: SPORT ET CITOYENNETE '3S'

Name : SPORT ET CITOYENNETE '3S'

National id : 500180732

National id type : SIREN

Url : https://www.sportetcitoyennete.com/

Version date : 04/26/2024

Consult the HATVP site

typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "SPORT ET CITOYENNETE '3S'"
nomUsage : "THINK TANK SPORT ET CITOYENNETÉ"
categorieOrganisation :
code : "ASSTION"
label : "Association"
categorie : "ORG_NO_GOUV"
notifSansChiffreAffaire : true
adresse : "2 rue de la chambre aux deniers, Bât. Ariane"
publierMonAdressePhysique : true
codePostal : "49000"
ville : "ANGERS"
pays : "FRANCE"
publierMonAdresseEmail : true
emailDeContact : "contacts@sportetcitoyennete.com"
publierMonTelephoneDeContact : true
telephoneDeContact : "02 41 36 21 96"
lienSiteWeb : "https://www.sportetcitoyennete.com/"
lienPageTwitter : "https://twitter.com/SportandCitizen"
lienPageFacebook : "https://www.facebook.com/sportandcitizen"
lienPageLinkedin : "https://www.linkedin.com/company/think-tank-sport-et-citoyennet-/"
dirigeants :
civilite : "M"
nom : "POULMAIRE"
prenom : "Didier"
fonction : "Président"
civilite : "M"
nom : "JAPPERT"
prenom : "Julian"
fonction : "Directeur général"
civilite : "M"
nom : "LANDA"
prenom : "Sylvain"
fonction : "Directeur exécutif"
collaborateurs :
civilite : "M"
nom : "JAPPERT"
prenom : "Julian"
fonction : "Directeur général"
civilite : "M"
nom : "LANDA"
prenom : "Sylvain"
fonction : "Directeur exécutif"
declarationTiers : false
clients :
declarationOrgaAppartenance : true
affiliations :
denomination : "UNION FRANÇAISE DES OEUVRES LAÏQUES D'ÉDUCATION PHYSIQUE (UFOLEP)"
identifiantNational : "W751011816"
typeIdentifiantNational : "RNA"
denomination : "COSMOS MAISON DU SPORT FRANCAIS"
identifiantNational : "490684206"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
activites :
listSecteursActivites :
code : "PUBLIC"
label : "Pouvoirs publics et institutions"
categorie : null
ordre : 21
code : "SPORTS"
label : "Sports, loisirs, tourisme"
categorie : null
ordre : 27
listNiveauIntervention :
code : "NATIONAL"
label : "National"
categorie : null
ordre : 2
exercices :
publicationCourante :
dateDebut : "01-01-2024"
dateFin : "31-12-2024"
exerciceId : 28813
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nombreActivite : 0
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "22/03/2024 à 17:36:42"
dateDebut : "01-01-2023"
dateFin : "31-12-2023"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "< 10 000 euros"
nombreSalaries : 0.1
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "22/03/2024 à 17:32:10"
identifiantFiche : "Y3KRNIZH"
objet : "Renforcer le rôle du sport comme facteur d'inclusion dans la stratrégie nationale d'accueil et d'intégration des réfugiés"
domainesIntervention : "Sports, loisirs, tourisme"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport, Intérieur, Affaires étrangères et développement international"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet"
tiers : "SPORT ET CITOYENNETE '3S' (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "22/03/2024 à 17:32:30"
identifiantFiche : "5HABOX7V"
objet : "Renforcer dans la loi la couverture médiatique du parasport"
domainesIntervention : "Sports, loisirs, tourisme"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "SPORT ET CITOYENNETE '3S' (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "22/03/2024 à 17:31:36"
identifiantFiche : "LV1DZWW3"
objet : "Reconnaitre les compétences acquises par les bénévoles sportifs dans le futur passeport de compétences numériques"
domainesIntervention : "Sports, loisirs, tourisme"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet"
tiers : "SPORT ET CITOYENNETE '3S' (en propre)"
exerciceId : 23273
noActivite : false
nombreActivite : 3
dateLd : "01-10-2023"
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "17/03/2023 à 17:29:41"
dateDebut : "01-01-2022"
dateFin : "31-12-2022"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "< 10 000 euros"
nombreSalaries : 2.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "17/03/2023 à 17:27:38"
identifiantFiche : "C34BTCZV"
objet : "Reconnaître le potentiel du sport comme vecteur de lien social"
domainesIntervention : "Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Agent d’une collectivité territoriale""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet"
tiers : "SPORT ET CITOYENNETE '3S' (en propre)"
observation : "En France, des politiques publiques diverses se sont déployées\nces dernières décennies, visant à intégrer ou inclure des publics éloignés du sport ou considérés comme vulnérables.\nAfin d’encourager la reconnaissance du sport comme vecteur de lien social, il conviendrait d’accompagner les fédérations sportives\ndans la définition, le suivi et le développement d’actions en faveur des publics en situation de précarité (précarité sociale, personnes sous mains de justice, publics exilés…) dans le cadre d’une politique\nde responsabilité sociale globale et pérenne."
publicationCourante :
publicationDate : "17/03/2023 à 17:28:22"
identifiantFiche : "2VRQZ5DH"
objet : "Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire l'obligation de mesurer la performance et l'impact social du sport et des politiques publiques sportives"
domainesIntervention : "Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Agent d’une collectivité territoriale""Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport""Agent de l’État - Agent d’un service déconcentré de l’État, Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet"
tiers : "SPORT ET CITOYENNETE '3S' (en propre)"
observation : "Alors que la France s’apprête à accueillir au cours du prochain quinquennat de nombreux événements sportifs internationaux, il est essentiel de définir de façon collaborative une méthodologie et des indicateurs fiables et comparables permettant de mesurer l’impact social et l’héritage des événements sportifs ou des politiques publiques menées. Cette mission pourrait être confiée à un observatoire national dédié à l’impact économique et social du\nsport, au périmètre élargi."
publicationCourante :
publicationDate : "17/03/2023 à 17:28:42"
identifiantFiche : "QV7REB8V"
objet : "Simplifier le modèle de gouvernance du sport et repositionner le ministère des Sports au centre des politiques publiques sportives"
domainesIntervention : "Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Agent d’une collectivité territoriale""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet"
tiers : "SPORT ET CITOYENNETE '3S' (en propre)"
observation : "Le sport doit rester une compétence partagée entre les différents acteurs mais il est indispensable de clarifier le rôle et les responsabilités de chacun. Nous considérons que l’État doit porter\nl’ambition d’un service public du sport fort, basé sur la démonstration de son utilité sociétale, et être le garant de l’équité sportive, de la mise en cohérence et de l’équilibre des politiques publiques, à travers un ministère de plein exercice et une dimension\ninterministérielle réelle."
publicationCourante :
publicationDate : "17/03/2023 à 17:28:58"
identifiantFiche : "6VBE8B7V"
objet : "Explorer les leviers juridiques et réglementaires pour revitaliser le bénévolat"
domainesIntervention : "Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Agent d’une collectivité territoriale""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet"
tiers : "SPORT ET CITOYENNETE '3S' (en propre)"
observation : "En 2019, 38% des Français ont donné de leur temps gratuitement. Un engagement fort et constant, mais en profonde mutation.\nLe bénévolat associatif classique s’effrite, alors que l’engagement\ninformel progresse. L’enjeu est de revitaliser le bénévolat sportif de proximité, en accompagnant les associations pour attirer et fidéliser de nouvelles\npersonnes (expression des besoins, rédaction de fiches de poste,\nstratégie de recrutement…), en en développant un système plus souple de validation des compétences acquises par le biais de l’engagement volontaire, facilitant ainsi leur reconnaissance lors d’un parcours scolaire, universitaire ou professionnel."
publicationCourante :
publicationDate : "17/03/2023 à 17:29:13"
identifiantFiche : "Y3GQKR6H"
objet : "Inclure dans les conventions d'objectifs et de moyens des fédérations sportives des obligations en matière de mixités"
domainesIntervention : "Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Agent d’une collectivité territoriale""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet"
tiers : "SPORT ET CITOYENNETE '3S' (en propre)"
observation : "Si les pratiques sportives évoluent, des inégalités demeurent encore en matière d’accès au sport, en fonction du genre, de l’âge ou de la capacité des individus. Il convient de continuer d’oeuvrer à la féminisation du sport à tous les niveaux (pratique, métiers,\npostes à responsabilités, médiatisation, lutte contre les stéréotypes) et faciliter l’accompagnement des personnes en situation de handicap dans une pratique de proximité."
publicationCourante :
publicationDate : "17/03/2023 à 17:28:01"
identifiantFiche : "Y3KGJB1V"
objet : "Positionner l'activité physique et la lutte contre la sédentarité comme grande cause nationale du prochain quinquennat"
domainesIntervention : "Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Agent d’une collectivité territoriale""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet"
tiers : "SPORT ET CITOYENNETE '3S' (en propre)"
observation : "Le manque d’activité physique et l’augmentation des temps sédentaires constituent une bombe à retardement sanitaire, d’autant plus pernicieuse qu’elle est invisible et qu’elle est la conséquence de nos habitudes de vie, de déplacement de loisirs ou encore de travail. Faire de la promotion de l'activité physique et de la lutte contre la sédentarité une grande cause nationale permettrait de faire converger les initiatives et les moyens."
publicationCourante :
publicationDate : "17/03/2023 à 17:27:17"
identifiantFiche : "0VE7GTN3"
objet : "Inclure dans la politique extérieure de la France un volet lié à la diplomatie sportive"
domainesIntervention : "Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Agent d’une collectivité territoriale""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet"
tiers : "SPORT ET CITOYENNETE '3S' (en propre)"
observation : "Le sport est un outil de rayonnement et d’attractivité politique, économique et diplomatique.\nEn assurant la Présidence de l’Union européenne au cours du premier semestre 2022 et en étant la terre d’accueil de plusieurs grands événements sportifs dans les années à venir, la France doit pouvoir accroître son influence sur un certain nombre d’enjeux comme l’écoresponsabilité ou la défense des droits de l’Homme dans le sport. La définition d’une stratégie de diplomatie sportive, à\nl’image de ce que d’autres pays ont construit (Australie, Canada) permettrait de structurer cette approche. En parallèle, un réseau de référent « Sport » au sein des ambassades est à consolider."
exerciceId : 16894
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nombreActivite : 7
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publicationCourante :
publicationDate : "25/07/2022 à 09:21:03"
dateDebut : "01-01-2021"
dateFin : "31-12-2021"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "< 10 000 euros"
nombreSalaries : 1.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "26/07/2022 à 09:10:18"
identifiantFiche : "A3YRFWNV"
objet : "Renforcer la place du sport dans la société à l'occasion des débats sur la loi visant à démocratiser le sport en France"
domainesIntervention : "Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "SPORT ET CITOYENNETE '3S' (en propre)"
exerciceId : 12944
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nombreActivite : 1
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publicationCourante :
publicationDate : "05/08/2021 à 12:22:01"
dateDebut : "01-01-2020"
dateFin : "31-12-2020"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "< 10 000 euros"
nombreSalaries : 2.0
exerciceId : 9716
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nombreActivite : 0
commentaire : "Sport et Citoyenneté est un Think tank, un groupe de réflexion sur les politiques sportives. Association loi 1901, il participe au débat public et ne représente pas d'intérêts particuliers. Son Président et son Directeur Général représentent l'association lors d'auditions ou de groupes de travail."
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publicationCourante :
publicationDate : "17/03/2023 à 16:52:14"
dateDebut : "01-01-2019"
dateFin : "31-12-2019"
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montantDepense : "< 10 000 euros"
nombreSalaries : 2.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "20/01/2023 à 14:19:47"
identifiantFiche : "C34BLYMV"
objet : "Expérimenter le déploiement d'une plateforme dédiée au bénévolat en association sportive. "
domainesIntervention : "Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SPORT ET CITOYENNETE '3S' (en propre)"
observation : "Expérimenter à l'échelle d'un territoire le deploiement d'une plateforme \" je m'engage dans le sport\". Cet espace centralisera les besoins des associations sportives et facilitera la mise en relation avec les bénévoles. La plateforme aura deux entrées : accompagner les associations dans l'expression de leurs besoins et la construction de leur stratégie de recrutement des bénévoles; et faciliter les démarches des candidats, notamment en valorisant le parcours des bénévoles et la validation de leurs compétences. "
publicationCourante :
publicationDate : "20/01/2023 à 14:19:32"
identifiantFiche : "DVS40BUH"
objet : "Favoriser l'utilisation d'outils de démocratie participative dans l'élaboration des projets sportifs de territoire. "
domainesIntervention : "Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SPORT ET CITOYENNETE '3S' (en propre)"
observation : "Dans le cadre du fonctionnement des conférences régionales du sport (CRS), faciliter le recours aux « civic tech », ces outils pourront prendre la forme de consultations numériques (via des outils comme www.make.org), de mise en place de budgets participatifs, de consultations des jeunes pratiquants (via des outils comme www.voxe.org), etc. Cette approche renforcera la participation des usagers du sport et sera complémentaire de l'instauration, au sein des CRS, d'un collège des représentants des personnes physiques ou morales intéressées par le développement du sport."
publicationCourante :
publicationDate : "20/01/2023 à 14:19:09"
identifiantFiche : "UHQSDLU3"
objet : "Permettre une représentation ou une consultation régulière des organisations de jeunesse dans/par les instances sportives et favoriser le recours à la Clause d'Impact Jeunesse. "
domainesIntervention : "Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SPORT ET CITOYENNETE '3S' (en propre)"
observation : "Permettre une représentation ou une consultation régulière des organisations de jeunesse dans/\npar le Conseil d’Administration de l’Agence nationale du Sport (au titre des personnalités qualifiées), ainsi que dans les futures CRS.\nAu sein de ces instances, favoriser le recours à la Clause d’Impact Jeunesse et ainsi tenir compte de la situation des jeunes dans les travaux préalables aux décisions prises. Il s’agira de savoir si la décision en préparation contient une barrière d’âge, si la jeunesse pâtira à court ou moyen terme de cette décision et si c’est le cas, d’envisager des mesures pour compenser la situation. L'agence nationale du sport a été identifiée comme pilote potentiel. "
publicationCourante :
publicationDate : "20/01/2023 à 14:18:54"
identifiantFiche : "QV7RDF5V"
objet : "Favoriser la transférabilité des compétences acquises lors du bénévolat en associations sportives grâce à un référentiel de compétence dans le cadre d'une plateforme. "
domainesIntervention : "Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SPORT ET CITOYENNETE '3S' (en propre)"
observation : "Dans le cadre d'une plateforme de mise en relation des associations sportives et de potentiels bénévoles, créer un référentiel de compétences. Le bénévole pourra créditer son compte des missions effectuées et ainsi monter en compétences. A l'issue du parcours, un examen en ligne permettra de vérifier ou non l'acquisition des compétences. Une attestation sera délivrée, favorisant ainsi la transférabilité des compétences acquises dans le cadre d'un parcours académique ou professionnel. Tout au long de l'expérimentation une mesure d'impact sera menée. Le CNOSF/CPSF, les ministères de l'Education nationale et des Sports, et les acteurs économiques sont des pilotes potentiels. "
publicationCourante :
publicationDate : "20/01/2023 à 14:18:40"
identifiantFiche : "0VE7PJY3"
objet : "Encourager et améliorer la pratique sportives des élèves et des étudiants avec des méthodes adaptées. "
domainesIntervention : "Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SPORT ET CITOYENNETE '3S' (en propre)"
observation : "Faciliter l'intervention de professionnels de l'EPS, aux côtés des professeurs d'écoles primaires afin d'aider à la construction des programmes pédagogiques et de sensibiliser les enfants dès le plus jeune âge. Dans l'enseignement secondaire, accompagner les innovations pédagogiques et les initiatives pour diversifier les activités proposées dans les cours d'EPS, notamment pour lutter contre la césure sportive à l'adolescence. Enfin, dans le cadre de l'enseignement supérieur, rendre obligatoire dans toutes les formations la pratique des activités physiques ou sportives, démocratiser l'accès aux offres sportives universitaires et encourager le développement des infrastructures en libre accès."
publicationCourante :
publicationDate : "20/01/2023 à 14:18:24"
identifiantFiche : "0V2ARC9V"
objet : "Promouvoir les bienfaits activités physiques et sportives et lutter contre les comportements sédentaires grâce à l'intervention d'étudiants en STAPS dans les collèges et lycées. "
domainesIntervention : "Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SPORT ET CITOYENNETE '3S' (en propre)"
observation : "En lien avec l’axe 4 de la Stratégie Nationale Sport-Santé 2019-2024, ainsi que le dispositif du service sanitaire, formaliser l’intervention d’étudiants en STAPS dans les collèges/lycées afin de promouvoir les bienfaits des activités physiques et sportives et lutter contre les comportements sédentaires. Pour cela, s’appuyer sur des méthodes existantes mais pas ou peu développées dans le monde éducatif, comme le recours à des pauses actives, l’aménagement des salles de classe ou des cours de récréation."
publicationCourante :
publicationDate : "20/01/2023 à 14:17:53"
identifiantFiche : "YVNTL6ZV"
objet : "Rendre plus lisibles et flexibles les parcours de formation vers les métiers du sport. "
domainesIntervention : "Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SPORT ET CITOYENNETE '3S' (en propre)"
observation : "Rendre plus lisibles et flexibles les parcours de formation des jeunes vers les métiers du sport, par la création d’un guide des parcours, le développement de serious game (à l’image du Dilorames créé par l’Université Numérique en Santé et en Sport ou via la création d’un bot chargé de filtrer les formations disponibles suivant les vœux ou les intérêts des candidats), et l’implication forte des acteurs du sport dans les forums d’orientation."
publicationCourante :
publicationDate : "20/01/2023 à 14:17:32"
identifiantFiche : "EVJQTA43"
objet : "Expérimenter la création de solutions permettant de tester les activités sportives en réalités virtuelle ou augmentée. "
domainesIntervention : "Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Délibérations approuvant la constitution d'une société d'économie mixte à opération unique"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SPORT ET CITOYENNETE '3S' (en propre)"
observation : "En partenariat avec les Liv-Lab Sport, les incubateurs et les acteurs spécialisés dans les technologies immersives, expérimenter la création de solutions permettant de tester certaines activités sportives en réalité virtuelle ou augmentée.\nAccessibles en open source, ces solutions pourront être mises à la disposition des fédérations, ligues, comités et clubs sportifs pour promouvoir leurs disciplines et capter de nouveaux publics. Ces solutions pourront également servir à d’autres usages, notamment dans le cadre (péri-)scolaire, à l'image des expérimentations menées par le Centre de Recherche Interdisciplinaire. "
publicationCourante :
publicationDate : "20/01/2023 à 14:17:16"
identifiantFiche : "YVIGZXI3"
objet : "En collaboration avec les fédérations sportives, développer une application numérique en \"marque blanche\", comportant des fonctionnalités dédiées à l'animation de leurs communautés. "
domainesIntervention : "Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SPORT ET CITOYENNETE '3S' (en propre)"
observation : "En collaboration avec les fédérations sportives, développer une application numérique en \"marque blanche\", comportant des fonctionnalités dédiées à l'animation de leurs communautés. Ouvertux licenciés, comme aux pratiquants occasionnels, ces solutions permettront à la fois de faciliter la prise de licence, de favoriser l'engagement des utilisateurs à travers des dispositifs ludiques (partage des performances, défis connectés, etc.), et d'offrir des services réservés aux licenciés (programmes d'entraînement individualisés, cours en ligne, accès privilégié à certains espaces de pratique ou créneaux horaires, réductions, prêt de matériel, etc.). "
publicationCourante :
publicationDate : "20/01/2023 à 14:16:58"
identifiantFiche : "ZV980SSH"
objet : "Faciliter l'identification de l'offre sportive territoriale grâce à un service de géolocalisation et l'agrégation des données disponibles de différents acteurs. "
domainesIntervention : "Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SPORT ET CITOYENNETE '3S' (en propre)"
observation : "Pour atteindre l’objectif des trois millions de pratiquants réguliers supplémentaires d’ici 2024, faciliter l’identification de l’offre sportive territoriale grâce à un service de géolocalisation et l’agrégation des données disponibles de différents acteurs (clubs sportifs, équipements, maisons sport-santé, espaces, sites et itinéraires, etc.). Cette remontée d’informations pourra être effectuée par les collectivités territoriales, les fédérations et leurs organes déconcentrés, en lien avec l’établissement des diagnostics sportifs territoriaux et au profit des usagers."
publicationCourante :
publicationDate : "20/01/2023 à 14:16:43"
identifiantFiche : "UVPWBCA3"
objet : "Optimiser le recensement du matériel adapté existant dans les structures sportives et médico-sociales et initier un programme de recherche afin de développer un prototype de fauteuil multisports. "
domainesIntervention : "Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SPORT ET CITOYENNETE '3S' (en propre)"
observation : "Optimiser le recensement du matériel adapté existant dans les structures sportives ou les structures médico-sociales, à l’échelle d’un bassin de vie. L’objectif sera de rendre visible le matériel disponible, dans une optique de mutualisation et de partage.\nCes données pourront alimenter le Handiguide des Sports, permettant ainsi de renseigner les usagers sur l’offre para-sportive disponible ainsi que sur les capacités opérationnelles de pratique.\ninitier un programme de recherche afin de développer un prototype de fauteuil multisports permettant une pratique de découverte ou de loisir en toute sécurité aux personnes en situation de handicap moteur léger ou en immobilisation temporaire. "
publicationCourante :
publicationDate : "20/01/2023 à 14:16:21"
identifiantFiche : "Q36SBR2V"
objet : "Agir pour le développement d'actions sportives en faveur des publics migrants/réfugiés et lever les freins juridiques empêchant les acteurs sportifs de s'engager dans cette voie. "
domainesIntervention : "Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SPORT ET CITOYENNETE '3S' (en propre)"
observation : "Développer des programmes de sensibilisation à destination des fédérations sportives, dans le but de les accompagner dans la définition, le suivi et le développement d’actions en faveur des publics migrants/réfugiés. Lever les freins juridiques empêchant les acteurs sportifs de s’engager dans cette voie. Créer des programmes adaptés aux différents publics (jeunes, familles, femmes), alliant pratique sportive et acquisition de compétences utiles (apprentissage du français, apprentissage du vélo, accompagnement scolaire…)."
publicationCourante :
publicationDate : "20/01/2023 à 14:15:59"
identifiantFiche : "PVXW8QYH"
objet : "Soutenir les expérimentations en matière de pratiques sportives mixtes (femmes/hommes, handi-valide, intergénérationelles) en instaurant un groupe de travail au sein des fédérations. "
domainesIntervention : "Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SPORT ET CITOYENNETE '3S' (en propre)"
observation : "Soutenir, dans le cadre des appels à projets de l' Agence Nationale du Sport ou des Plan Sportifs Fédéraux, des expérimentations en matière de pratiques sportives. Instaurer un groupe de travail dédié à \"l'innovation des pratiques\" au sein des fédérations ou groupe de fédérations. Cette approche répondra à un enjeu fort, à la fois en matière de haute performance (augmentation des épreuves mixtes aux programmes des Jeux Olympiques et des Jeux Olympiques de la Jeunesse), et de sport pour tous (demande de pratique en famille, de sport partagé handi-valide…). "
publicationCourante :
publicationDate : "20/01/2023 à 14:15:37"
identifiantFiche : "OHZP1DA3"
objet : "Facilité la pratique sportive des néo-retraités grâce à un \"Pass'Sport Actifs\" proposant des coupons de réductions ou des séances de découvertes dans les clubs partenaires. "
domainesIntervention : "Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SPORT ET CITOYENNETE '3S' (en propre)"
observation : "En lien avec les collectivités territoriales et les fédérations sportives, expérimenter la mise en place de dispositifs « Pass’Sport Actifs », accessibles gratuitement pour toutes les personnes l’année de leur retraite. A l’image des passeports existants pour les jeunes dans plusieurs territoires, ce pass proposera une série de coupons de réduction ou de séances de découverte dans les clubs sportifs partenaires. L’objectif sera de faciliter la continuité ou la reprise d’activités physiques ou sportives sur le temps charnière de l’entrée en retraite."
publicationCourante :
publicationDate : "20/01/2023 à 14:15:11"
identifiantFiche : "6VBEJ80V"
objet : "Revitaliser le dispositif \"Sport sur ordonnance\" notamment à travers une clarification des prérogatives de chacun."
domainesIntervention : "Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SPORT ET CITOYENNETE '3S' (en propre)"
observation : "Revitaliser le dispositif « Sport sur Ordonnance » via un engagement fort du corps médical et une clarification des prérogatives ainsi que des capacités d’intervention de chaque profession, afin d’obtenir une collaboration interprofessionnelle fluide et efficace."
publicationCourante :
publicationDate : "20/01/2023 à 14:14:45"
identifiantFiche : "UHQSDOU3"
objet : "Faciliter l'accès au matériel sportif dans les espaces de pratique."
domainesIntervention : "Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SPORT ET CITOYENNETE '3S' (en propre)"
observation : "En collaboration avec les collectivités territoriales et les gestionnaires d’équipements sportifs, expérimenter la création de « box sportifs » dans les parcs ou les espaces de pratique. Ces casiers faciliteraient l’accès à du petit matériel sportif dans les parcs (ballons, raquettes, plots, filets, balles, volants…) ou à du matériel spécifique dans les espaces de pratique (clubs de golf, patins à glace…) gratuitement ou moyennant une contribution financière. A l’image d’autres services (vélos partagés), une application permettra de déverrouiller le casier et d’avoir accès au matériel (responsabilité). La localisation de ces box pourrait s’intégrer dans un outil interactif."
publicationCourante :
publicationDate : "20/01/2023 à 14:14:25"
identifiantFiche : "5HAAEW4H"
objet : "Lutter contre le décrochage sportif des jeunes filles en réinvestissant les équipements sportifs urbains, aux côtés des fédérations. Créer des événements en lien avec les acteurs locaux. "
domainesIntervention : "Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SPORT ET CITOYENNETE '3S' (en propre)"
observation : "Pour lutter contre le décrochage sportif des jeunes filles, réinvestir aux côtés des fédérations les équipements sportifs urbains. Organiser des journées de découverte mixtes autour du partage de ces équipements lors d’animations régulières « Hors des murs », en lien avec les clubs sportifs de proximité et les associations de quartiers. Créer des formes de compétitions street, inviter les jeunes filles à la pratique et permettre à ces dernières de partager leurs expériences de sport dans ces lieux. "
publicationCourante :
publicationDate : "20/01/2023 à 14:14:04"
identifiantFiche : "BHO7YX7H"
objet : "Proposer, sur un même lieu, différents espaces de pratiques et de services lors de la construction de nouveaux équipements sportifs. "
domainesIntervention : "Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SPORT ET CITOYENNETE '3S' (en propre)"
observation : "Lors de la construction de nouveaux équipements sportifs, proposer, sur un même lieu, différents espaces de pratiques et de services : gymnase, courts de raquettes, escalade ludique… Encourager dans les clubs le développement d’offres sportives miroirs parents/enfants, permettant à chacun de pratiquer sur le même lieu et sur le même créneau horaire."
publicationCourante :
publicationDate : "20/01/2023 à 14:13:43"
identifiantFiche : "GVT2S61H"
objet : "Favoriser les expérimentations entre acteurs sportifs et pénitentiaires, alliant dynamique sportive et réinsertion sociale/professionnelle."
domainesIntervention : "Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SPORT ET CITOYENNETE '3S' (en propre)"
observation : "Identifier à travers un appel à manifestation d’intérêt les fédérations sportives ou associations qui souhaitent s’engager dans des programmes à vocation éducative et sociale dans les établissements pénitentiaires.\nFavoriser les expérimentations entre acteurs sportifs et pénitentiaires, alliant dynamique sportive et réinsertion sociale/professionnelle (programme de remobilisation par les activités physiques et sportives, création de recycleries sportives, ateliers de réparation de matériels, partenariats locaux dans une optique d’économie circulaire, etc.)."
publicationCourante :
publicationDate : "20/01/2023 à 14:13:20"
identifiantFiche : "X3C4IUX3"
objet : "Enrichir la Charte des 15 engagements écoresponsables des organisateurs d’événements sportifs par des mesures liées à l’impact et l’héritage."
domainesIntervention : "Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SPORT ET CITOYENNETE '3S' (en propre)"
observation : "Enrichir la Charte des 15 engagements écoresponsables des organisateurs d’événements sportifs par des mesures liées à l’impact et l’héritage, prenant en compte l'expérience des Jeux de Paris 2024, et les 17 Objectifs de Développement Durable des Nations Unies. "
publicationCourante :
publicationDate : "20/01/2023 à 14:12:53"
identifiantFiche : "EHLFRINH"
objet : "Enrichir le programme de formation des bénévoles engagés dans l'organisation d'un grand événement sportif, en y incluant les thématiques liées au développement durable. "
domainesIntervention : "Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SPORT ET CITOYENNETE '3S' (en propre)"
observation : "En lien avec les comités d’organisation, enrichir le programme de formation des bénévoles engagés dans l’organisation d’un grand événement sportif. Ces derniers bénéficient de créneaux obligatoires consacrés à des formations adaptées aux différentes missions et tâches confiées. Malheureusement, ces temps de formations sont les seuls mis en place durant la durée totale de l’événement. Il s’agit donc d’enrichir ces formations en proposant d’une part des formations courtes et complémentaires (webinaires, stands de sensibilisation, etc.) et d’autre part, en diversifiant les sujets abordés afin d’y inclure des thématiques liées au développement durable. "
publicationCourante :
publicationDate : "20/01/2023 à 14:12:13"
identifiantFiche : "A3YR2BWV"
objet : "Veiller à une répartition équitable des espaces labellisés \"Maison Sport-Santé\" sur l'ensemble du territoire métropolitain et ultramarin afin de réduire les inégalités d'accès. "
domainesIntervention : "Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SPORT ET CITOYENNETE '3S' (en propre)"
observation : "Veiller à une répartition équitable des espaces labellisés « Maison Sport-Santé » sur l’ensemble du territoire national et ultramarin afin de réduire les inégalités d’accès aux dispositifs sport-santé. Expérimenter la création de « Maisons Sport-Santé » près des universités, pour sensibiliser les étudiants et le personnel aux enjeux liés, mais aussi permettre l’intégration d’étudiants-stagiaires et futurs professionnels de ce dispositif."
publicationCourante :
publicationDate : "20/01/2023 à 14:18:09"
identifiantFiche : "LV1C6R6V"
objet : "Faciliter les coopérations au niveau local pour co-construire des expérimentations dans les temps périscolaires et établir des liens cohérents entre ces temps et l'EPS obligatoire à l'école. "
domainesIntervention : "Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SPORT ET CITOYENNETE '3S' (en propre)"
observation : "Au niveau local, faciliter les coopérations entre tous les acteurs de l’école pour co-construire des expérimentations dans les temps périscolaires, alliant accompagnement scolaire et pratique d’activités physiques ou sportives. S’appuyer notamment sur les acteurs du sport scolaire, sur les professeurs des écoles et les éducateurs sportifs (municipaux ou associatifs), pour établir des liens cohérents entre les activités proposées et l’EPS obligatoire à l’école. Les pilotes potentiels sont les Ministères de l'Education nationale et des sports, les collectivités locales, les acteurs du sport scolaire et les CNOSF/CPSF et leurs organes déconcentrés. "
publicationCourante :
publicationDate : "20/01/2023 à 14:11:34"
identifiantFiche : "C34BLTMV"
objet : "Favoriser l'utilisation de la Charte des 15 engagements écoresponsables du ministère des Sports de la part des organisateurs d'événements sportifs nationaux"
domainesIntervention : "Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SPORT ET CITOYENNETE '3S' (en propre)"
observation : "Au niveau des conférences régionales du sport, accompagner les organisateurs d’événements sportifs de dimension nationale organisés en France à se saisir de la charte des 15 engagements écoresponsables des organisateurs d'événements sportifs. Les fédérations et les comités d’organisation seront accompagnés par l’ANS et/ou un groupe d’experts dans la définition de leur plan d’action et dans la mise en œuvre opérationnelle afin de favoriser la prise de conscience et le changement de comportements à tous niveaux. Une mesure d’impact des actions entreprises sera mise en œuvre afin de mesurer les effets dans la durée."
exerciceId : 4883
noActivite : false
nombreActivite : 24
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "17/03/2023 à 16:50:46"
dateDebut : "01-01-2018"
dateFin : "31-12-2018"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "< 10 000 euros"
nombreSalaries : 2.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "16/06/2023 à 16:47:30"
identifiantFiche : "4UHQ4ELV"
objet : "Elaborer un projet de loi sur le sport, en faisant du développement des pratiques sportives un objectif partagé"
domainesIntervention : "Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SPORT ET CITOYENNETE '3S' (en propre)"
observation : "Auditionné dans le cadre de la mission parlementaire conduite sur le développement de la pratique sportive pour tous, notre Think tank a appelé à l'adoption d'une grande loi sur le sport, permettant de mettre la promotion des activités physiques et sportives pour tous au coeur de notre projet, en raison notamment de son impact positif sur la santé."
publicationCourante :
publicationDate : "15/06/2023 à 15:16:54"
identifiantFiche : "KDVSKIC3"
objet : "Inscrire dans la loi ou par acte réglementaire la création d'une instance indépendante de notation de l’éthique dans le sport"
domainesIntervention : "Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "SPORT ET CITOYENNETE '3S' (en propre)"
observation : "A l'instar de ce qui se fait déjà dans les milieux d'affaires, l’instauration de pratiques de notation permettrait aux organisations sportives d'attester leurs efforts en vue d'améliorer leurs stratégies de gouvernance et de gestion. Une alliance internationale multi-acteurs pourrait prendre la tête de ce système de notation, et être responsable du conseil, de l’assistance et du suivi."
exerciceId : 4017
noActivite : false
nombreActivite : 2
defautDeclaration : false
isActivitesPubliees : true
identifiantNational : "500180732"
datePremierePublication : "22/10/2018 17:44:01"
dateCreation : "22/03/2024 16:18:26"
dateDernierePublicationActivite : "22/03/2024 17:32:30"
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