typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "ENEDIS"
categorieOrganisation :
code : "SCOMCIV"
label : "Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)"
categorie : "ENTREPRISE"
notifSansChiffreAffaire : false
adresse : "ENEDIS \n4 Place de la Pyramide"
publierMonAdressePhysique : true
codePostal : "92800"
ville : "PUTEAUX"
pays : "FRANCE"
publierMonAdresseEmail : false
publierMonTelephoneDeContact : false
lienSiteWeb : "http://www.enedis.fr"
dirigeants :
civilite : "MME"
nom : "LAIGNEAU"
prenom : "Marianne"
fonction : "Présidente du Directoire"
civilite : "M"
nom : "CHAMPENOIS"
prenom : "Hervé"
fonction : "Membre du Directoire, Directeur Technique"
civilite : "M"
nom : "DUHAGON"
prenom : "Olivier"
fonction : "Membre du Directoire, Directeur du Programme Performance et Simplification"
civilite : "M"
nom : "POVSE"
prenom : "Mathias"
fonction : "Directeur Clients et Territoires"
collaborateurs :
civilite : "MME"
nom : "LAIGNEAU"
prenom : "Marianne"
fonction : "Président du Directoire"
civilite : "M"
nom : "VAQUIERI"
prenom : "Jean-Francois"
fonction : "Secretaire Général, Affaires Publiques, Régulatoires et Juridiques"
civilite : "MME"
nom : "COUGARD"
prenom : "Maïwenn"
fonction : "Chargée des Affaires parlementaires"
civilite : "MME"
nom : "COUGARD"
prenom : "Maïwenn"
civilite : "M"
nom : "DUFOUR"
prenom : "Vincent"
fonction : "Directeur des Affaires publiques"
civilite : "MME"
nom : "JOURDAIN"
prenom : "Jasmine"
fonction : "Chargée de mission"
civilite : "M"
nom : "GROS"
prenom : "Christophe"
fonction : "Directeur Régulation"
civilite : "M"
nom : "MONDOLONI"
prenom : "Francois-Xavier"
fonction : "Chef de mission Parlement"
declarationTiers : false
clients :
declarationOrgaAppartenance : true
affiliations :
denomination : "ASS UNION FRANCAISE DE L'ELECTRICITE"
identifiantNational : "432492007"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "FRANCE INDUSTRIE"
identifiantNational : "840718597"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "SEANCE PUBLIQUE"
identifiantNational : "487640005"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "CLUB DES DIRECTEURS DE SECURITE DE L ENTREPRISE"
identifiantNational : "485331615"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
activites :
listSecteursActivites :
code : "ENERGIE"
label : "Energie"
categorie : null
ordre : 11
code : "RECHERCHE"
label : "Enseignement supérieur, recherche, innovation"
categorie : null
ordre : 12
code : "NUMERIQUE"
label : "Numérique"
categorie : null
ordre : 19
listNiveauIntervention :
code : "NATIONAL"
label : "National"
categorie : null
ordre : 2
exercices :
publicationCourante :
dateDebut : "01-01-2025"
dateFin : "31-12-2025"
exerciceId : 36703
noActivite : false
nombreActivite : 0
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "12/03/2025 à 09:58:03"
dateDebut : "01-01-2024"
dateFin : "31-12-2024"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "> = 700 000 euros et < 800 000 euros"
nombreSalaries : 4.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "12/03/2025 à 10:13:25"
identifiantFiche : "EHL7FMMH"
objet : "PJL SVE : Demander que l’ensemble des Postes-Sources, et non pas uniquement les postes de tension amont supérieure à 220kV, puissent intégrer le forfait national"
domainesIntervention : "Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "12/03/2025 à 10:12:57"
identifiantFiche : "6VBQEFRV"
objet : "PJL OA : Indiquer que plan d’action de gestion durable des haies vient s'additionner aux réglementations déjà nombreuses et mises en œuvre par les gestionnaires de réseaux en matière d’élagage"
domainesIntervention : "Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "12/03/2025 à 10:12:41"
identifiantFiche : "JVDF0S4H"
objet : "PPL programmation énergétique : Envoi d‘une contribution concernant le rôle déterminant du réseau pour l’atteinte des objectifs de la future PPE\n"
domainesIntervention : "Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "12/03/2025 à 10:12:12"
identifiantFiche : "DVS24MIV"
objet : "PLF 2025 : Demander à ce que les GRD, en tant qu'acheteurs d'énergie, puissent être considérés comme bénéficiaires de la redistribution de la VUNE\n"
domainesIntervention : "Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "12/03/2025 à 10:11:58"
identifiantFiche : "UHQ1SM6V"
objet : "PLF 2025 : Alerter sur le fait que faire participer les gestionnaires de réseau au mécanisme de capacité, au titre de la fourniture des pertes, entrainerait un transfert de charge vers le TURPE"
domainesIntervention : "Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "12/03/2025 à 10:11:21"
identifiantFiche : "O386QOYH"
objet : "DDADUE Consommation énergétique : Compléter la définition des marchés de l’électricité en rajoutant la mention des services de flexibilités manquante pour les GRD."
domainesIntervention : "Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "12/03/2025 à 10:10:53"
identifiantFiche : "0V5XT5TH"
objet : "DDADUE Conso. éner. : Pour le réseau de distribution le code de l’énergie fait mention de services de flexibilités et de services auxiliaires. Il convient de les citer pour des raisons de cohérence."
domainesIntervention : "Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "12/03/2025 à 10:10:05"
identifiantFiche : "Y3K4GTFH"
objet : "Circulaire Fontaine : Réviser la circulaire relative au dévpt des RPT et de distrib. d'élec. afin d’accélérer le déploiement des ouvrages élec. essentiels au dévpt des ENR et à la décarbo. des usages"
domainesIntervention : "Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "12/03/2025 à 10:13:11"
identifiantFiche : "A3YURMNV"
objet : "PJL SVE : Etendre aux sites raccordés au réseau de distrib. le mécanisme de mutualisation des cts des ouvrages en consommation introduit par la loi APER pour les sites raccordés au réseau de transport"
domainesIntervention : "Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "12/03/2025 à 10:11:07"
identifiantFiche : "W3UN9S1V"
objet : "DDADUE Consommation énergétique : Rappeler que les effacements doivent bénéficier aux services auxiliaires et aux services de flexibilité"
domainesIntervention : "Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "12/03/2025 à 10:10:31"
identifiantFiche : "Y3G7QXFV"
objet : "PPL Lutte contre les fraudes aux aides publiques : Proposer un nouveau mécanisme de contraventions pénales afin d’endiguer les fraudes liées au comptage de la consommation d’électricité."
domainesIntervention : "Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "12/03/2025 à 10:12:26"
identifiantFiche : "9V0KC17V"
objet : "PPL programmation et simplification : Indiquer que la procédure d'indemnités dans le cadre le délai de racco au RPD des antennes-relais de radiocom. mobile ne peut être imputée à un acteur unique"
domainesIntervention : "Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "12/03/2025 à 10:11:44"
identifiantFiche : "O3WIXMLH"
objet : "DDADUE Conso. éner. : Eviter que l’activation pour le premier usage ne génère des contraintes pour l’exploitation du réseau auquel l’installation offrant sur le mécanisme d’ajustement est raccordée"
domainesIntervention : "Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
exerciceId : 30855
noActivite : false
nombreActivite : 13
dateLd : "01-10-2023"
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "15/03/2024 à 12:45:14"
dateDebut : "01-01-2023"
dateFin : "31-12-2023"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "> = 700 000 euros et < 800 000 euros"
nombreSalaries : 3.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "15/03/2024 à 12:46:35"
identifiantFiche : "YVNFYZ13"
objet : "PJL SE - Art 12 - Dans le cadre du mécanisme de capacité, il est demandé de dissocier la phase de certification de l’installation et la phase d’engagement de disponibilité de l’installation"
domainesIntervention : "Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "15/03/2024 à 12:46:54"
identifiantFiche : "LV1DG753"
objet : "PJL SE Art 12 Introduire une coordination entre gestion. de réseaux en amont de l’activation de l’offre sur le méca. d’ajustement pour éviter la génération de contrainte sur le réseau de distribution"
domainesIntervention : "Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "15/03/2024 à 13:10:28"
identifiantFiche : "6VBO5JK3"
objet : "PJL Ind. verte - Simplifier les réglementations de voirie afin de faciliter les raccordements les plus simples des projets des clients en fixant les délais d’obtention des autorisations à 10 jours max"
domainesIntervention : "Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "15/03/2024 à 13:03:02"
identifiantFiche : "EVJFETIH"
objet : "PLF 24 - art 18- Inscrire que la connexion de l’IRVE au compteur intelligent permette la connexion de toute nouvelle installation de recharge de Véhicule Elec. au dispositif de comptage du GRD"
domainesIntervention : "Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "15/03/2024 à 12:49:11"
identifiantFiche : "5HABFEMV"
objet : "PJL SE - Proposer que la connex. de l’IRVE au compteur intelligent permette aux GRD d’activer un asservissement, à la demande de RTE, lors des périodes de forte tension sur le système électrique"
domainesIntervention : "Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "15/03/2024 à 12:48:09"
identifiantFiche : "DHMQDOYV"
objet : "PJL SE - Prévoir la possibilité d’introduire, dans la convention de servitudes légales, le principe d’une intangibilité de l’ouvrage "
domainesIntervention : "Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "15/03/2024 à 13:08:56"
identifiantFiche : "0V2PUR2V"
objet : "PLF 24 - Demander à être auditionné sur la partie 2 du PLF "
domainesIntervention : "Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "15/03/2024 à 13:11:11"
identifiantFiche : "PVXAUDO3"
objet : "PJL APER - Art 3 - permettre la prise en compte des capacités d’accueil existantes des réseaux publics d’électricité au sein des zones d’accélération des énergies renouvelables"
domainesIntervention : "Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "15/03/2024 à 12:48:49"
identifiantFiche : "W3UWDB2V"
objet : "PPL SE - Demander que l’ensemble des Postes Sources, et non pas uniquement les postes de tension amont supérieure à 220kV, puissent intégrer au forfait national"
domainesIntervention : "Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "15/03/2024 à 13:10:45"
identifiantFiche : "OHZA7ED3"
objet : "PJL Industrie verte - Art 9 - Elargir au réseau public de distribution dans le cas où le raccordement de ces projets interviendrait sur le réseau public de distribution\n"
domainesIntervention : "Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "15/03/2024 à 13:10:10"
identifiantFiche : "DVSJD0XV"
objet : "PJL Industrie verte - Inciter les règlements de voiries à favoriser le recyclage des terres extraites et éviter ainsi des transports de terres inutiles."
domainesIntervention : "Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "15/03/2024 à 13:09:33"
identifiantFiche : "Y3KRY6CH"
objet : "PPL ZAN - Art 3 - Demander que l’ensemble des Postes Sources, et non pas uniquement les postes de tension amont supérieure à 220kV, puissent intégrer au forfait national"
domainesIntervention : "Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "15/03/2024 à 13:09:15"
identifiantFiche : "QV7OGDPV"
objet : "PLF 2024 - Promouvoir la mise sur le marché et l’installation de systèmes de charge pilotables dans les logements en aménageant le crédit d’impôt pour la transition énergétique "
domainesIntervention : "Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "15/03/2024 à 12:47:49"
identifiantFiche : "Y3KRYX5H"
objet : "PJL SE - Prévoir, en matière de conventions de servitudes légales, la possibilité d'y recourir pour les postes de transformation de la moyenne à la basse tension. "
domainesIntervention : "Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "15/03/2024 à 12:47:31"
identifiantFiche : "QV7OG7BV"
objet : "PJL SE - Introduire un dispositif selon lequel la présence paisible d’un ouvrage aérien du réseau pendant plus de trente ans emporte les mêmes effets qu’une servitude légale."
domainesIntervention : "Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "15/03/2024 à 12:48:28"
identifiantFiche : "0V5DG7FV"
objet : "PJL SE - Simplifier les réglementations de voirie afin de faciliter les raccordements les plus simples des projets des clients en fixant les délais d’obtention des autorisations à 10 jours max"
domainesIntervention : "Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "15/03/2024 à 13:09:52"
identifiantFiche : "W3UWDQDV"
objet : "PJL Industrie verte - Étendre aux sites raccordés au RPD le mécanisme de mutualisation des coûts des ouvrages en consommation introduit par la loi APER pour les sites raccordés au réseau de transport"
domainesIntervention : "Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "15/03/2024 à 12:46:09"
identifiantFiche : "YVIKY9ZH"
objet : "PJL SE Art 12 Donner comme mission aux gestion. du réseau public de distribution la possibilité de traiter directement les demandes de certif. des installations raccordées au réseau qu’ils exploitent"
domainesIntervention : "Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "15/03/2024 à 13:11:31"
identifiantFiche : "0V2PU92V"
objet : "PJL APER Art 26 préciser les modalités relatives à la fin des contributions des CCU au financement des extensions de réseau pour éviter tout risque de contentieux avec les demandeurs de raccordements"
domainesIntervention : "Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "15/03/2024 à 12:47:15"
identifiantFiche : "0V2PU7JV"
objet : "PJL SE - Art 10 - Demander que les GRD en tant qu’acheteurs d’énergie soient considérés au même titre que les conso. finaux comme bénéficiaires de la redistribution mise en place dans le cadre du VUN"
domainesIntervention : "Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
exerciceId : 25937
noActivite : false
nombreActivite : 20
dateLd : "01-10-2023"
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2023 à 11:08:42"
dateDebut : "01-01-2022"
dateFin : "31-12-2022"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 700 000 euros et < 800 000 euros"
nombreSalaries : 3.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2023 à 11:08:13"
identifiantFiche : "DVSJJ6XV"
objet : "Dans le cadre de la loi d’accélération des énergies renouvelables, permettre la validation par la CRE des modèles de contrats d’accès au réseau de distribution"
domainesIntervention : "Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission de régulation de l'énergie"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2023 à 11:07:55"
identifiantFiche : "EHLKK973"
objet : "Dans le cadre de la loi d’accélération des énergies renouvelables, faire préciser la notion de réseaux intérieurs de bâtiment et limiter son extension"
domainesIntervention : "Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2023 à 11:07:38"
identifiantFiche : "SVFQQ0DH"
objet : "Dans le cadre de la loi d’accélération des énergies renouvelables, permettre la prise en compte des capacités réseaux pour l’identification des zones d’accélération"
domainesIntervention : "Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2023 à 11:07:17"
identifiantFiche : "QV7OO9PV"
objet : "Dans le cadre du décret relatif à la composition des comités régionaux de l’énergie, assurer la bonne représentation des gestionnaires de réseaux au sein de ces comités"
domainesIntervention : "Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2023 à 11:07:01"
identifiantFiche : "C34EENIV"
objet : "Dans le cadre de la loi d’accélération des énergies renouvelables, permettre l’anticipation et la fluidité dans l’élaboration et l’évolution des S3REnR"
domainesIntervention : "Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2023 à 11:06:41"
identifiantFiche : "O38SSPI3"
objet : "Dans le cadre de la loi d’accélération des énergies renouvelables, limiter la possibilité de raccordement indirect au réseau en étant dispensé de TURPE"
domainesIntervention : "Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
exerciceId : 17395
noActivite : false
nombreActivite : 6
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "22/03/2022 à 10:17:25"
dateDebut : "01-01-2021"
dateFin : "31-12-2021"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 700 000 euros et < 800 000 euros"
nombreSalaries : 3.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "22/03/2022 à 10:27:51"
identifiantFiche : "UVPWL1O3"
objet : "Dans le cadre de la loi 3DS, encadrer la fixation du montant des redevances d'occupation du domaine public temporaire par un décret"
domainesIntervention : "Collectivités territoriales"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "22/03/2022 à 10:21:34"
identifiantFiche : "DHMZ6E4V"
objet : "Dans le cadre de la loi climat et résilience, préciser le rôle du gestionnaire de réseau dans l'installation des infrastructures de recharges de véhicules électriques au sein des copropriétés "
domainesIntervention : "Bâtiments et travaux publics""Politique industrielle""Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission de régulation de l'énergie"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "22/03/2022 à 10:26:19"
identifiantFiche : "EVJQO4R3"
objet : "Dans le cadre de la loi climat et résilience, faire préciser la notion de réseaux intérieurs de bâtiments et limiter son extension"
domainesIntervention : "Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "22/03/2022 à 10:24:13"
identifiantFiche : "0V2AF5UV"
objet : "Dans le cadre de la loi climat et résilience, préciser la participation du gestionnaire de réseau aux comités régionaux de l'énergie"
domainesIntervention : "Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "22/03/2022 à 10:33:41"
identifiantFiche : "2VRQ1JJH"
objet : "Dans le cadre de la ratification des ordonnances du Clean energy Package, maintenir les dispositions adoptées dans le cadre de la loi de 2019 et les possibilités permises par les directives."
domainesIntervention : "Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
observation : "La ratification des ordonnances de transposition du Clean Energy package a été réalisé par la loi climat et résilience de 2021. Il s'agissait de maintenir un cadre juridique stable en ratifiant sans modification les ordonnances de 2020. "
exerciceId : 13431
noActivite : false
nombreActivite : 5
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2021 à 16:55:55"
dateDebut : "01-01-2020"
dateFin : "31-12-2020"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 500 000 euros et < 600 000 euros"
nombreSalaries : 3.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2021 à 16:54:56"
identifiantFiche : "LV1CLT4V"
objet : "Précisions sur le rôle du gestionnaire de réseau de distribution dans l'élaboration des schémas directeurs des infrastructures de recharge de véhicules électrique"
domainesIntervention : "Politique industrielle""Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2021 à 16:55:11"
identifiantFiche : "DVS4K5FH"
objet : "Dans le cadre du Plan de relance, mobiliser les infrastructures de réseaux en faveur des objectifs de relance en matière de mobilité électrique et de rénovation énergétique"
domainesIntervention : "Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2021 à 16:54:27"
identifiantFiche : "0V2A41PV"
objet : "Dans le cadre de la ASAP, faire approuver par la CRE les contrats d'accès au réseau"
domainesIntervention : "Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission de régulation de l'énergie"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2021 à 16:54:40"
identifiantFiche : "SVFZAOEH"
objet : "Dans le cadre de la loi ASAP, permettre la mutualisation du raccordement électrique et en fibre optique de l'installation de production"
domainesIntervention : "Infrastructures de télécommunications""Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission de régulation de l'énergie"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2021 à 16:54:11"
identifiantFiche : "EHLFB5JH"
objet : "Dans le cadre des concertations sur l'élaboration du projet de loi Climat & résilience, mobiliser les infrastructures de réseaux au service de la mobilité électrique et de la rénovation énergétique"
domainesIntervention : "Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2021 à 16:53:56"
identifiantFiche : "DHMZBYTV"
objet : "Dans le cadre de la loi ASAP, préciser le dispositif de responsabilité en cas de dommage sur des ouvrages dans le cadre de la règlementation anti endommagement"
domainesIntervention : "Impact de l'activité industrielle""Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2021 à 16:53:33"
identifiantFiche : "X3C4XON3"
objet : "Dans le cadre de la transposition des ordonnances du Clean Energy Package, maintenir les dispositions adoptées dans la loi Energie/Climat et les possibilités de dérogations prévues par les directives"
domainesIntervention : "Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
exerciceId : 10167
noActivite : false
nombreActivite : 7
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "28/04/2020 à 11:40:02"
dateDebut : "01-01-2019"
dateFin : "31-12-2019"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 300 000 euros et < 400 000 euros"
nombreSalaries : 3.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "28/04/2020 à 11:44:28"
identifiantFiche : "QEVJZA03"
objet : "Préciser le cadre juridique applicable aux raccordements indirects pour les infrastructures de recharge de véhicules électriques"
domainesIntervention : "Impact des transports individuels""Impact des transports marchands et collectifs""Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission de régulation de l'énergie"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/04/2020 à 11:42:59"
identifiantFiche : "2ZV95Y8H"
objet : "Permettre les solutions de raccordements intelligentes dans le cadre des shémas de raccordement des énergies renouvelables (S3REnR)"
domainesIntervention : "Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission de régulation de l'énergie"
decisionsConcernees : "Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/04/2020 à 11:43:27"
identifiantFiche : "UYVIO17V"
objet : "Préciser le rôle du gestionnaire de réseau de distribution d'électricité dans les zones carrencées en infrastructures de recharge de véhicules électriques"
domainesIntervention : "Impact des transports individuels""Impact des transports marchands et collectifs""Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission de régulation de l'énergie"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/04/2020 à 11:45:26"
identifiantFiche : "CLV15RR3"
objet : "Préciser le périmètre de mission du gestionnaire public de distribution d'électricité"
domainesIntervention : "Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission de régulation de l'énergie"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/04/2020 à 11:42:00"
identifiantFiche : "KUVPYAUV"
objet : "Préciser la responsabilité des travaux de raccordement électriques réalisés par les producteurs et consommateurs "
domainesIntervention : "Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission de régulation de l'énergie"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2020 à 12:07:20"
identifiantFiche : "S0V2GCZV"
objet : "Précision du dispositif légisaltif relatif au \"bac à sable réglementaire\""
domainesIntervention : "Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission de régulation de l'énergie"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/04/2020 à 11:44:57"
identifiantFiche : "IYVNC6P3"
objet : "Préciser la prise en charge par le TURPE du raccordement des bornes de recharge pour véhicules électriques à certains types de bornes ouvertes au public"
domainesIntervention : "Impact des transports individuels""Impact des transports marchands et collectifs""Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission de régulation de l'énergie"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
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identifiantNational : "444608442"
datePremierePublication : "04/12/2017 17:55:05"
dateCreation : "28/04/2025 16:45:30"
dateDernierePublicationActivite : "12/03/2025 10:13:25"