typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "L'OREAL"
categorieOrganisation :
code : "SCOMCIV"
label : "Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)"
categorie : "ENTREPRISE"
notifSansChiffreAffaire : false
adresse : "L OREAL\r\nKERASTASE MIZANI L OREAL PROFESSIO\r\n14 RUE ROYALE"
publierMonAdressePhysique : true
codePostal : "75381"
ville : "PARIS CEDEX 08"
pays : "FRANCE"
publierMonAdresseEmail : true
publierMonTelephoneDeContact : true
lienSiteWeb : "http://www.loreal.com"
dirigeants :
civilite : "M"
nom : "AGON"
prenom : "Jean Paul"
fonction : "Président"
civilite : "M"
nom : "HIERONIMUS"
prenom : "Nicolas"
fonction : "Directeur Général"
collaborateurs :
civilite : "MME"
nom : "SANFILIPPO"
prenom : "Cynthia"
fonction : "Vice-présidente des Affaires Publiques internationales"
civilite : "MME"
nom : "ADICEAM-LOUVET"
prenom : "Aruna"
fonction : "Directrice Affaires Publiques internationales"
civilite : "MME"
nom : "CHANTEREAU"
prenom : "Elsa"
fonction : "Directrice des Relations Extérieures et Engagement L'Oréal France"
civilite : "MME"
nom : "ROUSSEL"
prenom : "Louisa"
fonction : "Responsable des affaires publiques - L'Oréal France"
declarationTiers : false
clients :
declarationOrgaAppartenance : true
affiliations :
denomination : "ASSO FRANCAI ENTREPRIS PRIVEES"
identifiantNational : "326943016"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "FEDERATION DES ENTREPRISES DE LA BEAUTE"
identifiantNational : "784717167"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "UNION DES MARQUES"
identifiantNational : "784669533"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "INSTITUT DE LIAISONS DES ENTREPRISES DE CONSOMMATION"
identifiantNational : "784671075"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "ASSOCIATION NAT SOCIETES PAR ACTIONS"
identifiantNational : "784718561"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "FRANCE INDUSTRIE"
identifiantNational : "913868071"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "UNION FABRIC. PROTECT PROPRIETE INDUST."
identifiantNational : "784668709"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
activites :
listSecteursActivites :
code : "COMMERCE"
label : "Commerce extérieur"
categorie : null
ordre : 5
code : "CONSO"
label : "Concurrence, consommation"
categorie : null
ordre : 6
code : "RECHERCHE"
label : "Enseignement supérieur, recherche, innovation"
categorie : null
ordre : 12
code : "FINANCES"
label : "Finances publiques"
categorie : null
ordre : 13
code : "ENVIRONNEMENT"
label : "Environnement"
categorie : null
ordre : 15
code : "MEDIA"
label : "Médias"
categorie : null
ordre : 18
code : "NUMERIQUE"
label : "Numérique"
categorie : null
ordre : 19
code : "PROPINT"
label : "Propriété intellectuelle"
categorie : null
ordre : 23
listNiveauIntervention :
code : "NATIONAL"
label : "National"
categorie : null
ordre : 2
exercices :
publicationCourante :
dateDebut : "01-01-2025"
dateFin : "31-12-2025"
exerciceId : 36551
noActivite : false
nombreActivite : 0
defautDeclaration : false
publicationCourante :
dateDebut : "01-01-2024"
dateFin : "31-12-2024"
exerciceId : 30678
noActivite : false
nombreActivite : 0
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2024 à 19:14:12"
dateDebut : "01-01-2023"
dateFin : "31-12-2023"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "> = 500 000 euros et < 600 000 euros"
nombreSalaries : 1.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2024 à 19:13:34"
identifiantFiche : "LV1DTBP3"
objet : "Loi AGEC: Demander des clarifications en présentant les difficultés liées à l'absence de définition règlementaire du plastique recyclé vis-à-vis de la réglementation européenne"
domainesIntervention : "Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "L'OREAL (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2024 à 19:12:57"
identifiantFiche : "BHOB1DY3"
objet : "Décret relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées n°2023-835 : favoriser le recyclage des eaux industrielles en accélérant la publication du décret"
domainesIntervention : "Economie""Construction, logement, aménagement du territoire""Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "L'OREAL (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2024 à 19:13:16"
identifiantFiche : "X3CFOWU3"
objet : "Loi AGEC: Demander que la définition des emballages plastiques à usage unique soit homogénéisée et clarifiée vis-à-vis de la règlementation européenne"
domainesIntervention : "Economie""Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "L'OREAL (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2024 à 19:13:51"
identifiantFiche : "DHMQFNNV"
objet : "LOI n°2023-221 du 30 mars 2023: Défendre l'encadrement des hyper-promotions du secteur DPH en France pour répondre à la situation de déflation chronique du secteur cosmétique"
domainesIntervention : "Economie""Concurrence, consommation"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "L'OREAL (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2024 à 19:12:13"
identifiantFiche : "DHMQF8GV"
objet : "PLF pour 2024: faire évoluer le traitement fiscal du régime des dons et des destructions pour garantir la neutralité entre ces deux régimes fiscaux et encourager la lutte contre la destruction"
domainesIntervention : "Economie""Finances publiques""Concurrence, consommation"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "L'OREAL (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2024 à 19:11:55"
identifiantFiche : "O38SPSU3"
objet : "Art. L.8241-2 du Code du travail: Favoriser le mécénat de compétences en fin de carrière en élargissant les possibilités des salariés du privé de s'engager sur des missions dans le secteur public"
domainesIntervention : "Emploi, solidarité"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Fonction publique"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "L'OREAL (en propre)"
exerciceId : 24882
noActivite : false
nombreActivite : 6
dateLd : "01-10-2023"
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2023 à 17:42:32"
dateDebut : "01-01-2022"
dateFin : "31-12-2022"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 800 000 euros et < 900 000 euros"
nombreSalaries : 4.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2023 à 17:28:15"
identifiantFiche : "2VRWWPYH"
objet : "Loi AGEC - Clarifier la définition effective du plastique à usage unique "
domainesIntervention : "Déchets"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "L'OREAL (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2023 à 17:22:25"
identifiantFiche : "UVPUUIYH"
objet : "Proposer de repenser la fiscalité des invendus en France pour favoriser une solution plus écologique, le don des produits"
domainesIntervention : "Taxes""Impôts"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "L'OREAL (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2023 à 17:37:09"
identifiantFiche : "0V5DD89V"
objet : "Promouvoir un cadre réglementaire permettant de concilier sobriété énergétique et alimentation en électricité et en gaz de nos sites de production"
domainesIntervention : "Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "L'OREAL (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2023 à 17:40:41"
identifiantFiche : "0V2PP8XV"
objet : "Faire reconnaitre la coiffure comme un métier d’art "
domainesIntervention : "Patrimoine"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "L'OREAL (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2023 à 17:15:57"
identifiantFiche : "0VEQQNIV"
objet : "Loi Descrozaille - Défendre l'extension de l'encadrement des promotions en grandes surfaces "
domainesIntervention : "Politique industrielle"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
responsablePublicAutre : "Industrie, Commerce Extérieur"
tiers : "L'OREAL (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2023 à 17:34:38"
identifiantFiche : "C34EE8PV"
objet : "Défendre le régime de remboursement des soins thermaux en France"
domainesIntervention : "Remboursements""Soins et maladies"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "L'OREAL (en propre)"
exerciceId : 15407
noActivite : false
nombreActivite : 6
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2022 à 17:54:53"
dateDebut : "01-01-2021"
dateFin : "31-12-2021"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 500 000 euros et < 600 000 euros"
nombreSalaries : 3.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2022 à 17:54:00"
identifiantFiche : "W3U9I71V"
objet : "Plaider pour une meilleure articulation et cohérence des textes européens en matière de reporting extra-financier (CSRD, Taxonomie)"
domainesIntervention : "Impact de l'activité industrielle"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "L'OREAL (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2022 à 17:53:35"
identifiantFiche : "Y3KGZKFV"
objet : "Examiner la fiscalité du don en matière d'invendus"
domainesIntervention : "Taxes""Déchets"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "L'OREAL (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2022 à 17:53:00"
identifiantFiche : "9V0CLP73"
objet : "Promouvoir les pratiques vertueuses d’autorégulation (Loi Climat & Résilience)"
domainesIntervention : "Impact de l'activité industrielle"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "L'OREAL (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2022 à 17:54:34"
identifiantFiche : "O3WXP9LH"
objet : "Obtenir que L’Oréal figure parmi les entreprises expérimentant la vaccination sur ses campus français "
domainesIntervention : "Prévention"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "L'OREAL (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2022 à 17:52:23"
identifiantFiche : "X3C4N9B3"
objet : "Créer en France les conditions d’émergence d’une filière industrielle de recyclage des plastiques en reconnaissant un statut de plastique à usage multiple aux résines recyclées (Projet de Loi AGEC)"
domainesIntervention : "Déchets"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer, Affaires étrangères et développement international"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "L'OREAL (en propre)"
exerciceId : 11915
noActivite : false
nombreActivite : 5
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "30/04/2021 à 13:04:59"
dateDebut : "01-01-2020"
dateFin : "31-12-2020"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 500 000 euros et < 600 000 euros"
nombreSalaries : 3.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "24/02/2025 à 12:25:16"
identifiantFiche : "JVD01YX3"
objet : "Solliciter la mise en place d'un protocole de réouverture des salons de coiffures et des rayons hygiène lors de la crise sanitaire de la Covid-19"
domainesIntervention : "Entreprises et professions libérales"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "L'OREAL (en propre)"
observation : ""
publicationCourante :
publicationDate : "24/02/2025 à 12:25:34"
identifiantFiche : "0V2AYBIV"
objet : "Demander que la définition des emballages plastiques à usage unique soit homogénéisée et clarifiée dans la loi AGEC vis-à-vis de la règlementation européenne"
domainesIntervention : "Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "L'OREAL (en propre)"
observation : ""
exerciceId : 8774
noActivite : false
nombreActivite : 2
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "09/07/2020 à 13:56:52"
dateDebut : "01-01-2019"
dateFin : "31-12-2019"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 700 000 euros et < 800 000 euros"
nombreSalaries : 3.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "24/02/2025 à 12:26:08"
identifiantFiche : "KDVS0J73"
objet : "\nMission ANSES: partager les conclusions de l'étude sur l'innocuité des filtres UV présents dans les produits de gammes solaires."
domainesIntervention : "Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "L'OREAL (en propre)"
observation : "La mission ANSES analyse les risques de substances chimiques sur la biodiversité marine et les coraux. "
publicationCourante :
publicationDate : "24/02/2025 à 12:26:58"
identifiantFiche : "SBHOY72V"
objet : "PJL EGALIM: éviter les éventuels effets de bords avec les produits d'hygiène et de beauté. "
domainesIntervention : "Economie""Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Fonction publique, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "L'OREAL (en propre)"
observation : "Alerter sur les externalités provoquées par des dispositions du projet de loi concernant l'encadrement des promotions visées à l'alimentaire dans les réseaux de grande distribution afin d'éviter les effets de bords avec les produits d'hygiène et de beauté. "
publicationCourante :
publicationDate : "24/02/2025 à 12:30:16"
identifiantFiche : "SQV7DRY3"
objet : "PJL AGEC: demander la possibilité d'un affichage par voie électronique dématérialisé et alerter sur les difficultés de faisabilité en termes d'espace pour une certaine gamme de produits. "
domainesIntervention : "Economie""Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "L'OREAL (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "24/02/2025 à 12:26:30"
identifiantFiche : "FX3CIFS3"
objet : "Loi AGEC: Demander que la règlementation française sur les microplastiques intentionnellement rajoutés soit harmonisée vis-à-vis de celle européenne. "
domainesIntervention : "Economie""Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "L'OREAL (en propre)"
observation : "Loi AGEC: demander que la règlementation française portant sur les microplastiques intentionnellement rajoutés visés par la loi soit harmonisée et clarifiée vis-à-vis de la règlementation pour prévenir un risque de surtransposition européenne. "
publicationCourante :
publicationDate : "24/02/2025 à 12:31:19"
identifiantFiche : "FY3GAQY3"
objet : "Mission Océans de l'ANSES: défendre l'encadrement règlementaire en vigueur des filtres UV du fait de la nécessité d'utiliser des produits de protection solaire"
domainesIntervention : "Economie""Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "L'OREAL (en propre)"
observation : "S'associer au courrier de demande de rendez-vous adressée par la Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA) concernant les actions visant à défendre l'encadrement règlementaire en vigueur des filtres solaires, dont une révision éventuelle est discutée dans le cadre de la mission ANSES sur les océans. "
publicationCourante :
publicationDate : "24/02/2025 à 12:29:50"
identifiantFiche : "IYVNLTX3"
objet : "PJL AGEC: Demander des données scientifiques pour justifier les obligations d'affichage sur les perturbateurs endocriniens suspectés"
domainesIntervention : "Economie""Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "L'OREAL (en propre)"
observation : ""
publicationCourante :
publicationDate : "24/02/2025 à 12:31:00"
identifiantFiche : "2Y3K6GZ3"
objet : "Loi AGEC: demander la mise en place d'un circuit d'économie circulaire particulier pour les produits invendus du secteur des cosmétiques. "
domainesIntervention : "Economie""Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "L'OREAL (en propre)"
observation : "La mise en place d'un circuit d'économie circulaire particulier pour les produits invendus du secteur cosmétique est soutenue pour des considérations de sécurité du consommateur liées aux dates de péremption des produits visés. "
exerciceId : 4736
noActivite : false
nombreActivite : 7
defautDeclaration : false
isActivitesPubliees : true
identifiantNational : "632012100"
datePremierePublication : "15/12/2017 09:57:08"
dateCreation : "28/03/2024 19:11:28"
dateDernierePublicationActivite : "24/02/2025 12:31:54"