typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT"
nomUsage : "CAPEB"
categorieOrganisation :
code : "ORGSYN"
label : "Organisation syndicale et professionnelle"
categorie : "GROUP_PRO"
notifSansChiffreAffaire : true
adresse : "CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIME\r\n2 RUE BERANGER"
publierMonAdressePhysique : true
codePostal : "75003"
ville : "PARIS"
pays : "FRANCE"
publierMonAdresseEmail : true
emailDeContact : "t.bousquet@capeb.fr"
publierMonTelephoneDeContact : true
telephoneDeContact : "0153605031"
lienSiteWeb : "http://www.capeb.fr"
lienPageTwitter : "https://twitter.com/capeb_fr"
lienPageFacebook : ""
dirigeants :
civilite : "M"
nom : "REPON"
prenom : "Jean-Christophe"
fonction : "Président"
civilite : "MME"
nom : "POSTEL"
prenom : "Corine"
fonction : "Première Vice-Présidente"
civilite : "M"
nom : "MORALES"
prenom : "David"
fonction : "Vice-Président en charge des questions économiques"
collaborateurs :
civilite : "M"
nom : "BOUSQUET"
prenom : "Thibaut"
fonction : "Directeur des Affaires Publiques"
civilite : "M"
nom : "ROSY"
prenom : "Matthieu"
fonction : "Secrétaire général"
civilite : "M"
nom : "COBRET"
prenom : "Alexandre"
fonction : "Chargé de mission Affaires publiques"
declarationTiers : false
clients :
declarationOrgaAppartenance : true
affiliations :
denomination : "UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE"
identifiantNational : "349681098"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
activites :
listSecteursActivites :
code : "ECONOMIE"
label : "Economie"
categorie : null
ordre : 8
code : "EMPLOI"
label : "Emploi, solidarité"
categorie : null
ordre : 10
code : "FINANCES"
label : "Finances publiques"
categorie : null
ordre : 13
code : "AMENAGEMENT"
label : "Construction, logement, aménagement du territoire"
categorie : null
ordre : 17
code : "PROREG"
label : "Entreprises et professions libérales"
categorie : null
ordre : 22
listNiveauIntervention :
code : "NATIONAL"
label : "National"
categorie : null
ordre : 2
exercices :
publicationCourante :
dateDebut : "01-01-2025"
dateFin : "31-12-2025"
exerciceId : 34921
noActivite : false
nombreActivite : 0
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2025 à 13:42:21"
dateDebut : "01-01-2024"
dateFin : "31-12-2024"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "> = 100 000 euros et < 200 000 euros"
nombreSalaries : 2.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2025 à 13:21:16"
identifiantFiche : "YVIFFXKV"
objet : "Dans le cadre du PLFSS 2025, supprimer l'assujettissement du revenu des apprentis à la CSG-CRDS et la baisse des exonérations de charges "
domainesIntervention : "Emploi, solidarité"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Affaires sociales et santé"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2025 à 13:19:58"
identifiantFiche : "EHL77XCH"
objet : "Proroger en 2025 le cadre réglementaire de MaPrimeRénov"
domainesIntervention : "Economie""Entreprises et professions libérales""Construction, logement, aménagement du territoire""Energie""Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Logement, Economie et finances, Environnement, énergie et mer""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2025 à 13:20:22"
identifiantFiche : "SVFGG1C3"
objet : "Maintenir l'accompagnement financier pour l'embauche d'apprentis pour les TPE du bâtiment"
domainesIntervention : "Economie""Entreprises et professions libérales""Société"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Affaires sociales et santé""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2025 à 12:26:32"
identifiantFiche : "0V2LL5OH"
objet : "Simplifier le parcours de rénovation énergétique des logements"
domainesIntervention : "Economie""Construction, logement, aménagement du territoire""Energie""Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Logement, Economie et finances, Environnement, énergie et mer""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2025 à 13:21:39"
identifiantFiche : "5HASSMQH"
objet : "Supprimer dans le cadre du PLF 2025, la hausse de TVA sur les chaudières gaz THPE"
domainesIntervention : "Economie""Construction, logement, aménagement du territoire""Energie""Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Logement, Economie et finances, Environnement, énergie et mer""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2025 à 13:25:00"
identifiantFiche : "LV144ASV"
objet : "Limiter, dans le cadre de la proposition de loi de lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques, la sous-traitance à deux rangs pour les travaux aidés de rénovation"
domainesIntervention : "Economie""Entreprises et professions libérales""Construction, logement, aménagement du territoire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Logement, Economie et finances, Environnement, énergie et mer""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2025 à 13:20:42"
identifiantFiche : "C34WW6NV"
objet : "Faire évoluer le cadre législatif pour une meilleur représentativité patronale des TPE"
domainesIntervention : "Entreprises et professions libérales"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Affaires sociales et santé""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2025 à 12:28:11"
identifiantFiche : "ZV9RRBR3"
objet : "Simplifier le dispositif de mise en oeuvre de la REP PMCB notamment la reprise sans frais des déchets en entrepôts"
domainesIntervention : "Entreprises et professions libérales""Construction, logement, aménagement du territoire""Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2025 à 13:19:35"
identifiantFiche : "BHOWWZ93"
objet : "Proroger en 2025 les financements du programme CEE Oscar"
domainesIntervention : "Economie""Entreprises et professions libérales""Construction, logement, aménagement du territoire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Logement, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2025 à 13:23:03"
identifiantFiche : "2VRNNYKH"
objet : "Supprimer dans le cadre du PLF 2025, les CERFA pour les taux réduits de TVA 5,5 % et 10 % sur les travaux de rénovation"
domainesIntervention : "Entreprises et professions libérales""Construction, logement, aménagement du territoire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2025 à 12:25:46"
identifiantFiche : "Y3K44WWH"
objet : "Supprimer ou atténuer la hausse fiscale sur le GNR impactant les TPE du bâtiment"
domainesIntervention : "Entreprises et professions libérales""Finances publiques""Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2025 à 13:25:54"
identifiantFiche : "Q36AARPV"
objet : "Instaurer, dans le cadre de la proposition de loi de lutte contre toutes les fraudes, une plateforme numérique commune non publique entre administrations et organismes de lutte contre les fraudes"
domainesIntervention : "Economie""Entreprises et professions libérales""Energie""Justice""Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement, Economie et finances, Environnement, énergie et mer""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2025 à 13:25:16"
identifiantFiche : "UVPEEAS3"
objet : "Interdire, dans le cadre de la proposition de loi de lutte contre toutes les fraudes publiques, la sous-traitance par une entreprise non RGE à une entreprise RGE pour des travaux aidés de rénovation "
domainesIntervention : "Entreprises et professions libérales""Construction, logement, aménagement du territoire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Logement, Economie et finances, Environnement, énergie et mer""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2025 à 13:23:53"
identifiantFiche : "O386605H"
objet : "Maintenir, dans le cadre du PLF 2025, le budget alloué au dispositif MaPrimeRenov"
domainesIntervention : "Construction, logement, aménagement du territoire""Finances publiques""Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Logement, Economie et finances, Environnement, énergie et mer""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2025 à 13:24:08"
identifiantFiche : "0V5XXBAH"
objet : "Simplifier la qualification RGE et son accès pour les TPE du bâtiment"
domainesIntervention : "Entreprises et professions libérales""Construction, logement, aménagement du territoire""Energie""Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Logement, Economie et finances, Environnement, énergie et mer""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2025 à 13:26:14"
identifiantFiche : "PVXI9C6V"
objet : "Soutenir les entreprises mahoraises victimes du cylone Chido"
domainesIntervention : "Entreprises et professions libérales""Construction, logement, aménagement du territoire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement, Economie et finances""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2025 à 13:23:21"
identifiantFiche : "DVS22B5V"
objet : "Instaurer, dans le cadre du PLF 2025, une éxonération de DMTG pour les donations intra-familiales visant les travaux de construction ou de rénovation énergétique du logement principal"
domainesIntervention : "Construction, logement, aménagement du territoire""Finances publiques"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT (en propre)"
exerciceId : 29247
noActivite : false
nombreActivite : 17
dateLd : "01-10-2023"
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "25/03/2024 à 15:28:15"
dateDebut : "01-01-2023"
dateFin : "31-12-2023"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "> = 100 000 euros et < 200 000 euros"
nombreSalaries : 2.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "25/03/2024 à 16:48:00"
identifiantFiche : "EHLKL2S3"
objet : "Inscrire dans la loi la suppression de la solidarité dans le cadre de groupements momentanés d'entreprises"
domainesIntervention : "Entreprises et professions libérales"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 14:48:35"
identifiantFiche : "ZV92CQYH"
objet : "Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire la simplification de la vie des entreprises artisanales du bâtiment (protection sociale, santé sécurité, marchés publics, rénovation énergétiques)"
domainesIntervention : "Entreprises et professions libérales"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Décisions d'espèce""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT (en propre)"
observation : "39 propositions de la CAPEB dans le cadre des Rencontres de la Simplification : https://www.capeb.fr/www/capeb/media/document/20231220-39-propositions-de-simplification-vdef-1-.pdf"
publicationCourante :
publicationDate : "25/03/2024 à 16:46:02"
identifiantFiche : "UVPUG72H"
objet : "Faire évoluer la loi pour des dispositifs d'aide à la rénovation énergétique mieux adaptés aux ménages et aux professionnels."
domainesIntervention : "Construction, logement, aménagement du territoire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "25/03/2024 à 16:45:32"
identifiantFiche : "0V2PX49V"
objet : "Faire évoluer le cadre législatif pour une meilleure représentativité patronale des TPE."
domainesIntervention : "Entreprises et professions libérales"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "25/03/2024 à 16:46:42"
identifiantFiche : "DVSJG7DV"
objet : "Inscrire dans le cadre du PLFSS 2024 le maintien du statut de conjoint collaborateur"
domainesIntervention : "Entreprises et professions libérales"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "25/03/2024 à 16:46:23"
identifiantFiche : "X3CFE883"
objet : "Adapter la mise en oeuvre des ZFE aux besoins des TPE du bâtiment."
domainesIntervention : "Transports, logistique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "25/03/2024 à 16:47:30"
identifiantFiche : "Q36KTQE3"
objet : "Simplifier et adapter la mise en oeuvre de la REP Bâtiment pour les entreprises artisanales"
domainesIntervention : "Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Décisions d'espèce""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "25/03/2024 à 16:47:11"
identifiantFiche : "EVJFR29H"
objet : "Inscrire par voie réglementaire la simplification du dispositif MaPrimeRénov' et son adaptation aux particuliers et aux TPE du bâtiment."
domainesIntervention : "Construction, logement, aménagement du territoire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "25/03/2024 à 16:48:20"
identifiantFiche : "DHMQY1MV"
objet : "Inscrire dans le PLFSS 2024 la réforme de l’assiette de cotisation des travailleurs indépendants"
domainesIntervention : "Entreprises et professions libérales"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "25/03/2024 à 16:48:37"
identifiantFiche : "PVXAGSW3"
objet : "Rétablir dans le cadre du PLF 2024 le crédit d’impôt en faveur de l’adaptation des logements pour les personnes âgées et handicapées, dans un objectif de maintien à domicile"
domainesIntervention : "Construction, logement, aménagement du territoire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT (en propre)"
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nombreActivite : 10
dateLd : "01-10-2023"
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publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2023 à 10:37:17"
dateDebut : "01-01-2022"
dateFin : "31-12-2022"
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nombreSalaries : 5.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2023 à 10:59:36"
identifiantFiche : "C34BAWUV"
objet : "Intervention auprès des décideurs concernant le projet de loi Immigration"
domainesIntervention : "Bâtiments et travaux publics"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2023 à 11:00:18"
identifiantFiche : "X3C4PF53"
objet : "Intervention auprès des décideurs concernant la représentativité patronale"
domainesIntervention : "Bâtiments et travaux publics"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2023 à 10:59:04"
identifiantFiche : "SVFZ6GZH"
objet : "Intervention auprès des décideurs concernant la transparence des prix dans le bâtiment suite à l'inflation des prix des matériaux"
domainesIntervention : "Bâtiments et travaux publics"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2023 à 10:58:05"
identifiantFiche : "EVJQ0FR3"
objet : "INTERVENTION AUPRES DES DECIDEURS CONCERNANT LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023"
domainesIntervention : "Bâtiments et travaux publics"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT (en propre)"
exerciceId : 16537
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publicationCourante :
publicationDate : "18/03/2022 à 11:26:04"
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publicationCourante :
publicationDate : "18/03/2022 à 11:44:48"
identifiantFiche : "EHLFTN6H"
objet : "Intervention auprès des décideurs concernant les dispositions du projet de loi de finances rectificative 2021"
domainesIntervention : "Bâtiments et travaux publics"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "18/03/2022 à 11:45:01"
identifiantFiche : "GVT2JB5H"
objet : "Intervention auprès des décideurs concernant les dispositions du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante"
domainesIntervention : "PME/TPE""Aides aux entreprises"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "18/03/2022 à 11:44:13"
identifiantFiche : "9V0CLN83"
objet : "Intervention auprès des décideurs concernant le projet de loi de finances pour 2022"
domainesIntervention : "PME/TPE""Bâtiments et travaux publics"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "18/03/2022 à 11:43:25"
identifiantFiche : "5HAA292H"
objet : "intervention auprès des décideurs concernant les dispositions du projet de loi Climat et Résilience"
domainesIntervention : "Bâtiments et travaux publics"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "18/03/2022 à 11:44:32"
identifiantFiche : "JVD0JT93"
objet : "Intervention auprès des décideurs concernant le projet de loi de finances pour la sécurité sociale 2022"
domainesIntervention : "PME/TPE""Bâtiments et travaux publics"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT (en propre)"
exerciceId : 12611
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nombreActivite : 5
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publicationCourante :
publicationDate : "11/05/2021 à 11:35:22"
dateDebut : "01-01-2020"
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nombreSalaries : 5.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "11/03/2021 à 10:12:59"
identifiantFiche : "PVXWW9JH"
objet : "Revitalisation commerciale et artisanale dans les petites villes. Défense des activités des TPE du bâtiment en matière de rénovation énergétique des logements."
domainesIntervention : "PME/TPE""Aides aux entreprises""Logement""Construction"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "11/03/2021 à 10:18:06"
identifiantFiche : "5HAAAJ2H"
objet : "Intervention auprès des décideurs concernant les dispositions du Projet de loi de Finances pour 2021."
domainesIntervention : "PME/TPE""Aides aux entreprises""Bâtiments et travaux publics""Logement""Construction"
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reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "11/03/2021 à 10:21:56"
identifiantFiche : "BHO77EPH"
objet : "Mission d'information AN sur la rénovation énergétique des logements."
domainesIntervention : "Bâtiments et travaux publics"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes"
tiers : "CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT (en propre)"
exerciceId : 9409
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nombreActivite : 3
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publicationCourante :
publicationDate : "09/07/2020 à 11:45:59"
dateDebut : "01-01-2019"
dateFin : "31-12-2019"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
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montantDepense : "> = 100 000 euros et < 200 000 euros"
nombreSalaries : 5.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "09/07/2020 à 11:41:37"
identifiantFiche : "KW3UQ9EV"
objet : "Modifier les dispositifs fiscaux en matière de crédit d'impôt relatif aux travaux d'économie d'énergie dans le cadre du projet de loi de finances 2020"
domainesIntervention : "Budget"
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reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "09/07/2020 à 11:41:12"
identifiantFiche : "Z0V5YT1V"
objet : "Intervention auprès des décideurs publics pour modifier les dispositions du projet de loi Pacte concernant les entreprises artisanales"
domainesIntervention : "PME/TPE""Aides aux entreprises"
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reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
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actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
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publicationCourante :
publicationDate : "09/07/2020 à 11:41:51"
identifiantFiche : "PO38FQAV"
objet : "Proposer une alternative à la mise en place d'une responsabilité élargie du producteur (REP) dans le bâtiment dans le cadre du projet de loi Economie circulaire"
domainesIntervention : "Déchets"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT (en propre)"
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nombreActivite : 3
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nomUsageHatvp : "CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT"
sigleHatvp : "CAPEB"
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identifiantNational : "775682107"
datePremierePublication : "01/12/2017 14:34:03"
dateCreation : "21/03/2025 13:18:49"
dateDernierePublicationActivite : "21/03/2025 13:26:14"