typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "NATIXIS"
categorieOrganisation :
code : "SCOMCIV"
label : "Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)"
categorie : "ENTREPRISE"
notifSansChiffreAffaire : false
adresse : "NATIXIS\nTOUR BPCE EST \n7 Promenade Germaine Sablon"
publierMonAdressePhysique : true
codePostal : "75013"
ville : "PARIS"
pays : "FRANCE"
publierMonAdresseEmail : false
publierMonTelephoneDeContact : false
lienSiteWeb : "https://natixis.groupebpce.com"
dirigeants :
civilite : "MME"
nom : "PAIX"
prenom : "Stéphanie"
fonction : "Directrice générale"
collaborateurs :
civilite : "M"
nom : "GAUDRY"
prenom : "Hubert"
fonction : "Contact opérationnel"
declarationTiers : false
clients :
declarationOrgaAppartenance : true
affiliations :
denomination : "FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE"
identifiantNational : "434987582"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "ASS FRANCAISE PROFESSIONNELS DES TITRES"
identifiantNational : "400427910"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "ASSO FRANCAI ENTREPRIS PRIVEES"
identifiantNational : "326943016"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "ICC-FRANCE CONSEIL"
identifiantNational : "418716825"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "ASSOCIATION NAT SOCIETES PAR ACTIONS"
identifiantNational : "784718561"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "DIRECTEURS IMMOBILIERS"
identifiantNational : "423670140"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "ASS FRANCAISE ENTREPRISES INVESTISSEMENT"
identifiantNational : "348036278"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "ASSOC FRANC DES STES FINANC"
identifiantNational : "784669541"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
activites :
listSecteursActivites :
code : "FINANCE"
label : "Banques, assurances, secteur financier et extra financier"
categorie : null
ordre : 4
listNiveauIntervention :
code : "LOCAL"
label : "Local"
categorie : null
ordre : 1
code : "NATIONAL"
label : "National"
categorie : null
ordre : 2
exercices :
publicationCourante :
dateDebut : "01-01-2024"
dateFin : "31-12-2024"
exerciceId : 30236
noActivite : false
nombreActivite : 0
defautDeclaration : false
publicationCourante :
dateDebut : "01-01-2023"
dateFin : "31-12-2023"
exerciceId : 26060
noActivite : true
nombreActivite : 0
dateLd : "01-10-2023"
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2023 à 16:24:31"
dateDebut : "01-01-2022"
dateFin : "31-12-2022"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 100 000 euros et < 200 000 euros"
nombreSalaries : 1.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2023 à 17:49:54"
identifiantFiche : "9V00KCRV"
objet : "Doctrine AMF sur les préférences ESG : Intégrer le concept de portefeuille modèle dans la notion de produit MIF\n"
domainesIntervention : "Finances"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité des marchés financiers"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "NATIXIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2023 à 17:50:40"
identifiantFiche : "O3W8IXPV"
objet : "Doctrine AMF sur les préférences ESG : Fluidifier le parcours client en matière de préférence ESG "
domainesIntervention : "Finances"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité des marchés financiers"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "NATIXIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2023 à 16:25:16"
identifiantFiche : "EHLK7FN3"
objet : "Doctrine AMF : proposer la prise en compte des dérivés dans les produits ESG"
domainesIntervention : "Finances"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité des marchés financiers"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "NATIXIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2023 à 18:01:24"
identifiantFiche : "PVXAIRA3"
objet : "Ratio de transition dans les instruments financiers : Réfléchir aux moyens de mieux intégrer la notion de transition vers une économie durable dans les produits financiers. "
domainesIntervention : "Finances"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité des marchés financiers"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "NATIXIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2023 à 18:02:14"
identifiantFiche : "LV1D4QO3"
objet : "Inducements : Préserver le modèle de distribution intégrant le coût des services dans le coût du produit "
domainesIntervention : "Finances"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité des marchés financiers"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "NATIXIS (en propre)"
exerciceId : 16654
noActivite : false
nombreActivite : 5
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2022 à 18:01:21"
dateDebut : "01-01-2021"
dateFin : "31-12-2021"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 300 000 euros et < 400 000 euros"
nombreSalaries : 1.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2022 à 18:04:34"
identifiantFiche : "C34BMBOV"
objet : "Transition énergétique: proposer un ratio de transition permettant de valoriser les efforts réalisés par les entreprises plus clairement que ne le permet l’actuel règlement sur la taxonomie européenne"
domainesIntervention : "Finances"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité des marchés financiers"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "NATIXIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2022 à 18:00:51"
identifiantFiche : "SVFZ8ZYH"
objet : "Inducements : préserver la liberté des modèles de rémunération (honoraires ou rétrocession de commissions producteurs-distributeurs) des services (y.c. de conseil) liés à la distribution des produits"
domainesIntervention : "Finances"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité des marchés financiers"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "NATIXIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2022 à 18:03:43"
identifiantFiche : "O3WXNX4H"
objet : "SFDR RTS : demander une position pragmatique et compréhensible pour les clients concernant la publication de l’alignement avec la taxonomie dans les produits financiers à compter de janvier 2022 "
domainesIntervention : "Finances"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité des marchés financiers"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "NATIXIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2022 à 17:59:52"
identifiantFiche : "9V0CMCM3"
objet : "Abus de marché: affiner l'analyse proposée par l'ESMA sur l'existence ou non d'une information privilégiée dans les reportings P2R et P2G et donc, de la nécessité ou non de rendre public leur contenu"
domainesIntervention : "Finances"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité des marchés financiers"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "NATIXIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2022 à 18:07:35"
identifiantFiche : "UHQS8SA3"
objet : "Préciser les conditions d'éligibilité des produits structurés et green bonds dans les produits durables (art. 8 et art. 9 au sens de SFDR) commercialisés en France"
domainesIntervention : "Finances"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité des marchés financiers"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "NATIXIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2022 à 18:08:08"
identifiantFiche : "DVS484NH"
objet : "Demander un délai supplémentaire pour la mise en place des exigences liées à SFDR et à la préférence client ESG (incohérences de dates de mise en œuvre de textes et manque de données fiables)"
domainesIntervention : "Finances"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité des marchés financiers"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "NATIXIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2022 à 18:02:25"
identifiantFiche : "JVD0R0C3"
objet : "Critères ESG: traduire en France dans un langage compréhensible les questions à poser aux investisseurs retail sur leur préférence en matière de développement durable, en lien avec le règlement MIF"
domainesIntervention : "Finances"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité des marchés financiers"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "NATIXIS (en propre)"
exerciceId : 12719
noActivite : false
nombreActivite : 7
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "22/03/2021 à 20:32:59"
dateDebut : "01-01-2020"
dateFin : "31-12-2020"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 300 000 euros et < 400 000 euros"
nombreSalaries : 1.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "22/03/2021 à 20:32:23"
identifiantFiche : "5HAASJTH"
objet : "Amendement MIFID/AIFM et articulation avec position AMF 2020-03 : clarifier des dispositions sur la commercialisation des produits d’investissement durable ou à caractère environnemental ou social"
domainesIntervention : "Finances"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité des marchés financiers"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "NATIXIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "22/03/2021 à 20:32:00"
identifiantFiche : "YVIGFTG3"
objet : "Adopter des mesures transitoires dans le cadre du Brexit pour introduire des règles adaptées de ratio et d’investissement pour la gestion des placements collectifs et les plans d’épargne en actions"
domainesIntervention : "Finances"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité des marchés financiers"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "NATIXIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "22/03/2021 à 20:31:36"
identifiantFiche : "OHZPUBN3"
objet : "Inclure les dérivés synthétiques dans les produits durables"
domainesIntervention : "Finances"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité des marchés financiers"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "NATIXIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "22/03/2021 à 20:31:09"
identifiantFiche : "2VRQN2LH"
objet : "CRD5 : transposer les textes réglementaires sur le contrôle interne"
domainesIntervention : "Finances"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité des marchés financiers"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "NATIXIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "22/03/2021 à 20:30:46"
identifiantFiche : "EVJQ6G73"
objet : "Transposition du MIFID II Quick Fix : simplifier les règles de protection de la clientèle et d'organisation des marchés dans le contexte de la crise sanitaire"
domainesIntervention : "Finances"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité des marchés financiers"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "NATIXIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "22/03/2021 à 20:30:14"
identifiantFiche : "QV7RTTIV"
objet : "Bâle 4: préserver les spécificités européennes et soutenir la compétitivité de ses acteurs financiers\n"
domainesIntervention : "Finances"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité des marchés financiers"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "NATIXIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "22/03/2021 à 20:29:47"
identifiantFiche : "UVPWERE3"
objet : "Mettre en place des règles adaptées à la gestion d’actifs en matière de risque de liquidité et de commissions de surperformance des fonds"
domainesIntervention : "Finances"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité des marchés financiers"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "NATIXIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "22/03/2021 à 20:29:15"
identifiantFiche : "Q36SA20V"
objet : "Permettre aux banques françaises de s’enregistrer en tant que Security Based Swap Dealer dans des conditions raisonnables (reconnaissance réciproque des dispositifs réglementaires)"
domainesIntervention : "Finances"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité des marchés financiers"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "NATIXIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "22/03/2021 à 20:28:42"
identifiantFiche : "PVXWI99H"
objet : "Préserver la stabilité des règles dans le cadre de la transposition des directives AIFM et OPCVM"
domainesIntervention : "Finances"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité des marchés financiers"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "NATIXIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "22/03/2021 à 20:28:06"
identifiantFiche : "LV1C44AV"
objet : "Clarifier et adapter, le cas échéant, le cahier des charges de dépositaires d’organismes de titrisation "
domainesIntervention : "Finances"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité des marchés financiers"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "NATIXIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "22/03/2021 à 20:27:29"
identifiantFiche : "YVNTWWGV"
objet : "Limiter la portée extra territoriale excessive de la loi américaine en matière de droit des faillites"
domainesIntervention : "Finances"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "NATIXIS (en propre)"
exerciceId : 9508
noActivite : false
nombreActivite : 11
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "23/04/2020 à 17:23:47"
dateDebut : "01-01-2019"
dateFin : "31-12-2019"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 300 000 euros et < 400 000 euros"
nombreSalaries : 1.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "24/04/2020 à 10:59:33"
identifiantFiche : "KQ361NNH"
objet : "Prévenir les conflits de droit US/Europe en matière de vérification d'honorabilité et de contrôle des transactions pour l'activité de \"Securities swap dealer\""
domainesIntervention : "Finances"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité des marchés financiers"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "NATIXIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "24/04/2020 à 10:58:47"
identifiantFiche : "5GVTX4O3"
objet : "Loi Pacte : assurer la portabilité pour toutes les catégories de produits de retraite et non la limiter à certains"
domainesIntervention : "Finances"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "NATIXIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "24/04/2020 à 10:57:33"
identifiantFiche : "POHZR8YV"
objet : "Loi Pacte : s'opposer au transfert inter entreprise des contrats d'assurance vie pour conserver la performance des contrats d'assurance vie et soutenir l'investissement de l'économie à long terme"
domainesIntervention : "Finances"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "NATIXIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "24/04/2020 à 11:01:06"
identifiantFiche : "2PVXTURH"
objet : "Prévenir l'exercice d'activités financières depuis un pays tiers dans des conditions de concurrence déloyales dans le cadre du Brexit tout en conservant l’accès à la liquidité des places mondiales"
domainesIntervention : "Finances"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité des marchés financiers"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "NATIXIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "24/04/2020 à 11:06:30"
identifiantFiche : "SBHOND43"
objet : "Gérer la période de transition entre la publication en attente de la modification du RG AMF relatif aux dépositaires d'OT et les exigences de l'ordonnance 2017-1432\n"
domainesIntervention : "Finances"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité des marchés financiers"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "NATIXIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "24/04/2020 à 11:01:52"
identifiantFiche : "FX3CCGN3"
objet : "Pouvoir réaliser des activités accessoires à +10% des activités d'une société AIFM pour réduire les coûts administratifs de structures inutiles et améliorer la qualité du service de conseil"
domainesIntervention : "Finances"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité des marchés financiers"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "NATIXIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "24/04/2020 à 11:05:10"
identifiantFiche : "C5HA6FRV"
objet : "Label ISR : permettre d'assurer la liquidité du marché de refinancement de valeurs socialement responsables gérées à travers des indices\n"
domainesIntervention : "Finances"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité des marchés financiers"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "NATIXIS (en propre)"
exerciceId : 4491
noActivite : false
nombreActivite : 7
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 15:19:58"
dateDebut : "01-01-2018"
dateFin : "31-12-2018"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 200 000 euros et < 300 000 euros"
nombreSalaries : 1.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 15:16:50"
identifiantFiche : "IO3W52SV"
objet : "Prévenir l'exercice d'activités financières depuis un pays tiers dans des conditions de concurrence déloyale dans le cadre du Brexit."
domainesIntervention : "Finances"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité des marchés financiers"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "NATIXIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 15:18:11"
identifiantFiche : "KUVP9Y93"
objet : "Loi PACTE: Assurer l'attractivité des produits d'épargne en préservant la possibilité de sortie en capital"
domainesIntervention : "Finances"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "NATIXIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 15:17:45"
identifiantFiche : "K6VBMNNH"
objet : "Alléger le secret bancaire pour permettre aux banques françaises de s'enregistrer auprès de la S.E.C. afin de continuer leurs activités de dérivés avec des contreparties américaines"
domainesIntervention : "Finances"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité des marchés financiers"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "NATIXIS (en propre)"
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publicationDate : "04/07/2018 à 11:49:37"
dateDebut : "01-07-2017"
dateFin : "31-12-2017"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
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montantDepense : "> = 25 000 euros et < 50 000 euros"
nombreSalaries : 1.0
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identifiantNational : "542044524"
datePremierePublication : "23/11/2017 18:50:06"
dateCreation : "18/03/2024 17:10:19"
dateDernierePublicationActivite : "29/03/2023 18:02:14"