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adresse : "CDC HABITAT\n33 avenue Pierre Mendes France\n75013 PARIS"
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ville : "PARIS CEDEX 13"
pays : "FRANCE"
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emailDeContact : "anne.fremont@cdc-habitat.fr"
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lienPageTwitter : "https://twitter.com/CDC_Habitat"
lienPageLinkedin : "https://www.linkedin.com/company/groupe-cdc-habitat.com"
dirigeants :
civilite : "MME"
nom : "GRAVE"
prenom : "Anne-Sophie"
fonction : "Présidente du Directoire"
civilite : "M"
nom : "LECUIVRE"
prenom : "Clément"
fonction : "Directeur Général, membre du Directoire"
civilite : "M"
nom : "LAGET"
prenom : "Thierry"
fonction : "Directeur général adjoint du Groupe en charge du développement et du réseau CDC Habitat Partenaires, membre du Directoire"
civilite : "M"
nom : "YCHE"
prenom : "André"
fonction : "Président du Conseil de Surveillance"
collaborateurs :
civilite : "M"
nom : "POURCEL"
prenom : "Philippe"
fonction : "Directeur général adjoint en charge des Outre-mer"
civilite : "MME"
nom : "FREMONT"
prenom : "Anne"
fonction : "Directrice des Affaires publiques"
civilite : "M"
nom : "DUBERTRAND"
prenom : "Eric"
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prenom : "Philippe"
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prenom : "Anne"
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fonction : "Directeur interrégional"
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prenom : "Jérome"
fonction : "Directeur interrégional"
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civilite : "M"
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prenom : "Jean-Paul"
fonction : "directeur général adjoint du Groupe, président de CDC Habitat social"
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activites :
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code : "AMENAGEMENT"
label : "Construction, logement, aménagement du territoire"
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ordre : 17
code : "OUTREMER"
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listNiveauIntervention :
code : "LOCAL"
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exercices :
publicationCourante :
dateDebut : "01-01-2024"
dateFin : "31-12-2024"
exerciceId : 30343
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nombreActivite : 0
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publicationCourante :
dateDebut : "01-01-2023"
dateFin : "31-12-2023"
exerciceId : 24650
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publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2023 à 11:51:47"
dateDebut : "01-01-2022"
dateFin : "31-12-2022"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
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montantDepense : "> = 300 000 euros et < 400 000 euros"
nombreSalaries : 12.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2023 à 11:51:12"
identifiantFiche : "0V2AO0LV"
objet : "Présenter la situation du logement et de l'habitat de façon globale pour contribuer aux évolutions du secteur dans le cadre d'une décision publique future"
domainesIntervention : "Logement""Construction"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CDC HABITAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2023 à 11:12:50"
identifiantFiche : "YVNTPISV"
objet : "Valoriser l'offre de logements proposés dans le cadre de la phase \"héritage\" du village des athlètes pour répondre aux besoins des personnels soignants d'Ile-de-France"
domainesIntervention : "Logement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé""Agent de l’État - Agent d’un service déconcentré de l’État"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CDC HABITAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2023 à 11:47:52"
identifiantFiche : "YVIG1EP3"
objet : "Obtenir une évolution législative dans le PLF2023 pour permettre aux SIDOM d'être agrées Organisme Foncier Solidaire (OFS)"
domainesIntervention : "Logement""Construction""Développement économique des outre-mer"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Outre-mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CDC HABITAT (en propre)""SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA REUNION""SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION""SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE""SOC IMMOBILIERE DE LA GUYANE""SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU""SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE""SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2023 à 11:49:28"
identifiantFiche : "EVJQNQ23"
objet : "Echanger de manière générale sur les problématiques de l'habitat en outre-mer ainsi que sur les projets des Sidom, en soutenant une stratégie de développement ambitieuse des opérations"
domainesIntervention : "Logement""Construction"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Agent d’une collectivité territoriale""Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Outre-mer""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Communauté intercommunale du Nord de La Réunion, Conseil départemental de Mayotte, Conseil départemental de La Réunion, Conseil départemental de la Guadeloupe, Commune de Saint-Denis (La Réunion), Communauté Intercommunale Réunion Est, Conseil régional de La Réunion, Assemblée de Guyane, Assemblée de Martinique, Communauté d'agglomération de l'espace sud de la Martinique""Agent de l’État - Agent d’un service déconcentré de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "CDC HABITAT (en propre)""SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA REUNION""SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION""SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE""SOC IMMOBILIERE DE LA GUYANE""SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU""SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE""SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2023 à 11:11:11"
identifiantFiche : "EVJQN2X3"
objet : "Développer des partenariats avec les décideurs publics et les centres hospitaliers pour répondre aux besoins des travailleurs essentiels"
domainesIntervention : "Logement""Construction"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Agent d’un centre hospitalier""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil de la Métropole de Lyon"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CDC HABITAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2023 à 11:24:41"
identifiantFiche : "Y3KGJ0RV"
objet : "Contribuer au développement du logement intermédiaire en apportant une expertise ciblée afin de répondre aux besoins de logements des jeunes actifs et des salariés à revenus modestes"
domainesIntervention : "Logement""Construction"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Eurométropole de Metz, Eurométropole de Strasbourg, Caen La Mer, Commune de Reims, Nantes Métropole, Commune de Nancy, Commune de Bordeaux, Métropole Aix-Marseille-Provence, Commune de Nantes, Commune de Nice, Commune de Toulouse, Commune de Marseille, Commune de Metz"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CDC HABITAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2023 à 11:48:30"
identifiantFiche : "O38QLN0H"
objet : "Obtenir des évolutions législatives dans le PLF2023 afin de préciser les modalités de taxation applicables au village des athlètes du fait de la spécificité du permis de construire à \"double état\""
domainesIntervention : "Logement""Construction"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CDC HABITAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2023 à 11:46:41"
identifiantFiche : "UVPWAS43"
objet : "Apporter une expertise sur les problématiques rencontrées dans le bassin minier afin de favoriser des initiatives de rénovation de logements dans le cadre de l'ERBM"
domainesIntervention : "Logement""Construction"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CDC HABITAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2023 à 11:23:30"
identifiantFiche : "DVS4TKLH"
objet : "Solliciter et initier des conventions de partenariat sur l'habitat pour répondre aux besoins des collectivités d'Outre-mer"
domainesIntervention : "Logement""Construction""Développement économique des outre-mer"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil départemental de La Réunion, Communauté d'agglomération du Centre de La Martinique, Conseil exécutif de Martinique"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CDC HABITAT (en propre)""SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA REUNION""SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION""SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE""SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2023 à 11:05:40"
identifiantFiche : "DVS4T7LH"
objet : "Promouvoir l'offre et l'expertise de CDC Habitat auprès des décideurs publics et des élus pour répondre aux problématiques locales et participer au développement du groupe dans les territoires"
domainesIntervention : "Occupation des sols""Logement""Construction"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Agent d’une collectivité territoriale""Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Bordeaux, Métropole Aix-Marseille-Provence, Commune de Toulouse, Métropole Nice Côte d’Azur, Le Mans Métropole, Commune de Reims"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CDC HABITAT (en propre)""ADOMA"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2023 à 11:14:15"
identifiantFiche : "0VE7GOK3"
objet : "Participer aux réflexions menées sur les transformations des zones commerciales en proposant une stratégie de développement de ces opérations"
domainesIntervention : "Logement""Construction""Développement des territoires"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CDC HABITAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2023 à 11:08:15"
identifiantFiche : "A3YRB1MV"
objet : "Initier la création d'un OFS afin de faciliter l'accession à la propriété des ménages aux revenus modestes"
domainesIntervention : "Logement""Construction""Développement des territoires"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Toulon Provence Méditerranée"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Autres : à préciser"
actionMeneeAutre : "Création d'un organisme de foncier solidaire"
tiers : "CDC HABITAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2023 à 11:15:40"
identifiantFiche : "0V5T6W03"
objet : "Apporter une expertise sur la rénovation des copropriétés dégradées en proposant une stratégie de développement des opérations "
domainesIntervention : "Logement""Construction"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Communauté urbaine du Grand Reims, Commune de Villeurbanne, Commune de Marseille, Conseil de la Métropole de Lyon, Communauté d’agglomération Grand Paris Sud""Agent de l’État - Agent d’un établissement public administratif de l’État"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CDC HABITAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2023 à 11:09:12"
identifiantFiche : "BHO7X98H"
objet : "Sensibiliser les décideurs publics sur l'impact de la hausse des prix des fluides pour étendre le dispositif d'aide financière aux opérateurs du logement accompagné et de l'hébergement "
domainesIntervention : "Logement""Energies fossiles"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement, Environnement, énergie et mer""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CDC HABITAT (en propre)""ADOMA"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2023 à 11:07:25"
identifiantFiche : "6VBE8PNV"
objet : "Echanger de manière générale sur la situation du logement social et transmettre une expertise dans le cadre de la réorganisation territoriale des OLS"
domainesIntervention : "Logement""Construction"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CDC HABITAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2023 à 11:04:11"
identifiantFiche : "UHQSOKE3"
objet : "Soutenir et présenter un programme de réhabilitation énergétique de logements anciens afin d'améliorer le parc existant"
domainesIntervention : "Logement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Marseille"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CDC HABITAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2023 à 11:45:53"
identifiantFiche : "Y3GQKSQH"
objet : "Solliciter et interroger les élus locaux pour répondre à leurs attentes dans l'élaboration de nos projets de territoire"
domainesIntervention : "Logement""Construction""Développement des territoires"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Toulouse Métropole, Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, Commune de Bordeaux, Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, Plaine Commune, Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne, Commune de Metz"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CDC HABITAT (en propre)"
exerciceId : 17283
noActivite : false
nombreActivite : 17
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2022 à 11:02:10"
dateDebut : "01-01-2021"
dateFin : "31-12-2021"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
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montantDepense : "> = 300 000 euros et < 400 000 euros"
nombreSalaries : 5.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2022 à 11:06:33"
identifiantFiche : "LV1CMQAV"
objet : "Echanger de manière générale sur la situation du logement et de l’habitat pour contribuer aux évolutions du secteur dans le cadre d’une décision publique future "
domainesIntervention : "Logement""Construction"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CDC HABITAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2022 à 11:09:18"
identifiantFiche : "0V2AMYCV"
objet : "Contribuer à la mise en place de la plateforme en ligne d’aide au logement des étudiants ultramarins en France métropolitaine "
domainesIntervention : "Logement""Institutions des outre-mer"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CDC HABITAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2022 à 11:09:42"
identifiantFiche : "0V5TMU23"
objet : "Echanger de manière générale sur les problématiques de l’Habitat en outre-mer ainsi que sur les projets des SIDOM, en soutenant une stratégie de développement ambitieuse des opérations"
domainesIntervention : "Logement""Construction""Développement économique des outre-mer"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CDC HABITAT (en propre)""SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA REUNION""SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION""SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE""SOC IMMOBILIERE DE LA GUYANE""SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU""SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE""SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2022 à 11:07:58"
identifiantFiche : "2VRQ8PLH"
objet : "Echanger de manière générale sur les problématiques de l’habitat en « cœur de ville » en soutenant une stratégie de développement d'opérations du programme « Action Cœur de Ville » "
domainesIntervention : "Logement""Collectivités territoriales"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CDC HABITAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2022 à 11:10:53"
identifiantFiche : "PVXWJR9H"
objet : "Obtenir des évolutions législatives dans le projet de loi « 3DS » pour permettre le développement du logement intermédiaire à destination des « travailleurs essentiels » "
domainesIntervention : "Logement""Construction"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CDC HABITAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2022 à 11:07:00"
identifiantFiche : "ZV98N42H"
objet : "Obtenir des évolutions législatives dans le projet de loi « Climat et Résilience » afin d’octroyer un traitement particulier au patrimoine des cités minières dans le cadre des évolutions du DPE "
domainesIntervention : "Logement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CDC HABITAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2022 à 11:10:05"
identifiantFiche : "EHLFG21H"
objet : "Apporter une expertise sur les problématiques rencontrées dans le bassin minier afin de favoriser les initiatives sur la rénovation des logements dans le cadre de l’ERBM "
domainesIntervention : "Logement""Collectivités territoriales"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CDC HABITAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2022 à 11:07:23"
identifiantFiche : "5HAAZKTH"
objet : "Obtenir des évolutions législatives dans le projet de loi « 3DS » pour permettre l’accélération des opérations de requalifications des copropriétés dégradées (ORCOD) "
domainesIntervention : "Logement""Construction"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CDC HABITAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2022 à 11:08:26"
identifiantFiche : "O3WXNUYH"
objet : "Contribuer à la déclinaison du plan de relance outre-mer (PLOM) en soutenant une stratégie de développement ambitieuse"
domainesIntervention : "Logement""Construction""Développement économique des outre-mer"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer, Outre-mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CDC HABITAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2022 à 11:10:29"
identifiantFiche : "OHZP9ZN3"
objet : "Obtenir des évolutions législatives dans le PLF 2022 pour favoriser la production du logement intermédiaire, notamment pour les « travailleurs essentiels »"
domainesIntervention : "Taxes""Logement""Budget"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CDC HABITAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2022 à 11:12:06"
identifiantFiche : "EVJQ8X73"
objet : "Echanger de manière générale sur la situation du logement social et transmettre une expertise dans le cadre de la réorganisation territoriale des OLS "
domainesIntervention : "Logement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CDC HABITAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2022 à 11:08:54"
identifiantFiche : "EVJQ5Y83"
objet : "Contribuer au protocole d'engagement pour le développement du logement intermédiaire en apportant une expertise ciblée afin de répondre au logement des jeunes actifs et des salariés à revenus modestes"
domainesIntervention : "Logement""Construction"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CDC HABITAT (en propre)"
exerciceId : 13317
noActivite : false
nombreActivite : 12
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2021 à 19:40:39"
dateDebut : "01-01-2020"
dateFin : "31-12-2020"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 200 000 euros et < 300 000 euros"
nombreSalaries : 1.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2021 à 11:14:04"
identifiantFiche : "0VE74N63"
objet : "Obtenir des évolutions législatives dans le PLF2021 pour permettre le développement du logement intermédiaire notamment pour les travailleurs essentiels "
domainesIntervention : "Logement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CDC HABITAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "12/04/2021 à 14:15:56"
identifiantFiche : "QV7R10WV"
objet : "Echanger de manière générale sur la situation du logement social et contribuer à l'organisation territoriale des organismes de logements sociaux"
domainesIntervention : "Logement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CDC HABITAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2021 à 11:16:39"
identifiantFiche : "LV1C9Y1V"
objet : "Contribuer au plan de relance en soutenant une stratégie de développement ambitieuse pour répondre efficacement à la crise sanitaire"
domainesIntervention : "Logement""Construction"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CDC HABITAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2021 à 11:15:04"
identifiantFiche : "O38QNMQH"
objet : "Echanger de manière générale sur la situation du logement et de l'habitat pour contribuer aux évolutions du secteur"
domainesIntervention : "Logement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CDC HABITAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2021 à 11:13:26"
identifiantFiche : "YVIGTPY3"
objet : "Echanger de façon concrète sur la politique du logement en outre-mer pour contribuer à l'évolution du secteur du logement social, notamment en vue de la création d'une SIDOM"
domainesIntervention : "Logement""Développement économique des outre-mer"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Outre-mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CDC HABITAT (en propre)"
observation : "Travailler à l'élaboration d'une délibération du ministère des outre-mer approuvant la création d'une SIDOM"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2021 à 11:08:03"
identifiantFiche : "5HAAJKIH"
objet : "Contribuer au plan de relance en outre-mer en soutenant une stratégie de développement ambitieuse pour répondre efficacement à la crise sanitaire "
domainesIntervention : "Logement""Développement économique des outre-mer"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Outre-mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CDC HABITAT (en propre)"
exerciceId : 10060
noActivite : false
nombreActivite : 6
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "30/07/2020 à 18:05:40"
dateDebut : "01-01-2019"
dateFin : "31-12-2019"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 100 000 euros et < 200 000 euros"
nombreSalaries : 7.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "30/07/2020 à 18:01:35"
identifiantFiche : "C5HA7SQ3"
objet : "loi ELAN : établir un bilan d'étape sur les conséquences de la loi sur le secteur du logement social et obtenir une évolution de l'organisation territoriale "
domainesIntervention : "Logement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CDC HABITAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "30/07/2020 à 18:01:00"
identifiantFiche : "KQ367A8H"
objet : "loi ELAN : établir un bilan d'étape sur les conséquences de la loi pour les organismes de logements sociaux afin de favoriser le développement des opérations en cœurs de ville "
domainesIntervention : "Logement""Collectivités territoriales"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CDC HABITAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "30/07/2020 à 18:02:34"
identifiantFiche : "SQV77OIV"
objet : "Faire évoluer la politique du logement des Outre-mer pour s'adapter aux nouveaux besoins"
domainesIntervention : "Logement""Construction""Développement économique des outre-mer"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Outre-mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CDC HABITAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "30/07/2020 à 18:02:04"
identifiantFiche : "IYVNZW7V"
objet : "loi ELAN : établir un bilan d'étape sur les conséquences de la loi et proposer des pistes d'amélioration pour les organismes de logements sociaux"
domainesIntervention : "Logement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CDC HABITAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "30/07/2020 à 17:59:23"
identifiantFiche : "JA3YSQY3"
objet : "Obtenir la prise en compte du logement social vulnérable outre-mer dans le plan séisme Antilles dans le cadre de l'élaboration de la 3ème phase du plan"
domainesIntervention : "Logement""Construction"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CDC HABITAT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "30/07/2020 à 18:00:14"
identifiantFiche : "2EHLACTV"
objet : "Faire évoluer l'organisation du secteur du logement social en outre-mer et obtenir l'évolution des normes techniques de construction"
domainesIntervention : "Logement""Construction"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CDC HABITAT (en propre)"
exerciceId : 5481
noActivite : false
nombreActivite : 6
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 17:01:25"
dateDebut : "01-01-2018"
dateFin : "31-12-2018"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 300 000 euros et < 400 000 euros"
nombreSalaries : 7.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 16:45:25"
identifiantFiche : "40VEUB03"
objet : "Pour le compte d'Adoma : clarifier la fiscalité des Résidences Hôtelières à Vocation Sociale"
domainesIntervention : "Taxes""Logement""Budget"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ADOMA"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 16:32:41"
identifiantFiche : "FY3GU60V"
objet : "Loi ELAN : faire des propositions en vue de faciliter la construction de logements pour les forces de sécurité et de secours"
domainesIntervention : "Logement""Développement des territoires"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
responsablePublicAutre : "Cohésion des territoires"
tiers : "SOC NATIONALE IMMOBILIERE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 16:30:43"
identifiantFiche : "2PVXKN2H"
objet : "Loi ELAN : faire des propositions concernant la facilitation des ventes pour les bailleurs sociaux"
domainesIntervention : "Logement""Développement des territoires"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
responsablePublicAutre : "Cohésion des territoires"
tiers : "SOC NATIONALE IMMOBILIERE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 16:35:03"
identifiantFiche : "S0V2KE03"
objet : "Loi ELAN : faire des propositions concernant l'adaptation de l'échéance des conventionnements"
domainesIntervention : "Logement""Développement des territoires"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
responsablePublicAutre : "Cohésion des territoires"
tiers : "SOC NATIONALE IMMOBILIERE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 16:28:48"
identifiantFiche : "2Y3K2FOV"
objet : "Loi ELAN : faire des propositions concernant le volet \"évolution du secteur du logement social\" en vue de réduire le coût des fusions d'organismes"
domainesIntervention : "Taxes""Logement""Développement des territoires"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
responsablePublicAutre : "Cohésion des territoires"
tiers : "SOC NATIONALE IMMOBILIERE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 16:36:25"
identifiantFiche : "5GVTOBO3"
objet : "Loi ELAN : faire des propositions en vue de favoriser la réalisation de grandes opérations d'urbanisme"
domainesIntervention : "Logement""Développement des territoires"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
responsablePublicAutre : "Cohésion des territoires"
tiers : "SOC NATIONALE IMMOBILIERE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 16:33:29"
identifiantFiche : "UYVIUBTV"
objet : "loi ELAN : faire des propositions visant à faciliter le financement des bailleurs sociaux"
domainesIntervention : "Logement""Développement des territoires"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
responsablePublicAutre : "Cohésion des territoires"
tiers : "SOC NATIONALE IMMOBILIERE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 16:31:42"
identifiantFiche : "JA3Y8JA3"
objet : "Loi ELAN : faire des propositions pour favoriser la production de logements intermédiaires"
domainesIntervention : "Taxes""Logement""Développement des territoires"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
responsablePublicAutre : "Cohésion des territoires"
tiers : "SOC NATIONALE IMMOBILIERE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 16:41:42"
identifiantFiche : "GJVDU17H"
objet : "Loi ELAN : faire des propositions concernant le volet \"évolution du secteur du logement social\" en vue de faciliter la création et le fonctionnement des SAC"
domainesIntervention : "Logement""Développement des territoires"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
responsablePublicAutre : "Cohésion des territoires"
tiers : "SOC NATIONALE IMMOBILIERE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 16:34:14"
identifiantFiche : "19V0RSZ3"
objet : "Loi ELAN : faire des propositions concernant la modulation des loyers en fonction du taux d'effort"
domainesIntervention : "Logement""Développement des territoires"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
responsablePublicAutre : "Cohésion des territoires"
tiers : "SOC NATIONALE IMMOBILIERE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 16:48:27"
identifiantFiche : "GJVDUCDH"
objet : "Proposer la création d'une filiale immobilière commune avec l'Etat"
domainesIntervention : "Logement""Construction"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Défense"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Contrats de cession d'un bien du domaine privé de l'État ou de ses établissements publics"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "SOC NATIONALE IMMOBILIERE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 16:43:12"
identifiantFiche : "KW3UEKBV"
objet : "Loi ELAN : faire des propositions pour faciliter les opérations de démembrement dans le logement social"
domainesIntervention : "Logement""Développement des territoires"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
responsablePublicAutre : "Cohésion des territoires"
tiers : "SOC NATIONALE IMMOBILIERE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 16:39:51"
identifiantFiche : "KQ36UQNH"
objet : "Loi ELAN : faire des propositions en vue d'assurer une égalité de traitement au bénéfice des organismes de logement social"
domainesIntervention : "Taxes""Logement""Développement des territoires"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
responsablePublicAutre : "Cohésion des territoires"
tiers : "SOC NATIONALE IMMOBILIERE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 16:35:40"
identifiantFiche : "QEVJU2GH"
objet : "Loi ELAN : faire des propositions concernant la dématérialisation en matière de gestion locative"
domainesIntervention : "Logement""Développement des territoires"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
responsablePublicAutre : "Cohésion des territoires"
tiers : "SOC NATIONALE IMMOBILIERE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 16:42:19"
identifiantFiche : "KDVSAXMV"
objet : "Loi ELAN : faire des propositions pour accompagner la mobilité professionnelle"
domainesIntervention : "Logement""Développement des territoires"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
responsablePublicAutre : "Cohésion des territoires"
tiers : "SOC NATIONALE IMMOBILIERE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 16:40:56"
identifiantFiche : "POHZ5ZY3"
objet : "Loi ELAN : pour le compte d'Adoma, faire des propositions pour confirmer la compatibilité du régime RHVS avec celui des établissements d'actions sociale et médico-sociale"
domainesIntervention : "Logement""Développement des territoires"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
responsablePublicAutre : "Cohésion des territoires"
tiers : "ADOMA"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 16:50:23"
identifiantFiche : "IO3W50FV"
objet : "Entreprendre des actions en vue de l'acquisition de titres de sociétés immobilières dans les DOM"
domainesIntervention : "Impôts""Logement""Construction""Développement économique des outre-mer"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Autres : à préciser, Outre-mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques""Contrats de cession d'un bien du domaine privé de l'État ou de ses établissements publics""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
responsablePublicAutre : "Cohésion des territoires"
tiers : "SOC NATIONALE IMMOBILIERE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 16:47:05"
identifiantFiche : "FX3CMWTH"
objet : "Présenter les enjeux dans le cadre de l'acquisition de titres de Maisons & Cités et réaliser des actions en vue du développement des activités de cette société (ERBM)"
domainesIntervention : "Logement""Construction"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
responsablePublicAutre : "Cohésion des territoires"
tiers : "SOC NATIONALE IMMOBILIERE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 16:59:56"
identifiantFiche : "Z0V5K1B3"
objet : "Faire des propositions relatives à la politique du logement dans les DOM (normes de construction, objectifs de développement et acquisitions)"
domainesIntervention : "Taxes""Impôts""Logement""Construction""Développement économique des outre-mer"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Autres : à préciser, Outre-mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques""Contrats de cession d'un bien du domaine privé de l'État ou de ses établissements publics""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
responsablePublicAutre : "Cohésion des territoires"
tiers : "SOC NATIONALE IMMOBILIERE (en propre)"
exerciceId : 548
noActivite : false
nombreActivite : 19
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2018 à 17:34:42"
dateDebut : "01-07-2017"
dateFin : "31-12-2017"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 200 000 euros et < 300 000 euros"
nombreSalaries : 7.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2018 à 18:00:23"
identifiantFiche : "S0V2PGZV"
objet : "Echanges sur les logements à destination des agents publics "
domainesIntervention : "Logement""Construction"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques""Contrats de cession d'un bien du domaine privé de l'État ou de ses établissements publics"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SOC NATIONALE IMMOBILIERE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2018 à 17:45:18"
identifiantFiche : "X2VRWTUH"
objet : "Pour ADOMA : Fiscalité des résidences hôtelières à vocation sociale"
domainesIntervention : "Taxes""Logement""Budget"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Intérieur, Economie et finances, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
responsablePublicAutre : "Cohésion des Territoires"
tiers : "ADOMA"
publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2018 à 17:40:38"
identifiantFiche : "2ZV92FKH"
objet : "Pour ADOMA : opportunité de créer des places supplémentaires d'hébergement d'urgence"
domainesIntervention : "Logement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Intérieur"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "ADOMA"
publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2018 à 17:42:32"
identifiantFiche : "4UHQ7JAV"
objet : "Pour ADOMA : autorisations d'urbanisme et agréments pour les résidences hôtelières à vocation sociale"
domainesIntervention : "Logement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Intérieur, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
responsablePublicAutre : "Ministère de la Cohésion des Territoires"
tiers : "ADOMA"
publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2018 à 17:47:42"
identifiantFiche : "40VEQF1V"
objet : "Création d'une filiale immobilière commune avec l'Etat"
domainesIntervention : "Logement""Construction"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Défense"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Contrats de cession d'un bien du domaine privé de l'État ou de ses établissements publics"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "SOC NATIONALE IMMOBILIERE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2018 à 17:35:09"
identifiantFiche : "4UHQ7A2V"
objet : "Réforme des aides personnalisées au logement et réduction de loyer de solidarité - PLF 2018"
domainesIntervention : "Taxes""Logement""Développement des territoires""Budget"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
responsablePublicAutre : "Ministère de la Cohésion des Territoires"
tiers : "SOC NATIONALE IMMOBILIERE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2018 à 17:36:54"
identifiantFiche : "KDVSJ5NV"
objet : "Présentation et analyse des enjeux du projet de réforme du secteur HLM - Propositions projet de loi Elan"
domainesIntervention : "Logement""Développement des territoires"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
responsablePublicAutre : "Ministère et la Cohésion des Territoires - Numérique "
tiers : "SOC NATIONALE IMMOBILIERE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2018 à 17:38:51"
identifiantFiche : "5DHMQ52V"
objet : "acquisition de titres de sociétés immobilières dans les DOM (SIDR, SIG, SIMKO, SIMAR, SIGUY, SIM)"
domainesIntervention : "Développement économique des outre-mer"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Outre-mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Contrats de cession d'un bien du domaine privé de l'État ou de ses établissements publics"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "SOC NATIONALE IMMOBILIERE (en propre)"
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nombreActivite : 8
defautDeclaration : false
sigleHatvp : "SNI"
isActivitesPubliees : true
identifiantNational : "470801168"
datePremierePublication : "05/01/2018 17:49:19"
dateCreation : "15/11/2023 17:58:15"
dateDernierePublicationActivite : "30/03/2023 11:51:12"