typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS"
nomUsage : "RATP"
categorieOrganisation :
code : "EPUB"
label : "Établissement public exerçant une activité industrielle et commerciale"
categorie : "DIVRES"
notifSansChiffreAffaire : true
adresse : "REGIE AUTONOME TRANSPORTS PARISIENS\r\nPARIS 12\r\n54 QUAI DE LA RAPEE"
publierMonAdressePhysique : true
codePostal : "75599"
ville : "PARIS CEDEX 12"
pays : "FRANCE"
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publierMonTelephoneDeContact : true
lienSiteWeb : "https://ratpgroup.com/fr"
lienPageTwitter : "https://www.twitter.com/GroupeRATP"
lienPageFacebook : "https://www.facebook.com/RATPofficiel"
lienPageLinkedin : "https://www.linkedin.com/company/ratp/"
dirigeants :
civilite : "M"
nom : "CASTEX"
prenom : "Jean"
fonction : "Président Directeur général"
collaborateurs :
civilite : "M"
nom : "LAURENT"
prenom : "Julien"
fonction : "Directeur des Affaires publiques"
civilite : "M"
nom : "NAHON"
prenom : "John-David"
fonction : "Responsable affaires parlementaires et institutionnelles"
civilite : "M"
nom : "LAURENT"
prenom : "Julien"
civilite : "M"
nom : "DURAND"
prenom : "Sylvain"
fonction : "Directeur de cabinet du Président directeur général"
civilite : "M"
nom : "DUPOUY"
prenom : "Frédéric"
fonction : "Directeur du Département Etudes générales, Développement et Territoires"
civilite : "MME"
nom : "CORTOT-BOUCHER"
prenom : "Emmanuelle"
fonction : "Secrétaire générale"
civilite : "M"
nom : "CASTEX"
prenom : "Jean"
fonction : "Président Directeur général"
civilite : "M"
nom : "NAHON"
prenom : "John-David"
civilite : "MME"
nom : "MANACH"
prenom : "Laura"
civilite : "M"
nom : "BETTOCHI"
prenom : "Jérôme"
fonction : "Directeur d'agence 78/92/93/95"
civilite : "M"
nom : "TARDIVEL"
prenom : "Eric"
fonction : "Directeur d'agence 75/77/91/94"
civilite : "M"
nom : "GUYOMAR"
prenom : "Pierre-Alexandre"
fonction : "Directeur-adjoint de cabinet du PDG"
declarationTiers : true
clients :
denomination : "RATP DEVELOPPEMENT"
dateAjout : "10-07-2020 14:55"
dateDesactivation : "29-03-2023 10:52"
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identifiantNational : "389795006"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
declarationOrgaAppartenance : true
affiliations :
denomination : "UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES"
identifiantNational : "784408643"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "LE CERCLE DE L'INDUSTRIE"
dateCessation : "01/09/2019"
identifiantNational : "394192389"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "ASSOCIATION DES GRANDS UTILISATEURS DE RESEAUX RADIO D'EXPLOITATION (AGURRE)"
identifiantNational : "W932004303"
typeIdentifiantNational : "RNA"
denomination : "FRANCE MOBILITÉ BIOGAZ"
identifiantNational : "399808237"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "ASSOCIATION NATIONALE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE - ANRT -"
identifiantNational : "784668717"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
activites :
listSecteursActivites :
code : "TRANSPORTS"
label : "Transports, logistique"
categorie : null
ordre : 29
listNiveauIntervention :
code : "LOCAL"
label : "Local"
categorie : null
ordre : 1
code : "NATIONAL"
label : "National"
categorie : null
ordre : 2
exercices :
publicationCourante :
dateDebut : "01-01-2025"
dateFin : "31-12-2025"
exerciceId : 36981
noActivite : false
nombreActivite : 0
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publicationCourante :
dateDebut : "01-01-2024"
dateFin : "31-12-2024"
exerciceId : 31134
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nombreActivite : 0
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publicationCourante :
publicationDate : "26/03/2024 à 16:25:21"
dateDebut : "01-01-2023"
dateFin : "31-12-2023"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "> = 400 000 euros et < 500 000 euros"
nombreSalaries : 10.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "26/03/2024 à 16:38:05"
identifiantFiche : "9V00LT6V"
objet : "Pour le bon déroulement des travaux de rénovation de la station République, présenter le projet de la RATP en amont du dépôt des demandes d'autorisations de voirie"
domainesIntervention : "Transports, logistique""Construction, logement, aménagement du territoire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Agent d’une collectivité territoriale""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil de Paris"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Autres : à préciser"
actionMeneeAutre : "Organiser une réunion"
tiers : "REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "26/03/2024 à 16:35:05"
identifiantFiche : "DHMQ620V"
objet : "Présenter le projet d'implantation et de localisation d'une installation technique dans le cadre de l'automatisation de la ligne 13 du métro, en amont du dépôt de la demande de permis de construire"
domainesIntervention : "Transports, logistique""Construction, logement, aménagement du territoire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Autres : à préciser"
actionMeneeAutre : "Organiser une réunion"
tiers : "REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "26/03/2024 à 16:44:47"
identifiantFiche : "Y3GFPA6V"
objet : "Présenter les projets de la RATP en amont des demandes d'autorisations liées aux travaux sur le RER B, et des décisions pour les projets immobilier et les aménagements pour le stationnement des vélos"
domainesIntervention : "Transports, logistique""Construction, logement, aménagement du territoire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Communauté d'agglomération Paris-Saclay"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Autres : à préciser"
actionMeneeAutre : "Organiser une réunion"
tiers : "REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "26/03/2024 à 16:44:12"
identifiantFiche : "BHOBCN53"
objet : "Présenter le contenu du permis de construire modificatif de la transition énergétique du centre de bus de Saint-Denis Université, en amont de son dépôt"
domainesIntervention : "Transports, logistique""Construction, logement, aménagement du territoire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Autres : à préciser"
actionMeneeAutre : "Organiser une réunion"
tiers : "REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "26/03/2024 à 16:39:59"
identifiantFiche : "LV1DF013"
objet : "Présenter les avantages du maintien de navettes urbaines locales"
domainesIntervention : "Transports, logistique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Montreuil"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Autres : à préciser"
actionMeneeAutre : "Organiser une réunion"
tiers : "REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "26/03/2024 à 16:38:46"
identifiantFiche : "QV7OKD8V"
objet : "Solliciter la réalisation d'aménagements urbains afin de permettre une meilleure circulation des autobus "
domainesIntervention : "Transports, logistique""Construction, logement, aménagement du territoire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil de Paris"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Autres : à préciser"
actionMeneeAutre : "Organiser une réunion"
tiers : "REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "26/03/2024 à 16:43:44"
identifiantFiche : "EHLKT4P3"
objet : "Solliciter la mise en place de systèmes de caméras anti-saturation et le lancement d'une étude de flux de circulation routière susceptible de fluidifier la circulation du T1"
domainesIntervention : "Transports, logistique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Autres : à préciser"
actionMeneeAutre : "Organiser une réunion"
tiers : "REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "26/03/2024 à 16:43:11"
identifiantFiche : "SVFQ9B1H"
objet : "Solliciter la mise en place de systèmes de vidéoverbalisation à proximité du tracé du tramway T1"
domainesIntervention : "Transports, logistique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Autres : à préciser"
actionMeneeAutre : "Organiser une réunion"
tiers : "REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "26/03/2024 à 16:40:30"
identifiantFiche : "PVXAXTL3"
objet : "Présenter le projet de modernisation des espaces du métro L13 en vue d'obtenir une autorisation de voirie pour des bases de vie de chantier en voirie"
domainesIntervention : "Transports, logistique""Construction, logement, aménagement du territoire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Autres : à préciser"
actionMeneeAutre : "Organiser une réunion"
tiers : "REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "26/03/2024 à 16:42:46"
identifiantFiche : "Q36KFOX3"
objet : "Plan Local d'Urbanisme : en qualité de Personne Publique Associée, promouvoir la prise en compte des spécificités des activités et des sites de la RATP lors de l'élaboration du PLU "
domainesIntervention : "Transports, logistique""Construction, logement, aménagement du territoire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Agent d’une collectivité territoriale""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil de Paris"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Autres : à préciser"
actionMeneeAutre : "Organiser une visite, organiser une réunion, participer à une réunion, envoyer un avis"
tiers : "REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "26/03/2024 à 16:42:13"
identifiantFiche : "9V00LJ6V"
objet : "Plan Local de Mobilité : faire prendre en compte dans l'élaboration du PLM, les besoins de la RATP pour assurer ses missions de transport public"
domainesIntervention : "Transports, logistique""Construction, logement, aménagement du territoire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil de Paris"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Autres : à préciser"
actionMeneeAutre : "Envoyer une contribution"
tiers : "REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "26/03/2024 à 16:37:46"
identifiantFiche : "O38SU7S3"
objet : "Pour le bon déroulement des travaux du T2, présenter le projet de la RATP en amont du dépôt des demandes d'autorisations de voirie"
domainesIntervention : "Transports, logistique""Construction, logement, aménagement du territoire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil de Paris"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Autres : à préciser"
actionMeneeAutre : "Organiser une réunion"
tiers : "REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "26/03/2024 à 16:38:24"
identifiantFiche : "UVPULBLH"
objet : "Obtenir la prise en compte de l'activité transport et des ouvrages RATP lors des travaux d'aménagement "
domainesIntervention : "Transports, logistique""Construction, logement, aménagement du territoire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Agent d’une collectivité territoriale""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil de Paris"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Autres : à préciser"
actionMeneeAutre : "Organiser une réunion, participer à une réunion"
tiers : "REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "26/03/2024 à 16:35:49"
identifiantFiche : "DVSJZISV"
objet : "Logement : faire connaître les compétences de RATP Solutions Ville"
domainesIntervention : "Construction, logement, aménagement du territoire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Montreuil"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Autres : à préciser"
actionMeneeAutre : "Organiser une réunion"
tiers : "RATP SOLUTIONS VILLE"
publicationCourante :
publicationDate : "26/03/2024 à 16:36:13"
identifiantFiche : "A3YPYZJ3"
objet : "Obtenir l'arrêté territorial relatif au déploiement des bus au biométhane"
domainesIntervention : "Transports, logistique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Autres : à préciser"
actionMeneeAutre : "Envoyer un courrier "
tiers : "REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "26/03/2024 à 16:35:28"
identifiantFiche : "C34ER10V"
objet : "Présenter le projet de création d'un local de formation pour la filiale RATP Sécurité Expertises en amont du dépôt de permis de construire"
domainesIntervention : "Transports, logistique""Construction, logement, aménagement du territoire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Autres : à préciser"
actionMeneeAutre : "Organiser une réunion"
tiers : "RATP SECURITE EXPERTISES"
publicationCourante :
publicationDate : "26/03/2024 à 16:31:18"
identifiantFiche : "X3CFTP93"
objet : "SDRIF-E : Promouvoir la prise en compte des spécificités des activités et sites de la RATP lors de l'élaboration du SDRIF-E"
domainesIntervention : "Transports, logistique""Construction, logement, aménagement du territoire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Agent d’une collectivité territoriale""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil régional d'Île-de-France"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Autres : à préciser"
actionMeneeAutre : "Envoi de courriers, envoi d'un avis"
tiers : "REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "26/03/2024 à 16:36:59"
identifiantFiche : "YVIK29ZH"
objet : "Filiale / Présenter et valoriser le savoir-faire de RATP CAP Ile-de-France en anticipation du lancement d'appels d'offres à venir"
domainesIntervention : "Transports, logistique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Grand-Orly Seine Bièvre"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Autres : à préciser"
actionMeneeAutre : "Organiser une réunion"
tiers : "RATP CAP ILE-DE-FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "26/03/2024 à 16:37:23"
identifiantFiche : "QV7OY7PV"
objet : "Filiale/Réseau d'énergie : Faire connaitre les compétences de RATP Solutions Ville"
domainesIntervention : "Construction, logement, aménagement du territoire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil de Paris"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Autres : à préciser"
actionMeneeAutre : "Organiser une réunion"
tiers : "RATP SOLUTIONS VILLE"
publicationCourante :
publicationDate : "26/03/2024 à 16:36:37"
identifiantFiche : "GVTUT9I3"
objet : "Permettre la circulation des dépanneuses RATP sur les routes non concédées en Ile-de-France"
domainesIntervention : "Transports, logistique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Autres : à préciser"
actionMeneeAutre : "Envoyer un courriel "
tiers : "REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "26/03/2024 à 16:33:36"
identifiantFiche : "YVIK5B4H"
objet : "PPL interdiction de la publicité numérique et lumineuse : expliciter la position de la RATP"
domainesIntervention : "Transports, logistique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
responsablePublicAutre : "Ministère des Transports"
tiers : "REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "26/03/2024 à 16:31:45"
identifiantFiche : "Y3KR517H"
objet : "Obtenir une révision des critères de calcul du nombre de fontaines à eaux dans les ERP afin de s’adapter aux comportements et aux besoins des voyageurs"
domainesIntervention : "Transports, logistique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "26/03/2024 à 16:33:15"
identifiantFiche : "PVXA4CS3"
objet : "PPL biométrie dans l’espace public : proposer une mesure sur l’utilisation des algorithmes pour l’analyse des images afin de traiter plus rapidement les réquisitions judiciaires "
domainesIntervention : "Transports, logistique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "26/03/2024 à 16:27:34"
identifiantFiche : "LV1D28L3"
objet : "Obtenir la prise en compte des attentes de la RATP dans l'action de l'ART sur le sujet du MaaS"
domainesIntervention : "Transports, logistique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "26/03/2024 à 16:29:56"
identifiantFiche : "LV1D2QX3"
objet : "Favoriser l’efficacité de la politique de logement de la RATP pour ses agents"
domainesIntervention : "Transports, logistique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Logement"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "26/03/2024 à 16:33:56"
identifiantFiche : "YVNFEDQ3"
objet : "PPL sûreté dans les transports : soumettre des propositions pour améliorer la sûreté dans les transports et les capacités d’action du GPSR"
domainesIntervention : "Transports, logistique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Intérieur, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
responsablePublicAutre : "Ministère des Transports"
tiers : "REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "26/03/2024 à 16:27:02"
identifiantFiche : "Q36K98L3"
objet : "Clarifier les rôles et responsabilités à propos de la cybersécurité des infrastructures du Grand Paris Express."
domainesIntervention : "Transports, logistique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "26/03/2024 à 16:30:22"
identifiantFiche : "O3W84TAV"
objet : "Obtenir un statut dérogatoire pour les véhicules du service interne de la sécurité de la RATP utilisés à des fins de cyno-détection"
domainesIntervention : "Transports, logistique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Intérieur"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "26/03/2024 à 16:28:54"
identifiantFiche : "W3UW54FV"
objet : "Obtenir la révision du décret relatif à la sécurité des transports publics guidés pour prendre en compte les spécificités de la RATP"
domainesIntervention : "Transports, logistique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "26/03/2024 à 16:34:37"
identifiantFiche : "DVSJ5OEV"
objet : "PLFSSR (réformes des retraites) : assurer la prise en compte des enjeux du régime bénéficiant aux agents de la RATP"
domainesIntervention : "Transports, logistique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "26/03/2024 à 16:34:16"
identifiantFiche : "W3UW57YV"
objet : "PJL JOP : formuler et défendre des dispositions pour favoriser la sûreté dans les transports "
domainesIntervention : "Transports, logistique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Intérieur, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
responsablePublicAutre : "Ministère des Transports"
tiers : "REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "26/03/2024 à 16:32:53"
identifiantFiche : "EHLK5BL3"
objet : "PPL ouverture à la concurrence du bus en IdF : faire des propositions pour améliorer l’opérationnalité et assurer la continuité de service public pendant la phase d’ouverture à la concurrence"
domainesIntervention : "Transports, logistique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
responsablePublicAutre : "Ministère des Transports"
tiers : "REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "26/03/2024 à 16:32:08"
identifiantFiche : "C34EJDLV"
objet : "Faire évoluer la politique pénale pour mieux prévenir et sanctionner les atteintes sur les agents RATP, les actes de fraudes et les dégradations de biens "
domainesIntervention : "Transports, logistique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Justice"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "26/03/2024 à 16:30:40"
identifiantFiche : "0VEQ5OQV"
objet : "Adapter la certification des équipes cynotechniques "
domainesIntervention : "Transports, logistique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Intérieur"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "26/03/2024 à 16:28:24"
identifiantFiche : "QV7OP0OV"
objet : "Accroitre le nombre de places disponibles à l’examen du permis D"
domainesIntervention : "Transports, logistique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "26/03/2024 à 16:29:35"
identifiantFiche : "2VRW5UOH"
objet : "Convaincre de l’éligibilité de la RATP à des aides, compte tenu du surcoût de l’énergie, des difficultés d’approvisionnement et des situations sanitaires"
domainesIntervention : "Transports, logistique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Autres : à préciser, Affaires étrangères et développement international""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
responsablePublicAutre : "Ministère des Transports"
tiers : "REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "26/03/2024 à 16:29:16"
identifiantFiche : "DVSJ5QRV"
objet : "Défendre les intérêts de la RATP à la suite de l’impact de la réforme du marché de l’électricité "
domainesIntervention : "Transports, logistique""Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer, Autres : à préciser""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
responsablePublicAutre : "Ministère des Transports"
tiers : "REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "26/03/2024 à 16:32:34"
identifiantFiche : "9V00DS5V"
objet : "PPL SERM : proposer des mesures en vue de clarifier les prérogatives en matière de maîtrise d’ouvrage pour les grands projets d’infrastructure de transport ferré en Ile-de-France "
domainesIntervention : "Transports, logistique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "26/03/2024 à 16:28:02"
identifiantFiche : "UHQ759DV"
objet : "Adapter le cadre juridique en matière d’accessibilité en prévision de l’ouverture de nouveaux prolongements de lignes de métro"
domainesIntervention : "Transports, logistique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
responsablePublicAutre : "Ministère des Transports"
tiers : "REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2024 à 11:05:23"
identifiantFiche : "5HABLSNV"
objet : "Parvenir à la conclusion d'un accord relatif à la convention de financement du projet de prolongement de la ligne 11 du métro "
domainesIntervention : "Transports, logistique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (en propre)"
exerciceId : 23699
noActivite : false
nombreActivite : 40
dateLd : "01-10-2023"
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2023 à 11:34:05"
dateDebut : "01-01-2022"
dateFin : "31-12-2022"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 300 000 euros et < 400 000 euros"
nombreSalaries : 8.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2023 à 11:53:31"
identifiantFiche : "OHZAAFD3"
objet : "PJL LOPMI : améliorer la sûreté dans les transports publics"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Intérieur, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
responsablePublicAutre : "Ministère des Transports"
tiers : "REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2023 à 11:57:34"
identifiantFiche : "A3YPPNJ3"
objet : "Financement du transport public : soutenir les transports publics notamment par rapport à l’inflation du prix de l’énergie"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
responsablePublicAutre : "Ministère des Transports"
tiers : "REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2023 à 11:57:18"
identifiantFiche : "Y3GFFMPV"
objet : "LOM : suivre les décrets d'application en particulier les dispositions sociales dans le cadre de l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la RATP "
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
responsablePublicAutre : "Ministère des Transports"
tiers : "REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2023 à 11:57:03"
identifiantFiche : "O38SSOI3"
objet : "PJL DADUE : clarifier les dispositions du règlement européen mentionnées dans le nouvel article L 2151-2 du code des transports ne s'appliquent qu'aux services exploités par une entreprise ferroviaire"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
responsablePublicAutre : "Ministère des Transports"
tiers : "REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2023 à 11:56:44"
identifiantFiche : "SVFQQPSH"
objet : "Obtenir les autorisations de circulation de voirie pour une ligne de bus exploitée pour le compte d’IDFM"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2023 à 11:56:28"
identifiantFiche : "EVJFFMIH"
objet : "Faire connaitre les projets de la RATP dans le cadre de demandes d’autorisation d’urbanisme et des autorisations d’occupation domaniale pour assurer le déroulement des travaux engagés par la RATP "
domainesIntervention : "Transport de voyageurs""Bâtiments et travaux publics"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Agent d’une collectivité territoriale""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil de Paris"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Autres : à préciser"
actionMeneeAutre : "Organiser une réunion, participer à une réunion, organiser une visite"
tiers : "REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2023 à 11:56:13"
identifiantFiche : "A3YPPM93"
objet : "PJL ENR : assurer l’accès aux infrastructures de transports publics et ferroviaires dans le cadre de l’installation de productions d’énergies renouvelables"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs""Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
responsablePublicAutre : "Ministère des Transports"
tiers : "REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2023 à 11:55:47"
identifiantFiche : "ZV922Z7H"
objet : "Réforme des retraites : assurer la prise en compte des enjeux de la RATP dans le cadre du projet de réformes des retraites "
domainesIntervention : "Retraites"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
responsablePublicAutre : "Ministère des Transports"
tiers : "REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2023 à 11:55:29"
identifiantFiche : "OHZAAM03"
objet : "Plan local d’urbanisme : faire prendre en compte dans l’élaboration du futur PLU les spécificités des activités et/ou sites RATP"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs""Occupation des sols""Bâtiments et travaux publics""Construction"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Agent d’une collectivité territoriale""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil de Paris"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Autres : à préciser"
actionMeneeAutre : "Organiser une réunion, publier un cahier d’acteurs"
tiers : "REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2023 à 11:55:10"
identifiantFiche : "LV1DDWE3"
objet : "PJL 3DS : œuvrer pour une stabilité législative concernant le cadre de l’ouverture à la concurrence du transport"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
responsablePublicAutre : "Ministère des Transports"
tiers : "REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2023 à 11:54:54"
identifiantFiche : "2VRWWDWH"
objet : "Reconnaissance faciale et caméras intelligentes : présenter les mesures et les recommandations de la RATP sur les caméras intelligentes notamment dans le cadre de missions d’information"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2023 à 11:53:49"
identifiantFiche : "EHLKK6Q3"
objet : "Obtenir des aménagements de voiries adaptés et des autorisations pour assurer le service de transport"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Agent d’une collectivité territoriale""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil de Paris"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Autres : à préciser"
actionMeneeAutre : "Organiser une réunion, participer à une réunion"
tiers : "REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (en propre)"
exerciceId : 16957
noActivite : false
nombreActivite : 12
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "24/03/2022 à 15:37:49"
dateDebut : "01-01-2021"
dateFin : "31-12-2021"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 200 000 euros et < 300 000 euros"
nombreSalaries : 5.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "01/04/2022 à 10:59:03"
identifiantFiche : "UHQSAN23"
objet : "PJL 3DS : œuvrer pour une stabilité législative concernant le cadre de l'ouverture à la concurrence du transport"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
responsablePublicAutre : "Ministère des Transports"
tiers : "REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "01/04/2022 à 11:00:07"
identifiantFiche : "0V2ATI7V"
objet : "LOM : suivre les décrets d'application en particulier les dispositions sociales dans le cadre de l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la RATP"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
responsablePublicAutre : "Ministère des Transports"
tiers : "REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "01/04/2022 à 10:58:38"
identifiantFiche : "DVS4ZP8H"
objet : "PPL Sécurité globale : proposer des mesures pour accroitre la sécurité dans les transports"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Intérieur, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
responsablePublicAutre : "Ministère des Transports"
tiers : "REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "01/04/2022 à 10:59:45"
identifiantFiche : "DHMZIURV"
objet : "Informer sur la politique de la RATP pour lutter contre la radicalisation religieuse, les phénomènes de communautarisme et les atteintes à la laïcité"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs""Laïcité"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "01/04/2022 à 10:59:20"
identifiantFiche : "O3WXECGH"
objet : "PJL 3DS : compléter les dispositions encadrant l'ouverture à la concurrence du transport"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
responsablePublicAutre : "Ministère des Transports"
tiers : "REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (en propre)"
exerciceId : 13008
noActivite : false
nombreActivite : 5
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "18/03/2021 à 14:10:39"
dateDebut : "01-01-2020"
dateFin : "31-12-2020"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 200 000 euros et < 300 000 euros"
nombreSalaries : 5.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "18/03/2021 à 14:17:07"
identifiantFiche : "JVD0POQ3"
objet : "Confinement Covid : enjeux de la RATP et du transport public, prise en compte des contraintes et du financement des transports publics en IdF dans les plans d’aides et de relance"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
responsablePublicAutre : "Ministère des Transports"
tiers : "REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "18/03/2021 à 14:17:22"
identifiantFiche : "X3C4FAF3"
objet : "LOM : suivre les décrets d’application sur la LOM en particulier les dispositions sociales dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du réseau Bus de la RATP"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
responsablePublicAutre : "Ministère des Transports"
tiers : "REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "18/03/2021 à 14:16:31"
identifiantFiche : "DVS4JYXH"
objet : "COVID-19 : sécurisation, poursuite et redémarrage des chantiers de travaux publics "
domainesIntervention : "Transport de voyageurs""Bâtiments et travaux publics""Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
responsablePublicAutre : "Ministère des Transports"
tiers : "REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "18/03/2021 à 14:16:50"
identifiantFiche : "EHLFK07H"
objet : "Réforme des retraites : assurer la prise en compte des enjeux de la RATP dans le cadre du projet de réformes des retraites"
domainesIntervention : "Retraites"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "18/03/2021 à 14:16:13"
identifiantFiche : "SVFZQLDH"
objet : "Analyse de la RATP et proposition juridique concernant le problème du trainsurfing"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "18/03/2021 à 14:15:54"
identifiantFiche : "UHQS7YQ3"
objet : "Application de la loi contre les violences sexuelles et sexistes : retour d'expérience sur la loi contre les violences sexuelles et sexistes, analyse de la RATP des avancées et actions mises en place"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs""Egalité femmes/hommes"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "18/03/2021 à 14:15:12"
identifiantFiche : "O38QSAIH"
objet : "PPL sécurité globale : proposer des mesures pour accroitre la sûreté dans les transports"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Intérieur, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
responsablePublicAutre : "Ministère des Transports"
tiers : "REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "18/03/2021 à 14:14:48"
identifiantFiche : "Y3GQFBPH"
objet : "Obtenir une meilleure prise en compte des transports en commun dans le prochain plan d'investissement et pour l'avenir. "
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
responsablePublicAutre : "Ministère des Transports"
tiers : "REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "18/03/2021 à 14:15:34"
identifiantFiche : "C34BEIIV"
objet : "PJL 4D : analyser les dispositions transports dans la loi 4D"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs""Collectivités territoriales"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
responsablePublicAutre : "Ministère des Transports"
tiers : "REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "18/03/2021 à 14:14:13"
identifiantFiche : "A3YRP79V"
objet : "Informer sur la politique de la RATP pour lutter contre la radicalisation religieuse, les phénomènes de communautarisme et les atteintes à la laïcité"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs""Laïcité"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
responsablePublicAutre : "Ministère des Transports"
tiers : "REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (en propre)"
exerciceId : 9773
noActivite : false
nombreActivite : 10
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publicationCourante :
publicationDate : "10/07/2020 à 15:43:08"
dateDebut : "01-01-2019"
dateFin : "31-12-2019"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 200 000 euros et < 300 000 euros"
nombreSalaries : 5.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "10/07/2020 à 15:42:15"
identifiantFiche : "JA3Y2JU3"
objet : "Réforme des retraites : assurer la prise en compte des enjeux de la RATP dans le cadre du projet de réformes des retraites"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "10/07/2020 à 15:42:33"
identifiantFiche : "K6VBJKGH"
objet : "Obtenir la modification de l'arrêté fixant les seuils d'examen par la commission des marchés. "
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "10/07/2020 à 15:41:55"
identifiantFiche : "X2VRF7BV"
objet : "LOM : assurer un traitement équilibré entre opérateurs publics et privés en matière de données et de services numériques multimodaux"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (en propre)""RATP DEVELOPPEMENT"
observation : "Garantir la sécurité d'exploitation, la continuité et le maintien d'un haut niveau de qualité de service ; assurer la cohérence économique de l'attribution des marchés ; obtenir l'adhésion des personnels de la RATP. Permettre une ouverture des données équitable et équilibrée pour tous les acteurs des mobilités. "
publicationCourante :
publicationDate : "10/07/2020 à 15:41:32"
identifiantFiche : "KQ36B263"
objet : "LOM : adapter le cadre législatif applicable au service de sûreté interne de la RATP dans le cadre de l'ouverture à la concurrence "
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (en propre)"
observation : "Garantir la sécurité d'exploitation, la continuité et le maintien d'un haut niveau de qualité de service; Assurer la cohérence économique de l'attribution des marchés ; Obtenir l'adhésion des personnels de la RATP. Assurer la cohérence et maintenir le haut niveau de la sûreté en Ile-de-France. "
publicationCourante :
publicationDate : "10/07/2020 à 15:41:01"
identifiantFiche : "C5HAEJCV"
objet : "LOM : définir un cadre législatif et règlementaire pour l'ouverture à la concurrence des services de bus de la RATP intégrant les sujets sociaux"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (en propre)"
observation : "Garantir la sécurité d'exploitation, la continuité et le maintien d'un haut niveau de qualité de service; Assurer la cohérence économique de l'attribution des marchés ; Obtenir l'adhésion des personnels de la RATP. "
exerciceId : 4972
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nombreActivite : 5
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nomUsageHatvp : "RATP"
isActivitesPubliees : true
identifiantNational : "775663438"
datePremierePublication : "08/12/2017 10:05:32"
dateCreation : "15/02/2024 14:04:58"
dateDernierePublicationActivite : "28/03/2024 11:05:23"