reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Intérieur, Affaires sociales et santé, Economie et finances, Environnement, énergie et mer""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil de Paris, Conseil de la Métropole de Lyon""Agent de l’État - Agent d’un service déconcentré de l’État"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "UBER FRANCE SAS (en propre)"

observation : "Dans le cadre des mesures exceptionnelles de circulation et d’accès prévues pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques, demande d'accorder un accès équivalent entre VTC et autres acteurs du secteur T3P, et souligner que les modification pérennes qui en découleraient (ZTL de Paris/ voies réservées au covoiturage) doivent suivre la même logique."

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil de Paris, Commune de Brest, Commune du Mans, Commune de Nice"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "UBER FRANCE SAS (en propre)"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Intérieur, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Environnement, énergie et mer"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "UBER FRANCE SAS (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "UBER FRANCE SAS (en propre)"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "UBER FRANCE SAS (en propre)"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Affaires sociales et santé, Environnement, énergie et mer, Affaires étrangères et développement international""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "UBER FRANCE SAS (en propre)"

observation : "Dans le cadre des discussions européennes autour de la directive sur les travailleurs de plateforme (COMP 2021/0414), relayer auprès des autorités des observations visant à s'assurer que le mécanisme envisagé (présomption réfragable de salariat) soit suffisamment clair pour réaliser l'objectif de la Commission d'une \"plus grande sécurité juridique\". "

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "UBER FRANCE SAS (en propre)"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "UBER FRANCE SAS (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Affaires sociales et santé, Environnement, énergie et mer"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "UBER FRANCE SAS (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "UBER FRANCE SAS (en propre)"

reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune d'Amiens, Commune de Nancy, Quimper Bretagne Occidentale, Commune de Boulogne-Billancourt, Commune de Reims"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "UBER FRANCE SAS (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "UBER FRANCE SAS (en propre)"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Environnement, énergie et mer"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "UBER FRANCE SAS (en propre)"

observation : "Contribution aux travaux organisés par les administrations centrales sur les actes réglementaires issus des ordonnances notamment sur le projet de décret de collecte de données par l'ARPE auprès des plateformes à des fins statistiques "

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances, Affaires étrangères et développement international"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "UBER FRANCE SAS (en propre)"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social"

decisionsConcernees : "Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "UBER FRANCE SAS (en propre)"

observation : "Travaux sur l'Ordonnance du 6 avril 2022 renforçant l'autonomie des travailleurs indépendants des plateformes de mobilité, portant organisation du dialogue social de secteur et complétant les missions de l'autorité des relations sociales des plateformes d'emploi"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil de Paris, Métropole du Grand Paris, Commune de Nice, Conseil de la Métropole de Lyon, Conseil régional d'Île-de-France, Nantes Métropole"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "UBER FRANCE SAS (en propre)"

observation : ""

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "UBER FRANCE SAS (en propre)"

observation : "Soutien aux travailleurs indépendants: rendez-vous avec le cabinet du Premier ministre, du Ministère de l'Environnement, du Travail et de l'Economie, rencontres avec des parlementaires, rencontres avec la direction générale des transports"

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "UBER FRANCE SAS (en propre)"

observation : "Propositions pour accompagner les chauffeurs VTC dans leur transition vers des véhicules durables (Décret d’application de la Loi d’Orientation des Mobilités, Projet de loi Climat) : Échanges avec le cabinet du Président de la République, avec le Ministère de l’Environnement et de l’Economie, Rencontres avec des députés, des sénateurs et des collaborateurs."

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "UBER FRANCE SAS (en propre)"

observation : "Échanges autour de propositions sur la contribution de la livraison à la réduction des déchets dans le secteur de la restauration (Projet de loi Climat) : Echanges avec le Ministère de l’Environnement et de l’Economie, Rencontres avec des députés, des sénateurs et des collaborateurs."

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "UBER FRANCE SAS (en propre)"

observation : "A la suite de la publication d'un nouveau décret organisant l'examen VTC, plusieurs dispositions n'étaient pas mises en oeuvre et certains arrêtés non publiés. Par ailleurs, les représentants d'intérêt ont cherché à promouvoir une adaptation du contenu de l'examen VTC à la réalité de l'activité.\n"

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "UBER FRANCE SAS (en propre)"

observation : "- Observations apportées dans le cadre des consultations du secteur pour préciser l'articulation avec le régime du commissionnaire de transport, ainsi que préciser les obligations des plateformes en matière de partage de données et d'obligations de contrôle des travailleurs indépendants.\n- En réactions aux propositions de réforme de la capacité de transport, observations apportées sur le champ d'application (vélo/scooter), le contenu de la formation (sécurité routière) et les délais de mise en oeuvre.\nLes représentants ont promu un cadre modifié et allégé permettant de mieux prendre en compte ces nouveaux services et ont participé à des échanges bilatéraux ou discussions sectorielles."

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "UBER FRANCE SAS (en propre)"

observation : "A la suite de la mise en place de restrictions de circulation pour lutter contre la pandémie de Covid19, les représentants d'intérêts ont cherché à permettre la mise en place de conditions opérationnelles permettant le maintien des activités de livraison (exemption au couvre-feu, modalités de contrôle,protocoles sanitaires etc...)."

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "UBER FRANCE SAS (en propre)"

observation : "Ordonnance du 21 avril 2021 sur la représentation des travailleurs prévue par la LOM et la création de l'Autorité en charge du dialogue (ARPE): promouvoir des thématiques de négociation telles que le revenu des travailleurs, favoriser des critères de représentation des plateformes permettant de prendre en compte le poids économique des acteurs; permettre à des représentants issus des activités VTC et livraison d'être partie au futur modèle, en complément des syndicats."

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "UBER FRANCE SAS (en propre)"

observation : "Les représentants d'intérêts ont cherché à informer les décideurs sur les contraintes opérationnelles et les freins existants au verdissement des activités de livraison, afin de définir au mieux dans la loi le rythme et l'objectif de verdissement fixés pour les activités de livraison."

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "UBER FRANCE SAS (en propre)"

observation : "saisir l'opportunité de la loi pour préciser les obligations incombant aux plateformes à l'égard des travailleurs indépendants, notamment en ce qui concerne les conditions d'information avant acceptation d'une offre, le choix de l'itinéraire et le matériel utilisé"

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "UBER FRANCE SAS (en propre)"

observation : "Emergence des nouvelles mobilités et inclusion du free-floating dans les collectivités publiques: échanges avec le cabinet du Ministère de l'Environnement et du Ministère de l'Economie, la Direction générale des Transports, pour contribuer à l'élaboration des règles sur le déploiement des engins en free-floating"

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "UBER FRANCE SAS (en propre)"

observation : "Protection des travailleurs indépendants: rendez-vous avec le cabinet du Premier ministre, du Ministère de l'Environnement, du Travail et de l'Economie, rencontres avec des parlementaires, rencontres avec la direction générale des transports"

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Environnement, énergie et mer"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "UBER FRANCE SAS (en propre)"

observation : "La réglementation actuelle n'a pas été conçue pour les spécificités de la livraison de repas, représente un frein important à l'activité des livreurs notamment en terme de temps et de coût, et entrave la transition vers des mobilités propres. Les représentants d'intérêts ont cherché à promouvoir un cadre allégé permettant de mieux prendre en compte ces nouveaux services et ont participé pour cela à des échanges bilatéraux ou des discussions sectorielles."

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Environnement, énergie et mer"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "UBER FRANCE SAS (en propre)"

observation : "A la suite de l'adoption de la loi d'orientation des mobilités, les représentants d'intérêt ont contribué aux travaux de préfiguration du mécanisme de représentation collective des travailleurs de plateforme prévu dans la LOM, avec l'objectif d'associer directement les travailleurs en complément des organisations représentatives."

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Environnement, énergie et mer"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "UBER FRANCE SAS (en propre)"

observation : "A la suite de l'annulation par le Conseil d'Etat des dispositions réglementaires organisant l'examen VTC (impartialité, fréquence des sessions insuffisante, contenu inadapté), les représentants d'intérêts ont mené des initiatives consistant à encourager la publication rapide d'un nouveau décret tel que ordonné par le Conseil d'Etat au gouvernement."

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "UBER FRANCE SAS (en propre)"

observation : "Protection des travailleurs indépendants et accès à la profession: rendez-vous avec le cabinet du Premier ministre, du Ministère de l'Environnement, du Travail et de l'Economie, rencontres avec des parlementaires, rencontres avec la direction générale des transports"

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "UBER FRANCE SAS (en propre)"

observation : "Emergence des nouvelles mobilités et inclusion du free-floating dans les collectivités publiques: échanges avec le cabinet du Ministère de l'Environnement, la Direction générale des Transports, des députés et des sénateurs pour contribuer à l'élaboration des règles sur le déploiement des engins en free-floating et leur inscription dans le forfait mobilités durables\n"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "UBER FRANCE SAS (en propre)"

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "UBER FRANCE SAS (en propre)"

observation : "Dans le cadre du projet de loi d'orientation des mobilités, les actions des représentants d'intérêt ont promu l'adoption d'une charte d'engagements sociaux de la part des plateformes dites à responsabilité sociale vis-à- vis des travailleurs indépendants utilisant ces plateformes contribuant à une meilleure sécurité juridique dans le secteur. Les initiatives ont également porté sur le renforcement des conditions d'activité des travailleurs concernés en favorisant l'adoptions de disposition renforçant leur indépendance."