typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE)"
categorieOrganisation :
code : "ORGSYN"
label : "Organisation syndicale et professionnelle"
categorie : "GROUP_PRO"
notifSansChiffreAffaire : true
adresse : "L'UNION SPORT CYCLE\n27-33 rue du colonel Pierre Avia"
publierMonAdressePhysique : true
codePostal : "75015"
ville : "PARIS"
pays : "France"
publierMonAdresseEmail : true
emailDeContact : "virgile.caillet@unionsportcycle.com"
publierMonTelephoneDeContact : true
telephoneDeContact : "01 47 31 56 23"
lienSiteWeb : "https://www.unionsportcycle.com/"
lienPageTwitter : "https://twitter.com/UNIONs_c?lang=fr"
lienPageFacebook : "https://www.facebook.com/unionsportetcycle"
lienPageLinkedin : "https://www.linkedin.com/company/10984304/"
dirigeants :
civilite : "M"
nom : "CAILLET"
prenom : "Virgile"
fonction : "Délégué général"
civilite : "MME"
nom : "GOZZI"
prenom : "Pascale"
fonction : "Présidente"
civilite : "M"
nom : "AUBIGNAT"
prenom : "Julien"
fonction : "Secrétaire Général"
collaborateurs :
civilite : "M"
nom : "CAILLET"
prenom : "Virgile"
fonction : "Délégué général"
civilite : "M"
nom : "AUBIGNAT"
prenom : "Julien"
fonction : "Secrétaire Général"
civilite : "MME"
nom : "DESVAUX"
prenom : "Agnès"
fonction : "Responsable des relations institutionnelles"
civilite : "M"
nom : "LE HYARIC"
prenom : "Maxime"
fonction : "Chargé des Affaires publiques & Relations presse"
declarationTiers : false
clients :
declarationOrgaAppartenance : true
affiliations :
denomination : "CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES"
identifiantNational : "303215016"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "CONSEIL DU COMMERCE DE FRANCE"
identifiantNational : "784856528"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE"
identifiantNational : "775347453"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR"
identifiantNational : "784410714"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
activites :
listSecteursActivites :
code : "ECONOMIE"
label : "Economie"
categorie : null
ordre : 8
code : "EDUCATION"
label : "Éducation, enseignement, formation"
categorie : null
ordre : 9
code : "EMPLOI"
label : "Emploi, solidarité"
categorie : null
ordre : 10
code : "AMENAGEMENT"
label : "Construction, logement, aménagement du territoire"
categorie : null
ordre : 17
code : "SPORTS"
label : "Sports, loisirs, tourisme"
categorie : null
ordre : 27
code : "TRANSPORTS"
label : "Transports, logistique"
categorie : null
ordre : 29
listNiveauIntervention :
code : "LOCAL"
label : "Local"
categorie : null
ordre : 1
code : "NATIONAL"
label : "National"
categorie : null
ordre : 2
exercices :
publicationCourante :
dateDebut : "01-01-2025"
dateFin : "31-12-2025"
exerciceId : 36121
noActivite : false
nombreActivite : 0
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "18/03/2025 à 17:45:04"
dateDebut : "01-01-2024"
dateFin : "31-12-2024"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "> = 100 000 euros et < 200 000 euros"
nombreSalaries : 2.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "18/03/2025 à 17:41:59"
identifiantFiche : "2VRNW6IH"
objet : "Modifier la rédaction du décret du 19 avril 2023 relatif à la disponibilité des pièces détachées pour le rendre applicable au secteur du cycle"
domainesIntervention : "Sports, loisirs, tourisme""Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "18/03/2025 à 17:41:40"
identifiantFiche : "EHL7KRFH"
objet : "Obtenir le vote favorable de la France sur le maintien des droits anti-dumping sur les vélos à assistance électrique importés de Chine"
domainesIntervention : "Sports, loisirs, tourisme""Commerce extérieur"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "18/03/2025 à 17:43:27"
identifiantFiche : "YVIFKJOV"
objet : "Obtenir un délai supplémentaire sur l'interdiction des PFAS dans le cadre de la proposition de loi PFAS"
domainesIntervention : "Sports, loisirs, tourisme""Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "18/03/2025 à 17:42:18"
identifiantFiche : "Q36AKORV"
objet : "INSCRIRE DANS LA LOI L'EXCLUSION DE LA PROFESSION D'ATHLÈTE DE\nLA DÉFINITION DU MANNEQUINAT"
domainesIntervention : "Emploi, solidarité""Sports, loisirs, tourisme"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "18/03/2025 à 17:43:00"
identifiantFiche : "ZV9R26I3"
objet : "Exclure les entreprises de la filière Sport de la définition de la fast fashion dans le cadre de la proposition de loi Industrie textile"
domainesIntervention : "Sports, loisirs, tourisme""Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "18/03/2025 à 17:44:32"
identifiantFiche : "UHQ17TCV"
objet : "ABAISSER LE TAUX DE TVA À 10% POUR LES LOISIRS SPORTIFS\nMARCHANDS DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025"
domainesIntervention : "Sports, loisirs, tourisme""Finances publiques"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Economie et finances""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "18/03/2025 à 17:44:12"
identifiantFiche : "O386STAH"
objet : "Conserver les 34M€ de budget du programme 219 du projet de loi de finances pour 2025"
domainesIntervention : "Sports, loisirs, tourisme""Finances publiques"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts"
tiers : "L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "18/03/2025 à 17:43:48"
identifiantFiche : "0V2LP91H"
objet : "Modifier le cahier des charges des éco-organismes afin de limiter le montant d'éco-contribution des vélos à assistance électrique"
domainesIntervention : "Sports, loisirs, tourisme""Concurrence, consommation"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "18/03/2025 à 17:42:36"
identifiantFiche : "OHZUAESV"
objet : "Renforcer le statut légal du travailleur saisonnier"
domainesIntervention : "Emploi, solidarité""Sports, loisirs, tourisme""Education, enseignement, formation"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Affaires sociales et santé, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "18/03/2025 à 17:41:17"
identifiantFiche : "PVXII6EV"
objet : "Abaisser la fiscalité applicable aux logements saisonniers"
domainesIntervention : "Emploi, solidarité""Construction, logement, aménagement du territoire""Finances publiques"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Affaires sociales et santé"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)"
exerciceId : 29140
noActivite : false
nombreActivite : 10
dateLd : "01-10-2023"
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 09:00:45"
dateDebut : "01-01-2023"
dateFin : "31-12-2023"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "> = 100 000 euros et < 200 000 euros"
nombreSalaries : 3.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 09:08:55"
identifiantFiche : "PVXALEQ3"
objet : "Faire baisser le taux de TVA à 10% pour les loisirs sportifs marchands dans le projet de loi de finances pour 2024"
domainesIntervention : "Sports, loisirs, tourisme""Finances publiques"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Economie et finances""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 09:09:54"
identifiantFiche : "DVSJG4AV"
objet : "Intégrer aux Rencontres de la Simplification les propositions relatives aux normes, règles et obligations posant problème à l’activité des entreprises de la filière du sport, des loisirs et du cycle"
domainesIntervention : "Economie""Sports, loisirs, tourisme""Concurrence, consommation""Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 09:03:44"
identifiantFiche : "ZV92CRSH"
objet : "MODIFIER LES DÉCRETS PIÈCES DÉTACHÉES AFIN D'ASSURER LA\nDISPONIBILITÉ DES PIÈCES DÉTACHÉES COMPATIBLES ET D'HARMONISER\nLES DÉLAIS DE MISE À DISPOSITION DES PIÈCES DÉTACHÉES POUR LES\nCYCLES ET LES VAE"
domainesIntervention : "Transports, logistique""Sports, loisirs, tourisme""Construction, logement, aménagement du territoire""Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 09:09:15"
identifiantFiche : "EHLKLFB3"
objet : "Inscrire par voie réglementaire la mutualisation des fonds réparation Cycle (catégorie 1 de la filière REP ASL) et VAE (catégorie 8 de la filière EEE)"
domainesIntervention : "Sports, loisirs, tourisme""Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 09:03:14"
identifiantFiche : "9V009PRV"
objet : "Adapter la législation relative à la commande publique issue de la loi Climat & résilience à la réalité du marché des entreprises de la filière du sport, des loisirs et du cycle"
domainesIntervention : "Transports, logistique""Sports, loisirs, tourisme"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 09:09:33"
identifiantFiche : "JVDPX01V"
objet : "Inscrire dans la loi l'exclusion de la profession d'athlète de la définition du mannequinat"
domainesIntervention : "Emploi, solidarité""Sports, loisirs, tourisme"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Intérieur, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Affaires sociales et santé, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 09:02:19"
identifiantFiche : "A3YPGOW3"
objet : "Intégrer la prime Textile sur le Made in Europe dans le cadre de la consultation sur le cahier des charges de l'éco-organisme Refashion"
domainesIntervention : "Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 09:02:50"
identifiantFiche : "LV1DP963"
objet : "Modifier le code de la route pour rendre possible le doublement des feux sur les vélos, les indicateurs de direction et les feux stop"
domainesIntervention : "Transports, logistique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 10:41:49"
identifiantFiche : "DHMQMPKV"
objet : "Partager au ministère du Travail l'instruction faite aux Direccte sur l'activité partielle pour les acteurs économiques de la filière Sport, Loisir et Cycle en stations de montagne"
domainesIntervention : "Emploi, solidarité""Sports, loisirs, tourisme"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)"
exerciceId : 26375
noActivite : false
nombreActivite : 9
dateLd : "01-10-2023"
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2023 à 18:40:29"
dateDebut : "01-01-2022"
dateFin : "31-12-2022"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "> = 100 000 euros et < 200 000 euros"
nombreSalaries : 3.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2023 à 00:54:39"
identifiantFiche : "UVPURNLH"
objet : "Modifier le mode de calcul de l'indice des loyers commerciaux"
domainesIntervention : "PME/TPE"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2023 à 00:56:42"
identifiantFiche : "Y3KRFB0H"
objet : "Créer un contrat de filière économique du cycle en France"
domainesIntervention : "Formation professionnelle""Politique industrielle""Impact des transports individuels""Recherche et innovation""Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances, Environnement, énergie et mer""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2023 à 01:00:52"
identifiantFiche : "BHOBETA3"
objet : "Obtenir une clarification officielle de l'exécutif afin qu'une marque étrangère qui conçoit et fabrique ses produits qu'elle exporte sur le marché national soit considérée comme metteur en marché"
domainesIntervention : "Impact de l'activité industrielle"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2023 à 01:00:36"
identifiantFiche : "UHQ7FGOV"
objet : "Obtenir un aménagement de la fiscalité applicable aux loisirs sportifs marchands"
domainesIntervention : "Taxes""Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Economie et finances""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil départemental des Yvelines, Conseil départemental de Seine-et-Marne, Conseil départemental des Hauts-de-Seine, Conseil départemental de l'Essonne"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2023 à 01:00:20"
identifiantFiche : "C34ESNZV"
objet : "Permettre l'intégration des entreprises de la filière du sport, des loisirs et du cycle et de leurs enjeux dans le cadre des travaux du Comité Filière Tourisme"
domainesIntervention : "Tourisme/hôtellerie""Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport, Economie et finances""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2023 à 01:00:02"
identifiantFiche : "BHOBE5G3"
objet : "Exclure dans la loi ou par voie réglementaire les athlètes de la définition juridique du mannequinat"
domainesIntervention : "Droit du travail""Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport"
decisionsConcernees : "Décisions d'espèce"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2023 à 00:59:06"
identifiantFiche : "X3CF9BC3"
objet : "Promouvoir la place des acteurs marchands dans le cadre du plan Equipements sportifs de proximité"
domainesIntervention : "Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport""Agent de l’État - Agent d’un établissement public administratif de l’État"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2023 à 00:57:04"
identifiantFiche : "Y3KRFXAH"
objet : "Fusionner la catégorie 1 de la filière REP ASL (cycle) et la catégorie 8 de la filière REP EEE (VAE) en une seule filière REP et mutualiser le fonds réparation cycle et le fonds réparation VAE"
domainesIntervention : "Impact de l'activité industrielle"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2023 à 00:58:48"
identifiantFiche : "0V2PW7KV"
objet : "Obtenir l’avancement de la date de la clause de revoyure du fonds Réparation Cycle à juillet 2023"
domainesIntervention : "Impact de l'activité industrielle"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2023 à 00:58:33"
identifiantFiche : "DVSJ1RPV"
objet : "Obtenir l'adaptation des dispositifs d'aide économique en réponse à la pandémie de covid19 à la situation des entreprises de la filière du sport, des loisirs, du cycle et de la mobilité active"
domainesIntervention : "PME/TPE""Aides aux entreprises"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2023 à 00:58:14"
identifiantFiche : "EHLKQAA3"
objet : "Obtenir l'adaptation des aides économiques en réponse au coût de l'énergie aux entreprises de la filière du sport, des loisirs, du cycle et de la mobilité active"
domainesIntervention : "PME/TPE""Aides aux entreprises""Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2023 à 00:57:54"
identifiantFiche : "5HABJEXV"
objet : "Obtenir la prise en charge totale de l’activité partielle pour l’interdiction d’accueil des publics scolaires faite aux loisirs sportifs marchands"
domainesIntervention : "Droit du travail""Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Agent d’une collectivité territoriale""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social""Agent de l’État - Agent d’un service déconcentré de l’État"
decisionsConcernees : "Décisions d'espèce""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2023 à 00:57:36"
identifiantFiche : "Y3GFTA4V"
objet : "Négocier les protocoles de sobriété énergétique applicables aux secteurs du sport et du commerce"
domainesIntervention : "PME/TPE""Bâtiments et travaux publics""Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2023 à 00:57:21"
identifiantFiche : "5HABJ7XV"
objet : "Modifier les décrets Pièces détachées afin d'assurer la disponibilité des pièces détachées compatibles et d'harmoniser les délais de mise à disposition des pièces détachées pour les cycles et les VAE"
domainesIntervention : "Politique industrielle""Impact de l'activité industrielle"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2023 à 00:56:21"
identifiantFiche : "X3CF97I3"
objet : "Obtenir l'adaptation des aides économiques en réponse au coût de l'énergie aux entreprises de la filière du sport, des loisirs, du cycle et de la mobilité active"
domainesIntervention : "PME/TPE""Aides aux entreprises""Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2023 à 00:54:13"
identifiantFiche : "GVTUNY03"
objet : "Obtenir l'autorisation pour les entreprises soumises à la filière REP ASL de rendre visible les éco-contributions au consommateur"
domainesIntervention : "Sports""Impact de l'activité industrielle"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)"
exerciceId : 15803
noActivite : false
nombreActivite : 16
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2022 à 12:25:48"
dateDebut : "01-01-2021"
dateFin : "31-12-2021"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "> = 100 000 euros et < 200 000 euros"
nombreSalaries : 4.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2022 à 12:50:41"
identifiantFiche : "UHQSM9L3"
objet : "Demander des explications en réponse aux difficultés liées à l’acheminement des marchandises en Grande-Bretagne depuis la mise en place du Brexit pour les entreprises du secteur Glisse"
domainesIntervention : "Taxes""Transport de fret""Sports""Accords internationaux"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Affaires étrangères et développement international"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2022 à 14:47:18"
identifiantFiche : "YVIGMYC3"
objet : "Obtenir la création d’une filière économique France Vélo "
domainesIntervention : "Politique industrielle""Transports alternatifs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
responsablePublicAutre : "Présidence de la République"
tiers : "L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2022 à 12:53:55"
identifiantFiche : "W3U9M89V"
objet : "Présenter les enjeux d’employabilité des loisirs sportifs marchands "
domainesIntervention : "PME/TPE""Droit du travail""Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2022 à 12:40:35"
identifiantFiche : "Q36SX0YV"
objet : "Obtenir une fiscalité adaptée pour les entreprises de services sportifs"
domainesIntervention : "Taxes""Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2022 à 12:45:20"
identifiantFiche : "DVS4MXCH"
objet : "Présenter les enjeux sécuritaires des piscines en délégation de service public "
domainesIntervention : "Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Intérieur, Affaires sociales et santé"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2022 à 12:56:35"
identifiantFiche : "0V5TP8D3"
objet : "Intégrer le secteur marchand à la campagne de communication du gouvernement sur le sport "
domainesIntervention : "Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2022 à 13:02:52"
identifiantFiche : "0V2AJ8QV"
objet : "Défendre la position des entreprises du cycle sur la réforme de la Directive 2006/42/CE relative aux machines"
domainesIntervention : "Transports alternatifs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2022 à 14:42:56"
identifiantFiche : "0VE7M863"
objet : "Défense de la position des entreprises du Cycle sur la réforme de la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs "
domainesIntervention : "Transports alternatifs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires étrangères et développement international"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2022 à 14:54:04"
identifiantFiche : "EHLFMY4H"
objet : "Obtenir les aides adaptées pour les entreprises de la filière du sport, des loisirs et du cycle dans le cadre des dispositifs d’aides économiques mis en place dans le cadre de la crise du Covid19"
domainesIntervention : "PME/TPE""Aides aux entreprises"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Décisions d'espèce"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2022 à 15:05:41"
identifiantFiche : "EVJQM8C3"
objet : "Obtenir une réforme du montant et du calendrier du fonds Réparation Cycle créé par la loi AGEC du 10 février 2020"
domainesIntervention : "Transports alternatifs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2022 à 15:09:29"
identifiantFiche : "Q36SXMXV"
objet : "Obtenir l’intégration du secteur marchand du sport au plan de 5000 équipements sportifs pour 2024 "
domainesIntervention : "Partenariats public/privé""Bâtiments et travaux publics""Sports""Construction""Collectivités territoriales"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2022 à 15:14:28"
identifiantFiche : "SVFZ781H"
objet : "Obtenir le soutien du ministère de l'Economie et des Finances pour le pilotage et le financement d’une étude sur le sport-tourisme"
domainesIntervention : "Tourisme/hôtellerie""Sports""Développement des territoires""Statistiques"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)"
exerciceId : 11885
noActivite : false
nombreActivite : 12
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "01/04/2021 à 11:37:34"
dateDebut : "01-01-2020"
dateFin : "31-12-2020"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "> = 100 000 euros et < 200 000 euros"
nombreSalaries : 2.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "20/07/2020 à 17:32:22"
identifiantFiche : "SBHOY0KV"
objet : "Participation aux réunions relatives au décret de mise en oeuvre de l'obligation de marquage des vélos contre le vol et le recel. Création d'une association loi 1901 dite APIC. "
domainesIntervention : "Sports""Politique industrielle""Transports alternatifs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)"
observation : "Continuité du travail mené sur le décret en application de la loi d'orientation des mobilités (LOM) avec le délégué interministériel en charge du développement du vélo, Thierry du Crest et d'autres acteurs engagés comme la FUB - fédération des usagers de la bicylette. "
publicationCourante :
publicationDate : "20/07/2020 à 17:37:47"
identifiantFiche : "5GVTSK2H"
objet : "Préparation d'un texte législatif dédié au sport. "
domainesIntervention : "Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)"
observation : "Ces réunions étaient organisées par le cabinet de la ministre des sports dans le cadre de la préparation d'un texte législatif relatif au secteur du sport. Les mesures poussées par l'UNION sport & cycle concernent un crédit d'impôt exonérant l'achat d'une licence ou d'un abonnement sportif ; obligation de construction d'une infrastructure sportive selon un seuil de bureaux ou logements créés ; favoriser le mécénat sportif ; etc. "
publicationCourante :
publicationDate : "20/07/2020 à 17:20:01"
identifiantFiche : "2PVX85Q3"
objet : "Travail de concertation sur la mise en oeuvre des mesures de la loi AGEC notamment sur la création d'une nouvelle filière de responsabilité élargie du producteur pour les articles de sport et loisirs"
domainesIntervention : "Déchets""Sports""Politique industrielle""Impact de l'activité industrielle"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)"
observation : "Travail en commun avec le MEDEF, la CPME et le CdCF sur les décrets relatifs aux éco-organismes, à l'obligation de reprise par les distributeurs. Travail parallèle avec l'ADEME et la DGPR sur l'étude de préfiguration spécifique à la création de la filière de responsabilité élargie du producteur des articles de sport & de loisirs. Le cabinet mandaté par l'ADEME est Terra, en collaboration avec Philgéa. "
publicationCourante :
publicationDate : "20/07/2020 à 17:14:00"
identifiantFiche : "KUVPB0T3"
objet : "Demandes de prise en compte des difficultés des entreprises de la filière du sport, des loisirs, du cycle et de la mobilité active dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 et du plan de relance"
domainesIntervention : "Taxes""Dialogue social""PME/TPE""Droit du travail""Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)"
observation : "L'ensemble des ces actions s'étalent pendant la période de confinement et dans les mois suivants (juin/juillet), l'ensemble des rendez-vous se faisant en visio-conférence ou par téléphone. "
publicationCourante :
publicationDate : "25/03/2021 à 17:50:55"
identifiantFiche : "JVD0EYG3"
objet : "Obtenir les aides et accompagnement nécessaires pour les industriels de la filière sport dans le cadre du Plan de Relance de l'Industrie du Sport"
domainesIntervention : "Aides aux entreprises""Sports""Politique industrielle"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "25/03/2021 à 17:52:54"
identifiantFiche : "DVS41UPH"
objet : "Défendre la position de l'UNION sport & cycle sur l’éventuelle interdiction d’utilisation des granulats de pneus, identifiés comme des microplastiques, dans les gazons synthétiques par l'UE"
domainesIntervention : "Produits chimiques""Sports""Impact de l'activité industrielle"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "25/03/2021 à 17:50:36"
identifiantFiche : "A3YR95SV"
objet : "Alerter le Gouvernement sur l'impact négatif de l'inclusion des cycles à pédalage assisté dans le champ d'application du règlement 168/2013"
domainesIntervention : "Institutions européennes""Impact des transports individuels""Sécurité routière"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2021 à 13:56:47"
identifiantFiche : "GVT2W4IH"
objet : "Favoriser le développement du sport en entreprise en France"
domainesIntervention : "Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes"
tiers : "L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2021 à 13:46:51"
identifiantFiche : "PVXWNKFH"
objet : "Présentation du secteur du sport en salle et demande de mesures de soutien pour le secteur"
domainesIntervention : "Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes"
tiers : "L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2021 à 13:54:27"
identifiantFiche : "OHZPI503"
objet : "Eclairer le législateur sur la mise en place de l'Agence nationale du sport et les conférences régionales du sport"
domainesIntervention : "Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes"
tiers : "L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)"
exerciceId : 8747
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nombreActivite : 10
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publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 12:58:28"
dateDebut : "01-01-2019"
dateFin : "31-12-2019"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "> = 100 000 euros et < 200 000 euros"
nombreSalaries : 2.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 12:56:20"
identifiantFiche : "SQV7JMM3"
objet : "Modifier le code du travail pour inclure la location privée de vélos dans les moyens de transport éligibles au remboursement de l'employeur dans le cadre des trajets domicile-travail (LOM)"
domainesIntervention : "Droit du travail""Transports alternatifs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)"
observation : "Cette mesure a fait l'objet d'un amendement lors de la 1ère lecture de la LOM au Sénat en mars 2019. "
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 12:56:27"
identifiantFiche : "CLV1BYBH"
objet : "Reporter la date d'entrée en vigueur de l'obligation du marquage des vélos de 6 mois (LOM)"
domainesIntervention : "Transports alternatifs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)"
observation : "Ce report a fait l'objet d'amendement lors de la 1ère lecture de la LOM au Sénat en mars 2019. "
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 12:56:12"
identifiantFiche : "K6VBCM23"
objet : "Projet de loi sur l'économie circulaire: préciser et simplifier l'obligation liée à la création de nouvelles filières REP"
domainesIntervention : "PME/TPE""Déchets""Sports""Politique industrielle""Impact de l'activité industrielle"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires""Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "20/07/2020 à 17:02:37"
identifiantFiche : "UYVIZC9H"
objet : "Recherche d'informations sur les mesures préconisées relatives au rapprochement des branches professionnelles suite au rapport confié au Conseiller d'Etat Pierre Ramain. "
domainesIntervention : "Dialogue social""Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "20/07/2020 à 17:08:53"
identifiantFiche : "2ZV909PV"
objet : "Assurer la représentation du collège économique, par la participation de l'UNION sport & cycle, à l'Agence nationale du Sport (ANS) en tant que membre fondateur. "
domainesIntervention : "Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)"
observation : ""
publicationCourante :
publicationDate : "20/07/2020 à 16:52:20"
identifiantFiche : "IYVNL0A3"
objet : "Repousser la date de création au 1er janvier 2022 des filières de responsabilité élargie du producteur (REP) des articles de jardin/bricolage, jouets, sport & loisirs. "
domainesIntervention : "Déchets""Sports""Impact de l'activité industrielle"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)"
observation : "Démarche commune organisée par le MEDEF, la CPME et le CdCF. Rendez-vous commun au cabinet de la Secrétaire d'Etat Brune Poirson suite à un courrier commun rédigé avec d'autres fédérations professionnelles: FCD, FJP, FCJPE, FMB, et FICIME. "
publicationCourante :
publicationDate : "20/07/2020 à 16:59:42"
identifiantFiche : "QEVJTCT3"
objet : "Participation aux réunions relatives au décret de mise en oeuvre de l'obligation de marquage des vélos contre le vol et le recel. Création d'une association loi 1901 dite APIC. "
domainesIntervention : "Sports""Impact des transports individuels""Transports alternatifs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)"
observation : "Travail effectué autour du nouveau Délégué interministériel en charge du développement du vélo, M. Thierry du Crest, nommé après le départ de Mme Sylvie Banoun. Démarche commune avec la FUB - fédération des usagers de la bicyclette. "
publicationCourante :
publicationDate : "20/07/2020 à 17:29:08"
identifiantFiche : "C5HAEGWV"
objet : "Porteur d'un projet de Contrat d'Economie d'Energie promouvant les mobilités actives par 1 programme de location de longue durée de vélo à assistance électrique en substitution d'un véhicule thermique"
domainesIntervention : "Dépollution""Impact des transports individuels""Transports alternatifs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)"
observation : "Travail avec l'ADEME et la DGEC pour cadrer le programme CEE \"Vélogistique\" dont l'UNION sport & cycle a été porteur de projet. Démarche commune avec le cabinet Rozo et soutenue par la FUB - fédération des usagers de la bicyclette investie dans un programme CEE \"Alvéole\" pour le stationnement des vélos. "
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identifiantNational : "824397038"
datePremierePublication : "23/01/2018 16:16:20"
dateCreation : "25/03/2024 10:43:01"
dateDernierePublicationActivite : "18/03/2025 17:44:32"