typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "KEOLIS"
categorieOrganisation :
code : "SCOMCIV"
label : "Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)"
categorie : "ENTREPRISE"
notifSansChiffreAffaire : false
adresse : "KEOLIS\nVIA TRANSCAR VIA TRANSPORT SES PRIORIS\n20 22 A\n34, avenue Léonard de Vinci"
publierMonAdressePhysique : true
codePostal : "92400"
ville : "COURBEVOIE"
pays : "FRANCE"
publierMonAdresseEmail : false
publierMonTelephoneDeContact : false
lienSiteWeb : "https://www.keolis.com"
lienPageTwitter : "https://twitter.com/groupekeolis"
lienPageLinkedin : "https://fr.linkedin.com/company/keolis"
dirigeants :
civilite : "MME"
nom : "DEBON"
prenom : "Marie-Ange"
fonction : "Présidente du Directoire"
collaborateurs :
civilite : "M"
nom : "GERARDIN"
prenom : "Maxime"
fonction : "Responsable Affaires Publiques"
civilite : "M"
nom : "PELISSIER"
prenom : "Nicolas"
fonction : "Directeur délégué Affaires publiques"
declarationTiers : false
clients :
declarationOrgaAppartenance : true
affiliations :
denomination : "UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES"
identifiantNational : "784408643"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "FEDERATION NATIONALE TRANSPORT VOYAGEURS"
identifiantNational : "393264379"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "INSTITUT DE LA GESTION DELEGUEE"
identifiantNational : "407693837"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "UNION NATIO SERVI PUBLI INDUS & COMME"
identifiantNational : "451534234"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
activites :
listSecteursActivites :
code : "CONSO"
label : "Concurrence, consommation"
categorie : null
ordre : 6
code : "EDUCATION"
label : "Éducation, enseignement, formation"
categorie : null
ordre : 9
code : "ENERGIE"
label : "Energie"
categorie : null
ordre : 11
code : "RECHERCHE"
label : "Enseignement supérieur, recherche, innovation"
categorie : null
ordre : 12
code : "ENVIRONNEMENT"
label : "Environnement"
categorie : null
ordre : 15
code : "AMENAGEMENT"
label : "Construction, logement, aménagement du territoire"
categorie : null
ordre : 17
code : "NUMERIQUE"
label : "Numérique"
categorie : null
ordre : 19
code : "TRANSPORTS"
label : "Transports, logistique"
categorie : null
ordre : 29
listNiveauIntervention :
code : "LOCAL"
label : "Local"
categorie : null
ordre : 1
code : "NATIONAL"
label : "National"
categorie : null
ordre : 2
exercices :
publicationCourante :
dateDebut : "01-01-2024"
dateFin : "31-12-2024"
exerciceId : 30693
noActivite : false
nombreActivite : 0
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2024 à 20:05:40"
dateDebut : "01-01-2023"
dateFin : "31-12-2023"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "> = 300 000 euros et < 400 000 euros"
nombreSalaries : 2.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2024 à 20:02:25"
identifiantFiche : "PVXADR73"
objet : "Se positionner en amont de l'appel d'offres et présenter des solutions de mobilité durable pour qu'elles soient prises en compte dans le futur cahier des charges"
domainesIntervention : "Transports, logistique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Le Mans Métropole"
decisionsConcernees : "Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens "
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
observation : "Echanges informels visant à apporter des éléments d'expertise sur diverses solutions innovantes pour une mobilité décarbonée afin que ce soit pris en compte dans le futur cahier des charges"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2024 à 20:26:15"
identifiantFiche : "X3CFQ2E3"
objet : "Proposition d'évolutions de solutions de stationnement dans l'objectif qu'elles soient prises en compte dans les futures décisions des responsables publics"
domainesIntervention : "Transports, logistique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil de Paris"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
observation : "Echanges informels visant à présenter de nouvelles solutions de stationnement dans l'objectif qu'elles soient prises en compte dans les futures décisions des responsables publics"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2024 à 20:34:40"
identifiantFiche : "JVDP41SV"
objet : "Propositions de solutions innovantes pour une mobilité hydrogène, en amont de l'appel d'offres, afin qu'elles soient prises en compte dans le cahier des charges"
domainesIntervention : "Transports, logistique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Clermont Auvergne Métropole"
decisionsConcernees : "Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens "
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
observation : "Echanges informels au sujet de divers aspects de la mobilité avec une motorisation hydrogène, en vue de leur prise en compte dans les futures décisions des responsables publics"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2024 à 20:13:28"
identifiantFiche : "OHZAEZ73"
objet : "Propositions de nouvelles solutions visant à améliorer les transports publics pour la rentrée scolaire"
domainesIntervention : "Transports, logistique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Communauté d'agglomération de Blois - Agglopolys"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2024 à 20:18:15"
identifiantFiche : "Q36KO0F3"
objet : "Se positionner en amont de l'appel d'offres en présentant des solutions innovantes de mobilités durables afin qu'elles soient prises en compte dans le cahier des charges"
domainesIntervention : "Transports, logistique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Métropole Rouen Normandie"
decisionsConcernees : "Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens "
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
observation : "Echanges informels présentant diverses solutions visant à décarboner les mobilités urbaines, dans l'objectif qu'elles soient prises en compte dans le futur cahier des charges"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2024 à 20:44:24"
identifiantFiche : "DVSJRXRV"
objet : "Propositions d'améliorations du système de réservation dans le cadre des nouveaux contrats \"PAM\""
domainesIntervention : "Transports, logistique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil de Paris"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
observation : "Compte tenu de l'évolution des nouveaux services \"PAM\" franciliens, des échanges informels ont permis de proposer des évolutions des systèmes de réservation, afin d'améliorer le service de transport rendu au personnes à mobilité réduite"
publicationCourante :
publicationDate : "10/04/2024 à 15:25:48"
identifiantFiche : "O3W8WKRV"
objet : "Inscrire dans le PLF 2024 la possibilité pour les collectivités compétentes de relever le taux plafond de versement mobilité"
domainesIntervention : "Transports, logistique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "10/04/2024 à 15:29:19"
identifiantFiche : "O38SFAW3"
objet : "Présenter des solutions en termes de stationnement et apporter des éléments d'expertise sur les mobilités durables dans l'objectif de leur prise en compte dans les choix du décideur"
domainesIntervention : "Transports, logistique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil de Paris"
decisionsConcernees : "Décisions d'espèce"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "10/04/2024 à 15:31:47"
identifiantFiche : "W3UWQU4V"
objet : "Améliorer la prise en compte des transports en commun dans les débats parlementaires législatifs et la nécessité d'investissements dans la mobilité durable, notamment dans les zones peu denses"
domainesIntervention : "Transports, logistique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "11/04/2024 à 18:39:52"
identifiantFiche : "EVJFTC5H"
objet : "Présenter des solutions de mobilités écologiques en amont de l'appel d'offres dans le secteur du transport public de voyageurs en vue de leur prise en compte dans le cahier des charges"
domainesIntervention : "Transports, logistique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Grand Chambéry"
decisionsConcernees : "Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens "
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "11/04/2024 à 18:49:03"
identifiantFiche : "ZV9209XH"
objet : "Présenter des solutions de mobilités écologiques en amont de l'appel d'offres dans le secteur du transport public de voyageurs en vue de leur prise en compte dans le cahier des charges"
domainesIntervention : "Transports, logistique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Communauté d’agglomération Nîmes Métropole"
decisionsConcernees : "Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens "
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "10/04/2024 à 15:36:14"
identifiantFiche : "0V5DY9UV"
objet : "Permettre aux Autorités Organisatrices des Mobilités de rehausser le taux maximum du versement mobilité en cas d'accord local avec les parties prenantes"
domainesIntervention : "Transports, logistique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Environnement, énergie et mer, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
responsablePublicAutre : "Ministère des Transports"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "10/04/2024 à 15:42:36"
identifiantFiche : "DHMQCLLV"
objet : "Accélérer la rédaction d'un décret d'application de la loi climat et résilience de 2021 avec des éléments d'expertise pour donner aux AOM la capacité de mieux connaitre les flux de déplacements"
domainesIntervention : "Transports, logistique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
responsablePublicAutre : "Ministère des Transports"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "11/04/2024 à 18:35:32"
identifiantFiche : "YVNFL0B3"
objet : "Présenter des solutions de mobilités écologiques en amont de l'appel d'offres dans le secteur du transport public de voyageurs en vue de leur prise en compte dans le cahier des charges"
domainesIntervention : "Transports, logistique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Communauté d'agglomération de La Rochelle"
decisionsConcernees : "Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens "
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "11/04/2024 à 18:32:03"
identifiantFiche : "0V2PRBFV"
objet : "Présenter des solutions de mobilités écologiques en amont du l'appel d'offres dans le secteur du transport public de voyageurs en vue de leur prise en compte dans le cahier des charges"
domainesIntervention : "Transports, logistique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Grand Chambéry"
decisionsConcernees : "Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens "
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "11/04/2024 à 18:43:30"
identifiantFiche : "YVIKZCLH"
objet : "Présenter des solutions écologiques en termes de stationnement en amont de l'ouverture d'une procédure d'appel d'offres, en vue d'une prise en compte dans le cahier des charges"
domainesIntervention : "Transports, logistique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Caen"
decisionsConcernees : "Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens "
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 21:44:12"
identifiantFiche : "BHOBN6B3"
objet : "Se positionner en amont de la procédure d'appel d'offres afin de comprendre les attentes et de proposer des solutions de mobilités écologiques"
domainesIntervention : "Transports, logistique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Quimper Bretagne Occidentale"
decisionsConcernees : "Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens "
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
observation : "Présentation d'éléments d'expertise et de solutions innovantes en vue de leur prise en compte dans la rédaction du cahier des charges"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2024 à 19:47:48"
identifiantFiche : "DVSJEQUV"
objet : "Se positionner en amont du futur appel d'offres en proposant des solutions innovantes pour une mobilité durable, en vue qu'elles soient prises en compte dans le cahier des charges"
domainesIntervention : "Transports, logistique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Toulon Provence Méditerranée"
decisionsConcernees : "Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens "
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
observation : "Rencontre pour présenter diverses solutions de mobilités durables et le savoir faire en termes de décarbonation afin que le futur cahier des charges en tienne compte"
exerciceId : 23042
noActivite : false
nombreActivite : 18
dateLd : "01-10-2023"
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "07/06/2023 à 14:44:32"
dateDebut : "01-01-2022"
dateFin : "31-12-2022"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 300 000 euros et < 400 000 euros"
nombreSalaries : 2.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2023 à 11:45:33"
identifiantFiche : "DVS40EYH"
objet : "Alerter sur les initiatives des collectivités et de leurs opérateurs en matière de covoiturage."
domainesIntervention : "Partenariats public/privé""Collectivités territoriales""Transports alternatifs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
responsablePublicAutre : "Ministère des Transports"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2023 à 11:47:11"
identifiantFiche : "6VBEJRPV"
objet : "Exclure des lignes Optile dans la liste des communes du cadre social territorial dans le cadre de l'application de l'ouverture à la concurrence des transports en Ile-de-France."
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
responsablePublicAutre : "Ministère des Transports"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2023 à 11:48:11"
identifiantFiche : "A3YR26OV"
objet : "Alerter sur les ressorts du vélo serviciel et les problématiques d'approvisionnement."
domainesIntervention : "Politique industrielle""Transports alternatifs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2023 à 11:48:50"
identifiantFiche : "9V0CTFG3"
objet : "Influer sur le développement du transport en navettes autonomes."
domainesIntervention : "Transport de voyageurs""Impact des transports marchands et collectifs""Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
responsablePublicAutre : "Ministère des Transports"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2023 à 11:49:32"
identifiantFiche : "JVD09LM3"
objet : "\nDemande de recours hiérarchique pour le licenciement de salariés protégés."
domainesIntervention : "Transport de voyageurs""Droit du travail"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social"
decisionsConcernees : "Décisions d'espèce"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2023 à 11:50:07"
identifiantFiche : "SVFZXBJH"
objet : "Limiter les surcoûts liés à l'inflation des prix de l'énergie pour les entreprises assurant des activités essentielles et une mission de service public."
domainesIntervention : "Transport de voyageurs""Energies fossiles"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
responsablePublicAutre : "Ministère de l'Industrie"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2023 à 11:43:09"
identifiantFiche : "UHQSDIP3"
objet : "Alerter sur les difficultés de recrutement de conducteurs et les enjeux du modèle économique des transports pour répondre à la nécessaire transition énergétique dans les régions"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs""Impact des transports marchands et collectifs""Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Conseil régional des Hauts-de-France, Conseil régional du Grand Est, Conseil régional de Bretagne"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
exerciceId : 16868
noActivite : false
nombreActivite : 7
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2022 à 10:48:11"
dateDebut : "01-01-2021"
dateFin : "31-12-2021"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 200 000 euros et < 300 000 euros"
nombreSalaries : 2.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2022 à 10:41:46"
identifiantFiche : "6VBE5QEV"
objet : "Contester une mise en demeure d'un inspecteur du travail concernant le port du masque FFP2."
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2022 à 10:40:59"
identifiantFiche : "EHLFYKWH"
objet : "Informer sur les problématiques d'approvisionnement d'un opérateur de vélo en libre service."
domainesIntervention : "Politique industrielle""Transports alternatifs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
observation : "Informer le parlementaire en mission sur les ressorts du vélo serviciel et sur les problématiques d'approvisionnement devenues de plus en plus difficiles."
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2022 à 10:38:46"
identifiantFiche : "2VRQ4WYH"
objet : "Inscrire dans la loi la possibilité pour les AOM d'avoir accès aux données pertinentes de mobilités sur leur ressort territorial des services numériques d'assistance aux déplacements."
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2022 à 10:45:03"
identifiantFiche : "A3YR5UXV"
objet : "Alerter sur les difficultés rencontrées en Allemagne dans le cadre de l'exploitation de services ferroviaires régionaux."
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer, Affaires étrangères et développement international"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2022 à 10:39:54"
identifiantFiche : "X3C4GFU3"
objet : "Inscrire dans la loi une sanction pour non respect des dispositions législatives permettant aux AOM d'avoir accès aux données pertinentes de mobilités des services d'assistance aux déplacements "
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2022 à 10:43:52"
identifiantFiche : "YVIGY593"
objet : "Exonérer de cotisations sociales les cartes de service des salariés relevant de la CCNTU."
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2022 à 10:44:28"
identifiantFiche : "PVXWU4QH"
objet : "Présenter les activités du Groupe et sa stratégie en faveur de la transition écologique."
domainesIntervention : "Transport de voyageurs""Impact des transports marchands et collectifs""Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2022 à 10:46:26"
identifiantFiche : "BHO7D5KH"
objet : "Inviter les membres du Gouvernement à voyager sur le métro automatique de Dubaï lors de leurs visites à l\"Exposition Universelle."
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer, Affaires étrangères et développement international"
decisionsConcernees : "Décisions d'espèce"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2022 à 10:43:12"
identifiantFiche : "EVJQE5T3"
objet : "Exonérer de cotisations sociales les cartes de service des salariés relevant de la CCNTU."
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2022 à 10:45:34"
identifiantFiche : "5HAAFYWH"
objet : "Limiter le retard de la mise en service de CDG Express."
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2022 à 10:42:40"
identifiantFiche : "YVNTYEAV"
objet : "Autoriser l'expérimentation des caméras frontales sur les véhicules de transport public."
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
exerciceId : 12916
noActivite : false
nombreActivite : 11
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2021 à 14:14:19"
dateDebut : "01-01-2020"
dateFin : "31-12-2020"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 200 000 euros et < 300 000 euros"
nombreSalaries : 2.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2021 à 14:16:52"
identifiantFiche : "YVIGKZ13"
objet : "Alerter sur les difficultés de mise en œuvre de certaines mesures réglementaires dans les transports publics lors du déconfinement."
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2021 à 14:18:46"
identifiantFiche : "DVS42C0H"
objet : "Proroger les délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et adapter les procédures concernant la validité de certains droits à conduire pour les salariés des transports publics."
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires""Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2021 à 14:17:52"
identifiantFiche : "QV7RTFTV"
objet : "Préciser si les heures supplémentaires doivent être prises en compte dans la base de calcul de l'indemnité de chômage partiel."
domainesIntervention : "Assurance chômage"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2021 à 14:19:14"
identifiantFiche : "A3YRU0EV"
objet : "Prévoir une tolérance de délai supplémentaire par rapport à la date initialement prévue du prochain contrôle technique des véhicules de transport public pendant la période d'urgence sanitaire."
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2021 à 14:16:31"
identifiantFiche : "Y3GQTG6H"
objet : "Confirmer par voie réglementaire le calendrier d'ouverture à la concurrence des services de bus de la RATP en Ile-de-France."
domainesIntervention : "Transport de voyageurs""Marchés réglementés"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2021 à 14:15:52"
identifiantFiche : "O3WX97XH"
objet : "Inscrire dans la loi l'exonération de cotisations sociales pour les cartes de services des 55 000 salariés relevant de la CCNTU car elles ne sont pas constitutives d'un avantage en nature."
domainesIntervention : "Impôts""Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
exerciceId : 9690
noActivite : false
nombreActivite : 6
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "08/07/2020 à 11:18:25"
dateDebut : "01-01-2019"
dateFin : "31-12-2019"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 100 000 euros et < 200 000 euros"
nombreSalaries : 2.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "08/07/2020 à 11:29:32"
identifiantFiche : "9SVF2UM3"
objet : "Exonérer de cotisations sociales la carte de service des 55 000 salariés relevant de la CCNTU dans la LOM, le PLF2020 et le PLFSS2020"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
observation : "Alors que depuis des dizaines d’années, cette carte a systématiquement été assimilée par les URSSAF à un outil de travail (et en conséquence, exonérée de cotisations salariales et patronales), depuis 5 à 7 ans, de plus en plus d’inspecteurs s’affranchissent de la doctrine historique et tente de la requalifier en « avantage en nature », impliquant un assujettissement aux diverses cotisations."
publicationCourante :
publicationDate : "08/07/2020 à 11:29:01"
identifiantFiche : "19V0JR2H"
objet : "Préciser les critères d'expérimentation des véhicules autonomes dans l'appel à projets EVRA de l'ADEME"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs""Transports alternatifs""Protection des données""Marché du numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "08/07/2020 à 11:27:56"
identifiantFiche : "4UHQT0SH"
objet : "Laisser s'exercer pleinement l'ouverture à la concurrence des services bus (périmètre EPIC RATP) au 1er janvier 2025."
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
exerciceId : 4829
noActivite : false
nombreActivite : 3
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "27/03/2019 à 11:31:17"
dateDebut : "01-01-2018"
dateFin : "31-12-2018"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 75 000 euros et < 100 000 euros"
nombreSalaries : 1.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "01/04/2019 à 14:28:35"
identifiantFiche : "S0V28YKV"
objet : "Fixer dans la loi les règles de transfert de personnel dans le cadre de l'ouverture à la concurrence de transport de voyageurs par bus en Ile de France sans déroger au droit commun."
domainesIntervention : "Transport de voyageurs""Droit du travail"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "01/04/2019 à 14:29:10"
identifiantFiche : "DC348PEH"
objet : "Préciser dans la loi ou par voie réglementaire le rôle du gestionnaire d'infrastructure pour les lignes de métro automatique du futur Grand Paris Express."
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "01/04/2019 à 14:26:11"
identifiantFiche : "19V0GEIH"
objet : "Garantir que la France soit au rendez-vous des JO 2024 en faisant le choix de la solidité, de l'agilité et de la performance."
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
observation : "L'Etat a lancé un appel d'offre pour l'exploitation du projet CDG Express, une nouvelle liaison directe entre l'aéroport Charles de Gaulle et le centre de Paris. A l'issue du processus d'appel d'offre, le projet Hello Paris conduit par Keolis/RATP a été retenu."
exerciceId : 1293
noActivite : false
nombreActivite : 3
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "19/04/2018 à 18:26:01"
dateDebut : "01-07-2017"
dateFin : "31-12-2017"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 50 000 euros et < 75 000 euros"
nombreSalaries : 1.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "24/04/2018 à 12:58:55"
identifiantFiche : "19V0X63U"
objet : "Mise en concurrence des réseaux bus en Ile de France et équité de traitement de tous les opérateurs"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "24/04/2018 à 12:56:37"
identifiantFiche : "9SVFZU4H"
objet : "Expérimenter la mutualisation de services de transport de voyageurs"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "24/04/2018 à 12:57:47"
identifiantFiche : "K6VBEX8V"
objet : "Garantir l'attractivité du service de liaison directe CDG Express "
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "24/04/2018 à 12:58:20"
identifiantFiche : "KDVSTT3L"
objet : "Préciser pour le Grand Paris Express le rôle de gestionnaire d'infrastructure "
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "KEOLIS (en propre)"
exerciceId : 1292
noActivite : false
nombreActivite : 4
defautDeclaration : false
isActivitesPubliees : true
identifiantNational : "552111809"
datePremierePublication : "28/08/2017 18:08:18"
dateCreation : "25/03/2024 17:23:32"
dateDernierePublicationActivite : "11/04/2024 18:49:03"