typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT"
categorieOrganisation :
code : "FEDPRO"
label : "Fédération professionnelle"
categorie : "GROUP_PRO"
notifSansChiffreAffaire : true
adresse : "FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT\r\n33 AVENUE KLEBER"
publierMonAdressePhysique : true
codePostal : "75784"
ville : "PARIS CEDEX 16"
pays : "FRANCE"
publierMonAdresseEmail : false
publierMonTelephoneDeContact : false
lienSiteWeb : "http://www.ffbatiment.fr/"
lienPageTwitter : "https://twitter.com/FFBatiment"
lienPageLinkedin : "https://www.linkedin.com/company/ffbatiment/mycompany/"
dirigeants :
civilite : "M"
nom : "ABBATUCCI"
prenom : "Séverin"
fonction : "Secrétaire général"
civilite : "M"
nom : "JOURDE"
prenom : "Eric"
fonction : "Délégué Général"
civilite : "M"
nom : "SALLERON"
prenom : "Olivier"
fonction : "Président"
collaborateurs :
civilite : "M"
nom : "VANSTAVEL"
prenom : "Benoît"
fonction : "Directeur des relations institutionnelles"
civilite : "M"
nom : "DURAND"
prenom : "Eric"
fonction : "directeur des affaires techniques"
civilite : "MME"
nom : "GUENARD-SALAÜN"
prenom : "Béatrice"
fonction : "directrice des affaires juridiques"
civilite : "M"
nom : "MERMILLON"
prenom : "Jean-Luc"
fonction : "directeur des affaires fiscales"
civilite : "M"
nom : "JOURDE"
prenom : "Eric"
fonction : "Délégué Général"
civilite : "M"
nom : "FAURE"
prenom : "Florian"
fonction : "Directeur des affaires sociales"
civilite : "M"
nom : "CHAPEAUX"
prenom : "Loïc"
fonction : "Directeur des affaires économiques"
civilite : "MME"
nom : "LIGNERES"
prenom : "Léa"
fonction : "Chargée d'études"
declarationTiers : false
clients :
declarationOrgaAppartenance : true
affiliations :
denomination : "MOUVEMENT ENTREPRISE FRANCE INTERNATIONA"
identifiantNational : "378236376"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "CGPME COMMUNICATION"
identifiantNational : "438965352"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
activites :
listSecteursActivites :
code : "CONSO"
label : "Concurrence, consommation"
categorie : null
ordre : 6
code : "ECONOMIE"
label : "Economie"
categorie : null
ordre : 8
code : "ENERGIE"
label : "Energie"
categorie : null
ordre : 11
code : "RECHERCHE"
label : "Enseignement supérieur, recherche, innovation"
categorie : null
ordre : 12
code : "FINANCES"
label : "Finances publiques"
categorie : null
ordre : 13
code : "ENVIRONNEMENT"
label : "Environnement"
categorie : null
ordre : 15
code : "AMENAGEMENT"
label : "Construction, logement, aménagement du territoire"
categorie : null
ordre : 17
code : "NUMERIQUE"
label : "Numérique"
categorie : null
ordre : 19
code : "SANTE"
label : "Santé"
categorie : null
ordre : 25
listNiveauIntervention :
code : "NATIONAL"
label : "National"
categorie : null
ordre : 2
exercices :
publicationCourante :
dateDebut : "01-01-2025"
dateFin : "31-12-2025"
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "12/03/2025 à 18:05:13"
identifiantFiche : "ZV9R8PG3"
objet : "Assouplir les conditions de mise en oeuvre du \"ZAN\" dans le cadre de la proposition de loi \"TRACE\" en redonnant davantage de marge de manoeuvre aux collectivités locales"
domainesIntervention : "Construction, logement, aménagement du territoire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Logement, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "12/03/2025 à 18:04:58"
identifiantFiche : "YVIFGQCV"
objet : "Limiter la sous-traitance à deux rangs dans le cadre des marchés de rénovation énergétique soumis au label RGE et interdire à une entreprise non-RGE de sous-traiter à une entreprise RGE. "
domainesIntervention : "Construction, logement, aménagement du territoire""Concurrence, consommation"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Logement"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT (en propre)"
exerciceId : 35225
noActivite : false
nombreActivite : 0
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "12/03/2025 à 16:01:40"
dateDebut : "01-01-2024"
dateFin : "31-12-2024"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "> = 700 000 euros et < 800 000 euros"
nombreSalaries : 5.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2024 à 16:38:39"
identifiantFiche : "GVTU4MP3"
objet : "Simplification de MaPrime Renov en maintenant le dispositif pour les monogestes (sans obligation préalable d'un changement du système de chauffage) + faciliter les agréments pour les accompagnateurs "
domainesIntervention : "Construction, logement, aménagement du territoire""Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2024 à 16:39:10"
identifiantFiche : "UVPU0M8H"
objet : "Demande de prise en charge du chômage partiel pour les entreprises de BTP faisant face à une décrue d'activité suite aux décisions institutionnelles impactant le logement neuf. "
domainesIntervention : "Emploi, solidarité""Construction, logement, aménagement du territoire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2024 à 16:46:16"
identifiantFiche : "O38S2QB3"
objet : "Eviter la requalification par l'administration fiscale des véhicules utilitaires à deux rangs de places assises en \"véhicule de tourisme\". Précision par décret. "
domainesIntervention : "Entreprises et professions libérales"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "12/03/2025 à 18:04:25"
identifiantFiche : "YVNWT5UV"
objet : "Publication d'un ensemble de propositions (10) dans le cadre des élections législatives de juillet 2024. "
domainesIntervention : "Economie""Emploi, solidarité""Construction, logement, aménagement du territoire""Concurrence, consommation""Gouvernance d’entreprise"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "12/03/2025 à 18:02:13"
identifiantFiche : "O386Q9QH"
objet : "Obtenir des mesures en faveur de la relance de la construction neuve (rétablissement du PTZ pour tous les logements / Prolongation du Pinel / défiscalisation des donations en faveur d'un logement) "
domainesIntervention : "Economie""Construction, logement, aménagement du territoire""Finances publiques"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Logement, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "12/03/2025 à 18:02:36"
identifiantFiche : "W3UN9PWV"
objet : "Maintenir le budget consacré à MaPrimeRenov et les paramètres d'éligibilité du dispositif tel qu'arbitrés en mars 2024, afin de relancer la rénovation énergétique des logements. "
domainesIntervention : "Construction, logement, aménagement du territoire""Finances publiques""Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Logement, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "12/03/2025 à 18:03:12"
identifiantFiche : "Y3G7Q0TV"
objet : "Supprimer les attestations de TVA et les remplacer par une simple mention sur les devis ou les factures. Mesure de simplification. "
domainesIntervention : "Construction, logement, aménagement du territoire""Finances publiques""Concurrence, consommation"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "12/03/2025 à 18:04:02"
identifiantFiche : "LV14CU8V"
objet : "Exempter la \"déduction forfaitaire spécifique\" du rabot appliqué sur les baisses de charges sociales dans le cadre du PLFSS2025"
domainesIntervention : "Emploi, solidarité"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "12/03/2025 à 18:03:43"
identifiantFiche : "0VES7D6H"
objet : "Simplifier le droit de l'urbanisme, accélérer les procédures d'urbanisme et créer un \"permis déclaratif\" dans le cadre du projet de loi \"logement abordable\""
domainesIntervention : "Construction, logement, aménagement du territoire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "12/03/2025 à 18:03:29"
identifiantFiche : "DHMWZE0V"
objet : "Réformer la franchise de TVA accordée aux microentreprises intervenant dans le champ du Bâtiment afin de rétablir l'équilibre concurrentiel entre microentrepreneurs et artisans du Bâtiment. "
domainesIntervention : "Economie""Finances publiques""Concurrence, consommation"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT (en propre)"
exerciceId : 30310
noActivite : false
nombreActivite : 10
commentaire : ""
dateLd : "01-10-2023"
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2024 à 16:48:05"
dateDebut : "01-01-2023"
dateFin : "31-12-2023"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "> = 700 000 euros et < 800 000 euros"
nombreSalaries : 5.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "16/03/2023 à 17:43:47"
identifiantFiche : "OHZPDNO3"
objet : "Réforme des retraites : prise en compte des carrières longues, financement mutualisé de l'usure professionnelle et instauration d'un filtre médical"
domainesIntervention : "Retraites"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "16/03/2023 à 17:43:27"
identifiantFiche : "2VRQZS5H"
objet : "Rééquilibrage des dispositions liées au \"zéro artificialisation net des sols\" prévues dans la loi Climat. "
domainesIntervention : "Occupation des sols""Bâtiments et travaux publics""Logement""Construction"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2024 à 16:41:08"
identifiantFiche : "DVSJU6BV"
objet : "Limiter la sous-traitance en cascade à deux rangs dans le domaine du BTP en vue de lutter contre le travail illégal. "
domainesIntervention : "Economie""Emploi, solidarité""Construction, logement, aménagement du territoire""Concurrence, consommation"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2024 à 16:40:22"
identifiantFiche : "O38SIOQ3"
objet : "Encadrement dans le temps de la microentreprise afin d'éviter les situations de concurrence déloyale à l'égard des artisans"
domainesIntervention : "Economie""Entreprises et professions libérales""Concurrence, consommation"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2024 à 16:40:47"
identifiantFiche : "C34E2NAV"
objet : "Limitation de la franchise de TVA accordée aux entreprises communautaires intervenant sur le territoire national pour éviter les distorsions de concurrence avec les artisans "
domainesIntervention : "Entreprises et professions libérales""Concurrence, consommation"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2024 à 16:39:55"
identifiantFiche : "0VEQLM6V"
objet : "REP batiment : concertation pour stopper les dysfonctionnements, a savoir manque de lieux de collecte pour les déchets de chantiers et manque d'anticipation du montant des ecocontributions."
domainesIntervention : "Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2024 à 16:41:32"
identifiantFiche : "9V00BWAV"
objet : "Simplification du dispositif MaPrimeRenov et élargissement des moyens accordés"
domainesIntervention : "Construction, logement, aménagement du territoire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2024 à 16:42:02"
identifiantFiche : "JVDPCD2V"
objet : "Actions en faveur du logement neuf notamment lors de l'examen du PLF: maintien du Prêt à taux zéro dans tous les territoires, pour tous les types d'habitat + mise en place du statut du bailleur privé "
domainesIntervention : "Construction, logement, aménagement du territoire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT (en propre)"
exerciceId : 24714
noActivite : false
nombreActivite : 8
dateLd : "01-10-2023"
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "16/03/2023 à 16:12:28"
dateDebut : "01-01-2022"
dateFin : "31-12-2022"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 700 000 euros et < 800 000 euros"
nombreSalaries : 5.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "16/03/2023 à 17:39:29"
identifiantFiche : "5HAAWTGH"
objet : "Crise des matériaux : obtention de mesures visant à limiter les surcoûts pour les entreprises de Bâtiment. Révision des prix et gel des pénalités de retard dans les marchés publics. "
domainesIntervention : "PME/TPE""Bâtiments et travaux publics"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "16/03/2023 à 17:39:48"
identifiantFiche : "C34BTS1V"
objet : "Envoi d'un ensemble de \"85 propositions\" à l'ensemble des candidats à la députation en juin 2022"
domainesIntervention : "Taxes""Dialogue social""Formation professionnelle""Déchets""Construction"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "16/03/2023 à 17:38:51"
identifiantFiche : "JVD05KI3"
objet : "Report de l'extinction de MaPrimeRenov pour les chaudières gaz au 1er janvier 2023"
domainesIntervention : "PME/TPE""Bâtiments et travaux publics""Logement""Construction"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "16/03/2023 à 17:38:28"
identifiantFiche : "QV7REQTV"
objet : "Maintien de la déduction forfaitaire spécifique jusqu'en 2031"
domainesIntervention : "PME/TPE""Droit du travail"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "16/03/2023 à 17:41:50"
identifiantFiche : "SVFZMD2H"
objet : "Maintenir la TVA à taux réduit pour les travaux induits réalisés à l'occasion de travaux de rénovation énergétique"
domainesIntervention : "Logement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "16/03/2023 à 17:38:03"
identifiantFiche : "Q36SRELV"
objet : "Crise des matériaux : mise en place d'un observatoire des prix incitant les fournisseurs et les industriels à davantage de transparence sur la constitution des prix (équipements et matériaux)"
domainesIntervention : "Bâtiments et travaux publics"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "16/03/2023 à 17:37:37"
identifiantFiche : "C34BTD6V"
objet : "Relever le plafond de CA éligible au taux réduit d'IS de 15% en faveur des TPE"
domainesIntervention : "Impôts""PME/TPE"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "16/03/2023 à 17:37:21"
identifiantFiche : "QV7REW1V"
objet : "Report de la mise en place de la REP Bâtiment au 1er mai 2023"
domainesIntervention : "Déchets"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "16/03/2023 à 17:37:00"
identifiantFiche : "X3C4UXO3"
objet : "Pérennisation du seuil de 100 000 euros en deçà duquel les marchés publics peuvent être passés sans publicité ni mise en concurrence. "
domainesIntervention : "Bâtiments et travaux publics"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "16/03/2023 à 17:36:37"
identifiantFiche : "JVD05QL3"
objet : "Action en faveur du maintien du dispositif d'investissement locatif \"Pinel\" et du PTZ. Et promotion du statut du \"bailleur privé\" reposant sur un amortissement général du bâti sur 50 ans. "
domainesIntervention : "Logement""Construction"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "16/03/2023 à 17:36:10"
identifiantFiche : "9V0CXST3"
objet : "Rétablissement du crédit d'impôt en faveur de la rénovation énergétique des locaux tertiaires des TPE/PME"
domainesIntervention : "PME/TPE""Bâtiments et travaux publics"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "16/03/2023 à 17:35:19"
identifiantFiche : "UVPWAP93"
objet : "Accélération du traitement des recours contre les permis de construire par les tribunaux administratifs "
domainesIntervention : "Occupation des sols""Logement""Construction""Ordre administratif"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement, Justice"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT (en propre)"
exerciceId : 16781
noActivite : false
nombreActivite : 12
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2022 à 16:37:58"
dateDebut : "01-01-2021"
dateFin : "31-12-2021"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 700 000 euros et < 800 000 euros"
nombreSalaries : 5.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2022 à 16:37:28"
identifiantFiche : "BHO7CLMH"
objet : "Maintien de l'expérimentation bretonne du \"Pinel de projet\" jusque fin 2024"
domainesIntervention : "Logement""Construction"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2022 à 16:36:25"
identifiantFiche : "A3YRAM0V"
objet : "Report d'application de la réglementation environnementale 2020 au 01.01.2022 pour les logements. Et mise en place d'une clause de revoyure pour permettre une application progressive des exigences. "
domainesIntervention : "Normes de production""Bâtiments et travaux publics""Logement""Construction"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2022 à 16:35:10"
identifiantFiche : "ZV98UZCH"
objet : "Report au 1er janvier 2023 de la hausse de la fiscalité sur le gazole non routier"
domainesIntervention : "Taxes"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2022 à 16:36:05"
identifiantFiche : "GVT2JMXH"
objet : "Prolongation du prêt à taux zéro pour l'acquisition d'un logement neuf, dans tous les territoires jusqu'à la fin 2023"
domainesIntervention : "Logement""Construction"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2022 à 16:35:49"
identifiantFiche : "OHZPOMJ3"
objet : "Prise en charge intégrale par l'Etat des exonérations de taxe sur le foncier bâti (TFPB) afin d'encourager les collectivités locales à produire davantage de logements sociaux "
domainesIntervention : "Taxes""Logement""Construction""Collectivités territoriales"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Logement"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2022 à 16:36:41"
identifiantFiche : "DVS4NF4H"
objet : "Prolongation du crédit d'impôt en faveur des travaux d'accessibilité jusqu'à la fin de 2023"
domainesIntervention : "Logement""Construction""Handicap"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2022 à 16:36:57"
identifiantFiche : "O3WXP29H"
objet : "Création d'un droit légal de surplomb sur la parcelle voisine pour permettre la mise en œuvre d'une isolation thermique par l'extérieur (loi climat et résilience) "
domainesIntervention : "Normes de production""Logement""Construction"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2022 à 16:37:12"
identifiantFiche : "0V5TF5W3"
objet : "Mise en œuvre des révisions de prix et du gel des pénalités de retard dans les marchés publics afin de faire face à la hausse du coût des matériaux et de l'énergie"
domainesIntervention : "Construction"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT (en propre)"
exerciceId : 12830
noActivite : false
nombreActivite : 8
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2021 à 16:54:35"
dateDebut : "01-01-2020"
dateFin : "31-12-2020"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 700 000 euros et < 800 000 euros"
nombreSalaries : 5.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "10/03/2020 à 17:15:19"
identifiantFiche : "2Y3K5MDV"
objet : "Limiter l'interdiction de démarchage téléphonique pour les travaux de rénovation énergétique aux seules plateformes extarnalisées de travaux. "
domainesIntervention : "PME/TPE""Logement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "10/03/2020 à 17:15:30"
identifiantFiche : "9SVF57Q3"
objet : "Trouver une position d'équilibre au regard du \"zéro artificialisation nette des sols\" décrété par une circulaire interministérielle de juillet 2019. "
domainesIntervention : "Occupation des sols""Logement""Construction""Développement des territoires"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales"
decisionsConcernees : "Décisions d'espèce""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2021 à 16:49:07"
identifiantFiche : "GVT2BPXH"
objet : "Relèvement temporaire à 100 000 euros du seuil des marchés publics de travaux passés sans publicité ni mise en concurrence afin d'accélérer les projets à la suite de la crise sanitaire."
domainesIntervention : "Bâtiments et travaux publics"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2021 à 16:49:56"
identifiantFiche : "X3C48B73"
objet : "Prolongation du crédit d'impôt en faveur des travaux d'accessibilité jusque fin 2023"
domainesIntervention : "Logement""Construction"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2021 à 16:49:36"
identifiantFiche : "GVT2BRXH"
objet : "Prolongation du prêt à taux zéro pour l'acquisition d'un logement neuf dans tous les territoires jusque fin 2022"
domainesIntervention : "Logement""Construction"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2021 à 16:50:35"
identifiantFiche : "PVXW2BZH"
objet : "Prolongation du dispositif d'investissement locatif \"Pinel\" jusque fin 2024"
domainesIntervention : "Logement""Construction"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2021 à 16:50:19"
identifiantFiche : "9V0CNWI3"
objet : "Elargissement du bénéfice de MaPrimeRenov à l'ensemble des contribuables, aux bailleurs et aux copropriétés. "
domainesIntervention : "Logement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2021 à 16:51:05"
identifiantFiche : "X3C48O73"
objet : "Assurer l'accès des salariés du secteur du BTP (dont les apprentis) au chômage partiel pendant la période de confinement décrétée le 17 mars 2020. 700 000 salariés concernés. "
domainesIntervention : "Assurance chômage"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2021 à 16:51:24"
identifiantFiche : "0VE7OFU3"
objet : "Maintenir inchangé le périmètre de la TVA à taux réduit pour les travaux de rénovation énergétique lors de l'examen du PLF2020"
domainesIntervention : "Logement""Construction"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT (en propre)"
exerciceId : 9605
noActivite : false
nombreActivite : 9
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "10/03/2020 à 17:16:29"
dateDebut : "01-01-2019"
dateFin : "31-12-2019"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 800 000 euros et < 900 000 euros"
nombreSalaries : 5.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 16:56:34"
identifiantFiche : "POHZYFB3"
objet : "Inciter au rapprochement des réseaux consulaires au niveau départemental et s'opposer au modèle unique de la régionalisation. à marche forcée, des chambres de métiers. "
domainesIntervention : "PME/TPE""Aides aux entreprises""Développement des territoires"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 16:56:43"
identifiantFiche : "DC34ICR3"
objet : "Maintenir le caractère obligatoire du stage de préparation à l’installation pour les artisans et les micro-entrepreneurs (SPI) dans le cadre du projet de loi PACTE "
domainesIntervention : "PME/TPE""Formation professionnelle"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 16:56:12"
identifiantFiche : "K6VBM09H"
objet : "Encourager la lutte contre les entreprises dites \"éphémères\" "
domainesIntervention : "Moralisation/Transparence""Budget"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 16:56:25"
identifiantFiche : "2ZV9ETMV"
objet : "Encadrer davantage le statut de la micro-entreprise "
domainesIntervention : "PME/TPE""Bâtiments et travaux publics"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "10/03/2020 à 17:14:42"
identifiantFiche : "KQ369LB3"
objet : "En matière de transmission d'entreprise, lors d'un crédit vendeur, élargissement de l'étalement de l'impôt sur les plus values aux entreprises jusqu'à 50 salariés. "
domainesIntervention : "Impôts""PME/TPE"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "10/03/2020 à 17:14:58"
identifiantFiche : "9SVF5C43"
objet : "Simplifier les modalités de justification en matière d'assurance professionnelle. "
domainesIntervention : "Assurances""PME/TPE"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "10/03/2020 à 17:14:29"
identifiantFiche : "SBHO5GNV"
objet : "Maintien du Prêt à Taux Zéro pour l'acquisition d'un logement neuf dans les zones B2 et C du territoire au-delà du 31 décembre 2019."
domainesIntervention : "Logement""Construction"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Logement"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "10/03/2020 à 17:14:06"
identifiantFiche : "S0V212MH"
objet : "Maintien de la Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels. "
domainesIntervention : "Impôts""PME/TPE"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "10/03/2020 à 17:13:38"
identifiantFiche : "QEVJ5J5V"
objet : "Inscrire dans la loi l'expérimentation d'un zonage de projet pour le dispositif d'investissement locatif \"Pinel\". Expérimentation territoriale en région Bretagne. "
domainesIntervention : "Logement""Construction""Développement des territoires"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "10/03/2020 à 17:14:16"
identifiantFiche : "4UHQ5ZF3"
objet : "Elargissement de la prime \"rénovation énergétique\" à l'ensemble des ménages, y compris les déciles 9 et 10, en particulier pour les travaux de rénovation globale. (transformation du CITE) "
domainesIntervention : "Logement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "10/03/2020 à 17:13:12"
identifiantFiche : "FX3CDB1H"
objet : "Inscrire dans la loi la mise en place d'un système alternatif à une responsabilité élargie des producteurs pour les déchets du BTP "
domainesIntervention : "Déchets""Bâtiments et travaux publics"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "10/03/2020 à 17:13:52"
identifiantFiche : "S0V212FH"
objet : "Maintenir la fiscalité réduite appliquée au gazole non routier en l'absence de toute solution alternative pour les entreprises utilisant du matériel de chantier. "
domainesIntervention : "Taxes""PME/TPE"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT (en propre)"
exerciceId : 4681
noActivite : false
nombreActivite : 12
defautDeclaration : false
nomUsageHatvp : "FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT"
sigleHatvp : "FFB"
isActivitesPubliees : true
identifiantNational : "784668642"
datePremierePublication : "30/08/2017 15:22:39"
dateCreation : "15/02/2024 15:36:05"
dateDernierePublicationActivite : "12/03/2025 18:05:13"