typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "ACCOR"
categorieOrganisation :
code : "SCOMCIV"
label : "Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)"
categorie : "ENTREPRISE"
notifSansChiffreAffaire : false
adresse : "ACCOR\r\nACCORHOTELS\r\n82 RUE HENRY FARMAN\r\nCS 20077"
publierMonAdressePhysique : true
codePostal : "92445"
ville : "ISSY LES MOULINEAUX CEDEX"
pays : "FRANCE"
publierMonAdresseEmail : false
publierMonTelephoneDeContact : true
telephoneDeContact : "0145388722"
lienSiteWeb : "https://group.accor.com/fr-FR"
dirigeants :
civilite : "M"
nom : "BAZIN"
prenom : "Sebastien"
fonction : "PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL"
collaborateurs :
civilite : "M"
nom : "ARCHIER"
prenom : "Alexandre"
fonction : "Directeur des Affaires publiques Groupe"
civilite : "MME"
nom : "POZAS"
prenom : "Maud"
fonction : "Directrice déléguée Affaires publiques Groupe"
declarationTiers : true
clients :
denomination : "GROUPEMENT NATIONAL CHAINES HOTELIERES"
dateAjout : "30-04-2018 14:30"
ancienClient : false
identifiantNational : "390659647"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
declarationOrgaAppartenance : true
affiliations :
denomination : "GROUPEMENT NATIONAL CHAINES HOTELIERES"
identifiantNational : "390659647"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
activites :
listSecteursActivites :
code : "ETRANGER"
label : "Coopération internationale"
categorie : null
ordre : 1
code : "AGRI"
label : "Agriculture, agroalimentaire"
categorie : null
ordre : 2
code : "COMMERCE"
label : "Commerce extérieur"
categorie : null
ordre : 5
code : "CONSO"
label : "Concurrence, consommation"
categorie : null
ordre : 6
code : "ECONOMIE"
label : "Economie"
categorie : null
ordre : 8
code : "EDUCATION"
label : "Éducation, enseignement, formation"
categorie : null
ordre : 9
code : "EMPLOI"
label : "Emploi, solidarité"
categorie : null
ordre : 10
code : "RECHERCHE"
label : "Enseignement supérieur, recherche, innovation"
categorie : null
ordre : 12
code : "FINANCES"
label : "Finances publiques"
categorie : null
ordre : 13
code : "ENVIRONNEMENT"
label : "Environnement"
categorie : null
ordre : 15
code : "AMENAGEMENT"
label : "Construction, logement, aménagement du territoire"
categorie : null
ordre : 17
code : "MEDIA"
label : "Médias"
categorie : null
ordre : 18
code : "NUMERIQUE"
label : "Numérique"
categorie : null
ordre : 19
code : "PROPINT"
label : "Propriété intellectuelle"
categorie : null
ordre : 23
code : "SANTE"
label : "Santé"
categorie : null
ordre : 25
code : "SPORTS"
label : "Sports, loisirs, tourisme"
categorie : null
ordre : 27
code : "COM"
label : "Télécommunications"
categorie : null
ordre : 28
listNiveauIntervention :
code : "LOCAL"
label : "Local"
categorie : null
ordre : 1
code : "NATIONAL"
label : "National"
categorie : null
ordre : 2
exercices :
publicationCourante :
dateDebut : "01-01-2024"
dateFin : "31-12-2024"
exerciceId : 29937
noActivite : false
nombreActivite : 0
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "27/03/2024 à 17:08:40"
dateDebut : "01-01-2023"
dateFin : "31-12-2023"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "> = 400 000 euros et < 500 000 euros"
nombreSalaries : 3.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "27/03/2024 à 17:10:36"
identifiantFiche : "PVXAGF23"
objet : "ADAPTER LA LÉGISLATION SUR LA DISTRIBUTION EN LIGNE DANS LE SECTEUR DE L’HÔTELLERIE"
domainesIntervention : "Economie""Sports, loisirs, tourisme""Numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "GROUPEMENT NATIONAL CHAINES HOTELIERES""ACCOR (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/03/2024 à 17:10:59"
identifiantFiche : "X3CFE5G3"
objet : "ADAPTER LA LEGISLATION SUR L’ENERGIE AFIN DE METTRE EN PLACE DES MESURES DE PROTECTION TARIFAIRE POUR LES ENTREPRISES DU SECTEUR DE L'HOTELLERIE-RESTAURATION"
domainesIntervention : "Economie""Sports, loisirs, tourisme""Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "GROUPEMENT NATIONAL CHAINES HOTELIERES""ACCOR (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/03/2024 à 17:13:01"
identifiantFiche : "YVIKLAMH"
objet : "INTEGRER LES METIERS DE L'HOTELLERIE-RESTAURATION DANS LA LISTE DES METIERS EN TENSION "
domainesIntervention : "Education, enseignement, formation"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "GROUPEMENT NATIONAL CHAINES HOTELIERES""ACCOR (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/03/2024 à 17:13:21"
identifiantFiche : "BHOB1CT3"
objet : "LIMITER LE MONTANT DE LA TAXE ADDITIONNELLE A LA TAXE DE SÉJOUR POUR L'ILE DE FRANCE POUR LES ÉTABLISSEMENTS HÔTELIERS DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024"
domainesIntervention : "Economie""Sports, loisirs, tourisme""Finances publiques"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Intérieur, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "GROUPEMENT NATIONAL CHAINES HOTELIERES""ACCOR (en propre)"
exerciceId : 25764
noActivite : false
nombreActivite : 4
dateLd : "01-10-2023"
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2023 à 15:50:56"
dateDebut : "01-01-2022"
dateFin : "31-12-2022"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 200 000 euros et < 300 000 euros"
nombreSalaries : 2.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2023 à 15:56:08"
identifiantFiche : "QV7OOC5V"
objet : "Adapter la législation sur la distribution en ligne dans le secteur de l’hôtellerie "
domainesIntervention : "Tourisme/hôtellerie""Protection des données""Marché du numérique""E-commerce"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "ACCOR (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2023 à 15:56:34"
identifiantFiche : "JVDPPAWV"
objet : "Adapter les mesures de soutien économique liées à la crise sanitaire aux spécificités de l’hôtellerie"
domainesIntervention : "Taxes""Impôts""Tourisme/hôtellerie""Système de santé et médico-social""Budget"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Affaires étrangères et développement international""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "ACCOR (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2023 à 15:57:00"
identifiantFiche : "BHOBWQ73"
objet : "Adapter le code du travail pour favoriser l’attractivité des métiers du secteur de l’hôtellerie-restauration"
domainesIntervention : "Dialogue social""Droit du travail""Tourisme/hôtellerie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "ACCOR (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2023 à 15:55:26"
identifiantFiche : "0VEQQZYV"
objet : "Adapter le code du travail pour favoriser l’attractivité des métiers du secteur de l’hôtellerie-restauration"
domainesIntervention : "Dialogue social""Droit du travail""Tourisme/hôtellerie""Formation professionnelle"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "ACCOR (en propre)"
exerciceId : 17069
noActivite : false
nombreActivite : 4
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2022 à 12:08:22"
dateDebut : "01-01-2021"
dateFin : "31-12-2021"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 300 000 euros et < 400 000 euros"
nombreSalaries : 3.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2022 à 15:29:51"
identifiantFiche : "2VRQM1DH"
objet : "Etablir un protocole sanitaire pour la réouverture des établissements hôteliers et de restauration"
domainesIntervention : "PME/TPE""Tourisme/hôtellerie""Prévention"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé, Economie et finances, Affaires étrangères et développement international"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ACCOR (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2022 à 15:30:29"
identifiantFiche : "BHO7M85H"
objet : "Faire en sorte que le dispositif de passe sanitaire aux exigences et aux contraintes de la profession de l’hôtellerie-restauration"
domainesIntervention : "Aides aux entreprises""Tourisme/hôtellerie""Prévention""Protection des données"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé, Economie et finances, Affaires étrangères et développement international"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ACCOR (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2022 à 15:29:24"
identifiantFiche : "QV7RA8UV"
objet : "Adapter les mesures de soutien économique liées à la crise sanitaire aux spécificités de l’hôtellerie"
domainesIntervention : "Finances""PME/TPE""Droit du travail""Aides aux entreprises""Tourisme/hôtellerie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances, Affaires étrangères et développement international"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ACCOR (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2022 à 15:30:09"
identifiantFiche : "X3C406C3"
objet : "Adapter le nouveau classement hôtelier entrant en vigueur au 1er avril 2022 aux spécificités de l’hôtellerie"
domainesIntervention : "Tourisme/hôtellerie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Affaires étrangères et développement international"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ACCOR (en propre)"
exerciceId : 13116
noActivite : false
nombreActivite : 4
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2021 à 16:15:24"
dateDebut : "01-01-2020"
dateFin : "31-12-2020"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 300 000 euros et < 400 000 euros"
nombreSalaries : 3.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "07/02/2022 à 16:49:31"
identifiantFiche : "EVJQB703"
objet : "Renforcer les mesures de soutien publiques pour le secteur de l'hôtellerie-restauration pendant la crise sanitaire"
domainesIntervention : "Taxes""Assurance chômage""Impôts""Tourisme/hôtellerie""Budget"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Logement, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances, Affaires étrangères et développement international"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ACCOR (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "07/02/2022 à 16:49:45"
identifiantFiche : "0V5TOT53"
objet : "Faire évoluer le Code du Tourisme pour prendre en compte l'émergence de nouvelles formes d'hébergement"
domainesIntervention : "Taxes""PME/TPE""Tourisme/hôtellerie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Affaires étrangères et développement international"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "ACCOR (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "07/02/2022 à 16:49:15"
identifiantFiche : "YVNTDFPV"
objet : "Etablir un protocole sanitaire pour la réouverture des établissements hôteliers et de restauration"
domainesIntervention : "PME/TPE""Droit du travail""Tourisme/hôtellerie""Soins et maladies"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Affaires sociales et santé, Economie et finances, Affaires étrangères et développement international"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "ACCOR (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "07/02/2022 à 16:48:58"
identifiantFiche : "2VRQAQPH"
objet : "Proposer des dispositifs d'encouragement à la transformation des chambres d'hôtels en espaces de bureaux pour les télétravailleurs"
domainesIntervention : "Tourisme/hôtellerie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ACCOR (en propre)"
exerciceId : 9877
noActivite : false
nombreActivite : 4
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "28/07/2021 à 10:04:40"
dateDebut : "01-01-2019"
dateFin : "31-12-2019"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 600 000 euros et < 700 000 euros"
nombreSalaries : 4.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "20/01/2021 à 16:39:24"
identifiantFiche : "X2VRZL9H"
objet : "créer une nouvelle catégorie d’hébergement (« auberges collectives ») dans le code du tourisme et lui appliquer une fiscalité adaptée"
domainesIntervention : "Taxes""PME/TPE""Tourisme/hôtellerie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires étrangères et développement international"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ACCOR (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "20/01/2021 à 16:38:59"
identifiantFiche : "5GVT680V"
objet : "établir des conditions équitables de collecte de la taxe de séjour entre les modes d’hébergements traditionnels et les nouveaux acteurs numériques\n"
domainesIntervention : "Taxes""Tourisme/hôtellerie""Marchés réglementés""Marché du numérique""E-commerce"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Affaires étrangères et développement international"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ACCOR (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "20/01/2021 à 16:38:47"
identifiantFiche : "POHZD9M3"
objet : "réduire la taxation des contrats cours dans le cadre de la réforme de l'assurance chômage"
domainesIntervention : "Assurance chômage""Droit du travail""Tourisme/hôtellerie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ACCOR (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "20/01/2021 à 16:38:34"
identifiantFiche : "SBHOX8AH"
objet : "participer à la construction du modèle économique des établissements temporaires non médicalisés dans le cadre de l'expérimentation nationale menée par le ministère des solidarités et de la santé"
domainesIntervention : "Remboursements""Tourisme/hôtellerie""Partenariats public/privé""Marchés réglementés""Système de santé et médico-social"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ACCOR (en propre)"
exerciceId : 5154
noActivite : false
nombreActivite : 4
commentaire : ""
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "28/07/2021 à 10:04:07"
dateDebut : "01-01-2018"
dateFin : "31-12-2018"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 300 000 euros et < 400 000 euros"
nombreSalaries : 3.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "02/04/2019 à 12:45:11"
identifiantFiche : "5GVTK5NV"
objet : "industrie du tourisme : développement durable et performance énergétique"
domainesIntervention : "Impôts""PME/TPE""Tourisme/hôtellerie""Construction""Impact de l'activité industrielle"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Environnement, énergie et mer, Affaires étrangères et développement international"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "ACCOR (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "20/01/2021 à 16:37:42"
identifiantFiche : "4UHQUG8V"
objet : "Réduire le montant de la taxe de séjour pour les établissements non classés dans le projet de loi de finances pour 2019"
domainesIntervention : "Taxes""PME/TPE""Tourisme/hôtellerie""Développement des territoires""E-commerce"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Affaires étrangères et développement international"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ACCOR (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "20/01/2021 à 16:38:00"
identifiantFiche : "POHZ74UV"
objet : "Simplifier les normes applicables à l'hôtellerie restauration dans la Loi Pacte"
domainesIntervention : "PME/TPE""Tourisme/hôtellerie""Développement des territoires""E-commerce"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Affaires sociales et santé, Economie et finances, Affaires étrangères et développement international"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "ACCOR (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "20/01/2021 à 16:37:28"
identifiantFiche : "5DHMDYMH"
objet : "Améliorer les conditions de la formation professionnelle dans le secteur de l'hôtellerie restauration au travers de la loi Pacte"
domainesIntervention : "Dialogue social""PME/TPE""Droit du travail""Tourisme/hôtellerie""Formation professionnelle"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport, Logement, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Affaires sociales et santé"
decisionsConcernees : "Décisions d'espèce"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "ACCOR (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "20/01/2021 à 16:38:19"
identifiantFiche : "9SVFYOU3"
objet : "limiter le montant de la surtaxe de séjour pour l'Ile de France pour les établissements hôteliers dans le projet de loi de finances pour 2019"
domainesIntervention : "Taxes""PME/TPE""Tourisme/hôtellerie""Formation professionnelle"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Affaires étrangères et développement international"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ACCOR (en propre)"
observation : ""
exerciceId : 2914
noActivite : false
nombreActivite : 5
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "28/07/2021 à 10:03:42"
dateDebut : "01-07-2017"
dateFin : "31-12-2017"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 300 000 euros et < 400 000 euros"
nombreSalaries : 2.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "30/04/2018 à 15:56:26"
identifiantFiche : "4UHQXXPV"
objet : "Attractivité et promotion de la destination France "
domainesIntervention : "Taxes""PME/TPE""Tourisme/hôtellerie""E-commerce"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Affaires étrangères et développement international"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ACCOR (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "30/04/2018 à 15:56:07"
identifiantFiche : "19V04SG3"
objet : "INDUSTRIE DU TOURISME : NORMES ET SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE"
domainesIntervention : "PME/TPE""Tourisme/hôtellerie""Développement des territoires""Marché du numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Logement, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Affaires sociales et santé, Economie et finances, Affaires étrangères et développement international"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ACCOR (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "20/01/2021 à 16:36:40"
identifiantFiche : "S0V2DEGV"
objet : "Soumettre les plateformes numériques à une fiscalité équitable par rapport aux acteurs de l'hôtellerie traditionnelle"
domainesIntervention : "Droit de la concurrence""PME/TPE""Tourisme/hôtellerie""Marché du numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Affaires étrangères et développement international"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "ACCOR (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "20/01/2021 à 16:36:20"
identifiantFiche : "Z0V54WCH"
objet : "Abaisser la fiscalité locale pesant sur les établissements non classés"
domainesIntervention : "Taxes""PME/TPE""Tourisme/hôtellerie""Développement des territoires""E-commerce"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Affaires étrangères et développement international"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "ACCOR (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "20/01/2021 à 16:36:04"
identifiantFiche : "2EHLOSBH"
objet : "prendre en compte les spécificités du secteur de l'hôtellerie-restauration dans le cadre de la mise en oeuvre d'une fiscalité environnementale"
domainesIntervention : "PME/TPE""Tourisme/hôtellerie""Déchets""Impact de l'activité industrielle""Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Environnement, énergie et mer, Affaires étrangères et développement international"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "ACCOR (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "20/01/2021 à 16:35:37"
identifiantFiche : "9SVFKDJH"
objet : "Prendre en compte les spécificités du secteur de l'hôtellerie-restauration dans le projet de réforme de l'assurance-chômage et de la formation professionnelle"
domainesIntervention : "Assurance chômage""PME/TPE""Droit du travail""Tourisme/hôtellerie""Formation professionnelle"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Affaires sociales et santé, Affaires étrangères et développement international"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "ACCOR (en propre)"
exerciceId : 2913
noActivite : false
nombreActivite : 6
defautDeclaration : false
isActivitesPubliees : true
identifiantNational : "602036444"
datePremierePublication : "30/04/2018 14:30:59"
dateCreation : "18/03/2024 11:02:57"
dateDernierePublicationActivite : "27/03/2024 17:13:21"