typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "CARREFOUR"
categorieOrganisation :
code : "SCOMCIV"
label : "Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)"
categorie : "ENTREPRISE"
notifSansChiffreAffaire : false
adresse : "CARREFOUR SA\n\n93 AVENUE DE PARIS\nTSA 5555"
publierMonAdressePhysique : true
codePostal : "91889"
ville : "MASSY CEDEX"
pays : "FRANCE"
publierMonAdresseEmail : true
publierMonTelephoneDeContact : true
dirigeants :
civilite : "M"
nom : "BOMPARD"
prenom : "Alexandre"
fonction : "Président-Directeur Général"
collaborateurs :
civilite : "M"
nom : "NANTY"
prenom : "Jérôme"
fonction : "Directeur exécutif Ressources Humaines Groupe et France"
civilite : "M"
nom : "VALLÉE"
prenom : "Laurent"
fonction : "Secrétaire général"
declarationTiers : true
clients :
denomination : "CARREFOUR FRANCE"
dateAjout : "12-12-2017 16:24"
dateCessation : "15/03/2019"
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identifiantNational : "672050085"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "CARREFOUR MANAGEMENT"
dateAjout : "12-12-2017 16:24"
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identifiantNational : "403245061"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
declarationOrgaAppartenance : true
affiliations :
denomination : "ASSO FRANCAI ENTREPRIS PRIVEES"
identifiantNational : "326943016"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "FEDERATION DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION"
identifiantNational : "809768047"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "FEDERATION ENTREPRISES VENTE A DISTANCE"
identifiantNational : "784854994"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "UNION DES MARQUES"
identifiantNational : "784669533"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "ARPP"
identifiantNational : "810433193"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "PERFORMANCE INVEST FIABILITE ECON"
identifiantNational : "321702755"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "FÉDÉRATION DES ACTEURS DU COMMERCE DANS LES TERRITOIRES"
identifiantNational : "349047373"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
activites :
listSecteursActivites :
code : "AGRI"
label : "Agriculture, agroalimentaire"
categorie : null
ordre : 2
code : "CONSO"
label : "Concurrence, consommation"
categorie : null
ordre : 6
code : "ECONOMIE"
label : "Economie"
categorie : null
ordre : 8
code : "EMPLOI"
label : "Emploi, solidarité"
categorie : null
ordre : 10
code : "FINANCES"
label : "Finances publiques"
categorie : null
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code : "ENVIRONNEMENT"
label : "Environnement"
categorie : null
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code : "NUMERIQUE"
label : "Numérique"
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ordre : 19
listNiveauIntervention :
code : "LOCAL"
label : "Local"
categorie : null
ordre : 1
code : "NATIONAL"
label : "National"
categorie : null
ordre : 2
exercices :
publicationCourante :
dateDebut : "01-01-2025"
dateFin : "31-12-2025"
exerciceId : 35635
noActivite : false
nombreActivite : 0
defautDeclaration : false
publicationCourante :
dateDebut : "01-01-2024"
dateFin : "31-12-2024"
exerciceId : 29737
noActivite : false
nombreActivite : 0
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "26/03/2024 à 09:03:56"
dateDebut : "01-01-2023"
dateFin : "31-12-2023"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "> = 400 000 euros et < 500 000 euros"
nombreSalaries : 2.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2024 à 08:25:15"
identifiantFiche : "O3W8ZN4V"
objet : "refuser la vente à perte de carburants envisagée dans la loi"
domainesIntervention : "Concurrence, consommation"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2024 à 20:51:22"
identifiantFiche : "0V5DAU6V"
objet : "S’opposer à la réduction à 30 jours des délais de paiement du projet règlement européen sur les retards de paiement"
domainesIntervention : "Concurrence, consommation"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2024 à 00:14:31"
identifiantFiche : "OHZAMY93"
objet : "Loi d'urgence contre l'inflation : Fixer la date butoir au 30 janvier pour les grandes entreprises, avec envoi des CGV 90 jours avant"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire""Concurrence, consommation"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2024 à 00:16:02"
identifiantFiche : "0VEQMESV"
objet : "Loi Descrozaille : Faire intervenir la certification avant la fin des négociations commerciales ou supprimer l'option 3 de la loi EGALIM 2 "
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire""Concurrence, consommation"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2024 à 00:15:41"
identifiantFiche : "YVNFMUI3"
objet : "Loi Descrozaille : Maintenir le principe de pluri annualité des contrats MDD "
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire""Concurrence, consommation"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2024 à 00:14:56"
identifiantFiche : "YVIKMWPH"
objet : "Loi Descrozaille : Supprimer le doublement de l’amende porté à 2M€, disproportionné au regard d’une obligation formelle"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire""Concurrence, consommation"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Affaires sociales et santé"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2024 à 00:13:33"
identifiantFiche : "0VEQMU4V"
objet : "Loi d'urgence contre l'inflation : Demander une différenciation PME entre les fournisseurs pour la fixation de la date butoir"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire""Concurrence, consommation"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2024 à 00:16:44"
identifiantFiche : "O38SO4E3"
objet : "Loi Descrozaille : Supprimer l’encadrement des promotions sur le DPH ou le limiter à 50% en valeur"
domainesIntervention : "Concurrence, consommation"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2024 à 00:13:16"
identifiantFiche : "DHMQMDZV"
objet : "Demander que les ombrières couverts de panneaux photovoltaïques ne constituent pas une couverture de parkings au sens de la fiscalité locale, mais moyen de produire de l’énergie"
domainesIntervention : "Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2024 à 00:17:02"
identifiantFiche : "9V001GFV"
objet : "Loi Descrozaille : Supprimer les dispositions sur les lois de police, qui limitent la capacité d’achat au niveau européen et aboutit à fractionner le marché"
domainesIntervention : "Concurrence, consommation"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2024 à 00:13:01"
identifiantFiche : "YVNFMYS3"
objet : "Adresser une note afin de présenter les modèles de la location gérance et de la franchise afin de répondre aux questions des parlementaires et élus locaux"
domainesIntervention : "Concurrence, consommation"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2024 à 00:14:12"
identifiantFiche : "C34E9I1V"
objet : "Loi d'urgence contre l'inflation : Demander un moratoire d’un an sur l’encadrement des promotions sur le DPH"
domainesIntervention : "Concurrence, consommation"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2024 à 00:16:22"
identifiantFiche : "DHMQML7V"
objet : "Loi Descrozaille : Supprimer les dispositions visant à imposer le tarif fournisseur pendant la période de préavis et celles sur les pénalités logistiques "
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire""Concurrence, consommation"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Logement, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2024 à 00:13:55"
identifiantFiche : "Y3GFMUWV"
objet : "Loi d'urgence contre l'inflation : Supprimer l’amende de 5M€ qui est disproportionnée et non adaptée aux délais"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire""Concurrence, consommation"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
exerciceId : 24455
noActivite : false
nombreActivite : 14
dateLd : "01-10-2023"
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "19/12/2023 à 09:06:31"
dateDebut : "01-01-2022"
dateFin : "31-12-2022"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 400 000 euros et < 500 000 euros"
nombreSalaries : 2.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "19/12/2023 à 12:54:51"
identifiantFiche : "X3CFS763"
objet : "Qualifier les arrêts de livraisons d'abusifs et demander la transparence des hausses de matières premières industrielles dans le contexte de la guerre en Ukraine"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CARREFOUR (en propre)""CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "19/12/2023 à 12:35:07"
identifiantFiche : "YVIK79EH"
objet : "PRÉSENTER LE PLAN STRATÉGIQUE CARREFOUR 2026, NOTAMMENT AU REGARD DU CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET CLIMATIQUE"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire""Entreprises et professions libérales""Numérique""Commerce extérieur"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CARREFOUR (en propre)""CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
observation : "Présentation du plan Carrefour 2026 afin d'exposer les différentes mesures, notamment celles liées à l'inflation, MDD, proxi, enjeux climatiques et agricoles. Pas de demandes"
publicationCourante :
publicationDate : "19/12/2023 à 12:57:13"
identifiantFiche : "A3YPXSY3"
objet : "Présenter les accords signés entre Carrefour et les éleveurs de viande et demander la transparence des couts de production "
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Affaires sociales et santé"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "CARREFOUR (en propre)""CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "19/12/2023 à 12:59:17"
identifiantFiche : "LV1DDSM3"
objet : "Loi Descrozaille : Supprimer les dispositions visant à imposer le tarif fournisseur pendant la période de préavis et celles sur les pénalités logistiques "
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire""Concurrence, consommation"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CARREFOUR (en propre)""CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "19/12/2023 à 12:49:33"
identifiantFiche : "BHOBQT63"
objet : "Projet de réglementation relatif aux dark stores : Supprimer la création d’une sous destination d’urbanisme « artisanat avec surface de vente » "
domainesIntervention : "Emploi, solidarité""Numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CARREFOUR (en propre)""CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "19/12/2023 à 12:55:47"
identifiantFiche : "EHLKUAT3"
objet : "Demander que l'avance des 15 centimes de l'aide au carburant soit faite par l'Etat ou les metteurs sur le marché et des précisions sur les modalités de l'aide"
domainesIntervention : "Entreprises et professions libérales""Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CARREFOUR (en propre)""CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "20/12/2023 à 15:44:12"
identifiantFiche : "9V00GRTV"
objet : "Loi Descrozaille : Faire intervenir la certification avant la fin des négociations commerciales ou supprimer l'option 3 de la loi EGALIM 2"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire""Concurrence, consommation"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CARREFOUR (en propre)""CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2023 à 14:54:54"
identifiantFiche : "6VBO4793"
objet : "DEMANDER L’AMÉLIORATION DE L’INFORMATION DES CONSOMMATEURS SUR L’ORIGINE DES PRODUITS"
domainesIntervention : "Sécurité et normes alimentaires""Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CARREFOUR (en propre)""CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "19/12/2023 à 13:00:29"
identifiantFiche : "QV7OSDCV"
objet : "Demander un standard commun sur le metavers et présenter les initiatives de Carrefour "
domainesIntervention : "Numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
responsablePublicAutre : "Secrétariat d'Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques"
tiers : "CARREFOUR (en propre)""CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
observation : "Il existe de multiples initiatives sur le metavers. Nous avons sollicité le Conseil national du numérique afin de parvenir à un standard commun. Le CNC proposait en effet d' \"Amener la puissance publique à faire émerger les services communs et essentiels permettant l’avènement d’une pluralité de métavers interopérables\" "
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2023 à 14:53:15"
identifiantFiche : "EVJF7PGH"
objet : "DEMANDER LE RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION DE VENDRE DES AUTOTESTS DE DÉTECTION ANTIGÉNIQUE DU COVID EN MAGASIN, AINSI QUE LA POSSIBILITÉ D’ÉCOULER LES STOCKS"
domainesIntervention : "Droit de la concurrence""Système de santé et médico-social"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CARREFOUR (en propre)""CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "19/12/2023 à 12:36:21"
identifiantFiche : "ZV92K7TH"
objet : "Demander la poursuite des expérimentations pour lever les difficultés soulevées par les méthodes proposées sur l'affichage environnemental"
domainesIntervention : "Outre-mer""Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CARREFOUR (en propre)""CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
observation : "Carrefour a fait le choix de partager les conclusions de ses études aux pouvoirs publics pour démontrer les limites de l'affichage environnemental en l'état, notamment au regard de la finesse et de la pertinence des résultats de scoring produits obtenus dépendant directement des méthodologies de calcul des affichages Éco-score® et Planet-score®, et de la compréhension relative de l'affichage environnemental par les clients. Ces recommandations s'inscrivant dans le cadre de la concertation publique sur l'affichage environnemental lancée par Madame Bérangère Couillard au printemps 2023, afin de contribuer à la réflexion sur les modalités de l'affichage"
publicationCourante :
publicationDate : "19/12/2023 à 12:51:46"
identifiantFiche : "Q36K47N3"
objet : "Demander que le financement du chèque alimentaire soit supporté par tous les acteurs de la filière agroalimentaire\n"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "CARREFOUR (en propre)""CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "19/12/2023 à 12:53:58"
identifiantFiche : "2VRWBC4H"
objet : "Loi Descrozaille Demander le maintien à droit constant de la legislation sur les pénalités logistiques "
domainesIntervention : "Concurrence, consommation"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CARREFOUR (en propre)""CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2023 à 14:50:02"
identifiantFiche : "LV1DS7D3"
objet : "DEMANDER À CE QU'EXCEPTIONNELLEMENT LES RÈGLES EN VIGUEUR CONCERNANT L'ÉTIQUETAGE DES DENRÉES ALIMENTAIRES SOIENT HARMONISÉES DU FAIT DES PÉNURIES DE MATIÈRES PREMIÈRES AGRICOLES PROVENANT D'UKRAINE"
domainesIntervention : "Sécurité et normes alimentaires"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CARREFOUR (en propre)""CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2023 à 14:48:52"
identifiantFiche : "YVNF7ZW3"
objet : "DEMANDER LA POSSIBILITÉ DE POUVOIR COMMUNIQUER SUR LES LIEUX DE VENTE DANS LE CADRE DU DÉCRET PRIS POUR L’APPLICATION DE LA LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE"
domainesIntervention : "Energies fossiles"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CARREFOUR (en propre)""CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2023 à 14:47:32"
identifiantFiche : "GVTUIYO3"
objet : "DEMANDER LE RENFORCEMENT LA CONTRACTUALISATION DANS LE SECTEUR DE LA PÊCHE"
domainesIntervention : "Pêche"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CARREFOUR (en propre)""CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2023 à 14:43:45"
identifiantFiche : "PVXAP063"
objet : "DÉFENDRE UNE FISCALITÉ PLUS ÉQUITABLE ENTRE LES ACTEURS ÉCONOMIQUES ET MAINTENIR LA BAISSE DE LA TICFE EN 2023 POUR CONTENIR LA HAUSSE DU COUT DE L’ÉNERGIE"
domainesIntervention : "Taxes"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CARREFOUR (en propre)""CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2023 à 14:43:33"
identifiantFiche : "5HAB47KV"
objet : "SOLLICITER UN SOUTIEN FACE À L’ENVOLÉE DES TARIFS ÉNERGÉTIQUES ET UNE ÉQUITÉ DE TRAITEMENT DANS L’ATTRIBUTION DES AIDES"
domainesIntervention : "Droit de la concurrence""Aides aux entreprises"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CARREFOUR (en propre)""CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "19/12/2023 à 12:50:38"
identifiantFiche : "OHZAXQY3"
objet : "Proposer la révision de l'octroi de mer qui pèse sur le coût de l'alimentation dans l'outre mer "
domainesIntervention : "Outre-mer"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Outre-mer"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "CARREFOUR (en propre)""CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2023 à 14:41:45"
identifiantFiche : "JVDP827V"
objet : "RENFORCER LA CONTRACTUALISATION AGRICOLE ET L’EFFICIENCE DES INDICATEURS DE COÛTS DE PRODUCTION"
domainesIntervention : "Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CARREFOUR (en propre)""CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2023 à 14:56:31"
identifiantFiche : "0VEQ010V"
objet : "DEMANDER LE MAINTIEN RÉGLEMENTAIRE DE LA SOUS DESTINATION COMMUNE \"ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL\" AFIN DE MAINTENIR LE DYNAMISME DES CENTRES VILLE"
domainesIntervention : "Développement des territoires"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CARREFOUR (en propre)""CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "19/12/2023 à 12:33:13"
identifiantFiche : "0V2P07AV"
objet : "PRÉSENTER L’ENGAGEMENT SOCIÉTAL DE CARREFOUR DANS LE CADRE DES JO 2024"
domainesIntervention : "Sports, loisirs, tourisme"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil de Paris"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "CARREFOUR (en propre)""CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
observation : "Présentation du partenariat de carrefour, aucune demande"
publicationCourante :
publicationDate : "19/12/2023 à 12:38:12"
identifiantFiche : "UVPUQ6PH"
objet : "Adresser une note afin de présenter les modèles de la location gérance et de la franchise"
domainesIntervention : "Emploi, solidarité"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CARREFOUR (en propre)""CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
observation : "Fait suite à diverses questions de la DGE ou de parlementaires."
exerciceId : 16839
noActivite : false
nombreActivite : 23
dateLd : "01-07-2017"
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "19/12/2023 à 09:06:04"
dateDebut : "01-01-2021"
dateFin : "31-12-2021"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 200 000 euros et < 300 000 euros"
nombreSalaries : 2.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "25/03/2022 à 11:42:25"
identifiantFiche : "0V2AX07V"
objet : "Demander la prise en compte des spécificités du sel bio et une clarification de la règlementation européenne"
domainesIntervention : "Appellations""Industrie agroalimentaire""Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "19/12/2023 à 12:26:54"
identifiantFiche : "YVNTB7OV"
objet : "Demander que la mention de l'origine du produit prévale sur celle de son lieu de transformation "
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "25/03/2022 à 11:41:40"
identifiantFiche : "Y3GQZWMH"
objet : "Solliciter des clarifications et faire part des difficultés pesant sur l'affichage environnemental des produits bio"
domainesIntervention : "Industrie agroalimentaire""Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "CARREFOUR (en propre)""CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "25/03/2022 à 11:46:58"
identifiantFiche : "W3U9G9XV"
objet : "Demander une adaptation de l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions sur les délais de paiement "
domainesIntervention : "Droit de la concurrence"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "19/12/2023 à 10:24:37"
identifiantFiche : "OHZPGPB3"
objet : "Solliciter un soutien de la DGAL afin que certains Etats respectent leurs engagements en matière de normes de commercialisation"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "25/03/2022 à 11:44:58"
identifiantFiche : "GVT2G2WH"
objet : "Demander la possibilité de vendre des autotests afin de répondre aux besoins des consommateurs"
domainesIntervention : "Droit de la concurrence""Prévention"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "25/03/2022 à 11:43:34"
identifiantFiche : "YVIG6713"
objet : "Demander une fiscalité adaptée aux produits d'hygiène "
domainesIntervention : "Taxes"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "20/12/2023 à 16:00:08"
identifiantFiche : "6VBOWCR3"
objet : "Loi EGALIM 2 : Circonscrire le champ d’application de la loi aux produits bruts agricoles et de 1ère transformation et exclure l’alimentation animale "
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire""Concurrence, consommation"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CARREFOUR (en propre)""CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "19/12/2023 à 09:57:35"
identifiantFiche : "DVS4G48H"
objet : "Permettre l’autorisation du drive, du click/ask and collect pour les rayons fermés dans le contexte de la crise sanitaire\n"
domainesIntervention : "Concurrence, consommation"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CARREFOUR (en propre)""CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "19/12/2023 à 10:23:00"
identifiantFiche : "A3YRGRLV"
objet : "Promouvoir les engagements de Carrefour en faveur de l’heure silencieuse et soutenir les initiatives parlementaires en ce sens "
domainesIntervention : "Emploi, solidarité""Société"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
responsablePublicAutre : "Secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées "
tiers : "CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "19/12/2023 à 10:23:57"
identifiantFiche : "Q36STSZV"
objet : "PLFSS : Transmettre une note expliquant les modèles de location gérance et de la franchise "
domainesIntervention : "Emploi, solidarité"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
observation : "Eléments de langages transmis pour faire suite i) à un amendement au PLFSS remettant en cause le droit des accords collectifs et ii) à diverses questions de la DGE ou de parlementaires"
publicationCourante :
publicationDate : "20/12/2023 à 15:52:36"
identifiantFiche : "0V2P8BEV"
objet : "Demander un plan national pour lutter contre la deforestation qui s'applique à tous les acteurs."
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire""Ressources naturelles""Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CARREFOUR (en propre)""CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "20/12/2023 à 16:01:54"
identifiantFiche : "9V00GB7V"
objet : "Loi EGALIM 2 : Prévoir un délai d’envoi des CGV 3 mois avant le 1er mars "
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire""Concurrence, consommation"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Affaires sociales et santé"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CARREFOUR (en propre)""CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "20/12/2023 à 16:07:39"
identifiantFiche : "W3UW8D1V"
objet : "Loi EGALIM 2 Prévoir la prise en charge des coûts du tiers certificateur par la partie qui avance une évolution de ses couts "
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire""Concurrence, consommation"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CARREFOUR (en propre)""CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "19/12/2023 à 10:29:03"
identifiantFiche : "BHO7G7WH"
objet : "Demander une évaluation de la recyclabilité du polystyrène en vue de son remplacement par une résine plus recyclable. "
domainesIntervention : "Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "CARREFOUR (en propre)""CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "19/12/2023 à 10:34:35"
identifiantFiche : "PVXWGWWH"
objet : "Demander que l'octroi des aides pour l'installation de bornes électriques s'applique bien par entité juridique et demander la transparence de leurs conditions d'attribution"
domainesIntervention : "Transports, logistique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
responsablePublicAutre : "Ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports"
tiers : "CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "19/12/2023 à 10:22:16"
identifiantFiche : "JVD0X0U3"
objet : "Loi EGALIM 2 : Prévoir que la facture mentionne les indicateurs de coûts de production et leurs impacts sur le prix payé "
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire""Concurrence, consommation"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CARREFOUR (en propre)""CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "20/12/2023 à 16:06:42"
identifiantFiche : "O3W870LV"
objet : "Loi EGALIM 2 : Supprimer les nouvelles dispositions en matière de pénalités logistiques "
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire""Concurrence, consommation"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CARREFOUR (en propre)""CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "19/12/2023 à 12:27:49"
identifiantFiche : "Y3KGC7EV"
objet : "Promouvoir les conclusions des Assises du commerce notamment l’ouverture des commerces\nalimentaires au-delà de 13h le dimanche et la suppression de la TASCOM"
domainesIntervention : "Entreprises et professions libérales""Emploi, solidarité""Finances publiques""Numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CARREFOUR (en propre)""CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "20/12/2023 à 16:08:42"
identifiantFiche : "DHMQ4DWV"
objet : "Loi EGALIM 2 : Supprimer la clause de révision automatique des prix pour les produits à marque distributeurs "
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire""Concurrence, consommation"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CARREFOUR (en propre)""CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "20/12/2023 à 16:12:16"
identifiantFiche : "YVIKRYWH"
objet : "Supprimer le ligne-à-ligne et prévoir que le plan d’affaires prévoie des leviers de développement, en termes de construction de l’assortiment, d’innovation et de développement commercial"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire""Concurrence, consommation"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CARREFOUR (en propre)""CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "20/12/2023 à 16:09:38"
identifiantFiche : "LV1D8GQ3"
objet : "Loi EGALIM 2 : Supprimer le principe de non-discrimination tarifaire et de barémisation des services "
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire""Concurrence, consommation"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CARREFOUR (en propre)""CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "20/12/2023 à 16:15:37"
identifiantFiche : "BHOB6DC3"
objet : "Permettre l’autorisation du drive, du click/ask and collect pour les rayons fermés dans le contexte de la crise sanitaire"
domainesIntervention : "Concurrence, consommation"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CARREFOUR (en propre)""CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "20/12/2023 à 16:05:45"
identifiantFiche : "UHQ7Q06V"
objet : "Loi EGALIM 2 : Supprimer l’obligation de justifier du non respect des volumes prévisionnels et l’obligation de durée de 3 ans pour les contrats MDD "
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire""Concurrence, consommation"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CARREFOUR (en propre)""CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "20/12/2023 à 16:16:53"
identifiantFiche : "Q36K8G93"
objet : "Permettre l’ouverture des rayons électroménager, bricolage, jardinage, jeux vidéo, vêtements pour enfants et sous-vêtements dans le contexte de la crise sanitaire"
domainesIntervention : "Concurrence, consommation"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CARREFOUR (en propre)""CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "20/12/2023 à 16:21:38"
identifiantFiche : "JVDPWY4V"
objet : "Demander la possibilité de vendre des autotests antigéniques en magasin dans le contexte de la crise sanitaire"
domainesIntervention : "Concurrence, consommation""Santé"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CARREFOUR (en propre)""CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
exerciceId : 12886
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nombreActivite : 26
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publicationCourante :
publicationDate : "25/03/2021 à 15:41:06"
dateDebut : "01-01-2020"
dateFin : "31-12-2020"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
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montantDepense : "> = 200 000 euros et < 300 000 euros"
nombreSalaries : 2.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "25/03/2021 à 15:36:43"
identifiantFiche : "9V0CPSA3"
objet : "Définir les conditions de mise en œuvre des mesures sanitaires dans les magasins"
domainesIntervention : "Droit de la concurrence"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "CARREFOUR (en propre)""CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "19/12/2023 à 09:51:54"
identifiantFiche : "JVD0ET23"
objet : "Demander la généralisation de l'ovosexage pour les poussins males et la prise en charge des coûts par toute la filière "
domainesIntervention : "Société"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CARREFOUR (en propre)""CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "25/03/2021 à 15:36:25"
identifiantFiche : "DVS41KBH"
objet : "Définir les conditions de la vente en libre service des masques à usage unique"
domainesIntervention : "Droit de la concurrence"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "CARREFOUR (en propre)""CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "25/03/2021 à 15:36:13"
identifiantFiche : "6VBEGPJV"
objet : "Défendre la mise en place d'un plan de lutte contre la déforestation "
domainesIntervention : "Impact de l'activité industrielle"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CARREFOUR (en propre)""CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "25/03/2021 à 15:35:42"
identifiantFiche : "OHZPBN43"
objet : "Stimuler le développement de solutions alternatives de biocontrôle (PNPP)"
domainesIntervention : "Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "CARREFOUR (en propre)""CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "19/12/2023 à 09:53:09"
identifiantFiche : "9V0CPNA3"
objet : "Demander la suppression de la majoration de la TASCOM et défendre une fiscalité plus équitable entre les acteurs économiques"
domainesIntervention : "Finances publiques"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "CARREFOUR (en propre)""CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "25/03/2021 à 15:35:03"
identifiantFiche : "Y3GQTOTH"
objet : "Soutenir un cadre législatif stable des relations commerciales adapté à la dimension internationale de Carrefour"
domainesIntervention : "Droit de la concurrence"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CARREFOUR (en propre)""CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "19/12/2023 à 09:51:08"
identifiantFiche : "Q36S2WIV"
objet : "Présenter la stratégie de Carrefour dans les territoires et demander plus de flexibilité sur les ouvertures dominicales"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CARREFOUR (en propre)""CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "25/03/2021 à 15:33:26"
identifiantFiche : "YVNT4IUV"
objet : "Echanger sur le fonctionnement des éco-organismes et soutenir l'investissement pour la collecte et la valorisation des déchets"
domainesIntervention : "Déchets"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CARREFOUR (en propre)""CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "25/03/2021 à 15:33:42"
identifiantFiche : "6VBEGDJV"
objet : "Simplifier les règles du repos dominical pour l'ouverture exceptionnelle des magasins le dimanche"
domainesIntervention : "Droit du travail"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "CARREFOUR (en propre)""CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "19/12/2023 à 09:44:41"
identifiantFiche : "W3U9JTWV"
objet : "Demander une meilleure structuration dans l'aide alimentaire par la création d'un organisme chargé de coordonner les associations "
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire""Pouvoirs publics et institutions"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CARREFOUR (en propre)""CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "20/12/2023 à 16:31:22"
identifiantFiche : "UHQSF4O3"
objet : "Demander une tolérance sur les modalités de revente des invendus des agriculteurs fournissant la RHF pendant la crise sanitaire "
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CARREFOUR (en propre)""CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "19/12/2023 à 09:49:33"
identifiantFiche : "5HAAJ9OH"
objet : "Envoi d'une documentation sur l'emploi de Carrefour dans les territoires et demander la simplification du recrutement des apprentis"
domainesIntervention : "Emploi, solidarité"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Autres : à préciser"
actionMeneeAutre : "Envois de courriels."
tiers : "CARREFOUR (en propre)""CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "20/12/2023 à 16:25:43"
identifiantFiche : "DVSJSDIV"
objet : "Présenter la strategie de Carrefour dans les territoires et demander plus de flexibilité sur les ouvertures dominicales"
domainesIntervention : "Concurrence, consommation"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "CARREFOUR (en propre)""CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "20/12/2023 à 16:30:30"
identifiantFiche : "O38S4GY3"
objet : "Demander une tolérance sur les modalités de revente des invendus des agriculteurs fournissant la RHF pendant la crise sanitaire"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CARREFOUR (en propre)""CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
exerciceId : 9660
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nombreActivite : 15
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publicationCourante :
publicationDate : "29/07/2020 à 11:24:43"
dateDebut : "01-01-2019"
dateFin : "31-12-2019"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
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montantDepense : "> = 200 000 euros et < 300 000 euros"
nombreSalaries : 2.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "29/07/2020 à 11:23:04"
identifiantFiche : "5GVTS9ZH"
objet : "Reforme du Mécénat : solliciter une adaptation préservant l'aide aux plus démunis"
domainesIntervention : "Impôts"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Education nationale, enseignement supérieur et recherche"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CARREFOUR (en propre)""CARREFOUR MANAGEMENT"
publicationCourante :
publicationDate : "29/07/2020 à 11:22:12"
identifiantFiche : "4UHQDEA3"
objet : "Défendre un cadre réglementaire et fiscal plus équitable entre les différentes formes de commerce "
domainesIntervention : "Taxes""Droit du travail"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CARREFOUR (en propre)""CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "29/07/2020 à 11:23:15"
identifiantFiche : "2PVX8OA3"
objet : "Soutenir une meilleur prise en compte du bien-être animal"
domainesIntervention : "Bien-être animal"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
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actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CARREFOUR (en propre)""CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "29/07/2020 à 11:22:36"
identifiantFiche : "JA3Y2Z73"
objet : "Loi AGEC : Aménager les modalités de mise en oeuvre de la responsabilité du vendeur et présenter les actions de Carrefour en matière de gaspillage"
domainesIntervention : "Industrie agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
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actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CARREFOUR (en propre)""CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "29/07/2020 à 11:23:27"
identifiantFiche : "IYVNLZ63"
objet : "Soutenir les productions en excluant les produits festifs de l'encadrement des promotions"
domainesIntervention : "Industrie agroalimentaire""Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "CARREFOUR (en propre)""CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "29/07/2020 à 11:22:51"
identifiantFiche : "KQ36BJW3"
objet : "Rendre compatible avec le code de commerce la date d'entrée en vigueur de la reforme de certains produits biocides"
domainesIntervention : "Produits chimiques""Sécurité et normes alimentaires"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CARREFOUR (en propre)""CARREFOUR MANAGEMENT"
publicationCourante :
publicationDate : "29/07/2020 à 11:22:24"
identifiantFiche : "9SVFXFYV"
objet : "Loi LOM : proposer une adaptation du dispositif de mise en place des bornes de recharges pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables"
domainesIntervention : "Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CARREFOUR (en propre)""CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "19/12/2023 à 09:41:06"
identifiantFiche : "SQV7D7D3"
objet : "Simplifier le droit de l’urbanisme, afin d’encourager la modernisation et la rénovation des sites existants, en freinant la multiplication des outils et normes "
domainesIntervention : "Pouvoirs publics et institutions"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "CARREFOUR (en propre)""CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "19/12/2023 à 09:41:58"
identifiantFiche : "CLV167OH"
objet : "Loi EGALIM : Demander une obligation de transparence des coûts de production des matières premières agricoles "
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
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actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CARREFOUR (en propre)""CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "19/12/2023 à 09:42:41"
identifiantFiche : "S0V2R75H"
objet : "Partager sur les perspectives en matière de travail et d'emploi de Carrefour"
domainesIntervention : "Emploi, solidarité"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "CARREFOUR (en propre)""CARREFOUR MANAGEMENT""CARREFOUR FRANCE"
observation : "Présentation du plan de départ volontaire, sans formulation de demandes"
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nombreActivite : 10
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isActivitesPubliees : true
identifiantNational : "652014051"
datePremierePublication : "12/12/2017 16:24:58"
dateCreation : "30/03/2024 08:26:12"
dateDernierePublicationActivite : "31/03/2024 20:51:22"