typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "TELEVISION FRANCAISE 1"
categorieOrganisation :
code : "SCOMCIV"
label : "Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)"
categorie : "ENTREPRISE"
notifSansChiffreAffaire : false
adresse : "TELEVISION FRANCAISE 1\r\n1 QUAI DU POINT DU JOUR"
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codePostal : "92656"
ville : "BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX"
pays : "FRANCE"
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dirigeants :
civilite : "M"
nom : "BELMER"
prenom : "Rodolphe"
fonction : "Président Directeur général"
collaborateurs :
civilite : "MME"
nom : "BURGUBURU"
prenom : "Julie"
fonction : "Secrétaire Générale"
civilite : "MME"
nom : "LE GOUVELLO"
prenom : "Peggy"
fonction : "Directrice des relations extérieures"
civilite : "M"
nom : "BELMER"
prenom : "Rodolphe"
fonction : "Président Directeur général"
declarationTiers : true
clients :
denomination : "NEWEN"
dateAjout : "06-09-2021 11:06"
dateCessation : "28/02/2022"
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denomination : "TF1 PUBLICITE"
dateAjout : "16-12-2021 12:55"
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affiliations :
denomination : "ASSOCIATION DES CHAINES PRIVEES"
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typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "SYNDICAT DES REGIES INTERNET"
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typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "SYNDICAT NATIONAL PUBLICITE TELEVISEE"
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typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "SYNDICATS DES AGENCES DE PRESSE AUDIOVISUELLES - SATEV"
identifiantNational : "H194020016"
typeIdentifiantNational : "HATVP"
denomination : "SYNDICAT DES PRODUCTEURS ET CREATEURS D EMISSIONS DE TELEVISION"
identifiantNational : "488972969"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
activites :
listSecteursActivites :
code : "CULTURE"
label : "Arts, culture"
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ordre : 3
code : "MEDIA"
label : "Médias"
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ordre : 18
code : "NUMERIQUE"
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label : "Propriété intellectuelle"
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listNiveauIntervention :
code : "NATIONAL"
label : "National"
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ordre : 2
exercices :
publicationCourante :
dateDebut : "01-01-2024"
dateFin : "31-12-2024"
exerciceId : 29317
noActivite : false
nombreActivite : 0
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 18:01:51"
dateDebut : "01-01-2023"
dateFin : "31-12-2023"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "> = 300 000 euros et < 400 000 euros"
nombreSalaries : 1.6
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2024 à 09:52:22"
identifiantFiche : "OHZALDJ3"
objet : "Demande de réduction des asymétries de réglementation entre audiovisuel public et privé"
domainesIntervention : "Médias""Economie""Finances publiques""Concurrence, consommation"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "ASSOCIATION DES CHAINES PRIVEES"
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2024 à 09:51:12"
identifiantFiche : "Q36K8RO3"
objet : "PJL SREN : sécuriser la couverture géographique des chaines TNT"
domainesIntervention : "Médias""Numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2024 à 09:52:58"
identifiantFiche : "BHOB6XM3"
objet : "PJL JOP : Demande d'extension du dispositif lié aux événements d'importance majeure et aux brefs extraits"
domainesIntervention : "Médias""Sports, loisirs, tourisme"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport, Culture et communication""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2024 à 09:53:35"
identifiantFiche : "5HABRWLV"
objet : "PPL Réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle : demande d'assouplissement des dispositions législatives relatives à la publicité télévisée et de régulation du marché pub TV"
domainesIntervention : "Médias"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication, Economie et finances""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)""ASSOCIATION DES CHAINES PRIVEES"
observation : "Echanges réalisés dans le cadre d'une audition organisée par le rapporteur de la proposition de loi."
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2024 à 09:55:30"
identifiantFiche : "DHMQ1U9V"
objet : "Projet de loi de finances pour 2024 : demande d'extension de l'exonération du paiement de la TST-E pour les chaînes d'information en continu"
domainesIntervention : "Médias"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Economie et finances""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)"
exerciceId : 23046
noActivite : false
nombreActivite : 5
dateLd : "01-10-2023"
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2023 à 10:15:00"
dateDebut : "01-01-2022"
dateFin : "31-12-2022"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 800 000 euros et < 900 000 euros"
nombreSalaries : 5.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2023 à 15:38:42"
identifiantFiche : "O38QFIAH"
objet : "PPL Sport : Demande d'extension du dispositif lié aux événements d'importance majeure et aux brefs extraits"
domainesIntervention : "Audiovisuel""Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport, Culture et communication""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2023 à 15:37:44"
identifiantFiche : "Y3GQAEYH"
objet : "Inscrire les services audiovisuels privés en clair en tant que services d’intérêt général en application de l’article 20-7 nouveau de la loi du 30 septembre 1986"
domainesIntervention : "Audiovisuel""Marché du numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2023 à 15:36:17"
identifiantFiche : "0V5TY113"
objet : "Maintenir la protection des fenêtres des télévisions en clair dans la chronologie des médias"
domainesIntervention : "Audiovisuel""Cinéma"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication""Agent de l’État - Agent d’un établissement public administratif de l’État, Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2023 à 15:33:44"
identifiantFiche : "DHMZCG8V"
objet : "Présentation et défense du projet de fusion TF1/M6 et des perspectives sectorielles attendues"
domainesIntervention : "Publicité""Audiovisuel""Cinéma"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, Autorité de la concurrence, Autorité de régulation des communications électroniques et des postes"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2023 à 15:29:37"
identifiantFiche : "W3U9Q0EV"
objet : "Décret de forfaitisation de l'obligation cinéma : demande du bénéfice d'un dispositif équivalent"
domainesIntervention : "Audiovisuel""Cinéma"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)"
exerciceId : 16278
noActivite : false
nombreActivite : 5
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2022 à 11:31:14"
dateDebut : "01-01-2021"
dateFin : "31-12-2021"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 600 000 euros et < 700 000 euros"
nombreSalaries : 4.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2022 à 11:26:02"
identifiantFiche : "9V0CMZW3"
objet : "PPL Maltraitance animale : précision de l'interdiction de tournage d'animaux dans les jeux télévisés"
domainesIntervention : "Audiovisuel""Bien-être animal"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2022 à 11:26:36"
identifiantFiche : "6VBETSAV"
objet : "PPL Sport : Propositions d'extension du dispositif lié aux événements d'importance majeure et aux brefs extraits"
domainesIntervention : "Audiovisuel""Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)"
observation : ""
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2022 à 11:27:13"
identifiantFiche : "QV7RKQUV"
objet : "Assouplir les obligations des chaines TNT de financement de la production audiovisuelle dans le cadre du décret TNT"
domainesIntervention : "Audiovisuel"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2022 à 11:28:26"
identifiantFiche : "0V5TMAB3"
objet : "PJL Climat et résilience : Promotion du contrat climat et pédagogie pour limiter certaines propositions d'interdictions publicitaires"
domainesIntervention : "Publicité""Audiovisuel"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Economie et finances, Environnement, énergie et mer""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Conseil supérieur de l'audiovisuel"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "04/05/2022 à 11:24:06"
identifiantFiche : "0VE7CPQ3"
objet : "PJL Œuvres culturelles : maintien des dispositifs anti concentration à droit constant, y compris à la lumière du projet TF1-M6, et renforcement des procédures d'appel à candidatures"
domainesIntervention : "Audiovisuel"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2022 à 11:27:36"
identifiantFiche : "O3WXNBFH"
objet : "Validation UE du crédit d'impôt éditeurs voté pendant la crise Covid (3eme LFR 2020)"
domainesIntervention : "Audiovisuel""Budget"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2022 à 11:29:10"
identifiantFiche : "BHO78YIH"
objet : "Sensibilisation aux conséquences économiques de restrictions supplémentaires sur la publicité pour les jeux d'argent en ligne"
domainesIntervention : "Publicité""Audiovisuel""Jeux d'argent""Marché du numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation des jeux en ligne, Conseil supérieur de l'audiovisuel"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2022 à 11:28:47"
identifiantFiche : "DHMZ6BWV"
objet : "Maintenir la protection des fenêtres des télévisions en clair dans la chronologie des médias"
domainesIntervention : "Cinéma"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2022 à 11:28:01"
identifiantFiche : "Y3KGZ0FV"
objet : "Inscrire les services audiovisuels privés en clair en tant que services d’intérêt général en application de l’article 20-7 nouveau de la loi du 30 septembre 1986"
domainesIntervention : "Audiovisuel""Marché du numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Conseil supérieur de l'audiovisuel"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)"
exerciceId : 12357
noActivite : false
nombreActivite : 9
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "04/05/2022 à 11:07:05"
dateDebut : "01-01-2020"
dateFin : "31-12-2020"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 600 000 euros et < 700 000 euros"
nombreSalaries : 7.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "05/05/2022 à 15:45:53"
identifiantFiche : "W3U9AXQV"
objet : "PJL Lutte contre le dérèglement climatique : éléments d’évaluation d’impacts sur les mesures de restriction notamment sur la pub TV (énergies fossiles) et proposition d’un Contrat Climat sectoriel"
domainesIntervention : "Publicité""Audiovisuel"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "05/05/2022 à 15:46:42"
identifiantFiche : "YVIG4Y83"
objet : "PLF2020 : Transmission d’informations sur l’impact de la crise COVID sur le financement des chaînes et proposition d’un crédit d’impôt temporaire pour les éditeurs les plus impactés"
domainesIntervention : "Impôts""Audiovisuel"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "04/05/2022 à 17:44:55"
identifiantFiche : "UHQSK8W3"
objet : "Assouplir les délibérations CNIL concernant les cookies afin de préserver le modèle économique basé sur la publicité"
domainesIntervention : "Publicité""Protection des données""Marché du numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission nationale de l'informatique et des libertés"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "05/05/2022 à 15:47:17"
identifiantFiche : "UVPWPDX3"
objet : "PLF 2021/Plan de relance : Proposition d’instauration d’un nouveau Crédit d’impôt pour favoriser la relance post crise COVID des productions dans l’audiovisuel et le cinéma"
domainesIntervention : "Impôts""Audiovisuel"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "05/05/2022 à 15:45:04"
identifiantFiche : "2VRQS49H"
objet : "PPL Orphelin : Transmission d’éléments d’évaluation d’impacts sur les mesures de restriction sur la publicité TV (ex : transport, tourisme…) proposées dans le texte"
domainesIntervention : "Publicité""Audiovisuel"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "05/05/2022 à 15:48:44"
identifiantFiche : "JVD0TYG3"
objet : "PJL audiovisuel/DDADUE: Demandes d’alignement des obligations de financement de la création entre chaines TV et SMADs et assouplissement des règles publicitaires (3eme coupure pub TV)"
domainesIntervention : "Publicité""Audiovisuel"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "04/05/2022 à 17:44:13"
identifiantFiche : "W3U9T2JV"
objet : "S’assurer que l’ARCOM dispose des pouvoirs nécessaires pour vérifier la robustesse des mesures anti-piratage mises en place par les plateformes "
domainesIntervention : "Droit d'auteur""Audiovisuel""Marché du numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication"
decisionsConcernees : "Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)"
exerciceId : 9174
noActivite : false
nombreActivite : 7
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "21/08/2020 à 11:39:00"
dateDebut : "01-01-2019"
dateFin : "31-12-2019"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 600 000 euros et < 700 000 euros"
nombreSalaries : 6.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "04/05/2022 à 17:37:30"
identifiantFiche : "5DHMEI1V"
objet : "Présentation devant le CSA des demandes d’assouplissements publicitaires (pub adressée, secteurs interdits) et d’accroissement des droits des chaines au titre production indépendante. "
domainesIntervention : "Publicité""Liberté d’expression et d’information""Audiovisuel""Protection des données""Marché du numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Conseil supérieur de l'audiovisuel"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "21/08/2020 à 11:37:59"
identifiantFiche : "Z0V5NCW3"
objet : "PJL audiovisuel : lutte contre le piratage : renforcer le rôle des autorités pour s'assurer de l'efficacité des solutions de reconnaissance d'images, sensibilisation au piratage live « IPTV\""
domainesIntervention : "Droit d'auteur""Audiovisuel""Marché du numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, Conseil supérieur de l'audiovisuel"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "04/05/2022 à 17:42:57"
identifiantFiche : "SQV7IYXV"
objet : "Sensibilisation sur la nécessité d’assouplir les interdictions sur la pub TV : 3eme coupure pub dans les films, secteurs interdits, écrans partagés, publicité adressée, parrainage, placement produits"
domainesIntervention : "Publicité""Audiovisuel""Marché du numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication, Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Conseil supérieur de l'audiovisuel"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "04/05/2022 à 17:37:03"
identifiantFiche : "KW3UP6OH"
objet : "Assouplir les délibérations CNIL concernant les cookies afin de préserver le modèle économique basé sur la publicité"
domainesIntervention : "Publicité""Liberté d’expression et d’information""Audiovisuel""Protection des données""Marché du numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication, Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Conseil supérieur de l'audiovisuel, Commission nationale de l'informatique et des libertés"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "04/05/2022 à 17:38:56"
identifiantFiche : "IYVN598H"
objet : "PJL portant création d’une taxe sur les services numériques : Echanges visant à ce que l’application de la taxe ne vise que les entreprises numériques transnationales"
domainesIntervention : "Taxes""Audiovisuel""Marché du numérique""Budget"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "04/05/2022 à 17:42:00"
identifiantFiche : "40VEDRUH"
objet : "Augmenter la responsabilité juridique des « hébergeurs » actifs afin de les rapprocher de la responsabilité des éditeurs"
domainesIntervention : "Publicité""Liberté d’expression et d’information""Audiovisuel""Protection des données""Marché du numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "04/05/2022 à 17:38:37"
identifiantFiche : "2PVXOLZV"
objet : "PLF2020 : Demande d’alignement des contributions des différents acteurs (éditeurs, distributeurs et SMADs) au financement du CNC (dont TST-E)"
domainesIntervention : "Taxes""Audiovisuel""Budget"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "04/05/2022 à 17:41:32"
identifiantFiche : "CLV1UZGV"
objet : "PJL Audiovisuel : réduction des contraintes TV, alignement des obligations de financement de la création des SMADs vs TV, assouplissements publicitaires et numérotation des chaines par blocs"
domainesIntervention : "Liberté d’expression et d’information""Droit d'auteur""Audiovisuel"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "04/05/2022 à 17:37:53"
identifiantFiche : "FY3G0LSH"
objet : "Projet de loi EGALIM : demande de maintien du cadre règlementaire actuel (charte alimentaire) sans restriction supplémentaire sur la publicité télévisée pour les produits alimentaires."
domainesIntervention : "Publicité""Audiovisuel"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Conseil supérieur de l'audiovisuel"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)"
exerciceId : 5464
noActivite : false
nombreActivite : 9
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "04/05/2022 à 11:06:51"
dateDebut : "01-01-2018"
dateFin : "31-12-2018"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
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montantDepense : "> = 600 000 euros et < 700 000 euros"
nombreSalaries : 6.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "04/05/2022 à 17:30:43"
identifiantFiche : "C5HAG10H"
objet : "S’assurer qu’une AAI dispose des pouvoirs nécessaires pour vérifier la robustesse des mesures anti-piratage mises en place par les plateformes"
domainesIntervention : "Droit d'auteur""Audiovisuel""Marché du numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "04/05/2022 à 17:36:01"
identifiantFiche : "CLV1B0PH"
objet : "Sensibilisation sur le projet de réforme des aides CNC entrainant une baisse du volume d’aides à la production audiovisuelle"
domainesIntervention : "Audiovisuel"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)""NEWEN"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2019 à 12:12:55"
identifiantFiche : "S0V2BJF3"
objet : "Lutte contre le piratage : renforcer le rôle des autorités de régulation pour s'assurer de l'efficacité des solutions de reconnaissance d'images (transposition directive \"Copyright\")"
domainesIntervention : "Droit d'auteur""Audiovisuel""Marché du numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "04/05/2022 à 17:31:20"
identifiantFiche : "2EHLC4WH"
objet : "Augmenter la responsabilité juridique des « hébergeurs » actifs afin de les rapprocher de la responsabilité des éditeurs"
domainesIntervention : "Taxes""Publicité""Liberté d’expression et d’information""Droit d'auteur""Marché du numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2019 à 12:10:34"
identifiantFiche : "QEVJCIJH"
objet : "PLF 2019 - Réduction de la fiscalité spécifique sur les diffuseurs audiovisuels"
domainesIntervention : "Taxes""Audiovisuel""Budget"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "04/05/2022 à 17:32:25"
identifiantFiche : "DC342XPH"
objet : "Contribution aux réflexions et propositions dans le cadre du rapport de la mission parlementaire sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle (1ères pistes des PJL audiovisuels)"
domainesIntervention : "Taxes""Publicité""Liberté d’expression et d’information""Droit d'auteur""Audiovisuel"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)""NEWEN"
publicationCourante :
publicationDate : "04/05/2022 à 17:33:07"
identifiantFiche : "2Y3KD9YV"
objet : "Projet de loi EGALIM : demande de maintien du cadre règlementaire actuel (charte alimentaire) sans restriction supplémentaire sur la publicité télévisée pour les produits alimentaires."
domainesIntervention : "Publicité""Audiovisuel"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/07/2022 à 10:54:41"
identifiantFiche : "S0V2UDJH"
objet : "Faire la pédagogie des nouveaux accords signés entre les chaînes et les distributeurs et limiter d’éventuelles initiatives parlementaires"
domainesIntervention : "Audiovisuel"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Conseil supérieur de l'audiovisuel (n’existe plus depuis janvier 2022)"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)"
observation : "Explications sur les enjeux de rémunération des chaines en clair par les distributeurs TV payantes"
exerciceId : 1519
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nombreActivite : 8
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publicationCourante :
publicationDate : "04/05/2022 à 11:06:35"
dateDebut : "01-07-2017"
dateFin : "31-12-2017"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
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montantDepense : "> = 300 000 euros et < 400 000 euros"
nombreSalaries : 5.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "04/05/2022 à 17:28:22"
identifiantFiche : "KUVPU1RH"
objet : "S’assurer qu’une AAI dispose des pouvoirs nécessaires pour vérifier la robustesse des mesures anti-piratage mises en place par les plateformes"
domainesIntervention : "Droit d'auteur""Marché du numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "04/05/2022 à 17:28:37"
identifiantFiche : "40VEQ12V"
objet : "Défense du principe d’une rémunération des chaînes (TF1) par les distributeurs auprès du CSA et soutien de la modernisation de la plateforme TNT (normes techniques)"
domainesIntervention : "Audiovisuel"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Conseil supérieur de l'audiovisuel"
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actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "04/05/2022 à 17:28:59"
identifiantFiche : "40VEK0TV"
objet : "Demande d’allègement des restrictions en matière de publicité télévisée (suppression des secteurs interdits à la pub TV, 3ème coupure publicitaire dans les œuvres, pub adressée)"
domainesIntervention : "Publicité""Audiovisuel"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "04/05/2022 à 17:27:40"
identifiantFiche : "C5HABCQV"
objet : "Demande d’allègement des contraintes (suppression des secteurs interdits à la pub TV, limiter la distorsion fiscale avec les GAFAN, accroître la lutte contre le piratage)"
domainesIntervention : "Liberté d’expression et d’information""Audiovisuel"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Conseil supérieur de l'audiovisuel"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)"
observation : "Présentation du rôle de la TV (financement de la création, rôle sociétal par l’information, la diversité culturelle ...)."
publicationCourante :
publicationDate : "04/05/2022 à 17:28:06"
identifiantFiche : "QEVJF4QH"
objet : "Augmenter la responsabilité juridique des « hébergeurs » actifs afin de les rapprocher de la responsabilité des éditeurs"
domainesIntervention : "Droit d'auteur""Marché du numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "04/05/2022 à 17:29:53"
identifiantFiche : "FY3G6WPH"
objet : "Demande d’assouplissement du financement du cinéma par les TV (via une mutualisation intra-groupe, plus grande souplesse dans la circulation des œuvres et négociation sur les mandats de distribution)"
domainesIntervention : "Taxes""Droit d'auteur""Audiovisuel""Cinéma""Marché du numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)"
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nombreActivite : 6
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sigleHatvp : "TF1"
isActivitesPubliees : true
identifiantNational : "326300159"
datePremierePublication : "31/08/2017 16:34:33"
dateCreation : "14/03/2024 17:28:41"
dateDernierePublicationActivite : "28/03/2024 09:55:30"