: TOTALENERGIES SE

Name : TOTALENERGIES SE

National id : 542051180

National id type : SIREN

Url : https://www.totalenergies.com

Version date : 04/26/2024

Consult the HATVP site

typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "TOTALENERGIES SE"
categorieOrganisation :
code : "SCOMCIV"
label : "Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)"
categorie : "ENTREPRISE"
notifSansChiffreAffaire : false
adresse : "TotalEnergies SE\nLA DEFENSE 6\n2 PLACE JEAN MILLIER\n92400 COURBEVOIE"
publierMonAdressePhysique : true
codePostal : "92078"
ville : "PARIS LA DEFENSE CEDEX"
pays : "FRANCE"
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publierMonTelephoneDeContact : false
lienSiteWeb : "https://www.totalenergies.com"
dirigeants :
civilite : "M"
nom : "POUYANNE"
prenom : "Patrick"
fonction : "Président-directeur général"
collaborateurs :
civilite : "M"
nom : "ABED"
prenom : "Majdi"
fonction : "Directeur Relations Institutionnelles Internationales"
civilite : "M"
nom : "CHOUZENOUX"
prenom : "Jean-Marie"
fonction : "Directeur Délégué Relations Institutionnelles France"
civilite : "M"
nom : "DE CARVALHO"
prenom : "Mathieu"
fonction : "Policy, Regulation & Advocacy Manager"
civilite : "M"
nom : "DIAZ"
prenom : "Jean-Michel"
fonction : "Directeur Régional"
civilite : "M"
nom : "MALLET"
prenom : "Jean-Claude"
fonction : "Directeur Affaires publiques"
civilite : "MME"
nom : "PATRIER"
prenom : "Isabelle"
fonction : "Directrice Direction France"
civilite : "MME"
nom : "JAEGER"
prenom : "Vanessa"
fonction : "Directrice Relations Institutionnelles France"
civilite : "M"
nom : "BARRIÈRE"
prenom : "Ugo"
fonction : "directeur relations parlementaires"
civilite : "MME"
nom : "HUMBERT"
prenom : "Béatrice"
fonction : "Directrice affaires règlementaires et institutionnelles Gas, Renewable & Power"
civilite : "MME"
nom : "PLATAT"
prenom : "Stéphanie"
fonction : "Directrice déléguée Relations Institutionnelles France"
declarationTiers : false
clients :
declarationOrgaAppartenance : true
affiliations :
denomination : "AFEP"
identifiantNational : "391358363"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE"
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typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "FRANCE GAZ"
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typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "UPRIGAZ(UNION PROF.INDUSTRIES PRIV. GAZ)"
identifiantNational : "429801665"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES"
identifiantNational : "419710280"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "UFIP ENERGIES ET MOBILITES"
identifiantNational : "784668527"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "INSTITUT DE L ENTREPRISE"
identifiantNational : "302655154"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "ASSOCIATION NAT SOCIETES PAR ACTIONS"
identifiantNational : "784718561"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "ASS FRANCAISE JURISTES ENTREPRISES"
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typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "EVOLEN"
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typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "UNION DES MARQUES"
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typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "FRANCE HYDROGÈNE"
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typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "FRANCE INDUSTRIE"
identifiantNational : "H312298891"
typeIdentifiantNational : "HATVP"
denomination : "ASS FRANCAISE ENTR POUR L'ENVIRONNEMENT"
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typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "RES ELECTR INTELLIGENTS- SMARTGRIDS FRANCE"
identifiantNational : "813321049"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "EQUILIBRE DES ENERGIES - POUR L'EQUILIBRE DES ENERGIES-"
identifiantNational : "532382660"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
activites :
listSecteursActivites :
code : "ENERGIE"
label : "Energie"
categorie : null
ordre : 11
listNiveauIntervention :
code : "LOCAL"
label : "Local"
categorie : null
ordre : 1
code : "NATIONAL"
label : "National"
categorie : null
ordre : 2
exercices :
publicationCourante :
dateDebut : "01-01-2024"
dateFin : "31-12-2024"
exerciceId : 29177
noActivite : false
nombreActivite : 0
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2024 à 18:02:29"
dateDebut : "01-01-2023"
dateFin : "31-12-2023"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "> = 1 250 000 euros et < 1 500 000 euros"
nombreSalaries : 3.4
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "05/03/2024 à 11:03:55"
identifiantFiche : "SVFQWAPH"
objet : "Projet de loi de finances pour 2024 - Expliquer les enjeux de rentabilité du raffinage afin de défendre la compétitivité de ce secteur en France"
domainesIntervention : "Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "TOTALENERGIES SE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "05/03/2024 à 11:32:41"
identifiantFiche : "DHMQGJ7V"
objet : "Attirer l'attention du Gouvernement sur l’intérêt de maintenir le niveau incitatif de la fiscalité TIRUERT applicable aux carburants aériens durables afin d’assurer leur incorporation en France"
domainesIntervention : "Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "TOTALENERGIES SE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "05/03/2024 à 10:42:43"
identifiantFiche : "X3CFWXE3"
objet : "Encourager la simplification des procédures pour accélérer la mise en production d'un terminal méthanier flottant au Havre et contribuer à la réponse à la crise énergétique"
domainesIntervention : "Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "TOTALENERGIES SE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "05/03/2024 à 11:13:08"
identifiantFiche : "UHQ704DV"
objet : "Promouvoir le développement du biométhane en France et, plus largement, d'une filière industrielle européenne, incluant notamment une incitation à la sortie du digestat du statut de déchet"
domainesIntervention : "Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "TOTALENERGIES SE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "05/03/2024 à 11:14:44"
identifiantFiche : "C34E2D7V"
objet : "Défendre un marché libéralisé avec une régulation limitée des tarifs réglementés de vente d’électricité et préconiser des mesures de protection des consommateurs ponctuelles et temporaires"
domainesIntervention : "Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "TOTALENERGIES SE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "05/03/2024 à 11:24:55"
identifiantFiche : "Y3GFE4CV"
objet : "Réforme du marché de l’électricité européen : Sensibiliser le Gvt pour préserver le fonctionnement du marché de gros, et permettre un approvisionnement des fournisseurs par des achats long terme"
domainesIntervention : "Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "TOTALENERGIES SE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "05/03/2024 à 11:23:26"
identifiantFiche : "0V5D1O6V"
objet : "Post-ARENH : Sensibiliser le Gouvernement sur un dispositif permettant d’assurer des conditions de concurrence équitable dans le cadre de la future mise en œuvre de la régulation "
domainesIntervention : "Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "TOTALENERGIES SE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "05/03/2024 à 11:16:11"
identifiantFiche : "O3W80RAV"
objet : "PLF 2024 : sensibiliser le Gouvernement sur l’utilité des CCGT pour produire une énergie pilotable et les retirer du champ d’application de la contribution sur la rente inframarginale (CRI)"
domainesIntervention : "Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "TOTALENERGIES SE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "05/03/2024 à 11:18:53"
identifiantFiche : "W3UW0OFV"
objet : "Règlement UE réduction émissions de méthane : sensibiliser le Gvt sur l’intérêt d’une approche phasée, s’appuyant sur des initiatives internationales, en vue de conclure des accords d’équivalence"
domainesIntervention : "Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "TOTALENERGIES SE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "07/03/2024 à 19:29:59"
identifiantFiche : "BHOB0PP3"
objet : "PPE Guyane : inscrire un projet de développement de centrale solaire à puissance garantie dans un cadre d’une révision de la programmation pluriannuelle de l’Energie (PPE) de Guyane"
domainesIntervention : "Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Education nationale, enseignement supérieur et recherche, Outre-mer""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Assemblée de Guyane"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "TOTALENERGIES SE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "07/03/2024 à 19:31:33"
identifiantFiche : "OHZA82G3"
objet : "Loi accélération des EnR, décret d’application concernant l’agrivoltaisme : sensibiliser le Gouvernement sur les enjeux d’occupation du foncier et du partage de la valeur avec le monde agricole "
domainesIntervention : "Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "TOTALENERGIES SE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "07/03/2024 à 19:33:42"
identifiantFiche : "GVTU4T53"
objet : "PLF 2024 : permettre au bigoaz d’être éligible au mécanisme de la TIRUERT dans le cadre de la décarbonation du transport routier"
domainesIntervention : "Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "TOTALENERGIES SE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "07/03/2024 à 18:54:11"
identifiantFiche : "Y3KRDNFH"
objet : "Appeler l'attention du Gvt sur le potentiel de croissance de l'éolien terrestre si certaines contraintes pouvaient être réévaluées avec la filière, notamment les interférences vis-à-vis des radars "
domainesIntervention : "Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Défense"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "TOTALENERGIES SE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "07/03/2024 à 19:25:23"
identifiantFiche : "PVXA5LJ3"
objet : "Appeler l'attention des pouvoirs publics sur les enjeux et solutions d’approvisionnement en GNL dans le strict respect des sanctions européennes"
domainesIntervention : "Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer, Affaires étrangères et développement international"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "TOTALENERGIES SE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "07/03/2024 à 18:52:30"
identifiantFiche : "DHMQGIWV"
objet : "PJL accélération des ENR : Alerter les pouvoirs publics sur les délais d'instruction et la complexité des démarches pour mettre en œuvre les projets dans les énergies renouvelables"
domainesIntervention : "Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "TOTALENERGIES SE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "07/03/2024 à 19:27:21"
identifiantFiche : "5HABGO2V"
objet : "Attirer l'attention des pouvoirs publics sur la complexité des démarches pour participer à des projets éoliens Offshore"
domainesIntervention : "Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "TOTALENERGIES SE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "07/03/2024 à 19:17:38"
identifiantFiche : "YVIKC2UH"
objet : "Attirer l'attention des pouvoirs publics sur les conditions qui permettent de favoriser l’émergence de l’usage de l’hydrogène pour la mobilité lourde"
domainesIntervention : "Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
responsablePublicAutre : "Ministère des Transports"
tiers : "TOTALENERGIES SE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "07/03/2024 à 18:50:26"
identifiantFiche : "Y3GFELFV"
objet : "Assurer l'alignement règlementaire de l'utilisation de bio hydrogène dans les bioraffineries avec la règlementation en vigueur concernant l'utilisation d'hydrogène vert"
domainesIntervention : "Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "TOTALENERGIES SE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "07/03/2024 à 19:19:01"
identifiantFiche : "ZV92919H"
objet : "Eolien en mer : promouvoir le développement d’un mécanisme d’attribution par la vente aux enchères de concessions maritimes pour les futurs projets, notamment pour les appels d’offres multisites"
domainesIntervention : "Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "TOTALENERGIES SE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "07/03/2024 à 19:39:17"
identifiantFiche : "Q36KNLY3"
objet : "Demander au Gvt qu'il défende auprès des institutions européennes un modèle de « mass balance » permettant le développement d’une filière industrielle de recyclage chimique des plastiques"
domainesIntervention : "Energie""Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "TOTALENERGIES SE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "14/03/2024 à 15:04:03"
identifiantFiche : "0V2PUT1V"
objet : "Solliciter le soutien des autorités françaises pour le développement des projets de recharge électrique avec les collectivités pour les véhicules légers et en itinérance pour les poids lourds "
domainesIntervention : "Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
responsablePublicAutre : "Ministère des Transports"
tiers : "TOTALENERGIES SE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "14/03/2024 à 15:00:31"
identifiantFiche : "QV7OGYKV"
objet : "Appeler l'attention des pouvoir publics sur les conséquences d’une éventuelle autorisation du stockage de CO2 sur le bassin de Lacq "
domainesIntervention : "Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "TOTALENERGIES SE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "14/03/2024 à 15:01:32"
identifiantFiche : "0V2PUTXV"
objet : "Refonte du label ISR : Promouvoir l’instauration d’un régime spécifique pour les énergéticiens investissant également dans les EnR et pouvant justifier d’un véritable plan de transition"
domainesIntervention : "Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "TOTALENERGIES SE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2024 à 18:06:44"
identifiantFiche : "O38SPYF3"
objet : "Appeler l’attention du Président du Sénat sur la mission et la composition d’une commission d’enquête visant la stratégie d’une entreprise privée et les risques de conflits d’intérêts y afférents "
domainesIntervention : "Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "TOTALENERGIES SE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/03/2024 à 17:39:53"
identifiantFiche : "YVNF2EX3"
objet : "Proposer par courrier la candidature de représentants de TotalEnergies aux Comités Régionaux de l'Energie"
domainesIntervention : "Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes, Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Conseil régional des Pays de la Loire, Conseil régional d'Occitanie, Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, Conseil régional de Normandie, Conseil régional d'Île-de-France, Conseil régional du Grand Est, Conseil régional du Centre-Val de Loire, Conseil régional de Bretagne"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "TOTALENERGIES SE (en propre)"
observation : "Un courrier type a été adressé aux Préfets et Présidents de région"
exerciceId : 24265
noActivite : false
nombreActivite : 25
dateLd : "01-10-2023"
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "24/03/2023 à 20:05:51"
dateDebut : "01-01-2022"
dateFin : "31-12-2022"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 1 000 000 euros et < 1 250 000 euros"
nombreSalaries : 9.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "27/03/2023 à 12:15:08"
identifiantFiche : "QV7OSRNV"
objet : "Sensibiliser les autorités françaises sur l'opportunité d'un accord intergouvernemental cadre pour permettre le développement d'un projet éolien de 1 GW de capacité installée au Kazakhstan"
domainesIntervention : "Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires étrangères et développement international"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "TOTALENERGIES SE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/03/2023 à 12:05:42"
identifiantFiche : "OHZAXPU3"
objet : "PJL pouvoir d'achat - Encourager la simplification des procédures pour accélérer la mise en production d'un terminal méthanier flottant au Havre compte tenu de la gravité de la crise énergétique"
domainesIntervention : "Energies fossiles"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "TOTALENERGIES SE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "25/03/2023 à 11:38:39"
identifiantFiche : "YVNTGPZV"
objet : "Solliciter le soutien des autorités françaises au développement d'un projet de production d'hydrogène vert sur le site de la bioraffinerie de La Mède"
domainesIntervention : "Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "TOTALENERGIES SE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "25/03/2023 à 11:39:35"
identifiantFiche : "6VBO4403"
objet : "Encourager l'accélération de la mise en place d'un bouclier tarifaire appliqué au prix de l'électricité facturé aux clients des bornes de recharge pour véhicule électrique"
domainesIntervention : "Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "TOTALENERGIES SE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/03/2023 à 12:12:49"
identifiantFiche : "DVSJW4DV"
objet : "Sensibiliser les autorités françaises et européennes à un projet de développement au Mozambique"
domainesIntervention : "Energies fossiles"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Affaires étrangères et développement international"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "TOTALENERGIES SE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/03/2023 à 16:55:56"
identifiantFiche : "6VBO4KX3"
objet : "Solliciter le soutien de l'Etat pour l'implantation d'une usine PLA, bioplastique biosourcé et biodégradable, dans le cadre de la reconversion de la raffinerie de Grandpuits en plateforme zéro-pétrole"
domainesIntervention : "Politique industrielle"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "TOTALENERGIES SE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/03/2023 à 12:03:59"
identifiantFiche : "5HAB4AAV"
objet : "Projet de loi ENR - Alerter les pouvoirs publics sur les délais des procédures d'instruction et sur la complexité des démarches pour mettre en oeuvre les projets dans les énergies renouvelables"
domainesIntervention : "Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "TOTALENERGIES SE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/03/2023 à 12:14:09"
identifiantFiche : "O38SKQR3"
objet : "Suite au conflit en Ukraine, sensibiliser les autorités françaises sur les enjeux et les solutions d'approvisionnement en GNL, dans le strict respect des règles et sanctions européennes"
domainesIntervention : "Energies fossiles"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "TOTALENERGIES SE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/03/2023 à 12:11:46"
identifiantFiche : "JVDP80OV"
objet : "Garanties export - Appeler l'attention des pouvoirs publics sur les demandes de garanties export auprès de Bpifrance pour le développement de projets de gaz naturel liquéfié"
domainesIntervention : "Energies fossiles"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Affaires étrangères et développement international"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "TOTALENERGIES SE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/03/2023 à 16:54:48"
identifiantFiche : "Y3GFWTMV"
objet : "Promouvoir le développement du biométhane en France et, plus largement, d'une filière industrielle européenne, incluant notamment une incitation à la sortie du digestat du statut de déchet"
domainesIntervention : "Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "TOTALENERGIES SE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/03/2023 à 16:56:57"
identifiantFiche : "0VEQ0KPV"
objet : "Aides d'Etat - Alerter l'administration française sur la spécificité de la production d'hydrogène par électrolyse dans le cadre de la méthode de calcul de la compensation des coûts indirects"
domainesIntervention : "Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "TOTALENERGIES SE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/03/2023 à 10:10:19"
identifiantFiche : "0V2P00RV"
objet : "Appeler l'attention du Gvt sur le potentiel de croissance de l'éolien terrestre si certaines contraintes pouvaient être réévaluées avec la filière, notamment les interférences vis-à-vis des radars"
domainesIntervention : "Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Défense"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "TOTALENERGIES SE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/03/2023 à 12:10:27"
identifiantFiche : "EHLKUFS3"
objet : "Soutenir l'exportation de batteries produites dans nos usines françaises et destinées au secteur spatial"
domainesIntervention : "Industrie aérospatiale"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Défense, Economie et finances, Affaires étrangères et développement international"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "TOTALENERGIES SE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/03/2023 à 10:09:07"
identifiantFiche : "DHMQ70RV"
objet : "Sensibiliser les pouvoirs publics sur les capacités de la Compagnie à fournir des technologies innovantes en termes de batteries de secours Li-ion pour les Data Center"
domainesIntervention : "Politique industrielle"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Défense"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "TOTALENERGIES SE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/03/2023 à 16:57:56"
identifiantFiche : "SVFQ4JYH"
objet : "Projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Expliquer les éléments du calcul de la marge de raffinage afin de défendre la compétitivité de ce secteur en France"
domainesIntervention : "Taxes"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "TOTALENERGIES SE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/03/2023 à 12:18:08"
identifiantFiche : "UVPUQ4UH"
objet : "Défendre l'utilisation des bioplastiques dans les réglementations concernant les emballages et les déchets d'emballages"
domainesIntervention : "Politique industrielle"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "TOTALENERGIES SE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/03/2023 à 12:16:54"
identifiantFiche : "6VBO4C53"
objet : "Solliciter le soutien de la Région Nouvelle-Aquitaine pour favoriser l'implantation de petits industriels sur le bassin de Lacq"
domainesIntervention : "Politique industrielle"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "TOTALENERGIES SE (en propre)"
exerciceId : 15842
noActivite : false
nombreActivite : 17
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "22/03/2022 à 09:35:44"
dateDebut : "01-01-2021"
dateFin : "31-12-2021"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 1 250 000 euros et < 1 500 000 euros"
nombreSalaries : 9.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "22/03/2022 à 10:40:33"
identifiantFiche : "2VRQ1CCH"
objet : "Assurer l'alignement réglementaire de l'utilisation d'hydrogène vert dans les bioraffineries avec la réglementation en vigueur concernant l'emploi d'hydrogène vert dans les raffineries classiques"
domainesIntervention : "Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "TOTALENERGIES SE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "22/03/2022 à 10:41:28"
identifiantFiche : "QV7RKI4V"
objet : "Alerter les pouvoirs publics sur les délais des procédures d'instruction et la complexité des démarches pour mettre en exécution les projets dans les énergies renouvelables : solaire et éolien"
domainesIntervention : "Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "TOTALENERGIES SE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "22/03/2022 à 10:41:02"
identifiantFiche : "9V0CL8C3"
objet : "Garanties export : appeler l'attention des pouvoirs publics sur les dossiers, en cours et à venir, de demandes de garanties export auprès de Bpifrance pour des projets hydrocarbures"
domainesIntervention : "Energies fossiles"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "TOTALENERGIES SE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "22/03/2022 à 10:40:11"
identifiantFiche : "5HAA27DH"
objet : "Code de l'énergie : modifier la réglementation afin de permettre aux installations de production de biogaz de bénéficier des garanties d'origine"
domainesIntervention : "Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "TOTALENERGIES SE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "22/03/2022 à 10:39:43"
identifiantFiche : "EVJQOP13"
objet : "PPE Guyane : inscrire un projet de développement de centrale solaire à puissance garantie dans le cadre d'une révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) de Guyane"
domainesIntervention : "Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "TOTALENERGIES SE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "22/03/2022 à 10:41:54"
identifiantFiche : "GVT2J9SH"
objet : "Plan de relance : parfaire les mécanismes de subventions afin d'assurer un déploiement plus large de stations de bornes de recharge électrique rapide et haute puissance sur le territoire national"
domainesIntervention : "Energies renouvelables""Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "TOTALENERGIES SE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "22/03/2022 à 10:37:53"
identifiantFiche : "0V2AF7UV"
objet : "Assurer l'éligibilité des déchets et résidus respectant les critères de la Directive renouvelables, pour la production de carburants aériens durables, dans les réglementations française et européenne"
domainesIntervention : "Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "TOTALENERGIES SE (en propre)"
exerciceId : 11924
noActivite : false
nombreActivite : 7
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "26/03/2021 à 08:10:52"
dateDebut : "01-01-2020"
dateFin : "31-12-2020"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 1 250 000 euros et < 1 500 000 euros"
nombreSalaries : 10.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "25/03/2021 à 18:52:45"
identifiantFiche : "6VBEG5LV"
objet : "Programme CEE \"Advenir 2\" : contribuer en tant que financeur du programme à la définition de critères d'octroi des subventions pour l'installation de nouvelles bornes de recharge électrique"
domainesIntervention : "Politique industrielle""Energies renouvelables""Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "TOTAL SE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "25/03/2021 à 18:55:02"
identifiantFiche : "0VE74CB3"
objet : "Soustraire la société anonyme de gestion de stocks de sécurité de la liste des organismes divers d'administration centrale avec restriction d'emprunt"
domainesIntervention : "Energies fossiles"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "TOTAL SE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "25/03/2021 à 18:53:47"
identifiantFiche : "9V0CPUX3"
objet : "PLF 2021 - Garanties export : maintenir la faculté pour l'Etat d'octroyer des garanties sur les projets hydrocarbures pendant une durée compatible avec une transition énergétique responsable"
domainesIntervention : "Energies fossiles"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer, Affaires étrangères et développement international"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "TOTAL SE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "25/03/2021 à 18:56:01"
identifiantFiche : "UVPWR8G3"
objet : "Code de l'environnement : amender les articles R 515-117 à R 515-121 afin de renforcer la compétitivité des plateformes industrielles françaises par rapport à celles européennes"
domainesIntervention : "Politique industrielle"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "TOTAL SE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "25/03/2021 à 18:56:43"
identifiantFiche : "BHO7E8AH"
objet : "Loi économie circulaire : augmenter les obligations de collecte, de tri et de recyclage du plastique afin de générer une quantité suffisante de matière pour le développement d'une filière"
domainesIntervention : "Energies renouvelables""Energies fossiles"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "TOTAL SE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "25/03/2021 à 18:54:27"
identifiantFiche : "O3WX9N8H"
objet : "PLF 2021 - Taxes intérieures de consommation : maintenir les exonérations relatives aux produits auto-consommés en raffineries pour conserver la compétitivité du raffinage français"
domainesIntervention : "Energies renouvelables""Energies fossiles"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "TOTAL SE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "25/03/2021 à 18:55:33"
identifiantFiche : "YVNT48YV"
objet : "Code de l'environnement : amender les articles L 121-8 et R 121-2 afin de faciliter la reconversion des sites industriels déjà soumis aux règles applicables aux installations classées"
domainesIntervention : "Politique industrielle"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "TOTAL SE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "25/03/2021 à 18:51:08"
identifiantFiche : "Y3GQT84H"
objet : "Inscrire un projet de développement de centrale solaire à puissance garantie dans le cadre d'une révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) de Guyane"
domainesIntervention : "Développement économique des outre-mer""Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer, Outre-mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "TOTAL SE (en propre)"
exerciceId : 8781
noActivite : false
nombreActivite : 8
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2020 à 17:39:08"
dateDebut : "01-01-2019"
dateFin : "31-12-2019"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 1 500 000 euros et < 1 750 000 euros"
nombreSalaries : 11.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2020 à 18:10:11"
identifiantFiche : "DC345ACH"
objet : "Alerter sur les conséquences de l'interdiction éventuelle de tout soutien public sous forme de garanties à l'export pour des projets d'exploration et d'exploitation d'hydrocarbures (PLF 2020)."
domainesIntervention : "Energies fossiles"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "TOTAL SA (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2020 à 18:25:04"
identifiantFiche : "KW3USZSH"
objet : "Rétablir une fiscalité identique pour l'ensemble des biocarburants produits à partir de tous les types d'huiles végétales dans le projet de loi de finances pour 2020."
domainesIntervention : "Politique industrielle""Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "TOTAL SA (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2020 à 18:57:59"
identifiantFiche : "40VE9Z2V"
objet : "Expliquer les enjeux industriels du recyclage pour la filière pétrochimique dans le cadre de la préparation du projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire."
domainesIntervention : "Energies renouvelables""Energies fossiles"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "TOTAL SA (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2020 à 19:25:44"
identifiantFiche : "S0V2GICV"
objet : "Abaisser le seuil du volume de collecte de l'huile alimentaire usagée chez les professionnels afin d'augmenter les volumes pour mettre en place une filière de recyclage pour produire des biocarburants"
domainesIntervention : "Energies renouvelables""Energies fossiles"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "TOTAL SA (en propre)"
observation : "Dans le cadre de la loi sur l'économie circulaire."
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2020 à 18:46:07"
identifiantFiche : "SQV75CI3"
objet : "Clarifier le statut de résidu du PFAD (Palm Fatty Acid Distillate) utilisé pour l'approvisionnement d'une bioraffinerie dans le cadre de l'économie circulaire."
domainesIntervention : "Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "TOTAL SA (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2020 à 19:35:16"
identifiantFiche : "CLV15NA3"
objet : "Mettre en place une collecte et un tri plus efficaces des déchets plastiques auprès des collectivités afin d'augmenter les volumes de plastique à recycler pour nos unités industrielles de recyclage."
domainesIntervention : "Energies renouvelables""Energies fossiles"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "TOTAL SA (en propre)"
observation : "Dans le cadre de la loi sur l'économie circulaire."
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2020 à 18:38:46"
identifiantFiche : "2Y3KTQX3"
objet : "Permettre aux représentants de la dir° de l'entreprise siégeant dans les conseils de surveillance des FCP de prendre part aux délibérations et aux votes sur les résolutions soumises en AG (loi PACTE)."
domainesIntervention : "Energies renouvelables""Energies fossiles"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "TOTAL SA (en propre)"
exerciceId : 4743
noActivite : false
nombreActivite : 7
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "27/03/2019 à 17:55:40"
dateDebut : "01-01-2018"
dateFin : "31-12-2018"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 1 500 000 euros et < 1 750 000 euros"
nombreSalaries : 10.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "27/03/2019 à 15:53:55"
identifiantFiche : "19V0E1MV"
objet : "Soutenir la démarche de transparence engagée par la Commission de Régulation de l'Energie dans la construction des tarifs réglementés de vente de gaz afin d'en assurer la contestabilité."
domainesIntervention : "Energies fossiles"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission de régulation de l'énergie"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "TOTAL SA (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/03/2019 à 15:48:08"
identifiantFiche : "KQ36PXWV"
objet : "Maintenir la prise en compte de l'empreinte carbone dans le cadre des appels d'offres dans le domaine solaire."
domainesIntervention : "Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "TOTAL SA (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/03/2019 à 15:57:39"
identifiantFiche : "19V0EWUV"
objet : "Maintenir la fiscalité applicable aux biocarburants produits à partir de tous types d'huiles végétales"
domainesIntervention : "Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "TOTAL SA (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/03/2019 à 15:56:30"
identifiantFiche : "S0V2N253"
objet : "Amender une disposition du code général des douanes afin de faire bénéficier le biogazole B10 d'un dispositif de remboursement partiel de taxe équivalent à celui applicable au biogazole B7."
domainesIntervention : "Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "TOTAL SA (en propre)"
exerciceId : 97
noActivite : false
nombreActivite : 4
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publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2018 à 19:38:14"
dateDebut : "01-07-2017"
dateFin : "31-12-2017"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 600 000 euros et < 700 000 euros"
nombreSalaries : 7.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2018 à 21:02:17"
identifiantFiche : "K6VBG7QH"
objet : "Propositions visant la réglementation relative à l’utilisation du bio-méthane dans la mobilité. "
domainesIntervention : "Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission de régulation de l'énergie"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "TOTAL SA (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2018 à 21:13:49"
identifiantFiche : "4UHQFRCV"
objet : "Information sur le développement du solaire en France dans le cadre de la PPE et de la stratégie nationale bas-carbone, et sur les retombées industrielles pour la filière française. "
domainesIntervention : "Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission de régulation de l'énergie"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "TOTAL SA (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2018 à 21:20:08"
identifiantFiche : "IO3W9F73"
objet : "Position concernant la réglementation existante relative au stockage du gaz dans le cadre du projet de loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures"
domainesIntervention : "Energies fossiles"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission de régulation de l'énergie"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "TOTAL SA (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2018 à 21:44:56"
identifiantFiche : "2Y3KFXZH"
objet : "Information sur les risques résultants du projet de loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures sur le maintien de l’activité et sur l’emploi dans le bassin industriel de Lacq"
domainesIntervention : "Energies fossiles"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "TOTAL SA (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2018 à 21:53:13"
identifiantFiche : "SQV717YV"
objet : "Information sur le potentiel technologique des batteries et sur les possibilités de maintenir et développer une filière industrielle en France. "
domainesIntervention : "Politique industrielle"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission de régulation de l'énergie"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "TOTAL SA (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2018 à 21:58:28"
identifiantFiche : "40VE41A3"
objet : "Démarche visant à clarifier le champ d’application de l’exonération de la contribution au service public de l’électricité (CSPE) aux situations d’autoconsommation électrique."
domainesIntervention : "Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "TOTAL SA (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2018 à 21:29:41"
identifiantFiche : "FY3GTJYH"
objet : "Information sur la reconversion et les sources d’approvisionnement de la raffinerie de Provence dans le cadre d’une demande d’autorisation d’exploiter"
domainesIntervention : "Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "TOTAL SA (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2018 à 21:40:06"
identifiantFiche : "5DHMKO8V"
objet : "Maintien des intérêts issus de titres miniers et des demandes de titres miniers dans le cadre du projet de loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures"
domainesIntervention : "Energies fossiles"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "TOTAL SA (en propre)"
exerciceId : 96
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nombreActivite : 8
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isActivitesPubliees : true
identifiantNational : "542051180"
datePremierePublication : "30/10/2017 17:33:53"
dateCreation : "12/02/2024 18:47:27"
dateDernierePublicationActivite : "28/03/2024 18:06:44"
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