: SUEZ GROUPE

Name : SUEZ GROUPE

National id : 410118608

National id type : SIREN

Url : https://www.suez.com/fr

Version date : 03/28/2024

Consult the HATVP site

typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "SUEZ GROUPE"
categorieOrganisation :
code : "SOCOM"
label : "Société commerciale"
categorie : "SOCIETE"
notifSansChiffreAffaire : false
adresse : "SUEZ GROUPE\nTOUR CB21 \n16 PLACE DE L IRIS\n"
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codePostal : "92040"
ville : "PARIS LA DEFENSE CEDEX"
pays : "FRANCE"
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emailDeContact : "direction.relations.institutionnelles@suez.com"
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lienSiteWeb : "https://www.suez.com/fr"
lienPageTwitter : "https://twitter.com/suez?lang=fr"
dirigeants :
civilite : "MME"
nom : "SOUSSAN"
prenom : "Sabrina"
fonction : "Présidente-Directrice Générale"
collaborateurs :
civilite : "M"
nom : "HUIN"
prenom : "Arthur"
fonction : "Directeur délégué Relations Institutionnelles Recyclage et Valorisation France"
civilite : "M"
nom : "MENUET"
prenom : "Vincent"
fonction : "Directeur des Affaires Publiques, de la Sûreté et des Moyens Généraux"
civilite : "MME"
nom : "PIERRE"
prenom : "Hélène"
fonction : "Directrice des Affaires Publiques France"
civilite : "MME"
nom : "LAZAAR"
prenom : "Fiona"
fonction : "Responsable des Relations avec le Parlement"
civilite : "M"
nom : "VINCENT"
prenom : "Rodolphe"
fonction : "Responsable des Affaires Publiques"
declarationTiers : true
clients :
denomination : "SUEZ EAU FRANCE"
dateAjout : "16-04-2018 16:02"
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dateAjout : "16-04-2018 16:02"
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affiliations :
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denomination : "INSTITUT DE L'ECONOMIE CIRCULAIRE"
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denomination : "ASSO FRANCAI ENTREPRIS PRIVEES"
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denomination : "FEDERATION DES ENTREPRISES DU RECYCLAGE"
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typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "FEDERATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE L EAU"
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typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "SYND NAT INDUSTRIES TRAIT EAU RESEAU"
identifiantNational : "421175506"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
activites :
listSecteursActivites :
code : "FINANCES"
label : "Finances publiques"
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ordre : 13
code : "ENVIRONNEMENT"
label : "Environnement"
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ordre : 15
listNiveauIntervention :
code : "LOCAL"
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label : "Européen"
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ordre : 4
exercices :
publicationCourante :
dateDebut : "01-01-2024"
dateFin : "31-12-2024"
exerciceId : 28805
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nombreActivite : 0
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publicationCourante :
dateDebut : "01-01-2023"
dateFin : "31-12-2023"
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2023 à 19:43:06"
identifiantFiche : "C34EDEMV"
objet : "Fiches à déclarer pour l'année de référence du 01/01/2023 au 31/12/2023"
domainesIntervention : "Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Economie et finances, Environnement, énergie et mer""Agent de l’État - Agent d’un établissement public administratif de l’État"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "SUEZ GROUPE (en propre)"
exerciceId : 23964
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nombreActivite : 0
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2023 à 21:02:10"
dateDebut : "01-01-2022"
dateFin : "31-12-2022"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
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montantDepense : "> = 500 000 euros et < 600 000 euros"
nombreSalaries : 3.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2023 à 20:42:05"
identifiantFiche : "Y3KGWFRV"
objet : "PLF 2023 / Modulation de la contribution sur la rente infra-marginale pour la production d'électricité à partir de déchets\n"
domainesIntervention : "Taxes""Déchets"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "SUEZ GROUPE (en propre)"
observation : ""
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2023 à 21:01:14"
identifiantFiche : "YVNT54IV"
objet : "Préparation du Plan Eau / Promouvoir la réutilisation des eaux usées\n"
domainesIntervention : "Qualité de l'eau""Eaux"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "SUEZ GROUPE (en propre)"
observation : "Contribution au plan eau de la planification écologique"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2023 à 20:53:35"
identifiantFiche : "0VEQX4WV"
objet : "Préparation du Plan Eau / Promouvoir la recharge de nappes "
domainesIntervention : "Qualité de l'eau""Eaux"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "SUEZ GROUPE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2023 à 19:33:58"
identifiantFiche : "0VEQXQYV"
objet : "Mettre en place un soutien économique pour les projets de construction de chaufferies à partir de Combustibles Solides de Récupération (CSR)\n"
domainesIntervention : "Déchets""Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "SUEZ GROUPE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2023 à 20:44:35"
identifiantFiche : "O38S8NR3"
objet : "Mettre en place un soutien économique pour le projet Parkes (usine de recyclage chimique)\n"
domainesIntervention : "Déchets"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Education nationale, enseignement supérieur et recherche"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "SUEZ GROUPE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2023 à 21:00:05"
identifiantFiche : "EVJFBG9H"
objet : "Préparation du Plan Eau / Promouvoir les investissements dans les infrastructures d'eau et d'assainissement\n"
domainesIntervention : "Qualité de l'eau""Eaux"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "SUEZ GROUPE (en propre)"
exerciceId : 16375
noActivite : false
nombreActivite : 6
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "01/04/2022 à 00:04:25"
dateDebut : "01-01-2021"
dateFin : "31-12-2021"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 900 000 euros et < 1 000 000 euros"
nombreSalaries : 5.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "01/04/2022 à 00:08:54"
identifiantFiche : "SVFZPGQH"
objet : ". Plan « France relance » : accompagnement des projets du Groupe auprès des pouvoirs publics (projet Parkes, projets CSR)\n"
domainesIntervention : "Déchets"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "SUEZ GROUPE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "01/04/2022 à 00:13:30"
identifiantFiche : "9V0C5KK3"
objet : "3. Travaux de la mission d’information sur l’avenir du secteur aéronautique: proposition de mécanismes incitatifs pour le développement de la filière des carburants aériens durables "
domainesIntervention : "Industrie aéronautique""Déchets""Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes"
tiers : "SUEZ GROUPE (en propre)"
observation : "audition en novembre 2021"
publicationCourante :
publicationDate : "01/04/2022 à 00:27:14"
identifiantFiche : "C34B5WDV"
objet : "Projet de loi climat résilience/Intégration des contrats de concession dans les dispositions rendant obligatoire la prise en compte d’un critère environnemental dans l’attribution des marchés publics\n"
domainesIntervention : "Partenariats public/privé""Collectivités territoriales"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "SUEZ GROUPE (en propre)"
observation : "Lien positions SUEZ: https://www.suez.fr/-/media/suez-fr/files/newsletter-suez_projet_de_loi_climat_resilience.pdf"
publicationCourante :
publicationDate : "01/04/2022 à 00:40:34"
identifiantFiche : "DHMZRWNV"
objet : "Projet de loi climat résilience / Créer des incitations concrètes pour favoriser la qualité de l’air"
domainesIntervention : "Impact des transports individuels""Collectivités territoriales""Impact des transports marchands et collectifs""Impact de l'activité industrielle"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SUEZ GROUPE (en propre)"
observation : "Positions SUEZ: https://www.suez.fr/-/media/suez-fr/files/newsletter-suez_projet_de_loi_climat_resilience.pdf"
publicationCourante :
publicationDate : "01/04/2022 à 00:23:31"
identifiantFiche : "UHQSB1X3"
objet : "Projet de loi Climat résilience/promouvoir la réincorporation des matières recyclées dans les produits "
domainesIntervention : "Déchets"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "SUEZ GROUPE (en propre)"
observation : "lien positions SUEZ sur projet de loi climat résilience: https://www.suez.fr/-/media/suez-fr/files/newsletter-suez_projet_de_loi_climat_resilience.pdf"
publicationCourante :
publicationDate : "01/04/2022 à 00:20:05"
identifiantFiche : "DVS4F21H"
objet : "4. Projet d’OPA sur SUEZ par Veolia : informer les décideurs publics sur les enjeux inhérents à cette opération\n"
domainesIntervention : "Politique industrielle""Collectivités territoriales"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "SUEZ GROUPE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "01/04/2022 à 00:43:43"
identifiantFiche : "Y3KGT4DV"
objet : "PJL climat résilience/ Associer une obligation de remédiation à la charge du pollueur à la sanction du délit de pollution des sols, afin que celle-ci soit proportionnée aux coûts de dépollution"
domainesIntervention : "Dépollution""Impact de l'activité industrielle"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SUEZ GROUPE (en propre)"
observation : "Positions SUEZ : https://www.suez.fr/-/media/suez-fr/files/newsletter-suez_projet_de_loi_climat_resilience.pdf"
publicationCourante :
publicationDate : "01/04/2022 à 00:32:01"
identifiantFiche : "O38Q56ZH"
objet : "Lutter contre les micropolluants : responsabiliser les pollueurs et attirer plus de moyens par la mise en place d’une éco-contribution\n"
domainesIntervention : "Dépollution""Eaux""Impact de l'activité industrielle"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SUEZ GROUPE (en propre)"
observation : "Lien position SUEZ: https://www.suez.fr/-/media/suez-fr/files/newsletter-suez_projet_de_loi_climat_resilience.pdf"
exerciceId : 12451
noActivite : false
nombreActivite : 8
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2021 à 23:56:46"
dateDebut : "01-01-2020"
dateFin : "31-12-2020"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 1 000 000 euros et < 1 250 000 euros"
nombreSalaries : 8.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2021 à 23:53:49"
identifiantFiche : "2VRQBIEH"
objet : "Mise en œuvre réglementaire de la loi AGEC : promouvoir la réincorporation de matières recyclées dans les produits\n"
domainesIntervention : "Déchets"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "SUEZ GROUPE (en propre)""SUEZ RV FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2021 à 23:54:54"
identifiantFiche : "W3U91YZV"
objet : "PLFR 3 : sécuriser davantage les transactions grâce à un dispositif amélioré d'assurance-crédit"
domainesIntervention : "Finances"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "SUEZ GROUPE (en propre)""SUEZ RV FRANCE"
observation : "Cette action fait suite aux difficultés économiques rencontrées par de nombreux acteurs suite au premier confinement au printemps 2020"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2021 à 23:55:10"
identifiantFiche : "A3YRXDNV"
objet : "Travaux commission d’enquête sénatoriale sur la pollution des sols : mettre en avant notre expertise dans la dépollution des sols et le besoin d’avoir un cadre législatif mieux adapté à ces enjeux\n"
domainesIntervention : "Dépollution""Déchets""Qualité de l'eau""Impact de l'activité industrielle"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "SUEZ GROUPE (en propre)"
observation : "Audition d'experts SUEZ le 20 mai 2020"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2021 à 23:55:43"
identifiantFiche : "JVD08A43"
objet : "Projet d’achat de SUEZ par Veolia : alerter et informer les décideurs publics sur les risques inhérents à cette opération\n"
domainesIntervention : "Politique industrielle"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "SUEZ GROUPE (en propre)""SUEZ RV FRANCE""SUEZ EAU FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2021 à 23:55:28"
identifiantFiche : "6VBE4IRV"
objet : "Travaux de la mission d’information sur la réhabilitation de l'étang de Berre : informer sur l’expertise et les projets de SUEZ pour réindustrialiser cette zone"
domainesIntervention : "Politique industrielle"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SUEZ GROUPE (en propre)""SUEZ EAU FRANCE"
observation : "Observation : audition SUEZ le 23 juin 2020\n"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2021 à 23:54:14"
identifiantFiche : "X3C4SPB3"
objet : "Travaux de l’OPECST sur la pollution plastique : proposer des solutions concrètes pour valoriser plus de déchets plastiques et éviter leur diffusion dans les milieux naturels "
domainesIntervention : "Produits chimiques""Déchets""Qualité de l'eau"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "SUEZ GROUPE (en propre)""SUEZ RV FRANCE""SUEZ EAU FRANCE"
observation : "Audition d’experts SUEZ le 15 juin 2020\n"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2021 à 23:53:23"
identifiantFiche : "Q36S469V"
objet : "Elaboration du Plan « France relance » : promouvoir les besoins d’investissements dans les filières de l’eau, des déchets, de l’air et des sols\n"
domainesIntervention : "Finances""Déchets""Politique industrielle""Qualité de l'eau""Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "SUEZ GROUPE (en propre)""SUEZ RV FRANCE""SUEZ EAU FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2021 à 23:54:37"
identifiantFiche : "O3WXJDSH"
objet : "Gestion de la crise sanitaire COVID-19 : alerter et informer autour de la continuité des services essentiels, obtenir des EPI et des solutions de garde d'enfant pour les collaborateurs sur le terrain\n"
domainesIntervention : "Déchets""Qualité de l'eau""Collectivités territoriales""Eaux"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires""Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "SUEZ GROUPE (en propre)""SUEZ RV FRANCE""SUEZ EAU FRANCE"
exerciceId : 9262
noActivite : false
nombreActivite : 8
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publicationCourante :
publicationDate : "05/08/2020 à 11:15:07"
dateDebut : "01-01-2019"
dateFin : "31-12-2019"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 900 000 euros et < 1 000 000 euros"
nombreSalaries : 6.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "05/08/2020 à 11:18:03"
identifiantFiche : "PO3877LV"
objet : "Projet de loi lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Mettre en place un dispositif d’encadrement du stockage qui apportera des solutions concrètes dans les territoires"
domainesIntervention : "Déchets"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "SUEZ GROUPE (en propre)""SUEZ RV FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "05/08/2020 à 11:16:03"
identifiantFiche : "9SVFNN2H"
objet : "Projet de loi lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Développer la tarification incitative pour un meilleur geste de tri"
domainesIntervention : "Taxes""Déchets"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "SUEZ GROUPE (en propre)""SUEZ RV FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "05/08/2020 à 11:17:42"
identifiantFiche : "IO3WFFSH"
objet : "Projet de loi lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Sécuriser le retour au sol des boues de STEP"
domainesIntervention : "Déchets""Eaux""Développement des territoires""Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "SUEZ GROUPE (en propre)""SUEZ RV FRANCE""SUEZ EAU FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "05/08/2020 à 11:18:17"
identifiantFiche : "KW3UBBZV"
objet : "Projet de loi lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Promouvoir le développement des eaux usées traitées"
domainesIntervention : "Qualité de l'eau"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "SUEZ GROUPE (en propre)""SUEZ EAU FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "05/08/2020 à 11:16:54"
identifiantFiche : "4UHQRREV"
objet : "Projet de loi lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Mettre en place une obligation de réincorporation de matières recyclées dans les produits "
domainesIntervention : "Déchets"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "SUEZ GROUPE (en propre)""SUEZ RV FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "05/08/2020 à 11:18:33"
identifiantFiche : "FY3GJ0Q3"
objet : "Projet de loi lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Réduire les pollutions dans l’eau et les milieux aquatiques "
domainesIntervention : "Qualité de l'eau"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "SUEZ GROUPE (en propre)""SUEZ EAU FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "05/08/2020 à 11:16:36"
identifiantFiche : "19V077T3"
objet : "Projet de loi lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Mettre en place une organisation souple et performante dans le cadre des REP"
domainesIntervention : "Déchets"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "SUEZ GROUPE (en propre)""SUEZ RV FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "05/08/2020 à 11:19:05"
identifiantFiche : "2Y3KXW4H"
objet : "PLF 2020 : Mettre en place une fiscalité adaptée aux Installations de Valorisation Energétique des déchets"
domainesIntervention : "Taxes""Déchets"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "SUEZ GROUPE (en propre)""SUEZ RV FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "05/08/2020 à 11:17:17"
identifiantFiche : "DC347763"
objet : "Projet de loi lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Promouvoir le développement de la filière CSR, filière complémentaire du recyclage"
domainesIntervention : "Déchets"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "SUEZ GROUPE (en propre)""SUEZ RV FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "05/08/2020 à 11:18:48"
identifiantFiche : "5DHMOEQ3"
objet : "PLF 2020 : Elargir le mécanisme de suramortissement prévu dans le cadre de la disparition progressive du taux réduit de TICPE sur le gasoil non routier au secteur de la gestion des déchets "
domainesIntervention : "Taxes""Déchets"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "SUEZ GROUPE (en propre)""SUEZ RV FRANCE"
exerciceId : 5614
noActivite : false
nombreActivite : 10
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2019 à 17:54:57"
dateDebut : "01-01-2018"
dateFin : "31-12-2018"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 700 000 euros et < 800 000 euros"
nombreSalaries : 6.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2019 à 17:45:17"
identifiantFiche : "KQ36S45V"
objet : "Obtenir une clarification sur la possibilité de mélanger des boues de stations d'épuration avec d’autres déchets pour la méthanisation et le compostage"
domainesIntervention : "Déchets""Politique industrielle""Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "SUEZ GROUPE (en propre)""SUEZ EAU FRANCE""SUEZ RV FRANCE"
observation : "Ce travail a notamment été effectué dans le cadre du \"Groupe de Travail méthanisation\" et dans la Feuille de route économie circulaire d'avril 2018, principalement dans le cadre du \"Pacte de confiance\""
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2019 à 17:45:37"
identifiantFiche : "5GVT2IMH"
objet : "Projet de loi EGALIM : Permettre la sortie du statut de déchet de toutes les matières fertilisantes"
domainesIntervention : "Déchets"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "SUEZ GROUPE (en propre)""SUEZ EAU FRANCE""SUEZ RV FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2019 à 17:42:38"
identifiantFiche : "2ZV942J3"
objet : "Promouvoir la valorisation énergétique des déchets, filière complémentaire de la valorisation matière"
domainesIntervention : "Déchets""Politique industrielle""Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SUEZ GROUPE (en propre)""SUEZ RV FRANCE"
observation : "Travail mené principalement dans le cadre de la Feuille de route économie circulaire d'avril 2018 et dans le Contrat de Filière Traitement et valorisation des déchets"
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2019 à 17:39:32"
identifiantFiche : "5GVTEU7V"
objet : "PLF 2019 : mise en place d’une trajectoire de la fiscalité qui préserve la visibilité des industriels "
domainesIntervention : "Taxes""Déchets"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SUEZ GROUPE (en propre)""SUEZ RV FRANCE"
observation : "Deux sujets ont notamment été traités : la TGAP déchet et la TICPE GNR"
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2019 à 17:41:54"
identifiantFiche : "KUVPIUSH"
objet : "Mettre en avant le besoin en investissements dans les infrastructures de tri, traitement et valorisation des déchets pour atteindre les taux de recyclage "
domainesIntervention : "Déchets""Politique industrielle"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SUEZ GROUPE (en propre)""SUEZ RV FRANCE"
observation : "En lien avec la feuille de route économie circulaire et le Contrat de filière Traitement et valorisation des déchets"
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2019 à 17:43:14"
identifiantFiche : "UYVIPKF3"
objet : "Mettre en place une obligation de réincorporation de matières recyclés dans les produits "
domainesIntervention : "Déchets""Politique industrielle"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "SUEZ GROUPE (en propre)""SUEZ RV FRANCE"
observation : "Action principalement réalisée dans le cadre de la Feuille de route économie circulaire d'avril 2018"
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2019 à 17:41:28"
identifiantFiche : "2PVXRACV"
objet : "Présenter et mettre en avant la tarification sociale de l’eau "
domainesIntervention : "Qualité de l'eau"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SUEZ GROUPE (en propre)""SUEZ EAU FRANCE"
observation : "En lien notamment avec les Assises de l’eau. Le Groupe a aussi participé à une audition parlementaire sur le sujet de la tarification sociale de l’eau dans le cadre de la proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau. Ce sujet a aussi été abordé par le Groupe dans le cadre du travail d'A.MORENAS (mission d'information sur la ressource en eau)."
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2019 à 17:40:55"
identifiantFiche : "C5HAKB9V"
objet : "Promouvoir l’utilisation des eaux alternatives : réutilisation des eaux usées traitées et réalimentation de nappes"
domainesIntervention : "Qualité de l'eau""Eaux"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SUEZ GROUPE (en propre)""SUEZ EAU FRANCE"
observation : "En lien avec les Assises de l'eau"
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2019 à 17:40:37"
identifiantFiche : "POHZZAZH"
objet : "Présenter le Groupe (chiffres clés, gouvernance, enjeux …)"
domainesIntervention : "Politique industrielle"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "SUEZ GROUPE (en propre)"
observation : "Il s'agit de présenter le Groupe aux décideurs publics, ses différentes activités, ses chiffres clés. Un zoom sur nos activités et nos projets dans les territoires est aussi réalisé."
exerciceId : 1354
noActivite : false
nombreActivite : 9
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "30/04/2018 à 12:21:47"
dateDebut : "01-07-2017"
dateFin : "31-12-2017"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 100 000 euros et < 200 000 euros"
nombreSalaries : 6.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "30/04/2018 à 08:58:11"
identifiantFiche : "SBHO7Q1H"
objet : "Taxe foncière - installations stockage de déchets non dangereux"
domainesIntervention : "Taxes"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "SUEZ GROUPE (en propre)""SUEZ RV FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "30/04/2018 à 08:57:49"
identifiantFiche : "POHZPXF3"
objet : "Contribution au service public de l'électricité - UVE"
domainesIntervention : "Taxes"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "SUEZ RV FRANCE"
exerciceId : 1353
noActivite : false
nombreActivite : 2
defautDeclaration : false
isActivitesPubliees : true
identifiantNational : "410118608"
datePremierePublication : "20/11/2017 17:59:04"
dateCreation : "16/06/2023 11:08:36"
dateDernierePublicationActivite : "31/03/2023 21:01:14"
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