou d'arbitrage"
domainesIntervention : "Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "VALOBAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2025 à 14:43:55"
identifiantFiche : "Y3G7GXQV"
objet : "Présenter les positions de Valobat sur les condition de reprise des déchets de PMCB par les distributeurs"
domainesIntervention : "Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Agent de l’État - Agent d’un établissement public administratif de l’État"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "VALOBAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2025 à 14:33:54"
identifiantFiche : "DVS2S0IV"
objet : "Présenter la problématique de soutenabilité de la filière par les acteurs du bâtiment"
domainesIntervention : "Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "VALOBAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2025 à 14:33:11"
identifiantFiche : "Y3K4UXFH"
objet : "Obtenir le dépôt d'un amendement sur la contribution visible"
domainesIntervention : "Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "VALOBAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2025 à 14:31:28"
identifiantFiche : "UVPEF1D3"
objet : "Solliciter un rendez-vous pour alerter sur le déploiement du cahier des charges des éco-organismes de la REP PMCB et sur la situation de la filière bois."
domainesIntervention : "Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "VALOBAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2025 à 14:32:44"
identifiantFiche : "2VRNLCTH"
objet : "Demande de dépôt d'un amendement visant à mettre en place un dispositif d'éco-contribution visible dans le cadre de la filière REP PMCB (Projet de loi de finances)."
domainesIntervention : "Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "VALOBAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2025 à 14:43:17"
identifiantFiche : "BHOW6L83"
objet : "Présenter le partenariat de Valobat à l'échelle régionale et présenter le maillage"
domainesIntervention : "Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Agent de l’État - Agent d’un établissement public administratif de l’État"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "VALOBAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2025 à 14:30:09"
identifiantFiche : "C34W81TV"
objet : "Présenter les enjeux de l'éco-organisme et l'avancement de la filière (PPL visant à instaurer un moratoire sur la REP PMCB)."
domainesIntervention : "Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Agent d’une collectivité territoriale""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "VALOBAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2025 à 14:40:18"
identifiantFiche : "ZV9RLIE3"
objet : "Obtenir le dépôt d'un amendement sur la contribution visible"
domainesIntervention : "Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "VALOBAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2025 à 14:38:48"
identifiantFiche : "Y3K4U9FH"
objet : "Présenter les points d'amélioration sur la gouvernance des REP "
domainesIntervention : "Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "VALOBAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2025 à 14:35:33"
identifiantFiche : "0VESBPXH"
objet : "Présenter les avancées de Valobat et lister les sujets d'actualités ou d'arbitrage"
domainesIntervention : "Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "VALOBAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2025 à 14:36:51"
identifiantFiche : "OHZULE2V"
objet : "Présenter le déploiement de la REP et le plan réemploi de Valobat"
domainesIntervention : "Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Agent d’une collectivité territoriale"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "VALOBAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2025 à 14:34:31"
identifiantFiche : "GVT17SG3"
objet : "Présenter le partenariat de Valobat à l'échelle régionale et présenter le maillage"
domainesIntervention : "Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Agent de l’État - Agent d’un établissement public administratif de l’État"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "VALOBAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2025 à 14:31:53"
identifiantFiche : "A3YULS6V"
objet : "Solliciter un rendez-vous pour alerter sur le déploiement du cahier des charges des éco-organismes de la REP PMCB et sur la situation de la filière bois."
domainesIntervention : "Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Agent d’une collectivité territoriale""Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "VALOBAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2025 à 14:28:57"
identifiantFiche : "6VBQWUSV"
objet : "Mettre en place une instance de gouvernance des filières REP indépendante, libérer les moyens d'actions des éco-organismes, préserver un cadre concurrentiel sain, lutter contre la fraude."
domainesIntervention : "Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer, Outre-mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "VALOBAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2025 à 14:27:58"
identifiantFiche : "QV7TMFQH"
objet : "Proposer une loi relative à l'affichage séparé de l'éco-contribution sur les factures entre professionnels"
domainesIntervention : "Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "VALOBAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2025 à 14:30:56"
identifiantFiche : "2VRNLJTH"
objet : "Inviter des décideurs à participer au Valobat Tour, une tournée de six réunions régionales d'informations autour de la REP PMCB."
domainesIntervention : "Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Agent d’une collectivité territoriale""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "VALOBAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2025 à 14:29:22"
identifiantFiche : "Y3G7GN7V"
objet : "Demande de dépôt d'un amendement visant à instaurer l'éco-contribution visible pour certaines filières REP (PLF pour 2025)."
domainesIntervention : "Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "VALOBAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2025 à 14:27:06"
identifiantFiche : "GVT17DP3"
objet : "Proposer un amendement au PLF relatif à l'affichage séparée de l'éco-contribution"
domainesIntervention : "Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "VALOBAT (en propre)"
exerciceId : 29191
noActivite : false
nombreActivite : 32
dateLd : "01-10-2023"
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2025 à 10:24:16"
dateDebut : "01-01-2023"
dateFin : "31-12-2023"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "> = 200 000 euros et < 300 000 euros"
nombreSalaries : 1.1
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 14:45:59"
identifiantFiche : "OHZAFDL3"
objet : "Présenter le déploiement des points de maillage et obtenir la modification du cahier des charges"
domainesIntervention : "Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Agent de l’État - Agent d’un établissement public administratif de l’État"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "VALOBAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 14:43:52"
identifiantFiche : "SVFQ7OXH"
objet : "Présenter le partenariat de Valobat à l'échelle régionale et présenter le maillage"
domainesIntervention : "Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "VALOBAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 14:24:15"
identifiantFiche : "BHOBLFL3"
objet : "Obtenir la modification du cahier des charges en proposant des axes d'amélioration"
domainesIntervention : "Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "VALOBAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 14:50:03"
identifiantFiche : "0VEQFF2V"
objet : "Présenter les avancées de Valobat, lister les sujets d'actualités ou d'arbitrage"
domainesIntervention : "Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "VALOBAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 14:49:28"
identifiantFiche : "DVSJ6C6V"
objet : "Inscrire dans la loi les positions de Valobat dans le cadre d'une Mission confiée à Guy HASCOET par le METCT sur l'amplification des réhabilitations et les matériaux biosourcés"
domainesIntervention : "Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "VALOBAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 14:47:36"
identifiantFiche : "BHOBARJ3"
objet : "Présenter le partenariat de Valobat à l'échelle régionale et présenter le maillage"
domainesIntervention : "Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "VALOBAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 14:46:48"
identifiantFiche : "Y3KRIOOH"
objet : "Faire connaître les avancées de Valobat et lister les sujets d'actualités ou d'arbitrage"
domainesIntervention : "Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "VALOBAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 14:45:24"
identifiantFiche : "LV1DEZQ3"
objet : "Présenter les avancées de Valobat et lister les sujets d'actualités ou d'arbitrage"
domainesIntervention : "Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "VALOBAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 14:41:18"
identifiantFiche : "Y3GFM27V"
objet : "Présenter l'action de Valobat dans les DROM/COM au ministre"
domainesIntervention : "Outre-mer""Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Outre-mer"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "VALOBAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 14:40:15"
identifiantFiche : "YVIKMMUH"
objet : "Présenter le partenariat de Valobat à l'échelle régionale et présenter le maillage"
domainesIntervention : "Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Agent d’une collectivité territoriale"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "VALOBAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 14:35:56"
identifiantFiche : "W3UWMBNV"
objet : "Obtenir le dépôt d'un amendement pour l'application de la contribution visible"
domainesIntervention : "Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "VALOBAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 14:32:58"
identifiantFiche : "2VRWMR9H"
objet : "Obtenir le dépôt d'un amendement pour l'application de la contribution visible"
domainesIntervention : "Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "VALOBAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 14:44:36"
identifiantFiche : "0VEQMAXV"
objet : "Présenter les avancées de Valobat et lister les sujets d'actualités ou d'arbitrage"
domainesIntervention : "Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "VALOBAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 14:39:22"
identifiantFiche : "W3UWMS9V"
objet : "Présenter le déploiement de la filière REP produits et matériaux des constructions - PMCB à Metz"
domainesIntervention : "Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "VALOBAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 14:42:15"
identifiantFiche : "Y3GFMRFV"
objet : "Obtenir le dépôt d'un amendement pour l'application de la contribution visible"
domainesIntervention : "Economie""Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "VALOBAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 14:34:27"
identifiantFiche : "YVNFM5J3"
objet : "Présenter le partenariat de Valobat à l'échelle régionale et présenter le maillage"
domainesIntervention : "Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Agent d’une collectivité territoriale"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "VALOBAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 14:38:08"
identifiantFiche : "Y3GFM1TV"
objet : "Présenter le partenariat de Valobat à l'échelle régionale et présenter le maillage"
domainesIntervention : "Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Agent de l’État - Agent d’un établissement public administratif de l’État"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "VALOBAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 14:38:37"
identifiantFiche : "QV7OANWV"
objet : "Présenter le partenariat de Valobat à l'échelle régionale et présenter le maillage"
domainesIntervention : "Pouvoirs publics et institutions"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Agent d’une collectivité territoriale"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "VALOBAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 14:42:59"
identifiantFiche : "2VRWM5EH"
objet : "Présenter le partenariat de Valobat à l'échelle régionale et présenter le maillage"
domainesIntervention : "Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "VALOBAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 14:36:37"
identifiantFiche : "PVXAM8L3"
objet : "Présenter le plan d'action de Valobat dans les DROM/COM"
domainesIntervention : "Outre-mer"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "VALOBAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 14:37:34"
identifiantFiche : "6VBOFSJ3"
objet : "Présenter le partenariat de Valobat à l'échelle régionale et présenter le maillage"
domainesIntervention : "Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Agent de l’État - Agent d’un établissement public administratif de l’État"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "VALOBAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 14:35:09"
identifiantFiche : "BHOBMT53"
objet : "Présenter le partenariat de Valobat à l'échelle régionale et présenter le maillage"
domainesIntervention : "Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Agent d’une collectivité territoriale"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "VALOBAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 14:33:44"
identifiantFiche : "Y3KRMP1H"
objet : "Présenter le déploiement du maillage des points de reprise"
domainesIntervention : "Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "VALOBAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 14:32:16"
identifiantFiche : "W3UWMFJV"
objet : "Présenter le déploiement du maillage des points de reprise"
domainesIntervention : "Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "VALOBAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 14:29:47"
identifiantFiche : "DHMQMUJV"
objet : "Présenter le partenariat de Valobat à l'échelle régionale et présenter le maillage"
domainesIntervention : "Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Agent d’une collectivité territoriale"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "VALOBAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 14:29:06"
identifiantFiche : "EVJFM08H"
objet : "Présenter les critères d'éco-modulations du barème Valobat"
domainesIntervention : "Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Agent de l’État - Agent d’un établissement public administratif de l’État"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "VALOBAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 14:25:44"
identifiantFiche : "W3UWS7OV"
objet : "Obtenir la modification du cahier des charges en proposant des axes d'amélioration"
domainesIntervention : "Economie""Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "VALOBAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 14:26:12"
identifiantFiche : "JVDPIE5V"
objet : "Obtenir la modification du cahier des charges en proposant des axes d'amélioration"
domainesIntervention : "Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "VALOBAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 14:25:08"
identifiantFiche : "EVJFZK1H"
objet : "Obtenir la modification du cahier des charges en proposant des axes d'amélioration"
domainesIntervention : "Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "VALOBAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 14:27:12"
identifiantFiche : "ZV925JCH"
objet : "Présenter les critères d'éco-modulations du barème Valobat"
domainesIntervention : "Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Agent de l’État - Agent d’un établissement public administratif de l’État"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "VALOBAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 14:23:20"
identifiantFiche : "9V005SCV"
objet : "Solliciter une audition pour aborder l’impact du texte pour la filière REP PMCB (obligation de reprise, périmètre des matériaux concernés, etc.)"
domainesIntervention : "Economie""Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "VALOBAT (en propre)"
exerciceId : 24293
noActivite : false
nombreActivite : 31
dateLd : "01-10-2023"
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "25/03/2022 à 15:01:55"
dateDebut : "01-01-2021"
dateFin : "31-12-2021"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "> = 25 000 euros et < 50 000 euros"
nombreSalaries : 1.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "25/03/2022 à 14:52:59"
identifiantFiche : "0V2AXBOV"
objet : "Solliciter un rendez-vous pour échanger sur la recevabilité d'un amendement instaurant éco-contribution visible pour la REP du bâtiment dans le cadre de l’examen du projet de loi de Finances pour 2022"
domainesIntervention : "Déchets"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "VALOBAT (en propre)"
observation : "Eric WOERTH - 30/09/2021"
publicationCourante :
publicationDate : "25/03/2022 à 14:56:05"
identifiantFiche : "O3WXGQ2H"
objet : "Présentation de Valobat à la Censeure d'Etat et de son financement avant l'agrément de la REP Bâtiment et définition des modalités de la garantie financière"
domainesIntervention : "Déchets"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Décisions d'espèce""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "VALOBAT (en propre)"
observation : "Rendez-vous avec la Censeure d'Etat "
publicationCourante :
publicationDate : "25/03/2022 à 14:53:54"
identifiantFiche : "PVXWGUCH"
objet : "Audition du groupe Economie circulaire du Sénat pour aborder la question du développement de la filière REP du bâtiment (freins à sa mise en œuvre et calendrier) dans le cadre du suivi de la loi AGEC"
domainesIntervention : "Déchets"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "VALOBAT (en propre)"
observation : "Audition 27/10/2021"
publicationCourante :
publicationDate : "25/03/2022 à 14:52:23"
identifiantFiche : "DHMZYGOV"
objet : "Solliciter un rendez-vous pour proposer un amendement instaurant une éco-contribution visible pour la filière REP du bâtiment dans le cadre de l’examen du projet de loi de Finances pour 2022"
domainesIntervention : "Déchets"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "VALOBAT (en propre)"
observation : "Anne-Laure CATTELOT - 30/09/2021 - 05/10/2021 / Dino CINIERI - 07/10/2021 / Michel ZUMKELLER - 07/10/2021 / Jean-François HUSSON - 21/10/2021 / Emmanuel CAPUS - 15/11/2021 / Claude RAYNAL - 22/11/2021 / "
publicationCourante :
publicationDate : "25/03/2022 à 14:55:02"
identifiantFiche : "X3C4EGW3"
objet : "Demander le dépôt d'une proposition de question écrite portant sur le calendrier de mise en place de la filière REP (Responsabilité élargie des producteurs) PMCB (bâtiment). "
domainesIntervention : "Déchets"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "VALOBAT (en propre)"
observation : "Marta de CIDRAC "
publicationCourante :
publicationDate : "25/03/2022 à 14:55:28"
identifiantFiche : "JVD0XY63"
objet : "Solliciter un rendez-vous pour aborder l'avancement de la mise en place de la filière REP (Responsabilité élargie des producteurs) PMCB (bâtiment). "
domainesIntervention : "Déchets"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "VALOBAT (en propre)"
observation : "Estelle SANDRE-CHARDONNAL + Benoit FARACO"
publicationCourante :
publicationDate : "25/03/2022 à 14:51:20"
identifiantFiche : "C34BO2NV"
objet : "Solliciter un rendez-vous pour présenter les enjeux de la nouvelle filière REP du bâtiment dans la perspective de sa mise en place au 1er janv 2022 et les solutions de lutte contre les dépôts sauvages"
domainesIntervention : "Déchets"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "VALOBAT (en propre)"
observation : "Pierre-André IMBERT - Rdv 22/09/2021 / Nicolas REVEL - 14/10/2021 / Cédric BOURILLET (DGPR) - 15/10/2021 - Rdv 26/10/2021 /Jean-François LONGEOT - 21/10/2021"
publicationCourante :
publicationDate : "25/03/2022 à 14:54:27"
identifiantFiche : "BHO7GDUH"
objet : "Solliciter un rendez-vous pour proposer un amendement visant à instaurer une éco-contribution visible pour la REP du bâtiment dans le cadre de l’examen du projet de loi 3DS."
domainesIntervention : "Déchets"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "VALOBAT (en propre)"
observation : "Nathalie SARLES - 24/11/2021 / Marjolaine MEYNIER-MILLEFER et Pierre MOREL-A-L'HUISSIER - 02/12/2021"
exerciceId : 17969
noActivite : false
nombreActivite : 8
commentaire : "Valobat est une SAS créée en août 2021 en vue de présenter dossier d'agrément pour la responsabilité élargie du producteur (REP) pour les produits et matériaux de la construction et du bâtiment (PMCB). A ce jour, Valobat ne dispose pas d'agrément et n'est donc pas en mesure de percevoir les éco-contributions. Aussi, au 31 décembre 2021 et au jour de la déclaration, Valobat ne dispose pas de chiffre d'affaires."
defautDeclaration : false
isActivitesPubliees : true
identifiantNational : "902722172"
datePremierePublication : "23/03/2022 09:26:27"
dateCreation : "28/03/2024 15:37:51"
dateDernierePublicationActivite : "31/03/2025 14:48:48"