typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "LA POSTE"
categorieOrganisation :
code : "SCOMCIV"
label : "Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)"
categorie : "ENTREPRISE"
notifSansChiffreAffaire : false
publierMonAdressePhysique : false
codePostal : "75015"
ville : "PARIS 15"
pays : "FRANCE"
publierMonAdresseEmail : false
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lienSiteWeb : "https://www.lapostegroupe.com/fr"
lienPageTwitter : "https://twitter.com/GroupeLaPoste"
lienPageFacebook : "https://fr-fr.facebook.com/laposte"
lienPageLinkedin : "https://fr.linkedin.com/company/la-poste"
dirigeants :
civilite : "M"
nom : "WAHL"
prenom : "Philippe"
fonction : "Président Directeur Général"
collaborateurs :
civilite : "M"
nom : "WAHL"
prenom : "Philippe"
fonction : "Président-directeur général"
civilite : "M"
nom : "IMBERT"
prenom : "Yannick"
fonction : "Directeur des affaires territoriales et publiques du Groupe"
civilite : "MME"
nom : "PERES"
prenom : "Rebecca"
fonction : "Déléguée aux affaires territoriales et parlementaires du Groupe La Poste"
declarationTiers : false
clients :
declarationOrgaAppartenance : true
affiliations :
denomination : "ASS EUROPEEN VEHICULE ELECTRIQ ROUTIERS"
identifiantNational : "381166792"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "CULTURE PAPIER"
identifiantNational : "531325934"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "INSTITUT DE L'ECONOMIE CIRCULAIRE"
identifiantNational : "790867493"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "COM'PUBLICS"
identifiantNational : "398995142"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "FEDERATION ENTREPRISES VENTE A DISTANCE"
identifiantNational : "784854994"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "FEDERATION FRANCAISE DE SERVICES A LA PERSONNE ET DE PROXIMITE"
identifiantNational : "504917717"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE"
identifiantNational : "421981853"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "CLUB INFORMATIQUE GRANDES ENTREPRISES FR"
identifiantNational : "310785985"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "ASSOCIATION AFILOG"
identifiantNational : "449270578"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
activites :
listSecteursActivites :
code : "ECONOMIE"
label : "Economie"
categorie : null
ordre : 8
code : "EMPLOI"
label : "Emploi, solidarité"
categorie : null
ordre : 10
code : "AMENAGEMENT"
label : "Construction, logement, aménagement du territoire"
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code : "NUMERIQUE"
label : "Numérique"
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code : "OUTREMER"
label : "Outre-mer"
categorie : null
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code : "SANTE"
label : "Santé"
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code : "COM"
label : "Télécommunications"
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ordre : 28
code : "TRANSPORTS"
label : "Transports, logistique"
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ordre : 29
listNiveauIntervention :
code : "LOCAL"
label : "Local"
categorie : null
ordre : 1
code : "NATIONAL"
label : "National"
categorie : null
ordre : 2
exercices :
publicationCourante :
dateDebut : "01-01-2024"
dateFin : "31-12-2024"
exerciceId : 30137
noActivite : false
nombreActivite : 0
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "27/03/2024 à 13:51:46"
dateDebut : "01-01-2023"
dateFin : "31-12-2023"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "> = 500 000 euros et < 600 000 euros"
nombreSalaries : 3.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "27/03/2024 à 13:47:53"
identifiantFiche : "A3YPYWB3"
objet : "Promouvoir l’externalisation du service de portage de repas "
domainesIntervention : "Economie""Emploi, solidarité""Construction, logement, aménagement du territoire""Santé"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Strasbourg, Eurométropole de Strasbourg"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Décisions d'espèce"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/03/2024 à 13:50:56"
identifiantFiche : "A3YPABZ3"
objet : "Promouvoir une juste compensation des missions de service public de La Poste"
domainesIntervention : "Finances publiques""Pouvoirs publics et institutions"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/03/2024 à 13:49:50"
identifiantFiche : "DHMQISLV"
objet : "Promouvoir la stratégie d’aller-vers (faire circuler des « camions jaunes » et mise en place d’ « avants postes »)"
domainesIntervention : "Construction, logement, aménagement du territoire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Affaires sociales et santé, Economie et finances""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
observation : "Notamment auprès de la Direction générale des entreprises (DGE="
publicationCourante :
publicationDate : "27/03/2024 à 13:48:34"
identifiantFiche : "5HABO51V"
objet : "Suivre le projet d’implantation d’un \"hub\" Chronopost sur la ZAC des Portes de Sénart"
domainesIntervention : "Transports, logistique""Construction, logement, aménagement du territoire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Décisions d'espèce"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/03/2024 à 13:50:37"
identifiantFiche : "QV7OKCMV"
objet : "Développer des usages de l'Identité numérique La Poste"
domainesIntervention : "Economie""Pouvoirs publics et institutions""Numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Fonction publique, Intérieur, Economie et finances, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
responsablePublicAutre : "ministre délégué chargé du Numérique, "
tiers : "LA POSTE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/03/2024 à 13:48:12"
identifiantFiche : "OHZA2KE3"
objet : "Implantation et présence de La Poste au Marché Marseille Méditerranée (MIN)"
domainesIntervention : "Economie""Transports, logistique""Construction, logement, aménagement du territoire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/03/2024 à 13:50:19"
identifiantFiche : "UHQ7ACFV"
objet : "Echanger sur l’avenir du programme France Services et son financement"
domainesIntervention : "Pouvoirs publics et institutions"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales""Agent de l’État - Agent d’un établissement public administratif de l’État"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
observation : "notamment échanges avec l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/03/2024 à 13:49:30"
identifiantFiche : "0VEQR68V"
objet : "Promouvoir auprès des élus locaux du déploiement d'une logistique urbaine décarbonée"
domainesIntervention : "Transports, logistique""Construction, logement, aménagement du territoire""Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Tours, Orléans Métropole, Commune de Strasbourg, Tours Métropole Val-de-Loire, Conseil départemental des Yvelines, Commune d'Orléans, Eurométropole de Strasbourg"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/03/2024 à 13:48:53"
identifiantFiche : "UVPUXKOH"
objet : "Echanger sur le programme des « conseillers numériques » et son financement"
domainesIntervention : "Pouvoirs publics et institutions""Numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Fonction publique, Economie et finances, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
responsablePublicAutre : "Ministre délégué au numérique"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/03/2024 à 13:46:59"
identifiantFiche : "EVJF1X5H"
objet : "Trouver des solutions aux difficultés de logement des postiers sur certaines parties du territoire"
domainesIntervention : "Emploi, solidarité""Construction, logement, aménagement du territoire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/03/2024 à 13:47:37"
identifiantFiche : "0V5DCUUV"
objet : "Promouvoir le développement d’outils de participation citoyenne"
domainesIntervention : "Société"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Fonction publique, Economie et finances, Education nationale, enseignement supérieur et recherche, Outre-mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/03/2024 à 13:49:09"
identifiantFiche : "YVNF9S93"
objet : "Promouvoir les services de La Poste Santé et Autonomie, notamment sur la détection de la perte d’autonomie au domicile"
domainesIntervention : "Emploi, solidarité""Santé""Société"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil départemental du Loiret""Agent de l’État - Agent d’un établissement public administratif de l’État"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Décisions d'espèce"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/03/2024 à 13:47:18"
identifiantFiche : "0V2PTYMV"
objet : "Suivi de la mise en œuvre de la loi du 22 novembre 2022 visant à accompagner la mise en place de CSE à La Poste, préparation des décrets d'application"
domainesIntervention : "Emploi, solidarité""Gouvernance d’entreprise"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Fonction publique, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
exerciceId : 24145
noActivite : false
nombreActivite : 13
dateLd : "01-10-2023"
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2023 à 10:10:45"
dateDebut : "01-01-2022"
dateFin : "31-12-2022"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 200 000 euros et < 300 000 euros"
nombreSalaries : 3.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2023 à 10:06:49"
identifiantFiche : "Y3KRGM1H"
objet : "Implantation du projet de \"hub\" Chronopost sur la ZAC des Portes de Sénart"
domainesIntervention : "Construction""Services postaux""Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Décisions d'espèce"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2023 à 09:59:01"
identifiantFiche : "YVIKGNYH"
objet : "Suivi de la mise en place du dédouanement des colis en Outre-Mer"
domainesIntervention : "Développement économique des outre-mer""Economie des outre-mer""Services postaux"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Outre-mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2023 à 10:04:27"
identifiantFiche : "C34EB9ZV"
objet : "Accompagner les décisions en matière de compensation des missions de service public de La Poste"
domainesIntervention : "Banques""Presse écrite""Collectivités territoriales""Services postaux""Budget"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2023 à 10:05:38"
identifiantFiche : "0V5DTPSV"
objet : "Réflexions et échanges sur l’avenir des France Services"
domainesIntervention : "Collectivités territoriales""Fonction publique""Services postaux"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Fonction publique, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2023 à 09:57:50"
identifiantFiche : "YVNFTXJ3"
objet : "Développement des usages de l’Identité numérique La Poste"
domainesIntervention : "Protection des données""Services postaux""Marché du numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Fonction publique, Intérieur, Economie et finances, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
responsablePublicAutre : "Ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2023 à 10:00:42"
identifiantFiche : "GVTU2RR3"
objet : "Promotion auprès des élus locaux du déploiement d'une logistique urbaine décarbonée "
domainesIntervention : "Occupation des sols""Impact des transports marchands et collectifs""Services postaux""Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil de Paris, Brest Métropole, Commune d'Aix-en-Provence, Eurométropole de Metz, Grenoble Alpes Métropole, Montpellier Méditerranée Métropole, Eurométropole de Strasbourg, Le Havre Seine Métropole, Commune de Lille, Toulouse Métropole, Bordeaux Métropole, Orléans Métropole, Tours Métropole Val-de-Loire, Métropole du Grand Paris, Clermont Auvergne Métropole, Commune de Marseille, Conseil de la Métropole de Lyon"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2023 à 10:08:08"
identifiantFiche : "0V2PAJNV"
objet : "Promotion des services de la BU Santé et Autonomie, rôle de la BU dans le domaine de la santé, de l’autonomie et de l’aller-vers "
domainesIntervention : "Prévention""Système de santé et médico-social"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2023 à 10:03:10"
identifiantFiche : "DVSJ46TV"
objet : "Suivre la proposition de loi visant à transformer les instances de représentation du personnel de La Poste avec la mise en place de comités économiques et sociaux "
domainesIntervention : "Dialogue social""Droit du travail""Fonction publique""Services postaux"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
responsablePublicAutre : "Ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des Relations avec le Parlement"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2023 à 10:07:38"
identifiantFiche : "0V2PAJ8V"
objet : "Promotion du déploiement d' un numérique souverain"
domainesIntervention : "Protection des données""Marché du numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Fonction publique, Economie et finances, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
responsablePublicAutre : "Ministre délégué auprès du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé de la Transition numérique et des Télécommunications"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
exerciceId : 16798
noActivite : false
nombreActivite : 9
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2022 à 15:52:22"
dateDebut : "01-01-2021"
dateFin : "31-12-2021"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 200 000 euros et < 300 000 euros"
nombreSalaries : 3.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2022 à 15:33:14"
identifiantFiche : "0V2A1OMV"
objet : "PRÉCISER LES CONTOURS DU DISPOSITIF \"OUI-PUB\" DANS LE CADRE DU PROJET DE LOI PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS\n"
domainesIntervention : "Impact des transports marchands et collectifs""Services postaux"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2022 à 15:35:10"
identifiantFiche : "YVIG5153"
objet : "ECHANGES EN FAVEUR D'UNE LECTURE EXIGEANTE DE LA NOTION DE NEUTRALITÉ CARBONE DANS LE CADRE DU PJL PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS"
domainesIntervention : "Normes de production""Impact des transports marchands et collectifs""Energies renouvelables""Services postaux"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2022 à 15:39:03"
identifiantFiche : "5HAAYW1H"
objet : "PRÉCISER LES MODALITÉS PRATIQUES DE L'UTILISATION DE LA LETTRE RECOMMANDÉE ÉLECTRONIQUE DANS LE CADRE DU PROJET DE LOI DADDUE 2"
domainesIntervention : "Marché du numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2022 à 15:45:42"
identifiantFiche : "9V0CD203"
objet : "PROMOTION PAR LA POSTE DU DÉPLOIEMENT D'UNE LOGISTIQUE URBAINE DÉCARBONÉE"
domainesIntervention : "Collectivités territoriales""Impact des transports marchands et collectifs""Energies renouvelables""E-commerce"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer, Affaires étrangères et développement international"
decisionsConcernees : "Décisions d'espèce""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2022 à 15:43:08"
identifiantFiche : "A3YRKBBV"
objet : "PROMOTION PAR LA POSTE DU DÉPLOIEMENT D'UN NUMÉRIQUE SOUVERAIN\n"
domainesIntervention : "Accès aux moyens de télécommunications""Marché du numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Fonction publique"
decisionsConcernees : "Décisions d'espèce"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2022 à 15:47:01"
identifiantFiche : "O3WX4CRH"
objet : "DÉFINIR LE RÔLE DE LA POSTE DANS LE DÉPLOIEMENT DES FRANCE SERVICES\n"
domainesIntervention : "Collectivités territoriales""Services postaux"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales"
decisionsConcernees : "Décisions d'espèce"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2022 à 15:48:57"
identifiantFiche : "0VE75Z83"
objet : "ACCOMPAGNER LES DÉCISIONS DU GOUVERNEMENT EN MATIÈRE DE COMPENSATION DES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC DE LA POSTE"
domainesIntervention : "Services postaux""Budget"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation des communications électroniques et des postes"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2022 à 15:40:59"
identifiantFiche : "GVT256SH"
objet : "ECHANGES SUR LA PRÉPARATION D'UN FUTUR PROJET DE LOI GRAND ÂGE"
domainesIntervention : "Collectivités territoriales""Système de santé et médico-social"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
exerciceId : 12846
noActivite : false
nombreActivite : 8
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2021 à 16:24:48"
dateDebut : "01-01-2020"
dateFin : "31-12-2020"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 400 000 euros et < 500 000 euros"
nombreSalaries : 5.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2021 à 16:20:42"
identifiantFiche : "X3C4ZUO3"
objet : "Pjl ASAP - maintenir les fonctions de la Commission supérieure du numérique et des Postes"
domainesIntervention : "Services postaux""Marché du numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Fonction publique, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2021 à 16:20:04"
identifiantFiche : "9V0CK6T3"
objet : "Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire la possibilité pour La Poste de diversifier ses activités"
domainesIntervention : "Services postaux"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
observation : "Organisation de petits-déjeuners ou déjeuners parlementaires"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2021 à 16:20:15"
identifiantFiche : "O3WXIDDH"
objet : "Renforcer le dispositif stop-pub dans le cadre des discussions du projet de loi AGEC (Economie circulaire)"
domainesIntervention : "Publicité""Services postaux"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2021 à 16:20:29"
identifiantFiche : "SVFZG1BH"
objet : "Décret visant la non obligation pour les syndicats de copropriété de recourir aux services postaux, notamment les lettres avec accusé de réception"
domainesIntervention : "Logement""Services postaux"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Logement, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2021 à 16:19:42"
identifiantFiche : "DHMZWAZV"
objet : "Développer des solutions numériques permettant la mise en place de parcours de soins digitalisés et l'accompagnement du virage ambulatoire à domicile par les facteurs"
domainesIntervention : "Prévention""Système de santé et médico-social""Services postaux"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Affaires sociales et santé, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2021 à 16:19:13"
identifiantFiche : "Q36SARTV"
objet : "Intégrer les enjeux territoriaux, notamment ceux liés aux missions de service public confiées à La Poste dans le plan stratégique La Poste 2030 - organisation d'une consultation des parlementaires"
domainesIntervention : "Services postaux"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
observation : "démarche participative permettant la construction du plan stratégique La Poste 2030"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2021 à 16:19:28"
identifiantFiche : "UHQS1LE3"
objet : "Présentation de l'activité de MédiaPost et de l'offre de services \"imprimé publicitaire\""
domainesIntervention : "Publicité""Services postaux"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2021 à 16:17:25"
identifiantFiche : "O3WXISSH"
objet : "Ne pas inscrire dans la loi un dispositif visant la taxation des entrepôts et la livraison à domicile par le facteur"
domainesIntervention : "Services postaux""E-commerce"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2021 à 16:17:12"
identifiantFiche : "YVNTWGSV"
objet : "Pjl confortant le respect des principes de la République : élargir aux agents qui participent à l'exécution d'une mission de service public la disposition qui sanctionne les actes d’intimidation."
domainesIntervention : "Sécurité nationale""Services postaux"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Fonction publique, Intérieur, Justice"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2021 à 16:16:29"
identifiantFiche : "PVXWIE5H"
objet : "Pjl ASAP - article 71 : sanctionner d'une amende administrative les personnes fournissant illégalement un service de lettre recommandée électronique. "
domainesIntervention : "Services postaux"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2021 à 16:16:59"
identifiantFiche : "PVXWIFKH"
objet : "Mise en place d'une convention régissant la présence d'un bureau de poste au sein du Sénat"
domainesIntervention : "Services postaux"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2021 à 16:16:44"
identifiantFiche : "X3C4Z5D3"
objet : "Présentation de la stratégie et des enjeux du Groupe La Poste dans le secteur du Numérique (identité numérique, gouvernance France Connect) en vue d'influer sur la loi ou une décision publique"
domainesIntervention : "Services postaux""Marché du numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Fonction publique, Intérieur, Justice, Affaires sociales et santé, Economie et finances, Education nationale, enseignement supérieur et recherche"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2021 à 16:16:15"
identifiantFiche : "SVFZGI2H"
objet : "Cadre d'exécution des missions de service public confiées au Groupe La Poste et leurs modalités de financement"
domainesIntervention : "Services postaux"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Fonction publique, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2021 à 16:15:46"
identifiantFiche : "EVJQ69W3"
objet : "Déploiement de France Services en bureau de poste dans le cadre de la politique publique portée par le Gouvernement"
domainesIntervention : "Partenariats public/privé""Services postaux"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2021 à 16:16:01"
identifiantFiche : "Y3KG4WRV"
objet : "Financer la mission d'aménagement du territoire confiée à La Poste à travers une dotation budgétaire inscrite dans la Loi des finances"
domainesIntervention : "Services postaux""Budget"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Fonction publique, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2021 à 16:15:28"
identifiantFiche : "9V0CK7J3"
objet : "Mise en place d'une aide à l'adaptation des logements pour les travailleurs essentiels, dont les postiers"
domainesIntervention : "Logement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2021 à 16:15:10"
identifiantFiche : "Y3GQ7CQH"
objet : "Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - amendement encadrant la financiarisation des prestations de santé à domicile "
domainesIntervention : "Système de santé et médico-social"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2021 à 16:14:48"
identifiantFiche : "UHQS1OE3"
objet : "Dispositions en lien avec la crise sanitaire COVID-19 : Adapter provisoirement le cadre réglementaire définissant l'accès aux services postaux "
domainesIntervention : "Services postaux"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Fonction publique, Intérieur, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Affaires sociales et santé, Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation des communications électroniques et des postes"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
exerciceId : 9621
noActivite : false
nombreActivite : 18
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "06/01/2021 à 12:27:51"
dateDebut : "01-01-2019"
dateFin : "31-12-2019"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 400 000 euros et < 500 000 euros"
nombreSalaries : 5.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "28/07/2020 à 15:17:12"
identifiantFiche : "KW3UQTDV"
objet : "Présentation des offres de services de La Poste dans le cadre du Projet Action Cœur de Ville"
domainesIntervention : "Partenariats public/privé""Collectivités territoriales""Services postaux"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/07/2020 à 15:21:50"
identifiantFiche : "KUVPB763"
objet : "PJL PACTE -43 TER : LÉGIFÉRER POUR QUE LES COMMUNES ET EPCI\nEXPÉRIMENTENT LE RECOURS À UNE ENTREPRISE PRESTATAIRE POUR LA\nRÉALISATION DES OPÉRATIONS DE COLLECTE DE RECENSEMENT DE LA\nPOPULATION"
domainesIntervention : "Partenariats public/privé""Collectivités territoriales""Services postaux"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/07/2020 à 15:20:30"
identifiantFiche : "5GVTSZAH"
objet : "Présentation de l'offre de services sportifs proposés par le Groupe La Poste"
domainesIntervention : "Sports""Services postaux"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/07/2020 à 15:20:58"
identifiantFiche : "SBHOYSRV"
objet : "DÉPLOIEMENT D'UNE NOUVELLE VAGUE DE MAISONS FRANCE SERVICES EN BUREAU DE POSTE DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE PUBLIQUE DES MAISONS DE SERVICES AU PUBLIC PORTÉE PAR L'ETAT"
domainesIntervention : "Partenariats public/privé""Services postaux"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Fonction publique, Intérieur, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/07/2020 à 15:20:10"
identifiantFiche : "KQ36BW43"
objet : "Présentation de l'offre de services Mobilité proposée par le Groupe La Poste"
domainesIntervention : "Transports alternatifs""Services postaux""Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/07/2020 à 15:22:18"
identifiantFiche : "2ZV90T0V"
objet : "Projet de loi PACTE - ART. 54 : FAIRE MODIFIER LA LOI POUR PERMETTRE\nL'ÉVOLUTION DE LA GOUVERNANCE DU GROUPE LA POSTE"
domainesIntervention : "Assurances""Banques""Services postaux"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité des marchés financiers, Autorité de régulation des communications électroniques et des postes"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/07/2020 à 15:22:40"
identifiantFiche : "UYVIZBJH"
objet : "Mise en place d'une convention régissant la présence d'un bureau de poste au sein de l'Assemblée Nationale"
domainesIntervention : "Services postaux"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/07/2020 à 15:17:29"
identifiantFiche : "IO3WWT53"
objet : "Présentation de la stratégie et des enjeux du Groupe La Poste dans le secteur du Numérique (identité numérique, gouvernance France Connect) en vue d'influer sur la loi"
domainesIntervention : "Marché du numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Intérieur, Justice, Economie et finances, Education nationale, enseignement supérieur et recherche"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/07/2020 à 15:18:20"
identifiantFiche : "JA3Y2193"
objet : "PJL Economie circulaire - renforcer dans la loi le dispositif \"STOP-PUB\" "
domainesIntervention : "Publicité""Services postaux"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/07/2020 à 15:19:44"
identifiantFiche : "X2VRFSQV"
objet : "Cadre d'exécution des missions de service public confiées au Groupe La Poste - mission aménagement du territoire"
domainesIntervention : "Services postaux"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/07/2020 à 15:18:40"
identifiantFiche : "2EHLRN7H"
objet : "Travaux préparatoires du contrat de présence postale territoriale 2020-2022"
domainesIntervention : "Services postaux"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/07/2020 à 15:21:23"
identifiantFiche : "2PVX8CO3"
objet : "INSCRIRE DANS LA LOI OU PAR VOIE RÉGLEMENTAIRE LA POSSIBILITÉ\nPOUR LA POSTE DE DIVERSIFIER SES ACTIVITÉS"
domainesIntervention : "Services postaux"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
observation : "Organisation de petits déjeuners parlementaires"
publicationCourante :
publicationDate : "28/07/2020 à 15:19:24"
identifiantFiche : "FX3CI8F3"
objet : "Présentation de l'activité de MédiaPost et de l'offre de services \"imprimé publicitaire\""
domainesIntervention : "Services postaux"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
observation : ""
publicationCourante :
publicationDate : "28/07/2020 à 15:17:56"
identifiantFiche : "GJVD9TQ3"
objet : "PLF 2020 - Inscrire dans la loi la possibilité de faire évoluer le financement de la mission de service public d'aménagement du territoire confiée au Groupe La Poste"
domainesIntervention : "Impôts""Collectivités territoriales""Services postaux"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/07/2020 à 15:16:39"
identifiantFiche : "2Y3K61C3"
objet : "PJL Orientation des mobilités : inscrire dans la loi des mesures spécifiques au transport de marchandises"
domainesIntervention : "Transport de fret""Services postaux""Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/07/2020 à 15:14:30"
identifiantFiche : "QEVJT2S3"
objet : "Echanger sur les besoins de la CNDP pour la tenue du Grand Débat et l'informer des contributions que La Poste pourrait y apporter"
domainesIntervention : "Services postaux"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission nationale du débat public"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/07/2020 à 15:15:25"
identifiantFiche : "CLV16JEH"
objet : "Intégration de La Poste dans les projets numériques de l'Etat (refonte de différentes plateformes de l'Etat)"
domainesIntervention : "Partenariats public/privé""Protection des données""Marché du numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
observation : "Rencontre avec le Directeur de l'Information Légale et Administrative"
publicationCourante :
publicationDate : "28/07/2020 à 15:16:20"
identifiantFiche : "SQV7DWP3"
objet : "Intégrer les spécificités du Groupe La Poste dans le projet de décret concernant la gestion en flux du parc social en France"
domainesIntervention : "Logement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/07/2020 à 15:16:02"
identifiantFiche : "40VEPOTH"
objet : "Présentation de l'offre de services de La Poste dans le domaine du Logement (rénovation énergétique, action logement)"
domainesIntervention : "Logement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/07/2020 à 15:16:57"
identifiantFiche : "FY3GAOP3"
objet : "Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire la possibilité que La Poste puisse élargir son offre de services \"Permis de conduire\" à la suite du Rapport Dumas (SNU et code de la route)"
domainesIntervention : "Services postaux""Sécurité routière"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Education nationale, enseignement supérieur et recherche"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "25/10/2020 à 20:57:43"
identifiantFiche : "IYVNLIC3"
objet : "Développer des solutions numériques permettant la mise en place de parcours de soins digitalisés et l'accompagnement du virage ambulatoire à domicile par les facteurs"
domainesIntervention : "Système de santé et médico-social"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/07/2020 à 15:15:43"
identifiantFiche : "S0V2RE2H"
objet : "Analyser l'opportunité d'élargissement de l'action de La Poste pour les migrants (ouverture de comptes)"
domainesIntervention : "Immigration"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
exerciceId : 4716
noActivite : false
nombreActivite : 22
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "06/01/2021 à 12:23:49"
dateDebut : "01-01-2018"
dateFin : "31-12-2018"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 300 000 euros et < 400 000 euros"
nombreSalaries : 7.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 14:08:42"
identifiantFiche : "JA3Y82N3"
objet : "PJL PACTE -43 TER : légiférer pour que les communes et EPCI expérimentent le recours à une entreprise prestataire pour la réalisation des opérations de collecte de recensement de la population"
domainesIntervention : "Partenariats public/privé""Collectivités territoriales""Recherche et innovation""Services postaux"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 14:07:56"
identifiantFiche : "2EHL1Z6H"
objet : "PPL Désertification bancaire (730) - art. 1 : Ne pas inscrire dans la loi un abondement du fonds dédié au maintien et à la création de DAB par le fonds postal de péréquation territoriale."
domainesIntervention : "Banques""Services postaux"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 14:07:42"
identifiantFiche : "IO3W5SCV"
objet : "Projet de loi de finances 2019 - après art 56 : Ne pas instituer dans la loi une taxe payée par le consommateur pour les transactions par voie électronique donnant lieu à une livraison à domicile"
domainesIntervention : "Taxes""Services postaux""E-commerce"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 14:08:12"
identifiantFiche : "UYVIUXUV"
objet : "PPL Désertification bancaire dans les territoires ruraux - article 2 : ne pas introduire dans la loi une contrainte d'accessibilité aux distributeurs d'argent gérés par La Banque Postale."
domainesIntervention : "Banques""Services postaux"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 14:08:27"
identifiantFiche : "K6VBMUSH"
objet : "PJL PACTE - art. 54 : Faire modifier la loi pour permettre l'évolution de la gouvernance du Groupe La Poste"
domainesIntervention : "Assurances""Banques""Services postaux"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 14:10:38"
identifiantFiche : "C5HAUUR3"
objet : "Règles électorales : Maintenir la propagande électorale papier"
domainesIntervention : "Liberté d’expression et d’information""Services postaux""Budget"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 14:10:19"
identifiantFiche : "K6VBMMBH"
objet : "Proposition de loi Réseaux Très Haut Débit (No 730) : Maintenir un dispositif en double licence pour la Base Adresse Nationale"
domainesIntervention : "Protection des données""Services postaux""Marché du numérique""Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
observation : ""
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 14:11:03"
identifiantFiche : "KUVP99K3"
objet : "PJL Pour un Etat au service d’une société de confiance – art. 22 : Étendre la dispense de signature supplémentaire pour les décisions de gestion des agents publics aux fonctionnaires de La Poste"
domainesIntervention : "Droit du travail""Fonction publique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
observation : ""
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 14:09:14"
identifiantFiche : "2EHL1M9H"
objet : "Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire la possibilité pour La Poste de diversifier ses activités "
domainesIntervention : "Services postaux"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
observation : "Organisation de petits-déjeuners avec les parlementaires "
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 14:09:37"
identifiantFiche : "FX3CM0OH"
objet : "Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire la possibilité pour La Poste de diversifier ses activités "
domainesIntervention : "Services postaux"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
observation : "Organisation de petits-déjeuners avec les parlementaires "
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 14:10:00"
identifiantFiche : "9SVFUEBV"
objet : "Déploiement d'une nouvelle vague de MSAP en bureau de poste dans le cadre de la politique publique des Maisons de services au public portée par l'Etat"
domainesIntervention : "Partenariats public/privé""Services postaux"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Fonction publique, Intérieur, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 14:08:57"
identifiantFiche : "40VEUYK3"
objet : "Projet de loi ELAN - art 38 : Porter par amendement l’élargissement de l'exception de généralisation de la gestion en flux des contingents des réservataires sur les parcs de logements sociaux."
domainesIntervention : "Logement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 14:07:28"
identifiantFiche : "19V0BLCV"
objet : "Présenter la nouvelle identité numérique de La Poste et obtenir les informations nécessaires aux démarches de qualification par l'ANSSI"
domainesIntervention : "Services postaux""Marché du numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
responsablePublicAutre : "Secrétaire D’État Numérique"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
observation : "Actions réalisées auprès de l'ANSSI et la mission IGF"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 14:04:46"
identifiantFiche : "KW3U0ITV"
objet : "Intégration de l'API Digiposte+ dans la plateforme de certification des diplômes du Ministère de l'Éducation Nationale et du Ministère de l'Enseignement Supérieur"
domainesIntervention : "Education""Partenariats public/privé""Protection des données""Services postaux"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Education nationale, enseignement supérieur et recherche"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 14:07:12"
identifiantFiche : "IO3W0P13"
objet : "Présentation de la plateforme omnicanale de services de La Poste afin d'intégrer les programmes de simplification du gouvernement dans le cadre du programme Action Publique 2022"
domainesIntervention : "Partenariats public/privé""Services postaux""Marché du numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Fonction publique"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
exerciceId : 3058
noActivite : false
nombreActivite : 15
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "06/01/2021 à 12:22:35"
dateDebut : "01-07-2017"
dateFin : "31-12-2017"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 100 000 euros et < 200 000 euros"
nombreSalaries : 6.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "02/05/2018 à 10:19:17"
identifiantFiche : "K6VBKBXV"
objet : "Sensibilisation aux enjeux liés à la modernisation de l'action publique"
domainesIntervention : "Services postaux"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Intérieur"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "02/05/2018 à 10:18:28"
identifiantFiche : "9SVFK5WH"
objet : "Règles électorales : maintien de la propagande électorale papier"
domainesIntervention : "Liberté d’expression et d’information""Services postaux""Budget"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Intérieur"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "02/05/2018 à 10:19:38"
identifiantFiche : "JA3YJKL3"
objet : "Mise en oeuvre et perspectives de la politique publique des maisons de services au public"
domainesIntervention : "Services postaux"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "02/05/2018 à 10:18:07"
identifiantFiche : "19V04DU3"
objet : "Accessibilité aux services postaux et présence postale territoriale"
domainesIntervention : "Occupation des sols""Marchés réglementés""Services postaux"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "02/05/2018 à 10:17:06"
identifiantFiche : "DC34UJR3"
objet : "Sensibilisation aux enjeux liés aux contrôles douaniers"
domainesIntervention : "Marchés réglementés""Services postaux"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Fonction publique"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "02/05/2018 à 10:17:26"
identifiantFiche : "4UHQX52V"
objet : "Nécessité de répondre aux enjeux d'une économie tournée vers les besoins de santé à domicile en supprimant la clause d'exclusivité dans le secteur des services à la personne"
domainesIntervention : "Prévention""Système de santé et médico-social""Développement des territoires"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "02/05/2018 à 10:17:47"
identifiantFiche : "KDVSO58H"
objet : "Développement des solutions de mobilité GNV et bioGNV"
domainesIntervention : "Impact des transports marchands et collectifs""Impact de l'activité industrielle""Energies renouvelables""Services postaux""Budget"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "02/05/2018 à 10:16:16"
identifiantFiche : "PO38BXXH"
objet : "Sensibilisation aux enjeux d'innovation et de stratégie numérique "
domainesIntervention : "Recherche et innovation""Protection des données""Services postaux""Marché du numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Fonction publique, Economie et finances, Education nationale, enseignement supérieur et recherche"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "02/05/2018 à 10:16:42"
identifiantFiche : "IO3W14GH"
objet : "Nécessité de simplifier la réglementation en matière d'identité numérique"
domainesIntervention : "Protection des données""Marché du numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
responsablePublicAutre : "ANSSI"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "02/05/2018 à 10:19:59"
identifiantFiche : "2EHLO52H"
objet : "Enjeux de la politique gouvernementale pour les populations à handicap"
domainesIntervention : "Handicap"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "02/05/2018 à 10:18:50"
identifiantFiche : "GJVDK7U3"
objet : "Sensibilisation aux enjeux de transformation du Groupe La Poste"
domainesIntervention : "Services postaux"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "LA POSTE (en propre)"
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identifiantNational : "356000000"
datePremierePublication : "07/11/2017 14:57:32"
dateCreation : "21/03/2024 15:58:01"
dateDernierePublicationActivite : "27/03/2024 13:50:56"