typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "AUCHAN RETAIL FRANCE"
categorieOrganisation :
code : "SCOMCIV"
label : "Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)"
categorie : "ENTREPRISE"
notifSansChiffreAffaire : false
adresse : "AUCHAN RETAIL FRANCE\r\nRUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY"
publierMonAdressePhysique : true
codePostal : "59170"
ville : "CROIX"
pays : "France"
publierMonAdresseEmail : false
publierMonTelephoneDeContact : false
dirigeants :
civilite : "M"
nom : "BROCHARD"
prenom : "Philippe"
fonction : "Directeur Général Auchan Retail France"
collaborateurs :
civilite : "M"
nom : "BERNARDEAU"
prenom : "Stéphane"
civilite : "M"
nom : "JULIEN"
prenom : "Taniere"
fonction : "Compliance Officer"
civilite : "M"
nom : "PERNOD"
prenom : "Antoine"
fonction : "Directeur de la Communication"
civilite : "M"
nom : "TANIERE"
prenom : "Julien"
declarationTiers : false
clients :
declarationOrgaAppartenance : true
affiliations :
denomination : "FEDERATION ENTREP COMMERCE DISTRIBUTION"
identifiantNational : "784855876"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "PERFORMANCE INVEST FIABILITE ECON"
identifiantNational : "321702755"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "FEDERATION DE L'EPICERIE ET DU COMMERCE DE PROXIMITE"
identifiantNational : "801316951"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
activites :
listSecteursActivites :
code : "AGRI"
label : "Agriculture, agroalimentaire"
categorie : null
ordre : 2
code : "CONSO"
label : "Concurrence, consommation"
categorie : null
ordre : 6
code : "ECONOMIE"
label : "Economie"
categorie : null
ordre : 8
code : "EMPLOI"
label : "Emploi, solidarité"
categorie : null
ordre : 10
code : "FINANCES"
label : "Finances publiques"
categorie : null
ordre : 13
code : "ENVIRONNEMENT"
label : "Environnement"
categorie : null
ordre : 15
code : "AMENAGEMENT"
label : "Construction, logement, aménagement du territoire"
categorie : null
ordre : 17
listNiveauIntervention :
code : "LOCAL"
label : "Local"
categorie : null
ordre : 1
code : "NATIONAL"
label : "National"
categorie : null
ordre : 2
exercices :
publicationCourante :
dateDebut : "01-01-2024"
dateFin : "31-12-2024"
exerciceId : 29814
noActivite : false
nombreActivite : 0
defautDeclaration : false
publicationCourante :
dateDebut : "01-01-2023"
dateFin : "31-12-2023"
exerciceId : 27089
noActivite : false
nombreActivite : 0
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "11/04/2023 à 10:09:12"
dateDebut : "01-01-2022"
dateFin : "31-12-2022"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 900 000 euros et < 1 000 000 euros"
nombreSalaries : 1.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "11/04/2023 à 10:09:55"
identifiantFiche : "C34EPS7V"
objet : "Echanger sur les perspectives propres au secteur du retail"
domainesIntervention : "Professions réglementées""Aides aux entreprises"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "AUCHAN RETAIL FRANCE (en propre)"
observation : "Echanger sur les perspectives propres au secteur du retail, notamment les aides aux entreprises, le droit de la concurrence ou le fonctionnement des professions réglementées."
exerciceId : 17231
noActivite : false
nombreActivite : 1
commentaire : "Adhérent à la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD)"
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "15/11/2022 à 15:40:40"
dateDebut : "01-01-2021"
dateFin : "31-12-2021"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "< 10 000 euros"
nombreSalaries : 1.0
exerciceId : 13266
noActivite : true
nombreActivite : 0
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "08/02/2021 à 11:59:48"
dateDebut : "01-01-2020"
dateFin : "31-12-2020"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 200 000 euros et < 300 000 euros"
nombreSalaries : 2.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "04/02/2021 à 14:52:29"
identifiantFiche : "GJVDAPEV"
objet : "Décaler le démarrage des soldes d'été au début du mois de juillet"
domainesIntervention : "Droit de la concurrence"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "AUCHAN RETAIL FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "04/02/2021 à 14:49:49"
identifiantFiche : "K6VBIOQ3"
objet : "Assouplir l'encadrement des promotions en volume et en valeur pour la vente de produits saisonniers"
domainesIntervention : "Industrie agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "AUCHAN RETAIL FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "04/02/2021 à 14:54:36"
identifiantFiche : "9SVF6QKH"
objet : "Permettre la vente en libre service des masques à usage unique"
domainesIntervention : "Droit de la concurrence"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "AUCHAN RETAIL FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "04/02/2021 à 14:45:14"
identifiantFiche : "X2VRIQIV"
objet : "soumettre à autorisation d’exploitation commerciale les entrepôts liés à la vente à distance"
domainesIntervention : "E-commerce"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "AUCHAN RETAIL FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "04/02/2021 à 14:46:43"
identifiantFiche : "FX3CPFSH"
objet : "simplifier les règles d’ouverture exceptionnelles des magasins lors des dimanches du maire"
domainesIntervention : "Droit du travail"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "AUCHAN RETAIL FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "04/02/2021 à 14:55:36"
identifiantFiche : "19V020SH"
objet : "Ne pas créer de taxe sur l'activité de la grande distribution pendant la crise Covid 19"
domainesIntervention : "Taxes"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "AUCHAN RETAIL FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "04/02/2021 à 14:48:00"
identifiantFiche : "2EHLWKF3"
objet : "transformer la fiscalité du commerce afin de garantir une équité fiscale entre tous les commerces"
domainesIntervention : "Taxes"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "AUCHAN RETAIL FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "04/02/2021 à 14:48:57"
identifiantFiche : "JA3YDPP3"
objet : "permettre aux commerçants de donner le repos hebdomadaire à partir de 14h le dimanche"
domainesIntervention : "Droit du travail"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "AUCHAN RETAIL FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "04/02/2021 à 14:56:33"
identifiantFiche : "KDVSPJ7V"
objet : "Rendre fiscalement déductibles les abandons de loyer consentis par les foncières immobilières à compter du 15 mars."
domainesIntervention : "Impôts"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "AUCHAN RETAIL FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "04/02/2021 à 14:57:36"
identifiantFiche : "4UHQN7CH"
objet : "Supprimer la majoration de 50 % de la Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)"
domainesIntervention : "Taxes"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "AUCHAN RETAIL FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "04/02/2021 à 14:59:12"
identifiantFiche : "DC34AEKH"
objet : "Obtenir un prolongement de dérogation pour la vente de masques dont l’étiquetage n’est pas conforme."
domainesIntervention : "Droit de la concurrence"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Décisions d'espèce"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "AUCHAN RETAIL FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "04/02/2021 à 15:00:09"
identifiantFiche : "IO3WC87H"
objet : "Informations des autorités sur les contextes sociaux Auchan au cours de l’année 2020"
domainesIntervention : "Droit du travail"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "AUCHAN RETAIL FRANCE (en propre)"
exerciceId : 10012
noActivite : false
nombreActivite : 12
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "25/05/2020 à 11:10:38"
dateDebut : "01-01-2019"
dateFin : "31-12-2019"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 200 000 euros et < 300 000 euros"
nombreSalaries : 2.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "25/05/2020 à 11:09:57"
identifiantFiche : "POHZ20N3"
objet : "Simplifier les règles d’ouvertures exceptionnelles des magasins lors des dimanches “du maire"
domainesIntervention : "Droit du travail"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "AUCHAN RETAIL FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "25/05/2020 à 11:10:12"
identifiantFiche : "SBHOPKSV"
objet : "Faciliter l’ouverture des commerces de détail à dominante alimentaire le dimanche matin.\n"
domainesIntervention : "Droit du travail"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "AUCHAN RETAIL FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "25/05/2020 à 11:09:40"
identifiantFiche : "KQ36L60H"
objet : "PLF : Transformer la TASCOM en une taxe équitable payée par l’ensemble des commerçants"
domainesIntervention : "Taxes"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "AUCHAN RETAIL FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "25/05/2020 à 11:09:23"
identifiantFiche : "X2VROILV"
objet : "Obtenir des précisions sur les règles d’application du suramortissement de l’article 25 de la loi de finances 2019.\n"
domainesIntervention : "Impôts"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "AUCHAN RETAIL FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "25/05/2020 à 11:09:08"
identifiantFiche : "FX3CTPAV"
objet : "Créer une nouvelle zone touristique internationale.\n"
domainesIntervention : "Tourisme/hôtellerie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "AUCHAN RETAIL FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "25/05/2020 à 11:08:52"
identifiantFiche : "2EHLJW1V"
objet : "Aménager l’encadrement réglementaire des promotions (EGAlim) concernant les produits festifs et saisonniers.\n"
domainesIntervention : "Industrie agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "AUCHAN RETAIL FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "25/05/2020 à 11:08:25"
identifiantFiche : "JA3YYDQ3"
objet : "Définir les conditions de mise en oeuvre d'un étiquetage garantissant la symétrie des origines"
domainesIntervention : "Industrie agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "AUCHAN RETAIL FRANCE (en propre)"
exerciceId : 5399
noActivite : false
nombreActivite : 7
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "18/03/2019 à 10:16:01"
dateDebut : "01-01-2018"
dateFin : "31-12-2018"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 300 000 euros et < 400 000 euros"
nombreSalaries : 2.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "18/03/2019 à 10:15:00"
identifiantFiche : "19V0N5PV"
objet : "Garantir le principe de libre négociabilité des tarifs"
domainesIntervention : "Industrie agroalimentaire""Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "AUCHAN RETAIL FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "18/03/2019 à 10:10:59"
identifiantFiche : "SQV7W52H"
objet : "maintenir la définition de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères"
domainesIntervention : "Taxes"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "AUCHAN RETAIL FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "18/03/2019 à 10:15:39"
identifiantFiche : "GJVDTIP3"
objet : "Permettre le développement de l'étiquetage nutritionnel \"NUTRISCORE\""
domainesIntervention : "Industrie agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "AUCHAN RETAIL FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "18/03/2019 à 10:13:13"
identifiantFiche : "PO38W5MH"
objet : "Encadrer les activités des centrales d'achat internationales basées hors de France"
domainesIntervention : "Industrie agroalimentaire""Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "AUCHAN RETAIL FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "18/03/2019 à 10:12:55"
identifiantFiche : "KW3UTS8V"
objet : "Soumettre les entrepôts liés à la vente à distance à autorisation d'exploitation commerciale"
domainesIntervention : "Construction"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "AUCHAN RETAIL FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "18/03/2019 à 10:12:33"
identifiantFiche : "Z0V5W593"
objet : "Diminuer le seuil de passage en Commission départementale d'aménagement commercial à 400m2"
domainesIntervention : "Construction"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "AUCHAN RETAIL FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "18/03/2019 à 10:12:03"
identifiantFiche : "FY3GOXUV"
objet : "transformer la TASCOM en une taxe équitable pour l'ensemble des acteurs du commerce"
domainesIntervention : "Taxes""E-commerce"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "AUCHAN RETAIL FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "18/03/2019 à 10:11:40"
identifiantFiche : "5DHMJRGH"
objet : "définir le cadre légal de la taxe HFC sur les fluides frigorigènes"
domainesIntervention : "Taxes"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "AUCHAN RETAIL FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "18/03/2019 à 10:14:21"
identifiantFiche : "4UHQKB4H"
objet : "Supprimer les coûts de l'énergie des éléments déclencheurs de la clause de renégociation"
domainesIntervention : "Industrie agroalimentaire""Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "AUCHAN RETAIL FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "18/03/2019 à 10:14:40"
identifiantFiche : "KDVS7FOH"
objet : "Modifier la date de fin des négociations commerciales annuelles"
domainesIntervention : "Industrie agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "AUCHAN RETAIL FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "18/03/2019 à 10:13:33"
identifiantFiche : "IO3WT263"
objet : "Modifier la date d'application des ordonnances de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable"
domainesIntervention : "Industrie agroalimentaire""Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "AUCHAN RETAIL FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "18/03/2019 à 10:14:00"
identifiantFiche : "DC34P5PH"
objet : "Définir une liste de produits dits saisonniers qui ne seraient pas soumis à l'encadrement des promotions"
domainesIntervention : "Industrie agroalimentaire""Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires""Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "AUCHAN RETAIL FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "18/03/2019 à 10:15:20"
identifiantFiche : "9SVFDPG3"
objet : "Renforcer l'encadrement des comparateurs de prix sur les denrées alimentaires"
domainesIntervention : "Industrie agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "AUCHAN RETAIL FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "18/03/2019 à 10:10:40"
identifiantFiche : "40VEO9I3"
objet : "modifier la législation sur les ouvertures dominicales des commerces à dominante alimentaire"
domainesIntervention : "Droit du travail"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "AUCHAN RETAIL FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "18/03/2019 à 10:11:20"
identifiantFiche : "2Y3K1TYH"
objet : "stabiliser le poids de la TASCOM pour le commerce physique"
domainesIntervention : "Taxes"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "AUCHAN RETAIL FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "18/03/2019 à 10:10:20"
identifiantFiche : "S0V2EGT3"
objet : "créer une nouvelle zone touristique internationale"
domainesIntervention : "Droit du travail"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "AUCHAN RETAIL FRANCE (en propre)"
exerciceId : 488
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nombreActivite : 16
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publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2018 à 14:57:59"
dateDebut : "01-07-2017"
dateFin : "31-12-2017"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
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montantDepense : "> = 100 000 euros et < 200 000 euros"
nombreSalaries : 2.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2018 à 14:58:54"
identifiantFiche : "S0V2WWK3"
objet : "Projet de création de taxe sur les fluides frigorigènes"
domainesIntervention : "Taxes""Impact de l'activité industrielle"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "AUCHAN RETAIL FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2018 à 14:58:39"
identifiantFiche : "K6VBGGUH"
objet : "Favoriser l'accueil et le maintien en entreprise des personnes en situation de handicap, en renforçant et en simplifiant les dispositifs existants"
domainesIntervention : "Droit du travail""Handicap"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
responsablePublicAutre : "Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargée des personnes handicapées"
tiers : "AUCHAN RETAIL FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2018 à 15:00:05"
identifiantFiche : "19V0N1VU"
objet : "Préserver l'épargne salariale des salariés, par la sécurisation de l'épargne de long terme et la baisse du forfait social"
domainesIntervention : "Taxes""Droit du travail"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes"
tiers : "AUCHAN RETAIL FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2018 à 15:02:48"
identifiantFiche : "JA3Y1GV9"
objet : "Moduler le coefficient multiplicateur pouvant être appliqué par les collectivités territoriales à la TASCOM"
domainesIntervention : "Taxes"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "AUCHAN RETAIL FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2018 à 14:59:29"
identifiantFiche : "4UHQKIHR"
objet : "Promouvoir une alimentation de qualité, par le déploiement du dispositif d'information nutritionnelle Nutriscore"
domainesIntervention : "Industrie agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Affaires sociales et santé, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "AUCHAN RETAIL FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2018 à 14:59:48"
identifiantFiche : "KDVS7FHL"
objet : "Assurer, par la loi, la transparence du partage de la valeur dans la chaîne agro-alimentaire en l'inscrivant dans les conclusions des EGA"
domainesIntervention : "Industrie agroalimentaire""Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "AUCHAN RETAIL FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2018 à 15:00:20"
identifiantFiche : "9SVFD036"
objet : "Maintenir le mode de calcul de la CSG/CRDS en cas de cession de titres d'entreprises non cotées"
domainesIntervention : "Taxes""Impôts"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "AUCHAN RETAIL FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2018 à 15:00:43"
identifiantFiche : "GJVDTZ32"
objet : "Contribuer aux réflexions en cours sur la réforme de la formation professionnelle"
domainesIntervention : "Formation professionnelle"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "AUCHAN RETAIL FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2018 à 15:04:06"
identifiantFiche : "FX3C8NHG"
objet : "Améliorer les baisses de charges dans le cadre de la transformation du CICE"
domainesIntervention : "Impôts""Aides aux entreprises"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "AUCHAN RETAIL FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2018 à 15:03:27"
identifiantFiche : "2EHLNJ3J"
objet : "Garantir l'équité fiscale de la Tascom en élargissant son assiette à l'ensemble des acteurs du commerce"
domainesIntervention : "Taxes""E-commerce"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "AUCHAN RETAIL FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2018 à 14:59:13"
identifiantFiche : "DC34PXHQ"
objet : "Revitalisation des centres-villes et développement des commerces"
domainesIntervention : "Occupation des sols""Construction""Développement des territoires"
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reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "AUCHAN RETAIL FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2018 à 15:02:26"
identifiantFiche : "K6VBPBH1"
objet : "Création d'une nouvelle zone touristique internationale"
domainesIntervention : "Politique industrielle"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "AUCHAN RETAIL FRANCE (en propre)"
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identifiantNational : "481986446"
datePremierePublication : "01/09/2017 16:26:29"
dateCreation : "13/03/2024 17:22:59"
dateDernierePublicationActivite : "11/04/2023 10:09:55"