typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "CCI FRANCE"
categorieOrganisation :
code : "CHACONS"
label : "Chambre consulaire"
categorie : "GROUP_PRO"
notifSansChiffreAffaire : true
adresse : "CCI FRANCE\n10 rue Pierre Brossolette\n92300 Levallois-Perret"
publierMonAdressePhysique : true
codePostal : "92300"
ville : "LEVALLOIS-PERRET"
pays : "France"
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publierMonTelephoneDeContact : true
telephoneDeContact : "01 44 45 37 00"
lienSiteWeb : "http://www.ccifrance.fr"
lienPageTwitter : "https://twitter.com/ccifrance"
lienPageLinkedin : "https://www.linkedin.com/company/assembly-of-french-chambers-of-commerce-and-industry-acfci-"
dirigeants :
civilite : "M"
nom : "DI CRESCENZO"
prenom : "Alain"
fonction : "Président"
civilite : "M"
nom : "VALENTINI"
prenom : "Anthony"
fonction : "Directeur général"
collaborateurs :
civilite : "M"
nom : "DI CRESCENZO"
prenom : "Alain"
fonction : "Président"
civilite : "M"
nom : "VALENTINI"
prenom : "Anthony"
fonction : "Directeur général"
civilite : "MME"
nom : "DELFAU"
prenom : "Emma"
fonction : "Directrice générale adjointe"
civilite : "MME"
nom : "FOSSAERT"
prenom : "Joséphine"
fonction : "Directrice des affaires institutionnelles"
civilite : "M"
nom : "DUPUY"
prenom : "Pierre"
fonction : "Responsable Affaires publiques ultramarines et relations avec le Parlement"
declarationTiers : false
clients :
declarationOrgaAppartenance : false
affiliations :
activites :
listSecteursActivites :
code : "COMMERCE"
label : "Commerce extérieur"
categorie : null
ordre : 5
code : "ECONOMIE"
label : "Economie"
categorie : null
ordre : 8
code : "EDUCATION"
label : "Éducation, enseignement, formation"
categorie : null
ordre : 9
code : "AMENAGEMENT"
label : "Construction, logement, aménagement du territoire"
categorie : null
ordre : 17
code : "NUMERIQUE"
label : "Numérique"
categorie : null
ordre : 19
listNiveauIntervention :
code : "NATIONAL"
label : "National"
categorie : null
ordre : 2
exercices :
publicationCourante :
dateDebut : "01-01-2025"
dateFin : "31-12-2025"
exerciceId : 35331
noActivite : false
nombreActivite : 0
defautDeclaration : false
publicationCourante :
dateDebut : "01-01-2024"
dateFin : "31-12-2024"
exerciceId : 28970
noActivite : false
nombreActivite : 0
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2024 à 17:12:59"
dateDebut : "01-01-2023"
dateFin : "31-12-2023"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "> = 200 000 euros et < 300 000 euros"
nombreSalaries : 1.5
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2024 à 17:12:02"
identifiantFiche : "PVXABOC3"
objet : "Etablir une convention nationale entre France Travail et le réseau des CCI"
domainesIntervention : "Economie""Emploi, solidarité"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "CCI FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2024 à 18:46:30"
identifiantFiche : "PVXAMAR3"
objet : "Obtenir le maintien de la taxe pour frais de CCI en contrepartie d'un prélèvement sur les fonds de roulement des CCI"
domainesIntervention : "Finances publiques"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Autres : à préciser""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes"
responsablePublicAutre : "Transition écologique et cohésion des territoires"
tiers : "CCI FRANCE (en propre)"
exerciceId : 23068
noActivite : false
nombreActivite : 2
dateLd : "01-10-2023"
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2023 à 14:46:08"
dateDebut : "01-01-2022"
dateFin : "31-12-2022"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 300 000 euros et < 400 000 euros"
nombreSalaries : 7.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "03/01/2023 à 11:08:12"
identifiantFiche : "O3WXWZQH"
objet : "Assurer la stabilité de la ressource fiscale affectée au réseau des CCI pour l'année 2023"
domainesIntervention : "Taxes""Budget"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Agent d’une collectivité territoriale""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CCI FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "03/01/2023 à 11:08:30"
identifiantFiche : "DHMZC25V"
objet : "Créer un fonds de soutien à la transformation numérique des entreprises"
domainesIntervention : "PME/TPE""Aides aux entreprises"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CCI FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "03/01/2023 à 11:08:51"
identifiantFiche : "Y3KG6EBV"
objet : "Intégrer le réseau des CCI dans la future gouvernance de France Travail"
domainesIntervention : "Assurance chômage"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CCI FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "03/01/2023 à 11:09:05"
identifiantFiche : "W3U9QAIV"
objet : "Pérenniser les aides à l'apprentissage pour les entreprises"
domainesIntervention : "Formation professionnelle""Budget"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CCI FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "03/01/2023 à 11:09:22"
identifiantFiche : "Y3GQADZH"
objet : "Positionner les actions des CCI dans la réforme à venir de l'orientation"
domainesIntervention : "Education""Formation professionnelle"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Education nationale, enseignement supérieur et recherche"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "CCI FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "03/01/2023 à 11:09:42"
identifiantFiche : "0V5TY2C3"
objet : "Créer une aide au retour des exposants sur les salons et foires "
domainesIntervention : "PME/TPE""Aides aux entreprises"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CCI FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "03/01/2023 à 11:07:53"
identifiantFiche : "O38QFJ1H"
objet : "Assurer la compensation du sous-produit de TACFE affecté au réseau des CCI en 2022 (PLFR 2022)"
domainesIntervention : "Taxes""Budget"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CCI FRANCE (en propre)"
exerciceId : 17142
noActivite : false
nombreActivite : 7
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2022 à 18:28:12"
dateDebut : "01-01-2021"
dateFin : "31-12-2021"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 200 000 euros et < 300 000 euros"
nombreSalaries : 4.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "28/02/2022 à 16:30:01"
identifiantFiche : "UVPWDPZ3"
objet : "Inscrire dans le projet de loi Indépendants un dispositif permettant de relancer les négociations sur la convention collective du réseau des CCI"
domainesIntervention : "Dialogue social"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CCI FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/02/2022 à 16:32:23"
identifiantFiche : "PVXWU28H"
objet : "Inscrire dans le Plan de relance et de transformation du tourisme des mesures efficaces pour aider les TPE-PME du secteur"
domainesIntervention : "PME/TPE""Aides aux entreprises"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CCI FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/02/2022 à 16:55:20"
identifiantFiche : "X3C4GLS3"
objet : "Orienter la présidence française de l'Union européenne sur les priorités des entreprises"
domainesIntervention : "Aides aux entreprises""Institutions européennes""Politique industrielle""Marché du numérique""Accords internationaux"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Affaires étrangères et développement international"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CCI FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/02/2022 à 17:00:51"
identifiantFiche : "EHLFYSFH"
objet : "Instaurer un fonds de soutien au commerce de proximité (Assises du Commerce)"
domainesIntervention : "PME/TPE""Aides aux entreprises"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CCI FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/02/2022 à 17:09:36"
identifiantFiche : "A3YR5WPV"
objet : "Sécuriser la transition entre les anciennes et nouvelles périodicités de recouvrement du solde de la taxe d’apprentissage "
domainesIntervention : "Taxes""Formation professionnelle"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CCI FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/02/2022 à 16:40:39"
identifiantFiche : "GVT2KBDH"
objet : "Renforcer et simplifier la protection des indépendants"
domainesIntervention : "PME/TPE""Aides aux entreprises"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CCI FRANCE (en propre)"
exerciceId : 13180
noActivite : false
nombreActivite : 6
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "22/03/2021 à 10:42:34"
dateDebut : "01-01-2020"
dateFin : "31-12-2020"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 100 000 euros et < 200 000 euros"
nombreSalaries : 5.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "01/03/2021 à 16:12:37"
identifiantFiche : "W3U91UQV"
objet : "Autoriser la vente à distance (click-and-collect) pour les commerces et les restaurants pendant le 1er et le 2nd confinements "
domainesIntervention : "PME/TPE"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CCI FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "01/03/2021 à 16:12:55"
identifiantFiche : "C34BZI5V"
objet : "PLF 2021 : Supprimer la baisse du plafond de TACFE affectée aux CCI"
domainesIntervention : "Budget"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CCI FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "01/03/2021 à 16:13:13"
identifiantFiche : "O3WXJKZH"
objet : "Elargir le bénéfice du fonds national de solidarité à toutes les entreprises impactées par la crise sanitaire Covid-19"
domainesIntervention : "PME/TPE""Aides aux entreprises"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CCI FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "01/03/2021 à 16:12:00"
identifiantFiche : "DHMZ7LAV"
objet : "Exonérer les entreprises fermées administrativement de charges sociales et fiscales et exonérer les hôtels de redevance audiovisuelle"
domainesIntervention : "PME/TPE""Aides aux entreprises"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires""Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CCI FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "01/03/2021 à 16:13:28"
identifiantFiche : "9V0CIEZ3"
objet : "PLFR 2020 : Relever le plafond de TCCI pour l'année 2020 afin de compenser l'impact Covid sur le budget des CCI et d'aider les entreprises à se relancer"
domainesIntervention : "Budget"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes"
tiers : "CCI FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "01/03/2021 à 16:13:41"
identifiantFiche : "Y3GQWB0H"
objet : "Exonérer les commerces de TLPE et de droits de terrasse"
domainesIntervention : "Aides aux entreprises"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CCI FRANCE (en propre)"
exerciceId : 9937
noActivite : false
nombreActivite : 6
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2020 à 09:46:19"
dateDebut : "01-01-2019"
dateFin : "31-12-2019"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 100 000 euros et < 200 000 euros"
nombreSalaries : 5.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2020 à 11:28:56"
identifiantFiche : "Z0V5JGRV"
objet : "PLF 2020 : Supprimer le prélèvement dit \"France Télécom\""
domainesIntervention : "Budget"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CCI FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2020 à 11:28:29"
identifiantFiche : "FY3G2Y93"
objet : "PLF 2020 : Inscrire dans la loi de finances le principe d'un rapport annuel sur la soutenabilité de la trajectoire de ressources affectées aux CCI (clause de revoyure)"
domainesIntervention : "Budget"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CCI FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2020 à 11:28:00"
identifiantFiche : "SQV792SH"
objet : "Loi PACTE : autoriser l'adhésion des CCI employeurs au régime général d'assurance-chômage"
domainesIntervention : "Assurance chômage"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CCI FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2020 à 11:27:43"
identifiantFiche : "40VEFC73"
objet : "Loi PACTE : mesures d'accompagnement social et dispositions transitoires avant basculement des collaborateurs de CCI en droit privé"
domainesIntervention : "Dialogue social""Droit du travail"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CCI FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2020 à 11:27:02"
identifiantFiche : "CLV1WM4H"
objet : "Loi PACTE : autoriser le transfert de personnels en cas de transfert d'activités CCI"
domainesIntervention : "Droit du travail"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CCI FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2020 à 11:26:37"
identifiantFiche : "IYVNX843"
objet : "Loi PACTE : autoriser les CCI à se retirer d'un syndicat mixte si sa participation compromet sa situation financière"
domainesIntervention : "Collectivités territoriales"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes"
tiers : "CCI FRANCE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2020 à 11:28:13"
identifiantFiche : "2Y3KIYQH"
objet : "Loi PACTE : correction de la loi de finances initiale pour 2019 permettant de rétablir la répartition de la TACVAE selon les critères décidés en AG de CCI France ainsi que la péréquation nationale"
domainesIntervention : "Budget"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CCI FRANCE (en propre)"
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identifiantNational : "187500020"
datePremierePublication : "04/08/2017 15:20:59"
dateCreation : "25/10/2023 16:13:08"
dateDernierePublicationActivite : "28/03/2024 18:46:30"